France Gestion Déclaration 2035 Manuel utilisateur
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SAISIE 2035 EN LIGNE : MODE D’EMPLOI Sur la page d’accueil du site de saisie : 1234- Sélectionnez votre exercice Indiquez s’il existe un événement particulier : cessation ou décès Vérifiez, modifiez et enregistrez si nécessaire vos informations personnelles Accédez à la saisie de votre déclaration 2035 4 - Saisie Dates 1 - dates daada 2 - Evénement 3 - Informations Après validation ou accès direct à la saisie, vous arriverez sur une page comportant la première feuille de la 2035 mais également différents éléments détaillés ci-après : 1 Pictogrammes du menu général : Accès à la modification des informations de l’adhérent Ajout de justificatif (Balance, Grand livre, tableaux explicatifs) voir § Ajout de justificatif Calculatrice Contrôle complet du dossier fiscal (liste d’anomalies) Validation et envoi du dossier fiscal Liste déroulante pour accéder aux différentes pages à saisir. Vous devrez toujours renseigner les formulaires suivants : - 2035, 2035SUITE, 2035A, 2035B, - 2035E si vos recettes sont supérieures à 152 500 € et établir une déclaration 1330 CVAE, - 2035F en cas de société, - ANNEXLIB01 si vous voulez ajouter une mention expresse. Boutons de direction : aller à la page suivante, à la dernière page ou revenir au début Bas de page Haut de page Liste des anomalies : suite au contrôle , les anomalies éventuelles apparaissent. La liste s’ouvre ou se ferme en cliquant sur la flèche 2 Remarques générales : Toutes les dates sont à saisir au format JJ/MM/AAAA Les zones foncées sont automatiquement alimentées et vous ne pouvez y accéder. Le petit + (vert) que vous pouvez trouver en fin de certaines zones signifie que vous avez la possibilité de rajouter une ligne en cliquant dessus. Ne pas saisir de centimes. Quand vous avez saisi une mauvaise information, la zone apparaît en couleur. Le tableau des immobilisations de l’année n-1 (s’il existe) est automatiquement présent. Il vous restera à le compléter avec les acquisitions de l’année, les amortissements antérieurs et la dotation de l’année (pas de signe % au niveau des taux d’amortissement). Cas des gains divers, pertes diverses, divers à réintégrer et divers à déduire Ces zones sont grisées, donc inaccessibles. Il vous suffit de cliquer par exemple dans la zone grisée AF (pour les gains divers) le tableau ci-contre apparaîtra ; complétez alors le libellé et le montant. Quand vous avez terminé, remontez en haut de l’écran, et vous verrez que la case AF a été complétée. Continuez ensuite votre saisie. 3 De la même façon, le haut de la 2035A est automatiquement renseigné si une déclaration a été déposée à France Gestion-Professions Libérales l'année précédente : mode de comptabilité, assujettissement ou non à la TVA, année d’adhésion à l’Association… Vérifiez malgré tout ces informations. Si vous avez opté pour le barème forfaitaire automobile, vous devez cocher la case le précisant. Dès que cette case sera cochée, la case "frais de véhicule" sera contrôlée avec la saisie du tableau cadre 7 de la 2035B (ne pas saisir de cv au niveau de la puissance fiscale). Le tableau du calcul des frais forfaitaires est également repris s’il était servi en n-1. Il vous restera à compléter le nombre de kilomètres parcourus et le montant à déduire. Si votre calcul est faux, la case sera colorée. 4 Après saisie de la déclaration proprement dite, vous devrez compléter des tableaux OG à choisir dans le menu déroulant Rappel : liste des tableaux OG à remplir obligatoirement - - OG BNC 00 : Déclaration du professionnel de l’expertise comptable (si vous y avez recours) OG BNC 01 : Informations complémentaires OG BNC 02 : Détail divers à déduire OG BNC 03 : Frais mixtes – détail divers à réintégrer OG BNC 04 : Tableau de passage OG BNC 06 : Contrôle de TVA OG BNC 08 : Zone libre : détails des pertes diverses et précisions sur les écarts de TVA collectée et déductible Rappel : vous devez nous faire parvenir l’ensemble de vos déclarations de TVA de l’exercice 2014. • soit en pièce jointe voir la procédure page suivante • soit par courrier, mail ou fax. 5 • Ajout de fichier justificatif : procédure Vous pouvez envoyer plusieurs fichiers en cliquant sur le bouton , attention la limite de taille par fichier est de 3 Mo. Afin de pallier tout problème de lecture des justificatifs, transmettez-nous uniquement des fichiers PDF Adobe Acrobat. Cliquez sur « Parcourir » pour sélectionner le premier fichier à joindre. Sélectionnez-le en cliquant sur « Ouvrir ». Cliquez sur "Ajouter le fichier sélectionné" pour qu’il apparaisse dans la liste des justificatifs à droite. Vous pouvez joindre plusieurs fichiers, il suffit de refaire « Parcourir », sélectionner votre fichier... Au final pour revenir au menu général dans la saisie de la déclaration, appuyez sur : en haut à gauche de cette fenêtre. 6 Envoi de la déclaration fiscale 2035, des tableaux OG + les pièces justificatives. Pour rappel, vous pouvez sortir et revenir sur le site tant que vous voulez avant de faire l’envoi final, les informations saisies seront conservées. Lorsque vous êtes prêt, après avoir complété la déclaration et les tableaux d’OG et joint d’éventuels justificatifs (déclaration SCM, déclarations de TVA…), cliquez sur le bouton exécuter l’envoi. pour Après avoir vérifié (ou modifié) l’adresse mail de retour, envoyez votre déclaration. A cet instant, un contrôle sera automatiquement réalisé. Si des anomalies subsistent, la déclaration ne sera pas transmise et un message vous le signalera. Vous devrez alors cliquer sur la flèche du cadre "anomalies", ce qui vous ouvrira la liste des anomalies détectées. En cliquant sur le libellé de l’anomalie, vous irez directement vous positionner sur le formulaire et la ligne où se situe l’anomalie. 7 Quand toutes les corrections seront effectuées vous pourrez nous envoyer la déclaration en appuyant sur Un message s’inscrira en haut de l’écran vous indiquant que l’envoi a été effectué. Vous recevrez sur votre messagerie un mail vous confirmant cet envoi avec en pièce jointe au format PDF la déclaration 2035 que vous avez saisie. Le courrier vous rappelle aussi le montant du résultat calculé et votre numéro SIRET. Bien vérifier ces 2 éléments. Le N° SIRET, car c’est l’adresse qui vous identifie auprès de l’administration fiscale pour le renvoi vers votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) et le résultat fiscal qui sera transmis à votre SIE comme base d’imposition. M…. Veuillez-trouver ci-joint votre déclaration saisie sur notre portail web en date du mardi 19 mars 2015 concernant votre exercice se clôturant le 31/12/2014. Pour mémoire, votre Siret est le 000 000 000 00000. C'est ce dernier qui sera utilisé pour la télétransmission des éléments (attestation et/ou déclaration de résultat) en EDI-TDFC à votre centre des impôts. Le montant du résultat déclaré est actuellement de 00 000 euros (ce montant doit également être reporté sur votre déclaration d'ensemble des revenus n°2042). Nous vous remercions de bien vouloir vérifier les informations transmises et, en cas d'erreur, procéder à une rectification. Cordialement, Votre Association Agréée France Gestion Professions Libérales Paris PS: Ne pas répondre, ceci est un email automatique envoyé par le service de Saisie Web. Merci de votre collaboration et bonne saisie de votre déclaration 2035 En cas de problème ou pour toute information, vous pouvez joindre nos bureaux : Paris au 01 43 14 40 50 Versailles au 01 39 07 49 49 8 ">

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