s Exemple de fiche con eil Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature Calculer et verser la prime de vacances Référence Internet WS0.05.2.050 Saisissez la Référence Internet WS0.05.2.050 dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée Votre dernier salarié embauché vient vous voir après avoir reçu sa fiche de paie en s’étonnant de ne pas y voir figurer la prime de vacances à laquelle il prétend avoir le droit du fait de la convention collective. À quel moment êtes-vous redevable de cette prime ? Comment est calculée cette prime ? Le contexte et la méthode : pour être sûr de suivre la bonne démarche L’indemnité totale de congés payés due La bonne méthode Étape 1 Calculer le montant global de l’indemnité de congés payés due aux salariés Cette prime est calculée par rapport au montant global de l’indemnité congés payés due à tous les salariés de votre entreprise au titre de la période de référence. Elle représente 10 % de ce montant. 10 % Si au cours de l’année 2011, vous avez versé Ce montant étant supérieur à celui calculé 2011. Vous n’avez donc pas de prime complémentaire à verser, même si l’un de vos sade 10 % de son indemnité de congés payés. [Base de calcul de l’indemnité congés payés de l’ensemble des salariés de l’entreprises (salaires hors exceptionnel…) pour la période courant du congés payés minimale garantie aux salariés. La prime de vacances se calcule donc globalement pour tous les salariés. Vous ne devez pas tenir compte du montant de l’indemnité de congés payés due pour chaque salarié individuellement. Étape 3 Verser la prime de vacances Étape 2 Calculer le montant global de la prime de vacances pour tous les salariés La prime de vacances représente 10 % de ce montant. Indemnité de congés payés minimale garantie verser à l’ensemble des salariés Exemple Vous avez deux salariés. Vos salariés sont mois pendant toute la période de référence allant du 1er DROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT JANVIER 2013 Cette prime doit être versée aux salariés pendant l’année, au moins une partie devant être versée entre le 1er Les modalités de répartition de cette prime ne sont pas définies précisément par la convention collective. Ainsi, toute prime qui aurait été versée au salarié pendant l’année, notamment entre le 1er dérée comme étant la prime de vacances à condition que son montant soit au moins égal à celui défini ci-dessus. Les étapes à suivre, pour agir en toute sécurité et prendre les bonnes décisions 1 Calculer et verser la prime de vacances Évitez les erreurs Les sanctions possibles Si l’employeur reste décisionnaire dans ses modalités de rémunérations et notamment dans l’attribution et la répartition de primes, il doit respecter le principe d’égalité entre Si le caractère inégal de la répartition des primes est retenu par le conseil des prud’hommes, l’employeur pourra être condamné à verser un complément de primes aux salariés concernés ainsi que d’éventuels dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Si le versement de la prime amène un salarié à percevoir moins de 10 % de ses indemnités congés payés ou pas de prime du tout, l’employeur pourra avoir à justifier de la modalité de répartition de la prime en cas de contestation du salarié. Ne vous trompez pas de période de référence pour comparer le montant des primes versées et celui de la prime de vacances ! Vous devez comparer les sommes versées pendant la période de référence soit entre le 1er au titre de la période de référence N-1 (soit entre le 1er Le rôle des représentants du personnel Les représentants du personnel n’ont pas de rôle particulier par rapport au calcul de cette prime. Par contre, si vous omettez de la verser à certains salariés, ils peuvent vous en porter réclamation, étant donné que leur mission est de veiller au respect des droits des salariés notamment en matière de rémunération. Notre conseil Insistez sur la communication ! Si vous versez une prime par ailleurs et que vous l’imputez au titre de la prime de vacances, faites le savoir à vos salariés, qu’ils ne pensent pas être lésés. Il est toujours préférable d’expliquer à vos salariés tous les éléments de leur rémunération afin d’éviter tout conflit. Questions/Réponses La prime de vacances est-elle exonérée de charges sociales ? Cette prime est un élément du salaire brut. Elle est soumise à cotisations sociales. Mon salarié a droit cette année à la prime d’ancienneté. Peut-elle remplacer la prime de vacances ? Si une prime vient compenser ou récompenser quelque chose qui est définie nommément (ancienneté…) ou qui est calculable (prime d’objectif…), cette prime ne peut pas remplacer la prime de vacances puisqu’elle a déjà un objet. Convention collective L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés. Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées DROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT JANVIER 2013 comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er – Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieursconseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CICF) – CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils .../... 2 Calculer et verser la prime de vacances .../... Tout salarié ETAM et IC ayant au moins un an de présence continue dans l’entreprise à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés aura droit à vingt-cinq jours ouvrés de congés (correspondant à trente jours ouvrables). Il est en outre accordé en fonction de l’ancienneté acquise à la date – après une période de cinq années d’ancienneté : un jour ouvré supplémentaire ; – après une période de dix années d’ancienneté : deux jours ouvrés supplémentaires ; – après une période de quinze années mentaires ; – après une période de vingt années d’antaires ; indépendamment de l’application des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux. Cette durée est formulée en jours ouvrés (lundis, mardis, mercredis, jeudis, et vendredis non fériés et non chômés). Il est précisé que lorsque l’employeur exige qu’une partie des congés, à l’exclusion de la cinquième semaine, soit prise en dehors de la période du 1er – deux jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à cinq ; – un jour ouvré de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est égal à trois ou quatre Étendu sous réserve de er ). – Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieursconseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CICF) – CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils Gagnez du temps grâce à la convention collective directement intégrée dans la fiche de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à Modèles téléchargeables Prime de vacances SYNTEC (outil de calcul) - MOD.3389 Pour aller plus loin sur le sujet Le solde de tout compte - WS0.05.3.070 L’indemnité de congés payés - WS0.02.3.060 Approfondissez le sujet traité avec les fiches complémentaires Convention collective mise à jour quotidiennement Références aux textes officiels rattachés à cette fiche DROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT JANVIER 2013 3 Voir le sommaire de la documentation Sommaire détaillé Références Pages Votre guide Droit du travail Syntec-CICF ............................................................................3 Internet Guide de première connexion Internet ................................................................................5 Partie Recruter Accédez1à-votre serviceun sursalarié Internet : mode d’emploi .....................................................7 Recherchez et téléchargez un modèle sur www.editions-tissot.fr ..................................8 Chapitre 1.1 - Vous avez décidé de recruter L’accueil en entreprise WS0.01.1.010 29 Accédezd’un à lastagiaire convention collective..................................................... de votre choix ............................................................9 L’avantage de l’alternance ..................................................................... WS0.01.1.020* 29 Sommaire ................................................................................................................11 La promessedétaillé d’embauche ..................................................................... WS0.01.1.030* 29 Le télétravail .......................................................................................... WS0.01.1.040 34 Liste des abréviations .........................................................................................................21 La fiche de poste .................................................................................... WS0.01.1.050* 34 La classification professionnelle ............................................................. WS0.01.1.060 45 Index alphabétique des modèles .................................................................................... 899 L’embauche après un licenciement économique ................................... WS0.01.1.070* 45 Index alphabétique de la: les publication .............................................................................. 943 L’embauche d’un apprenti démarches à effectuer ........................... WS0.01.1.080 67 L’embauche d’un senior .......................................................................... WS0.01.1.090 76 76 Le statut du conjoint au travail ............................................................... WS0.01.1.100* Mener un entretien d’embauche ............................................................. WS0.01.1.110 82 Références Pages Chapitre 1.2 - Bénéficier d’aides et d’exonérations Internet Le choix du maître d’apprentissage ........................................................ WS0.01.2.010 87 Embaucher un travailleur handicapé ..................................................... WS0.01.2.020* 87 Partie un salarié Le calcul 1 de-laRecruter réduction Fillon .............................................................. WS0.01.2.030 94 Le contrat initiative-emploi ...................................................................... WS0.01.2.040 100 100 Les aides 1.1 en cas d’embauche de personnes Chapitre - Vous avez décidé de recruteren difficulté ..................... WS0.01.2.050* L’aide à l’embauche en ZFU .................................................................. 100 L’accueil d’un stagiaire en entreprise .....................................................WS0.01.2.060* WS0.01.1.010 29 L’aide à l’embauche des jeunes .............................................................. WS0.01.2.070* L’avantage de l’alternance ..................................................................... WS0.01.1.020* 100 29 La promesse d’embauche ..................................................................... WS0.01.1.030* 29 Le télétravail .......................................................................................... WS0.01.1.040 34 Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr La fiche de poste .................................................................................... WS0.01.1.050* 34 La classification professionnelle ............................................................. WS0.01.1.060 45 L’embauche après un licenciement économique ................................... WS0.01.1.070* 45 L’embauche d’un apprenti : les démarches à effectuer ........................... WS0.01.1.080 67 L’embauche d’un senior .......................................................................... WS0.01.1.090 76 Le statut du conjoint au travail ............................................................... WS0.01.1.100* 76 Mener un entretien d’embauche ............................................................. WS0.01.1.110 82 Chapitre 1.2 - Bénéficier d’aides et d’exonérations Le choix du maître d’apprentissage ........................................................ WS0.01.2.010 Embaucher un travailleur handicapé ..................................................... WS0.01.2.020* Le calcul de la réduction Fillon .............................................................. WS0.01.2.030 Le contrat initiative-emploi ...................................................................... WS0.01.2.040 Les aides en cas d’embauche de personnes en difficulté ..................... WS0.01.2.050* L’aide à l’embauche en ZFU .................................................................. WS0.01.2.060* L’aide à l’embauche des jeunes .............................................................. WS0.01.2.070* 87 87 94 100 100 100 100 Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 7) DROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT JANVIER 2013 D S © E T 111 Sommaire détaillé Références Pages Internet Chapitre 1.3 - Définir le contrat de travail qui vous convient Le CDD de remplacement ...................................................................... WS0.01.3.010 CDD conclu avec un formateur occasionnel........................................... WS0.01.3.011 Le CDD conclu dans l’attente d’un nouveau titulaire en CDI, non encore disponible ............................................................................ WS0.01.3.020* L’embauche à temps partiel .................................................................... WS0.01.3.030* L’avantage du CDI................................................................................... WS0.01.3.040* Recourir au contrat de chantier .............................................................. WS0.01.3.050 Le contrat de professionnalisation .......................................................... WS0.01.3.060* Chapitre 1.4 - Soigner la rédaction du contrat Rédiger le contrat de travail .................................................................... WS0.01.4.010 Le renouvellement de la période d’essai ou son prolongement ............. WS0.01.4.020* La durée de la période d’essai ............................................................... WS0.01.4.030 La période d’essai et la maladie ............................................................. WS0.01.4.040 Les clauses du CDD .............................................................................. WS0.01.4.050* La période d’essai d’un CDD ................................................................ WS0.01.4.060* La clause de non-concurrence .............................................................. WS0.01.4.070* La clause de mobilité .............................................................................. WS0.01.4.080* La clause d’exclusivité ............................................................................ WS0.01.4.090* La délégation de pouvoir ........................................................................ WS0.01.4.100 Le contrat de travail à temps partiel........................................................ WS0.01.4.110 La durée du contrat d’intérim et le respect du délai de carence ............. WS0.01.4.120* Le renouvellement des CDD et les risques de la succession de contrats ............................................................................................. WS0.01.4.130* Chapitre 1.5 - Remplir les formalités d’embauche La visite médicale d’embauche ............................................................. WS0.01.5.010 L’information du nouvel embauché nécessitant un écrit ....................... WS0.01.5.020 La contribution AGEFIPH ...................................................................... WS0.01.5.030* Le service de santé au travail ................................................................ WS0.01.5.040* Le titre emploi service entreprise............................................................ WS0.01.5.050* 105 111 111 111 111 114 114 119 119 127 132 132 132 132 132 132 137 142 142 142 151 155 155 155 155 Partie 2 - Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés Chapitre 2.1 - Fixer les horaires de travail L’horaire collectif de travail ...................................................................... WS0.02.1.010 La modification des horaires de travail ................................................... WS0.02.1.020* La réglementation des astreintes............................................................ WS0.02.1.030 La journée de solidarité ........................................................................ WS0.02.1.040* Le travail un jour férié ........................................................................... WS0.02.1.050 Les jours de pont .................................................................................. WS0.02.1.060 La dérogation au repos dominical........................................................... WS0.02.1.070* 167 167 174 174 179 185 185 Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 7) D12 ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT JANVIER 2013 D S © E T 2 Sommaire détaillé Références Pages Internet Chapitre 2.2 - Aménager le temps de travail La durée du travail ................................................................................ WS0.02.2.010* Les heures d’équivalence ...................................................................... WS0.02.2.020 Les heures de récupération .................................................................... WS0.02.2.030* Le repos compensateur de remplacement ............................................. WS0.02.2.040 Le temps de travail des jeunes ............................................................. WS0.02.2.050* La modulation du temps de travail .......................................................... WS0.02.2.060* Le compte épargne temps (CET) ......................................................... WS0.02.2.070* Le travail à temps partiel ........................................................................ WS0.02.2.080 Le chômage partiel ................................................................................. WS0.02.2.090 Gérer la période d’intercontrat d’un salarié............................................. WS0.02.2.100 Le calcul des jours RTT ......................................................................... WS0.02.2.110* Le régime des heures supplémentaires ................................................ WS0.02.2.120* Le décompte des heures supplémentaires ............................................. WS0.02.2.130* L’aménagement du temps de travail ....................................................... WS0.02.2.140* Contester les heures supplémentaires revendiquées ............................. WS0.02.2.150* Savoir utiliser le forfait en heures ............................................................ WS0.02.2.160 Savoir utiliser le forfait en jours sur l’année ............................................ WS0.02.2.170 185 189 189 194 194 194 194 199 208 214 214 214 214 214 214 225 229 Chapitre 2.3 - Planifier la prise de congés La prise des congés payés ..................................................................... WS0.02.3.005* L’incidence de la maladie sur les congés payés ..................................... WS0.02.3.010 La modification des dates de congés payés .......................................... WS0.02.3.020* Les congés payés non pris ................................................................... WS0.02.3.030* Le congé sans solde............................................................................... WS0.02.3.040 Les jours de fractionnement .................................................................. WS0.02.3.050 L’indemnité de congés payés ................................................................ WS0.02.3.060* Le congé pour enfant malade ................................................................. WS0.02.3.070* Le congé de paternité ............................................................................. WS0.02.3.080 Le congé parental d’éducation .............................................................. WS0.02.3.090 Le congé pour création d’entreprise .................................................... WS0.02.3.100* Le congé sabbatique ........................................................................... WS0.02.3.110 L’absence non autorisée d’un salarié ..................................................... WS0.02.3.120 229 233 233 233 239 243 243 243 247 252 252 258 262 Chapitre 2.4 - Gérer les absences Les motifs d’absence .............................................................................. WS0.02.4.010* Les absences rémunérées .................................................................... WS0.02.4.020 Le congé pour évènements familiaux .................................................. WS0.02.4.030* L’absence pour examen médical ............................................................ WS0.02.4.040 L’absence injustifiée de courte durée...................................................... WS0.02.4.050* La sanction de l’absence injustifiée de longue durée ............................ WS0.02.4.060 Les absences répétées du salarié ......................................................... WS0.02.4.070 L’arrêt maladie ....................................................................................... WS0.02.4.080* La contre-visite médicale ........................................................................ WS0.02.4.090 La salariée enceinte ............................................................................... WS0.02.4.100* Le défaut de reprise à l’issue du congé maternité .................................. WS0.02.4.110* La visite de reprise ................................................................................ WS0.02.4.120 Le refus du salarié de se soumettre à la visite médicale de reprise ....... WS0.02.4.125* L’absence du salarié en formation .......................................................... WS0.02.4.130 262 266 266 274 274 277 281 281 285 285 285 291 291 294 Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 7) DROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT JANVIER 2013 D S © E T 3 13 Sommaire détaillé Références Pages Internet Le décès d’un salarié ............................................................................. WS0.02.4.140 Le salarié en prison ................................................................................ WS0.02.4.150* 319 319 Partie 3 - Veiller à la santé et à la sécurité des salariés Chapitre 3.1 - Répondre à ses obligations générales de sécurité et santé Prévenir les risques professionnels ........................................................ WS0.03.1.010 Le document unique d’évaluation des risques........................................ WS0.03.1.020* La santé et la sécurité des femmes au travail......................................... WS0.03.1.030* La grippe A et l’activité de l’entreprise .................................................... WS0.03.1.040* La délégation de pouvoirs en matière de sécurité et d’hygiène .............. WS0.03.1.050* Le système de management de la sécurité ............................................ WS0.03.1.060 325 325 325 325 325 329 Chapitre 3.2 - Informer et former à la sécurité L’affichage sécurité obligatoire ................................................................ WS0.03.2.010 La formation à la sécurité des salariés .................................................. WS0.03.2.020* La prévention du risque électrique.......................................................... WS0.03.2.030* L’organisation des secours en entreprise................................................ WS0.03.2.040 333 333 333 337 Chapitre 3.3 - Aménager les lieux et les locaux de travail La surface minimale des bureaux ou postes de travail ........................... WS0.03.3.010* L’aménagement du poste de travail ........................................................ WS0.03.3.020 Le local de restauration dans l’entreprise ............................................... WS0.03.3.030 L’éclairage des lieux de travail ................................................................ WS0.03.3.040 La ventilation des locaux de travail ......................................................... WS0.03.3.050 337 340 344 347 350 Chapitre 3.4 - Assurer la sécurité des salariés au quotidien L’hygiène et la sécurité : sanctionner la faute du salarié ......................... WS0.03.4.010* Assurer la conformité des machines et le respect des normes de sécurité .............................................................................................. WS0.03.4.020* L’équipement de travail : optimiser vos achats........................................ WS0.03.4.030* Optimiser la politique de maintenance des équipements de travail........ WS0.03.4.040* Le port des EPI (équipements de protection individuelle) ...................... WS0.03.4.050* Mettre à disposition une voiture de fonction .......................................... WS0.03.4.060 Les visites médicales obligatoires .......................................................... WS0.03.4.070 L’interdiction de fumer dans les entreprises ............................................ WS0.03.4.080* Chapitre 3.5 - Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles Les démarches à effectuer en cas d’accident du travail ......................... WS0.03.5.010 Identifier un accident du travail et un accident de trajet ......................... WS0.03.5.015* La procédure à suivre en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ...... WS0.03.5.020* Gérer un accident survenu pendant une astreinte ................................. WS0.03.5.030 La procédure à suivre en cas d’accident du travail ................................. WS0.03.5.040 La procédure à suivre en cas de maladie professionnelle ...................... WS0.03.5.045* La contestation de l’accident du travail ................................................... WS0.03.5.050 La contestation du taux d’IPP attribué à un salarié (incapacité permanente partielle) ............................................................................. WS0.03.5.060 350 350 350 350 350 354 359 359 364 364 364 371 377 377 384 388 Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 7) D14 ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT JANVIER 2013 D S © E T 4 Sommaire détaillé Références Pages Internet Partie 4 - Organiser la discipline et les relations collectives dans l’entreprise Chapitre 4.1 - Respecter les libertés individuelles, lutter contre la discrimination et le harcèlement La surveillance médicale spécifique ....................................................... WS0.04.1.010 Définir une tenue vestimentaire au travail ............................................ WS0.04.1.020* Envisager la fouille des salariés ............................................................. WS0.04.1.030 Eviter le délit d’entrave .......................................................................... WS0.04.1.040 L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés .................................. WS0.04.1.050* L’égalité de traitement entre les salariés en CDD et en CDI ................... WS0.04.1.060* Les droits des salariés intérimaires ....................................................... WS0.04.1.070* Consulter les dossiers personnels du salarié ........................................ WS0.04.1.080 Communiquer par notes de service ....................................................... WS0.04.1.090* Lutter contre le harcèlement dans l’entreprise ........................................ WS0.04.1.100 Réagir en cas de délation au travail ....................................................... WS0.04.1.110 393 393 397 401 401 401 401 407 407 411 417 Chapitre 4.2 - Assurer la discipline dans l’entreprise Délégation de pouvoirs et de responsabilité .......................................... WS0.04.2.010* Le règlement intérieur ............................................................................ WS0.04.2.020 Gérer la violence au travail ..................................................................... WS0.04.2.030* Vos moyens d’action si un apprenti commet des erreurs à répétition .... WS0.04.2.040* Gérer l’abus d’alcool au travail................................................................ WS0.04.2.050 Réagir à la faute d’un salarié au travail................................................... WS0.04.2.060* Analyser le comportement fautif pour apprécier la gravité des faits ....... WS0.04.2.070* Choisir la sanction disciplinaire appropriée .......................................... WS0.04.2.080* La procédure disciplinaire ....................................................................... WS0.04.2.090* Le déroulement de l’entretien préalable ................................................. WS0.04.2.091* Les mises à pied : faire le bon choix ...................................................... WS0.04.2.100 Sanctionner l’utilisation personnelle du matériel de l’entreprise ........... WS0.04.2.110* Sanctionner un salarié pour un motif lié à sa vie privée ....................... WS0.04.2.120 La rétrogradation disciplinaire d’un salarié ............................................. WS0.04.2.130* Notifier un avertissement à un salarié .................................................... WS0.04.2.140 La consommation d’alcool au travail à l’occasion d’un « pot » ............... WS0.04.2.150* 417 420 420 420 426 426 426 426 426 426 431 431 436 436 442 442 Chapitre 4.3 - Organiser les élections et entretenir de bonnes relations avec les représentants du personnel Le protocole d’accord préélectoral préalable à l’élection des DP ........... WS0.04.3.004 L’élection des délégués du personnel .................................................... WS0.04.3.005 Rédiger un procès-verbal (PV) pour clore les élections professionnelles ...................................................................................... WS0.04.3.010 Le PV de carence en l’absence de candidats à l’élection ................... WS0.04.3.015 La réunion des délégués du personnel : comment l’organiser et la diriger ? .......................................................................................... WS0.04.3.020 Les informations à communiquer aux délégués du personnel .............. WS0.04.3.030 L’élection des membres du CE ............................................................... WS0.04.3.040* Les réunions du CE ................................................................................ WS0.04.3.050 Les missions du CE ................................................................................ WS0.04.3.060* 445 450 457 460 463 467 467 472 472 Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 7) DD ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT S © E T JANVIER 2013 155 Sommaire détaillé Références Pages Internet Les consultations du CE et les documents à communiquer ................... WS0.04.3.070 Les commissions du comité d’entreprise (CE) ....................................... WS0.04.3.080* La nomination d’un expert par le comité d’entreprise (CE) .................... WS0.04.3.090 La mise en place du CHSCT .................................................................. WS0.04.3.100* Les réunions du CHSCT......................................................................... WS0.04.3.110* Les informations à communiquer au CHSCT ......................................... WS0.04.3.120 476 476 497 497 497 500 Chapitre 4.4 - Négocier des accords et résoudre les conflits collectifs Accord d’entreprise : comment le conclure ? ......................................... WS0.04.4.010 Le lock-out et la fermeture de l’entreprise en période de grève.............. WS0.04.4.020* Droits et devoirs de l’employeur et des grévistes en cas de conflit ........ WS0.04.4.030 La poursuite de l’activité malgré la grève ................................................ WS0.04.4.040* Comment gérer une grève ? ................................................................... WS0.04.4.050* 505 505 509 509 509 Chapitre 4.5 - S’acquitter des formalités, contrôles et déclaration Documents et attestations que le service du personnel doit fournir aux salariés ........................................................................................... WS0.04.5.010 Effectuer une déclaration à la CNIL ....................................................... WS0.04.5.015* Réagir aux contrôles et injonctions de l’URSSAF .................................. WS0.04.5.020 Trouver la convention collective applicable à votre entreprise ................ WS0.04.5.030* Le certificat de travail : comment l’établir ? ............................................ WS0.04.5.040 L’affichage obligatoire dans l’entreprise ................................................. WS0.04.5.050* Réagir aux interventions et contrôles de la CARSAT (ex-CRAM) ........... WS0.04.5.060* Réagir aux contrôles et recommandations de la médecine du travail ... WS0.04.5.070 La procédure devant le conseil de prud’hommes .................................. WS0.04.5.080 513 513 521 521 526 526 526 529 534 Partie 5 - Rémunérer les salariés Chapitre 5.1 - Calculer le salaire de base Le calcul du salaire en cas de mois incomplet ....................................... WS0.05.1.010 Le salaire minimum légal et conventionnel ............................................. WS0.05.1.011* L’avance sur salaire, l’acompte ou le prêt au profit d’un salarié ............. WS0.05.1.020* La retenue sur salaire, pour récupérer avances, acomptes et prêts ....... WS0.05.1.030* La saisie sur salaire ............................................................................... WS0.05.1.040* Le bulletin de paie et ses mentions obligatoires ..................................... WS0.05.1.050 Chapitre 5.2 - Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature L’indemnisation des frais liés à l’utilisation professionnelle d’un véhicule personnel .......................................................................... WS0.05.2.010* L’évaluation et le calcul des avantages en nature ................................... WS0.05.2.020 La fourniture de titres-restaurant ........................................................... WS0.05.2.030* L’attribution de chèques-vacances et/ou de chèques-cadeaux .............. WS0.05.2.040* Calculer et verser la prime de vacances ................................................. WS0.05.2.050 La mise en place d’une prime de partage des profits (ou prime dividendes) ............................................................................. WS0.05.2.060* 541 541 541 541 541 549 549 555 555 555 560 560 Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 7) D16 ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT JANVIER 2013 D S © E T 6 Sommaire détaillé Références Pages Internet Chapitre 5.3 - Prendre en compte les autres formes de rémunération et d’indemnités La prime d’intéressement ...................................................................... WS0.05.3.010 La mise en place d’une prévoyance d’entreprise.................................... WS0.05.3.020* La mise en place d’une mutuelle d’entreprise ........................................ WS0.05.3.025* La négociation d’une transaction ............................................................ WS0.05.3.030* Le calcul des indemnités de fin de CDD................................................. WS0.05.3.040 Le calcul de l’indemnité de licenciement ............................................... WS0.05.3.050 Le calcul des indemnités de départ à la retraite .................................... WS0.05.3.060* Le solde de tout compte ........................................................................ WS0.05.3.070 Le versement d’une indemnité de clientèle (VRP) .................................. WS0.05.3.080* 563 563 563 563 569 573 573 579 579 Chapitre 5.4 - Rémunérer les statuts particuliers La rémunération d’un apprenti ................................................................ WS0.05.4.010 La rémunération d’un stagiaire ............................................................... WS0.05.4.020* La rémunération d’un salarié en CDD .................................................... WS0.05.4.030* La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ............. WS0.05.4.040 583 583 583 589 Chapitre 5.5 - Mesurer l’incidence des absences et congés sur la paie Les conséquences de la mise à pied disciplinaire sur le salaire ........... WS0.05.5.010* La mention du crédit d’heures de délégation sur le bulletin de paie ...... WS0.05.5.020 La rémunération des salariés en congé parental d’éducation ............... WS0.05.5.030 Le maintien de salaire en cas d’absence pour raison de santé .............. WS0.05.5.040 La retenue sur salaire pour absence injustifiée du salarié ...................... WS0.05.5.050 La prise en compte des congés pour évènements familiaux dans le calcul de la paie ........................................................................ WS0.05.5.060 Chapitre 5.6 - Calculer les cotisations et exonérations de charges Le paiement des cotisations sociales ..................................................... WS0.05.6.010* Le décompte de l’effectif de l’entreprise ................................................ WS0.05.6.015* Le calcul des cotisations de retraite complémentaire ............................. WS0.05.6.020 Calculer le salaire charnière ou la garantie minimale de point (GMP) et prendre en compte ses conséquences ................................... WS0.05.6.025 Le calcul de la réduction Fillon .............................................................. WS0.05.6.030* Le régime social et fiscal de l’intéressement .......................................... WS0.05.6.040 Le régime social et la fiscalité de la participation ................................... WS0.05.6.050 589 603 608 612 623 627 627 627 632 637 637 641 645 Partie 6 - Permettre l’évolution du salarié dans l’entreprise Chapitre 6.1 - Motiver et impliquer ses collaborateurs Fixer des objectifs individuels et les suivre ............................................ WS0.06.1.010* L’entretien annuel d’évaluation du salarié .............................................. WS0.06.1.020 Lutter contre l’absentéisme au travail ..................................................... WS0.06.1.030* L’emploi de séniors dans l’entreprise ...................................................... WS0.06.1.040 651 651 651 656 Chapitre 6.2 - Mettre en place des actions de formation professionnelle L’identification des besoins en formation ................................................ WS0.06.2.005 660 Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 7) D ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT D S © E T JANVIER 2013 177 Sommaire détaillé Références Pages Internet L’élaboration d’un plan de formation ...................................................... WS0.06.2.010 L’achat d’une prestation de formation ..................................................... WS0.06.2.020 Répondre à une demande de DIF ......................................................... WS0.06.2.030 Répondre à une demande de congé individuel de formation (CIF) ....... WS0.06.2.040 Chapitre 6.3 - Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l’initiative du salarié La gestion d’une demande de changement d’horaires de travail ........... WS0.06.3.010 Le passage à temps partiel à la demande du salarié ............................. WS0.06.3.020 La gestion d’une demande de passage d’un temps partiel à un temps plein ..................................................................................... WS0.06.3.030 L’affectation d’un salarié à un travail de jour suite à sa demande ........... WS0.06.3.040* La mise en place d’une période probatoire lors d’un changement de poste .................................................................................................. WS0.06.3.050 La reprise du travail au terme d’un congé de maternité ......................... WS0.06.3.060 Chapitre 6.4 - Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l’intitiative de l’employeur Organiser la mutation d’un salarié ......................................................... WS0.06.4.010* La mutation disciplinaire ......................................................................... WS0.06.4.020* La modification du lieu de travail d’un salarié ........................................ WS0.06.4.030 La dénonciation d’un usage d’entreprise ou d’un engagement unilatéral de l’employeur ......................................................................... WS0.06.4.040* La modification des conditions de travail lors de la reprise d’un salarié arrivé en fin de congé parental ............................................ WS0.06.4.050 La modification de la qualification d’un salarié ...................................... WS0.06.4.060* Le changement de fonctions d’un salarié .............................................. WS0.06.4.070* Partie 7 - Le départ du 672 682 688 699 704 710 716 716 719 723 723 723 728 728 732 732 732 salarié Chapitre 7.1 - Gérer un départ à l’initiative du salarié : démission et départ en retraite La gestion de la démission d’un salarié.................................................. WS0.07.1.010 La démission d’une femme enceinte ou en congé maternité ................ WS0.07.1.020* La définition du préavis de démission d’un salarié .............................. WS0.07.1.030* L’entretien de départ pour tenter de retenir un salarié démissionnaire . WS0.07.1.040* La dispense d’exécution du préavis ..................................................... WS0.07.1.050 S’assurer de la non-concurrence d’un salarié démissionnaire ............... WS0.07.1.060* L’anticipation des fins de carrière............................................................ WS0.07.1.070* Le départ à la retraite volontaire du salarié ............................................ WS0.07.1.080 La gestion d’une demande de congé pendant le préavis de démission ......................................................................................... WS0.07.1.090* Les formalités et documents en cas de démission ................................ WS0.07.1.100 L’impact d’une clause de dédit-formation en cas de démission .............. WS0.07.1.110* Réagir à une démission motivée par une faute de l’employeur .............. WS0.07.1.120* 740 740 740 740 746 746 746 750 750 761 761 761 Chapitre 7.2 - Gérer un départ à l’initiative de l’employeur : Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 7) D18 ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT JANVIER 2013 D S © E T 8 Sommaire détaillé Références Pages Internet licenciement pour motif personnel et mise à la retraite Le licenciement motivé par l’absence prolongée ou répétée du salarié ................................................................................................ WS0.07.2.010* Le licenciement lié à l’inaptitude au travail d’un salarié .......................... WS0.07.2.020 Le licenciement lié à l’inaptitude constatée après un accident du travail ou une maladie professionnelle............................................... WS0.07.2.030* Le licenciement suite au refus de reclassement dicté par l’inaptitude du salarié........................................................................ WS0.07.2.040 Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire .......................... WS0.07.2.050 Le motif du licenciement ........................................................................ WS0.07.2.060* Le licenciement d’une femme enceinte ou en congé maternité ............. WS0.07.2.070 Le licenciement d’un salarié en congé parental .................................. WS0.07.2.080 Le licenciement d’un salarié protégé ..................................................... WS0.07.2.090* Le licenciement motivé par un fait de la vie privée ................................. WS0.07.2.100 La rupture du contrat pour incompatibilité d’humeur ............................ WS0.07.2.110* La gestion du refus du salarié de modifier son contrat de travail............ WS0.07.2.120 La convocation du salarié à un entretien préalable ............................... WS0.07.2.130 L’entretien préalable au licenciement ..................................................... WS0.07.2.140* La rédaction d’une lettre de licenciement ............................................... WS0.07.2.150* Le préavis de licenciement : identifier sa durée, sa date de début et son terme............................................................................................ WS0.07.2.160 La faute du salarié pendant son préavis de licenciement ...................... WS0.07.2.170* La gestion de la prise de congés payés en cours de préavis ................. WS0.07.2.180 La réponse à une demande d’heures pour recherche d’emploi ............ WS0.07.2.190* Mise à la retraite d’un salarié .................................................................. WS0.07.2.200 La mise en retraite d’un représentant du personnel .............................. WS0.07.2.210* Les formalités et documents de fin de contrat en cas de licenciement .. WS0.07.2.220 La portabilité de la prévoyance : l’obligation de maintenir la couverture santé et prévoyance au-delà de la rupture du contrat de travail ................................................................................................. WS0.07.2.230 Chapitre 7.3 - Gérer les départs en raison de difficultés économiques L’utilisation d’un motif économique pour licencier ................................... WS0.07.3.010 Définir l’ordre des licenciements économiques ...................................... WS0.07.3.020* La procédure de licenciement économique individuel ............................ WS0.07.3.030* Le licenciement économique de moins de 10 salariés ........................... WS0.07.3.040 Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise sans DP ............................................................... WS0.07.3.050* Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise avec DP (entreprises de moins de 50 salariés) .... WS0.07.3.060* Le licenciement économique d’un salarié protégé ............................... WS0.07.3.070* La recherche du reclassement dans le cadre d’un licenciement économique ............................................................................................ WS0.07.3.080 L’obligation de proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ...................................................................................................... WS0.07.3.090 Faire état de plusieurs causes possibles pour motiver le licenciement . WS0.07.3.100* Exercer un recours à l’encontre d’une décision de l’inspecteur du travail .............................................................................................. WS0.07.3.110* 761 765 765 772 779 779 786 790 790 793 793 796 802 802 802 807 807 812 812 816 816 825 831 834 834 834 840 840 840 840 847 854 854 854 Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 7) D ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT D S © E T JANVIER 2013 199 Sommaire détaillé Références Pages Internet Les modalités d’application de la priorité de réembauchage .................. WS0.07.3.120* Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) .............................................. WS0.07.3.130* Chapitre 7.4 - Rompre de manière anticipée, négocier et résoudre les litiges La rupture de la période d’essai ............................................................ WS0.07.4.010 Rupture abusive du CDD par le salarié : comment réagir ? .................. WS0.07.4.020* La rupture anticipée d’un CDD ............................................................... WS0.07.4.030 La rupture anticipée d’une mission d’intérim .......................................... WS0.07.4.040 La rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage .................................. WS0.07.4.050* Bien se défendre face à une prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat ......................................................................................... WS0.07.4.055* La rupture conventionnelle d’un CDI ...................................................... WS0.07.4.070 La négociation d’une transaction entre employeur et salarié ................. WS0.07.4.080* Conclure une transaction avec un salarié protégé ................................ WS0.07.4.090* La rupture amiable du contrat de travail ................................................. WS0.07.4.100 Négocier un départ pour motif économique ........................................... WS0.07.4.110 La portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de départ du salarié .................................................................... WS0.07.4.120 La réintégration d’un salarié dont le licenciement est annulé par les juges ........................................................................................... WS0.07.4.130* Cessation totale et définitive d’activité et fermeture de l’entreprise ........ WS0.07.4.140* 854 854 860 860 866 873 873 873 876 876 876 885 890 893 893 893 Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 7) D20 ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT JANVIER 2013 D S © E T 10 ">
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