ORIV de l’observation sociale territorialisée Mode d'emploi

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Sommaire

Édito

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5 Présentation de l’Oriv

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6 Présentation du guide

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7 Comment mettre en place et mener une démarche d’observation ?

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9 Quelques recommandations pour compléter l’approche statistique

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13 Les principales sources de données

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16

Thématiques

1

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Monographie urbaine

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21

2

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Approche sociodémographique de la population

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27

3

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Emploi, insertion et développement économique

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35

4

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Habitat

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45

5

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Éducation

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55

6

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Santé

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67

7

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Sécurité et prévention de la délinquance

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73

8

///

Intégration et discriminations

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79

9

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Lien social et proximité

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87

///

Attractivité et mixité

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93

Organismes - Mise à jour 2010

Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise

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98 Agence d’urbanisme de la région mulhousienne

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99 Caisses d’allocations familiales

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100 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

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101 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

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102 Inspections d’académies

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103 Institut national de la statistique et des études économiques

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104 Observatoire de l’habitat du Haut-Rhin

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105 Observatoire national des zones urbaines sensibles

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106 Observatoire régional de l’intégration et de la ville

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107 Observatoire régional de la santé en Alsace

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108 Rectorat

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109 Union régionale des structures d’insertion par l’économique d’Alsace

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110 Glossaire

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114 Liste des sigles

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117 Bibliographie indicative

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118 Index des indicateurs et thèmes

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119 Remerciements

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120

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Édito

\\\ Observer un territoire, ses caractéristiques sociodémographiques, son évolution, celle de la population, est un enjeu important pour l’action à court et à long terme. En effet, seule la connaissance fine des spécificités locales et la mise en perspective dans le temps permettent la mise en œuvre d’actions adaptées et l’ajustement de celles déjà en place. Mais observer est une démarche qui nécessite la mobilisation de compétences et de techniques perçues souvent comme complexes par les élus et les acteurs (institutions, associations…).

\\\ Il en résulte fréquemment une démarche d’observation rapide, basée sur quelques indicateurs ou le recours à des spécialistes (bureau d’études). Les résultats produits sont souvent considérés comme insatisfaisants par rapport aux attendus initiaux, rarement en adéquation avec les possibilités effectives d’observation. Dans une société en évolution rapide comme la nôtre, l’observation prend un sens encore plus accru. Ce besoin est renforcé par l’injonction à l’évaluation, intégrée aujourd’hui dans la plupart des politiques publiques. Mais l’évaluation ne peut se faire sans cette observation initiale et nécessite un recours à des indicateurs d’observation pertinents.

\\\ Au contact des acteurs de terrain, l’Oriv a pu relever :

- des demandes récurrentes sur le sujet ;

- un manque de connaissance des indicateurs disponibles et des possibilités d’analyse ;

- une méconnaissance des analyses produites.

\\\ C’est pourquoi l’Oriv a jugé opportun de concevoir cet outil,

le Guide de l’observation sociale territorialisée

, pour apporter des réponses aux questions touchant à l’observation. Il doit permettre de s’approprier les instruments d’une meilleure connaissance des territoires, dans le souci d’une action plus pertinente, mieux ajustée aux besoins des populations.

\\\ Le soutien financier des partenaires de l’Oriv et notamment de l’État par le biais de la Préfecture de la Région Alsace, a permis de réaliser ce projet.

Rudi Wagner,

Président de l’Oriv

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Présentation de l’Oriv

\\\ L’Observatoire régional de l’intégration et de la ville est un centre de ressources intervenant dans les champs de l’immigration, de l’intégration des populations étrangères et/ou immigrées, de la prévention des discriminations et de la cohésion sociale et territoriale. À ce titre, il est conçu comme un outil de connaissance, de qualification et d’appui au service des acteurs et des décideurs intervenant dans ces domaines.

\\\ Les activités menées visent à permettre le recueil, la mise à disposition, la production, l’analyse, la diffusion, l’échange de ressources et de connaissances. Concrètement, il s’agit de les mettre à disposition d’un tiers susceptible de les utiliser pour améliorer sa connaissance du domaine traité, orienter son intervention, sa pratique professionnelle.

\\\ L’Oriv vise également, par son action de veille et d’analyse des processus, à anticiper les évolutions et à alerter les acteurs.

\\\ Tout en étant implanté à Strasbourg, l’Oriv intervient sur l’ensemble de l’Alsace et participe à deux réseaux nationaux : le réseau des Centres de ressources intervenant dans le domaine de la politique de la ville (CRPV) et le réseau Ressources pour l’égalité des chances et l’intégration (RECI).

\\\ L’Oriv fonctionne sous statut associatif et bénéficie du soutien financier de l’État, de l’ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances), de collectivités locales ainsi que des moyens issus des cotisations des adhérents de l’association.

Les différentes missions de l’Oriv

\\\ Rendre accessible l’information et les ressources, via son centre de documentation.

\\\ Produire de la connaissance, des analyses, afin de combler des carences sur des sujets particuliers, rendre accessibles les données existantes et permettre une meilleure compréhension des processus.

\\\ Favoriser les échanges de connaissances et la diffusion des pratiques et expériences.

\\\ Accompagner les acteurs dans leurs missions. Cet accompagnement porte aussi bien sur le fond (apport de connaissances sur des sujets en lien avec les travaux de l’Oriv) que sur la forme (appui méthodologique).

Présentation du guide

Un guide méthodologique…

\\\ L’Observatoire régional de l’intégration et de la ville, en tant que centre de ressources politique de la ville en Alsace, mène des missions d’accompagnement auprès des acteurs, notamment des collectivités, bénéficiant de dispositifs de développement social urbain,

à savoir des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

\\\ À travers ces missions, l’Oriv a identifié des besoins émanant des professionnels de la politique de la ville en matière d’observation et de connaissance des territoires. Par ailleurs, deux circulaires de juillet 2007 ont posé un cadre réglementaire nouveau rendant nécessaire le recours à des indicateurs, pour les communes bénéficiant d’un CUCS du fait de :

- l’évaluation des CUCS (bilans annuels des effets des actions et impacts structurels sur les territoires à trois ans) ;

- la redéfinition de la géographie prioritaire et la demande de bénéficier d’éléments d’appréciation de la situation et de l’évolution de tous les territoires CUCS (sur le modèle de l’observatoire des ZUS).

\\\ Partant de ces constats et en lien avec le Secrétariat général aux affaires régionales et européennes (SGARE), l’Oriv a réalisé

le Guide de l’observation sociale territorialisée

Ce guide est un outil méthodologique pour observer et analyser les évolutions des territoires. Il propose les indicateurs de contexte les plus courants et non des données chiffrées.

… pour observer tous les territoires…

\\\ Sa vocation première est l’observation des territoires pour l’évaluation des Contrats urbains de cohésion sociale. Par extension, toute démarche d’observation territoriale peut s’appuyer sur la méthode proposée.

\\\ Ce guide s’adresse à tous les acteurs désireux de mener une démarche d’observation de leur territoire: chefs de projets, chargés de missions, associations, travailleurs sociaux, etc.

\\\ Exemples d’utilisation :

- Un chef de projet cohésion sociale souhaite élaborer un tableau de bord pour suivre et mesurer les évolutions du territoire bénéficiant d’un CUCS.

- Un chargé de mission de quartier souhaite construire une démarche de diagnostic partagé avec les partenaires du territoire.

- Un agent de développement local souhaite savoir si les actions réalisées ou financées par la commune répondent bien aux besoins des habitants.

- Une collectivité fait appel à un prestataire extérieur pour mener une démarche d’observation et souhaite formuler au mieux sa demande (fonction repère du guide).

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

… par une approche thématique...

\\\ Le champ des évolutions sociales et urbaines est vaste et les thèmes sont multiples.

Il est impossible de pouvoir tout recenser. L’enjeu est donc moins l’exhaustivité que la pertinence des indicateurs retenus, pour avoir une vision la plus complète possible.

Pour rendre lisibles et accessibles les informations, le guide est structuré en six grandes parties :

\\\ Une introduction sur le sens de l’observation et les étapes de la démarche.

\\\ Des conseils méthodologiques pour mener des enquêtes de terrain, complémentaires de l’approche statistique des producteurs de données.

\\\ Une présentation des principales sources de données.

\\\ Une approche par thématique : les neuf thèmes retenus sont déclinés en questions, auxquelles des indicateurs de contexte peuvent répondre. Les indicateurs sont publiés avec leur “mode d’emploi” (fiabilité, limites des données, renvoi vers d’autres thèmes pour compléter l’analyse).

Attention: la liste des indicateurs n’est pas exhaustive. Il s’agit de certains indicateurs de contexte*, qui peuvent être complétés avec les données produites par les acteurs de terrain.

\\\ Une approche par organismes, qui comprend toutes les informations pratiques pour entrer en contact avec eux et accéder aux données produites.

\\\ Un glossaire où sont définis les termes marqués du signe

* sigles.

ainsi que les principaux

… et partenariale

\\\ Ce travail a été accompagné par un comité de suivi composé de représentants du service d’études du SGARE, des Caisses d’allocations familiales du Bas-Rhin et du Haut-

Rhin, du Conseil général du Bas-Rhin, de la Préfecture du Haut-Rhin, de l’Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise (ADEUS) et de l’Agence d’urbanisme de la région mulhousienne (AURM).

\\\ Le contenu de toutes les fiches thématiques a été validé par les organismes producteurs ou fournisseurs de données concernés.

Comment mettre en place et mener une démarche d’observation ?

Qu’est-ce que l’observation ?

\\\ L’observation consiste en une action de suivi attentif des phénomènes, sans volonté de les modifier (ou de les influencer), à l’aide d’enquêtes, d’études ou de données quantitatives. C’est une démarche qui permet de recueillir, de créer et de traiter des données quantitatives et qualitatives, pour arriver à une meilleure connaissance du sujet traité et aider à la prise de décision pour les pouvoirs publics et/ou les acteurs du territoire.

\\\ Ainsi, observer consiste à comprendre, analyser et organiser des faits mesurables, suivre leur évolution dans le temps et dans l’espace. L’observation est une démarche permettant de rendre compte de la complexité d’un territoire.

\\\ Toute observation peut donc relever de deux approches :

- L’approche quantitative se base sur l’analyse de données pré-existantes, souvent liées au fonctionnement d’une structure (par exemple la Caisse d’allocations familiales) ou d’un dispositif (par exemple l’insertion professionnelle). Elles peuvent également être recueillies via des fichiers de gestion ou sur la base d’enquêtes spécifiques (par exemple le recensement de la population réalisé par l’Insee). La quantification est la base de l’observation, elle permet de dépasser les impressions et de se baser sur des données objectives.

- L’approche qualitative repose sur le recueil d’informations, d’éléments de connaissance auprès de personnes, à partir d’entretiens, ou par l’analyse de documents (archives, récits de vie...). Elle se fonde sur des techniques liées à l’analyse du discours, de l’écrit.

Cette approche permet de donner du sens aux données quantitatives recueillies, de vérifier la pertinence des hypothèses posées et de compléter l’analyse.

Ces deux approches sont complémentaires et nécessitent des outils de suivi différenciés

(exemples : tableaux de bord pour les données quantitatives, grille d’analyse pour les entretiens).

Vous trouverez p. 13 quelques conseils et outils pour mener une démarche de terrain.

Pourquoi observer ?

\\\ L’observation des territoires est un outil :

- de connaissance du territoire, de sa situation actuelle, de son évolution ;

- d’aide à la décision pour la définition des politiques à mettre en œuvre ;

- d’animation du territoire, en tant que support à une dynamique partenariale dans le cadre d’un diagnostic partagé ;

- de prévention, en détectant et en anticipant les évolutions.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

\\\ À ce titre, l’observation fait partie intégrante des processus d’évaluation. En effet, toute évaluation vise à mesurer les impacts d’une action, d’une politique, d’un dispositif.

Ces actions ont souvent été définies sur la base d’un diagnostic. Il apparaît donc nécessaire d’actualiser et de suivre ces données, afin de savoir ce qui a pu changer et d’identifier les impacts des actions mises en œuvre. Les procédures d’évaluation reposent sur des données d’observation, on parle alors d’indicateurs de contexte*.

Les limites de l’observation

\\\ La démarche d’observation comporte un certain nombre de limites, dans l’interprétation des données quantitatives et leurs modes de productions, mais aussi dans l’approche qualitative.

\\\ La limite principale concernant les données quantitatives est leur fiabilité et leur nonexhaustivité. En effet, les structures ne recensent que les données qu’elles sont en capacité d’appréhender dans leurs dispositifs. C’est le cas par exemple pour les demandeurs d’emploi : ne sont pris en compte dans les chiffres de l’ANPE que les personnes inscrites en tant que demandeur d’emploi. L’actualisation des données peut aussi remettre en question leur fiabilité si elles sont trop datées (exemple : le dernier recensement général de la population date de 1999).

\\\ Par ailleurs, un chiffre est une construction complexe, qui met en jeu des personnes et des institutions. Un chiffre doit être interprété, il n’établit jamais de rapport direct avec la réalité.

\\\ Il existe également des limites territoriales dans l’analyse des données. En effet, chaque donnée est produite à l’échelle d’un territoire (commune, canton, bassin d’emploi, pays…). Ces périmètres se chevauchent et peuvent rendre les chiffres difficilement comparables entre eux.

\\\ Les données qualitatives, quant à elles, souffrent de leur non-exhaustivité et du fait qu’elles reposent sur des ressentis individuels, du subjectif. Elles rendent compte de points de vue. La collecte de données qualitatives est plus lourde car elle nécessite de recueillir des informations, ainsi que leur traitement (analyse du contenu des discours, des entretiens…). L’approche qualitative est souvent utilisée pour l’exploration d’un terrain, d’un sujet, mais aussi pour compléter les résultats fournis par l’approche quantitative. Elle permet une meilleure interprétation des données chiffrées.

\\\ Par ailleurs, se pose la question de la temporalité de la démarche d’observation. Les politiques publiques sont soumises à des temporalités diverses, mais le processus d’observation ne peut prendre son sens que sur du long terme pour identifier et tenir compte du changement. Il faut veiller à créer des séries homogènes (continues sur la durée) permettant de mesurer les évolutions.

Afin de contourner ces limites, il est nécessaire de ne pas se satisfaire d’une seule analyse, d’une seule source ou d’un seul chiffre. Il est recommandé de croiser les regards et les sources utilisées, en sollicitant aussi bien des acteurs de terrain que des structures productrices de données, pour obtenir une image du territoire la plus fiable possible. Les données doivent être mises en relation, en perspective et interprétées.

Les étapes d’une démarche d’observation

Cinq étapes ont pu être identifiées dans la construction d’une démarche d’observation

\\\1 Poser le cadre de la démarche

Cette étape est le préalable indispensable à la démarche.

Il s’agit de :

- Désigner le porteur de la démarche (une personne physique et par extension un organisme de rattachement) sachant qu’il est le garant de la méthode et du sens.

- Mettre en place un groupe de suivi : mener une démarche d’observation territoriale peut être l’opportunité de nouer ou de renforcer des partenariats locaux, autour d’une dynamique commune de partage d’objectifs, des modalités de mise en œuvre collective du projet (recueil d’information, analyse, communication…).

- S’assurer que la démarche soit reconnue au sein de l’institution par la hiérarchie et/ou le niveau politique.

\\\ 2 Délimiter le champ de l’observation

Observer ne consiste pas uniquement à gérer des indicateurs. Il s’agit d’une démarche de questionnement, sur la base d’hypothèses et d’une problématique. Ainsi, pour mener

à bien une démarche d’observation, il faut pouvoir répondre à ces questions :

- Observer quoi ?

- Par rapport à quel public ?

- Comment ?

- Sur quel territoire ?

- Pendant quelle durée ?

\\\ 3 Définir des méthodes appropriées pour le recueil d’informations

Toute démarche d’observation nécessite la mise en place d’outils. Le choix entre les différentes méthodes de collecte de données dépend des thématiques abordées et des données existantes et disponibles sur le sujet.

1/ Méthodologie de l’observation sociale , Hélène Hartzfeld, Jackie Spiegelstein, Paris, Dunod, 2000, 208 p.

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Il existe différents modes de recueil des données :

- Les tableaux de bord : outil synthétique, présentant une série d’indicateurs. Il permet de renseigner les indicateurs de contexte* retenus et de créer des séries statistiques dans la durée.

- Les observations de terrain, via des grilles d’observation. Cette méthode permet d’étudier les événements tels qu’ils se produisent et de compléter les autres méthodes d’analyse.

- Les enquêtes complémentaires permettant de produire des données non existantes : par questionnaire ou par entretiens collectifs ou individuels, sous forme de récits de vie ou de micro-trottoir, auprès des habitants ou des professionnels du territoire, etc.

(cf p. 13)

Dans chacun des cas, il faudra veiller à :

- Vérifier la pertinence des données à recueillir, c’est-à-dire l’adéquation entre le type d’informations que l’on recueille et l’objectif recherché.

- Vérifier la validité des informations recueillies. Un outil n’est valide que s’il mesure ce qu’il est supposé mesurer.

- Vérifier la fiabilité des procédures de recueil (les informations seraient-elles les mêmes si elles étaient recueillies par une autre personne ou à un autre moment ?).

\\\ 4 Constater, analyser et interpréter ses observations

Une fois les données recueillies, il faudra les analyser, c’est-à-dire constater un ensemble de faits, de tendances, de disparités, de nouveautés. L’interprétation des données consiste à mesurer la signification des chiffres et de ce qu’on a pu observer. Pour cela il sera utile de comparer les chiffres à une population de référence (statistiques à l’échelle de la commune, du département ou de la région).

Il s’agit également de chercher à comprendre les tendances, par exemple, en se demandant pourquoi la situation a évolué dans ce sens, en vérifiant que le mode de recueil ou de calcul des données n’a pas changé.

\\\ 5 Communiquer ses observations

Avant de communiquer ses observations, il faudra veiller à :

- Établir des constats étayés.

- Prendre en compte les attentes et les logiques des destinataires.

- Transformer les informations de terrain en informations stratégiques.

- Adopter un langage compréhensible par tous.

Par ailleurs, il est important de préciser les sources des données utilisées.

Quelques recommandations pour compléter l’approche statistique…

L’approche statistique ou quantitative (qui sera déclinée tout au long de l’approche thématique pp. 21 à 95) nécessite souvent d’être complétée par une approche de terrain

(observations, enquêtes par questionnaire, entretiens individuels et/ou collectifs). Cette dernière permet de donner du sens aux données chiffrées et de compléter ou de palier aux limites statistiques. Elle permet également de prendre en compte le point de vue des habitants et/ou des professionnels de terrain.

La méthode à adopter sera fonction, d’une part, des données existantes et disponibles auprès des producteurs de données et d’autre part, des questionnements qui auront guidé la démarche.

Nous ne détaillerons pas ici la méthodologie de ces approches. Vous trouverez dans la bibliographie p. 118 quelques références d’ouvrages pour vous guider dans la démarche.

Il s’agit plutôt de présenter ce qui existe, les avantages et les inconvénients de chacune des méthodes.

L’observation de terrain

\\\ Il s’agit moins de « comprendre l’autre dans le partage d’une condition commune »

(Alain Touraine) que d’observer directement et visuellement ce qui se passe sur le terrain.

C’est l’unique méthode qui permet de capter les comportements ou les faits, sans l’intermédiaire d’un document ou d’un témoignage.

\\\ Une fois défini le champ de l’observation directe (sur quoi va-t-elle porter ?) il est nécessaire de mettre en place une grille de suivi qui permettra de structurer les informations relevées. L’observation de terrain convient particulièrement pour ce qui relève du non-verbal (codes comportementaux, modes de vie, organisation spatiale…) et de l’analyse des processus de transformation sociale : repérer des comportements dans les lieux publics (par exemple, la présence ou non de familles dans les espaces extérieurs de jeux), les dégradations de mobilier urbain, etc.

\\\ Avantage : Elle saisit directement des événements spontanés et permet une relative authenticité des comportements par rapport aux paroles.

\\\ Inconvénient : Elle nécessite une retranscription des phénomènes observés, dans des grilles formalisées, risquant de faire perdre de l’information.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

L’enquête par questionnaire

\\\ Elle consiste à poser à un ensemble de personnes une série de questions relatives

à leurs situations, leurs opinions, leurs attentes, etc. Il s’agit généralement de questions fermées (oui/non, plusieurs réponses possibles au choix…) afin de faciliter le traitement ultérieur. Le questionnaire est dit “d’administration indirecte” lorsque l’enquêteur renseigne lui-même le questionnaire à partir des réponses des enquêtés, ou “d’administration directe” lorsque l’enquêté le remplit lui-même (remise du questionnaire en main propre, envoi à domicile…). Ce système d’enquête permet une quantification des données, à condition que les enquêtés soient assez nombreux (question de la représentativité).

\\\ Avantage : Elle permet de vérifier des aspects particuliers et de compléter les données quantitatives qui peuvent être fournies par des organismes extérieurs.

\\\ Inconvénient : Cette approche est généralement assez lourde et coûteuse. Elle nécessite également une grande rigueur méthodologique (technique d’échantillonnage, formulation des questions, adaptation des questions aux enquêtés, formation des enquêteurs…) et une connaissance au préalable du sujet pour construire les réponses possibles aux questions.

\\\ Une alternative peut être l’administration d’un questionnaire “léger” par le biais d’un micro-trottoir, à l’issue d’une action ou à des points de passage, éventuellement avec un magnétophone ou une caméra.

Les entretiens individuels et/ou collectifs

\\\ L’utilisation de l’entretien est adaptée lorsqu’on veut travailler sur des attitudes, des perceptions, des comportements individuels. L’entretien permet de saisir le sens que les acteurs donnent à leurs pratiques ou aux faits, de reconstituer un processus d’action ou un événement, d’analyser un problème précis. Il existe différentes techniques d’entretiens, plus ou moins dirigés.

\\\ Dans tous les cas, il s’agit de prendre en compte le point de vue des personnes donc ce qui fait sens pour eux, qui sert de support à leurs interventions.

\\\ Avantage : Cette technique permet une connaissance en profondeur des points de vue des acteurs, habitants… tout en respectant leurs cadres de référence.

\\\ Inconvénient : Cette méthode peut être considérée comme produisant des contenus trop subjectifs et nécessite une certaine technicité pour leur réalisation (l’enquêteur risque d’influencer les propos de l’interviewé), comme pour l’analyse.

\\\ Un exemple d’application locale de la méthode de l’entretien : Le baromètre des habitants et des professionnels à Grenoble. La communauté d’agglomération grenobloise

(la METRO), avec l’appui de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) et l’université Pierre Mendès France a mis en place un système de “baromètre” de professionnels et d’habitants, partie intégrante de la démarche d’évaluation du CUCS. Ce système repose sur les perceptions des personnes interrogées.

\\\ Le baromètre des quartiers s’intéresse aux habitants “silencieux”, ceux qui ne se retrouvent pas dans les associations, ni dans les instances de participation. Dans un premier temps, des entretiens individuels sont réalisés auprès d’une quinzaine d’habitants.

Ils sont réunis dans un second temps lors d’un entretien collectif. L’analyse globale de la situation du quartier est faite sur la base des données recueillies lors de ces différents entretiens. Le baromètre des professionnels est réalisé sur le même modèle auprès de professionnels de terrain.

\\\ Dans les deux cas, la trame d’entretien est la même : définition du quartier, caractéristiques de la population, fonctionnement du quartier (vivre ensemble, relations sociales et de voisinage, rapports aux institutions, initiatives des habitants…). Chaque réunion collective est clôturée par un vote: à partir de huit thèmes-clés, les habitants et les professionnels sont amenés à donner leur avis (de très mauvais à très bon). Le vote aboutit à une représentation en graphe “toile d’araignée” par quartier. Cette représentation graphique, si elle est réalisée à intervalles réguliers peut donner une image de l’évolution du territoire, d’après les vécus des habitants et des professionnels de terrain.

h/ Poids des jeunes en difficultés

a/ Qualité du logement

b/ Qualité des espaces publics

g/ Nombre et qualité des services

c/ Sentiment de sécurité

très mauvais

très bon

Par exemple en noir, la représentation d’un habitant, en rouge, celle d’un travailleur social

f/ Capacité d’initiative des habitants

d/ Qualité de la cohabitation

e/ Ouverture, attractivité du quartier

Source AURG /

METRO / Université

Pierre Mendès France

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Les principales sources de données

Le secret statistique 2 s’applique à tous les renseignements individuels collectés. Ses modalités varient selon que les renseignements ont trait à des comportements ou des informations d’ordre privé ou s’ils sont de nature économique et financière. Par exemple la Caisse d’allocations familiales ne diffuse ses analyses qu’à partir de 100 allocataires

à l’échelle infracommunale (soit environ 500 habitants) et aucune donnée n’est fournie si elle ne concerne pas au moins cinq individus.

Les enquêtes de recensement annuelles (Insee)

\\\ Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques.

\\\ Depuis 2004, le recensement est annuel et le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles . Il repose désormais sur une collecte d’informations annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute la population, à raison d’un cinquième des communes chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus, réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d’un échantillon représentant 8 % de leur population. Ainsi chaque année, l’enquête annuelle constitue un échantillon de 14 % des personnes vivant en France. Ce n’est donc qu’à partir de 2008 que l’ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et que 40 % de la population des communes de 10 000 habitants ou plus auront été pris en compte dans le nouveau recensement. En Alsace, les données infra-régionales ne seront pas disponibles avant

2009-2010. Les dernières données disponibles à l’infracommunal datent de 1999, dernier recensement général de la population.

\\\ Concernant certaines données sensibles, comme la nationalité ou l’origine (lieu de naissance pour les étrangers), le seuil requis pour l’exploitation des données est de

5000 habitants. De fait l’analyse portera sur des regroupements d’Iris (îlots infracommunaux de 2 000 habitants environ), on parle alors de Triris.

Déclaration annuelle de données sociales (Insee)

\\\ La Déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement la masse des traitements qu’ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun le montant des rémunérations salariales perçues.

Le champ de l’exploitation des DADS par l’Insee couvre actuellement l’ensemble des employeurs et de leurs salariés, à l’exception des agents des ministères, titulaires ou non, des services domestiques (division 95 de la NAF) et des activités extra-territoriales

(division 99 de la NAF).

Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (Insee)

\\\ Le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements

(répertoire SIRENE) enregistre l’état-civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d’activité, situés en métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et à Saint-

Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Les fichiers de gestion des Caisses d’allocations familiales

\\\ Les fichiers des Caisses d’allocations familiales (CAF) contiennent des informations sur tous les ménages* qui bénéficient d’une prestation familiale, d’une aide au logement ou d’une prestation de solidarité (Revenu minimum d’insertion, Allocation parent isolé,

Allocation adulte handicapé). Certaines catégories de la population sont de ce fait surreprésentées dans les fichiers CAF (familles avec 2 enfants ou plus et les populations à faible revenus). La CAF couvre en moyenne 40 % des habitants du territoire national et jusqu’à 80 % dans certains quartiers d’habitat populaire.

\\\ Concernant la variable “nationalité” des fichiers CAF, une distinction pourra être faite entre Français et étrangers (Espace économique européen et autres nationalités).

2/ Pour en savoir plus : www.cnis.fr ou www.cnil.fr

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

L’enquête bailleurs (DRE)

\\\ La Direction régionale de l’équipement (DRE) réalise chaque année une enquête auprès des bailleurs sociaux . Elle permet de connaître le nombre de logements, leur taille, les niveaux de loyers, l’ancienneté, les travaux en cours, les conventionnements, etc. Les données sont disponibles à l’échelle communale et au niveau des Zones urbaines sensibles (ZUS).

L’État 4001 (ministère de l’Intérieur)

\\\ Il s’agit d’une source administrative recensant les crimes ou délits portés à la connaissance, ou découverts, par les services de police ou de gendarmerie. L’État 4001 concerne exclusivement les faits faisant l’objet d’une procédure judiciaire transmise au parquet (à la suite d’une plainte ou d’une enquête de police pour les faits les plus graves).

Il exclut les contraventions et les délits routiers, les infractions au séjour des étrangers, les faits portés sur la main courante et les infractions constatées par d’autres institutions

(douanes, inspections du travail, répression des fraudes)…

\\\ L’analyse des données issues de l’État 4001 doit faire l’objet d’une attention particulière.

Les faits commis ne sont pas tous de même ampleur et la localisation des faits n’est pas forcément pertinente à l’infracommunal (les centres commerciaux ou centres des villes connaissent souvent une surreprésentation de faits). Par ailleurs, l’exploitation des données concernant les personnes “mises en cause” n’est que peu représentative dans la mesure où environ 80 % des vols ne sont pas élucidés.

Le Système d’information géographique de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (DIV)

\\\ Le Système d’information géographique (SIG) de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) vise à :

- diffuser de l’information statistique territorialisée sur les quartiers relevant des dispositifs politique de la ville, à travers une grille d’indicateurs appropriés à l’observation des territoires, au service des acteurs de la politique de la ville,

- consolider cette information à tous les niveaux territoriaux afin de permettre l’accompagnement des politiques publiques et l’évaluation des dispositifs mis en place.

Avec la mise en place des Contrats urbains de cohésion sociale (2007-2010), ces deux missions sont appelées à se renforcer.

Vous trouverez sur le site www.sig.ville.gouv.fr des informations à l’échelle des Zones urbaines sensibles et des territoires prioritaires “politique de la ville” sur le profil général des habitants, l’emploi, l’activité économique, l’éducation, la sécurité et les niveaux de vie.

\\\ Par exemple, l’ONZUS a édité des fiches à l’échelle des ZUS sur la base du recensement général de la population de 1999 et de données administratives (ANPE, ministères,

Éducation nationale...). Notez que l’accès complet aux données existantes est limité et nécessite une inscription auprès de l’ONZUS (cf p. 106).

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thématique 1

Monographie urbaine

Avant de démarrer une démarche d’observation sur un territoire, il convient de décrire le territoire de référence afin de disposer d’éléments permettant d’apprécier le contexte et d’inscrire les évolutions relevées dans leur environnement. Non pas dans une approche pure de géographe, mais en s’interrogeant sur la construction du territoire, son histoire, ses principales caractéristiques physiques, afin de planter le cadre.

Il s’agit donc de recenser les équipements, les dispositifs mis en œuvre, les acteurs de terrain et les instances partenariales existantes.

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Quelles sont les caractéristiques

IDENTIFIER LES PRINCIPAUX TRAITS DU TERRITOIRE

\ Place du quartier/territoire au sein de la commune/espace urbain ; principales voies de liaisons vers le centre et les autres quartiers : pistes cyclables, voies routières, transports en commun et fréquence des passages, aménagements piétons.

\ Caractéristiques des espaces extérieurs, des espaces verts, des lieux centraux.

\ Type d’habitat (individuel, collectif…).

\ Période de construction.

\\\ Cette première phase permet de situer le territoire dans son contexte, aussi bien historique que géographique, et permet d’identifier les problèmes éventuels en matière d’enclavement ou d’isolement du territoire par rapport à l’espace urbain.

du territoire ?

RECENSER LES DISPOSITIFS EN COURS, LES PARTENAIRES ET LES INSTANCES LOCALES

\ Les dispositifs existants à l’échelle du territoire (quartier et/ou commune) :

- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

- Atelier santé ville (ASV)

- Programme de réussite éducative (PRE)

- Contrat local de sécurité (CLS)

- Programme de rénovation urbaine (PRU)

- Programme local pour l’insertion et l’emploi (PLIE)

- Contrat enfance jeunesse (CEJ), etc.

\ L’existence et le rôle des instances de coordination et de partenariat.

\ Les forces vives du territoire, les acteurs de terrain.

\\\ Recenser l’existant en matière de dispositifs (de la politique de la ville ou autres) permet d’une part, de connaître les partenaires institutionnels qui interviennent directement ou financent des actions sur les territoires et d’autre part, de repérer les thématiques qui font l’objet d’une contractualisation (santé, emploi, habitat…). Cela permet également de savoir ce qui a existé, ce qui perdure et ce qui est nouveau.

\\\ Les instances de partenariat ou de coordination existantes peuvent être des leviers pour mener une démarche partagée d’observation du territoire, avec des acteurs “spécialistes”

(qu’ils soient habitants, bénévoles ou salariés associatifs, représentants de collectivités locales, services de l’État…).

RECENSER LES ÉQUIPEMENTS EXISTANTS

\ Services publics et équipements de proximité: poste, police, mairie, agences locales (bailleur…), centre médico-social, bibliothèque, centre socioculturel, équipement sportif et équipements d’accueil des enfants (crèches, centres de loisirs sans hébergement, halte garderie, lieux d’accueil parents-enfants…), etc. On peut aussi s’interroger sur la fréquentation de ces équipements.

\ Commerces de proximité ou à zone de chalandise plus large.

\\\ Cette approche permet d’identifier le niveau d’équipement du territoire et son attractivité.

L’objectif est de savoir s’il existe une offre de service pour les habitants sur le territoire ou de bonnes conditions d’accessibilité aux services situés ailleurs dans la ville, ou encore si les

équipements du territoire attirent des habitants d’autres secteurs.

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Monographie urbaine

\\\ Il est nécessaire de connaître les principales caractéristiques d’un territoire avant de s’intéresser à ses habitants. Cette étape constitue un préliminaire à la démarche d’observation dans la mesure où elle va permettre :

- d’identifier les points forts et les points faibles d’un territoire ;

- d’identifier les instances et les partenaires sur lesquels s’appuyer pour mener cette démarche ;

- de repérer les acteurs en présence et les structures

- d’inscrire le territoire dans la durée et dans son contexte.

\\\ Ces éléments sont utiles pour disposer d’un cadre d’analyse des

évolutions mais aussi pour aller recueillir les informations pertinentes.

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thématique 2

Approche sociodémographique de la population

Connaître les caractéristiques de peuplement d’un territoire et son évolution est le préalable à toute réflexion. En effet, les besoins, les problématiques ou les potentiels ne seront pas les mêmes selon que l’on se trouve dans un quartier à forte majorité de jeunes ou de personnes

âgées par exemple.

Cette approche thématique permettra de s’interroger sur l’évolution de la population et sa structure sociodémographique, d’identifier le niveau de précarité et/ou d’isolement, ou encore de voir quelles sont les conditions de mixité* (générationnelle, sociale, de nationalité, de revenus…) du territoire.

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Quelle est la structure

POPULATION TOTALE ET RÉPARTITION PAR TRANCHES D’ÂGES

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Recensement de la population

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Tous les habitants du territoire

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle à partir de 2009

\ La population peut être croisée avec le genre (homme-femme), l’âge et la nationalité.

NOMBRE ET TAILLE DES MÉNAGES*

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Recensement de la population

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge (pour le chef de ménage*)

Population de référence

\ Tous les habitants du territoire

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle à partir de 2009

\ Cet indicateur porte sur la composition familiale (familles nombreuses, couples sans enfants…) et permet d’identifier des situations d’isolement (personnes seules).

CARACTÉRISTIQUES DES ALLOCATAIRES DE LA CAF

Organisme fournisseur et source

\ CAF, Fichiers de gestion

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Tous les allocataires

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ Les fichiers de la CAF apportent un éclairage complémentaire aux enquêtes annuelles de recensement de l’Insee, notamment pour les populations bénéficiaires de minima sociaux* (âge, composition familiale, ressources…).

démographique ?

PART ET PROFIL DES FAMILLES MONOPARENTALES

Organisme fournisseur et source

\ CAF, Fichiers de gestion

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Parmi les allocataires de la CAF toutes les personnes célibataires, divorcées, veuves avec enfants, ainsi que les couples mariés dont un seul conjoint vit au foyer (situation d’incarcération, travail à l’étranger…).

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ Le taux peut être calculé par rapport

à l’ensemble des allocataires CAF ou de la population légale.

SOLDE NATUREL ET NOMBRE DE NAISSANCES

Organisme fournisseur et source

\ Insee, État civil

Population de référence

\ Tous les habitants du territoire

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ Le solde naturel rend compte de la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Le nombre de naissances est à mettre en lien avec l’axe santé (prise en charge des petits enfants et des femmes enceintes).

\\\ La structure démographique constitue un élément d’appréciation du dynamisme et de la mixité* du territoire (population jeune, enfants, etc.). Elle permet, après une mise en perspective avec les équipements présents, de déduire les besoins en infrastructures (garde d’enfants, écoles, loisirs…) et le type d’actions

à mettre en œuvre (par exemple pour des personnes seules).

Mettre en lien avec la taille des logements et les conditions d’intégration de la population

étrangère.

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Quel est le niveau de

NOMBRE DE FOYERS FISCAUX ET PART DES MÉNAGES IMPOSÉS

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Direction générale des impôts (DGI)

Population de référence

\ Tous les ménages

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle pour les communes

\ Une année sur deux à l’Iris*

\ Le foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.

Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage: par exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.

Les données de l’année 2005 sont disponibles pour tous les territoires sur le site internet de l’Insee. L’ONZUS fournit cette donnée à l’échelle des Zones urbaines sensibles.

DISTRIBUTION DES REVENUS PAR UNITÉ DE CONSOMMATION DES RESSOURCES

Organismes fournisseurs et sources

\ Insee, DGI

Données par

\ -

\ CAF, Fichiers de gestion

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Foyers fiscaux \ Allocataires de la CAF

Échelle

\ Communale \ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle \ Annuelle

\ Le revenu fiscal par unité consommation (UC) est le revenu du ménage rapporté au nombre d’unités de consommation qui le composent (1 er adulte = 1 UC, 2 e personne de plus de 14 ans et suivants = 0,5 UC, moins de 14 ans = 0,3 UC).

Ce mode de calcul prend en compte la composition des ménages et les économies d’échelle liées à la vie en groupe. Il permet de comparer le niveau de vie de ménages de tailles et de comportements différents. L’ONZUS fournit cette donnée à l’échelle des Zones urbaines sensibles

TAUX DE POPULATION SOUS LE SEUIL DES BAS REVENUS

Organisme fournisseur et source

\ CAF, Fichiers de gestion

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Allocataires de la CAF (hors étudiants et personnes de plus de 65 ans) dont les ressources sont connues ainsi que leurs ayant droits.

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ Le seuil bas revenus = 60 % de la médiane de distribution des revenus des français

(source : enquête revenus fiscaux de l’Insee).

Ce taux peut être rapporté à la population légale ou aux personnes couvertes par la CAF.

précarité* des habitants ?

PART DE LA POPULATION COUVERTE PAR LES MINIMA SOCIAUX* : RMI, API, AAH

Organisme fournisseur et source

\ CAF, Fichiers de gestion

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Bénéficiaires de minima sociaux

(allocataires et leurs ayant droits)

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ Le taux peut être calculé par rapport

à la population légale ou à l’ensemble des allocataires CAF.

DÉPENDANCE AUX PRESTATIONS

Organisme fournisseur et source

\ CAF, Fichiers de gestion

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Allocataires de la CAF

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ Il s’agit de la part des prestations sociales dans la totalité des ressources de la famille : il y a fragilité si le taux est supérieur à 50 %.

\\\ Il existe aujourd’hui un flou statistique autour de la précarité. Des indicateurs monétaires existent, mais la difficulté est réelle pour mesurer les conditions de vie. Néanmoins, il n’y a pas eu d’augmentation massive ces dernières années, mais plutôt une transformation : elle s’est urbanisée, concentrée et rajeunie. Par ailleurs, il existe des formes différentes de précarité selon les âges : par exemple pour les plus jeunes les difficultés d’accès à l’autonomie, à l’emploi ou encore au logement ; pour les personnes

âgées, l’isolement et l’invalidité. Une manière de mesurer l’évolution des situations sociales est d’interviewer les travailleurs sociaux du territoire (CCAS, CMS, PMI, éducateurs…).

Mettre en lien avec la situation par rapport à l’emploi, à l’état de santé et aux conditions de logement.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ SGARE, Territorialisation de la pauvreté et de la précarité en Alsace, Strasbourg,

Préfecture de la région Alsace, SGARE, décembre 2006, 70 p.

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Approche sociodémographique de la population

\\\ Il existe deux sources principales pour connaître les caractéristiques sociodémographiques de la population: l’Insee, via les enquêtes annuelles de recensement et la Caisse d’allocations familiales, via ses fichiers de gestion.

\\\ C’est sur cette base que l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) fournit des données générales sur la population, à l’échelle des territoires prioritaires de la politique de la ville.

\\\ L’approche sociodémographique de la population est à relier à la connaissance des résidents du parc social, la situation dans l’emploi, l’état de santé, l’intégration des populations étrangères, le lien social et les échanges locaux. Elle renseigne sur les besoins en infrastructures et en activités à mettre en place. Elle permet de dresser un profil des habitants du territoire (population jeune, vieillissante…), de relever les situations de fragilité (population pauvre, isolée…) ou au contraire ses atouts.

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thématique 3

Emploi, insertion et développement

économique

L’emploi, le développement économique et l’insertion professionnelle occupent une place centrale dans la politique de la ville.

Le taux de chômage* est un des principaux éléments de diagnostic des difficultés d’un territoire. Mais la situation de l’emploi dépend d’un contexte beaucoup plus large, sur lequel les dispositifs de développement social urbain n’ont que peu de prise.

Il s’agira, dans cette partie, d’appréhender la réalité du chômage sur le territoire, d’identifier les risques de précarisation, de connaître l’offre d’insertion professionnelle, ainsi que l’activité économique.

Une attention particulière devra être portée aux femmes, aux jeunes et à la population étrangère*.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quel est le profil

NIVEAUX DE FORMATION

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Recensement de la population

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Tous les habitants du territoire

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle à partir de 2009

CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Recensement de la population

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Tous les habitants du territoire

Échelle

\ Communale et infracommunale

\ L’Insee identifie 5 niveaux de diplômes et de formations :

- Niveau VI - sans diplôme ou Brevet des collèges

- Niveau V - CAP ou BEP

- Niveau IV - baccalauréat général, technologique ou professionnel

- Niveau III - diplômes de niveau Bac plus 2

(DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales,...)

- Niveaux II et I - diplômes de second ou troisième cycle universitaire, ou diplômes de grandes écoles.

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle à partir de 2009

\ La nomenclature des Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) classe la population selon une synthèse de la profession

(ou de l’ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non).

NOMBRE D’ACTIFS* ET TAUX D’ACTIVITÉ

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Recensement de la population

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Tous les habitants du territoire

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle à partir de 2009

\ Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et la population totale correspondante.

de la population active* ?

NOMBRE DE SALARIÉS EN CDD, INTERIM, EMPLOIS AIDÉS, STAGES

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Déclaration annuelle de données sociales

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Salariés du privé, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Échelle

\ Commune

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ Ne sont pas référencés les salariés de la fonction publique d’État et les particuliers employeurs. Concernant les activités à temps partiel, il est possible de connaître le nombre d’heures réalisées par période de travail, mais pas l’ensemble des situations de multi-activités.

\\\ Il faut souligner qu’avoir un emploi n’empêche pas les situations de pauvreté* ou de précarité : aujourd’hui environ 3 personnes pauvres sur 10 ont un emploi. Dans ce contexte, une analyse des conditions d’emploi (type de contrat, durée de travail) et du niveau de formation permet d’identifier les risques de fragilisation.

\\\ Par ailleurs, il est pertinent de s’intéresser à la situation des femmes et des jeunes (moins de 25 ans), ainsi que des étrangers, qui sont généralement plus durement touchés par le chômage. Les catégories socioprofessionnelles, niveaux de formation et taux d’activité sont des indicateurs de mixité* sur un territoire.

Mettre en lien avec les revenus des ménages, la structure de l’habitat, le niveau de précarité des habitants.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Serge Auvray, Retrouver un emploi, in Chiffres pour l’Alsace revue, n° 41, novembre 2007, pp. 7-10

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Quelle est l’activité économique

NOMBRE ET NATURE DES OFFRES D’EMPLOIS DISPONIBLES

Organisme fournisseur et source

\ DRTEFP, ANPE

Échelle

\ Département

Fréquence d’actualisation

\ Mensuelle

\ Attention, il s’agit des offres ANPE, qui ne représentent qu’environ 40 % des offres existantes. De nombreux secteurs disposent de leurs propres réseaux de recrutement

(ex : cadres, professions médicales et paramédicales).

implantée sur le territoire ?

ENTREPRISES ET COMMERÇANTS PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE :

CARACTÉRISTIQUES, TAILLE, ACTIVITÉ, DATE DE CRÉATION

Organismes fournisseurs et sources

\ Insee, SIRENE \ ONZUS

Échelle

\ Commune \ ZUS

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle \ Annuelle

\ Le tissu économique et sa variation d’une année sur l’autre fournit un bon indice de l’attractivité économique du territoire.

CONNAISSANCE DE L’OFFRE D’INSERTION PAR L’ÉCONOMIQUE :

NOMBRE DE STRUCTURES, TYPE D’ACTIVITÉ, NOMBRE DE PERSONNES

EMBAUCHÉES ET PROFIL DES SALARIÉS

Organisme fournisseur et source

\ URSIEA, Fichiers de gestion

Données par

\ Genre / Âge pour les salariés

Population de référence

\ Toutes les Structures d’insertion par l’activité économique* (SIAE) de la région et leurs salariés

Échelle

\ Départementale et sur demande par zone d’emploi

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ Les données sont localisées à partir de l’adresse de la structure. Il n’est pas possible de connaître le lieu de résidence des salariés

(un salarié ne travaille pas forcément dans son quartier).

\ On regroupe sous le terme de Structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) les :

- Entreprises d’insertion (EI) ;

- Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI);

- Associations intermédiaires (AI) ;

- Régies de quartier (RQ) ;

- Ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

Les SIAE sont conventionnées par le Préfet de département.

\\\ Pour en savoir plus sur l’insertion socioprofessionnelle des jeunes sur un territoire, il s’avère pertinent de contacter la mission locale (ou les Permanences d’accueil d’information et d’orientation) pour connaître le nombre de personnes suivies. Concernant les contrats en alternance, il n’existe pas de données à l’échelle infra départementale. Par ailleurs, il n’existe pas de données exhaustives pour connaître quantitativement (ou qualitativement) le marché du travail et la nature des offres d’emplois.

\\\ Concernant l’activité économique, il existe de nombreux dispositifs visant à encourager l’implantation ou la pérennisation d’entreprises: Zones franches urbaines (ZFU) et Zone de redynamisation urbaine (ZRU), programmes de la Caisse des dépôts et des consignations, programmes de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), etc.

\\\ Par ailleurs, la question du développement économique et des emplois existants doit être pensée à l’échelle de l’agglomération, voire du bassin de vie. La mixité fonctionnelle est importante sur un territoire, mais il faut rappeler qu’on ne travaille pas forcément dans sa commune de résidence (enquête INSEE de 1999 : 60 % des actifs avaient un emploi dans une autre commune que celle de leur lieu de résidence).

Mettre en lien avec les caractéristiques socioéconomiques de la population.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Guillermo Martin, Marc Bréant,

Développement économique et qualification des territoires,

Saint-Denis, Profession banlieue, juillet 2006, 67 p.

\\\ DIV, Développement économique local et politique de la ville : Repères pour l’action,

Saint-Denis, DIV, 2001, 90 p.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quelles sont les caractéristiques

NOMBRE ET PART DES DEMANDEURS D’EMPLOI* EN FIN DE MOIS (DEFM)

DANS LA POPULATION TOTALE

Organismes fournisseurs et sources

\ Insee, ANPE

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

\ ONZUS

\ Idem

Population de référence

\ Tous les DEFM inscrits à l’ANPE \ Idem

Échelle

\ Commune et ZUS \ ZUS

Fréquence d’actualisation

\ Trimestrielle \ Annuelle

\ Les demandeurs d’emploi en fin de mois sont les personnes inscrites à l’ANPE et ayant une demande en cours au dernier jour du mois. Il existe plusieurs catégories de demandeurs d’emploi. Le plus souvent les données fournies sont celles de catégorie 1 (c’est-à-dire sans emploi, à la recherche d’un emploi, à temps plein).

NOMBRE ET PART DES DEMANDEURS D’EMPLOI

DE FAIBLE NIVEAU DE FORMATION

Organisme fournisseur et source

\ Insee, ANPE

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

\ ONZUS

\ Idem

Population de référence

\ Tous les DEFM inscrits à l’ANPE \ Idem

Échelle

\ Commune et ZUS \ Idem

Fréquence d’actualisation

\ Trimestrielle \ Annuelle

\ Le nombre de demandeurs d’emploi peut être croisé avec le niveau de formation.

Est considéré comme “faible niveau de qualification” l’infra V (cf p. 36).

NOMBRE, PART ET NIVEAU DE FORMATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI

DE MOINS DE 25 ANS ET DE PLUS DE 50 ANS

Organisme fournisseur et source

\ Insee, ANPE

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Tous les DEFM inscrits à l’ANPE

Échelle

\ Commune et ZUS

Fréquence d’actualisation

\ Trimestrielle

\ Pour le public jeune, les données peuvent

être croisées avec les données produites par les structures d’insertion pour les jeunes

(Mission locale, Permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO)…).

des demandeurs d’emploi ?

NOMBRE ET PART DES DEMANDEURS D’EMPLOI

DEPUIS 1 AN ET PLUS INSCRITS À L’ANPE

Organisme fournisseur et source

\ Insee, ANPE

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Tous les DEFM inscrits à l’ANPE

Échelle

\ Commune et ZUS

Fréquence d’actualisation

\ Trimestrielle

\ Permet d’identifier les demandeurs d’emploi de longue durée.

\\\ Ces indicateurs permettent de rendre compte des diverses réalités du chômage. Le taux de chômage est le rapport (en %) entre une estimation du nombre de chômeurs et la population active estimée au lieu de résidence. La population active comprend les personnes occupant un emploi et les chômeurs. Il est calculé trimestriellement par l’INSEE et s’appuie sur l’enquête emploi.

\\\ Les taux de chômage dits localisés (régional, départemental et zone d’emploi), exprimés en moyenne sur le trimestre, sont cohérents avec ceux publiés au niveau national. L’évolution du chômage se mesure

également en observant la demande d’emploi inscrite à l’ANPE et répertoriée dans huit catégories. Bien souvent, seule la demande d’emploi en fin de mois de catégorie 1 (en recherche d’un emploi à temps plein, à durée indéterminée et disponible immédiatement) est prise en compte dans le travail d’observation, laissant à l’écart les autres catégories de demandeurs d’emploi, les travailleurs précaires, en emploi aidé ou les chômeurs en formation.

\\\ Pour rendre compte de la précarité dans l’emploi (ou le non emploi), il est important de croiser les chiffres et les sources (CAF pour les minima sociaux, ANPE pour les demandeurs d’emploi inscrits,

Mission locale pour les jeunes, PLIE* pour les personnes en insertion professionnelle…).

\\\ L’ONZUS fournit également des informations sur les motifs d’inscription à l’ANPE, la récurrence du chômage et les métiers recherchés.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Oriv,

Quartiers urbains et rapport à l’emploi, Strasbourg, Oriv, 2006, 12 p.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Emploi, insertion et développement économique

\\\ Appréhender la réalité de l’emploi sur un territoire est complexe. Par exemple, le lien n’est pas mécanique entre la présence d’entreprises et l’augmentation de l’offre d’emploi pour les habitants des territoires, d’autant plus quand ceux-ci sont perçus comme présentant des difficultés.

\\\ Il faut prendre garde à la tentation de tout vouloir chiffrer. Les chiffres du chômage font régulièrement polémique, car ils ne comptabilisent qu’une catégorie des demandeurs d’emploi et ne prennent pas en compte les conditions de travail (par exemple les temps partiels subis).

\\\ De ce fait, la prise en compte de données qualitatives peut s’avérer pertinente. À ce titre, il sera utile de consulter les nombreux maîtres d’œuvre (PLIE, Mission locale…) des mesures visant à favoriser le retour ou le maintien dans l’emploi.

\\\ Enfin, les dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la politique de la ville comme les CUCS n’ont que peu d’impacts directs sur le marché du travail et la situation économique, compte tenu de leurs échelles d’interventions (certains quartiers des agglomérations) et de leurs moyens financiers propres.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

thématique 4

Habitat

Le parc de logement structure le territoire et détermine fortement le profil socioéconomique des habitants (parc social, privé, pavillonnaire, collectif…). Les quartiers d’habitat populaire sont souvent marqués par une forte concentration de logements sociaux. Toute action en faveur du désenclavement des territoires (aussi bien physique que psychologique) doit s’interroger sur les formes d’habitat et les politiques d’attribution des logements sociaux.

La thématique habitat fournit quelques indicateurs relatifs

à la mixité*, à l’attractivité du territoire ainsi qu’aux conditions de vie dans le logement.

On s’interrogera dans cette partie sur les caractéristiques des logements, les conditions d’habitation, ainsi que sur la situation socioéconomique des résidents.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quelles sont les caractéristiques

NOMBRE DE LOGEMENTS ET PART DES RÉSIDENCES PRINCIPALES

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Recensement de la population

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle à partir de 2009

PART DE LOGEMENTS EN IMMEUBLES COLLECTIFS

ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES RÉSIDENTS

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Recensement de la population

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

(pour le chef du ménage)

Population de référence

\ Ménages*

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle à partir de 2009

ANCIENNETÉ DES LOGEMENTS

Organismes fournisseurs et sources

1\ Insee, Recensement de la population

2\ DRE, Enquête bailleurs

Échelle

1\ Communale et infracommunale

2\ Commune et ZUS

Fréquence d’actualisation

1\ Annuelle à partir de 2009

2\ Annuelle

\ Les données de l’Insee peuvent être croisées avec les caractéristiques des résidents

(âge, nationalité). La Direction régionale de l’équipement (DRE) fournit des données relatives aux logements sociaux.

des logements ?

STATUT D’OCCUPATION DES LOGEMENTS (LOCATAIRE/PROPRIÉTAIRE)

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Recensement de la population

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Ménages

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle à partir de 2009

NOMBRE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Organisme fournisseur et source

\ DRE, enquête bailleurs

Échelle

\ Commune et ZUS

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ En Alsace, les logements sociaux, hors habitat collectif, représentent environ 3 % du parc.

\\\ La structure du parc de logement est assez bien connue grâce au croisement des données entre l’Insee et la DRE. L’évolution du parc est plus difficile à suivre, notamment pour le parc privé. Les

Observatoires de l’habitat (ADEUS dans le Bas-Rhin, ODH dans le Haut-Rhin) mènent régulièrement des enquêtes sur les prix de vente des logements privés, ainsi que les niveaux de loyers.

\\\ Ces indicateurs permettent de pointer la mixité* (ou son absence) des formes d’habitat. Ils fournissent par conséquence un premier élément d’explication sur la composition sociale du territoire. Mais ces données ne permettent pas de connaître le profil des habitants.

Mettre en lien avec les revenus des habitants.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Les Rapports de l’Observatoire de l’habitat du Bas-Rhin, ADEUS :

Le marché du logement dans la CUS : bilan 2005-2006, mars 2007 ; La demande en logements sociaux dans le Bas-Rhin au 1 er janvier 2007, août 2007 ; L’accession sociale à la propriété dans le

Bas-Rhin: bilan 2003-2005, septembre 2007; L’évolution des loyers dans la CUS en 2006, octobre 2007.

\\\ Les différents diagnostics territoriaux de l’Observatoire départemental de l’habitat 68, autour du thème : Se loger dans le Haut-Rhin et ses déclinaisons à l’échelle des EPCI

(CAMSA, Cernay, Colmar…).

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quelles sont les conditions

NOMBRE DE LOGEMENTS PRIVÉS SUBVENTIONNÉS PAR L’ANAH

Organisme fournisseur et source

\ ANAH ou délégataire

(Conseil général 67, Conseil général 68,

Communauté d’agglomération Mulhouse

Sud-Alsace, Communauté urbaine de Strasbourg)

\ L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

(ANAH) et ses délégataires fournissent des aides aux propriétaires privés qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration des logements (sécurité, confort, isolation acoustique, salubrité, équipement, accessibilité et adaptation aux personnes handicapées) et favorisent les économies d’énergie. Les aides de l’ANAH peuvent fournir des informations sur l’état du parc privé.

TAILLE DES LOGEMENTS ET NOMBRE DE PERSONNES PAR LOGEMENT

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Recensement de la population

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Ménages

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle à partir de 2009

\ Le ratio (taille des logements/nb de personnes) permet de pointer les cas de surpeuplement*.

NOMBRE ANNUEL DE LOGEMENTS SOCIAUX RÉHABILITÉS, CONSTRUITS, DÉMOLIS

Organisme fournisseur et source

\ DRE, Fichiers de gestion

Échelle

\ Communale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ Pour cet indicateur, il est préférable de se baser sur les décisions de financement.

Les dates de démarrage des travaux et de livraison manquent de fiabilité.

Les communes bénéficiant d’un programme de rénovation urbaine (ANRU) disposent de ces données (suivi des conventions en cours)

à l’échelle infracommunale.

de logement ?

NOMBRE DE LOGEMENTS VACANTS

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Recensement de la population

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle à partir de 2009

\ Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants : proposé

à la vente ou à la location ; déjà attribué à un acheteur ou à un locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ; gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire

(exemple un logement très vétuste…). Ce chiffre ne signifie pas que ces logements soient nécessairement disponibles pour l’habitation.

\\\ Ces indicateurs fournissent des données sur l’état du parc de logement (privé et social), sur les conditions de peuplement et sur la vacance.

\\\ Concernant le confort des logements, l’Insee distingue cinq critères basés sur les installations sanitaires.

D’après l’enquête logement de 2002, 97,5 % des logements bénéficient au moins d’eau courante et de WC/douche ou baignoire. Ces critères sont peu opérants actuellement.

\\\ Si la notion de logement inconfortable n’a plus beaucoup de sens, cela ne signifie pas pour autant que les conditions de logement soient optimales pour tous les habitants. La Fondation Abbé Pierre

édite depuis 13 ans un rapport annuel rendant compte de la dégradation du logement. Elle s’inquiète du développement du mal logement, c’est-à-dire du développement des situations de précarité amenant certaines personnes à recourir à des “habitats refuges” comme le camping, alors qu’elles ne sont pas forcément des exclues (travailleurs pauvres…). Par ailleurs, à l’invisibilité du “non-logement” (abris de fortune, cabane, camping, squat…) correspond souvent l’invisibilité des personnes qui y recourent, car ne rentrant plus dans aucun circuit de prise en charge. De ce fait, la réalité des situations est difficilement appréhendable.

\\\ Les pouvoirs publics se sont également inquiétés de la dégradation de certains logements et différencient:

- L’habitat indigne : cette notion recouvre l‘ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; c’est un concept politique et non juridique. La suppression ou la réhabilitation de ces logements relèvent des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

- L’habitat insalubre : est insalubre tout immeuble, bâti ou non, vacant ou non, dangereux pour la santé des occupants ou des voisins du fait de son état ou de ses conditions d’occupation. L’insalubrité s’analyse au cas par cas et après visite des lieux par la DDASS.

Mettre en lien avec les revenus des habitants.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Fondation Abbé Pierre,

L’état du mal-logement en France - Rapport 2007, Paris,

Fondation Abbé Pierre, 251 p.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quelle est la situation sociale

PART DES LOCATAIRES EN LOGEMENT SOCIAL

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Recensement de la population

Données par

\ Nationalité

Population de référence

\ Ménages*

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle à partir de 2009

\ Les données relatives au type de logement occupé (privé, social) sont peu fiables (recueil sur la base du déclaratif lors du recensement de la population). Il est préférable de se baser sur les chiffres de la DRE pour connaître le nombre de logements sociaux.

PART ET PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT*

(ÂGE, COMPOSITION FAMILIALE, TYPE DE LOGEMENT OCCUPÉ…)

Organisme fournisseur et source

\ CAF, Fichiers de gestion

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Allocataires de la CAF percevant une aide au logement

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle à partir de 2009

\ Voir définition des aides au logement dans le glossaire.

MOBILITÉ RÉSIDENTIELLE DEPUIS 5 ANS

Organisme fournisseur et source

\ Insee, Recensement de la population

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Population de référence

\ Ménages*

Échelle

\ Communale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle à partir de 2009

\ Cet indicateur permet d’aborder de manière partielle la question de la rotation des populations sur un territoire, ou au contraire de relever les risques de fermeture

(absence de mobilité…).

et économique des résidents ?

\\\ L’évolution des interventions du Fond solidarité logement* (FSL) (à titre indicatif, + 25,6 % entre

2005 et 2006 dans le Bas-Rhin) montre les difficultés croissantes de certains ménages à accéder à un logement, à y rester ou à payer les factures d’énergie. Nombre d’acteurs relèvent une tendance à la paupérisation ou au développement du surendettement (des locataires ou propriétaires), pouvant créer des difficultés dans certaines copropriétés.

\\\ La concentration de logements sociaux sur certains territoires est à l’origine d’une différenciation socioéconomique des espaces de la ville. Pour y remédier, les pouvoirs publics incitent à promouvoir la mixité* sociale.

\\\ Dans la société française la mixité est vue comme un remède, un objectif à atteindre (inscrit d’ailleurs dans la loi) dans la mesure où elle est considérée comme une alternative à la ségrégation urbaine et sociale. La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) a fait de la notion de mixité sociale un principe directeur, sans toutefois en donner les modes d’utilisation et de mise en œuvre. Elle consiste à « favoriser et valoriser la cohabitation dans un même espace de personnes de sexes, de générations, de catégories socioprofessionnelles et d’origines nationales différentes ». Mais la cohabitation imposée ne génère pas forcément des liens entre les personnes et peut être porteuse de tensions, de conflits de voisinage, etc.

\\\ Avant de s’intéresser à la mixité ou non d’un territoire, il convient de définir de quelle mixité on parle

(sociale, culturelle, ethnique, générationnelle, économique…) et à quel niveau géographique elle serait souhaitable (la cage d’escalier, quelques immeubles, le quartier, la ville…). Il s’agit davantage de rechercher un équilibre social, culturel et démographique sachant que les territoires où l’on souhaite

“favoriser la mixité” ont souvent une composition sociodémographique très diversifiée. La concentration de faibles revenus et de revenus moyens dans un même espace résulte généralement du mode d’attribution des logements (en particulier sociaux) et des logiques de ségrégation. Les bailleurs sont les seuls à pouvoir fournir des données qualitatives pertinentes pour travailler sur ce sujet.

Mettre en lien avec l’approche sociodémographique de la population et la situation liée à l’emploi.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Observatoire de l’habitat du Bas-Rhin, Adeus, Les bénéficiaires des aides au logement dans le département du Bas-Rhin en 2005, Strasbourg, ADEUS, octobre 2007, 42 p.

\\\ Oriv,

Mixité et peuplement, Strasbourg, Oriv, 2006, 3 p.

\\\ Oriv, Le rapport au logement des étrangers et des personnes issues de l’immigration,

Strasbourg, Oriv, 2007, 5 p.

\\\ Oriv,

La mobilité résidentielle des étrangers en Alsace, Strasbourg, Oriv, juin 1996, 99 p.,

Collection Les Cahiers de l’Observatoire n° 19

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Habitat

\\\ Prendre en compte la thématique habitat dans une démarche d’observation suppose de s’intéresser aux caractéristiques des logements, aux conditions de logement et à la situation sociale et économique des résidents.

\\\ Toute approche sur les conditions de logement et l’état du parc doit associer les bailleurs, ce qui n’est pas aisé car il n’existe pas de systématisation des données de gestion gérées par ces derniers. Il est donc nécessaire de s’inscrire dans une démarche partenariale et qualitative.

\\\ Pour autant, la connaissance de l’habitat ne permet pas une analyse des situations des résidents. D’autant qu’il est très difficile de rendre compte de la diversité des situations par l’intermédiaire de chiffres. La question du logement est liée aux parcours de vie et le ressenti du logement est une donnée éminemment subjective. Ainsi, il n’est pas rare de voir des locataires apprécier leur logement mais regretter sa localisation et son environnement. La notion de mixité joue un rôle particulier et reste incontournable pour toute approche liée à l’habitat.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

thématique 5

Éducation

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville se caractérisent par des écarts importants de niveau scolaire avec le reste de l’agglomération. Dès 1981, les Zones d’éducation prioritaire (ZEP) ont été créées permettant le développement de moyens supplémentaires, pour mettre en œuvre une logique de projet éducatif et de partenariat

à l’échelle de la zone. En 1999, un plan de relance a abouti à une restructuration de l’éducation prioritaire. Il n’y a plus de ZEP au sens de “zone”, mais des établissements travaillant en Réseau d’éducation prioritaire (REP).

Depuis, le gouvernement a souhaité renforcer les moyens dans le domaine éducatif en proposant la mise en place de Programmes de réussite éducative (PRE) et de Réseaux ambition réussite.

La question de l’éducation comprend les conditions d’enseignement dans les écoles, les moyens mis en

œuvre dans l’éducation au sens large (activités de loisirs, accompagnement à la scolarité…), la parentalité, le niveau scolaire et la mixité*.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quelles sont les conditions

NOMBRE D’ENFANTS SCOLARISÉS (MATERNELLE, PRIMAIRE, SECONDAIRE…)

Organismes fournisseurs

1\ Rectorat

2\ Inspections d’académies (IA)

3\ ONZUS

Données par

1 et 2\ Genre / Âge

3\ -

Population de référence

1 et 2 et 3\ Élèves scolarisés

Échelle

1 et 2\ Établissement scolaire

3\ ZUS

Fréquence d’actualisation

1 et 2 et 3\ Annuelle

\ Mettre en lien avec le nombre d’enfants en

âge d’être scolarisés (données du recensement de la population). Les données du rectorat concernent les élèves du secondaire (collèges et lycées), celles de l’inspection d’académie les élèves du primaire.

NOMBRE D’ENSEIGNANTS POUR 100 ÉLÈVES

Organismes fournisseurs

\ Rectorat

Données par

\ Âge

\ Inspections d’académies

\Idem

Population de référence

\ Tous les enseignants \Idem en poste

Échelle

\ Établissement scolaire \ Idem

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle \ Idem

NOMBRE ET PART D’ENSEIGNANTS EN POSTE DEPUIS 2 ANS OU MOINS

Organismes fournisseurs et sources

1\ Rectorat

2\ Inspections d’académies

3\ ONZUS

Population de référence

1 et 2 et 3\ Élèves scolarisés

Échelle

1 et 2\ Établissement scolaire

3\ ZUS

Fréquence d’actualisation

1 et 2 et 3\ Annuelle

\ L’ONZUS fournit également des données sur la part d’enseignants de moins de 30 ans.

d’enseignement ?

NOMBRE DE CLASSES ET EFFECTIFS

Organismes fournisseurs

\ Rectorat \ Inspections d’académies

Données par

\ Genre / Âge \ Âge

Population de référence

\ Élèves scolarisés \ Idem

Échelle

\ Établissement scolaire \ Idem

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle \ Idem

DISPOSITIFS RELAIS EXISTANTS ET NOMBRE D’ÉLÈVES CONCERNÉS

Organisme fournisseur

\ Rectorat

Données par

\ Genre / Âge

Population de référence

\ Élèves scolarisés

Échelle

\ Établissement scolaire

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\\\ La mobilité des enseignants et le manque d’ancienneté professionnelle mettent en avant les difficultés des établissements (dans leurs conditions d’enseignement) et rendent également compte de l’attractivité professionnelle des territoires (par exemple si les enseignants en poste sont de jeunes professionnels qui n’ont pas pu choisir leur lieu d’affectation).

\\\ Dans cette partie il conviendra également de recenser les établissements bénéficiant d’un zonage spécifique, comme les Réseaux d’éducation prioritaire ou Ambition réussite.

Ces données sont à mettre en lien avec les moyens mis en œuvre (voir pp. 62-63).

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Collectif, ZEP en débat, in Diversité, n° 144, mars 2006, 207 p.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quel est le niveau

PROPORTION D’ÉLÈVES EN RETARD

Organismes fournisseurs

1\ Rectorat

2\ Inspections d’académies

3\ ONZUS

Données par

1 et 2\ Genre / Âge

3\ -

Population de référence

1 et 2 et 3\ Élèves scolarisés

TAUX D’ACCÈS DE LA 6 E À LA 3 E

Organismes fournisseurs

\ Rectorat \ ONZUS

Données par

\ Genre / Âge \ -

Population de référence

\ Élèves scolarisés \ Élèves scolarisés

Échelle

1 et 2\ Établissement scolaire

3\ ZUS

Fréquence d’actualisation

1 et 2 et 3\ Annuelle

Échelle

\ Établissement scolaire

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ ZUS

\ Annuelle

TAUX DE RÉUSSITE AU BREVET DES COLLÈGES ET AU BAC

Organisme fournisseur

\ Rectorat

Données par

\ Genre / Âge

Population de référence

\ Élèves scolarisés

Échelle

\ Établissement scolaire

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

scolaire ?

PART DES ÉLÈVES SORTIS DU SYSTÈME SCOLAIRE SANS DIPLÔME

Organisme fournisseur

\ Rectorat

Données par

\ Genre / Âge

Population de référence

\ Élèves scolarisés

Échelle

\ Académie

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

PART DES 15 ANS ET + DIPLÔMÉS

Organisme fournisseur

\ Rectorat

Données par

\ Genre / Âge

Population de référence

\ Élèves scolarisés

Échelle

\ Académie

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\\\ Il faudra être vigilant dans l’analyse à ne pas stigmatiser certains établissements. Pensez à mettre en lien avec les autres questions du thème (sur les conditions et les moyens de l’éducation). Pour avoir des données sur les orientations après la 3 e , prendre contact avec le Service académique d’information et d’orientation.

\\\ Nous avons fait le choix volontaire de parler de niveau scolaire et non de réussite. Au coeur de tous les dispositifs, la notion de réussite scolaire semble difficile à appréhender à travers des données statistiques. En effet, à quel moment une personne aura-t-elle “réussi”? Le degré d’exigence sera fonction du contexte familial et social, et ce qui pourra paraître comme une brillante réussite pour certains ne sera qu’un résultat médiocre pour d’autres.

\\\ Si la réussite se mesure à l’aune du diplôme obtenu ou de l’accès à un emploi rémunéré, il ne faudra pas oublier de s’intéresser aux conditions de vie et de travail.

Mettre en lien avec les niveaux de formation, les catégories socioprofessionnelles et les conditions de logement.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Collectif, La notion de réussite, in Diversité, n° 152, mars 2008, 211 p.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quelle est la mixité

POURCENTAGE D’ÉLÈVES PLUTÔT DÉFAVORISÉS

Organismes fournisseurs

1\ Rectorat

2\ Inspections d’académies

3\ ONZUS

Données par

1\ Genre / Âge

2 et 3\ -

Population de référence

1 et 2 et 3\ Élèves scolarisés

Échelle

1 et 2\ Établissement scolaire

3\ ZUS

Fréquence d’actualisation

1 et 2 et 3\ Annuelle

\ Ce chiffre est fourni sur la base des catégories socioprofessionnelles des parents.

PART D’ÉLÈVES BOURSIERS

Organisme fournisseur

\ Inspections d’académies

Population de référence

\ Élèves scolarisés

Échelle

\ Établissements scolaires

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ Ce chiffre est peu fiable, car tous les élèves pouvant bénéficier de bourses n’en font pas forcément la demande (méconnaissance du dispositif notamment).

NOMBRE DE CLASSES D’ACCUEIL PAR ÉTABLISSEMENTS

ET NOMBRE D’ÉLÈVES PAR CLASSES

Organismes fournisseurs

\ Rectorat \ Inspections d’académies

Population de référence

\ Élèves primo-arrivants \ Idem

Échelle

\ Établissement scolaire \ Idem

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle \ Idem

\ Pour les Élèves nouvellement arrivés en France

(ENA), il existe différentes classes d’accueil : les Classes d’initiation (CLIN) pour l’école primaire et les Classes d’accueil (CLA) pour le second degré. Mais le système peut varier selon les départements (contacter l’IA concernée).

à l’école ?

NOMBRE DE DÉROGATIONS SCOLAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU QUARTIER

Organisme fournisseur

\ Inspections d’académies

Population de référence

\ Élèves scolarisés

Échelle

\ Établissements scolaires

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ Cet indicateur permet d’évaluer la pression

à l’entrée des établissements ou au contraire l’évitement de certains. Toutefois, il faudra faire attention à l’interprétation : un déficit de demandes ne signifie pas forcément un problème d’image ou d’attractivité.

NOMBRE D’ÉLÈVES CHANGEANT DE SECTEUR

À LA SORTIE DE LA MATERNELLE ET DU PRIMAIRE

Organisme fournisseur

\ Inspections d’académies

Population de référence

\ Élèves scolarisés

Échelle

\ Établissements scolaires

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\\\ La mixité* à l’école, au sein d’un l’établissement scolaire, porte sur trois aspects : le genre (garçonsfilles), les origines et les niveaux socioéconomiques. Travailler sur la mixité, c’est prendre en compte les processus qui sont à l’œuvre en terme de ségrégation. Mais il est très difficile de mesurer l’évitement scolaire “intentionnel”. Il peut démarrer avant la scolarisation obligatoire. Par ailleurs, une demande de dérogation peut être motivée par des raisons pratiques, comme la proximité avec le lieu de travail des parents.

Mettre en lien avec la part de population étrangère, les catégories socioprofessionnelles et les revenus des habitants.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Anne-Marie Bardi et Dominique Borne, Comment va l’école ?, in Problèmes politiques et sociaux, n° 928, septembre 2006, 120 p.

\\\ Francis Delarue, Les structures d’accueil pour les enfants étrangers non francophones en âge d’être scolarisés, in Diversité, n° 141, juin 2005, pp. 119-120

\\\ Collectif,

La mixité dans l’école, un nouvel enjeu social et urbain ?, in Problèmes politiques et sociaux, n° 929, octobre 2006, pp. 73-95

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quels sont les moyens

NOMBRE DE STRUCTURES ET DE PLACES AGRÉÉES EN CLSH*,

HALTE GARDERIE, CRÈCHES…

Organisme fournisseur et source

\ CAF, Fichiers de gestion

Données par

\ Genre / Nationalité / Âge

Échelle

\ Communale et infracommunale

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ Il s’agit de tous les équipements financés par la CAF.

\\\ Les pages précédentes proposent quelques indicateurs relatifs aux conditions d’enseignement, au niveau scolaire et à la mixité à l’école.

\\\ Néanmoins, si l’enseignement scolaire relève de l’éducation nationale, l’éducation des enfants concerne de nombreux acteurs.

\\\ Trois approches peuvent être privilégiées :

- L’accompagnement à la scolarité,

- Les activités périscolaires et extra-scolaires (voire pré-scolaires),

- Le soutien à la parentalité.

\\\ Pour chacune d’entre elles il s’agira de recenser les activités existantes, le nombre d’enfants touchés, et les impacts pour ces derniers (amélioration des résultats scolaires, changements comportementaux,

épanouissement dans des activités extrascolaires…).

\\\ Concernant le soutien à la parentalité, il n’existe pas d’indicateurs directs pour quantifier le nombre de “bons” parents et identifier des besoins d’actions. La notion même de parentalité est très floue et pointe de nouvelles problématiques : redéfinition de la notion de parent, parentalité définie tour à tour comme l’expression de la diversité des configurations parentales ou de l’inquiétude sur les transformations de la famille, démission des parents vis-à-vis de l‘éducation de leurs enfants… Un certain nombre de

“marqueurs” peuvent être retenus, comme l’absentéisme scolaire, les mesures d’Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO), la délinquance juvénile… Ces données, un peu réductrices, ne peuvent à elles seules rendre compte des difficultés réelles vécues par certains parents. Il est nécessaire de les compléter par une approche de terrain, au plus près du vécu des familles.

\\\ Pour les territoires bénéficiant d’un Programme de réussite éducative, la démarche d’observation pourra également s’appuyer sur les connaissances produites par les professionnels accompagnant les famillles.

\\\ Autre indicateur pertinent, le taux de fréquentation des équipements culturels, comme les bibliothèques ou les médiathèques.

Mettre en lien avec les équipements du territoire et la structure démographique.

mis en œuvre hors école ?

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Claude Martin, La parentalité en questions, perspectives sociologiques : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille, Paris, Haut conseil de la population et de la famille,

2003, 58 p.

\\\ Collectif, Parents migrants : faire grandir son enfant en France, in Actualités sur… l’intégration et la ville, n° 34, novembre-décembre 2007, 3 p.

\\\ Collectif,

Guide-méthode évaluation des programmes de réussite éducative , Evry, CRPV Essonne,

2007, 40 p.

\\\ Profession banlieue, Familles et professionnels, quelle coopération ?, in Les Cahiers de Profession banlieue, juin 2006, 130 p.

\\\ Francis Lebon, Les stratégies éducatives des familles et l’encadrement du “temps libre” des enfants, in Diversité, n° 141, juin 2005, pp. 169-178

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Éducation

\\\ Observer les évolutions sur le plan scolaire nécessite la mobilisation de données quantitatives au niveau du Rectorat et/ou de l’Inspection académique, mais aussi auprès des acteurs de terrain. En effet, l’éducation relève de différents acteurs (Éducation nationale, parents, animateurs…).

\\\ Si les données prises isolément fournissent des éléments de cadrage, il est important de mettre en perspective les conditions d’enseignement, les moyens de l’éducation en général (dedans et hors l’école), le niveau scolaire. La compréhension des enjeux de mixité* à l’école et la question de la parentalité passe par la mobilisation d’indicateurs quantitatifs, mais aussi le recours à des données qualitatives (entretiens, observation, participation à des groupes de réflexion…).

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

thématique 6

Santé

La thématique santé a connu une montée en puissance dans le champ de la politique de la ville. Elle est devenue un axe d’intervention à part entière dans les Contrats urbains de cohésion sociale et est reconnue dans différentes lois comme l’une des composantes de la lutte contre les exclusions.

Selon différentes études, il apparaît que les inégalités de santé infra-urbaines sont plus importantes que les inégalités ruro-urbaines. Le chômage et la précarité dans l’emploi, et plus largement les conditions de vie et les défauts d’intégration sociale, sont des facteurs majeurs de précarité et de vulnérabilité sociale et sanitaire. Il n’y a pas de pathologies spécifiques liées à la pauvreté, mais des risques plus importants de contracter des pathologies ordinaires.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quel est l’état de santé

NOMBRE DE PRATICIENS MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX

Organismes fournisseurs et sources

1\ Union régionale des caisses d’assurance maladie (URCAM), C@rtosanté

2\ ONZUS

Échelle

1\ Commune

2\ ZUS

Fréquence d’actualisation

1\ Annuelle

2\ Annuelle

\ Pour un zonage plus fin, effectuer la recherche dans l’annuaire.

Site

\ www.urcam.assurance-maladie.fr

CONSOMMATION DE SOINS

Organisme fournisseur et source

\ URCAM, C@rtosanté

Échelle

\ Commune

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ Ce chiffre rend compte d’une tendance générale, il ne permet pas d’identifier la raison des soins.

Site

\ www.urcam.assurance-maladie.fr

NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES UTILISATEURS DE LA CMU COMPLÉMENTAIRE

Organisme fournisseur et source

\ URCAM, Ameli

Échelle

\ Département

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

\ La Couverture maladie universelle (CMU) est une garantie, offerte à toutes les personnes résidant régulièrement en France depuis plus de trois mois, de la prise en charge des soins par les régimes obligatoires de la Sécurité Sociale. La CMU complémentaire (CMU-C) est accordée sous condition de ressources, et permet en théorie de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des dépenses de santé, sans avoir à faire l’avance des frais.

BILANS DE SANTÉ SCOLAIRE

Organisme fournisseur et source

\ Rectorat, service médical

Données par

\ Genre / Âge

Population de référence

\ Élèves scolarisés

Échelle

\ Commune

Fréquence d’actualisation

\ Annuelle

des habitants ?

\\\ Compte tenu des données existantes, l’appréhension de l’état de santé de la population peut porter sur:

- les moyens existants (démographie médicale, équipements, actions de prévention…) ;

- le niveau d’attention porté à l’état de santé par les habitants du territoire, partant de l’analyse des soins auxquels ils ont eu recours.

\\\ Les données statistiques sur les équipements et l’état de santé des habitants à l’échelle communale, voire infracommunale sont peu pertinentes. Il n’existe pas de recensement des permanences de santé ou des équipements sanitaires à l’échelle infracommunale, seule une approche de terrain pourra renseigner cet indicateur. Il en est de même pour connaître les actions de prévention.

\\\ Les indicateurs de santé publique ont pour échelle de référence la plus fine, le canton (il y a 12 cantonsterritoires de santé en Alsace) et nécessitent une série statistique d’au moins dix ans pour relever des tendances. De même les données épidémiologiques et de santé mentale ne peuvent être quantifiées

à l’échelle du quartier ou de la ville.

\\\ Au-delà des inégalités de santé infra-urbaines, se pose la question de la vulnérabilité de publics cumulant différentes difficultés, comme les immigrés*. En effet, la migration peut créer une rupture dans les trajectoires de vie (traumatisme de l’exil). L’attention portée à la santé peut être moindre dans la mesure où des difficultés d’ordre administratif, économique, social sont souvent prioritaires… De plus, certains immigrés sont fragilisés sur le plan psychologique – et physique – par des antécédents de violence dans le pays d'origine, comme les réfugiés et demandeurs d’asile victimes de torture ou les femmes victimes de mutilation sexuelle. La vulnérabilité liée à la migration ou à l’exil est renforcée par une surexposition à la précarité (revenus et niveau de vie inférieurs, taux de chômage plus élevé, conditions de logement moins favorables…).

\\\ Pour toutes ces raisons, seule une approche qualitative fine, via un diagnostic territorial, peut apporter une réelle connaissance de l’état de santé des habitants et pointer des inégalités infra-urbaines. La méthodologie des Ateliers santé ville permet de créer les conditions de réalisation d’un diagnostic partagé des problématiques locales à traiter, l’adoption et la mise en œuvre de programmes d’actions concertées, la réalisation et l’évaluation régulière des résultats obtenus.

\\\ L’Atelier santé villeest un outil destiné à rapprocher acteurs et professionnels de la santé afin d’élaborer des programmes adaptés au niveau local et, si possible, avec la participation des habitants.

Mettre en lien avec les équipements publics, les caractéristiques de la population, les conditions de logement et la situation dans l’emploi.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Collectif, Ateliers santé ville : une démarche locale pour la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, Paris, DIV, septembre 2007, 286 p., Collection Repères

\\\ Pierre Chauvin, Jacques Lebas, Inégalités et disparités sociales de santé en France, Paris, DIV, octobre 2007, 11 p.

\\\ Observatoire régional de la santé d’Alsace, Les Indicateurs et inégalités sociales de santé en France

– Présentation rapide, Strasbourg, Orsal, septembre 2002, 19 p.

\\\ Michel Joubert (sous la direction de), Santé mentale, ville et violences, Ramonville, OBVIES-ERES,

2003, 340 p., Collection Questions vives sur la banlieue

\\\ Élodie Aïna Stanojevich, Arnaud Veïsse,

Repères sur la santé des migrants, in La Santé de l’homme, n° 392, novembre-décembre 2007, pp. 21-24

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Santé

\\\ Il existe une réelle difficulté à définir des indicateurs de contexte communaux, voire infra-communaux, dans le domaine de la santé. Les données ne sont pertinentes que sur des territoires assez grands et une durée assez longue (environ 10 ans).

\\\ La solution pour observer les évolutions en matière de santé réside dans la mise en œuvre d’une démarche locale et qualitative basée sur la prise en compte de la parole des usagers et des professionnels).

\\\ En effet, la connaissance des problématiques territoriales doit se faire à travers une démarche locale de partenariat, sur la base d’un diagnostic partagé. Différents organismes, comme l’Orsal (p. 108), peuvent accompagner méthodologiquement ce type de démarche.

\\\ Certains territoires ont également expérimenté une approche de

“santé communautaire”. Cette notion implique une démarche de santé favorisant la participation des membres de la “communauté”

(entendue comme un groupe d’individus ayant en commun un ensemble de caractéristiques) à la gestion de leur santé individuelle et collective.

Les usagers, les acteurs, les politiques, les différents partenaires doivent

être associés à la démarche.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

thématique 7

Sécurité et prévention de la délinquance

La sécurité et la prévention jouent un rôle particulier dans les dispositifs de la politique de la ville. Les différents

épisodes de “violences urbaines“ dans certains quartiers

(de l’été 1981 aux Minguettes, aux événements de l’automne 2005) ont fait évoluer l’ensemble des dispositifs de développement social urbain et la prise en compte de cette thématique dans le champ de la politique de la ville.

Par ailleurs, il existe un fort écart entre le sentiment d’insécurité et la réalité statistique (mesurée par le dénombrement des plaintes déposées). L’impact médiatique de certains crimes et délits peut être particulièrement fort, même s’ils sont assez rares ou qu’ils ne donnent pas lieu

à un dépôt de plainte.

Il conviendra alors de s’interroger sur deux points : la réalité de la délinquance et des violences urbaines et les moyens mobilisés en matière de prévention.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quelle est la réalité de la délinquance

NOMBRE DE FAITS CONSTATÉS

Organismes fournisseurs et sources

\ Contrats locaux de sécurité \ ONZUS

Échelle

\ Communale et intercommunale \ ZUS

Fréquence d’actualisation

\ Mensuelle \ Annuelle

\ Il s’agit de tous les faits ayant donné lieu à un dépôt de plainte et de toutes les infractions constatées (consommation ou trafic de stupéfiants, personnes en situation irrégulière sur le territoire...).

NOMBRE DE FAITS ÉLUCIDÉS

Organisme fournisseur et source

\ Contrats locaux de sécurité

Échelle

\ Communale et intercommunale

Fréquence d’actualisation

\ Mensuelle

DÉLINQUANCE DE PROXIMITÉ

Organisme fournisseur et source

\ Contrats locaux de sécurité

Échelle

\ Communale et intercommunale

Fréquence d’actualisation

\ Mensuelle

VIOLENCES URBAINES

Organisme fournisseur et source

\ Contrats locaux de sécurité

Échelle

\ Communale et intercommunale

Fréquence d’actualisation

\ Mensuelle

\ Il s’agit de tous les faits pour lesquels les coupables ont été identifiés.

Pour connaître les caractéristiques (sexe, âge) des auteurs, prendre contact avec le Parquet.

\ Il s’agit de tous les vols, cambriolages, dégradations de biens publics.

Ces faits sont comptabilisés dans le “nombre de faits constatés”.

\ Il s’agit du nombre de feux de véhicules, d’outrages et violences à agents publics, rodéos de voitures. Ces faits sont comptabilisés dans le “nombre de faits constatés”.

et des violences urbaines ?

\\\ La délinquance, au sens large du terme, est une infraction à la loi pénale, qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Certains actes considérés comme des incivilités ne sont pas toujours recensés. Ainsi, les dégradations du bâti ne faisant pas nécessairement l’objet de plaintes, il peut être utile de prendre contact directement avec les bailleurs.

\\\ Concernant les sources, les Préfectures centralisent l’ensemble des données. Cependant, il sera souvent plus pratique de s’adresser aux représentants des Contrats locaux de sécurité au sein des collectivités locales.

\\\ Par ailleurs, l’appréhension et la compréhension de phénomènes de violences ne peut se limiter à une approche statistique liée aux faits relevés par les forces de l’ordre. Au-delà de la “quantification” des actes de délinquance et de violence (qui compte de nombreuses limites, cf État 4001 p. 18) se pose la question des moyens et de la présence humaine sur le territoire, comme le nombre d’éducateurs spécialisés, d’agents de médiation, de policiers ; la présence ou non d’équipements dédiés à l’accès au droit et à la justice (ainsi que leur fréquentation) ; la présence de gardiens dans les immeubles.

\\\ Le vocable “violence urbaine” regroupe quant à lui des actes de violence en milieu urbain, souvent commis par des “jeunes”. La focalisation sur ces violences, fortement visibles de par les formes qu’elles prennent et les effets médiatiques qui en résultent, a tendance à faire passer sous silence les autres formes de violence, notamment les violences contre soi (recours aux stupéfiants, mutilations, suicides…).

Cette forme de violence est très difficile à cerner à l’aide de données statistiques. Par ailleurs, des travaux ont pointé que la majorité des acteurs mineurs des émeutes de l’automne 2005 n’étaient pas connus des services de police et que les 20 % suivis par l’autorité judiciaire le sont, dans la moitié des cas, au titre de l’enfance en danger. Seuls les acteurs de terrain (éducateurs, enseignants, animateurs, travailleurs sociaux, etc.) peuvent apporter un éclairage sur la situation locale.

\\\ Par ailleurs, les habitants peuvent faire état d’un ressenti d’insécurité sans lien apparent avec des faits de violence ou de délinquance. Il s’agit d’une donnée purement subjective, mais qui joue beaucoup sur les liens sociaux entre habitants et le “climat” sur un territoire. Le sentiment d’insécurité, pour être mesuré, doit se baser sur des enquêtes régulières auprès des habitants.

Mettre en lien avec les équipements du territoire.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Laurent Mucchielli, Violences urbaines, réactions collectives et représentations de classe chez les jeunes des quartiers relégués de la France des années 1990, in Actuel Marx, 1999, n° 26, pp. 85-108

\\\ Sylvie Boutereau-Tichet, Danièle Jourdain-Menninger, Christophe Lannelongue,

Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Le travail social auprès des jeunes en difficultés dans leur environnement, Paris, La Documentation française, juillet 2005, 227 p.

\\\ François Dieu, Bruno Domingo, Partenariat et évaluation : le cas des contrats locaux de sécurité , in Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, Tiré à part n° 1,

2003, 22 p.

\\\ Observatoire national de la délinquance,

La criminalité en France : Rapport de l’OND 2007,

Paris, CNRS éditions, 2008, 573 p.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Sécurité et prévention de la délinquance

\\\ La sécurité et la prévention sont des thèmes très sensibles de la politique de la ville. Les données statistiques des fichiers de police

(que ce soit l’État 4001 ou le recensement des “violences urbaines”) comportent de nombreuses limites. Les Contrats locaux de sécurité peuvent affiner, selon les territoires, l’approche de la délinquance et des différentes formes de violences.

\\\ Rendre compte de l’ensemble des formes de violences nécessite de croiser les approches (statistiques, entretiens…). De même pour le sentiment d’insécurité, il s’agira d’analyser le “niveau” de l’insécurité ressentie par les habitants et d’en identifier les causes.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

thématique 8

Intégration et discriminations

L’intégration des populations immigrées, la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances ont été retenus comme des axes transversaux des Contrats urbains de cohésion sociale.

Proposer des indicateurs d’intégration et de discrimination est complexe à plus d’un titre :

- De par la difficulté à disposer d’une définition claire de ces notions.

- En raison des objets à mesurer, à savoir “l’intégration” et les “discriminations”.

- Du fait de la difficulté de compter, sur le plan statistique, les publics concernés.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quelles sont les conditions

L’intégration est une notion polysémique et fortement connotée. Dans le domaine de la politique publique d’intégration, le cadre de référence est celui posé par le Haut conseil à l’intégration (HCI).

L’intégration y est considérée comme un processus, qui s’inscrit dans la durée. Elle consiste en « une participation effective de l’ensemble des personnes appelées à vivre en France à la construction d’une société rassemblée dans le respect de valeurs partagées (liberté des personnes, laïcité de la vie publique, solidarité) telles qu’elles s’expriment dans des droits égaux et des devoirs communs », « Elle demande un effort réciproque, une ouverture à la diversité qui est un enrichissement mais aussi, une adhésion et une volonté responsable pour garantir et construire une culture démocratique commune ».

Ainsi l’intégration relève à la fois d’aspects objectivables mais aussi d’aspects subjectifs, qui amènent un individu à se considérer comme intégré et à être considéré comme tel.

La réflexion proposée ci-dessous s’intéresse seulement à l’aspect objectivable.

QUI EST CONCERNÉ PAR L’INTÉGRATION ?

\\\ Les publics concernés par le processus d’intégration, sont les immigrés*, c’est-à-dire des « personnes nées étrangères, dans un pays étranger, et qui vivent en France » (double critère : géographique de par le lieu de naissance, juridique de par la nationalité actuelle ou antérieure). Or souvent par simplification, on considère que l’intégration concerne les populations étrangères*, c’est-à-dire toute personne résidant en France et n’ayant pas la nationalité française : primo-arrivants et étrangers nés en France

(même si les enjeux d’intégration ne sont pas les mêmes pour ces deux publics).

\\\ De manière indirecte, le processus d’intégration concerne l’ensemble de la population. S’intégrer dans un groupe nécessite, de la part de ce dernier, de laisser la possibilité à un autre de le faire !

DES PUBLICS DIFFICILES À COMPTER

\\\ Il est actuellement impossible en France compte tenu de la législation et des textes en vigueur, de disposer de données statistiques relatives aux personnes d’origine étrangère ou issues de l’immigration*.

La loi du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, précise qu’il est en effet « interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes… » (article 8).

\\\ De ce fait, seul le nombre d’étrangers ou d’immigrés est comptabilisé (la connaissance de la nationalité

étant autorisée, ainsi que celle du pays de naissance des migrants).

\\\ Il est également possible, sous certaines réserves, de disposer de données administratives sur les primo-arrivants (par le biais du Contrat d’accueil et d’intégration) ou sur les demandeurs d’asile et réfugiés (personnes ayant obtenu l’asile).

\\\ Mais ces données présentent un certain nombre de limites rendant difficile toute comparaison ou mise en perspective. En effet, elles émanent d’organismes différents et sont élaborées dans des contextes spécifiques (données administratives liées à l’obtention d’un statut dans le cas de l’OFPRA* par exemple et données déclaratives dans le cadre du recensement de la population).

d’intégration ?

DES INDICATEURS D’INTÉGRATION

\\\ Deux approches peuvent être retenues : celle prenant en compte le processus d’intégration et celle identifiant l’enjeu d’intégration (en quoi un territoire est-il ou non concerné ?…).

\\\ La prise en compte de l’enjeu d’intégration est appréciée à partir d’éléments sur:

- la composition de la population : part de la population étrangère et immigrée dans la population totale, diversité des nationalités, pourcentage de primo-arrivants (Insee, recensement de la population) ;

- la participation à la vie locale (cf pp. 88-89).

\\\ L’appréciation du processus d’intégration est encore plus complexe, compte tenu des indicateurs disponibles. Deux aspects du processus peuvent être pris en compte :

- une dimension individuelle : on estime que le processus d’intégration est ponctué par un certain nombre de faits que l’on peut considérer, de manière un peu réductrice, comme des “marqueurs” d’intégration : acquisition de la nationalité française (données disponibles auprès du ministère de la Justice), évolution du taux de natalité, rapport à l’emploi des femmes, part de créateurs d’entreprises, maîtrise de la langue…

- une dimension collective : la “normalisation” des comportements est considérée globalement comme un effet du processus d’intégration. Les difficultés dans ce domaine sont de déterminer quelle est la norme à prendre en compte (celle du territoire d’habitation, des Français… ?) et comment en rendre compte (sur la base de ressentis ou de représentations ?).

\\\ Plus que pour toute autre thématique, ces indicateurs relèvent d’une dimension interprétative et constituent souvent des éléments d’appréciation qu’il est nécessaire de mettre en perspective avec d’autres données (croiser les données pour éviter des interprétations erronées et s’assurer du caractère spécifique du résultat). Ces limites rendent d’autant plus nécessaires les approches qualitatives.

\\\ Le Haut conseil à l’intégration prône, comme dans le domaine de la citoyenneté, la mise en place d’un “baromètre de l’intégration”, consistant en une enquête d’opinion, menée annuellement. Une approche de ce type pourrait être menée localement par des mini-sondages ou micro-trottoirs.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Oriv, Penser et mesurer l’intégration : Pour une approche entre théorie et pragmatisme,

Strasbourg, Oriv, septembre 2000, 115 p., Collection Les Cahiers de l’Observatoire n° 29

\\\ Haut conseil à l’intégration,

Les Indicateurs de l’intégration : statistiques ethniques, enquêtes sur les patronymes, mesure de la diversité, baromètre de l’intégration - Avis à Monsieur le Premier ministre, Paris, HCI, janvier 2007, 57 p.

\\\ Oriv, Étrangers et immigrés en Alsace : guide pour comprendre et agir, Édition 2006, Strasbourg,

Oriv, décembre 2006, 2 volets, 63 fiches.

\\\ Michèle Tribalat, Faire France, Une enquête sur les immigrés et leurs enfants, Paris, La Découverte,

1995, 225 p.

\\\ Julie Bourgoint et Elisabetta Salvioni,

Mesurer l’intégration des étrangers vivant en Europe, in Hommes et migrations, n° 1272, mars-avril 2008, 9 p.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quelle est la réalité

La notion de discrimination est plus facile à appréhender car elle fait l’objet d’une définition juridique.

En effet les discriminations consistent « en toute action ou attitude qui conduit, à situation de départ identique, à un traitement défavorable de personnes du fait [d’un critère illégitime], qu’une intention discriminante soit, ou non, à l’origine de cette situation ». Le délit de discrimination est inscrit dans le

Code pénal (art 225-1).

QUI EST CONCERNÉ PAR LES DISCRIMINATIONS ?

\\\ Les personnes “discriminées” ne constituent pas un groupe “stable” dans le temps. Le fait d’être discriminé résulte d’un comportement défavorable (refus d’un bien ou d’un service), reposant sur des représentations, au regard d’un certain nombre de critères considérés comme illégitimes, prohibés par la loi (comme l’apparence, le patronyme, l’origine réelle ou supposée des personnes mais aussi le genre…). Par exemple, une personne noire peut être assimilée à un étranger (la couleur renvoyant pour la personne à un caractère externe à la France), alors que la personne est française.

\\\ La construction des discriminations repose sur les représentations qui s’alimentent d’un ensemble d’éléments (imaginaire collectif de l’immigration, peur de l’étranger, présence étrangère).

\\\ C’est le même processus de représentation qui est à l’œuvre pour les publics dits issus de l’immigration*, d’origine étrangère* et en particulier les jeunes. Ils sont souvent renvoyés à une origine ou à une appartenance (supposée plus souvent que réelle, au regard de leur trajectoire) qui peut, dans certains cas, les exclure d’un travail ou d’un service.

\\\ Ces discriminations marquent des personnes non au regard de leur nationalité, mais sur leur apparence et leur appartenance, supposée ou réelle, à une catégorie faisant l’objet de discriminations.

des discriminations ?

DES INDICATEURS DE DISCRIMINATION

\\\ Un premier indicateur pourrait être les plaintes pour discrimination liée à l’origine auprès de la

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), des services de police ou du Procureur de la République. Mais le faible nombre de plaintes, lié à la difficulté à reconnaître et faire reconnaître les discriminations, incite à proposer d’autres moyens pour les mesurer.

\\\ L’appréciation de la discrimination peut se faire en comparant les taux relevés pour un même indicateur entre deux types de population : la population française et la population immigrée/population étrangère

(pour les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée des personnes), les hommes et les femmes

(pour les discriminations liées au sexe), etc.

\\\ Ce différentiel de situation, s’il n’est pas expliqué par une différence sociale, est attribué à une discrimination. Les enquêtes par testing ou “test de situation” permettent de pointer ces situations.

\\\ Dans la mesure où les discriminations sont toujours référées sur le plan législatif à l’accès à un bien ou à un service, on s’interrogera plus particulièrement sur les discriminations dans le domaine de l’emploi, de la formation et du logement. Pour chacun de ces thèmes il est possible de croiser les données avec le genre, l’âge et la nationalité.

\\\ Par exemple, si on s’intéresse à la répartition de la population immigrée dans le logement, on va vérifier sur un territoire la répartition des Français et des immigrés en fonction de différents critères

(l’année et la nature du parc de logement…). La surreprésentation des immigrés dans le logement social construit dans les années 50-70 peut amener à penser à une discrimination dans le domaine du logement privé.

\\\ Là aussi, des indicateurs qualitatifs peuvent compléter les données chiffrées :

- l’analyse des représentations dans les média ;

- l’analyse des représentations des habitants ;

- la perception et le vécu du racisme et des discriminations.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Clapest, Oriv, Emploi et discriminations raciales en Alsace : où s’adresser ?

Annuaire des structures qui agissent auprès des victimes, Strasbourg, Oriv, juin 2007, 77 p.

\\\ Oriv,

Dossier ressources - Discriminations raciales : éléments de compréhension et d’action,

Strasbourg, Oriv, décembre 2006, 45 p.

\\\ HALDE,

Rapport annuel 2007, Paris, HALDE, 2008, 184 p.

\\\ Gwénaële Calvès, Le “testing” contre les discriminations, in Horizons stratégiques, n° 5, août 2007

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Intégration et discriminations

\\\ Le public concerné par les discriminations liées à l’origine (réelle ou supposée), n’est pas celui stricto sensu concerné par le processus d’intégration. Ainsi les publics discriminés peuvent être des personnes n’ayant jamais migré.

\\\ Les personnes concernées par le processus d’intégration peuvent rencontrer des discriminations liées à leur origine, réelle ou supposée, mais le lien n’est pas automatique.

\\\ Il faut également préciser qu’un certain nombre de personnes, souvent désignées comme “jeunes issus de l’immigration” rencontrent des difficultés qui ne relèvent pas à proprement parler d’un déficit d’intégration, mais de phénomènes de discriminations.

\\\ Le lieu de résidence ne fait pas partie des critères prohibés par la loi.

Cependant, la discrimination territoriale est une réalité vécue par de nombreux habitants de quartiers d’habitat populaire. Ajoutée à la discrimination liée à l’origine, supposée ou réelle, il peut y avoir un phénomène de double discrimination (voire triple pour les femmes).

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

thématique 9

Lien social et proximité

La question du lien social (c’est à dire les relations et interactions entre individus), des échanges locaux et de la participation des habitants ne se satisfait pas d’une seule analyse sur la base de données statistiques. Il n’existe pas d’échelle de citoyenneté, mais des “marqueurs” peuvent être identifiés, comme le bénévolat associatif, la participation aux élections (pour les personnes de plus de 18 ans et de nationalité française), etc.

L’approche de terrain et des enquêtes régulières auprès des habitants et des professionnels peuvent rendre compte de la situation sur un territoire de manière fine.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Quelles sont les formes

TAUX DE PARTICIPATION ÉLECTORALE

Organisme fournisseur et source

\ Mairie ou journaux locaux

Population de référence

\ Français de 18 ans et plus inscrits sur les listes électorales

Échelle

\ Bureau de vote

Fréquence d’actualisation

\ À chaque élection

\ Ce taux permet une étude comparative, au cours d’élections successives.

\\\ Trois autres types d’indicateurs de lien social peuvent être mobilisés, mais nécessitent une approche qualitative passant par un recueil d’informations sur le terrain :

- Le nombre d’associations, leur objet et le nombre de membres : ces données sont disponibles au

Tribunal (en Alsace-Moselle) et dans les Préfectures (pour le reste du territoire). Cependant, les fichiers ne font pas l’objet d’une mise à jour régulière (notamment pour les structures qui ne fonctionnent plus) et les associations ne sont pas obligées de se déclarer (sauf pour celles faisant une demande de subvention). Le recensement sur le terrain des associations (de quartier, culturelles, sportives, etc.) serait plus fiable.

- Le recensement des activités proposées sur le territoire (fêtes et manifestations interculturelles, loisirs…) : là aussi le recensement de terrain s’impose. Il permet de mesurer le dynamisme des associations, les

échanges interculturels et plus globalement la qualité de la vie sociale.

- La participation aux instances de proximité et aux réunions publiques selon l’existence ou non de conseils de quartiers, réunions publiques, etc.

\\\ Les enquêtes auprès des habitants, des bénévoles ou des intervenants sur le territoire peuvent permettre de mesurer l’intensité des liens associatifs, la qualité des relations de voisinage ou d’identifier l’existence de réseaux amicaux forts (cf p. 14).

de lien social ?

\\\ La participation des habitants est posée comme un enjeu des dispositifs de développement social urbain, voire une condition de réussite. Mais les démarches participatives sont multiples et renvoient

à des formes et des modalités très différentes : la consultation, la concertation, la cogestion ou codécision… De même, les lieux ou instances dans lesquelles les habitants peuvent “participer” sont très divers. Si les structures institutionnalisées (type conseil de quartier) mobilisent peu de personnes, l’implication dans la vie associative ou l’organisation d’animations donnent une image différente de la volonté d’expression et d’engagement des habitants.

\\\ Sherry R. Arnstein (1969) a mis au point une échelle permettant de mesurer et de modéliser le degré de participation des habitants aux projets les concernant :

- Niveau 1 : Manipulation

- Niveau 2 : Éducation

Ces deux premiers niveaux supposent un public passif à qui on fournit des informations pouvant

être partiales et partielles.

- Niveau 3 : Information

Le public est informé sur ce qui va se produire, sur ce qui est en train de se produire et sur ce qui s’est déjà produit.

- Niveau 4 : Consultation

Le public a la parole mais n’a aucun pouvoir dans la prise de décision.

- Niveau 5 : Implication

Les opinions du public ont quelques influences mais ce sont encore les détenteurs du pouvoir qui prennent les décisions.

- Niveau 6 : Partenariat

Le public peut commencer à négocier avec les décideurs, incluant un accord sur les rôles, les responsabilités et les niveaux de contrôle.

- Niveau 7 : Délégation de pouvoirs

Délégation partielle des pouvoirs.

- Niveau 8 : Contrôle des citoyens

Délégation totale dans la prise de décision.

Mettre en lien avec les équipements publics et les caractéristiques de la population.

POUR EN SAVOIR PLUS

\\\ Zaïr Kedadouche, Synthèse du rapport sur la participation des habitants dans les opérations de renouvellement urbain, Paris, IGAS, avril 2003, 12 p.

\\\ Pierre-Yves Cusset, Centre d’analyse stratégique, Les évolutions du lien social, un état des lieux, in Revue Horizons stratégiques, n° 2, octobre 2006, 16 p.

\\\ Oriv,

La Participation des habitants : réflexions et questionnements, Strasbourg, Oriv, mars 2000, 28 p.

\\\ Oriv, Comprendre les obstacles à la participation citoyenne – Contribution à une autre reconnaissance du citoyen, Strasbourg, Oriv, décembre 2004, 44 p.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Lien social et proximité

\\\ Il est assez difficile de mesurer quantitativement le lien social (les relations et interactions entre individus) ou l’implication civique (qui va au-delà de la participation électorale) sur un territoire. L’approche qualitative de terrain permettra de renseigner ces questions. Reste à modéliser les résultats afin de pouvoir les comparer dans la durée.

\\\ Plusieurs préconisations peuvent être faites afin de créer les conditions de la participation des habitants :

- s’assurer du bon fonctionnement des structures, notamment au niveau de leur politique de communication et de la condition d’exercice du bénévolat ;

- faire prendre conscience aux habitants de leur valeur et de leurs apports à la société, en les sollicitant et en les accompagnant ;

- reconnaître à chaque citoyen un pouvoir d’action, sachant que cette réaffirmation est aujourd’hui d’autant plus importante que la majorité des habitants, en particulier ceux résidant dans des territoires ségrégés,

“n’y croient plus”.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Attractivité et mixité

L’attractivité et la mixité sont des enjeux prégnants pour tout acteur visant à intervenir sur un territoire en rupture

(que ce soit en milieu rural ou urbain). L’observation et la “quantification” de ces aspects ne peuvent se faire sur la base d’une seule donnée ou d’une seule thématique.

En effet, ces enjeux ne sont pas directement mesurables et nécessitent une approche transversale et cumulative

(mise en perspective des données inhérentes aux différentes approches thématiques). Les différentes facettes de ces enjeux doivent être prises en compte en croisant les approches. L’attractivité et la mixité sociale sur un territoire vont souvent de pair. Il est, de ce fait, peu pertinent de cloisonner les approches.

Dans cette perspective, voici un récapitulatif des principaux indicateurs d’attractivité et de mixité identifiés dans le cadre des approches thématiques.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Cerner l’attractivité

\\\ Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (tout comme certains espaces ruraux) souffrent souvent d’une image dégradée. L’attractivité des territoires est complexe à cerner, pour différentes raisons:

- Tout territoire s’inscrit dans un espace (urbain en l’occurrence) plus large qui influence le quartier. Il est difficile de savoir si le déficit d’attractivité est lié au territoire infra-communal ou à l’ensemble de la zone (commune, région...).

- Les causes d’attractivité ou de non attractivité sont à rechercher aussi bien dans les représentations

(médias, discours politiques, imaginaire collectif…), que dans les faits (par exemple le niveau d’équipement en structures d’accueil de la petite enfance). Il s’agit d’éléments subjectifs et objectifs.

- Selon les territoires, les objectifs poursuivis ne seront pas les mêmes. Dans certains cas la finalité sera d’attirer des entreprises, dans d’autres cas, des personnes des classes moyennes et supérieures par exemple.

\\\ Néanmoins, certains indicateurs permettant de mesurer le “niveau” d’attractivité d’un territoire ont pu être identifiés dans les différentes approches thématiques. Il faut noter que chaque indicateur peut

être conçu à la fois comme une “cause” et comme une “conséquence” de l’attractivité :

- présence d’équipements de centralité (médiathèque, salle de spectacle…) ;

- entreprises et commerçants présents sur le territoire ;

- catégories socioprofessionnelles ;

- niveaux de loyers dans le parc privé ;

- pression des demandes de logements sociaux ;

- démographie médicale ;

- part des enseignants en poste depuis au moins deux ans.

\\\ De par leur visibilité, certaines caractéristiques sociodémographiques peuvent être considérées comme des facteurs de “non-attractivité” : la forte part de familles monoparentales, la forte proportion d’adolescents, la sur-représentation de populations perçues comme étrangères (présentant des caractéristiques “d’étrangeté” visibles).

Évaluer la mixité

\\\ La mixité sociale est une injonction forte de la politique de la ville (loi Solidarités et renouvellement urbain notamment). Du fait des politiques d’attribution de logements sociaux et du blocage des trajectoires résidentielles, les quartiers d’habitat populaire, souffrant d’une image dégradée, ont vu se concentrer les populations les plus précaires ou les plus discriminées sur le marché du logement privé.

La mixité, dans ce contexte, a été perçue comme une réponse au risque de ségrégation urbaine.

\\\ De fait, cet enjeu relève de différentes dimensions : mixité de genre (homme-femmes), mixité sociale

(niveau socioprofessionnel) ou mixité culturelle (liée aux origines et nationalités) ; et s’appréhende à travers différents thèmes.

MIXITÉ DE LA POPULATION

\ Répartition de la population par tranche d’âge, par genre (homme/femme)

\ Part de population étrangère/immigrée, répartition par nationalité ou pays d’origine

\ Composition familiale

\ Distribution des revenus des ménages par unité de consommation

\ Catégories socioprofessionnelles

MIXITÉ DANS L’HABITAT

\ Diversité des formes d’habitat

\ Diversité des statuts d’occupation des logements

MIXITÉ À L’ÉCOLE

\ Nombre d’élèves en classes d’accueil

\ Diversité des catégories socioprofessionnelles

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

Organismes

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ octobre 2010

Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise

/ ADEUS

Coordonnées

\ 9 rue Brûlée

67000 Strasbourg

tél. 03 88 21 49 00 www.adeus.org

Statut de la structure

\ Association

Personne référente

\ Vincent Flickinger, chargé d'études principal

tél. 03 88 21 49 26

mail v.flickinger@adeus.org

MISSIONS GÉNÉRALES

\\\ L’ADEUS est une association regroupant les acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

En tant qu’agence d’urbanisme, elle assure le suivi des études urbaines, participe à la définition des politiques d’aménagement et de développement et élabore des documents d’urbanisme, dans un souci d’harmonisation des politiques publiques.

\\\ Elle remplit 4 missions principales :

- La définition de politiques publiques : aide à la décision pour les pouvoirs locaux,

- Les projets urbains : réalisation de projets d’aménagement et de développement durable dans le cadre de SCOT ou de PLU par exemple,

- La planification : réalisation de POS/PLU pour les communes,

- La connaissance du territoire : via des atlas, des bases de données ou des observatoires thématiques.

\\\ L’agence gère également un fonds documentaire (rapports, études et publications) accessible au public. L’ADEUS compte environ 52 salariés ETP.

DONNÉES PRODUITES

\\\ L’ADEUS pilote plusieurs observatoires thématiques :

- L’Observatoire de l’habitat à différentes échelles territoriales (évolution des loyers du parc privé, demande de logements sociaux, bénéficiaires des aides au logement, rapport annuel sur le marché du logement, etc.),

- L’Observatoire des déplacements,

- L’Observatoire des zones urbaines sensibles, qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 1 er août 2003, et qui aborde six grandes thématiques (habitat et cadre de vie, développement économique et emploi, santé, réussite scolaire, sécurité et tranquillité publiques, mobilisation des services publics).

Cet observatoire a vocation à être absorbé dans un observatoire sociétal, en cours d’installation.

\\\ Les données produites ont vocation à informer et à être un guide pour l’action des partenaires de l’agence. Les études sont produites sur la base des données fournies par les partenaires

(exemple: CAF, DREAL…).

ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES

\\\ Les productions sont consultables sur place au centre de documentation tous les mardi et jeudi de

9h à 12h et de 14h à 17h30.

Agence d’urbanisme de la région mulhousienne

/ AURM

Coordonnées

\ 33 Grand-rue

68100 Mulhouse

tél. 03 89 45 90 00 www.aurm.org

Statut de la structure

\ Association

Personne référente

\ Sébastien Dassonville, chargé d’études

tél. 03 89 45 90 08

mail sebastien.dassonville@aurm.org

MISSIONS GÉNÉRALES

\\\ L’AURM est une association regroupant les acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire de la région mulhousienne.

\\\ Elle a pour missions : l’observation et l’évaluation des politiques publiques, la planification urbaine et l’étude de projets urbains pour des collectivités locales. Dans le champ de l’observation sociale, l’agence est amenée à évaluer les effets des politiques publiques dans les domaines de la politique de la ville, du logement et de l'habitat, des déplacements urbains, de l'aménagement et de l’économie.

\\\ L’AURM est composée d’une équipe d’environ quinze salariés.

DONNÉES PRODUITES

\\\ L’AURM produit des études en lien avec sa fonction d’observatoire sur les thèmes suivants :

- Observatoire du programme de rénovation urbaine

- Observatoire des zones urbaines sensibles,

- Observatoire des quartiers “politique de la ville” dans le cadre du CUCS de la m2A,

- Observatoire local de l’habitat, en partenariat avec l’Observatoire départemental de l’habitat pour l’enquête loyers,

- Observatoire du tram-train,

- Observatoire du tram de Mulhouse,

- Observatoire de l’emploi, économie et formation, en lien avec la Maison de l’emploi et de la formation du Pays mulhousien,

- Observatoire du TGV (en collaboration avec l’ADEUS),

- Contribution à l’Observatoire local dynamique de la santé dans les quartiers prioritaire de

Mulhouse.

ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES

\\\ Les travaux peuvent être consultés sur place, sur rendez-vous.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ octobre 2010

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Caisses d’allocations familiales

/ CAF

Statut de la structure

\ Organisme privé assurant une mission de service public

CAF du Bas-Rhin

\ 18 rue de Berne

67092 Strasbourg

\ Christine Benad, responsable du bureau

études statistiques et sociologiques

tél. 03 88 37 75 44

mail christine.benad@cafstrasbourg.cnafmail.fr

www.caf.fr

MISSIONS GÉNÉRALES

CAF du Haut-Rhin

\ 26 avenue Robert Schuman

68084 Mulhouse Cedex

\ Brigitte Meyer, chargée d’études et de statistiques

tél. 03 89 46 98 64

mail brigitte.meyer@cafmulhouse.cnafmail.fr

www.caf.fr

\\\ Les missions des Caisses d’allocations familiales sont les suivantes :

- Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale,

- Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents - enfants,

- Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie,

- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.

\\\ Ces missions se traduisent par le versement de prestations aux familles et aux personnes en situation précaire, ainsi que par une offre de services dans les champs de l’action sociale.

DONNÉES PRODUITES

\\\ Les données sont produites à partir des fichiers des clients (allocataires, bénéficiaires des différentes aides) de la CAF, ce qui représente une couverture totale de 45 % de la population régionale et jusqu’à

80% des habitants sur certains territoires CUCS. La CAF dispose également de données relatives aux collectivités locales et aux associations qui ont développé des services financés par l’action sociale de la caisse.

\\\ La vocation première des données est de connaître la clientèle bénéficiaire des aides de la CAF pour alimenter la réflexion interne et aider au pilotage. La diffusion de données en externe a une vocation d’information et d’analyse partagée. Elle dépend des politiques partenariales et de diffusion propres à chaque caisse.

\\\ Les données produites sont extraites des applicatifs de gestion de la CAF. En vertu du secret statistique, les analyses ne sont réalisées et diffusées qu’à partir de 100 allocataires à l’échelle infracommunale

(soit environ 500 habitants). Aucune donnée n’est fournie si elle ne concerne pas au moins 5 individus.

ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES

\\\ Les données sont délivrées gratuitement mais leur transmission fait l’objet d’une convention entre la structure demandeuse et la CAF.

\\\ De plus, en vertu de l’accord CNIL actuel, l’accès aux données CAF est limité aux organismes chargés de l’évaluation des politiques publiques (collectivités locales entre autres).

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

/ DREAL

Coordonnées

\ 2 route d’Oberhausbergen

BP 81005

67200 Strasbourg Cedex

tél. 03 88 13 05 00 www.alsace.developpement-durable.gouv.fr

Statut de la structure

\ Service déconcentré de l’État

Personne référente

\ Jean-François Schmitt, responsable de la diffusion au service de l’information statistique

tél. 03 88 13 06 45

mail

jeanfrancois.schmitt@developpement-durable.gouv.fr

MISSIONS GÉNÉRALES

\\\ La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement assure quatre grandes missions :

- l’aménagement et le développement durable du territoire régional

(études prospectives dans les domaines de l’habitat, des transports et de l’aménagement) ;

- la maîtrise d’ouvrage des investissements dans les infrastructures de transport, notamment les infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, ainsi que les équipements contribuant à l’intermodalité ;

- l’animation des professions du BTP et la régulation du transport routier ;

- l’animation de la politique de l’habitat et la programmation des aides au logement.

DONNÉES PRODUITES

\\\ Les données produites par la DREAL sont des statistiques concernant le logement, le transport et l’aménagement.

\\\ Les données ont pour but d’alimenter en information le débat public et d’aider la prise de décision interne. Elles sont produites à travers diverses sources administratives et par enquêtes (auprès des centres instructeurs, bailleurs, promoteurs, lotisseurs...).

ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES

\\\ Les données font l'objet d'un devis. Selon les sources, elles peuvent être soumises au secret statistique

(pour les données nécessitant un traitement statistique particulier, voir conditions auprès de la personne référente). Leur transmission peut faire l'objet d'une convention ou d'un acte d'engagement entre la structure demandeuse et la DREAL. Les publications sont en accès libre sur le site internet de la DREAL.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ octobre 2010

101

102

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi / DIRECCTE

Coordonnées

\ 6 rue Gustave Adolphe Hirn

67000 Strasbourg

tél. 03 88 15 43 00 www.travail-solidarite.gouv.fr/Alsace

Statut de la structure

\ Service déconcentré de l’État

Personne référente

\ Clément Hecht, chef du service “études et statistiques”

tél. 03 88 15 43 31

mail clement.hecht@direccte.gouv.fr

MISSIONS GÉNÉRALES

\\\ Les équipes de la DIRECCTE Alsace réunissent des compétences pluridisciplinaires et agissent en synergie pour :

- assurer l’effectivité du droit du travail, la protection des salariés, la santé et la sécurité au travail et encourager le dialogue social ;

- piloter les politiques de protection économique ainsi que de sécurité des consommateurs et veiller au respect des réglementations relatives au bon fonctionnement des marchés et à la loyauté des transactions commerciales ;

- assurer le contrôle des actions de formation professionnelle ;

- piloter la mise en œuvre des mesures d’insertion professionnelle des jeunes, des travailleurs handicapés, d’accès ou de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, de qualification professionnelle et de VAE ;

- inciter les entreprises et les branches professionnelles à travailler à l’adaptation des compétences de leurs salariés et veiller aussi à favoriser l’amélioration des conditions de travail et de relations sociales ;

- préserver, développer le tissu économique régional de proximité (industrie, commerce, artisanat, tourisme) ;

- améliorer la compétitivité économique des entreprises en les incitant à développer l’innovation, l’ouverture sur l’international, leur vigilance en matière d’intelligence et de sécurité économique.

DONNÉES PRODUITES

\\\ La Direccte collecte et exploite les données statistiques relatives à ses champs de compétence. Elles sont recueillies sur la base des fichiers de gestion ou de suivi des mesures mises en œuvre par les services ou les organismes associés. Les données sont produites et diffusées dans un but d’information :

- publication mensuelles des chiffres des demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Alsace

- repères : chiffres annuels

- études du service des études, des statistiques et de l’évaluation, par exemple insertion professionnelle à l’issue d’un contrat de professionnalisation ou le suivi des contrats de professionnalisation en Alsace en 2008.

ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES

\\\ Toutes les données disponibles sont en ligne, sur le site Internet.

Inspections d’académies

/ IA

Statut de la structure

\ Service déconcentré de l’État

Inspection d’académie du Bas-Rhin

\ 65 avenue de la Forêt Noire

67083 Strasbourg Cedex

\ Dominique Boussard-Mosser, chargée de mission

“Politique de la ville et éducation prioritaire”

tél. 03 88 45 92 28

mail dominique.boussard@ac-strasbourg.fr

www.ac-strasbourg.fr

MISSIONS GÉNÉRALES

Inspection d’académie du Haut-Rhin

\ 21 rue Henner - BP 70548

68021 Colmar Cedex

\ Anne Caputi, chargée de mission “Politique de la ville”

tél. 03 89 21 56 31

mail anne.caputi@ac-strasbourg.fr

www.ac-strasbourg.fr

\\\ Les inspecteurs d’académies dirigent les services départementaux de l’Éducation nationale. Ils veillent

à l’application des objectifs nationaux et académiques dans le département et représentent le ministre et le recteur. Ils ont autorité sur l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale du département et ont pleine compétence pour tout ce qui concerne l’enseignement du premier degré (écoles maternelles et élémentaires).

\\\ Les inspections gèrent les personnels du premier degré (instituteurs et professeurs des écoles), ainsi que les Auxiliaires de vie scolaire pour l’accompagnement individuel des élèves handicapés (AVSi).

Elles organisent par ailleurs l’enseignement du premier degré et procèdent aux ouvertures et fermetures de classes en fonction des besoins recensés.

\\\ Les Inspections d’académies assurent le suivi de la performance de tous les établissements du second degré (collèges et lycées) : contrats d’objectifs, évaluation des projets ; résultats des élèves.

DONNÉES PRODUITES

\\\ Les Inspections d’académies produisent des données sur la base de leurs fichiers de gestion. Ces données portent sur : les postes, les personnels , les effectifs, les résultats aux examens, les performances en matière d’orientation.

\\\ Les données produites ont vocation à informer les familles et permettre le pilotage pédagogique des

établissements.

ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES

\\\ Courrier électronique aux responsables des différents services de l’IA qui recueillent des données et suivent des dossiers correspondant à leur mission. Pour le Bas-Rhin : DIVEL (Division des élèves),

DIPERS (Division du personnel), D1D (Division du 1er degré), D2D (Division du second degré), MPSFE

(Mission de la promotion de la santé en faveur des élèves), SSE (Service social en faveur des élèves)

Pour le Haut-Rhin : Division du premier degré et Division du second degré.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ octobre 2010

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Institut national de la statistique et des études économiques

/ INSEE

Coordonnées

\ Cité administrative Gaujot

14 rue du Général Juin

67084 Strasbourg Cedex

tél. 03 88 52 40 40 www.insee.fr/alsace

Statut de la structure

\ Administration publique

Personne référente

\ Secrétariat Etudes diffusion

tél. 03 88 52 40 85

mail alsace@insee.fr

MISSIONS GÉNÉRALES

\\\ L’Insee collecte, produit, analyse et diffuse des informations au niveau national, régional et pour certaines données jusqu’à l’échelle infra-communale. Ses domaines de compétences sont la démographie, l’économie, l’emploi, les conditions de vie et la connaissance des territoires.

\\\ Tous les acteurs (collectivités locales, services de l’État, entreprises, associations…) peuvent utiliser les informations de l’Insee, notamment pour prendre des décisions et établir des prévisions.

\\\ La direction régionale réalise des études spécifiques qui permettent d’éclairer des questions d’intérêt général. Cette activité d’analyse à vocation publique est engagée soit à l’initiative de l’Insee Alsace, soit en partenariat avec des acteurs publics.

\\\ L’Insee Alsace compte environ 100 salariés.

DONNÉES PRODUITES

\\\ L’Insee produit des données régulières, sur la population, via les enquêtes annuelles de recensement ou des enquêtes thématiques (ex. : logement, emploi…) ; sur les entreprises et les collectivités locales.

\\\ Elles sont recueillies par :

- enquêtes ;

- traitement de fichiers administratifs et sociaux (URSSAF, CAF, ANPE, DADS…) ;

- gestion de répertoires nationaux (SIRENE, État-civil…).

104

ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES

\\\ Site Internet : www.insee.fr

Par contact téléphonique : 09 72 72 40 00, mail : insee-contact@insee.fr

Observatoire de l’habitat du Haut-Rhin

/ ODH 68

Coordonnées

\ ODH 68 (ADIL 68)

31 avenue Clémenceau

68000 Colmar

tél. 03 89 21 53 55 www.adil.org/68

Statut de la structure

\ Association

Personne référente

\ Alexandre Probst, directeur

tél. 03 89 21 75 36

mail adil68directeur@wanadoo.fr

MISSIONS GÉNÉRALES

\\\ L’ODH 68 répond au double objectif de constituer :

- un centre de ressources habitat et un outil de capitalisation des connaissances ;

- un lieu d’échanges entre les acteurs publics et privés sur les questions liées à l’habitat.

\\\ Ses principales missions sont :

- améliorer l’aide à la décision en permettant d’affiner les politiques locales d’habitat ;

- constituer un outil d’aide à l’évaluation des politiques menées ;

- accompagner les acteurs.

DONNÉES PRODUITES

\\\ L’ODH 68 produit :

- Un diagnostic départemental de la situation du logement : Se loger dans le Haut-Rhin.

- Une enquête annuelle relative au niveau des loyers de mise en location pratiqués dans le parc privé haut-rhinois.

- Le bulletin d’information de l’Observatoire, Habiter le Haut-Rhin, édité deux fois par an.

- Une étude annuelle sur le parc locatif social dans le Haut-Rhin.

- Une note de conjoncture annuelle sur la connaissance des besoins en logement des populations en difficultés dans le Haut-Rhin.

\\\ Les données produites permettent de disposer progressivement d’une meilleure connaissance des besoins locaux en logements dans une logique d’aide à la décision pour les acteurs locaux (Conseil général, EPCI, professionnels de l’immobilier, …).

\\\ Ces études sont produites par l’ODH 68, sur la base de données recueillies auprès des principaux détenteurs de données et dans le cadre d’un partage de l’analyse et des travaux avec les acteurs locaux partenaires de l’Observatoire.

ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES

\\\ L’ensemble des publications est consultable et téléchargeable sur le site Internet de l’ADIL68 / ODH : www.adil.org/68/, rubrique “travaux de l’Observatoire”.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ octobre 2010

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Observatoire national des zones urbaines sensibles

/ ONZUS

Coordonnées

\ 194 avenue du Président-Wilson

93217 Saint-Denis-La Plaine

tél. 01 49 17 46 28 www.ville.gouv.fr

Statut de la structure

\ Organisme placé auprès du ministre de la Ville, doté d’un conseil d’orientation dont le secrétariat permanent est assuré par le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV)

Personne référente

\ Patrick Sillard, chargé de la sous-direction des études statistiques de l'évaluation et de la prospective,en charge du secrétariat permanent de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

tél. 01 49 17 46 46

mail patrick.sillard@ville.gouv.fr

MISSIONS GÉNÉRALES

\\\ L'Observatoire national des zones urbaines sensibles a été créé par la loi du 1er août 2003. Il est chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans les zones urbaines sensibles, de suivre l'application des politiques publiques en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en œuvre et d'en évaluer les effets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats du secrétariat permanent que la loi mentionne en annexe.

\\\ L’équipe de l’ONZUS est composée de 8 personnes.

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DONNÉES PRODUITES

\\\ L’ONZUS mobilise des données sur les Zones urbaines sensibles et sur les quartiers des Contrats urbains de cohésion sociale produites par des partenaires institutionnels ou des organismes spécialisés : l’Insee pour le Recensement de la population ou encore le fichier SIRENE, l’ANPE pour les demandeurs d’emploi, le ministère de l’Intérieur pour l’État 4001, le ministère de l’Éducation nationale pour le profil des élèves, etc.

\\\ Les données territoriales collectées sont mises à la disposition des acteurs locaux de la politique de la ville et plus généralement du public, dans le respect des règles de diffusion, sur le site Internet SIG

Ville. Les informations mises à disposition décrivent les territoires prioritaires et les situent au sein de leurs territoires englobant (communes, agglomération, départements, région, France entière). Ces éléments sont disponibles sous la forme de tableaux, de documents numérisés et de cartes statiques et dynamiques.

ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES

\\\ L’ONZUS recueille et diffuse les données à l’échelle des Zones urbaines sensibles sur le site Internet, le SIG Ville http://sig.ville.gouv.fr/

\\\ Pour obtenir vos codes d’accès, contactez l’équipe en charge du site : sigciv@ville.gouv.fr

Observatoire régional de l’intégration et de la ville

/ ORIV

Coordonnées

\ 1 rue de la Course

67000 Strasbourg

tél. 03 88 14 35 89 www.oriv-alsace.org

Statut de la structure

\ Association

Personne référente

\ Diane Hässig, chargée de l’information et de la documentation

tél. 03 88 14 35 89

mail documentation.oriv@wanadoo.fr

MISSIONS GÉNÉRALES

\\\ L’Observatoire régional de l’intégration et de la ville est un outil de connaissance, de qualification et d’appui au service des acteurs et des décideurs intervenant dans les champs de l’intégration des populations étrangères et/ou issues de l’immigration, de la lutte contre les discriminations et des politiques de cohésion sociale et territoriale. Tout en étant implanté à Strasbourg l’Oriv intervient sur l’ensemble de l’Alsace, ainsi que sur le territoire national dans le cadre d’un travail en réseau (Réseau des centres ressources politique de la ville, Réseau ressources pour l’égalité des chances et l’intégration).

Depuis 2009, l’Oriv intervient aussi en Lorraine dans le cadre de ses missions de centre de ressources politique de la ville et de prévention des discriminations.

\\\ Les activités menées par l’Oriv visent à permettre le recueil, la production, l’analyse, la diffusion, l’échange et/ou la confrontation de connaissances dans ses domaines d’intervention.

\\\ Ces missions se situent dans une double perspective : une dimension de veille et une dimension d’alerte/d’anticipation (repérage des difficultés).

\\\ L’équipe compte 6 salariés.

DONNÉES PRODUITES

\\\ L’Oriv produit régulièrement des travaux ou des notes à la demande de ses financeurs sur des sujets relevant de ses domaines de compétences. Par ailleurs, l’Oriv réalise chaque année une analyse des données quantitatives relatives à la population primo-arrivante en Alsace, ainsi qu’une analyse spécifique des données relatives à la population étrangère sur la base du recensement de la population.

\\\ Les travaux de l’Oriv ont une vocation informative et se veulent être un outil d’aide à la décision pour les acteurs locaux et ses financeurs.

ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES

\\\ Les notes réalisées sont mises à disposition gratuitement (consultation au centre de documentation ou en téléchargement à partir du site Internet).

\\\ Le centre de documentation de l’Oriv est ouvert sur rendez-vous.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ octobre 2010

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108

Observatoire régional de la santé en Alsace

/ ORS Alsace

Coordonnées

\ Hôpital civil - Ancienne clinique ophtalmologique – 1er étage

1 place de l’Hôpital

67091 Strasbourg Cedex

tél. 03 68 85 54 40 www.orsal.org

Statut de la structure

\ Association

Personne référente

\ Madame Assani, secrétaire

mail orsal@orsal.org

MISSIONS GÉNÉRALES

\\\ L’Observatoire régional de la santé en Alsace a pour objet de participer à l’observation, aux études, conseils et évaluations ainsi qu’à l’information dans les domaines sanitaire et social en Alsace.

\\\ L’ORS Alsace gère une base d’indicateurs (Isstal) renseignée par 17 structures en Alsace pour le compte du Groupement régional de santé publique. Cette base permet de disposer d’indicateurs sanitaires et sociaux à divers échelons infra-départementaux (cantons, zones de proximité, territoires de santé, arrondissements, zones d’emploi…), mais pas à un niveau infra-communal pour l’instant.

\\\ L’ORS Alsace participe également au développement et à la mise à jour de la base Score santé (base commune des Observatoires régionaux de santé (ORS) et de la Fédération nationale des ORS ; qui rassemble des indicateurs régionaux et départementaux issus d’une cinquantaine de sources: www.fnors.org/Score/accueil.htm

\\\ Elle compte une dizaine de salariés.

DONNÉES PRODUITES

\\\ L’ORS Alsace réalise des études régulières, qui peuvent porter sur les thématiques sanitaire ou sociale, dont en particulier :

- l’état de santé de la population régionale (état de santé général, suivi de pathologies particulières…),

- les déterminants de santé de la population régionale (comportements, santé environnement, santé travail, situation sociale…) ;

- des évaluations (réseaux de soins, actions de promotion de la santé…) ;

- le système de soins et médico-social (offre, répartition géographique, flux géographiques des usagers, activités, accès financier…) ;

- la situation sanitaire et sociale de populations spécifiques (personnes en situation de précarité, personnes âgées, mère enfant, migrants, personnes handicapées…) ;

- les diagnostics locaux de santé.

ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES

\\\ L’accès aux rapports d’études est gratuit via le site Internet ou sur place, au centre de documentation

(ouvert uniquement sur rendez-vous).

\\\ L’accès à la base de données Isstal est réservé aux partenaires de la démarche. La base Score est libre d’accès et gratuite.

\\\ Solliciter l’ORS Alsace, pour mener une approche de terrain de l’état de santé des habitants, nécessite dans la plupart des cas une contractualisation.

Rectorat

Coordonnées

\ Division de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

Inspection académique du Bas-Rhin

65 avenue de la Forêt Noire

67083 Strasbourg cedex

tél. 03 88 23 37 23 www.ac-strasbourg.fr

MISSIONS GÉNÉRALES

Statut de la structure

\ Service de l’État

Personne référente

\ Marie-Laure Kayali, adjointe au chef de service DEPP

tél. 03 69 20 93 12

mail marie-laure.kayali@ac-strasbourg.fr

service statistique : ce.ssa@ac-strasbourg.fr

\\\ Au sein du rectorat, ce service a pour mission de contribuer à l’amélioration de la connaissance, de la gestion et de l’évaluation du système éducatif dans l’académie grâce à :

- la production d’informations adaptées aux besoins nationaux et locaux, en assurant le maximum de fiabilité ;

- aux données collectées, dans le respect des calendriers fixés ;

- l’exploitation de bases de données pour répondre aux demandes d’informations statistiques, qu’elles soient internes ou externes ;

- la réalisation d’études dans une perspective d’aide à la décision et de pilotage ;

- la diffusion de l’information et des études disponibles ;

- la coordination et l’harmonisation des données statistiques produites dans l’académie.

DONNÉES PRODUITES

\\\ Les données produites concernent les élèves scolarisés et les établissements. Chaque établissement scolaire renseigne la base académique des élèves, qui est ensuite centralisée au niveau du Rectorat pour les établissements du secondaire (collèges et lycées) et à l’Inspection d’académie pour les établissements du primaire (maternelles et primaires).

\\\ Les résultats aux examens constituent une autre source de données. Le Rectorat gère la base des apprentis. Il réalise annuellement Les enquêtes d’insertion dans la vie active.

\\\ En interne, les productions ont pour but d’évaluer les moyens à déployer pour la scolarité des élèves et de mettre en œuvre la politique éducative. À l’externe, les données ont une visée informative.

ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES

\\\ L’accessibilité aux données se fait via une convention.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ octobre 2010

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Union régionale des structures d’insertion par l’économique d’Alsace

/ URSIEA

Coordonnées

\ 68 avenue des Vosges

67000 Strasbourg

tél. 03 90 22 12 72 www.ursiea.org

Statut de la structure

\ Association

Personne référente

\ Sandrine Bianchi, déléguée régionale de l’URSIEA

tél. 03 90 22 12 72

mail accueil@ursiea.org

MISSIONS GÉNÉRALES

\\\ L’objectif principal de l’Ursiea est de promouvoir et développer les actions d’insertion par l’économique en Alsace. Elle est un lieu-ressource pour les adhérents et leurs partenaires en termes d'information, de conseil, de formation, de suivi et de recherche. L’Ursiea est une organisation d’employeurs et a une fonction d’observatoire des Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

\\\ Ses missions sont les suivantes :

- faire connaître les buts et moyens des structures d’insertion membres et les représenter d’une façon commune auprès des instances locales et internationales ;

- faire circuler les informations locales et nationales relatives au secteur ;

- apporter à ses membres des services (création de modules de formation ou de dossiers techniques...),

- organiser des échanges entre les SIAE et les partenaires de l’insertion par l’économique afin de constituer des réseaux et susciter une réflexion commune ;

- exprimer des avis et faire des propositions aux pouvoirs publics ou aux collectivités.

\\\ L’équipe de l’Ursiea est composée de 6 personnes.

DONNÉES PRODUITES

\\\ Les données produites portent sur toutes les Structures d’insertion par l’activité économique d’Alsace, ainsi que sur tous les salariés en insertion.

\\\ Elles sont un outil d’aide à la décision pour les financeurs. Elles permettent également de mettre en avant l’évolution des situations et d’orienter les porteurs de projet. Les données sont recueillies auprès de toutes les structures d’insertion par l’économique conventionnées en Alsace.

110

ACCESSIBILITÉ AUX DONNÉES

\\\ L’accès aux données est gratuit pour la plupart d’entre elles et se fait via une charte d’utilisation des données statistiques.

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ octobre 2010

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Annexes

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

113

114

Glossaire

Actif

Une personne active fait partie de la population en âge de travailler, qui a un emploi ou qui en cherche un.

Aides au logement

Il existe trois aides au logement :

- l’Allocation personnalisée au logement (APL) (pour des logements conventionnés). Environ 90 % des logements sont dans le parc social ;

- l’Allocation logement social (ALS) (pour les personnes vivant hors logement conventionné APL, sans enfants). Plus de 80 % des bénéficiaires sont dans le parc privé ;

- l’Allocation logement familiale (ALF) (pour les personnes vivant hors logement conventionné

APL, avec enfants). Plus de 70 % des bénéficiaires sont dans le parc privé.

Des conditions de ressources sont également posées.

Chômage

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés et chômeurs). Le taux de chômage diffère de la part de chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans la population totale.

Demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi sont les personnes qui s’inscrivent à l’Agence nationale pour l’emploi

(ANPE). Ces demandeurs sont enregistrés dans différentes catégories de demandes d’emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quantité de temps de travail souhaité. Les demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à l’Agence nationale pour l’emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois. Il existe huit catégories de demandeurs d’emploi.

Étranger

Est étrangère toute personne résidant en France et n’ayant pas la nationalité française. Une personne d’origine étrangère est née en France d’un parent ou d’un grand-parent ayant immigré en France.

Fonds solidarité logement (FSL)

La création et le financement de ce fonds sont assurés par les départements, qui accordent des aides financières aux personnes et aux familles en difficultés afin de leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.

Genre

Dans le guide, il s’agit du sexe (homme/femme).

Immigré

Est immigrée toute personne née étrangère, dans un pays étranger, et qui vit en France (qu’elle ait ou non acquis la nationalité française). Le terme “issu de l’immigration”renvoie au fait que la personne ait dans sa filiation des personnes ayant immigré. Elle peut être utilisée à mauvais escient, pour rendre compte de la migration supposée d’une personne eu égard à son apparence ou son patronyme.

Indicateurs

… de contexte

Ils servent à établir des constats, à poser des éléments de diagnostic. Ils ont un caractère descriptif, comme par exemple le taux de qualification dans une classe d’âge, la proportion de bénéficiaires des minima sociaux sur un quartier, le taux d’alphabétisation, etc.

… de réalisation

Ils servent à vérifier si les actions prévues ont été réalisées. Ce sont par exemple, les indicateurs de suivi des actions du contrat urbain de cohésion sociale.

… d’impact

Ils servent à mesurer les effets des programmes d’actions. Ils ont une portée plus générale et permettent d’apprécier les évolutions à moyen et long terme (amélioration ou dégradation de la situation initiale).

Iris

Un Iris est un îlot infracommunal de 2 000 habitants environ. C’est l’échelle la plus fine utilisée par l’Insee pour le recensement de la population.

Ménage

Un ménage, au sens statistique du terme, désigne l’ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne. Le chef de ménage est généralement l’homme du couple ou le parent dans le cas d’une famille monoparentale. Dans les autres cas, c’est la personne active la plus âgée.

Minima sociaux

Prestation sociale versée par l’État au nom du principe de “l’assistance” (reconnaissance par l’État du droit individuel à un minimum de ressources).

Il existe 8 minima sociaux : l’Allocation d’insertion (AI), l’Allocation veuvage, l’Allocation supplémentaire d’invalidité, l’Allocation de parent isolé (API), l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), l’Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV), le

Revenu minimum d’insertion (RMI).

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

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116

Glossaire

Mixité

Elle consiste (dans son acceptation actuelle) à favoriser et valoriser la présence et la cohabitation dans un même espace de personnes diverses c’est-à-dire de sexes, de générations, de catégories socioprofessionnelles et d’origines nationales différentes.

Observer

Cela consiste à chercher à comprendre, analyser et organiser des faits mesurables, suivre leur

évolution dans le temps et dans l’espace.

Pauvreté

Il existe trois approches pour définir la pauvreté :

- Institutionnelle : population bénéficiant d’un minimum social

- Monétaire : population sous le seuil de bas revenus

- Par les conditions de vie : examen des apports susceptibles d’améliorer le confort et alléger l’effort financier des ménages les plus démunis (ex. : aides au logement, CMU...).

Précarité

La précarité est l’état de ce qui est précaire, c’est-à-dire qui n’offre aucune garantie de durée, qui est incertain, sans base assurée, révocable.

Dans le domaine économique et social, la précarité est l’absence des conditions et des sécurités permettant à une personne, à une famille ou à un groupe, d’assumer pleinement leurs responsabilités et de bénéficier de leurs droits fondamentaux.

Surpeuplement

Un ménage est dit en situation de surpeuplement si le logement qu’il occupe ne comporte pas un nombre de pièces suffisant compte tenu du nombre de personnes dont il se compose. Selon les conventions de l’Insee, sont nécessaires : une pièce de séjour, une pièce pour la personne de référence et son éventuel conjoint, une pièce pour chaque couple n’incluant pas la personne de référence, une pièce pour les autres personnes de 19 ans et plus ne vivant pas en couple, une pièce par enfant dans le cas général, une pièce pour deux enfants s’ils sont du même sexe ou ont moins de 7 ans. Avec cette définition, une personne seule habitant un studio est en situation `de surpeuplement.

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Établissement public chargé de l’application des textes français et des conventions europééennes et internationales relatives à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission

à la protection subsidiaire.

Liste des sigles

ANRU

Agence nationale pour la rénovation urbaine

CCAS

Centre communal d’action sociale

CLAS

Contrat local d’accompagnement

à la scolarité

CLS

Contrat local de sécurité

CLSH

Centre de loisirs sans hébergement

CMS

Centre médico-social

CMU

Couverture maladie universelle

CUCS

Contrat urbain de cohésion sociale

DDASS

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DIV

Délégation interministérielle à la ville

DRE

Direction régionale de l’équipement

Nota bene

PLIE

Plan local pour l’insertion et l’économie

PMI

Protection maternelle et infantile

REP

Réseau d’éducation prioritaire

SGARE

Secrétariat général des affaires régionales et européennes

SIG

Système d’information géographique

SRU

Loi solidarité et renouvellement urbains

ZUS

Zone urbaine sensible

ZEP

Zone d’éducation prioritaire

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

117

Bibliographie indicative

Délégation interministérielle à la ville (DIV),

Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)

Définition d’un système d’observation dans les quartiers des agglomérations françaises

Paris, DIV, janvier 2001, 76 p. + annexes

Délégation interministérielle à la ville (DIV),

Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)

Observation locale de la politique de la ville : guide méthodologique

Paris, DIV, Parution électronique en juin 2008 www.i.ville.gouv.fr

Délégation interministérielle à la ville (DIV), Insee

Tableaux de bord sociodémographiques des quartiers : guide méthodologique

Paris, Insee, juillet 1996, 91 p., Collection Insee Guides n° 4

Sophie Duchesne, Florence Haegel

L’Enquête et ses méthodes, l’entretien collectif

Paris, Nathan Université, 2004, 126 p., Collection 299, Sociologie 128

Hervé Fenneteau

Enquête : entretien et questionnaire

Paris, Dunod, 2002, 128 p., Collection Les Topos

Hélène Hartzfeld, Jackie Spiegelstein

Méthodologie de l’observation sociale : Comprendre, évaluer, agir

Paris, Dunod, 2000, 208 p.

Corinne Hommage

La démarche de diagnostic territorial au service d’une dynamique partenariale et citoyenne in

Les sciences de l’éducation - Pour l’Ère nouvelle, volume 40, n° 1, 2007, pp. 45-60

Raymond Quivy, Luc Van Campenhoudt

Manuel de recherche en sciences sociales

Paris, Dunod, 1995, 156 p.

118

Ces ouvrages liés à un thème sont référencés dans les approches thématiques.

Ces ouvrages sont consultables au centre de documentation de l’Oriv.

Index des indicateurs et thèmes

Accès de la 6 e

à la 3 e

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Accompagnement à la scolarité

. . . . . . . . . . . .

Actifs

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aides aux logements (bénéficiaires)

. . . . . . .

Allocataires de la CAF (caractéristiques)

. .

Ancienneté des logements

. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Associations

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bas revenus

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Catégories socioprofessionnelles

. . . . . . . . . . .

Chômage

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Classes (nombre et effectifs)

. . . . . . . . . . . . . . . .

Classes d’accueil

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Classes et dispositifs relais

. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Confort

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Couverture maladie universelle/

Complémentaire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Délinquance (faits constatés/

élucidés/de proximité)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Demandeurs d’emploi

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dérogations scolaires

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Diplômes

(sorties sans, part des diplômés)

. . . . . . . . . . .

Discriminations

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dispositifs

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Éducation prioritaire (REP/AR)

. . . . . . . . . . . . . .

Élèves défavorisés/boursiers

. . . . . . . . . . . . . . . .

Emploi (offres)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Enfants scolarisés

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Enseignants (nombre, en poste depuis - de 2 ans)

. . . . . . . . . . . . . . . .

Entreprises

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Équipements

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Familles monoparentales

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Formation (niveaux)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Immeubles collectifs

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Imposition (foyers fiscaux)

. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Insécurité (sentiment d’)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Insertion par l’économique

. . . . . . . . . . . . . . . . .

Intégration

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lien social

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Logement indigne/insalubre

. . . . . . . . . . . . . . . .

Logement privé (aides)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Logements sociaux

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47, 50

Logements sociaux réhabilités, construits, démolis

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Logements vacants

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ménages (taille et nombre)

. . . . . . . . . . . . . . . . .

Mobilité résidentielle

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Minima sociaux

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mixité sociale

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Parentalité

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation des habitants

. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Population totale

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Praticiens médicaux

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Précarité

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31, 37

Résidences principales

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Retard des élèves

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Réussite (bac, brevet)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Revenus des ménages

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salariés

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Santé scolaire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Soins (consommation de)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Solde naturel

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Statut d’occupation des logements

. . . . . . . .

Structures de garde

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taille des logements

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Violences (urbaines/ contre soi)

. . . . . . . . . . . .

Vulnérabilité

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Zones franches urbaines

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

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Remerciements

L’Oriv remercie toutes les personnes et structures qui ont participé à l’élaboration de ce guide.

Les membres du comité de suivi

\ l’Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise (ADEUS)

\ l’Agence d’urbanisme de la région mulhousienne (AURM)

\ les Caisses d’allocations familiales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

\ le Conseil général du Bas-Rhin

\ la Préfecture du Bas-Rhin

\ la Préfecture du Haut-Rhin

\ le service d’études du SGARE

Les organismes référencés dans le guide

\ la Délégation interministérielle à la ville

\ la Direction régionale de l’équipement

\ la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

\ l’Insee

\ les Inspections d’académies du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

\ l’Observatoire départemental de l’habitat du Haut-Rhin

\ l’Observatoire régional de la santé en Alsace

\ l’Union régionale des structures d’insertion par l’économique d’Alsace

\ le Rectorat

\ l’Union régionale des caisses d’assurance maladie

Les organismes rencontrés lors de la démarche

\ l’AREAL

\ la Chambre de commerce et d’industrie du Bas-Rhin

\ la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

\ l’Observatoire haut-rhinois de l’action sociale

\ l’Union départementale des associations familiales du Bas-Rhin

Oriv \ Guide de l’observation sociale territorialisée \ septembre 08

\\\

Dans notre société en mouvement constant, l’observation des territoires et des populations y résidant est devenue une nécessité pour les acteurs locaux, dans une logique de prospective et de connaissance. Ce besoin est renforcé par une injonction à l’évaluation pour la plupart des politiques publiques.

\\\

Ce guide est un outil méthodologique pour la construction d’une démarche d’observation des territoires. Vous y trouverez également certains indicateurs de contexte pertinents (ainsi que leur mode d’emploi), des références bibliographiques pour vous aider dans vos réflexions et des conseils pour éviter les principaux pièges inhérents à toute démarche d’observation.

Observatoire régional de l’intégration et de la ville

1 rue de la Course

67000 Strasbourg

tél. 03 88 14 35 89

fax 03 88 21 98 31

mail oriv.alsace@wanadoo.fr

www.oriv-alsace.org

Ce guide a été publié grâce au soutien financier du SGARE

en mouvement… des outils pour observer

Guide de l’observation sociale territorialisée

Observatoire régional de l’intégration et de la ville, Alsace

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