Sofilogis Supplément de Loyer de Solidarité Manuel utilisateur
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Enquête de Supplément de Loyer de Solidarité 2015 MODE D’EMPLOI - Comment remplir votre questionnaire SLS 2015 ? POUR CHAQUE CADRE (A ou B ou D) VÉRIFIEZ SI LA SITUATION PRÉ-REMPLIE EST EXACTE Si vous décelez une inexactitude ou un oubli, modifiez soigneusement la colonne correspondante. Si l’occupant n’est plus présent dans le logement, cochez la case “non” pour “toujours présent”. Si d’autres occupants vivent dans le logement, remplissez une colonne pour chacun d’eux. Pour vous aider à remplir ce questionnaire, nous mettons à votre disposition un : Centre d’appel au 0811 691 030 Documents à joindre IMPERATIVEMENT pour un dossier complet 1 - Photocopies des 4 pages de votre avis d’impôt 2014 sur les revenus de l’année 2013 (hors notice), ainsi que celui de chaque occupant de votre logement (concubin, enfants majeurs, ascendants,…) - Vous n’êtes pas en possession de votre avis d’impôt 2014 sur les revenus de l’année 2013, adressez-vous à votre Centre des Impôts. - En cas de changement de situation (divorce, séparation, rupture de pacs, décès) survenu en 2013, fournir les photocopies de tous les avis d’impôt 2014 sur les revenus de l’année 2013 avant et après le changement de situation (situation partielle). Avis d’impôt 2014 sur les revenus de l’année 2013 Paris, le 26 Septembre 2014 Adresse postale permettant de vous identifier Objet : Supplément de Loyer de Solidarité 2015 La réglementation en vigueur1 prévoit que les organismes HLM interrogent tous les ans les locataires présents au 1 er janvier sur leur niveau de ressources par rapport aux plafonds HLM, en vue de l’application éventuelle du supplément de loyer de solidarité. AVIS D'IMPÔT SUR LE REVENU 2014 (sur les revenus de l'année 2013) Pour ce faire, nous vous demandons de : 2 - Autres pièces justificatives à joindre en cas de changement de situation ou en cas de situation spécifique - Mariage ou PACS: photocopie du livret de famille ou de l’acte de mariage, de l’attestation d’enregistrement du PACS - Divorce ou rupture de PACS: photocopie du livret de famille portant mention du jugement de divorce ou photocopie des conclusions du jugement de divorce, déclaration de rupture de PACS - Naissance : photocopie du livret de famille ou acte de naissance - Décès : photocopie de l’acte de décès - Le cas échéant, la photocopie de la carte d’invalidité 2014 Compléter le questionnaire ci-joint, même si vous avez donné congé de votre logement, Joindre à ce questionnaire la photocopie de l’intégralité de l’avis d’impôt sur le revenu 2014 (sur les revenus de l’année 2013) de chacune des personnes vivant au foyer (qu’elles soient ou non imposables), Renvoyer le tout à l’aide de l’enveloppe T jointe (ne pas affranchir). Ce questionnaire devra être retourné avant le 27 octobre 2014. Un numéro de téléphone Azur 0 811 691 030 (prix d’un appel local) est mis à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous vous précisons que la réponse à cette enquête est obligatoire. En cas de non réponse, ou de réponse incomplète, il vous sera appliqué un supplément de loyer de solidarité forfaitaire ainsi qu’une pénalité. A titre d’exemple, le supplément de loyer forfaitaire pour un F3 de 65 M² situé en banlieue serait de 1937 € 2. 3 - Bon à savoir - Si vous avez l’intention de donner votre congé pour la location de votre logement pour une date postérieure au 1er janvier 2015, votre réponse reste obligatoire - Si vos ressources ont diminué en 2014 d’au moins 10 % par rapport à celles de l’année 2013, fournir les pièces justificatives pour les 12 derniers mois, tels que bulletins de salaire, attestation Pôle Emploi, justificatifs de retraites, de pensions complémentaires. Revenu Fiscal de Référence visible. A l’aide de l’enveloppe T jointe, merci de retourner votre enquête. Pour information l’adresse de retour du dossier est : SOFILOGIS CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES AUTORISATION 72801 44159 ANCENIS CEDEX La Direction du Patrimoine Bandeau complet du détail des parts fiscales. 1 Loi n° 96-162 du 4 mars 1996 modifiée par la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 2 (Nombre de M² X Valeur mensuelle de supplément de loyer X coefficient maximum de dépassement) soit (65 X 2 X 14,90) Les informations ci-après sont recueillies conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations individuelles ont un caractère confidentiel et sont réservées à l’usage exclusif de SOFILOGIS. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès et de rectification. PROXILOGIS, LE GIE DES ENTREPRISES SOCIALES POUR L’HABITAT LOGIS-TRANSPORTS, SOFILOGIS ET ALLIADE HABITAT RAPPEL : L’ABSENCE DE REPONSE A CE QUESTIONNAIRE EST PASSIBLE DE SANCTIONS FINANCIERES. 158, rue de Bagnolet - CS 72011 - 75990 Paris Cedex 20 SOFILOGIS SA D’HLM AU CAPITAL DE 28 585 326 € - RCS PARIS 702 006 230 - N° INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 01 7020 006 230 SIEGE SOCIAL : 108 - 110 rue Saint-Maur 75011 Paris ENQUÊTE DE SUPPLEMENT LOYER DE SOLIDARITE AU 1ER JANVIER D - LES AUTRES OCCUPANTS DOMICILIÉS AU LOGEMENT AU 01/01/2015 2015 Pour chaque nouvel occupant, remplir une colonne vierge. En cas de départ d’un occupant pré-renseigné, cochez la case “toujours présent” NON Occupant 1 Occupant 2 Occupant 3 Occupant 5 Occupant 4 Occupant 6 Nom La loi vous fait obligation de répondre dans le délai d’un mois. A défaut, vous vous exposeriez aux sanctions prévues par la loi. Prénom Date de naissance Modifications éventuelles A - LOCATAIRE PRINCIPAL Monsieur Madame Monsieur Mademoiselle Madame Mademoiselle Nom : Toujours présent dans le logement Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non A charge fiscalement Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Cochez la case correspondant au lien de parenté avec l’un des signataires. Prénom : Date de Naissance : Situation familiale : / Célibataire Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e) Concubin(e) Séparé(e) Veuf(ve) Concubin (non titulaire du bail) / Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Pacsé(e) Concubin(e) Veuf(ve) Oui Non / Nouvelle situation depuis le : Décès Toujours présent : Séparé(e) Enfant en garde alternée / Séparation Divorce Si non, motif ? Artisan, commerçant, profession libérale @ E-mail : Cochez et complétez selon votre situation Statut activité : Artisan, commerçant, profession libérale Cadre en CDI Cadre en CDD Profession intermédiaire en CDI Profession intermédiaire en CDD Employé en CDI Employé en CDD Ouvrier en CDI Ouvrier en CDD Apprenti Retraité Etudiant Chômage Sans activité / Autre Minimum Vieillesse Allocation Adulte Handicapé (AAH) Revenu de Solidarité Active (RSA) Retraite Allocation Chômage Allocation Retour Emploi Allocations Familiales Cadre en CDD Pension d’invalidité Ouvrier en CDI Apprenti A compléter si modification seulement : Vos informations : Madame Monsieur Mademoiselle Madame Mademoiselle Chômage Prénom : Sans activité / Autre Date de Naissance : / Célibataire Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e) Concubin(e) Séparé(e) Veuf(ve) / Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Pacsé(e) Concubin(e) Veuf(ve) Oui Non / Nouvelle situation depuis le : Décès Séparé(e) Cet occupant est-il invalide / handicapé ? Ressources mensuelles Salaire / Séparation Divorce Si non, motif ? Retraite Revenu de Solidarité Active (RSA) Autre (précisez) Téléphone fixe : Allocations Familiales Téléphone portable : Allocation Chômage @ E-mail : Cochez et complétez selon votre situation Statut activité : Artisan, commerçant, profession libérale Cadre en CDI Allocation Retour Emploi Cadre en CDD Profession intermédiaire en CDI Allocation Adulte Handicapé (AAH) Pension d’invalidité Profession intermédiaire en CDD Employé en CDI Employé en CDD Ouvrier en CDI Ouvrier en CDD Apprenti Retraité Etudiant Chômage Sans activité / Autre Etes-vous handicapé : Retraité Etudiant Nom : Ressources mensuelles : Employé en CDI Ouvrier en CDD B - CONJOINT OU AUTRE SIGNATAIRE DU CONTRAT DE LOCATION Monsieur Profession intermédiaire en CDI Employé en CDD Non Oui Cadre en CDI Profession intermédiaire en CDD Salaire Etes-vous handicapé : Toujours présent : Autre lien de parenté Situation emploi : cochez la case correspondante (pour les occupants majeurs) Téléphone portable : Situation familiale : Père / Mère Sans parenté Téléphone fixe : Titre civil : Enfant Enfant en droit de visite Autre (précisez) Ressources mensuelles : Prénom Date de naissance A compléter si modification seulement : Vos informations : Titre civil : Nom Salaire Minimum Vieillesse Allocation Adulte Handicapé (AAH) Revenu de Solidarité Active (RSA) Retraite Allocation Chômage Allocation Retour Emploi Allocations Familiales Oui Non C - NOMBRE TOTAL DE PERSONNES DANS LE LOGEMENT ? Pension d’invalidité Minimum Vieillesse Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des réponses notées ci-dessus. Fait à , le Signature Pensez à joindre les documents obligatoires à ce questionnaire. (Voir notice au dos) Les renseignements contenus dans le présent questionnaire faisant l’objet d’un traitement informatisé, vous disposez, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification que vous pourrez exercer à notre siège. Ces informations nominatives sont exclusivement à l’usage de notre organisme et ne peuvent être communiquées à des tiers sauf à des organismes publics pour répondre à des obligations légales. ">

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