Stratégie sociale
LES ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
Pour le meilleur …
Un petit hommage à Pierre Maury
RRRH de la région Provence qui m’a donné la matière de cette formation…
SOMMAIRE
Stratégie sociale
1.
Pourquoi des Élections Professionnelles
2.
Une Organisation complexe
3.
Risques et Opportunités
Stratégie sociale
1.
Pourquoi des Élections Professionnelles
Les Institutions Représentatives du Personnel : des « Gardes Fous
»…
Stratégie sociale
REPERES
Stratégie Sociale
REPERES
UN PEU D’HISTOIRE…
Stratégie sociale
Les Délégués du Personnel
Ils sont une institution représentatives des salariés en France, créés en
1936 par le Front Populaire.
Le 2 mai, une vague de grèves marquée par des occupations d’usines démarre au Havre et s’étend comme une traînée de poudre partout en
France.
Le 4 Juin, sont signés les accords de Matignon entre la CGT et le
Patronat.
Les 11 et 12 Juin sont votées les lois sociales sur l’extension des conventions collectives, l’institution des délégués du personnel, le relèvement des salaires, les 15 jours de congés payés et la semaine à 40 heures.
Supprimés sous Vichy, ils sont rétablis par la loi du 16 Avril 1946
Stratégie sociale
Le Comité d’Entreprise
La Charte du Travail, promulguée le 26 octobre 1941 par l’Etat Français sous l’occupation allemande (Gouvernement de Vichy), a instauré les corporations par branches d’activité dans le but de favoriser l’entente entre patron et les ouvriers et d’éviter les luttes des classes.
Elle permet aussi à l’Etat de contrôler les corporations (ce qui lui permet de fixer les prix et les salaires) et d’encourager la mise en place de grandes
Des Institutions qui sont nées dans
interdit la grève tout comme le lock-out par les patrons.
Publication le 15 mars 1944 du Programme du CNR (définissant les nationalisations, la Sécurité Sociale et les Comités d’Etablissement.
1945 : Début des nationalisations, création des Comité d’Entreprise.
Le C.H.S.C.T
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est issu de Mai 1968
Stratégie Sociale
LES ACTEURS
Les délégués du Personnel
DP Suppléant
DP Titulaire
DP Suppléant
Assistant Collaborateur
Le Président
DP Titulaire
DP Titulaire
DP Suppléant
DP
TEIBEitulair e
DP Suppléant
PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE
Stratégie sociale
Les Délégués du Personnel
1. Présenter aux employeurs toutes les
réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires
, à l'application du nouveau code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise ;
2. Saisir
l'inspection du travail
de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle.
Stratégie Sociale
LES ACTEURS
Comité d’Etablissement
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Titulaire
Suppléant
Suppléant
Titulaire
Délégués
Syndicaux
Assistant Collaborateur
Représentant section syndicale
Le Président
Représentants
Syndicaux
Suppléant
Stratégie sociale
PÉRIMÈTRE DE COMPETENCE
Le Comité d’Entreprise
1.
Assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ;
2.
Formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d'entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives mentionnées
à l'article
PÉRIMÈTRE DE COMPETENCE
Stratégie sociale
Le Délégué Syndical
Le délégué syndical est tout naturellement habilité à représenter son syndicat auprès du personnel de l'entreprise ou de l'établissement, à la fois pour lui faire connaître les positions de l'organisation qu'il représente et pour recueillir les avis, observations et réclamations de ce personnel.
Il collecte les cotisations, affiche les communications syndicales, anime la réunion mensuelle de la section.
La mission du délégué syndical consiste donc à représenter son syndicat dans l'entreprise pour défendre les intérêts de la profession et les revendications, contestations et vœux des salariés.
Le Représentant Syndical
Le représentant syndical au CE qui représente son organisation syndicale, uniquement auprès du comité d'entreprise. Il participe aux réunions du comité d'entreprise sans voix délibérative.
Il n'est pas chargé de présenter les réclamations des salariés ni de signer des accords collectifs.
Stratégie sociale
Depuis le 20 Août 2008, une réforme de la représentativité des syndicats a modifié les données stratégiques des élections professionnelles
• Ouverture des critères de représentativités d’un syndicat
• Fin du monopole de présentation des candidats au 1er tour
• Ouverture des critères de représentativités d’un syndicat (ancienneté de 2 ans et recueillir 10% des suffrages valablement exprimés lors des élections professionnelles)
Implantation d’un syndicat non-représentatif
Constitue Désigne
Signe des accords si plus de 30%
Section Syndicale Représentant de la Section Syndicale
2 ans
Qui se présente aux
Elections professionnelles
Obtient
Obtient
+ De 10% des suffrages exprimés
Devient
- De 10% des suffrages exprimés
6 mois
Délégué Syndical
Fin du mandat
Stratégie sociale
Conséquences sur le paysage syndical
La CFTC n’est plus représentative
Le SNB-CGC prend la première place à la CFDT.
AVANT LES ELECTIONS :
FO (qui a réalisé 6,62% en 2006) a procédé à une alliance avec CFE-CGC (qui a réalisé 1,02%). La CFDT(11,58%) s’est alliée à la FGACC (3,04%). CGT, SUD et UNSA ont fait cavalier seul car avaient une certitude d’obtenir les 10% au regard des résultats de 2006.
APRES LES ELECTIONS :
FO, CFE-CGC et CFTC ne sont plus représentatifs.
Il reste 2 syndicats sur 5 : CFE-CGC et CGT (11,5% des voix)
La CFE-CGC comptabilise 70% des suffrages.
La CGT n’est plus représentative
Arrivée de l’UNSA qui a totalisé 40% des suffrages.
PAYSAGE SYNDICAL PARIS OUEST
Stratégie sociale
FLINS
CLAYES SOUS BOIS
CHAMBOURCY
NANTERRE
LA DEFENSE
CLICHY
NATION
VELIZY
COIGNIERES
Stratégie sociale
PERIMETRE DE COMPETENCE
Un nouvel acteur :
Le Représentant de la Section Syndicale
Il bénéficie des
mêmes prérogatives que le délégué syndical,
à l'exception du pouvoir de négocier des accords collectifs.
Il a ainsi pour mission de représenter le syndicat auprès de l'employeur et des salariés.
Il est là pour contrôler les conditions de travail et exprimer les revendications des salariés.
Tout ceci, dans la perspective de consolider l'implantation du syndicat dans l'entreprise et de permettre
à la liste que présentera le syndicat aux prochaines élections professionnelles d'obtenir au moins 10 % des suffrages exprimés.
Si, à l'issue des élections professionnelles suivant le mandatement du représentant de la section syndicale, l'organisation syndicale à laquelle il est adhérent n'est pas reconnue représentative et nomme un autre représentant de la section syndicale, celui-ci ne peut pas être mandaté jusqu'aux six mois précédant les dates des élections professionnelles dans l'entreprise.
Ces dispositions dérogatoires ne peuvent donc pas être durables et sont réexaminées aux élections suivantes.
Stratégie Sociale
LES ACTEURS
C.H.S.C.T.
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Médecin du Travail
Responsable Sécurité
Assistant Collaborateur
Le Président
Responsable CRAM
Inspecteur du Travail
Titulaire
Le C.H.S.C.T
Stratégie sociale
PERIMETRE DE COMPETENCE
MISSION D’ETUDE : Le CHSCT est l'instance où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
— Analyse les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail;
— Contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement. Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention. Si l'employeur s'y refuse, il devra motiver sa décision;
— Donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission et doit être consulté dans un grand nombre de cas, notamment avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail;
— Procède à des visites périodiques des lieux de travail lui permettant notamment de prendre des contacts avec les salariés et peut mener des enquêtes dans certaines circonstances, notamment en cas d'accident du travail;
— Apporter son concours aux autres institutions représentatives du personnel qui peuvent le charger d'étudier une question particulière.
Stratégie sociale
Le C.H.S.C.T
PERIMETRE DE COMPETENCE
MISSION DE CONTROLES
Le CHSCT a pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il dispose à cette fin de plusieurs prérogatives, dont la mise en œuvre dépend essentiellement de la situation à laquelle se trouve confronté le comité :
— il a un droit d'accès à un certain nombre de documents et registres relatifs à l'hygiène et à la sécurité dans l'entreprise obligatoirement tenus par l'employeur
— il procède, à intervalles réguliers, à des inspections ; la fréquence de ces inspections étant au moins
égale à celle des réunions ordinaires du comité, c'est-à-dire au moins trimestrielle
— il peut procéder à des enquêtes en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
— il peut recourir à un expert agréé notamment lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement
— il peut mettre en œuvre une procédure d'alerte en cas de danger grave et imminent constaté par l'un de ses membres ou par l'intermédiaire d'un salarié qui a fait jouer son droit de retrait
— il peut demander à entendre le chef d'un établissement voisin dont l'activité expose les salariés de son ressort à des nuisances particulières : il est informé des suites réservées à ses observations.
Le C.H.S.C.T
Stratégie sociale
PERIMETRE DE COMPETENCE
AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL : le CHSCT contribue à améliorer les conditions de travail.
Le CHSCT doit être associé à la recherche de solutions concernant :
1.
l'organisation matérielle du travail
(charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches)
2.
L'environnement physique du travail
(température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibrations) ;
3.
l'aménagement des postes de travail
4.
l'aménagement des lieux de travail et leurs annexes
5.
la durée et les horaires de travail
6.
l'aménagement du temps de travail
(travail de nuit, travail posté).
Pour les questions touchant à la durée et à l'organisation du temps de travail, le comité s'attache à leur étude sur le seul plan technique, en vue de mesurer leurs conséquences
sur l'organisation matérielle du travail et leurs effets sur la santé des travailleurs.
L'évolution des entreprises et le progrès technique conduisent également à élargir ce domaine de compétence aux problèmes touchant aux nouvelles technologies et à leurs incidences sur les conditions de travail des salariés de l'établissement.
Le C.H.S.C.T
Stratégie sociale
PERIMETRE DE COMPETENCE
ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS :
Si l'évaluation des risques constitue une obligation à la charge de l'employeur, le
CHSCT joue un rôle essentiel en la matière puisqu'il « procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail.
PROTECTION DES SALARIES D’AUTRES ENTREPRISE
Les missions du CHSCT s'exercent exclusivement au sein de l'établissement à l'égard notamment des salariés mis à la disposition de l'établissement par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires
Stratégie sociale
CONSEQUENCES
Congés Payés
Disciplinaire
Modulation
Hygiène &
L’ENTREPRISE
Effectif
LES INSTITUTIONS
REPRESENTATIVES
DU PERSONNEL
Conditions de
Economie travail
Stratégie sociale
Refus de consultation, grève, délit d’entrave (pénal, inspection du travail, tractage avec informations manipulatoires…)
1.
Durcissement des modes de gestion et organisation
2.
Spontanéité bridée
3.
vigilance de tous les instants
4.
perte de productivité
5.
choix bridé, sous contrôle
6.
cadence ralentie
7.
des comptes à rendre
8.
situation conflictuelle permanente
9.
management affaibli
10. pression forte des Institutions administratives avec leur arsenal coercitif
Stratégie sociale
2.
Une Organisation complexe…
et complexifiée
Stratégie sociale
PREPARATION
1. Stratégie Globale
Mandats de 4 ans puis 2 ans
2. Complexité du Process
Mélange de Code Électoral, Loi et Jurisprudence
Un protocole d’accord préélectoral sous surveillance
Lourdeur de l’organisation matérielle
Une nouvelle obligation : décompter les suffrages pour établir la représentativité syndicale
3. Fragilité du Process
Source d’erreur et d’interprétation
Source de contestation
Stratégie sociale
3.
Risques et Opportunités
UN CASSE-TÊTE…
Stratégie sociale
1. Préserver une représentativité salariale des IRP ;
Il faut donc agir sur le quorum en incitant à l’abstention pour passer le 1er tour.
Mais…
2.
Moins il y aura de suffrages valablement exprimés, plus le Délégué
Syndical aura la chance d’atteindre 10% qui lui permettront de garder son mandat.
Il faudrait par conséquent piloter suffisamment de suffrages exprimés sur une organisation syndicale pour mettre en délicatesse une autre… mais ne pas dépasser la moitié des inscrits pour ne pas réaliser le quorum
Ainsi,
1. On écarte une organisation syndicale et on en légitime une autre
2.
On ouvre l’ensemble des postes à l’ensemble des salariés
Stratégie sociale
Conséquences
• Des contentieux qui vont se multiplier notamment sur les seuils d’audience
• Sécurisation obsessionnelle des élections pour éviter les contentieux
• Développement des implantations syndicales
• Inflation des candidatures au 1er tour pour acquérir une légitimité par l’audience
• Décompte des voix dès le 1er tour même si le quorum n’est pas atteint
• Inflation de dépôt de statut pour les OS non représentatives
• Modification du profil des DS (moins militant et plus empathique)
• Affiner la stratégie pour avoir des interlocuteurs ouverts lors des négociations d’accord d’entreprise
Stratégie sociale partagée
La communication Syndicale
Extrait du site http://cgt67/guide_pratique.htm
Consignes de négociation d’un protocole d’accord pré-électoral
1.
Le jour choisi doit être celui où il y a le plus de salariés présents dans l’entreprise et tenir compte du calendrier des vacances scolaire
2.
Le vote par correspondance peut être associé au vote physique pour que le quorum puisse être atteint plus facilement et la participation plus élevée
3.
Veiller à ce que le calcul du quorum tienne compte de tous les votants que leur vote soit blanc ou nul au cas où des pressions antisyndicales s’exerceraient pour provoquer un second tour.
4.
S’il y a désaccord sur une ou plusieurs dispositions du protocole qu’on souhaite ultérieurement soumettre au juge d’instance, il est impératif de ne pas le signer faute de quoi le recours serait irrecevable.
1
.
Les élections professionnelles sont la photographie du climat social d’un Etablissement et par conséquent du niveau d’adhésion des collaborateurs à l’égard de l’entreprise, du magasin et de leurs managers.
2.
Elles sont le reflet du niveau d’écoute et d’empathie des managers à l’égard de leurs équipes.
3.
Elles révèlent le niveau de prise de « part de marché » des partenaires sociaux et donc du niveau de synergie du CODIR.
FORCES & FAIBLESSES RESPECTIVES
Stratégie sociale
EMPLOYEUR
FORCE
Présence terrain
FAIBLESSE
Doute naturel
Devoir de réserve
Quorum
Quorum
Devoir de neutralité
Bulletin Blanc / Nul
Méconnaissance des
Élections
Professionnelles
Méconnaissance des
Élections
Professionnelles
Complexité des
Élections
Professionnelles
Mémo de l’Électeur
ORGANISATIONS
SYNDICALES
FORCE FAIBLESSE
Présence terrain
Confiance naturelle
Critiques / manipulation de l’information
Quorum
Propagande
Quorum
Méconnaissance des
Élections
Professionnelles
Complexité des
Élections
Professionnelles
Tractage
Bulletin Blanc / Nul
Méconnaissance des
Élections
Professionnelles
Stratégie sociale
SYNERGIE
Engagé
Aligné
Passif
CARTOGRAPHIE
Constructif
Déchiré
Hésitant
Opposant
ANTAGONISME
Irréductible
Rappel des profils dominants
L’Engagé :
Il a épousé la cause de l’autre et la soutient coûte que coûte
Il manque de discernement, difficilement pilotable, il faut le canaliser.
L’Aligné :
Il est coopérant et agit pour le projet
; il peut forcer l’initiative
Valeur sûre, laborieux, besoin de recevoir de l’énergie, le valoriser.
Le Constructif
Il soutient l’autre tout en faisant preuve d’esprit critique
Il fait son boulot, est force de proposition, d’innovation, il est participatif.
L’Hésitant
Il est prêt à s’investir s’il est payé en retour
« Donnant, donnant
», il lui faut une réponse claire et précise. C’est « Blanc ou Noir ».
Le Passif :
Ni pour, ni contre, il n’investit pas d’énergie sur le projet ; il fait le minimum pour avoir la paix ; il est malléable
Le Déchiré :
Il a pour le projet autant d’amour que de haine ; tourmenté, torturé, versatile, fragile, il faut le sécuriser, préciser ses repères.
L’Irréductible :
Il préfère plutôt casser que céder ; directif, ferme, intransigeant
L’Opposant :
Il cherche le rapport de force et ne cède que face à un pouvoir plus fort ; Attitude directive.
PLANS D’ACTION
Stratégie sociale
• Occuper le terrain physiquement
• Faire preuve d’empathie
• Maintenir le niveau d’exigence
• Eviter les « Martyres »
• Démarche participative accentuée
• Développer l’esprit synergique secteur & magasin
• « Formation Professionnelle » pour tous
• Marginaliser les irréductibles
• Rallier les hésitants
PLANS D’ACTION
Stratégie sociale
• Affaiblir la capacité électorale
• Marketing social appuyé
• Soutenir le cas échéant le Comité d’Établissement en
place
• Développer la veille sociale
• Anticiper plutôt que soigner
• Identifier une liste alliée
• Installer le doute et l’incertitude
• Marginaliser les OS
• Mettre en place une stratégie sur du moyen / long
terme
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