AdCF Mode d’emploi Manuel utilisateur

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Intercommunalité. Ce document explicite le rôle croissant des intercommunalités, la mutualisation des compétences, des ressources financières et des services administratifs, et le renforcement de l'ancrage démocratique.

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Intercommunalité Mode d'emploi | AI Chat & PDF | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Gestion mutualisée des services publics locaux
  • Renforcement de l'ancrage démocratique
  • Mutualisation des compétences et des ressources
  • Élection directe des conseillers communautaires
  • Implication des citoyens dans les décisions locales

Questions fréquemment posées

L'intercommunalité est une coopération entre communes pour mutualiser des services et des compétences.

Les communautés sont compétentes en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, de gestion des déchets, de logement, d'action sociale, etc.

Les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct dans les communes de 1000 habitants et plus.

Les communautés sont financées par des impôts assis sur les entreprises et les ménages, ainsi que par des dotations de l'État.
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