Avise Scic et collectivités locales Mode d'emploi

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur le Guide pour les collectivités locales. Ce guide explore la pertinence des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (Scic) pour le développement territorial, la participation des collectivités, les spécificités de ce statut, et les implications concrètes pour les élus et les territoires.

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SCIC et collectivités locales : Guide + IA Chat | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Partenariat public-privé pour le développement territorial
  • Spécificités du statut Scic par rapport aux autres statuts
  • Implication concrète des collectivités en tant que sociétaires
  • Cadre juridique des relations financières Scic-collectivités

Questions fréquemment posées

En favorisant le partenariat entre acteurs publics et privés, la Scic peut effectivement proposer une approche nouvelle et efficace pour le développement des territoires.

Devenir coopérateur pour une collectivité signifie partager le projet de la structure, accepter le principe du multi-sociétariat et devenir "co-constructeur" du projet et de l'entreprise.

Concrètement, l’instance de décision de la collectivité doit vérifier que l’objet de la Scic entre dans son champ de compétence, poser sa candidature au sociétariat de la Scic et inscrire le principe de la participation au capital social et le montant de la souscription au capital de la Scic au budget de la collectivité.

Il est essentiel d'évaluer les enjeux spécifiques, de s'assurer de la compatibilité des statuts et de clarifier les attentes et les responsabilités de chaque partie.

Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent détenir ensemble plus de 20% du capital social.
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