PARTICULIERS COLLECTIVITÉS BAILLEURS SOCIAUX Un investissement de bon sens Effilogis 2015 rénovation mode d’emploi www.effilogis.fr Effilogis, des experts à votre service pour une rénovation de qualité ! Habitation BBC Bon à savoir Une habitation rénovée Bâtiment Basse Consommation (BBC) respecte des niveaux de consommations conventionnelles limitées. Il s’agit d’atteindre une valeur de consommation d’énergie réduite selon un calcul normalisé et défini par l’indicateur Cep (Consommation en énergie primaire). Pour être BBC, une rénovation en Franche-Comté doit présenter un Cep inférieur aux valeurs du tableau ci-contre : de 96 à 120 kWhep/m2.an selon la localisation. Ces seuils correspondent à une consommation d’environ 800 litres de fioul par an (ou 5 stères de bois par an) pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire d’une maison de 100 m2. Avec le standard BBC, gagnez en confort et faites des économies ! Consommation en énergie primaire (Cep) (kWhep/m2.an) Département Altitude < 400 m Altitude 400 - 800 m Altitude > 800 m 25, 39 96 104 112 70, 90 104 112 120 Les 7 clés de l’habitation BBC Une habitation rénovée BBC est bien isolée avec de faibles fuites d’air. Un test d’étanchéité à l’air apporte des garanties sur la qualité de la réalisation. Pour vous donner toutes les chances d’atteindre l’objectif BBC, sept paramètres techniques doivent être pris en compte : 7 6 4 5 2 3 7 Clé n°1 : un bâtiment compact et ouvert au soleil Clé n°2 : une isolation renforcée Clé n°3 : une réduction des ponts thermiques Clé n°4 : un choix de fenêtres performantes Clé n°5 : un bâtiment sans fuites d’air Clé n°6 : une ventilation performante Clé n°7 : un chauffage à haut rendement et une production d’eau chaude adaptée, avec le recours aux énergies renouvelables 1 Démarche d’une rénovation BBC réussie Dé but de vot re réf Co lex n ion Inf se Étu o Én il de de erg vot de ie) re C vot / D IE re em (C cap an on aci de seille té d d’a r ’em udit pru Effi Au nt logis dit én erg étiq ue Eff ilog is Dé b vot rie et f re C fing ina IE au nc / D dit ière éfin ave du ition c pro te jet chn iqu e Ch (bu oix a r c AM ea co O, u d mp MO ’étu ag E) des nem the ent rm pr iqu oje Aff es, t et v inag alid e d u atio p n d roje es t / d de em vis an Mo d’e de n ap ta ntr po ge ep rts, fin rise a prê nc s ts, ier sub (es ven tima tion tion D s p de su épô oss s col bvent des ible lec tio de s… tivi n e ma tés t p nd ) loc rêts es ale (E de s… ffil ) ogis Dé but ,A na des h, tra vau x Te ou st d’ en étan cou ch rs d éité e tr à l’a ava ir a ux van t Une rénovation performante exige une démarche structurée et le respect des différentes étapes du projet en s’entourant des bons interlocuteurs. VOTRE PROJET DE RÉNOVATION PERFORMANTE VOTRE CONSEILLER INFO ÉNERGIE VOTRE BUREAU D’ÉTUDES THERMIQUES VOTRE ASSISTANT À MAÎTRE D’OUVRAGE (AMO) OU MAÎTRE D’ŒUVRE (MOE) VOS ENTREPRISES DU BÂTIMENT VOTRE BANQUE 2 Effilogis mode d'emploi VOTRE BANQUE Programme Effilogis 3 niveaux d’intervention Effilogis est un programme régional initié par la Région Franche-Comté en partenariat avec l’ADEME. Son objectif : réduire significativement les consommations énergétiques des bâtiments existants. Pour cela, Effilogis vous permet de réaliser un audit énergétique avant d’envisager une rénovation BBC. Niveau n°1 : les conseils objectifs et gratuits Les Espaces Info Énergie (EIE) vous délivrent des conseils d’experts gratuits, neutres et indépendants sur l’énergie tout au long de votre projet. Les EIE proches de chez vous : Doubs : ADIL du Doubs, tél. 03 81 61 92 41 Aire Urbaine (Belfort, Montbéliard, Héricourt) Gaïa Énergies, tél. 03 84 21 10 69 Jura : AJENA, tél. 03 84 47 81 14 Haute-Saône : ADERA, tél. 03 84 92 15 29 www.info-energie-fc.org Te en st d’ fin étan de ch ch éité an à tier l’a ir De de man s s de ub p ven aie tion me s nt Uti du lisat log ion em éc en ono t me Fin des tra vau x Le coût global d’un audit Effilogis est de 700 €. La Région Franche-Comté et l’ADEME financent la part principale, soit 550 €. Il vous reste donc 150 € à régler directement au bureau d’études. Niveau n°2 : l’audit énergétique Un thermicien réalise d’abord une visite de votre logement et relève les informations utiles pour son étude. Sur le bâti : isolation des parois (murs, toit, sol) qualité des fenêtres et des portes ponts thermiques étanchéité à l’air Sur les équipements : ventilation chauffage et production d’eau chaude sanitaire systèmes utilisant les énergies renouvelables Le thermicien établit un calcul de déperditions du logement et un calcul des consommations d’énergie, comparé aux factures. Le thermicien rédige ensuite des préconisations de travaux en définissant pour chaque solution : les caractéristiques des matériaux et équipements concernés (en indiquant par exemple des valeurs minimales pour les coefficients R, U, etc.) les recommandations sur la mise en œuvre des matériaux et des systèmes les coûts prévisionnels le gain énergétique en % ou en kWhep/m².an Deux scénarios de travaux sont proposés : une solution BBC globale (atteinte d’un Cep de 96 à 120 kWhep/m².an selon la localisation, cf page précédente) une proposition BBC en deux étapes (1re étape : minimum d’amélioration thermique de 40 % par rapport à l’état initial ; 2e étape : niveau BBC) Pour chaque scénario, le thermicien indique : le niveau de consommation énergétique atteint les gains par rapport au niveau initial les coûts estimés Toutes les informations sont consignées dans un rapport d’une vingtaine de pages qui vous est transmis. Il vous sera utile pour demander les devis aux artisans. Comment faire pour en bénéficier : Aucune condition de revenus n’est exigée. Formulez votre demande auprès d’un Espace Info Énergie qui évaluera la faisabilité de votre projet ou la recevabilité de votre demande. Si le dossier est conforme, la Région Franche-Comté vous envoie un « chèque audit Effilogis », valable un an maximum, à valoir auprès d’un bureau d’études conventionné avec la Région. Niveau n°3 : les aides à la rénovation Le programme Effilogis vous permet d’accéder à différentes subventions, variant selon votre situation et le mode de rénovation choisi : globale ou par étapes (voir pages suivantes). L’audit énergétique n’est pas un diagnostic de performance énergétique (DPE) mais une feuille de route pour une rénovation performante. 3 Aides Effilogis Rénovation globale Elles s’adressent aux propriétaires qui envisagent de rénover des logements au niveau BBC. Ménages éligibles Vos revenus doivent être inférieurs à 30 000 € par part fiscale et par an (voir exemples ci-contre). Les ressources prises en compte sont celles du Revenu fiscal de référence (RFR) des personnes propriétaires occupants ou bailleurs (selon avis d’imposition sur le revenu de l’année N-2 ou N-1 si plus favorable). Situation fiscale de votre foyer (même si déclaration séparée) Nombre de parts correspondantes Revenu fiscal de référence maximum (moins de 30 000/part/an) seul 1 30 000 € Marié, pacsé sans enfant 2 60 000 € Marié, pacsé avec 1 enfant 2,5 75 000 € Marié, pacsé avec 2 enfants 3 90 000 € Dans le cas d’un couple non marié, les deux revenus et les nombres de parts seront cumulés. Aides financières pour les particuliers propriétaires occupants 1- Subvention de 4 000 € pour les travaux avec possibilité de cumul des bonus suivants : + 2 000 € : bonus « social » si les ressources sont inférieures au plafond Anah en vigueur pour les ménages aux ressources modestes. + 1 000 € : bonus « performance » (si la rénovation atteint un niveau de performance d’une construction neuve), + 1 000 € : bonus « solaire thermique » si le projet intègre un chauffe-eau solaire individuel (matériel agréé CSTB ou Solar Keymark) OU bonus « éco-matériaux » si toutes les parois opaques de l’habitation (sauf le plancher bas) sont isolées avec des matériaux d’origine végétale, animale ou issus du recyclage. 2- Subvention de 80 % des coûts d’études, plafonnée à 3 000 € pour l’accompagnement technique obligatoire sur le projet. Cela correspond aux prestations suivantes : maîtrise d’œuvre (MOE) ou assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : supervision globale du projet ou à minima relecture technique des devis, trois visites sur chantier, accompagnement à la recherche d’entreprises et à la réception des travaux. L’AMO peut être menée par le bureau d’études thermiques ayant réalisé l’audit Effilogis ; étude thermique réglementaire du logement après travaux attestant du niveau BBC atteint ; test d’étanchéité à l’air après travaux ; non obligatoire mais conseillé : test d’étanchéité à l’air initial et/ou intermédiaire en cours de chantier. Aides financières pour les particuliers propriétaires bailleurs de logement(s) à loyer libre Conditions d’éligibilité des propriétaires identiques aux propriétaires occupants 1- Subvention forfaitaire de 3 000 € par logement pour les travaux, dans la limite de 15 000 € par opération : + 1 000 € par logement : bonus « Performance » (si la rénovation atteint les performances d’une construction neuve). 2- Subvention de 30 % des coûts d’études, plafonnée à 3 000 €. Aides financières pour les particuliers propriétaires bailleurs de logement(s) à loyer conventionné Une aide financière sur le projet pouvant aller jusqu’à 11 000 €. Une aide qui privilégie l’approche globale avec un accompagnement technique. Pas de condition sur les revenus des propriétaires. 1- Subvention forfaitaire de 4 000 € par logement pour les travaux, dans la limite de 20 000 € par opération : + 2 000 € par logement : bonus « Performance » (si la rénovation atteint les performances d’une construction neuve) ; + bonus décrits dans les conditions détaillées de l’aide (menuiseries bois, installation de chaufferie collective…). 2- Subvention de 30 % des coûts d’études, plafonnée à 10 000 €. • Conditions détaillées sur www.effilogis.fr • Les travaux devront être réalisés dans les deux ans suivant la notification d’aide par la Région • Pour les projets de propriétaires bailleurs de logements à loyer conventionné comportant plus de cinq logements, voir l’appel à projets Effilogis « Rénovation de logements sociaux à basse consommation d’énergie » 4 Effilogis mode d'emploi Rénovation par étapes Votre situation actuelle ne vous permet pas de réaliser une rénovation globale ? Cette subvention vous permet d’atteindre le niveau de performance BBC-Effinergie rénovation en deux étapes. Ménages éligibles Vos revenus doivent être inférieurs aux valeurs ci-contre. Les ressources prises en compte sont celles du Revenu fiscal de référence (RFR) des personnes propriétaires occupants composant le ménage (selon avis d’imposition sur le revenu de l’année N-2 ou N-1 si plus favorable). Nombre de personnes composant le ménage Revenu fiscal de référence des ménages aux ressources modestes (Grille Anah 2015) 1 18 332 € 2 26 811 € 3 32 242 € 4 37 669 € 5 43 117€ Par personne supplémentaire 5 431€ Dans le cas d’un couple non marié, les deux revenus seront cumulés. Un enfant compte pour une personne qu’il soit en garde alternée ou non. Aides financières pour l’étape 1 Aide de 2 500 € plafonnée à 30 % des dépenses éligibles (réalisation par des professionnels des travaux d’isolation toiture/combles, murs, plancher et installation d’une ventilation mécanique) avec obligation de 40 % d’amélioration thermique par rapport au niveau initial. Un bonus de 1 000 € est cumulable si vous êtes accompagnés par une maîtrise d’œuvre ou assistance à maîtrise d’ouvrage. Aides financières pour l’étape 2 Aide de 3 000 € avec obligation d’atteindre le niveau BBC rénovation et de réaliser une étude thermique réglementaire et un test d’étanchéité à l’air après les travaux. Les travaux de la 1re étape devront être réalisés dans les deux ans suivant la notification de l’aide par la Région. La demande d’aide financière pour l’étape 2 doit être déposée deux ans minimum après la notification d’aide de la 1re étape. 5 Autres aides Des solutions complémentaires Les aides de la Région peuvent être cumulées avec des aides d’autres collectivités territoriales (aides à la rénovation ou aux énergies renouvelables…) ou de l’État (crédit d’impôt, Anah, Eco-PTZ…). Aides Anah L’Agence nationale de l’habitat accorde des aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles datant de plus de 15 ans. Elle s’adresse aux ménages avec des revenus modestes. Le montant de l’aide correspond à 35 ou 50 % du montant des travaux, en fonction de votre revenu. Aides des collectivités Les collectivités territoriales (départements ou agglomérations) accordent des aides aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d’amélioration de l’habitat, de maîtrise des dépenses de l’énergie… Prêts à taux préférentiels Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté La Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté vous propose des financements adaptés pour vos travaux de rénovation énergétique. Cette nouvelle offre bancaire régionale, couplée à l’Éco-prêt à taux zéro, comporte un prêt bonifié et la possibilité d’un crédit relais subvention. Cette offre bénéficie du soutien du programme Effilogis et du programme européen ELENA - KfW. Pour connaître les détails et conditions de l’offre, prenez contact avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté. Détails sur : www.caisse-epargne.fr Contact : CEBFC-L-ELENA@cebfc.caisse-epargne.fr Crédit Agricole Franche-Comté Crédit d’impôt Destiné aux particuliers, le partenariat signé avec le Crédit Agricole permet de proposer une nouvelle offre de financement adaptée pour les Francs-Comtois déposant un dossier Effilogis : mobilisation facilitée et prioritaire de l'Eco Prêt à taux zéro et prêt complémentaire aux conditions attractives. Le "Prêt rénovation BBC Comtois" repose sur des taux préférentiels et intègre l'avance des subventions susceptibles d'être allouées aux particuliers. Détails sur : www.ca-franchecomte.fr Contact : habitat.conseil@ca-franchecomte.fr NB : au moment de l’édition de ce guide, l’ensemble des dispositions relatives à ce crédit d’impôt n’ont pas été votées. Nous vous invitons à prendre contact avec l’Espace info énergie le plus proche pour disposer d’une information actualisée. TVA à taux réduit Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses d’équipements occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique pour leur résidence principale. Les dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 sont soumises au taux unique de 30 %. Pour bénéficier du crédit d’impôt, les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux et dès le 1er janvier 2015, ces professionnels doivent être qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/ financer-projet/renovation Éco-prêt à taux zéro Cet emprunt sans intérêts permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il vous est accordé sous certaines conditions relatives à la situation de votre logement et à la nature des travaux envisagés. Pour les bouquets de deux travaux : le montant du prêt est de 20 000 s maximum. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans. Pour un bouquet de trois travaux ou une rénovation globale, le montant du prêt est de 30 000 s maximum et sa durée maximale est de 15 ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Caisses de retraite Cette aide s’adresse à toutes les personnes retraitées, locataires ou propriétaires, quel que soit leur régime de retraite. Pour pouvoir en bénéficier, il faut que vos ressources ainsi que celles de votre foyer soient inférieures à un montant fixé par votre caisse de retraite. Cette aide s’applique quel que soit le type de logement (individuel, collectif), la nature de l’occupation (résidence principale ou secondaire, maison d’hébergement) et la qualité de l’occupant (propriétaire ou locataire). Son taux est de 5,5 % pour les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt développement durable ainsi que leurs travaux annexes indispensables et de 10 % pour les autres travaux de rénovation. Certificats d’économie d’énergie Ce dispositif repose sur une obligation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Cela peut se matérialiser par une remise ou une prime pour les ménages réalisant des travaux de rénovation. Pour toutes ces aides, un seul interlocuteur, votre conseiller info énergie ! Voir contact au dos du document 6 Effilogis mode d'emploi Mon projet Ciblage des actions envisagées Isolation toiture : Énergies renouvelables : ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— Étanchéité à l’air : Fenêtres : Ponts thermiques : ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— Isolation des murs : Chauffage : ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— Isolation du plancher bas : Ventilation : Eau chaude sanitaire : ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— ——————————————— Nom du conseiller Espace Info Énergie : Tél. : ————————————————————————————————————————————————————————— ———————————————————————————————————————————————————————— ————————————————————————————————————————————————————————— ————————————————————————————————————————————————————————— ————————————————————————————————————————————————————————— ————————————————————————————————————————————————————————— ————————————————————————————————————————————————————————— ————————————————————————————————————————————————————————— ————————————————————————————————————————————————————————— 7 Vos interlocuteurs Effilogis PARTICULIERS COLLECTIVITÉS BAILLEURS SOCIAUX Votre projet se situe dans le Doubs : ADIL du Doubs Tél. 03 81 61 92 41 adil25.info-energie@orange.fr Votre projet se situe en Haute-Saône : ADERA Tél. 03 84 92 15 29 adera.infoenergie@orange.fr Votre projet se situe dans le Jura : AJENA Énergie et Environnement Tél. 03 84 47 81 14 infoenergie.jura@ajena.org Votre projet se situe dans l’Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt : Gaïa Énergies Tél. 03 84 21 10 69 contact@gaia-energies.org - Janvier 2015 - RCS BESANÇON 438 810 285 - www.staccato.fr - crédits photos : Région Alsace, Effinergie, AJENA - Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement. Confort, économie, patrimoine, découvrez le programme Effilogis et les projets francs-comtois sur www.effilogis.fr ou sur www.info-energie-fc.org ">
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