Ville d'Evian carte quotient familial Mode d'emploi

Quotient familial
2014/2015
A l’attention des habitants d’Evian
Le maire vous informe,
A l’approche de la rentrée scolaire, la Ville d’Evian procédera au
renouvellement des cartes du quotient familial, afin qu’un grand nombre
d’Evianais puisse continuer de bénéficier d’un accès large aux services
publics communaux. En juin 2013, le conseil municipal a décidé d’une
revalorisation des plafonds d’attribution pour en étendre l’accès,et
d’une base de calcul différente, plus favorable aux demandeurs (revenu fiscal de référence au lieu des montants bruts déclarés, auquel
seront ajoutées les prestations familiales). En juin 2014, une nouvelle
revalorisation a été fixée
En fonction du revenu des familles, des réductions sont appliquées sur les restaurants scolaires, le transport scolaire, l’école
municipale de musique, la médiathèque (1), les expositions au Palais Lumière (1), l’entrée de la piscine pour la saison d’été 2014 (1)
ainsi que sur les abonnements de transport urbain du SIBAT (1).
Retraités et personnes seules peuvent bénéficier de cette réduction, renseignez-vous.
(1)
Le Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) tiendra une permanence et examinera les demandes :
du lundi 25 août au vendredi 26 septembre 2014 de 9h à 11h30
Après cette date, les dossiers ne seront examinés que le lundi matin
de 9 h à 11 h 30 et la date de prise en charge débutera au 1er jour du
mois de dépôt.
1, ruelle du Nant d’Enfer (au dessus de la gare du funiculaire)
Tél. 04 50 74 32 60
Attention ! Les titulaires de la carte du quotient familial 2013/2014
devront déposer une nouvelle demande en présentant des pièces
justificatives récentes.
Quotient familial : mode d’emploi
1 - Modalités :
Pour prétendre à des réductions sur les services municipaux, il vous faudra être détenteur d’une
carte de quotient familial délivrée par le centre communal d’action sociale (C.C.A.S.).
La carte sera délivrée sur présentation de tous les justificatifs nécessaires au calcul du quotient
familial. Attention ! Le dossier ne pourra pas être accepté s’il manque des pièces.
2 - Pièces à fournir (impérativement) :
- l’avis d’imposition ou de non-imposition 2014 sur les revenus de 2013 ;
- dans le cas d’un changement de situation : un justificatif de situation nouvelle ou tout
document permettant au service d’apprécier au mieux la situation (ex : notification ASSEDIC) ;
- une attestation de paiement du mois en cours des prestations familiales versées par la
CAF ou la MSA à l ‘exclusion de tout autre document.
NB : Pour tout enfant majeur encore à charge, fournir un justificatif de situation (certificat de
scolarité, inscription au Pôle emploi, bulletin de salaire, etc.) ;
- la carte d’identité et le livret de famille ;
- un justificatif de domicile : dernière quittance de loyer (locataires, impérativement), dernière
facture EDF (propriétaires) ;
- une photo d’identité de chaque membre de la famille âgé de plus de 3 ans (toutefois, les
enfants de moins de trois ans scolarisés et demi-pensionnaires peuvent prétendre à la carte) ;
- une enveloppe affranchie et libellée au nom et adresse du bénéficiaire ou du représentant
légal (pour l’envoi des cartes au domicile).
3 - Qui est concerné ?
Peuvent prétendre à des réductions, celles et ceux qui, après calcul, ont un quotient familial inférieur ou égal à 648 €.
Exemples :
a) 1 parent seul + 1 enfant, avec 1200 € de ressources mensuelles :
QF = 1200 : 3,5 parts = 342 € (inférieur à 648 € donc bénéficiaire)
b) 1 famille de 2 adultes + 3 enfants, avec 2916 € de ressources mensuelles QF = 2916 : 4,5 parts = 648 € (égal à 648 € donc bénéficiaire)
Au dessus de 648 €, le tarif plein s’applique sachant que ce tarif est déjà subventionné par le budget
communal, dans la mesure où le prix demandé à l’usager est inférieur au coût réel du service.
4 - Calcul du quotient familial :
Pour savoir si vous pouvez prétendre à ces réductions, procédez au calcul de votre quotient familial
Quotient familial =
(revenu fiscal de référence+ allocations familiales : 12 mois
/ nombre de parts*
*Le nombre de parts
- une personne seule avec un ou plusieurs enfants (non compris les enfants)
2,5 parts
- une personne seule sans enfant
2 parts
- un couple
2 parts
- pour chacun des deux premiers enfants 1 part
- à partir du troisième enfant
0,5 part
- un handicapé (carte invalidité ou équivalent) 0,5 part supplémentaire
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