2010 Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés Avant-propos La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité nationale. Dans ce domaine, des progrès considérables ont été accomplis depuis plusieurs années et notamment depuis la publication et la mise en œuvre des textes d’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; le nombre d’élèves accueillis dans les écoles et les établissements scolaires a connu une augmentation significative. L’augmentation des moyens d’accompagnement en particulier grâce au déploiement des auxiliaires de vie scolaire a permis à un nombre croissant d’élèves d’accomplir leur parcours de formation avec les meilleures chances de réussite. L’analyse et l’évaluation des besoins de chaque élève handicapé doit s’accompagner de la recherche de la meilleure adéquation avec l’environnement scolaire. Par l’association étroite des parents à toutes les étapes de la définition du projet personnalisé de scolarisation de leur enfant ainsi qu’à la décision d’orientation, par un partenariat approfondi impliquant l’ensemble des acteurs, par la recherche du fonctionnement le plus efficace de l’ensemble des dispositifs au sein des maisons départementales des personnes handicapées, le devenir scolaire et, à terme, citoyen, de chaque élève handicapé devrait être assuré. La présente brochure destinée à l’information des familles a été conçue comme une aide à l’accomplissement des parcours scolaires des enfants et adolescents handicapés en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontrés au quotidien. La diffusion la plus large de ce guide est réalisée grâce à un partenariat avec la MAIF qui a mis à la disposition du ministère de l’Éducation nationale son important réseau de correspondants locaux pour permettre au plus grand nombre d’usagers d’accéder à de précieuses informations. Sommaire 5 Le droit à l’école pour tous 6 La maison départementale des personnes handicapées : un lieu unique d’accueil, d’information et de conseil 8 Aides aux familles 10 Un parcours de formation personnalisé 12 Les auxiliaires de vie scolaire : une aide à la scolarisation 14 Des matériels pédagogiques adaptés 15 Des aménagements pour les examens et contrôles 16 Des dispositifs collectifs de scolarisation dans le primaire : les CLIS 18 Des dispositifs collectifs de scolarisation au collège et au lycée : les UPI 19 Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile 21 Les établissements médico-sociaux 23 La scolarisation des élèves handicapés et l’enseignement à distance 24 La scolarisation des élèves hospitalisés ou convalescents 25 Les sorties de classes et les voyages scolaires 26 Les stages en entreprise 27 Les aides spécifiques pour la petite enfance 29 L’accès aux études supérieures 31 Lois, règlements, textes de référence 32 Liste des maisons départementales des personnes handicapées Le guide est téléchargeable sur le site du ministère de l’Éducation nationale et le site de la MAIF www.education.gouv.fr www.maif.fr/handicap 3 Le droit à l’école pour tous Tout enfant handicapé est de droit un élève. Depuis la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale : vie publique et privée, intégration sociale, intégration scolaire. Deux principes en découlent : l’accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l’égalité des droits et des chances.). Accessibilité À l’École, l’accessibilité c’est : > l’inscription dans l’établissement scolaire de secteur, qu’on appelle “établissement scolaire de référence” ; > l’accès aux savoirs, grâce aux adaptations pédagogiques individuelles ou collectives ; > l’accès à l’ensemble des locaux et des matériels nécessaires pour leur scolarisation, dans la mesure du possible ; > la mise aux normes des bâtiments scolaires et des équipements culturels et sportifs. Les collectivités territoriales, propriétaires des infrastructures, doivent réaliser cette mise aux normes avant février 2015. Compensation Le “plan personnalisé de compensation” peut inclure, par exemple, l’accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire ou la prise en charge d’un enfant par les professionnels des établissements médico-sociaux, en plus de l’école. C’est aussi une carte d’invalidité et le droit au transport. Dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de chaque élève handicapé, propose un plan personnalisé de compensation qui inclut le projet personnalisé de scolarisation. La commission des droits et de l’autonomie décide des mesures à mettre en place, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire. L’Éducation nationale met en œuvre les mesures décidées par la MDPH, en partenariat avec les établissements sanitaires ou médicosociaux et les collectivités territoriales. Objectifs de la scolarisation Comme tous les élèves, les enfants handicapés ont des objectifs d’apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le “socle commun de connaissances et de compétences”. Le socle définit ce que les élèves doivent avoir acquis à la fin de la scolarité obligatoire. Pour les élèves lourdement handicapés, les compétences à maîtriser peuvent être redéfinies. Mais c’est là une différence de degré, pas de nature, avec les autres élèves. 5 La maison départementale des personnes handicapées : un lieu unique d’accueil, d’information et de conseil La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la maison départementale des personnes handicapées (liste des MDPH page 32). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. Lieu unique d’accueil, la maison départementale des personnes handicapées “exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps”. La maison départementale des personnes handicapées a huit missions principales. > Elle informe et accompagne les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution. > Elle met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap. > Elle assure l’organisation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap. > Elle reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la commission des droits et de l’autonomie. > Elle organise une mission de conciliation par des personnes qualifiées. > Elle assure le suivi de la mise en œuvre des décisions prises. > Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne en son sein un référent pour l’insertion professionnelle. > Elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers. Une équipe pluridisciplinaire est chargée de l’évaluation des besoins de compensation de la personne dans le cadre d’un dialogue avec elle et avec ses proches. Cette équipe peut être constituée de médecins, ergothérapeutes, psychologues, spécialistes du travail social, de l’accueil scolaire... 6 Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée sur la base de son projet de vie et de référentiels nationaux. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé. Elle associe étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation. En cas de désaccord elle propose des procédures de conciliation. La loi accroît l’obligation pour le service public d’éducation d’assurer la continuité du parcours scolaire en fonction de l’évaluation régulière des besoins de chaque élève par une équipe pluridisciplinaire. Code de l’éducation Article L. 146-3 …il est créé dans chaque département, une maison départementale des personnes handicapées… Elle met en place et organise le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire, de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, de la procédure de conciliation interne… Article L. 146-7 La MDPH met à disposition pour les appels d’urgence, un numéro téléphonique en libre appel gratuit pour l’appelant… 7 Aides aux familles Allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH), est une prestation familiale destinée à aider les parents à faire face aux dépenses liées à l’éducation de leur enfant handicapé. Elle est versée mensuellement par la caisse d’allocations familiales sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle peut être assortie de différents compléments dans le cas de handicaps particulièrement lourds occasionnant des dépenses importantes ou lorsque la présence d’une tierce personne est indispensable auprès de l’enfant. Lorsque l’enfant est accueilli en internat dans un établissement médico-social, les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance maladie et le versement de l’AEEH se trouve alors limité aux “périodes de retour au foyer”. La demande doit être adressée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) par la famille de l’enfant et doit être accompagnée d’un certificat médical spécifique (les imprimés sont à demander à la MDPH). L’attribution de cette allocation par la CDAPH dépend du taux d’incapacité permanente fixé par cette commission qui revoit périodiquement le dossier de l’enfant pour suivre son évolution. L’allocation peut être versée dès la naissance de l’enfant et jusqu’à l’âge de vingt ans. Prestation de compensation du handicap (PCH) La PCH enfant a été ouverte le 1er avril 2008 en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, article 94. Les enfants et adolescents handicapés peuvent bénéficier de la PCH dès lors qu’ils répondent aux critères d’attribution de l’AEEH et de son complément et qu’ils remplissent les conditions d’accès à la PCH. Il y alors droit d’option entre le complément d’AEEH et la PCH. La demande doit être adressée à la MDPH et doit être accompagné d’un certificat médical de moins de 3 mois (les imprimés Cerfa sont à demander à la MDPH). Carte d’invalidité La carte d’invalidité procure à son bénéficiaire ou, pour les mineurs, à leurs parents ou aux personnes qui en ont la charge, certains avantages financiers ou matériels destinés à compenser les désavantages dus au handicap. La carte d’invalidité permet ainsi à son titulaire de bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Pour obtenir la carte d’invalidité, il faut remplir le formulaire Cerfa fourni par la MDPH et l’accompagner d’un certificat médical de moins de 3 mois. 8 Transports spécialisés Pour les élèves handicapés qui présentent un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 %, un transport individuel adapté peut être mis en place pour la durée de l’année scolaire. C’est la CDAPH qui, au vu du dossier de l’enfant, apprécie l’importance de l’incapacité. Chaque élève handicapé, lorsqu’il remplit ces conditions, bénéficie de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d’un établissement scolaire. Le chauffeur du véhicule agréé a la responsabilité de conduire l’enfant et de venir le chercher à l’intérieur de l’établissement, dans le respect des horaires de classe. Si la famille assure elle-même le transport de l’élève handicapé, elle peut bénéficier d’une indemnisation par les services du conseil général sous réserve des mêmes conditions. Code de l’action sociale et des familles Article L. 241-3 Une carte d’invalidité est délivrée à titre définitif ou pour une durée déterminée par la commission mentionnée à l’article L. 146-9 à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80 %. Article L. 242-11 Les frais de transport individuel des élèves handicapées vers les établissements scolaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par l’État. Articles L. 245-1 à L. 245-14 et R. 245-1 à R. 245-72 Depuis le 1er avril 2008, la prestation de compensation du handicap (PCH) est ouverte aux enfants et adolescents handicapés. Jusqu’alors, les demandeurs devaient notamment avoir dépassé l’âge d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour pouvoir en bénéficier. Code de l’éducation Article R. 213-13 Les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés qui fréquentent un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L. 442-5 et L. 442-12 du présent code, ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés. Code de la sécurité sociale Article L. 541-1 Toute personne qui assure la charge d’un enfant handicapé a droit à une allocation d’éducation de l’enfant handicapé si l’incapacité permanente est au moins égale à un taux déterminé. 9 Un parcours de formation personnalisé La loi renforce le droit des élèves handicapés à l’éducation Elle assure à l’élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile. Elle associe étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Elle garantit la continuité d’un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l’élève, grâce à une évaluation régulière depuis la maternelle jusqu’à son entrée en formation professionnelle ou dans l’enseignement supérieur. Des principes relatifs au déroulement du parcours scolaire de chaque élève handicapé Un établissement scolaire de référence Tous les élèves sont inscrits à l’école ou l’établissement scolaire (public ou privé sous contrat) de leur secteur. Celui-ci constitue l’établissement scolaire de référence où tout élève est ordinairement inscrit. Pour un élève handicapé, il peut être dérogé à cette règle lorsque les aménagements nécessaires à sa scolarité ne peuvent être mobilisés au sein de cet établissement : > pour une autre école ou un autre établissement scolaire en vue de bénéficier d’un dispositif adapté : classe d’intégration scolaire (CLIS), unité pédagogique d’intégration (UPI) ; > pour une interruption provisoire de la scolarité afin de recevoir un enseignement à domicile ou suivre un enseignement à distance ; > pour effectuer un séjour dans un établissement sanitaire ou médicosocial ; l’élève handicapé peut alors être inscrit dans une autre école ou un autre établissement scolaire proche de l’établissement spécialisé qui l’accueille. Un projet personnalisé de scolarisation Le parcours scolaire de chaque élève handicapé fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce projet est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation. Il tient compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents ainsi que de l’évaluation de ses besoins, notamment en situation scolaire. C’est sur la base de ce projet personnalisé de scolarisation que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se prononce sur l’orientation de l’élève ainsi que sur les éventuelles mesures d’accompagnement. Les préconisations dont le PPS est porteur se traduisent si besoin par différentes modalités de scolarisation. Le projet personnalisé de scolarisation fait l’objet de révisions régulières. Les ajustements jugés nécessaires peuvent donner lieu à un changement d’orientation. Une équipe de suivi de la scolarisation Le projet personnalisé de scolarisation est régulièrement suivi par une équipe de suivi de la scolarisation. Composée de toutes les personnes 10 qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, et au premier chef des parents de l’enfant et des enseignants qui l’ont en charge, elle se réunit au moins une fois par an à l’initiative de l’enseignant référent. Elle exerce une fonction de veille sur le projet personnalisé de scolarisation afin de s’assurer que toutes les mesures qui y sont prévues sont effectivement réalisées et d’observer les conditions de cette réalisation. Elle peut, si elle le juge nécessaire, faire à l’équipe pluridisciplinaire des propositions d’évolution ou de modification du projet personnalisé de scolarisation, notamment de l’orientation de l’élève, qui seront formalisées et transmises par l’enseignant référent. Un enseignant référent Un enseignant spécialisé, du 1er ou du 2e degré, exerce les fonctions d’enseignant référent. Dans un secteur déterminé, il a pour mission d’être la cheville ouvrière des projets personnalisés de scolarisation et l’interlocuteur premier de tous les partenaires de la scolarisation des élèves handicapés, en tout premier lieu des parents de ces élèves. Pour ce faire, il réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation des élèves handicapés. Il établit les comptes rendus de ces réunions qu’il transmet à l’équipe pluridisciplinaire devant laquelle il peut venir présenter les dossiers qu’il suit, notamment lorsqu’une évolution notable est proposée par l’équipe de suivi de la scolarisation. Un élève handicapé sera suivi par le même enseignant référent (sauf déménagement) tout au long de sa scolarité, quels que soient le ou les établissements qu’il fréquente. N’étant dépositaire d’aucune responsabilité hiérarchique ou administrative, l’enseignant référent ne prend aucune décision. Toutefois, c’est tout naturellement la première personne qu’un enseignant doit contacter chaque fois qu’il le juge utile, soit pour signaler une situation qui lui semble devoir être examinée au-delà du strict cadre de l’équipe éducative, soit quand il estime dans la pratique quotidienne de sa classe qu’un projet personnalisé de scolarisation doit évoluer, soit enfin s’il considère que sa mission d’enseignement est entravée faute d’avoir prévu les mesures d’accompagnement adéquates. conseil S’y prendre suffisamment tôt pour que le projet soit prêt dès la rentrée scolaire. Prendre contact avec l’enseignant référent. Demander ses coordonnées au directeur de l’école ou au chef d’établissement. Code de l’éducation Article D. 351-4 Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence… Article D. 351-5 Un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Article D. 351-7 La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées se prononce sur l’orientation propre à assurer l’insertion scolaire de l’élève handicapé. 11 Les auxiliaires de vie scolaire : une aide à la scolarisation Des élèves sévèrement handicapés ont besoin pour poursuivre leur parcours scolaire d’être accompagnés pour réaliser certains gestes, certaines tâches de vie quotidienne à l’école, au collège ou au lycée. Depuis la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, si quelques emplois jeunes dans des associations ont continué à effectuer cet accompagnement, ce sont le plus souvent des assistants d’éducation recrutés par l’Éducation nationale qui assurent cette mission d’auxiliaire de vie scolaire. Depuis la rentrée 2006, l’Éducation nationale recrute sur des emplois vie scolaire, des personnels qui ont les mêmes missions que les auxiliaires de vie scolaire. Depuis la rentrée 2009, cette aide peut, après accord entre l’inspecteur d’académie et la famille de l’élève et lorsque la continuité de l’accompagnement est nécessaire à l’élève en fonction de la nature particulière de son handicap, être assurée par une association ou un groupement d’associations ayant conclu une convention avec le ministère de l’Éducation nationale. Les auxiliaires de vie scolaire “individuels” (AVS-i) La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins par l’équipe pluridisciplinaire, d’attribuer un temps d’accompagnement pour la scolarisation de l’élève handicapé : c’est un auxiliaire de vie scolaire “individuel” (AVS-i) qui assure cette mission. Les auxiliaires de vie scolaire “collectifs” (AVS-co) Dans les structures de scolarisation collective (CLIS ou UPI), l’hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation peuvent rendre souhaitable auprès des enseignants la présence d’un autre adulte susceptible de leur apporter une aide : ce sont des auxiliaires de vie scolaire “collectifs” qui assurent cette mission. Qu’il soit collectif ou individuel, l’accompagnement par un AVS s’articule autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et s’appuie sur quatre types de missions. La circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation - titre 2 : dispositions spécifiques aux assistants d’éducation exerçant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire - décline les interventions de ces personnels. L’auxiliaire de vie scolaire peut ainsi être amené à effectuer quatre types d’activités. > Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l’élève a besoin) ou en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas…). C’est ainsi que l’AVS peut aider à l’installation matérielle de l’élève au sein de la classe (postes informatiques, aides techniques diverses…). Cette intervention pratique, rapide et discrète, permet à l’élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe. L’AVS peut également accompagner l’élève handicapé dans la réalisation de tâches scolaires, sans jamais se substituer à l’enseignant. 12 > Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l’aide nécessaire dans tous les actes qu’il ne peut réaliser seul, l’AVS permet à l’élève d’être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence permettra également que l’élève ne soit pas exclu des activités physiques et sportives, dès lors que l’accessibilité des aires de sport est effective. > L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière est un des éléments de l’aide à l’élève. Cet aspect important des fonctions de l’AVS exige que soit assurée une formation à certains gestes d’hygiène ou à certaines manipulations. À ce titre, on se reportera utilement au décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et la circulaire DGS /PS3/99/642 du 22 novembre 1999. La circulaire DGAS/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l’aide à la prise de médicaments ne relève pas de l’acte médical. > Une collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation (réunions d’élaboration ou de régulation du PPS de l’élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe éducative…) dans la mesure du nécessaire et du possible. Les AVS interviennent à titre principal pendant le temps scolaire. Ils peuvent, si nécessaire et après la signature d’une convention entre l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale et la collectivité territoriale, intervenir sur le temps péri-scolaire (cantine et garderie à l’école maternelle ou élémentaire notamment). Ils ne peuvent pas se rendre au domicile de l’élève. conseil Pour connaître les possibilités de recours à l’aide d’un auxiliaire de vie scolaire, adressez-vous à la maison départementale des personnes handicapées de votre département ou à la personne qui assure les missions de référent au sein de l’Éducation nationale. Code de l’éducation Article L. 351-3 Les AVS-i exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la commission. Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation a publié le 23 août 2009 Il précise les modalités d’application de l’article 44 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique concernant l’accompagnement des élèves handicapés à l’école, en autorisant sous certaines conditions des associations à assurer par la voie conventionnelle cet accompagnement. Circulaire n° 2003-092 du 11-06-2003 Les AVS-i ont vocation à accompagner des élèves handicapés quelle que soit l’origine du handicap, et quel que soit le niveau d’enseignement. Circulaire n° 2009-135 du 5-10-2009 Il s’agit de permettre la continuité de la relation d’accompagnement entre auxiliaire de vie scolaire et élève handicapé au-delà des limitations contractuelles introduites par la réglementation en vigueur lorsque la nature du handicap de l’élève et les compétences spécifiques de l’accompagnant le justifient. 13 Des matériels pédagogiques adaptés La réussite de la scolarisation des élèves handicapés est parfois conditionnée par l’utilisation de matériels pédagogiques adaptés très onéreux dont l’achat ne peut être laissé à la charge des familles. Depuis 2001, des crédits inscrits au budget du ministère de l’Éducation nationale permettent de financer le prêt de ces matériels aux élèves handicapés et d’équiper les CLIS, les UPI et les centres de documentation. Les matériels qui peuvent être mis à disposition sont des matériels pédagogiques adaptés (matériels informatiques, notamment, tels que clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques…. ). Ils répondent aux besoins particuliers essentiellement des élèves déficients sensoriels et moteurs dont la sévérité de la déficience impose le recours à un matériel sophistiqué et coûteux, ainsi que de tout autre enfant ou adolescent porteur d’une déficience pouvant être partiellement compensée par l’utilisation d’un matériel de ce type. La nécessité pour l’élève de disposer de ce matériel est appréciée par l’équipe pluridisciplinaire de la CDAPH, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation de l’élève (PPS). Le matériel à usage individuel, dont l’État reste propriétaire, est mis à disposition de l’élève dans le cadre de conventions de prêt. Il en conserve l’usage tout au long de sa scolarité, même s’il change d’école, d’établissement ou de département. conseil Si vous souhaitez que soit étudiée la possibilité pour votre enfant de bénéficier d’un matériel pédagogique adapté, adressez-vous à la maison départementale des personnes handicapées de votre département ou à l’enseignant qui assure les missions de référent au sein de l’Éducation nationale. Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001 “Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l’élève qui doit pouvoir en conserver l’usage s’il change de classe, dans le cadre de l’académie.” “La spécificité de cette action réside dans la possibilité qu’auront les élèves de ramener les matériels à leur domicile. Il s’agit d’un prêt à usage de biens mobiliers, consenti par l’État en faveur des familles concernées.” “Une concertation doit être menée avec les collectivités locales pour permettre l’installation optimale de l’élève handicapé dans la classe, de telle sorte que le matériel informatique dont il est doté lui soit d’un usage aisé, ce qui nécessite parfois l’achat d’éléments de mobilier adapté.” 14 Des aménagements pour les examens et contrôles Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter à tous les examens et concours organisés par l’Éducation nationale dans des conditions aménagées : aide d’une tierce personne, augmentation d’un tiers du temps des épreuves, utilisation d’un matériel spécialisé. De plus, les candidats handicapés peuvent être autorisés à conserver pendant cinq ans les notes des épreuves ou des unités obtenues aux examens, ou à étaler sur plusieurs sessions les épreuves d’un examen. Ils peuvent également demander à bénéficier d’adaptations d’épreuves ou de dispenses d’épreuves, selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen. À qui faut-il s’adresser pour solliciter ces aménagements ? À l’un des médecins désignés par la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui, au vu de la situation particulière du candidat, rend un avis dans lequel il propose des aménagements. C’est ensuite l’autorité administrative compétente pour organiser l’examen ou le concours qui décide des aménagements accordés, en prenant appui sur les propositions du médecin. La liste des médecins désignés peut être obtenue auprès de la MDPH, du service des examens et concours et auprès de l’enseignant référent. Un formulaire unique de demande d’aménagement pourra utilement être établi à cette fin dans chaque académie et mis à la disposition des candidats par le service responsable de l’organisation des examens et concours, les établissements de formation, ou par les médecins désignés. Pour les évaluations et les contrôles ordinaires, des assouplissements des règles habituellement suivies seront recherchés avec les enseignants, le chef d’établissement ou le directeur d’école en lien avec le projet personnalisé de l’élève. conseil Se renseigner dès le début de l’année scolaire auprès de l’enseignant référent, du chef d’établissement ou du service des examens et concours et formuler la demande d’aménagement dès l’inscription à l’examen ou au concours. Code de l’éducation Article D. 351-28 Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d’examen ou de concours adressent leur demande à l’un des médecins désignés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Le médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l’autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l’examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements. L’autorité administrative décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat. Circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. 15 Des dispositifs collectifs de scolarisation dans le primaire : les CLIS Les classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) permettent l’accueil dans une école primaire ordinaire d’un petit groupe d’enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap. Il existe quatre catégories de CLIS : > CLIS 1 : classes destinées aux élèves dont la situation de handicap procède de troubles des fonctions cognitives ou mentales. En font partie les troubles envahissants du développement ainsi que les troubles spécifiques du langage et de la parole. > CLIS 2 : classes destinées aux élèves en situation de handicap auditif avec ou sans troubles associés. > CLIS 3 : classes destinées aux élèves en situation de handicap visuel avec ou sans troubles associés. > CLIS 4 : classes destinées aux élèves en situation de handicap moteur dont font partie les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, ainsi qu’aux élèves en situation de pluri-handicap. Les CLIS accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire mais qui peuvent bénéficier, dans le cadre d’une école, d’une forme ajustée de scolarisation : enseignement adapté au sein de la CLIS, participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet de l’école. Chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l’école où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves. C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui propose l’orientation en CLIS dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève. L’enseignant chargé d’une CLIS est un instituteur ou professeur des écoles spécialisé qui fait partie de l’équipe pédagogique de l’école et qui organise le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation, en lien avec l’enseignant référent et avec les enseignants des classes de l’école ou, le cas échéant, ceux d’une unité d’enseignement. Les modalités d’organisation des concertations de l’enseignant de la CLIS avec les professionnels médico-sociaux ou de santé qui contribuent à la mise en œuvre des PPS des élèves sont clairement précisées avec les partenaires et prises en compte dans le projet de la classe, de telle sorte que l’enseignant de la CLIS puisse assister à ces réunions sans réduire le temps de scolarisation des élèves. Le projet de la CLIS peut prévoir l’affectation par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, d’une personne exerçant les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire collectif. 16 Son action, dans la classe ou en dehors de la classe, est destinée à faciliter la vie quotidienne des élèves handicapés parmi les autres sur l’ensemble du temps scolaire. conseil Chaque CLIS repose sur un projet pédagogique spécifique. Celui-ci doit permettre la réalisation des objectifs de chaque projet personnalisé de scolarisation. Circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009 La classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) est une classe de l’école et son projet est inscrit dans le projet d’école. Elle a pour mission d’accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. 17 Des dispositifs collectifs de scolarisation au collège et au lycée : les UPI Les unités pédagogiques d’intégration (UPI) sont des dispositifs ouverts au sein de collèges ou de lycées ordinaires afin de faciliter la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves qui ne peuvent s’accommoder des contraintes parfois lourdes de la scolarisation individuelle. Elles ont un rôle essentiel à jouer pour favoriser la continuité des parcours personnalisés de formation. Ces unités offrent en effet des modalités de scolarisation plus souples, plus diversifiées sur le plan pédagogique. Elles permettent d’apporter plus aisément des soutiens pédagogiques particuliers pour reprendre, si nécessaire, certains apprentissages rendus plus difficiles par la lenteur ou la fatigabilité des élèves. À cette fin, elles rendent possible pour les élèves la fréquentation de leur classe de référence, à la mesure de leurs possibilités, aussi bien que des temps de regroupement durant lesquels des enseignements leur sont dispensés, en fonction de leurs besoins. Les UPI permettent aussi de faire bénéficier les élèves de meilleures conditions d’accompagnement rééducatif ou thérapeutique, par la signature de conventions entre l’établissement scolaire d’accueil et des établissements ou services spécialisés intervenant, si nécessaire, au sein même de l’établissement scolaire. Ouvertes dès 1995 en collège pour les élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives, les UPI ont été étendues en 2001 à des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Leur implantation en collège a dans un premier temps été privilégiée, l’urgence étant de remédier aux ruptures de parcours scolaires encore trop fréquentes à l’issue de la scolarité élémentaire. Leur développement en lycée, et notamment en lycée professionnel, est actuellement favorisé. L’orientation en UPI est proposée par la CDAPH dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation de l’élève. conseil Chaque UPI repose sur un projet pédagogique spécifique. Celui-ci doit permettre la réalisation des objectifs de chaque projet personnalisé de scolarisation. Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 Les UPI sont conçues de telle sorte qu’elles autorisent la possibilité de parcours personnalisés. Les emplois du temps des élèves de l’UPI s’inscrivent dans les horaires réglementaires du collège ou du lycée. Ils sont modulés au regard de chaque projet personnalisé. L’organisation pédagogique de l’UPI rend possible des moments de regroupements des jeunes handicapés intégrés, selon des modalités variables en fonction de l’âge des élèves et de la nature du handicap. Les objectifs de ces regroupements sont définis en fonction des besoins propres des élèves. 18 Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sont constitués d’équipes pluridisciplinaires dont l’action consiste à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation. Ils peuvent intervenir sur tous les lieux de vie de l’enfant et de l’adolescent. Selon leur spécialité et selon l’âge des enfants qu’ils suivent, ces services peuvent porter des noms différents : SAFEP service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (déficients sensoriels de 0 à 3 ans) ; SSEFIS service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (déficients auditifs après 3 ans) ; SAAAIS service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire (déficients visuels) ; SSAD service de soins et d’aide à domicile (enfants polyhandicapés). Dans les situations de scolarisation collective (CLIS, UPI) les enfants ou adolescents peuvent être suivis par un tel service de soins. Pour les situations de scolarisation individuelle, le soutien du SESSAD prend des formes variables selon les besoins de l’enfant. Il peut comprendre des actes médicaux spécialisés, des rééducations dans divers domaines : kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie, etc. Souvent, l’intervention d’un éducateur spécialisé sera utile. C’est également dans le cadre d’un SESSAD que peut trouver place l’intervention d’un enseignant spécialisé qui apportera une aide spécifique à l’élève handicapé. C’est notamment le cas pour les enfants atteints de handicaps sensoriels (déficiences auditives ou visuelles). Dans d’autres cas, un travail analogue est réalisé par un enseignant spécialisé “itinérant” qui n’est pas directement rattaché au SESSAD. Dans les deux cas, l’enseignant spécialisé vient régulièrement dans l’établissement (et éventuellement au domicile de l’enfant) pour des séances de soutien spécifique qui permettent à l’élève de reprendre, en situation individuelle ou en petit groupe, des apprentissages difficiles pour lui. L’enseignant spécialisé collabore également étroitement avec les autres enseignants pour optimiser, dans le cadre du projet individuel d’intégration, le suivi scolaire de l’élève handicapé. Comme pour les établissements spécialisés, l’admission dans le service de soins relève d’une décision de la CDAPH et l’ensemble des prestations est financé par l’assurance maladie. Si les personnels du SESSAD interviennent en milieu scolaire, une convention est signée entre, d’une part, l’inspecteur de la circonscription (par délégation de l’inspecteur d’académie) pour une école ou le chef 19 d’établissement pour les collèges et lycées et, d’autre part, le responsable du SESSAD pour déterminer les modalités pratiques des interventions. Les soins et les rééducations peuvent également être dispensés par d’autres moyens : services ou consultations hospitaliers, intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile (hôpitaux de jour, centres de consultations ambulatoires), CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques). Dans certains cas, ils peuvent aussi être assurés par des praticiens libéraux. conseil Quelle que soit la forme des soins utiles en complément de la scolarité, il est nécessaire qu’ils s’inscrivent dans la cohérence du projet personnalisé de scolarisation. Code de l’action sociale et des familles Article D. 312-55 Leur action est orientée, selon les âges, vers : - la prise en charge précoce pour les enfants de la naissance à six ans comportant le conseil et l’accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement du diagnostic, l’aide au développement psychomoteur initial de l’enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures ; - le soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie comportant l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psycho-sociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. 20 Les établissements médico-sociaux Au cours de son parcours de formation, l’élève handicapé peut être amené à séjourner, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement médico-social. Ces établissements médico-sociaux, publics ou privés, se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants et adolescents handicapés. Ainsi, on distingue : > les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent les enfants et les adolescents atteints de déficiences mentales ; > les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui accueillent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement ; > les établissements pour polyhandicapés qui s’adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs ; > les instituts d’éducation sensorielle (handicaps auditifs et visuels) qui portent des noms variables ; > les établissements pour enfants et adolescents présentant un handicap moteur, souvent appelés IEM (instituts d’éducation motrice). L’orientation vers ces établissements relève d’une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le coût de la prise en charge y est assuré par l’assurance maladie ; ces établissements sont placés sous la tutelle des ARS (agences régionales de santé). Des enseignants spécialisés sont présents dans ces établissements dans le cadre des unités d’enseignement. Ce sont soit des maîtres de l’enseignement public, soit des maîtres de l’enseignement privé sous contrat. Le nombre des enseignants et l’organisation de la scolarité sont variables d’un établissement à un autre. Dans tous les cas, le travail des enseignants s’effectue en référence aux programmes officiels dans le cadre d’une pédagogie adaptée. Leur action s’inscrit dans le projet global de l’établissement en complément des actions éducatives et thérapeutiques qui sont également proposées. Quelles que soient les modalités de scolarisation et de formation proposées, elles s’inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève. Divers dispositifs sont offerts. > Pour les adolescents, à partir de 14 ans des formations professionnelles sont proposées. Elles sont le plus souvent assurées par des éducateurs techniques spécialisés. > L’établissement spécialisé propose une scolarisation dans le cadre de son unité d’enseignement soit en son sein, soit au travers d’une collaboration avec les écoles de proximité. Ces dispositifs doivent, avec souplesse et adaptabilité, répondre, dans le cadre de leur PPS, aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé. 21 conseil Lorsqu’une orientation vers un établissement médico-social est envisagée, il est indispensable de se renseigner auprès de son directeur pour connaître le projet d’établissement et la place qui y est faite à la scolarité. Code de l’action sociale et des familles Article L. 311-1 L’action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s’inscrit dans les missions d’intérêt général et d’utilité sociale suivantes : - Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l’évolution de son état ainsi qu’à son âge - Actions d’intégration scolaire. Ces missions sont accomplies par des institutions sociales et médico-sociales, personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d’une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1. Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l’éducation. 22 La scolarisation des élèves handicapés et l’enseignement à distance Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s’efforce de proposer par divers moyens une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire. Il propose ainsi, à partir de la grande section de maternelle, des cursus scolaires à distance ordinaires ou avec une progression adaptée permettant de répondre aux besoins éducatifs particuliers. La décision d’inscription est prise par le directeur général du centre au vu du dossier de demande d’inscription et, en ce qui concerne les élèves relevant de l’instruction obligatoire, sur avis favorable de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale du département de résidence de l’élève. Un soutien pédagogique à domicile de 3 heures hebdomadaires par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l’élève. Par ailleurs, la scolarisation d’un élève handicapé dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel, afin de permettre à l’enfant ou à l’adolescent de continuer à bénéficier des soins et des rééducations nécessaires. Dans ce cas, l’élève peut être inscrit au CNED pour recevoir par correspondance les enseignements qu’il ne peut pas suivre en classe. L’inscription se fait pour la durée de l’année scolaire et les résultats obtenus sont transmis au conseil de cycle (à l’école) ou au conseil de classe (au collège et au lycée). Comme dans le cas d’une scolarité complète à distance, l’élève inscrit au CNED peut bénéficier à son domicile de l’aide pédagogique d’un enseignant rémunéré par le CNED. conseil S’adresser au CNED, Téléport 4 - BP 200 - 86980 Futuroscope Tél 05 49 49 94 94 - Fax 05 49 49 96 96 www.cned.fr Code de l’éducation Article R. 426-2 Le Centre national d’enseignement à distance assure, pour le compte de l’État, le service public de l’enseignement à distance. À ce titre, il dispense un service d’enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l’instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements. Article R. 426-2-1 La décision d’inscription des élèves mentionnés au quatrième alinéa de l’article R. 426-2 est prise par le directeur général du centre au vu d’un dossier défini par arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale et, en ce qui concerne les élèves relevant de l’instruction obligatoire, sur avis favorable de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale du département de résidence de l’élève. 23 La scolarisation des élèves hospitalisés ou convalescents Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents dont l’état de santé rend nécessaire l’administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Un projet d’accueil individualisé (PAI) permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’Éducation nationale (service de promotion de la santé en faveur des élèves) qui veille au respect du secret médical. Lorsque l’élève ne peut pas fréquenter l’école, le collège ou le lycée pendant une période longue (hospitalisation, convalescence) ou s’il doit régulièrement s’en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier de l’intervention des enseignants affectés dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l’établissement scolaire d’origine. Dans d’autres situations, l’élève malade ou convalescent peut se voir proposer une assistance pédagogique à domicile grâce au SAPAD (service d’aide pédagogique à domicile). Ce dispositif, placé sous la responsabilité de l’inspecteur d’académie, existe dans l’ensemble des départements. Il permet à l’enfant et à l’adolescent malade ou accidenté de respecter les exigences scolaires en poursuivant dans des conditions adaptées son parcours de formation. Chaque fois que possible, un enseignant qui connaît déjà l’élève viendra l’aider chez lui à réaliser le travail qu’il ne peut plus faire en classe. Dans certaines situations, le recours au Centre national d’enseignement à distance (CNED) peut également constituer un moyen de poursuivre la scolarité. conseil Se renseigner auprès de chaque inspection académique sur les conditions d’organisation du service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD). Pour certaines maladies chroniques ou invalidantes, les familles peuvent saisir la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin de s’informer sur leurs droits à bénéficier de l’allocation d’éducation pour les enfants handicapés (AEEH). Code de l’éducation Article D. 351-9 “Lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement… un projet d’accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l’Éducation nationale ou du médecin de santé de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille…” 24 Les sorties de classes et les voyages scolaires Les sorties de classes, les voyages scolaires, les séjours linguistiques sont des activités pédagogiques incluses dans le projet d’école ou dans le projet d’établissement. Ils font donc partie des enseignements obligatoires. En plus de leur intérêt pédagogique, ces sorties constituent des temps importants pour la vie de groupe d’une classe. Dans les sorties de plusieurs jours, l’éloignement du milieu familial offre aux enfants une occasion d’expériences et d’autonomie très enrichissante pour tous. Dans certains cas, des difficultés peuvent rendre difficile cette participation : problèmes de transport, d’hébergement, de continuité des soins, d’accessibilité, d’accompagnement, etc. Il convient donc de rechercher à l’avance toutes les solutions possibles. Si la participation complète de l’élève handicapé au séjour ne peut s’envisager, des formules lui permettant d’y participer à distance peuvent être recherchées (liaison quotidienne par Internet par exemple). Il s’agit d’associer l’élève au travail réalisé par la classe sur le lieu du séjour et de lui offrir la possibilité de prendre sa part à toutes les activités de préparation et d’exploitation qui donnent tout son sens à cette activité. conseil Dès le début de l’année scolaire, renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire sur l’existence d’un tel projet, de façon à étudier avec les enseignants concernés les conditions matérielles, sanitaires et éducatives de la participation de l’élève handicapé à ce temps fort de la vie de la classe. 25 Les stages en entreprise Dans de nombreuses formations professionnelles, les périodes en entreprise font partie intégrante de la formation et sont validées pour l’obtention du diplôme. Il est donc indispensable que tous les élèves puissent les effectuer avec les adaptations nécessaires. Si besoin, l’AVS-i peut accompagner l’élève sur les lieux de stage, la convention devant alors le préciser. La prise en charge des trajets entre le domicile de l’élève gravement handicapé (dont l’importance de l’incapacité est appréciée par la CDAPH) et l’entreprise où il accomplit sa période de formation est placée sous la responsabilité de chaque département. conseil Se renseigner dès le début de l’année scolaire sur les dates et la durée des stages en entreprise de façon à les préparer au mieux et à rechercher les aides financières utiles. 26 Les aides spécifiques pour la petite enfance La naissance d’un enfant handicapé représente toujours pour une famille un bouleversement difficile à accepter. Souvent il n’est pas possible, dès les premiers mois, d’établir un diagnostic précis et donc d’apporter aux parents des réponses satisfaisantes à l’ensemble des questions qu’ils se posent. Il faut concilier cette incertitude avec la nécessité de faire face aux contraintes spécifiques que pose l’arrivée d’un enfant avec des besoins particuliers dans un cadre familial qui n’y était pas préparé. L’inquiétude bien compréhensible des parents et de tous les membres de la famille fait de cette période un moment particulièrement douloureux sur le plan psychologique. Ce sont les centres d’aide médico-sociale précoce (CAMSP) qui aident les familles confrontées à cette expérience douloureuse. On les trouve souvent installés dans les locaux des centres hospitaliers ou dans d’autres centres accueillant de jeunes enfants. Les CAMSP peuvent être polyvalents ou spécialisés dans l’accompagnement d’enfants présentant le même type de handicap. L’aide médico-sociale précoce est destinée à faciliter le dépistage, le diagnostic et la rééducation des troubles des enfants âgés de moins de six ans. De plus, les CAMSP recherchent en liaison avec les familles les modalités d’adaptation des conditions éducatives du jeune enfant handicapé en le maintenant dans son milieu naturel. Le but est d’apporter à la famille une aide, des conseils pratiques et l’intervention de personnels spécialisés qui pourront se rendre à domicile. Dans de nombreux cas, l’enfant suivi par l’équipe d’un CAMSP pourra fréquenter l’école maternelle, à temps plein ou à temps partiel. Cette scolarisation précoce très attendue par les parents est une étape importante car elle représente souvent pour l’enfant sa première expérience de socialisation en dehors de la famille ou du service de soins où il a dû séjourner parfois pendant de nombreux mois. Il importe donc de préparer cet événement pour que soit pleinement réussie cette première approche de l’école. La réunion de l’équipe éducative est l’espace le plus approprié pour préparer cette entrée à l’école maternelle. Si le besoin s’en fait ressentir, le directeur de l’école maternelle peut solliciter auprès des services de l’inspection académique la présence d’un personnel emploi vie scolaire pour apporter une aide à la scolarisation de l’élève handicapé. Si l’enfant handicapé est connu auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le référent a alors la charge de mobiliser l’équipe de suivi de la scolarisation autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Lorsque les démarches vers la maison départementale des personnes handicapées n’ont pas été engagées, le référent pourra, si nécessaire, guider la famille vers ces nouvelles procédures. Avant l’école maternelle, les enfants suivis par l’équipe d’un CAMSP peuvent être accueillis dans des crèches ou haltes-garderies. 27 conseil L’assistante sociale qui est toujours attachée à l’équipe d’un CAMSP connaît bien les écoles maternelles et les autres structures d’accueil de la petite enfance. Elle pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre. Code de la santé publique Article L. 2132-4 Dans les centres d’action médico-sociale précoce, la prise en charge s’effectue sous forme de cure ambulatoire comportant l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire. Elle comporte une action de conseil et de soutien de la famille ou des personnes auxquelles l’enfant a été confié. Elle est assurée, s’il y a lieu, en liaison avec les institutions d’éducation préscolaires… 28 L’accès aux études supérieures Les élèves handicapés qui souhaitent poursuivre leur formation dans une classe post-baccalauréat (BTS, par exemple) d’un lycée ou d’un lycée professionnel peuvent continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans le cycle secondaire, d’un projet individuel. Dans chaque université, des actions spécifiques sont conduites pour favoriser l’accueil d’étudiants handicapés : > accessibilité des locaux, y compris restauration et hébergement (dans de nombreuses universités) ; > services d’accueil ; > aides pédagogiques : tutorat, soutien, preneurs de notes, interprètes en langue des signes, codeurs en langage parlé complété (LPC) selon les handicaps et les universités ; > aides techniques. Par ailleurs, le décret 2005-1617 du 21 décembre 2005 prévoit les aménagements des examens et concours de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. Des actions sont également conduites pour favoriser l’insertion professionnelle des étudiants handicapés au terme de leur formation. Dans chaque université, un responsable de l’accueil des étudiants handicapés a été désigné. Son travail consiste à coordonner les mesures permettant de répondre à chaque situation individuelle. conseil Avant l’inscription universitaire, se renseigner auprès de la cellule universitaire d’information et d’orientation ou du service de la scolarité de l’UFR (unité de formation et de recherche) concernée. 29 Lois, règlements, textes de référence Lois Elles sont codifiées dans le code de l’éducation et le code de l’action sociale et des familles. Voir notamment : > articles L. 112-1 à L. 112-4, L. 351-1 et L. 352-1 du code de l’éducation. > articles L. 114 à L. 114-5 et Livre IV du code de l’action sociale et des familles Consulter le site legifrance.gouv.fr Décrets Ils sont codifiés dans le code de l’éducation et le code de l’action sociale et des familles. Voir notamment : > code de l’éducation, articles D. 112-1 à R. 112-3, D. 351-3 à D. 351-32 et code de l’action sociale et des familles, article D. 312-10 Consulter le site legifrance.gouv.fr Arrêtés > Arrêté du 17-8-2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’interventions > Arrêté du 2-4-2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé, pris en l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l’éducation. Circulaires > Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire : actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009 > Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation circulaire n° 2006-126 du 17-8-2006 > Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap circulaire du 26 décembre 2006 > Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé circulaire n° 2003-135 du 8-09-2003 > Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire circulaire n° 2003-093 du 11-6-2003 > Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves circulaire n° 2002-111 du 30.04.2002 > Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI) circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 > Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 31 Liste des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) Retrouver les dernières mises à jour sur le site : www.cnsa.fr Ain (01) N° vert : 0 800 888 444 mdph@cg01.fr MDPH 01 10, rue du Pavé d’Amour, BP 415 01012 Bourg-en-Bresse Hautes-Alpes (05) Tél. 04 92 20 63 90 secretariatmdph@cg05.fr MDPH 05 5, rue Capitaine-de-Bresson 05000 Gap Aisne (02) Tél. 03 23 24 89 89 Fax 03 23 24 89 65 mdph@cg02.fr MDPH 02 route de Besny, 02000 Laon (06) Alpes-Maritimes N° vert : 0 805 560 580 mdph06@cg06.fr MDPH 06 Conseil général Nice Leader - Bâtiment Ariane 66/68, route de Grenoble 06200 Nice Allier (03) Tél. 04 70 34 15 25 cginfo@cg03.fr Antenne Yzeure Château de Bellevue rue Aristide-Briand 03400 Yzeure Allier (03) Tél. 04 70 34 15 50 Antenne Vichy Antenne du Conseil général 71, allée des Ailes, BP 72401 03204 Vichy cedex Allier (03) Tél. 04 70 34 15 00 Antenne Montluçon Antenne du Conseil général 11, rue Desaix 03100 Montluçon Alpes-de-Haute-Provence (04) Pôle adultes Tél. 04 92 30 89 70 Pôle jeunes Tél. 04 92 30 89 80 Fax 04 92 30 07 71 s.gonin@mdph04.fr MDPH 04 Centre d’affaires La Croix du Sud ZI Saint-Christophe Rue Ferdinand-de-Lesseps 04000 Digne-les-Bains 32 Ardèche (07) N° vert : 0 800 070 700 Fax 04 75 64 71 58 mdph@cg07.fr MDPH 07 Pôle Astier Froment, BP 606 07006 Privas cedex Ardennes (08) Tél. 03 24 41 39 50 Fax 03 24 41 39 76 courrier@mdph08.fr MDPH 08 55, avenue du Général-de-Gaulle 08 000 Charleville-Mézières Ariège (09) Tél. 05 61 02 08 04 mdpsh@cg09.fr MDPH 09 Hôtel du Département 5-7, rue du Cap de la Ville 09000 Foix Aube (10) Tél. 03 25 42 65 70 Fax 03 25 42 48 26 mdph@cg10.fr MDPH 10 Cité administrative des Vassaules BP 770 10026 Troyes cedex Aude (11) N° vert : 0 800 777 732 Fax 04 68 77 23 39 mdph@cg11.fr MDPH 11 Plateau de Grazailles 18, rue du Moulin de la Seigne 11855 Carcassonne cedex 9 Aveyron (12) Tél. 05 65 73 32 60 N° vert : 0 800 101 033 Fax 05 65 73 32 61 accueil@mdph12.fr MDPH 12 8, rue François-Mazenq 12000 Rodez Bouches-du-Rhone (13) N° vert : 0 811 463 113 Tél 04 86 13 65 13 accueil.information. mdph@mdph13.fr MDPH 13 Pôle Adultes - Pôle Enfants 8, rue Sainte-Barbe, BP 52059 13201 Marseille cedex 01 Calvados (14) N° vert : 0 800 100 522 Tél. 02 31 78 91 75 Fax 02 31 78 91 99 mdph@cg14.fr MDPH 14 17, rue du 11 Novembre 14000 Caen Cantal (15) Tél. 04 71 49 79 79 mdph.cantal.fr MDPH 15 1, rue du Rieu, 15000 Aurillac Charente (16) N° vert : 0 800 001 600 Fax 05 45 90 40 50 MDPH 16 1-7, boulevard Jean-Moulin Ma Campagne 16000 Angoulême Charente-Maritime (17) N° vert : 0 800 152 215 Tél. 05 46 07 80 00 Fax 05 46 07 80 10 mdph@cg17.fr MDPH 17 2, rue Victor-Hugo 17000 La Rochelle Cher (18) N° vert : 0 800 200 618 Fax 02 48 27 31 54 mdph@cg18.fr MDPH 18 Route de Guerry 18021 Bourges cedex Corrèze (19) Tél. 0 555 93 49 10 Fax 0 555 93 49 11 mdph@cg19.fr MDPH 19 2, rue du Docteur-Ramon ZI Espace Cueille 19000 Tulle Cote d’Or (21) N° vert : 0 800 801 090 MDPH 21 Cité départementale Henri-Berger 1, rue Joseph-Tissot 21035 Dijon cedex Cotes d’Armor (22) N° vert : 0 800 115 528 Tél. 02 96 01 01 80 mdph@mdph.cg22.fr MDPH 22 9, rue de Robien 22000 Saint-Brieuc Creuse (23) Tél. 05 44 30 28 28 Fax 05 44 30 28 29 mdph23@cg23.fr MDPH 23 2 bis, avenue de la République BP 59 23011 Guéret cedex Dordogne (24) Tél. 05 53 03 33 55 Fax 05 53 03 33 56 N° vert : 0 800 800 824 mdph24@dordogne.fr MDPH 24 Bâtiment E Cité Administrative Bugeaud 24016 Périgueux cedex Doubs (25) Tél. 03 81 52 54 25 Fax 03 81 52 54 26 contact@mdph.doubs.fr MDPH 25 6 C, boulevard Diderot 25043 Besançon cedex 33 Drome (26) Tél. 04 75 85 88 90 Fax 04 75 60 58 44 mdph@ladrome.fr MDPH 26 Parc de Lautagne 42 C, avenue des Langories B.P. 145 26905 Valence cedex 9 Gard (30) N° vert : 0 800 205 588 Tél. 04 66 02 78 00 Fax 04 66 02 78 20 mdph@cg30.fr MDPH 30 115-116, allée Norbert-Wiener Parc Georges-Besse 30000 Nîmes Eure (27) N° vert : 0 800 881 605 Tél. 02 32 31 96 13 Fax 02 32 31 95 83 Pôle adultes Tél. 02 32 28 29 02 Pôle enfants Tél. 02 32 28 14 13 Mdph.eure@cg27.fr MDPH 27 Tour Aulne Place John-Kennedy BP 35-39 27035 Évreux cedex Haute-Garonne (31) N° vert : 0 800 310 131 Pôle adultes Tél. 05 34 33 11 00 Tél. 05 34 33 11 02 Fax 05 34 33 11 01 Pôle enfants Tél. 05 34 33 11 60 Tél. 05 34 33 11 61 Fax 05 34 33 11 77 mdph@cg31.fr MDPH 31 1 ou 10, place Alfonse-Jourdain 31000 Toulouse Eure-et-Loir (28) N° vert : 0 800 828 328 Tél. 02 37 33 46 46 Fax 02 37 33 46 45 MDPH 28 57 bis, rue du Docteur-Maunoury 28000 Chartres Gers (32) N° Vert : 0 800 323 130 Tél. 05 62 61 76 76 Fax 05 62 61 76 67 mdph32@mdph32.fr MDPH 32 12, rue Pelletier-d’Oisy 32000 Auch Finistère (29) Tél. 02 98 90 50 50 Fax 02 98 90 90 51 contact@mdph29.fr MDPH 29 1C, rue Félix-Le-Dantec 29018 Quimper cedex Corse-du-Sud (2A) Tél. 04 95 10 40 90 Fax 04 95 10 40 93 MDPH 2A Casa di l’Aiutu Immeuble Le Beauce Parc San Lazaro Avenue Napoléon III 20000 Ajaccio Haute-Corse (2B) Tél. 04 95 30 08 35 Fax 04 95 30 08 50 MDPH 2B Les terrasses du Fango Rue du Juge Falcone 20405 Bastia cedex 9 34 Gironde (33) Tél. 05 56 99 69 00 Fax 05 56 99 69 50 mdph-accueil@cg33.fr MDPH 33 Immeuble le Phénix 264, boulevard Godard 33300 Bordeaux Hérault (34) N° azur : 0 810 811 059 Fax 04 67 67 75 58 contact@mph34.fr MDPH 34 59, Avenue de Fès - Bât. B BP 7353 34086 Montpellier cedex 4 Hérault (34) Tél. 04 67 67 48 30 Antenne de Béziers 173, avenue Maréchal-Foch BP 50 34501 Béziers cedex Ille-et-Vilaine (35) Tél. 08 10 01 19 19 Fax 02 99 86 33 10 contact@mdph35.fr MDPH 35 19 bis, rue de Châtillon 35200 Rennes Indre (36) Tél. 02 54 35 24 24 Fax 02 54 35 24 29 mdph@mdph36.fr MDPH 36 Centre Colbert – Bâtiment E 4, rue Eugène-Rolland, BP 627 36020 Châteauroux cedex Indre-et-Loire (37) Tél. 02 47 75 26 66 info@mdph37.fr MDPH 37 19, rue Edouard-Vaillant CS 14233 37042 Tours cedex 1 Isère (38) Tél. 04 38 12 48 48 N° vert : 0 800 800 083 Fax 04 38 12 48 40 mdphi@cg38.fr MDPH 38 Le Pulsar 4, avenue du Doyen-Weil 38000 Grenoble Jura (39) Tél. 03 84 87 40 44 Fax 03 84 87 40 48 N° vert : 0 800 393 900 MDPH 39 355, boulevard Jules-Ferry BP 40044 39015 Lons-Le-Saunier cedex Loire (42) Tél. 04 77 49 91 91 info@cg42.fr MDPH 42 23, rue d’Arcole, BP 264 42016 Saint-Étienne cedex 1 Loire (42) Tél. 04 77 49 91 91 MDPH 42 Territoire d’action sociale du Roannais 31-33, rue Alexandre-Raffin 42328 Roanne cedex Loire (42) Tél. 04 77 49 91 91 MDPH 42 Territoire d’action sociale du Gier-Ondaine-Pilat 31, rue de la République, BP 159 42403 Saint-Chamond cedex Haute-Loire (43) Tél. 04 71 07 21 80 Fax 04 71 07 21 99 n° Vert : 0 800 430 043 accueil@mdph43.fr MDPH 43 9, rue des Moulins, BP 114 43003 Le Puy-en-Velay cedex Loire-Atlantique (44) N° vert : 0 800 404 144 Tél. 02 28 09 40 50 Fax 02 28 09 40 51 accueil.mdph@cg44.fr MDPH 44 Rond-point du Forum d’Orvault 300, route de Vannes BP 1014c 44041 Orvault cedex 1 Landes (40) Tél. 05 58 51 53 73 Fax 05 58 46 12 54 mlph@mlph.fr MlPH 40 836, avenue Éloi-Ducom 40025 Mont-de-Marsan cedex Loiret (45) N° vert : 0 800 881 120 Tél. 02 38 25 40 40 contact@mdph45.fr MDPH 45 Cité administrative Coligny Bât. C1/ 3e étage 131, Faubourg-Bannier 45042 Orléans cedex Loir-et-Cher (41) N° vert : 0 800 777 741 accueil.mdph@cg41.fr MDPH 41 Cité administrative - Porte C 34, avenue Maunoury 41011 Blois cedex Lot (46) Tél. 05 65 53 51 40 n° vert : 0 800 046 246 Fax 05 65 20 49 18 contact@mdph.46.fr MDPH 46 304, rue Victor-Hugo, 46000 Cahors 35 Lot-et-Garonne (47) Tél. 05 53 69 20 50 Fax 05 53 69 20 80 mdph47@cg47.fr MDPH 47 1633, avenue du Maréchal-Leclerc BP 10019 47916 Agen cedex 9 Haute-Marne (52) Tél. 03 25 01 19 51 Fax 03 25 01 19 55 Tél. 0 800 08 00 52 MDPH 52 Cité administrative Cours Marcel-Baron, BP 42021 52901 Chaumont cedex 9 Lozère (48) Tél. 04 66 49 60 70 Fax 04 66 49 60 71 direction@mdph48.fr MDPH 48 6, avenue du Père-Coudrin 48000 Mende Mayenne (53) N° azur : 0 810 100 026 Fax 02 43 67 75 98 mdph.mayenne@mdph53.fr MDPH 53 16, rue Albert-Einstein, BP 10635 53006 Laval cedex Maine-et-Loire (49) Accueil : 02 41 81 60 77 Fax 02 41 81 60 99 N° vert : 0 800 490 049 contact@mdph49.fr MDPH 49 35, rue du Château d’Orgemont BP 50215 49002 Angers cedex 01 Meurthe-et-Moselle (54) Tél. 03 83 97 43 50 mdph@cg54.fr MDPH 54 10, rue du Mouzon 54520 Laxou + Antennes territoriales cf site : www.mdph.cg54.fr/mdph/ Manche (50) N° azur : 0 810 101 050 Fax 02 33 55 86 17 mdph50@cg50.fr info@mdph50.fr MDPH 50 32, rue Croix-Canuet 50009 Saint-Lo cedex Marne (51) Tél. 03 26 21 57 70 Fax 03 26 26 15 31 accueilmdph@mdph51.fr MDPH 51 50, avenue du Général-Patton Centre d’affaires Patton Entrée A - BP 60171 51009 Châlons-en-Champagne Marne (51) Tél. 03 26 35 39 30 Tél. 03 26 35 39 39 accueilreims@mdph51.fr MDPH 51 Antenne de Reims 136, rue du Mont d’Arène 51100 Reims 36 Meuse (55) Tél. 03 29 46 70 70 Fax 03 29 46 70 71 contact@mdph55.fr MDPH 55 5, Espace Theuriet 55000 Bar-Le-Duc Morbihan (56) Tél. 02 97 62 74 74 Fax 02 97 62 74 94 contact@mda56.fr MDPH 56 16, rue Ella-Maillart-Parc Laroiseau BP 379 56009 Vannes cedex Moselle (57) Standard de la MDPH : 03 87 21 83 00 Fax direction 03 87 21 83 39 Pôle plus de 20 ans : Fax 03 87 21 83 29 Pôle moins de 20 ans et PCH : Fax 03 87 21 83 19 mdph@cg57.fr MDPH 57 Europlaza Bâtiment D - Entrée D3 1, rue Claude-Chappe, BP 95213 57076 Metz cedex 3 Nièvre (58) N° vert : 0 800 771 826 Tél. 03 86 71 05 50 Fax 03 86 71 05 62 mdph.nievre@mdph-58.fr MDPH 58 11, bis rue Emile-Combes 58000 Nevers Nord (59) Tél. 03 59 73 73 73 Fax 03 27 09 97 00 mdph@cg59.fr MDPH 59 Siège - Antennes enfants et adultes Secteurs de Dunkerque, Lille, Roubaix-Tourcoing et Douai 21, rue de la Toison d’Or, BP 20372 59666 Villeneuve d’Ascq Nord (59) Tél. 03 59 73 73 73 Fax 03 27 09 97 00 mdph@cg59.fr Site de Valenciennes - Antenne enfants et adultes Secteurs de Cambrai, Valenciennes et Avesnes Immeuble du Hainaut 160, rue du Fer-à-Cheval 59300 Valenciennes cedex Oise (60) Tél. 03 44 10 71 00 Tél. 03 44 10 71 09 Tél. 03 44 10 71 51 contact@mdph.cg60.fr MDPH 60 1, rue des Filatures Espace Saint-Quentin 60000 Beauvais Orne (61) N° vert : 0 800 616 100 Tél. 02 33 15 00 31 Fax 02 33 81 79 27 saph@cg61.fr MDPH 61 13, rue Marchand-Saillant, BP 169 61005 Alençon Pas-de-Calais (62) Tél. 03 21 21 84 00 Fax 03 21 60 91 10 MDPH 62 Parc d’activités des bonnettes 9, rue Willy-Brandt, BP 90266 62005 Arras cedex Puy-de-Dome (63) Tél. 04 73 74 51 20 Fax 04 73 74 51 28 mdph@mdph63.fr MDPH 63 11, rue Vaucanson 63100 Clermont-Ferrand Pyrénées-Atlantiques (64) Tél. 05 59 27 50 50 Fax 05 59 27 50 51 mdph.pau@mdph64.com MDPH 64 Cité administrative Rue Pierre-Bonnard 64000 Pau Hautes-Pyrénées (65) Tél. 05 62 56 73 45 Fax 05 62 56 73 46 mdph65@cg65.fr MDPH 65 Centre de Santé Place Ferré, 65000 Tarbes Pyrénées-Orientales (66) Tél. 04 68 39 99 00 Fax 04 68 39 99 49 mdph66@cg66.fr MDPH 66 30, rue Pierre-Bretonneau 66100 Perpignan Bas-Rhin (67) N° vert : 0 800 747 900 Fax 03 69 06 71 00 accueil.mdph@cg67.fr MDPH 67 6 A, rue du Verdon 67000 Strasbourg Haut-Rhin (68) Tél. 03 89 30 68 10 Fax 03 89 21 93 49 mdph@cg68.fr MDPH 68 Colmar Pôle enfants : Tél. 03 89 30 68 77 Pôle adultes : Tél. 03 89 30 68 10 Mulhouse Tél. 03 89 60 81 83 48 A, avenue République, BP 20351 68000 Colmar Rhone (69) N° vert : 0 800 869 869 handicap@rhone.fr MDPH 69 23, rue de la Part-Dieu 69003 Lyon 37 Haute-Saône (70) Tél. 03 84 96 12 80 mdph@cg70.fr MDPH 70 Rue Jean-Bernard Derosne BP 70318 70006 Vesoul cedex Saone-et-Loire (71) Tél. 03 85 21 51 30 Fax 03 85 21 51 31 mdph@cg71.fr MDPH 71 Place des Carmélites 71026 Macon cedex 9 Yvelines (78) Tél. 01 30 21 07 30 Tél. 01 30 21 07 33 contact@mdph.cg78.fr MDPH 78 21-23, rue du Refuge 78000 Versailles Sarthe (72) Tél. 02 43 54 11 90 N° vert : 0 800 526 272 Fax 02 43 54 11 94 mdph.sarthe@cg72.fr MDPH 72 11, rue du Pied Sec CS 81906 72019 Le Mans cedex 2 Deux-Sèvres (79) Tél. 05 49 04 41 30 N° vert : 0 800 400 224 Fax 05 49 04 41 30 mdph@cg79.fr MDPH 79 37, rue du Vivier, BP 80105 79004 Niort cedex Savoie (73) N° vert : 0 800 080 073 Tél. 04 79 75 39 60 Fax 04 79 75 39 61 MDPH@mdph73.fr MDPH 73 110, rue Sainte-Rose 73000 Chambéry Somme (80) N° azur : 0 810 119 720 Tél. 03 22 97 24 10 Fax 03 22 97 24 19 contact@somme.fr MDPH 80 1, boulevard du Port, CS 70 502 80037 Amiens cedex 1 Haute Savoie (74) Tél. 04 50 33 22 50 Fax 04 50 33 22 54 mdph@mdph74.fr MDPH 74 12, avenue de Chevêne 74000 Annecy Tarn (81) Tél. 05 63 36 19 40 mdph.ds81@cg81.fr MDPH 81 34, route de Fauch, 81000 Albi Paris (75) Tél. 01 53 32 37 47 N° vert : 0 805 800 909 Fax 01 53 32 37 22 contact@mdph.paris.fr MDPH 75 69, rue de la Victoire 75009 Paris Seine Maritime (76) N° indigo : 0 825 076 776 Fax 02 35 60 85 58 mdph@cg76.fr MDPH 76 Immeuble Blaise Pascal 20, place H. Gadeau de Kerville 76100 Rouen 38 Seine-et-Marne (77) N° vert : 0 800 147 777 Tél. 01 64 19 11 40 Fax 01 64 19 11 43 contact@mdph77.fr MDPH 77 16, rue de l’Aluminium 77176 Savigny-le-temple Tarn (81) Tél. 05 63 43 22 00 Fax 05 36 43 22 01 mdph.ds81@cg81.fr MDPH 81 Pôle enfants / adolescents 34, route de Fauch, 81000 Albi Tarn (81) Pôle adultes Tél. 05 63 43 32 40 Pôle enfants Tél. 05 63 43 22 00 Fax 05 63 43 32 59 mdph-adulte@cg81.fr MDPH 81 Pôle adultes 44, boulevard Maréchal Lanne 81000 Albi Tarn-et-Garonne (82) Tél. 05 63 91 77 50 Fax 05 63 91 77 01 Pôle adultes Tél. 05 63 91 77 50 Pôle enfants Tél. 05 63 91 77 65 MDPH 82 28, rue de la Banque BP 783 82013 Montauban cedex Var (83) N° azur : 0 810 830 083 Tél. 04 94 05 10 40 MDPH 83 Technopôle Var Matin 2 Bâtiment. G et L Route de la Seyne 83190 Ollioules Vaucluse (84) N° vert : 0 800 800 579 Fax 04 90 89 40 27 accueilmdph@mdph84.fr MDPH 84 6, Boulevard Limbert BP 31020 84 096 Avignon cedex 9 Vendée (85) Pôle adultes Tél. 02 51 46 06 78 mdph@vendee.fr MDPH 85 Pôle adultes Cité administrative Travot Bâtiment D BP 789 85020 La Roche-sur-Yon cedex Vendée (85) Pôle enfants Tél. 02 51 36 16 35 mdph@vendee.fr MDPH 85 Pôle enfants Centre d’Affaires de Beaupuy Rue Jacques-Yves-Cousteau 85000 La Roche-sur-Yon Vienne (86) N° azur : 0 810 862 000 Fax 05 49 36 20 26 infos.sociales@cg86.fr MDPH 86 39, rue de Beaulieu 86000 Poitiers Haute-Vienne (87) Tél. 05 55 14 14 50 Fax 05 55 14 15 25 mdph87@cg87.fr MDPH 87 8, place des Carmes BP 73129 87031 Limoges cedex 1 (88) Vosges Tél. 03 29 29 09 91 Fax 03 29 29 02 86 mdph88@cg88.fr MDPH 88 La Voivre 1, allée des Chênes BP 81057 88051 Épinal cedex 09 Yonne (89) N° vert : 0 800 502 510 Fax 03 86 72 85 51 mdphy@cg89.fr MDPH 89 10, route de Saint-Georges 89000 Perrigny Territoire de Belfort (90) Tél. 03 70 04 89 89 Maison de l’autonomie Tour R6, 3e étage Centre des 4 as Rue de l’As de carreau 90000 Belfort Essonne (91) Tél. 01 69 91 78 00 mdphe@cg91.fr MDPH 91 93, rue Henri-Rochefort 91000 Evry Hauts-de-Seine (92) Tél. 01 41 91 92 50 Fax 01 41 91 93 07 mdph@mdph92.fr mdph92@cg92.fr MDPH 92 2, rue Rigault 92 000 Nanterre Seine-Saint-Denis (93) Tél. 01 48 95 00 00 Fax 01 48 96 81 71 info@place-handicap.fr MDPH 93 Immeuble l’Européen / 5e étage 1-3, Promenade Jean-Rostand 93000 Bobigny 39 Val-de-Marne (94) Pôle enfants Tél. 01 43 99 79 79 Pôle adultes Tél. 01 43 99 79 00 Fax 01 48 96 81 71 mdph94@cg94.fr MDPH 94 17-9, voie Félix Eboué 94046 Créteil cedex Val-d’Oise (95) N° vert : 0 800 300 701 maisonduhandicap@valdoise.fr MDPH 95 Hôtel du département 2, avenue du Parc - Bâtiment H 95032 Cergy-Pontoise cedex Guadeloupe (971) Tél. 0590 83 14 28 Fax 0590 89 61 93 contact@mdph-971.fr MDPH Jarry Immeuble Romarin Rue Ferdinand Forest ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault Guadeloupe (971) Tél. 0590 41 14 42 Fax 0590 80 79 98 contact@mdph-971.fr MDPH Bisdary 97113 Gourbeyre 40 Guadeloupe (971) Marie-Galante Tél. 0590 97 33 96 Fax 0590 97 33 28 Apaei.association@orange.fr Relais MDPH à Marie-Galante Centre artisanal, Carrefour de l’étoile no 6 97112 Grand-Bourg Guyane (973) Tél. 05 94 39 16 80 Fax 05 94 37 95 51 dsp@cg973.fr MDPH de la Guyane Novaparc 7 - Bâtiment G Rue des Galaxies BP 5028 97305 Cayenne cedex Martinique (972) Tél. 05 96 39 29 33 Fax 05 96 74 01 06 MDPH de la Guyane Lots dillon stade, 1, rue Eugène Eucharis 97200 Fort de France Réunion (97) N° vert : 0 800 000 262 Tél. 0262 37 38 81 Fax 02 62 37 24 48 mdph974@mdph.re MDPH de la Réunion 13, rue Fénélon BP 60183 97464 Saint-Denis cedex thématique Scolarité et handicap titre du document Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés éditeur Direction générale de l’enseignement scolaire site internet www.education.gouv.fr www.maif.fr/handicap date de parution Juin 2010 impression Imprimerie Korus - 20 000 exemplaires numéro d’appel dédié Le numéro Azur «Aide Handicap École» a été mis en place par le ministère de l’Éducation nationale, le 27 août 2007. En composant le 08 10 55 55 00, les familles obtiennent des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces dans la gestion des dossiers concernés. Cette opération s’inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 qui considère que tout enfant est de droit un élève. La communication est facturée au tarif d’un appel local. ">
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