Banque mondiale du patrimoine culturel physique Manuel utilisateur
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La AE “k № x т 1 и tr e ur irs Ч he, Yoh % А "a LU def A + Ton м г 4 LA ¡ue o EA a 1 X “А [a N - r y ve, x 1 ` at * „x a я к „1 " ^ , м Ma TAS ! x . = " X u za X " X ‚ = я X % ot " Lu x F и Ly = 1 k La X 1 x x я 7 PO PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 2 Les constatations, interprétations et conclusions présentées dans cet ouvrage n'engagent que les auteurs et ne sauraient en aucune façon être attribuées à la Banque mondiale, aux institutions qui lui sont affiliées, à ses administrateurs ou aux pays qu’ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l'exactitude des données citées et n'accepte aucune responsabilité quant aux conséquences de leur utilisation, Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur lès cartés du présent document n’impliquent de la part du Groupe de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullemerit que le Groupe reconnaît ou accepte ces frontières. Le contenu de cette publication fait l’objet d’un dépôt légal. La Banque mondiale encourage la diffusion de ses études et, normalement, accorde sans délai l'autorisation d'en reproduire des passages. Premiere édition, mars 2009 PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE TABLE DES MATIÈRES Préface Remerciements Mode d'emploi CHAPITRE 1 PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE 1.1 Définition 1.1.1 Les biens culturels physiques 1.1.2 Les biens culturels physiques n'ont pas tous été créés par l'homme 1.1.3 Les biens culturels physiques font souvent partie de la culture vivante 1.14 — Les biens culturels physiques sont rarement répértoriés ét indiqués sur des cartes 1.1.5 Les biens culturels physiques peuvent passer inaperçus, voire êtré invisibles 1.1.6 Certains biens culturels physiques sont dés bièns mobiliers 12 Pourquoi les biens culturels physiques sont-ils importants ? 1.3 Objectif de la politique 14 L'Evaluation environnementale : un instrument de mise en œuvre 1.5 Pourquoi l’étude des biens culturels physiques doit-elle s'inscrire dans le cadre de l’Evaluation environnementale ? 1.6 À quels projets s’applique cette politique ? 1.7 Qui détermine la valeur des biens culturels physiques ? 1.8 Il faut se soucier des biens culturels physiques en amont 1.9 Importance des inspections sur le terrain et des consultations du public 1.10 Gestion des découvertes fortuites 1.11 Nécessité de renforcer les capacités 1.12 Diffusion d'informations sensibles 1.13 Effets positifs des projets sur les biens culturels physiques CHAPITRE 2 RECOMMANDATIONS À L’ÉQUIPE DU PROJET DE LA BANQUE MONDIALE 2.1 Identification du projet 22 Préparation du projet 2.2.1 Examen préalable 2.2.2. Élaboration des termes de référence de l’EE 2.2.3 Procédures applicables aux cas particuliers 2.2.4 Suividel’EF 2.2.5 Examen du rapport @’ ВЕ 2.3 Evaluation initiale du projet 2.3.1 Evaluation initiale 2.3.2 Préparation de la premiere version du Document d’évaluation du projet (PAD) 2.3.3 Préparation du Manuel opérationnel du projet 2.3.4 Préparation de la premiere version de 1’ Accord de prét Page 10 10 10 10 10 11 11 11 12 12 13 13 14 14 15 15 16 ‚16 16 17 18 18 19 19 19 20 21 21 21 21 21 21 22 PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 2.4 2.3 Supervision du projet 24.1 Participation des spécialistes du patrimoine culturel 2.4.2 Procédures applicables aux découvertes fortuites 24.3 Rapports de supervision Achèvement du projet CHAPITRE 3 RECOMMANDATIONS À L’EMPRUNTEUR 3,1 Élaborer les termes de référence de l’EF 3.1.1 Identifier les activités ou les aspects des projets les plus susceptibles d'avoir un impact sur les biens culturels physiques 3.1.2 Mettre en évidence la présence probable de biens culturels physiques qui pourraient être affectés par le projét 3,1.3 — Définir les compétences réquises 31,4 Rédiger les termes de référence 3,2 Projets de sauvegarde du patrimoine culturel 3,3 Faciliter les EE 3.3.1 Relations avec les services culturels 3.3.2 Intégrer des archéologues dans l’équipe chargée de l'FE 33.3 Etudes connexes 3.3.4 Non divulgation des informations sensibles 3,4 Procédure À suivre lorsqu'un rapport d’ÉE a déjà été établi 3.5 Procédure à suivre lorsque l'exécution du projet a déjà commencé 3.6 Procedure applicable aux projets dont les sous-projets n'ont pas été définis 3.7 Examen de I'EE 3.7.1 Introduction 3.7.2 Entité responsable 3.7.3 Mesures d’atténuation 3.7.4 Procedures applicables aux découvertes fortuites 3,8 Préparation du Manuel opérationnel du projet CHAPITRE 4 RECOMMANDATIONS À L’ÉQUIPE CHARGÉE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 4.1 Planification de l’ÉE et constitution de l’équipe responsable 4.2 4.3 4.1.1 Délimitation du périmétre 4.1.2 Designation de la personne chargée des questions de patrimoine culturel 4.1.3 Recrutement de spécialistes du patrimoine culturel - 4.1.4 Collaboration avec les spécialistes du patrimoine culturel 4,1.5 Planification des consultations du public 416 Obtention des autorisations Définition du cadre administratif, juridique et réglementaire Réalisation de l’étude de référence 43,1 — Vérification du périmètre de l’étude 4.3.2 — Sources d'information 4.3.3 Coordination 43,4 Méthodes de collecte des données 22 22 22 22 23 24 24 25 25 27 27 28 28 28 28 29 29 29 30 30 31 31 31 31 32 32 33 33 33 33 34 34 35 35 35 36 36 36 36 37 PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSTQUE — GUIDE PRATIQUE 4,4 4.5 4.6 4,7 4.8 4.3.5 4.3.6 Redaction de I’étude de référence Evaluation de l'importance des biens culturels physiques Réalisation de l’étude d’impact Analyse des autres options possibles Élaboration des mesures d'atténuation 46.1 4.6.2 4,6.3 4.6.4 4.6.5 Principes de base Exemples d’effets potentiels et de mesures d’atténuation Mesures d’atténuation des effets indirects Cas particulier des projets de sauvegarde du patrimoine culturel Impact des mesures d'atténuation Évaluation du coût des mesures d'atténuation Evaluation des capacités institutionnelles 4,9 Élaboration du plan de gestion 4.10 Vue d’ensemble et compilation du rapport d’évaluation environnementale , CHAPITRE 5 RECOMMANDATIONS AUX PERSONNES CHARCÉES D'EXAMINER LE RAPPORT D’EE 5.1 Résumé analytique 32 Cadre administratif, juridique et réglementaire 5,3 Description du projet 3.4 Analyse des autres options 5.5 Etude de référence 5.6 Etude d’impact 5,7 Mesures d’atténuation 5,6 Plan de gestion 3.9 Recommandations 37 37 38 40 40 40 41 51 33 53 33 54 34 55 56 56 56 57 57 57 58 59 39 60 PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE DD” Bl B2 B3 B4 B5 B6 Cl C2 C3 C4 Di D2 D3 ANNEXES INFORMATION DE BASE Politique opérationnelle PO 4.11 : Biens culturels physiques Procédure de la Banque PB 4.11 : Biens culturels physiques Exemples courants de biens culturels physiques EFFETS PRÉJUDICIABLES SUR LES BIENS CULTURELS PHYSIQUES Activités et éléments les plus courants des projets : recommandations générales Projets routiers Projets de barrage et de retenue d’eau Projets d’urbanisme Projets de sauvegarde du patrimoine culturel ou ayant des composantes axées sur le patrimoine culturel Projets d'aménagement du littoral RECOMMANDATIONS POUR LA PRÉPARATION DES DOCUMENTS EE d'un projet de catégorie À : recommandations pour l'élaboration des termes de référence de la composante consacrée aux biens culturels physiques Travaux « d'étude et de préservation » archéologiques durant l'exécution du projet — Exemple de termes de référence Procédures applicables aux découvertes fortuites Recherches archéologiques — Questions administratives DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE IMPORTANTS Profil du patrimoine culturel d'un pays établi par la Banque mondiale Conventions internationales relatives au patrimoine culturel et listes de biens culturels physiques Bibliographie 61 62 66 70 71 72 76 51 80 90 93 100 102 105 111 114 116 117 120 122 PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUTDE PRATIQUE EE EIE ESMF ICOM ICOMOS LISTE DES ABREVIATIONS Evaluation environnementale Etude d’impact sur l’environnement Cadre de gestion environnementale et sociale Conseil international des musées Conseil international des monuments et des sites ISDS ONG PB PGE PO UNESCO Fiche de données intégrées sur les principes de sauvegarde Organisation non gouvernementale Procédure dé la Banque Plan de gestion environnementale Politique opérationnelle Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture PRINCIPES БЕ SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 8 Préface Ce guide pratique a pour objet de faciliter la mise en œuvre des principes de sauvegarde de la Banque mondiale énoncés dans la Politique opérationnelle (PO) 4.11 et les Procédures de la Banque (BP) 4.11 Biens culturels physiques. 11 est destiné à l’usage de tous ceux qui contribuent à protéger les biens culturels physiques contre les effets négatifs potentiels des projets de développement. Il peut servir aux membres des équipes de projets de la Banque mondiale et à leurs homologues responsables de l’application de ces principes, aux spécialistes des évaluations environnementales (EE) et aux personnes chargées d’analyser les projets ou les rapports d'¿valuation environnementale concernant les composantes consacrées aux biens culturels physiques. Les recommandations formulées dans ce guide sont conformes aux principes régissant les évaluations environnementales réalisées par la Banque mondiale, qui sont énoncés dans la PO/PB 4.01, Evaluation environnementale (1999). Elles s’inspirent des directives antérieures de la Banque présentées dans le rapport technique n° 62 intitulé The Management of Cultural Property in World Bank-Assisted Projects: Archaeological, Historical, Religious and Natural Unique Sites (1987), le manuel intitulé Environmental Assessment Sourcebook (1991), épuisé mais dont la mise en jour est publiée sous le titre Cultural Heritage in Environmental Assessment (dans sa nouvelle édition de 1996), le guide intitulé Pollution Prevention and Abatement Guidebook (1998), ainsi que dans les publications sur les biens culturels physiques et les bonnes pratiques en matiére d’évaluation environnementale qui figurent dans la bibliographie. Les principes de sauvegarde des biens culturels physiques imposent de tenir compte de ces biens dans les évaluations environnementales. Or les spécialistes dont le concours est sollicité pour élaborer les termes de référence de ces évaluations ou pour analyser les rapports d’EE sont souvent peu versés dans le domaine du patrimoine culturel physique. De plus, il arrive que les membres de l’équipe chargée de l’évaluation environnementale qui sont responsables de la composante concernant ce patrimoine ne soient pas des spécialistes. C’est pourquoi ce guide s'adresse non pas aux archéologues, anthropologues ou historiens de métier, mais aux non-spécialistes. Ce guide remplace la partie du chapitre 3 du manel Environmental Assessment Sourcebook, Folume ! (1991) consacrée au patrimoine culturel intitulée « Cultural Property », et la huitième mise à jour dudit manuel (Environmental Assessment Sourcebook — Update Number 8) intitulée Cultural Heritage in Environmental Assessment (1994 et 1996). Remerciements Cet ouvrage a été préparé par Ian Campbell avec le concours de Charlotte Bingham, Arlene Fleming, Nicole Glineur, Stephen F. Lintner, Geoffrey Read et L. Panneer Selvam. Clark Dobbs a également apporté une contribution utile. Les photographies sont reproduites avec la permission de Katrinka Ebbe, Ekkaphone, Ian Campbell, l'ICOM, l’UICN, Gaurav Joshi, www.cittadinu.stumbleupon.com, www.commons.wikimedia.org, www.huttoncommentaries.com, WWW.M£SE.Md.ZOV, www.travel-images.com, www.uganda.co.ug, www.sdnhm.org et www zanzinet.org. PRINCIPES DÉ SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 9 Mode d’emploi Ce guide a pour objet de faciliter la mise en œuvre des principes établis par la Banque mondiale pour préserver le patrimoine culturel physique, conformément aux dispositions de la Politique opérationnelle PO 4.11, qui énonce les règles d'application de ces principes, et des Procédures de la Banque PB 4.11, qui indiquent aux agents de la Banque la marche à suivre pour s’y conformer. Il est principalement destiné aux membres des équipés de projet, aux emprunteurs et aux responsables des évaluations environnementales, Le chapitre 1 s’adresse à tous les lecteurs. Il fait le tour de la définition et de la nature des biens culturels physiques, ainsi que des principes fondamentaux de la politique de sauvegarde. Les chapitres 2 à 5 sont rédigés de telle sorte qu’ils se prêtent dans une large mesure à une lecture indépendante. Le lecteur gagnera toutefois à prendre connaissance des chapitres qui ne le concement pas directement. Les membres des équipes de projet devraient en effet connaître les travaux des équipes chargées des évaluations environnementales, et les spécialistes des évaluations devraient savoir ce que recherchent les personnes chargées d'examiner les rapports d’EE. La politique de sauvegarde des biens culturels physiques figure à l'annexe À, avec une liste d’exemples de biens de ce type les plus courants. L’annexe B contient des informations sur les effets négatifs qu’ont habituellement différents types de projets sur les biens culturels physiques et formule des recommandations d’ordre général sur les moyens de déterminer les conséquences potentiellement préjudiciables des activités les plus courantes. Les auteurs espérent que ces notes d’orientation seront un point de départ utile pour les équipes de projet et les spécialistes des EE n’ayant que peu ou pas d'expérience dans ce domaine. L’annexe C se veut une aide à la préparation des principaux documents qui peuvent être demandés, et l’annexe D présente des documents de référence importants, notamment le Profil du patrimoine culturel du pays (PCR Country Profiles), qui est le nouvel instrument mis au point par la Banque mondiale pour faciliter la mise en œuvre de ces principes. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE . 10 CHAPITRE 1 PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE Nous résumons ci-dessous les principaux éléments de la politique de la Banque. Les documents officiels figurent aux annexes Al et AZ, 1.1 DEFINITION La présente politique opérationnelle s'applique aux biens culturels physiques", définis comme étant des objets mobiliers ou immobiliers, sites, structures, groupes de structures ou formations et paysages naturels ayant une importance archéologique, paleontologique, historique, architecturale, religieuse, esthétique ou autre. Les biens culturels physiques peuvent s'inscrire dans un cadre urbain ou rural et être situés sur le sol, sous terre ou sous l'eau. lls peuvent présenter un intérêt culturel à l'échelon local, provincial ou national, ou pour l'ensemble de la communaute internationale. — PO 4.11, par. 1 Il y a lieu de noter que la défimtion des biens culturels physiques est assez large, et recouvre des éléments qui présentent un intérêt culturel pour la collectivité, depuis la population locale jusqu’à la communauté mondiale. L'annexe A3 contient une liste des biens culturels physiques les plus courants. Cette liste n'est pas exhaustive, mais illustre leur diversité. 1,1,1 Les biens culturels physiques La définition des biens culturels physiques couvre toutes les catégories du patrimoine culturel matériel. Il existe également des biens culturels immatériels comme les langues, la poésie, la musique, la danse et le savoir intellectuel Ces aspects de la culture de l'humanité, si importants soient-ils, ne sont pas couverts par cette politique. ‘ Également désignés par les expressions «héritage culturel », « patrimoine culturel », « actifs culturels » où « biens culturels », 1.1.2 Les biens culturels physiques n’ont pas tous été créés par l’homme Les biens culturels physiques sont souvent naturels. C’est le cas par exemple des grottes, des eaux et des forêts sacrées, qui sont devenues culturellement importantes pour une communauté ou une religion particulières. Ce sont aussi des éléments en partie artificiels et en partie naturels, comme des cimetières ou des jardins. Fig. 1: Les forêts sacrées existent dans de nombreux pays. Id, celle d'Osun-Osogbo, au Nigeria. 1.1.3 Les biens culturels physiques font souvent partie de la culture vivante Les biens culturels physiques font souvent partie intégrante d'une culture vivante et doivent donc étre pris en consideration dans leur contexte socioculturel. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 11 1.1.4 Les biens culturels physiques sont rarement répertoriés et indiqués sur des cartes Les inventaires officiels dressés par les services culturels se limitent le plus souvent aux monuments qui présentent un intérêt national ét aux sites archéologiques renommés, Is ne sont pas non plus systématiquement tenus à jour. C’est ce qui explique que les biens culturels physiques susceptibles d’être affectés par des projets de développement figurent rarement sur les cartes ou les inventaires officiels, bus Ho Г ГЫ р "ao a A EPA [LN a zm. Li “т E . ” Le FL Y PA E o “| 1 Г | р i LNA A A A a 1 я В Ah E Doa AN 1 F a = Ш ъ x ы À =} CL VESTE mi | Na REP CRAN ARE Fig. 2: Ce temple en ruine abandonné a été découvert durant une évaluation environnementale en République démocratique populaire lao. Les services culturels en ignoraient l'existence, alors que les populations locales le connaissaient. 1.1.5 Les biens culturels physiques peuvent passer inapérçus, voire être invisibles Il est souvent impossible de distinguer les biens culturels physiques = d’autres = éléments biophysiques ou construits par l’homme, car leur importance culturelle tient uniquement à la signification culturélle que leur conférent les valeurs, les croyances ou les pratiques de la population locale ou les spécialistes par exemple. Il arrive même que ce patrimoine soit invisible (les sites archéologiques non découverts par exemple). 1.1.6 Certains biens culturels physiques sont des biéns mobiliers. Cette politique s’applique aux objets mobiliers comme les manuscrits, les peintures, les sculptures et les objets archéologiques et historiques. L’exécution d’un projet d'envergure dans une région qui n’était jusque-là pas accessible ou mise ‘en valeur peut avoir des conséquences sur les biens culturels physiques mobiliers (pollution de l’air et dégâts causes par l’eau par exemple), Elle peut aussi faciliter l’accès aux objets mobiliers non protégés en attirant un plus grand nombre de travailleurs migrants ou de visiteurs, qui constituent parfois un débouché tout naturel pour ces trésors. À terme, cela peut aboutir à la création d’un marché illicite à l’échelle internationale, comme cela s’est produit dans certains pays du Moyen- Orient, d’Asie du Sud-Est et d’Afrique de l’Ouest. Parfois, les biens culturels physiques immobiliers sont découpés en morceaux, devenant ainsi des biens mobiliers qui sont ensuite exportés illégalement. CLENT OLJETS DSEFARL = ONE HUNINREEDY MISSING OLR1ECT 5S | | FT > A "E E Fia. 3 : Le vol et la vente illégale d'objets provenant des temples d'Angkor, au Cambodge, sont dévenus si préoccupants que le Conseil intemational des musées (ICOM) publié une description détaillée des objets disparus pour alerter la communauté internationale. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 12 1.2 FOURQUOI LES BIENS CULTURELS PHYSIQUES SONT-ILS IMPORTANTS ? Les biens culturels physiques sont importants en ce sens qu'ils fournissent de précieuses informations scientifiques et historiques, qu'ils sont des atouts pour le développement socioéconomique et qu'ils font partie intégrante de l'identité et des pratiques culturelles d'un peuple. — PO 4.11, par. 2. S'il importe de sauvegarder les biens culturels physiques, ce n’est pas simplement parce qu’ils sont précieux et qu’il faut en éviter la perte. De par leur nature, ces biens sont irremplagables, et leur disparition entramerait une reduction permanente du patrimoine local ou national, voire un préjudice pour l'humanité. Il faut donc éviter ou limiter ces pertes, De plus, il est important dé comprendre que dans de nombreux pays emprunteurs de la Banque, les biens culturels physiques ne sont pas des sujets de curiosité ou d’intérêt pour une élite, mais font partie de la vie de la population. Les biens culturels physiques peuvent également avoir une Valeur considérable pour le développement socioéconomique, Leur potentiel touristique n’est plus à démontrer, puisque le pourcentage des touristés qui choisissent leur destination principalement en raison de leur intérêt pour le patrimoine culturel peut atteindre 50 %*. Par ailleurs, une bonne gestion des biens culturels physiques peut aider, par exemple, à créer des logements abordables ou à redynamiser des centres urbains, Dans certains pays clients de la Banque, comme au Cambodge, en Géorgie et en Éthiopie, le patrimoine culturel est en fait un véritable moteur de développement et constitue une source de fierté nationale. : Banque mondiale, 188$, p. 12. A SO ? ñ Pe Но. 4:А Zanzibar, le dispensaire d'thnasheri autrefois abandonné, qui date du XIXe siècle, est devenu le centre culture! d'Old Stone Town. Les biens culturels physiques revêtent souvent une importance sociopolitique considérable, en particulier durant la période de reconstruction qui suit un conflit ou une situation d'urgence. Et les pouvoirs publics n’ignorent pas les répercussions politiques que peut avoir la dégradation volontaire ou non de ces biens lorsqu'elle porte atteinte à des valeurs ethniques, religieuses ou autres, 1.3 OBJECTIF DE LA POLITIQUE La Banque aide les pays à éviter ou atténuer les effets négatifs que les projets de développement? qu'elle finance peuvent avoir sur les biens culturels physiques. — PO 411, par 3. Cette politique à été élaborée pour montrer la voie et les procédures à suivré face aux conséquences que peuvent avoir la conception et l'exécution des projets sur les biens culturels physiques, et pour favoriser la protection du patrimome culturel des pays. L'objectif n’est pas de s'opposer aux projets qui pourraient avoir un effet sur les biens culturels physiques, mais plutôt de trouver les moyens de promouvoir les 3 Le projet est décril dans l'Annexe 2 à l'Accord de Financement. Cette politique s'applique à toules les composantes du projet indépendamment dé là source de financement. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE -- GUIDE PRATIQUE 13 projets tout en protégeant de facon adéquate le patrimoine culturel des pays. 1.4 L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : UN INSTRUMENT DE MISE EN ŒUVRE L'analyse par l'emprunteur de l'impact sur les biens culturels physiques des projets pour lesquels un financement de la Banque esl envisagé fait partie intégrante de l'évaluation environnementale (EE). Les étapes décrites ci- après suivent le déroulement de l'EE : examen préalable, élaboration de termes de référence, collecte de données de référence, évaluation d'impact et formulation de mesures d'atténuation et d'un plan de gestion. — PO 4.11, par. 4. En vertu de cette disposition, l'instrument permettant de mettre cette politique en cenvre est l’évaluation environnementale. Mis à part les rapports à fournir en application de la politique de la Banque relative aux évaluations environnementales (PO/PB 4.01), aucun autre rapport n'est demandé. La seule exigence est quid chaque étape de = l’évaluation environnementale, on accorde aux biens culturels physiques toute l’attention qu’ils méritent, et que l’on prévoie un dispositif de suivi et de gestion des découvertes fortutes, le cas échéant (voir la section 3.7.4 et l'annexe C3). Cette approche vise non seulement à simplifier le plus possible la mise en œuvre de la politique, mais aussi à faire en sorte que la composante de l'évaluation environnementale qui est consacrée aux biens culturels physiques soit étroitement intégrée à l'analyse économique, financiére, institutionnelle, environnementale, sociale et technique du projet proposé. 1.5 POURQUOI L’ÉTUDE DES BIENS CULTURELS PHYSIQUES DOIT-ELLE S'INSCRIRE DANS LE CADRE DE L” EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ? i) La première raison pour laquelle il importe de traiter la question des biens culturels physiques dans le cadre de l'évaluation environnementale est que cet instrument permet d’appréhender ces biens dans leur contexte et non pas 15olément, et qu’il constitue un outil de gestion maniable pour concilier les exigences de protection de l'environnement et de développement. En deuxième lieu, l'impact sur les biens culturels physiques étant dû à deé changements sociaux et/ou biophysiques, il faut comprendre la nature et l’ampleur de ces changements s1 l’on veut véritablement prévoir quels seront leurs effets sur ces bıens. 11) C’est pourquoi il est essentiel que le ou les membres de l’équipe chargés du patrimoine culturel et les responsables des composantes sociale et biophysique de 1'¢valuation environnementale coordonnent étroitement leurs activités. il) Les impacts les plus graves sont parfois la conséquence d'interactions transversales qui, n'apparaissent pas toujours de façon évidente aux membres de l’équipe chargés du patrunoimne culturel. Ainsi, des changements de la nappe phréatique peuvent avoir un effet sur les biens culturels physiques situés à distance du site d’un projet. Or, les spécialistes du patrimoine culturel risquent de ne pas s’en rendre compte, à mois qu’ils n’étudient les conséquences potentielles du projet avec les autres membres de l’équipe chargée de l’évaluation environnementale et les techniciens du projet, de préférence sur le terrain. Par ailleurs, il convient de noter que le meilleur moyen de faire des recherches sur les biens culturels physiques appartenant aux cultures vivantes est de les intégrer aux enquêtes socloéconomiques et démographiques. Une PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 14 collaboration permet non seulement de causer moins de désagrément aux populations locales, mais aussi de tirer profit des compétences Imgnstiques et sociales que possédent généralement les agents de terrain et qui sont nécessaires aux recherches sur le patrimoine culturel. 1.6 А QUELS PROJETS S’APPLIQUE CETTE POLITIQUE ? Cette politique s’applique aux projets suivants : e tout projet impliquant d’importants travaux d’excavation, de démolition, de térrassement, d'inondation ou d’autres modifications environnementales : » tout projet situé sur l’emplacement ou à proximité d'un site reconnu comme un bien culturel ; a tout projet destiné à appuyer la gestion ou la conservation de biens culturels physiques. LEN wl, - | | Fig. 5: Ce palais de Sheki, en Azerbaïdjan, à été endommagé par l'Usage de matériaux inadaptés durant sa restauration dans le cadre d'un projet de sauvegarde du patrimoine culturel. 51 les effets d'un projet sur les biens culturels physiques sont /es seuls préjudices potentiels identifiés au stade de l'examen préalable, ledit projet sera classé dans la catégorie « B », et les effets négatifs potentiels seront traités dans le cadre d’une évaluation environnementale de niveau B, spécialement conçue pour les biens culturels physiques. 1,7 QUI DETERMINE LA VALEUR DES BIENS CULTURELS PHYSIQUES ? On part parfois du principe qu'il faut attribuer une valeur absolue aux biens culturels physiques et la comparer avec les avantages économiques ou financiers que procurerait le projet, en procédant à une analyse coûts-avantages classique. Or, ce n’est habituellement pas nécéssaire dans le cadre d’une évaluation environnémentale. Dans la grande majorité des cas, de modestes mesures peuvent être mises én place pour contrebalancer les effets négatifs potentiels, qu’ils menacent la flore, là faune, les biens culturels physiques ou tout autre élément de l'environnernent, De plus, il peut être contreproductif d’évaluer les biens culturels physiques du point de vue économique ou financier au stade de l’évaluation environnementale. Non seulement il est généralement très difficile de parvenir à un consensus sur la «valeur» des biens culturels physiques, mais à tenter de le faire, on risque de choquer, de susciter des controverses en braquant inutilement attention sur ces biens, et de polariser d’un côté les parties concernées, et de l’autre le promoteur du projet. Ces phénomènes pouvant rapidement devenir un obstacle majeur à l'avancement du projet, il faut les éviter. C’est pourquoi là politique applicable aux biens culturels physiques n’impose pas d'évaluation de ces biens à proprement parler. Elle exige cependant que l’équipe chargée de l’évaluation environnementale determine - l’importance culturelle des biens considérés et leur niveau de reconnaissance (local, municipal, national ou international par exemple). PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 19 En prétant attention à la question des biens culturels physiques au début du cycle du projet, on parvient généralement à un accord sur leur mode de gestion qui satisfait les parties concernées, à un stade où il est encore temps de modifier la conception et le programme d'exécution du projet, avant que celui-ci ait pu susciter des controverses. On cherche ce faisant à éviter les situations donnant lieu à d'âpres marchandages, dans lesquelles on oppose les avantages nets d’un projet à la « valeur » de tel ou tel bien culturel physique. Il existe néanmoins des cas où il est utile d'évaluer les biens culturels physiques pour en déterminer l'importance, par exemple lorsque ces biens sont une destination touristique effective ou potentielle. À cet effet, on dispose de plusieurs techniques, notamment celles utilisées dans l’économie de l’environnement et pour évaluer les sites historiques”. an ыы ta Я | ия N ' г, а М | Tu A = a. Fig. 6: Situé dans une région encore peu touristique, cet affleurement de roches calcaires n'en revêt pas moins une grande importance pour les populations locales, qui croient que l'esprit protégeant leur communauté réside au sommet, 4 On trouvera dans la bibliographie de l'annexe D2 des références de publicalions à ce sujet. 1.8 IL FAUT SE SOUCIER DES BIENS CULTURELS PHYSIQUES EN AMONT Les Procédures de la Banque en matière de biens culturels physiques commencent par la déclaration suivante : Les biens culiurels physiques peuvent ne pas être connus ou visibles ; d'où l'importance de tenir compte des effets qu'un projet pourrait avoir sur ces biens le plus tôt possible au stade de la planification du projet. — P6 411, par. 1 Plus tôt les biens culturels physiques sont recensés et pris en considération, moins 1ls risquent de prêter à controverse, Il y a cependant une autre raison pour laquelle 1l faut tenir compte de ces biens le plus tôt possible : leur présence étant rarement détectée par le non initié ou le simple observateur, ils peuvent passer inaperçus jusqu'à ce qu’il soit trop tard. Cela se produit en général soit parce que les biens culturels physiques ne sont pas reconnus en tant que tels, soit parce qu’ils ne sont pas visibles, comme les sites archéologiques enfouis, C’est pourquoi les biens culturels physiques risquent davantage d'être négligés que d'autres éléments de l'environnement comme la flore, la faune ou les zones humides, Le processus doit commencer le plus tôt possible, car il faut du temps pour procéder à des fouilles ou à des enquêtes. 1.9 IMPORTANCE DES INSPECTIONS SUR LE TERRAIN ET DES CONSULTATIONS DU PUBLIC Comme indiqué a [a section 1.1, les biens culturels physiques sont très variés et rarement récensés par les autorités, qui parfois en ignorent même l'existence. De plus, ils sont parfois difficilement repérables, voire invisibles, De toute évidence, bien qu'il soit tres utile de disposer au départ d'informations de base sur les biens culturels physiques situés dans la zone d’un projet, ni l’équipe du projet, ni celle chargée de I'EE ne doivent se fonder PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 16 exclusivement sur les informations publices pour repérer le patrimoine culturel susceptible d'être affecté par le projet. Rien ne remplace les enquêtes de terrain ni, surtout, la consultation des parties dont les valeurs culturelles sont précisément à l'origine de la désignation de ces biens comme des biens culturels physiques. C’est pourquoi la politique de la Banque insiste sur la nécessité de procéder à une enquête de terrain et recommande de mener des consultations a chaque stade du processus de PEE. 1.10 GESTION DES DECOUVERTES FORTUITES La politique de la Banque stipule que les plans de gestion des projets doivent comporter des procédures particulières pour les biens. culturels physiques qui pourraient être découverts fortuitement durant l’exécution des projets (РО 4.11, par.9 et PB4.11, par. 11), Ces procédures supposent en principe une collaboration avec les services juridiquement responsables de ces découvertes fortuites. Dans certains cas, elles peuvent exiger la présence d’un archéologue sur place, et généralement, elles prévoient un dispositif d’intervention rapide conçu pour qué le projet soit perturbé le moins possible. L’annexe C3 contient des recommandations sur l'élaboration des procédures applicables aux découvertes fortuites. Fig. 7: Exemple de découverte fortuite d'une tombe, en Bolivie, lors du creusement d'une tranchée pour poser une canalisation. 1.11 NÉCESSITÉ DE RENFORCER LES CAPACITÉS Lorsque l'emprunteur n'a pas les capacités suffisantes pour gérer des biens culturels physiques susceptibles d'être affectés par un projet financé par la Banque, ledit projet peut prévoir des composantes destinées à renforcer ces capacités. — PO 4.11, par. 16. La politique élaborée par la Banque mondiale pour guider la réalisation de / ‘Évaluation environnementale prévoit déjà l’inclusion dans les projets ‘d’un volet de renforcement des capacités de mise en œuvre de ladite politique. Cet aspect est souvent important s'agissant du patrimoine culturel physique, car dans de nombreux pays, les services responsables du patrimoine culturel maîtrisent mal les procédures relatives aux études d’ impact SUI l’environnement et ne sont pas encore systématiquement associés au processus de développement. Il n’est donc pas rare de devoir intégrer une composante de renforcement des capacités dans un projet pour faciliter la mise en œuvre de la politique. Les domaines généralement concernés sont ceux de l'inventaire et de la cartographie des biens culturels physiques, du développement des ressources humaines et de la mise en place de dispositifs d’intervention rapide pour gérer les découvertes fortuités. 1.12 DIFFUSION D'INFORMATIONS SENSIBLES Les résultats de la composante de [IEE afférente aux biens culturels physiques sont rendus publics dans le cadre du rapport d'EE et suivant les mémes modalités”, Une exception à cette régle est envisageable lorsque 'emprunteur, en concertation avec la Banque et les spécialistes concernés, détermine qu'une telle divulgation compromettrait la sécurité ou menacerait l'intégrité des biens culturels physiques considérés, ou mettrait en danger la 5 Voir Banque mondiate, Politique d'information, 2002, paragraphe 31. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 17 source d'informations relatives auxdits biens. Dans ce cas, on peut ne pas inclure dans le rapport d'EE les informations sensibles concemant ces aspects particuliers. — PO 4,11, par. 12. Les résultats de la composante de l'évaluation environnementale afférente aux biens culturels physiques figurent normalement dans le rapport d'EE. Cependant, il est parfois conseillé de ne pas publier d'informations sur l'emplacement précis de biens culturels physiques précieux ou sacrés. L'expérience montre en effet que, dans le cas de biens mobiliers, ces informations peuvent entraîner le vol ou la vente illicite d'objets. La divulgation d'informations concernant des biens sacrés peut choquer et mettre en danger les informateurs. La politique relative aux biens culturels physiques et la politique d’information de la Banque mondiale offrent donc aux empminteurs, en consultation avec la Banque et les spécialistes concernés, la possibilité de limiter la diffusion d'informations. 1.13 EFFETS POSITIFS DES PROJETS SUR LES BIENS CULTURELS PHYSIQUES L application de cette politique de sauvegarde peut avoir des effets positifs imprévus sur les biens culturels physiques. Outre l'intérêt évident que présentent les mesures d'atténuation destinées à préserver les biens culturels physiques pour les générations futures, il est arrivé que des biens culturels physiques d’importance nationale, et même internationale, soient découverts durant des enquêtes. Ainsi, une partie des trésors nationaux de la Géorgie a été découverte par l’équipe chargée d'effectuer des enquêtes dans le cadre de l’EE relative à un projet d’oléoduc. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 18 CHAPITRE 2 RECOMMANDATIONS A L'EQUIPE DU PROJET DE LA BANQUE MONDIALE Les recommandations de ce chapitre reprennent la terminologie du cycle des projets de la Banque mondiale et supposent que le lecteur posséde une bonne connaissance de la politique opérationnelle Évaluation environnementale PO 4,01 de la Banque mondiale, L'importance socioéconomique et culturelle des biens culturels physiques a été mise en évidence dans le chapitre précédent. Outre ces caractéristiques, la politique de la Banque a été élaborée en fonction de deux aspects fondamentaux de ces biens, qui constituent des thèmes récurrents de Cet ouvrage : i) l'ampleur des controverses et des questions sensibles qui peuvent être soulevées si des biens culturels physiques étaient menacés ou endommagés ; ii) la facilité avec laquelle on peut négliger les biens culturels physiques par inadvertance. Il importe donc non seulement de connaître le plus tôt possible les biens culturels physiques qui risquent de subir des effets négatifs des projets, mais aussi de garder ces questions à l’esprit durant tout le cycle des projets, et de faire en sorte que l’emprunteur soit informé des dispositions de la politique et de leur application dans le cadre du processus d'évaluation environnementale. 2,1 IDENTIFICATION DU PROJET ii) se référer aux annexes B1 à B6 de ce guide pour des informations sur les Une fois qu’un projet a été identifié, l’équipe effets possibles sur les biens culturels du projet rédige une Note sur des idées de physiques, selon les types de projets ; projet. Il s'agit d'un court document interne iii) consulter les autorités locales chargées décrivant dans leurs grandes lignes les de la culture et étudier la législation principaux éléments du projet, son objectif rélative aux biens culturels physiques proposé, les risques probables, les scénarios de —. afin de déterminer si les problèmes que rechange pour le réaliser et un calendrièr pourraient poser ces biens risquent prévisible du processus d'approbation du d'être importants au point d’envisager projet. | un autre site ; iv) se reporter au profil du patrimome 1) Il est conseillé de suivre les étapes culturel du pays pertinent de la Banque suivantes pour s’assurer que la note sur mondiale, le cas échéant. Ce document des idées de projet tient compté des contient des informations de base sur le possibilités = d'application de la pays ainsi qu’une synthèse politique relative aux biens culturels géographique, historique ét physiques et identifie tout problème socioculturelle, 11 constitue donc une majeur qui pourrait se poser dans ce lecture essentielle car il définit le domaine, en fonction de la nature et de contexte dans lequel s'inscrit la mise I’emplacement propose du projet : en œuvre de la politique en matière de biens culturels physiques. Le profil PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 19 indique également le type de biens qui risque généralement de subir les effets des projets en fonction du lieu d'exécution du projet, et contient des informations permettant de détermmer si le site du projet est proche d’un site du patrimoine mondial de l'UNESCO, voire à l’intérieur d’un de ces sites. Tout problème notable que risque de poser un projet à des biens culturels physiques doit être mentionné dans le Document d'information sur le projet, rédigé à partir de la note sur des idées de projet et des résultats de l'étude interne. Il y a lieu de signaler que le Document d'information sur le projet est public. 2.2 PREPARATION DU PROJET 2.2.1 Examen préalable L’une des premières étapes de la phase de préparation d’un projet consiste à déterminer à titre provisoire à quelle catégorie appartient le projet sur le plan de l’environnement. C’est ce qu’on appélle l'examen préalable. La politique en matière de biens culturels physiques s’applique aux projets possédant une ou plusieurs des trois caractéristiques suivantes : i) tout projet impliquant d'importants travaux d'excavation, de démolition, de terrassement, d'inondation ou d'autres modifications environnementales majeures ; ii) tout projet situé sur l'emplacement ou à proximité d’un site reconnu comme un bien culturel physique dans une zone protégée ou un site du patrimoine ; iif) tout projet destiné à appuyer la gestion ou la conservation de biens culturels physiques. Comme l'indique la section 1,4 plus haut, les questions relatives aux biens culturels physiques sont étudiées dans le cadre de l’ÉE, qui est réalisée lorsque les projets sont classés dans les catégories À ou B. Il convient de noter que si les effets sur les biens culturels physiques sont les seuls effets négatifs probables mis en évidence au stade de l'examen préalable, on classe alors généralement le projet dans la catégorie B et les termes de référence de l’EE portent uniquement sur ces biens. Une fois que la note sur des idées de projet a été approuvée, la catégorie d'ÉE, qui doit être définitivement arrêtée au stade de l'évaluation initiale, ainsi que tout problème notable relatif aux biens culturels physiques, sont indiqués dans la Fiche de données intégrées sur les _ principes de sauvegarde (ISDS) au stade de la conception. Il convient de noter que l'ISDS est un document public. 222 Élaboration des termes de référence de TEE C’est l’emprunteur qui est chargé de préparer les termes de référence de l’EF. On trouvera des recommandations à cet effet à la section 3.1 et à l’annexe C1 de ce guide. Tl incombe à l’équipe du projet d'apporter toute aide que l'emprunteur demande à ce sujet, et qui peut comprendre les tâches importantes suivantes : 1) veiller à ce que les termes de référence de l’EE soient axés sur les domaines dans lesquels les effets potentiels sur les biens — culturels physiques = sont susceptibles de se produire ; 1) donner à l’emprunteur des exemplaires du présent guide (en particulier de la section 3) et du profil du patrmome culturel du pays concerné (le cas échéant) ; iii) s'assurer que l’emprunteur communiqué des informations sur la législation nationale en matière de patrimoine culturel et sur l'évaluation environnéméntale ou l’étude d'impact PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 20 sur l’environnement et, s’il y a lieu, des directives pour prendre en considération ‘les problèmes des biens culturels physiques dans les EE. Les procédures exigent que les agents de la Banque demandent que Pemprunteur « informe la Banque des prescriptions imposées par sa législation et de ses procédures pour identifier et atténuer les effets potentiels sur les biens culturels physiques, notamment les dispositions relatives au suivi de ces effets et 4 la gestion des découvertes fortultes. » (BP 4.11, par. 4) ; iv) faire en sorte que le rapport d'EE comprenne une partie consacrée aux biens culturels physiques, même si aucun effet sur ces biens n’a été mis en évidence par avance, Ce rapport décrira les mesures prises pour déterminer le statut des biens culturels physiques. Dans certains cas — en particulier les projets complexes de grande ampleur réalisés dans des zones sur lesquelles on dispose de peu d’ informations — il est parfois impossible de déterminer à l’avance dans quelles zones les projets auront un effet sur les biens culturels physiques et quel type de données il faut recueillir sur ces biens. Les termes de référence pour l’EE doivent alors prévoir. que l'équipe chargée de l’EE définisse ces paramétrés au début de la mission, et propose le plan de travail détaillé dans un Rapport initial. En outre, le rapport d'EE doit décrire la capacité de l’emprunteur à mettre en œuvre les mesures = d'atténuation et de Suivi recommandées. 2.2.3 Procédures applicables aux cas particuliers Le rapport d’EE est dejá achevé : Il faut parfois réaliser une étude d'impact exclusivement consacrée aux biens culturéls physiques. C’est généralement le cas lorsque la Banque participe à un projet après sa conception et que l’EE a déjà été réalisée, parfois sans prêter l’attention voulue aux biens culturels physiques. On doit alors modifier les termes de référence de l’EE pour limiter l'étude aux biens culturels physiques. L’exécution du projet a déjà commencé : Lorsque la Banque finance une partic d'un projet, ou un sous-projet, alors que l'exécution a déjà commencé, il faut parfois procéder simultanément à une enquête sur les biens culturels physiques et à une préservation. On trouvera à l'annexe C2 un exemple de termes de référence pour ce type de travaux, axés principalement sur l’archéologie. Il arrive que lon doive réaliser une enquête et, parallèlement, appliquer des mesures d’atténuation pendant que le projet avance, en particulier dans le cas de projets linéaires, d’oléoducs ou de routes par exemple. Projets dont les sous-projets ne sont pas définis : Il arrive qu’un projet se compose de plusieurs sous-projets, dont une partie ou la totalité ne sont pas définis lors de la conception du projet, et ne le sont qu'après l’approbation du prêt. Il s’agit notamment de projets dans lesquels la Banque apporte des fonds à des banques nationales, des établissements de crédit et d’autres intermédiaires financiers participants, qui sont rétrocédés aux emprunteurs finals, Ils sont alors classés dans la catégorie des prêts à des intermédiaires financiers, Etant donné qu’on ne dispose pas de suffisamment d'informations pour présenter les EE de ces sous-projets avant l’approbation des prêts, les emprunteurs ont coutume d’élaborer un Cadre de gestion environnementale et sociale (ESMF) qui expose les procédures prévues pour respecter les politiques de sauvegarde lorsque les sous-projets arrivent au stade de l'identification et de la conception. On trouvera des recommandations complémentaires à ce sujet à la section 3.6 de ce guide, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 21 2.2.4 Suivi de PEE Les éléments essentiels de la politique de sauvegarde des biens culturels physiques au niveau de l'EE sont exposés au chapitré 4, Recommandations à l'équipe chargée de l'évaluation environnementale et au chapitre 5, Recommandations aux personnes chargées d'examiner le rapport d'EE. De préférence, on traitera des deux sujets suivants dans les premières phases du rapport d’EE au lieu d'attendre la version finale : Renforcement des capacités : à mesure que les effets probables et les mesures d'atténuation recommandées se font jour, l’équipe chargée de l’EE doit faire état dé la nécessité d'analyser la capacité de l’emprunteur à mettre en œuvre les mesures d'atténuation recommandéés ; Diffusion d'informations : en principe, 11 faut mettre en évidence les informations sensibles se rapportant á la nature et á emplacement des biens culturels physiques qui risquent de mettre en danger ces biens ou les informateurs concernés, L'emprunteur, en consultation avec la Banque et les spécialistes dans ce domaine, peut envisager de limiter la diffusion d’informations et omettre ces données sensibles, 2.2.5 Examen du rapport d’EE Les principaux points à étudier lorsque l’on évalue le respect de ГОР 4.11 figurent au chapitre 5, Recommandations aux personnes chargées d'examiner le rapport d'EE, Bien qu’une autorisation officielle des services culturels du pays emprunteur ne soit pas nécessairement une obligation juridique dans tous les cas, il est recommandé de donner a ces services la possibilité d’examiner le rapport d’EE et de confirmer qu’ils sont d’accord avec les mesures d’atténuation recommandées. On notera que lorsque des archéologues font partie de l’équipe chargée de l’EE, ils peuvent s’attendre à ce que l’on mette à leur disposition des fonds pour publier leurs découvertes, Or ces publications dépassent généralement le cadre des obligations prévues dans les EE, et à moins qu’un accord en ce sens n’ait été conclu avec l’emprunteur, portant à la fois sur l'autorisation et le financement, c'est normalement impossible. Lorsque ce probléme se pose, il faut donc l’évoquer avec l’emprunteur dès le départ (voir I’annexe C4). 23 EVALUATION INITIALE DU PROJET 2.3.1 Evaluation initiale Si l’on prévoit qu’un projet aura des effets majeurs sur des biens culturels physiques, un spécialiste du patrimoine culturel doit faire partie de l’équipe chargée de l'évaluation initiale, Si toutefois aucun problème majeur ne se pose, cet aspect peut normalement être pris en charge par les agents responsables des principes de sauvegarde qui connaissent la question du patrimoine culturel et la politique en la matière. 2.3.2 Préparation de la première version du Document d’évaluation du projet (PAD) Si le rapport d’FE indique que les biens culturels physiques posent des problèmes importants, il faut les exposer dans la première version du Document d'évaluation du projet (PAD), qui sera accompagné d’un résumé du plan de gestion des biens culturels physiques, 2.3.3 Préparation du Manuel opérationnel du projet Pour conseiller les emprunteurs sur la préparation du Manuel opérationnel du projet : 1) vérifier que les services culturels concernés ont approuvé le calendrier des mesures d’atténuation recommandées, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 22 en particulier si elles prévoient la délivrance de permis de fouilles archéologiques ; ji) s'assurer que le calendrier de ces travaux d'atténuation prend en considération les conditions météorologiques ; ji) contrôler que toute mesuré de renforcement des stitutions tient compte de la capacité d'absorption des institutions concernées ; iv) faire en sorte que les réssources et les dispositifs prévus pour les procédures proposées applicables aux découvertes fortuites soient intégrés dans le calendrier d’exécution, et comprennent un système de suivi des découvertes fortuites ; v) lorsque le projet est exécuté dans une one culturellement sensible, vérifier que des dispositions ont été prises pour que des = architectes surveillent directement les travaux de génie civil. 2.3.4 Préparation de la première version de 1’ Accord de prét Il convient de s’assurer que les éléments fondamentaux du plan de gestion des biens culturels physiques, et notamment les procédures applicables aux découvertes fortuites, si elles s'imposent, figurent dans l’Accord de prêt ou de crédit ou que cet.accord y renvoie. On notera que les procédures applicables aux découvertes fortuites doivent figurer dans les contrats de construction, le cas échéant. 2.4 SUPERVISION DU PROJET 2.4.1 Participation des spécialistes du patrimoine culturel Durant les missions de supervision, il faut vérifier que les plans de gestion des biens culturels physiques et les procédures applicables aux découvertes fortuites sont effectivement mis en œuvre, Lorsque des biens culturels physiques posent des problèmes notables, il est nécessaire de prévoir un budget et un délai suffisants pour que les spécialistes du patrimoine culturel supervisent efficacement le projet. 2.4.2 Procédures applicables aux découvertes fortuites Il est possible que les projets produisent des effets imprévus sur des biens culturels physiques durant la phase d'exécution, en particulier en cas de découvertes fortuites. Il faut alors parfois modifier ou compléter les plans de géstion de ces biens. En outre, l’équipe chargée de la supervision est tenue de vérifier que les procédures applicables aux découvertes fortuites prévues dans les contrats de construction, le cas échéant, sont effectivement appliquées. Lorsqu'il faut réaliser des enquêtes archéologiques durant l'exécution des projets, dans le cas des projets linéaires d’oléoducs par exemple, l’importance des découvertes © les mesures d’atténuation recommandées doivent être examinées régulièrement par les autorités responsables de l'archéologie au niveau national ou local. Dans certains cas, il faut faire appel à des experts indépendants. 2.4.3 Rapports de supervision Lorsque le patrimoine culturel pose des problèmes notables, l'état d'avancement de l’application des plans de gestion des biens culturels physiques doit figurer dans le rapport sur l’état d'avancement. Tout problème notable de mise en œuvre, ainsi que toute mesure corrective convenue, peuvent être signalés dans l’aide-mémoire et dans la lettre de recommandations, s’il y a lieu. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 25 ACHÈVEMENT DU PROJET Lorsque les projets posent des problèmes importants en matière de biens culturels physiques, les rapports d’achévement du projet (RAP) doivent comprendre un évaluation et une étude de l'efficacité des plans de gestion des biens culturels physiques, des procédures applicables aux découvertes fortuites et des activités de renforcement des capacités, sélon les cas. En outre, il est recommandé de préparer une analyse succincte du respect global de la PO 4.11 et de la PB 4,11 et de la législation nationale applicable, et de tirer des leçons pour les projets futurs. 23 PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 24 CHAPITRE 3 RECOMMANDATIONS A L'EMPRUNTEUR {1 incombe à l’emprunteur d’élaborer les termes de référence de EE, d’indiquer dans ces termes de référence quels spécialistes devront réaliser l'EE, et de faire en sorte que cette évaluation soit effectuée conformément aux règles établies. En outre, l emprunteur, en collaboration avec la Banque, doit examiner le rapport d’EE pour vérifier que celui-ci respecte à la fois les prescriptions du pays et celles de la Banque. 31 FLARORER LES TERMES DE REFERENCE DE LEE C'est l’emprunteur qui établit les termes de référence de I'EE. L’équipe du projet de la Banque est à sa disposition pour l'aider dans cette tâche. Les termes de référence doivent être conformes à la catégorie d’EE dans laquelle le projet a ete classé au stade de l'examen préalable (voir la section 2.2. 17°. Il est à noter qu'il faudra parfois prendre en certaines particularités nationales, telles que des réglementations spécifiquement applicables à certains types de biens culturels physiques ou à certaines aires géographiques (zones désignées comme appartenant à un patrimoine protégé par exemple). Il est donc recommandé d'élaborer les termes de référence en collaboration avec les services compétents chargés du patrimoine culturel et/ou les autorités religieuses. Il est généralement utile de se rendre sur place avec le promoteur du projet et certaines des parties concernées ou touchées par le projet pour déterminer le périmètre de l’EE. Le projet est d’abord examiné sous l’angle de ses principaux effets potentiels. On détermine ensuite les informations qu’il faut recueillir, 6 L'examen préalable de TEE est expliqué dans le guide EA Sourcebook Update No. 2, Environmental Screening. ainsi que le calendrier et le colt probable de la réalisation de I’EE. Le processus qui permet de déterminer Te périmètre des travaux à entreprendre pour la composante relative aux biens culturels physiques de l’EE se déroule en quatre grandes étapes : Détermination du périmètre des travaux de la composante relative aux biens culturels physiques Définir les activités ou les aspects du projet susceptibles d'avoir un impact sur les biens culturels physiques -, y Mettre en évidence la présence probable de -- biens culturels physiques qui pourraient — être affectés par le projet Y Définir lez compétences requises au sein de l'équipe chargée de l'EE Y Rédiger les termes de référence de "EE PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 25 On commet souvent l’erreur de demander d'emblée la réalisation d’une enquête pour mettre en évidence la présence probable de biens culturels physiques susceptibles d'être affectés par le projet. Tant que l'on n'a pas déterminé le type d’impact que le projet risque d’avoir, l’équipe chargée de l’EE ne peut pas savoir quel domaine étudier. Les principales activités à mener à chaque étape sont décrites ci-apres, 3.1.1 Identifier les activités ou les aspects des projets les plus susceptibles d'avoir un impact sur les biens culturels physiques Il faut mettre en évidence les activités ou les aspects des projets susceptibles d’avoir une incidence sur les biens culturels physiques. On trouvera à l'annexe B1 une liste des activités ou aspects ayant souvent un impact sur ce patrimoine, Les annexes B2 à B6 présentent des recommandations plus = détaillées concemant les projets de barrages et de retenues d'eau, de routes, d'urbanisme, de sauvegarde du patrimoine culturel ou d'aménagement du littoral. L'identification de ces éléments ou activités dans les projets permettra de repérer globalement les aires dans lesquelles des biens culturels physiques pourraient être touchés, et partant les zones d'impact à étudier. On peut citer divers exemples d'activités de projets susceptibles d’avoir une incidence sur les biens culturels physiques : « Des travaux de génie civil ou des activités de construction peuvent occasionner la destruction de biens culturels physiques présentant un intérêt au niveau local, comme un jardin public ou un cimetière. « Lorsque de grands chantiers sont ouverts, le problème du vol des biens culturels physiques peut se poser, en particulier si les projets se situent dans une région ou dans un pays où le trafic de biens culturels mobiliers est notoire. Un projet linéaire, tel que long canal, route ou oléoduc traversant une zone peuplée, peut interdire l’accès de la population à des lieux de culte ou de sépultures sacrées. e Les vibrations causées par l’utilisation d’équipement lourd dans des zones urbaines peuvent endommager des bátiments importants sur le plan historique ou culturel situés à proximité du site du projet. e Lorsqu'un projet entraine une inondation, le risque que des biens culturels physiques, tels que des sites archéologiques répertoriés et non répertoriés, soient submergés pose souvent probleme. Il est à noter que la zone d’impact d’un projet est souvent différente de la zone de construction proprement dite (la «zone du projet »), et beaucoup plus vaste. De la même manière qu’un, projet peut provoquer une pollution loin de la zone du projet, les efièts sur le patrimoine culturel physique résultant en particulier du vol d’objets ou de changements au niveau de la nappe phréatique ou de l'accès à l’eau, peuvent se faire sentir en dehors de la zone du projet. Il convient aussi de signaler qu’il ne s’agit pas, à ce stade, d’identifier fous les effets potentiels du projet sur les biens culturels physiques. L'objectif est de définir le cadre général de РЕБ; l’évaluation d'impact détaillée sera réalisée dans le cadre de l’EE proprement dite. 3,1,2 Mettre en évidence la présence probable de biens culturels physiques qui pourraient être affectés par le projet Une fois qu’il est établi qu’un projet pourrait éventuellement poser des problèmes liés au patrimoine culturel physique et que l'on a délimité approximativement les zones PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 26 susceptibles d’être affectées, l’équipe chargée de TEE doit chercher à savoir si des biens culturels physiques pourraient se situer dans ces zones et, si tel est le cas, de quels types de biens il s’agit. Pour faciliter le processus, on pourra : e Déterminer le type de biens culturels physiques susceptibles de se trouver dans la zone d’impact potentielle. Le profil du patrimoine culturel du pays, s’il en existe un, fournira des renseignements sur les types de biens culturels que l’on a des chances de trouver, les sites reconnus au niveau international, les points de contact utiles et les sources d’information (voir l'annexe D1), Les services culturels nationaux, provinciaux ou locaux sont parfois en mesure de fournir une description générale des aspects cukurels, historiques, archéologiques et paléontologiques de la zone susceptible d’être affectée. a (Consulter les conventions et les listes internationales pour vérifier si des sites reconous à l’échelle internationale risquent = d’être — touchés = (voir Раппехе 02 de ce guide et les sections 4 et 6 du profil du patrimoine culturel du pays). es Communiquer à l’équipe de la Banque des informations sur la législation nationale applicable aux évaluations environnementales ou aux études d'impact sur l’environnement et, éventuellement, des recommandations sur la manière de traiter les questions relatives aux biens culturels physiques dans le cadre de l'évaluation environnementales et de gérer ces biens, en particulier dans le cas de découvertes fortuites. e Informer l’équipe de la Banque de l’existence de toute carte ou de tout rapport d'enquéte fournissant des renseignements sur les biens culturels physiques dans la zone susceptible d’être affectée. » Pour les projets de grande envergure, tels que les projets de construction d’oléoducs, de routes, de barrages ou de retenues d'eau, ou lorsque les informations disponibles donnent à penser que le projet aura un large impact sur le patrimoine culturel physique, il est recommandé de conduire une bréve enquête préliminaire, qui devrait pouvoir étre effectuée avec l’aide d’un expert local spécialisé en anthropologie culturelle, histoire ou archéologie. Pour des taisons budgétaires, cetté enquête doit parfois être réalisée et financée dans le cadre de la première étape de l’EE. Il faut alors prévoir dès le départ des dispositions qui permettent de modifier les termes de référence en fonction des résultats de l’enquête. Une fois que l'existence probable de biens culturels physiques dans les zones susceptibles d'être affectées a été établie, on étudiera les conclusions de l'enquête avec les parties concernées et les populations touchées, ainsi qu'avec les autres membres de l’équipe associés à l’élaboration des termes de référence de l’EE, pour voir si des aspects majeurs ont été négligés. La démarche proposée ci-dessus permet d’identifier les principaux aspects à prendre en compte dans la composante relative aux biens culturels physiques de l’EE, les zones d'impact à couvrir et le type de données à recueillir. Il est important que TEE contienne une évaluation de la capacité des autorités concernées à mettre en œuvré les mesures d’atténuation- recommandées. Cette capacité doit parfois être renforcée, notamment pour permettre une intervention rapide en cas de découverte fortuite durant l’exécution du projet. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 27 3.1.3 Définir les compétences requises À partir de l’évaluation initiale des effets probables d'un projet sur les biens culturels physiques et des données à recueillir, l'équipe chargée de l’EÉ doit identifier les compétences réquises pour analyser les problèmes liés à ces biens, La plupart du temps, si aucune incidence majéure sur le patrimoine culturel physique n’est anticipée, un spécialiste de l'EE rompu à l'analyse des questions de patrimoine culturel (ayant des connaissances généralistes en la matière) est tout 4 fait apte A traiter des aspects concernant les biens culturels physiques. En revanche, si des problèmes spécifiques et complexes se posent, il pourra solliciter l’avis et les conseils d'experts plus spécialisés et des collectivités locales concernées. Si des bâtiments historiques situés à proximité d’un projet risquent d’être endommagés, par exemple, l’équipe chargée de I'EE pourra demander le concours dun architecte spécialiste de la conservation ou d'un spécialiste des bâtiments historiques, ainsi que des services culturels ou chargés des antiquités au niveau national où local. De même, l’équipe chargée de l’EE pourra solliciter les conseils et avis dun spécialiste de l'anthropologie culturelle et/ou d’une autorité religieuse locale pour maîtriser le risque que des biens culturels physiques présentant un intérêt pour la population locale, tels que jardins publics, églises, mosquées ou temples et cimétières ou lieux de sépulture, ne soient endommagés ou détruits. Les experts spécialisés dans les domaines du patrimoine culturel plus particulièrement concernés par le projet jouent normalement un rôle de premier plan dans la réalisation de l’EF. Si aucun effet majeur sur le patrimoine culturel physique n’est mis en évidence avant ou durant l’FE, /e rapport doit malgré tout comprendre une partie consacrée aux biens culturels physiques qui présente des éléments attestant le bien-fondé de cette analysé. Dans certains cas, les termes de reference imposent à l’équipe chargée de l’EE de faire appel à des experts spécialisés dans tel ou tel domaine du patrimoine culturel, mais il est rare de devoir recruter plus d’un ou deux spécialistes à un échelon élevé pour apporter un appui au généraliste, En fait, Une seule personne pourra souvent prendre en charge l’intégralité dé la composante relative aux biens culturels physiques. Il fui faudra consulter des spécialistes, mais elle ne devra pas nécessairement les intégrer à l’équipe chargée de PEE, 3.1.4 Rédiger les termes de référence On trouvera à l'annexe C1 de ce guide des recommandations sur la manière de rédiger les éléments des termes de référencé se rapportant aux biens culturels physiques. Pour les projets classés dans la catégorie B, les termes de référence peuvent être adaptés aux besoins spécifiques du projet considéré. Si aucun impact sur le patrimoine culturel physique n’est anticipé, on pourra se contenter de définir des procédures applicables aux découvertes fortuites (voir l’annexe C3). Les termes de référence devront couvrir les principaux problèmes susceptibles ‘de se poser dans le domaine des biens culturels physiques ; les incidences probables du projet sur ces biens ; les zones d'impact, ce qui permettra de délimiter le périmètre de collecte des données de référence sur ces biens; et toutes les connaissances ou compétences spécialisées Hécessalrés, Dans certains cas — en particulier pour les projets complexes de grande envergure situés dans des régions sur lesquelles on dispose de peu d'informations — il est impossible de déterminer à l’avancé les zones d'impact du projet et le typé de données à recueillir sur les biens culturels physiques. Il convient alors de stipuler dans les termes de référence que PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 26 l’équipe chargée de TEE doit définit ces paramétres au début de la mission et proposer un dispositif permettant d'identifier et de gérer les biens culturels physiques durant 1exécution du projet. 3:2 PRÔJYETS DE SAUVEGARDE DU FATRIMOINE CULTUREL On part souvent du principe que dans le cas des projets dits «de sauvegarde du patrimoine culturel», qui sont spécialement conçus pour préserver les biens culturels physiques, une évaluation des effets potentiellement négatifs du projet sur ces biens n’a pas lieu d’être. Or, en réalité, ces projets ont parfois des effets notables, qui s'expliquent généralement par une ou plusieurs des raisons suivantes : 1) le projet n’a pas été exécuté comme prévu ; ii) la nécessité de prendre des précautions élémentaires a été négligée ; iii) on a prêté attention à un type de bien culturel physique au détriment d'un autre ; iv) les normes de qualité du travail étaient inadéquates ; v) des matériaux de construction madaptés ont été utilisés ; vi) des accidents sont survenus, Même lorsqu’on procède à une EE dans le cadre d’un projet de sauvegarde du patrimoine culturel, on a tendance à considérer le projet uniquement sous l’angle des biens physiques directement touchés et d’oublier le contexte plus vaste du projet. On risque alors de sous- estimer les effets négatifs que le projet pourrait avoir sur d'autres biens culturels physiques et de négliger des conséquences sociales potentielles. Le périmètre de l’EE doit donc couvrir à la fois les effets directs et les effets indirects du projet. On trouvera à l'annexe Bd des recommandations sur la marche à suivre pour évaluer les effets des projets de sauvegarde du patrimoine culturel sur les biens culturels physiques. 33 FACILITERLES EE 3.3.1 Relations avec les services culturels Certains aspects des biens culturels physiques relèvent d’institutions telles que les services culturels ou les ministères, les administrations régionales ou municipales, les autorités religieuses ou les services archéologiques. Plus précisément, les administrations publiques chargées de la culture ou de l’archéologie sont généralement responsables des monuments et sites archéologiques (conmus et inconnus). De plus, il existe vraisemblablement une législation qui s applique a ces sites. Le processus d'EE sera donc facilité si ces parties sont informées qu'une évaluation environnementale est prévue, et si l'on peut orienter l’équipe’ qui en chargée vers l’organisme compétent, de sorte qu’elle puisse le consulter et l’associer aux travaux de collecte des données de référence, d'évaluation d'impact et d'élaboration des mesures d’atténuation. 3.3.2 Intégrer des archéologues dans I’équipe chargée de I'EE Dans certains cas, l’équipe chargée de TEE devra inclure des archéologues, et ceux-ci s’attendront peut-être à ce qu’on mette à leur disposition des fonds pour qu'ils publient séparément des analyses détaillées sur leurs découvertes. Or, la publication de tels travaux déborde généralement le cadre du cahier des charges de l’EE, et à moins que le contrat passé avec les consultants ne stipule un accord dans ce sens, elle n’est généralement pas possible. Dans cértains pays cependant, la loi prescrit de publier les découvertes après des fouilles archéologiques. Il faut donc évoquer cette question et parvenir à un accord avec les PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 29 autorités compétentes avant de mettre définitivement au point les clauses applicables aux travaux archéologiques, le cas échéant, dans les contrats conclus avec des consultants pour la réalisation de l'EE. 3.3.3 Études connexes Comme les questions relatives aux biens culturels physiques recoupent pariois celles qui sont traitées dans le cadre de l’évaluation des effets sociaux, des opérations de réinstallation ou des études concernant les populations autochtones, il importe de donner aux personnes chargées du patrimoine culturel physique au sein de l’équipe de TEE la possibilité de collaborer avec les autres équipes qui étudient éventuellement ces questions ou de consulter les rapports qu’elles ont déjà produits sur ces thèmes. 3,3,4 Non divulgation des informations sensibles La publication d'informations sur la nature et l’emplacement des biens culturels physiques a parfois donné lieu au vol deg objets concernés voire, dans le cas de sites religieux ou d'autres sites sensibles, à des attaques physiques contre les personnes ayant communiqué — ces informations. C’est pourquoi chaque fois que la divulgation, même ‘partielle, des données recueillies dans le cadre de la composante de I’EE relative aux biens culturels physiques risque de compromettre ou de mettre en danger la source d’information ou l’intégrité du bien concerné, l’emprunteur, en consultation avec la Banque et les spécialistes du domaine concerné, peut envisager de limiter la diffusion d'informations pour ne pas divulguer ces données sensibles, 11 convient d'évoquer cet aspect de TEE lors des discussions avec l’équipe du projet, de préférence en se basant sur les versions préliminaires de l’EF, et en tout état de cause avant que le rapport d’EE soit achevé, 34 PROCÉDURE À SUIVRE LORSQU'UN RAPPORT D'EE A DEJA ÉTÉ ÉTABLI Il faut parfois réaliser une évaluation d'impact exclusivement consacrée aux biens culturels physiques. C'est généralement le cas lorsque la Banque s’implique dans un projet après le stade de la conception et qu’une EE à déjà été réalisée sans qu’une attention suffisante ait été portée aux biens culturels physiques. Dans сё cas, il convient de modifier les termes de référence de l’EE pour limiter l’étudé aux biens culturels physiques. ‘Le problème le plus fréquemment posé par les enquêtes exclusivement consacrées aux biens culturels physiques est qu’elles sont réalisées en dehors du cadre de l’EE, L'équipe chargée de l'EE a en principe été dissoute, et si les personnes chargées de l’enquête sur les biens culturels physiques n’ont pas la possibilité de s’entretenir avec le responsable ou les membres de cette équipe initiale, elles peuvent supposer à tort que l’impact sur ces biens se limitera aux. effets les plus directs et les plus visibles. Il importe donc que les termes de référence éclairent l’équipe chargée des biens culturels physiques sur les effets probables qu’il faudra atténuer. Le mieux pour ce faire est de s'assurer que l’équipe chargée de l'enquéte sur № patrimoine culturel a reçu UN exemplaire du rapport d’EE et qu’elle comprend parfaitement le projet proposé et ses effets probables, tant directs qu’indirects. Sur la base de ces informations, on définira les termes de référence conformément aux recommandations générales figurant à l'annexe C1, en se référant : au rapport d’EE pour les dificrentes étapes du processus (délimitation du périmètre, collecte des données de référence et ’évaluation d’ impact). PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 30 35 PROCEDURE A SUIVRE LORSQUE L’EXÉCUTION DU PROJET A DÉJÀ COMMENCÉ Lorsque la Banque finance une partie du projet, ou un sous-projet, et que Texécution a déjà commence, il est parfois trop tard pour réaliser une évaluation d'impact sur les biens culturels physiques en suivant le modèle mdiqué à l’annexe C1. Mieux vaut alors conduire une enquête et mettre en place en parallèle des mesures d'atténuation qui suivent l'avancement du projet. Cette méthode convient en particulier aux projets linéaires (d'oléoducs ou de routes par exemple) ou aux projets prévoyant des travaux d'inondation (projets de barrages, de retenues d’eau ou d’irrigation par exemple). On trouvera à l’annexe C2 des recommandations pour élaborer les termes de référence de ce type de travaux « d'étude et de préservation ». Le modèle de termes de référence présenté dans l’exemple porte sur une opération de préservation archéologique durant l'exécution d’un projet hydroélectrique, Ces études peuvent également couvrir d'autres types de biens culturels physiques, des lieux de sépulture par exemple. Comme l'exécution du projet a commencé et que les travaux suivent leur cours, c’est le facteur temps qui détermine au premier chef la portée de l'étude à réaliser. Tout doit être mis en œuvre pour éviter des retards dans lé projet et le paiement de pénalités par l’entreprise. Il faut donc établir le programme de travail à rebours, c’est-à-dire à partir de la date limite d'achèvement du projet. Cette date est également celle à laquelle l’équipe devra avoir quitté le site. Il faudra collaborer avec l’équipe chargée de l’enquête et les entreprises avant le démarrage des travaux afin de convenir d'un plan de travail qui ne perturbe pas l’exécution du projet. Si les parties concernées discutent des différents choix possibles au début du cycle du projet, les entreprises pourront éventuellement modifier provisoirement le tracé des routes d'accès, choisir des décharges différentes ou prendre d’autres dispositions pour faciliter les travaux sans augmenter les coûts. Il est à noter que les projets qui nécessitent d'importants travaux de terrassement ou d'inondation obligent parfois à réinstaller les riverains ailleurs ou occasionnent d’autres perturbations pour la communauté. Dans ce cas, il est impossible à l’équipe de recueillir des informations et d’associer la population a ses travaux, comme le prévoient la PO 4.11 et la PO 4.01. 36 PROCEDURE APPLICABLE AUX PROJETS DONT LES SOUS-PROJETS N°'ONT PAS ÉTÉ DÉFINIS Un projet peut se composer de plusieurs sous- projets qui n’ont pas, ou pas tous, été définis au stade de la conception du projet. La mise au point de ces sous-projets n’intervient parfois qu’une fois le projet approuvé. C'est le cas notamment des projets dans le cadre desquels la Banque apporte des fonds à des banques nationales, des établissements de crédit et d'autres intermédiaires financiers participants qui sont ensuité rétrocédés aux emprunteurs finals. Ces projets entrent dans la catégorie des prêts à des intermédiaires financiers. Chaque sous-projet de ce type doit, à terme, faire l’objet d’un examen = préalable conformément à la PO/PB 4.01 applicable à l’Évaluation environnementale. Comme indiqué au Chapitre précédent, il convient que l’emprunteur prépare un Cadre de gestion environnementale et sociale (ESMF) qui énonce les procédures à suivre. En général, l'ESMK décrit la nature des sous-projets proposés et les principales caractéristiques environnementales des zones d’implantation probables, et il définit les procédures de sélection, d'examen préalable, d'évaluation d'impact et d'élaboration des mesures d'atténuation applicables aux sous- projets, ainsi que les modalités de suivi et PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 31 d'établissement de rapports sur leur exécution. L’ESMF présente également les politiques de sauvegarde environnementale et sociale applicables, ainsi que les procédures et les règles à suivre, pour — assurer l'intégrité environnementale et sociale du projet. Avant d'approuver un sous-projet, l’intermédiaire financier, l’organisme sectoriel concerné ou l'unité d’exécution du projet doit vérifier que le sous-projet est conforme aux règles définies par les autorités nationales et locales compétentes en matière environnemen- tale et aux principes de sauvegarde environne- mentale et sociale établis par la Banque. En particulier, e Il importe que l’'ESMF prenne dûment en compte les questions de patrimoine culturel. L'emplacement des sous- projets n'étant pas nécessairement connu lors de l’élaboration de l'ESMF, il importe également que les procédures d’examen préalable aident à choisir les sites qui se prêtent le mieux, du point de vue du patrimoine culturel physique, à "implantation d'un sous-projet. Il faudra ensuite prendre ce patrimoine en considération à chaque étape, comme dans le cadre d’une EE ordinaire. e La quéstion des capacités institutionnelles revêt une importance particulière dans le domaine du patrimoine culturel physique, car la mise en œuvré de procédures telles que celles qui s'appliquent aux découvertes fortuites dépendra des capacités des autorités culturelles locales. 3.7 EXAMEN DE L’EE 3.7.1 Introduction Le chapitre 5 de ce guide présente des conseils destinés aux personnes chargées d'examiner la composante du rapport d'EE portant sur le patrimoine culturel. Ces conseils couvrent tous les cas de figure, depuis les FE completes exclusivement consacrées aux biens culturels physiques de catégorie A jusqu'aux EE de catégorie B axées sur les biens culturels physiques. Dans ce contexte, l'expression «rapport d’ÉE» désigne également, le cas échéant, le Plan de gestion environnementale (PGE). 3.7,2 Entité responsable Dans le cas d’un projet susceptible d’avoir un impact sur les biens culturels physiques, l’examen de EE 24 l’échelon national doit être réalisé avec les services culturels du pays Concerne. 3.7.3 Mesures d’atténuation Durant l'examen des mesures recommandées pour atténuer les effets potentiels d’un projet sur les biens culturels physiques (la partie du plan de gestion environnementale consacrée aux biens culturels physiques ou le plan de gestion des biens culturels physiques), il est recommandé, en règle générale, que l’équipe chargée de l’examen de l'EE : e s’assure que les parties concernées sont d'accord avec les mesurés proposées, que ces mesures sont réalisables dans le contexte local, et que les estimations du coût de leur mise en œuvre sont suffisamment précises ; | e veille à ce que le rapport d'EE comprenne une évaluation des capacités de misé en œuvre de ces mesures, et des recommandations éventuelles sur les moyens dé les renforcer; . e vérifie auprès des services culturels concernés que les mesures proposées s'inscrivent dans le cadre réglementaire et juridique national, en particulier qu’elles sont conformes à la législation PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE ' 32 et 4 la réglementation applicables au patrimoine culturel et aux antiquités. 3.7.4 Procédures applicables aux découvertes fortuites Lorsqu’un projet laisse présager la découverte fortuite de biens culturels physiques par les entreprises, les — mesures d'atténuation recommandées doivent définir les procédures à suivre le cas échéant. Il convient dans ce cas de vérifier si la législation ou la réglementation nationale contiennent des clauses applicables aux découvertes fortuites ou si des dispositions analogues à celles qui figurent à l’annexe C3 de ce guide. seront jugées acceptables par les autorités compétentes. Que les procédures applicables aux découvertes fortuites se fondent sur les lois et règlements de l’emprunteur ou sur les recommandations de là Banque, les procédures à suivre et la formulation définitive des clauses correspondantes devront être examinées et approuvées par le chef d'équipe du projet et les services culturels compétents du pays emprunteur. 38 PRÉPARATION DU MANUEL OPÉRATIONNEL DU PROJET Lors de la préparation du Manuel opérationnel du projet, il est recommandé que l'emprunteur : e vérifie que les services culturels ont approuvé les activités et le calendrier de mise en œuvre des mesures proposées pour atténuer les effets sur les biens culturels physiques, en particulier si ces activités exigent des permis de fouilles archéologiques, dont la délivrance peut prendre du temps ou obliger à traiter avec des autorités religieuses ; a s'assuré que le calendrier des travaux d'atténuation des effets sur les biens culturels physiques prend en considéra- tion les conditions météorologiques ; » vérifie que toute mesure proposée pour le renforcement des institutions chargées de gérer les biens culturels physiques concernés tient compte de la capacité d’absorption . desdites institutions ; « veille A ce que les ressources et les dispositifs prévus pour les procédures proposées applicables aux découvertes fortuites soient intégrés dans le calendrier d'exécution et comprennent un système de suivi de ces découvertes durant la période d’exécution du projet. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHY SIQUE — GUIDE PRATIQUE 33 CHAPITRE 4 RECOMMANDATIONS A L'ÉQUIPE CHARGÉE DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE L'évaluation environnementale (EE) relève de la responsabilité de l'emprunteur, qui fait généralement appel à des consultants ou à un organisme pour la réaliser (chapitre 3) avec l’aide de l’équipe du projet de la Banque mondiale (chapitre 2). Les recommandations données ici s'adressent principalement à l’équipe chargée de l’évaluation environnementale. Elles supposent la maîtrisé des rudiments de l’EE. Ce chapitre n’explique donc pas comment une évaluation environnementale doit être conduite, mais quels sont les aspects à prendre en compté pour mener à bien la composante de l’EE consacrée aux biens culturels physiques. | di PLANIFICATION DE L’EE ET CONSTITUTION DE L’EQUIPE RESPONSABLE 4.1.1 Délimitation du périmètre La section 3.1 de ce guide fournit des indications pour délimiter le périmètre de l'ÉE. I'annexe Bl recense les activités et les éléments des projets qui ont souvent un impact sur le patrimoine culturel physique, et les annexes B2 à B6 donnent des conseils plus détaillés pour différents types de projets (barrages et retenues d’eau, routes, urbanisme, sauvegarde du patrimoine culturel et aménagement du littoral). Il est à noter que l’étendue des zones affectées varié selon l’impact considéré, Pendant la phase de construction, le bruit, par exemple, peut gêner la population dans un rayon de 300 mètres autour du projet ; durant la phase d’exploitation, les émissions atmosphériques peuvent toucher des endroits situés jusqu'à 500 mètres du site du projet dans la direction des vents dominants ; l'aire affectée par un relevement permanent du niveau de la nappe phréatique peut s'étendre sur plusieurs kilomètres ; et la zone d’impact visuel d’une ligne de transport d'électricité peut correspondre à la bande étroite du panorama visible par les touristes depuis un point de vue bien précis. Une fois que les aspects à étudier ont été identifiés, il faut déterminer quelles données doivent être recueillies, et quand. On disposera alors des paramètres de l’étude de référence sur le patrimoine culturel physique. 4.1.2 Désignation de la personne chargée des questions de patrimoine culturel Les. principales qualifications requises de la personne responsable des questions de patrimoine culturel au sein de l’équipe chargée de l’EE sont les suivantes: elle doit être relativement familiarisée avec les différents aspects du patrimoine culturel physique et avoir une connaissance théorique et pratique des études d'impact sur l’environnement (EIE) et du cycle du projet. Cette personne ne sera pas nécessairement chargée de traiter exclusivement des questions liées aux biens culturels physiques, Comme tous les autres membres de l’équipe, elle pourra également couvrir d’autres sujets. Si aucun PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 34 impact significatif sur les biens culturels physiques n'est anticipé, un membre de l’équipe de l’EIE possédant des connaissances généralistes en la matière doit pouvoir gérer la composante de l’EE portant sur le patrimoiné culturel, Dans beaucoup de pays emprunteurs, rares sont les personnes dont les qualifications et les compétences en la matière débordent le cadre d’une spécialisation étroite et, a fortiori, qui ont une connaissance théorique ou pratiqué des évaluations environnementales. En attendant que la situation s'améliore à cet égard, il est recommandé aux équipes chargées de réaliser des évaluations environnementales dans ces pays de designer une personne ayant une experience pratique des EE pour prendre en charge la composante relative au patrimoine culturel et de se familiariser avec le sujet et avec les principes de sauvegarde suivis par la Banque mondiale dans ce domaine. Cetté personne devra avoir une bonne vision générale des aspects sociaux et biophysiques de I'EE et maîtriser suffisamment les aspects relatifs au patrimoine culturel physique pour être capable de conseiller le chef d’équipe sur la nécessité d’avoir recours à des spécialistes. 4.1.3 Recrutement de spécialistes du patrimoine culturel Si des effets importants sur le patrimoine culturel physique sont anticipés, le responsable des questions dans ce domaine doit déterminer, sur la base de l'évaluation préliminaire des principaux effets que le projet pourrait avoir sur ce patrimoine, s’il convient ou non de faire appel à des spécialistes, et quelles données doivent être recueillies sur les biens concernés. On pourra par exemple avoir besoin des connaissances spécialisées d’un administrateur du patrimoine culturel, d’un archéologue, d'un anthropologue, d’un paléontologue, dun historien, d’un architecte conservateur, ou encore d’un historien de l’art. Il importe de recruter des spécialistes chevronnés et expérimentés. Dans le cas d'une étude socioculturelle, il est particulièrement important qu’ils aient une certaine expérience de la région concernée, et qu’ils parlent la langue locale. Il est rare qu’un projet ait besoin de plus d'un ou deux spécialistes du patrimoine culturel physique, Un membre de l'équipe ayant des connaissances généralistes en la matière doit normalement pouvoir traiter une bonne partie des impacts attendus sur les biens culturels physiques. 4.1.4 Collaboration avec les spécialistes du patrimoine culturel Dans nombre de pays emprunteurs, les spécialistes de disciplines telles que l’anthropologie culturelle, l’histoire de l'art ou l'archéologie sont souvent des universitaires qui connaissent mal, voire pas du tout, les EE. Il est donc fortement recommandé que le responsable des questions de patrimoine culturel collabore étroitement avec ces experts, pour deux raisons : e Un spécialiste qui travaille seul ne saura pas forcément ce que doit recouvrir une EE. La plupart des experts écrivent habituellement pour un public de spécialistes, qui attachent davantage d'importance au contenu scientifique et technique qu’aux informations de gestion, » Un spécialiste du patrimoine culturel physique n’est pas nécessairement habitué à travailler avec les spécialistes d’autres = disciplines = (biologistes, hydrologues, économistes) représentées dans l’équipe chargée de l’EE et peut préférer travailler seul. S'il n'est pas associé aux discussions sur les impacts biophysiques, sociaux et transversaux du projet, il risque toutefois de ft'examiner que les effets directs les PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 35 plus évidents, ce qui est trop limitatif pour une étude d'impact. 11 est recommandé au chef d'équipe de l'EE d’organiser une réunion initiale avec tous les membres de 1'équipe, y compris les personnes travaillant sur la composante patrimoine culturel physique, principalement pour : « présenter le projet et ses différentes phases : construction, mise en service, exploitation et, le cas échéant, mise hors service : e montrer des cartes, des schémas et d'autres documents décrivant les différentes activités du projet à chaque phase, avec des illustrations de l'aspect physique du projet une fois achevé ; e discuter des effets probables du projet aux différentes phases. Si possible, inviter à cette réunion les spécialistes recrutés pour une mission courte, même s'ils ne commencent leur travail que plus tard ; e prendre en compte les facteurs météorologiques dans la planification du travail de térrain, en particulier lorsque la collecte des données de référence comprend des études archéologiques. 4,1,5 Planification des consultations du public Lun des aspects les plus critiques à planifier bien à l’avance est celui des consultations du public, Les dates des réunions doivent être décidées avec la communauté et les autorités locales, et ces réunions doivent être combinées, si possible, avec les études sociales prévues par d’autres membres de l’équipe chargée de l’EE, 4.1.6 Obtention des autorisations Les études archéologiques se limitant a une prospection au sol peuvent généralement être réalisées dans le cadre de l’EE et ne nécessitent normalement pas d'autorisation particulière. En revanche, si la collecte des données de référence exige la réalisation de trous d’exploitation ou de fouilles archéologiques, il faudra habituellement obtenir un permis, et la demande doit donc être faite le plus tôt possible. Par ailleurs, l’équipe chargée de TEE peut avoir besoin d’une autorisation pour visiter des sites protégés, situés dans des zones protégées, ou soumis à d’autres contraintes légales. 4.2 DÉFINITION DU CADRE ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE Avant d’entreprendre la collecte des données de référence, il convient de se procurer les documents suivants et de recenser tous les éléments pouvant avoir uné incidence sur la composante de l’EE consacrée au patrimoine culturel : e les politiques opérationnelles de la Banque mondiale sur les évaluations environnementales (PO 4.01) et sur les biens culturels physiques (PO 4.11) ; e les sections des dispositions législatives et réglementaires et des directives nationales applicables aux ElE concernant le patrimoine culturel ; е les dispositions de la stratégie nationale de protection de l’environnement se rapportant, le cas échéant, au patrimoine culturel ; e la législation et la réglementation nationales portant sur : - les objets d’antiquité, notamment à la vente et à l'export ; - les procédures publiées sur le traitement des découvertes fortuites, du point de vue de la propriété et des obligations de l’entreprise et des autorités culturelles ; - l'archéologie, notamment la délivrance des autorisations ; PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 36 e les conventions et traités se rapportant au patrimoine culturel et dont le pays emprunteur est signataire ; e les sites du pays emprunteur inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en vertu de la Convention du patrimoine mondial de "UNESCO, ou figurant sur une «liste indicative » de l'UNESCO aux termes de la même Convention ; e les sites du pays emprunteur actuellement répertoriés par d'autres organismes internationaux dans le domaine du patrimoine culturel, tels que le Fonds mondial pour les monuments ou l'ICOMOS, comme revétant une importance nationale ou internationale ; e tout registre national ou provincial des biens culturels physiques tenu par ue instance accréditée dans le pays emprunteur. Le Profil du patrimoine culturel du pays est, le cas échéant, utile, car il fournit les noms et les coordonnées des institutions travaillant dans le domaine du patrimoine culturel, ainsi que les références des textes pertinents. 4,3 RÉALISATION DE L’ÉTUDE DE REFERENCE 4.3.1 Vérification du périmètre de l’étude Il convient de vérifier que le périmêtre de "étude de référence a bien été établi du point de vue des zones d'impact et des données à recueillir, et que les membres de l'équipe charges de Vetude de référence sur le patrimoine culturel connaissent 165 limites qui ont été decidees, 4,3.2 Sources d’information П ne fant pas oublier que les biens culturels physiques nécessitent souvent des recherches actives: un observateur non averti peut facilement passer à côté. Des données détaillées peuvent être obtenues auprés des sources suivantes : e Niveau national et provincial : - autorités culturelles ; - registres nationaux ou provinciaux des biens culturels physiques ; - universités et autres établissements d'enseignement supérieur ; - organismes publics et privés concernés par les questions de patrimoine culturel physique ; - organisations religieuses ; - ONG locales travaillant dans le domaine du patrimoine culturel ou des affaires socioculturelles. » Niveau local et individuel : - personnalités locales et membres de la communauté locale ; - écoles ; - chefs religieux ; - experts: - spécialistes du patrimoine culturel ; - historiens ; - archéologues ; - spécialistes de l'anthropologie culturelle. Le Profil du patrimoine culturel du pays contient des données sur les organisations et les personnes susceptibles de fournir les informations nécessaires. 4,3,3 Coordination I doit y avoir une bonne coordination, au sein de l’équipe chargée de = l’évaluation environnementale, entre la ou les personnes travaillant sur la composante patrimoine culturel et celles travaillant sur les questions sociales, en particulier les études concemant les déplacements involontaires de personnes et les populations autochtones et les analyses ou les évaluations sociales. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 37 4.3.4 Méthodes de collecte des données Les méthodes utilisées pour recueillir des données sur le patrimoine culturel varient selon le type de biens culturels. En voici quelques exemples : » inventaires existants des biens culturels physiques (le Profil du patrimoine culturel donne des informations sur les biens culturels physiques répertoriés dans le pays concerné) ; a entretiens et études ethnographiques auprès des communautés concernées ou touchées par le projet ; e entretiens avec des chefs religieux locaux ; » entretiens avec des connaissant la région ; e études sur des biens culturels archéologiques ou paléontologiques ; e rapports d'expertise sur des biens immobiliers, en particulier en milieu urbain ; e recueil de traditions orales ; e utilisation de photographies aériennes, de systèmes d’information géographique (SIG) et de systèmes de positionnement par satellite (GPS) ; » techniques spécialisées pour les sites submergés, par exemple magnétometres marins. spécialistes La description complète de ces méthodes ne rentre pas dans le cadre de ce guide; on trouvera plus d'informations dans la bibliographie. Fig. 8 ! Des villageois montrent Un monument ancien dans une forêt à des membres d'une équipe chargée de l'étudé de référence pour une évaluation environnementale. 4.3.5 Rédaction de l’étude de référencé Voici quelques conseils pour rédiger la section de l’étude de référence qui traite des biens culturels physiques : a Veiller à employer un vocabulaire compréhensible pour les gestionnaires du projet et le public. Par exemple, ne pas utiliser un langage de spécialiste pour décrire les périodes historiques, et ne pas utiliser de termes latins ou d'autres termes techniques dans le corps du texte. Si nécessaire, fournir ces informations en annexe. e Utiliser des cartes, des schémas et des photographies aussi souvent que possible. 4,3.6 Évaluation de l'importance des biens culturels physiques Il s’agit d'expliquer dans un langage clair l'importance que les différentes parties attachent aux biens culturels physiques. Et de bien préciser qui sont ces parties : des habitants de la région? qui constituent un groupe ethnique identifiable ? des universitaires ? PRINCIPES bE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 35 Deuxiemement, á quel niveau de la collectivité cette importance est-élle attribuée ? Est-ce, par exemple, au niveau local, municipal, provincial, national, ou au niveau de la communauté internationale ? | Pour pouvoir évaluer l'importance d'un bien culturel physique, il faut se livrer a un travail de recherche et replacer ce bien dans son contexte. I1 importe notamment d’examiner les éléments suivants : e Ja nature de la signification culturelle attachée au bien considéré, c'est-à-dire son caractére religieux, ethnologique, historique, social, archéologique, architectural, scientifique, esthétique ou autre ; e si le bien culturel a déjà été répertorié ou si des informations ont déjà été recueillies à son sujet ; e les cérémonies religieuses, = les événements sociaux ou historiques, les groupes ethniques ou les pérsonnalités qui sont associés au bien culturel ; le poids de ces associations ; e l'intégrité du bien culturel ; les attributs auxquels célui-ci doit son caractère distinctif ou sa rareté ; » sa contribution effective ou potentielle à la recherche scientifique ; son caractére irremplagable ; e le contexte physique et social. Inclure simplement en annexe un commentaire ésotérique sur un bien culturel — par exemple la description technique d’un site par un archéologue — n’est pas une pratique recommandée. Les rapports d'EE ont pour objet de faciliter la prise de décisions. Ils sont destinés à des gestionnaires et peuvent être consultés par le public. C’est pourquoi touté annexe rédigée en langage technique doit étre accompagnée d’une note en langagé courant qui explique la signification du bien culturel, sa rareté et son importance relative par rapport à d'autres biens culturels physiques dans le contexte local et national. Il est à noter que les cultures vivantes ne sont pas figées, Il convient d'indiquer si cet aspect est à prendre en compte dans la valeur culturelle attachée au bien considéré. Tenter d'attribuer une valeur monétaire à un bien culturel physique est souvent difficile et peut prêter à controverse (voir plus haut la section 1.7, Qui détermine la valeur des biens culturels physiques 7) pour les raisons suivantes : a Cette valeur est souvent subjective en ce sens qu’elle peut dépendre de la personne qui évalue le bien considéré. e Elle peut dépendre du contexte, en particulier s’il s’agit d'un bien archéologique ou d’un élément d’une culture vivante. ea La valeur dépend aussi souvent des mesures d’atténuation proposées aux populations concernées. Par exemple, l’église qui constitue le seul lieu de culté d’un villagé peut à prermêre vue sembler intouchable, mais sa valeur peút être diminuée par la proposition de reconstruire l’église à un endroit plus commode ou d'aménager une Voie d’accès à un autre site spirituellement plus important. Il peut toutefois y avoir des exceptions à cette règle, comme indiqué aux sections 4.6 et 4.7 cl-apres. 44 RÉALISATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT Il est recommandé à l’équipe chargée de l’évaluation environnementale d’analyser les effets possibles sur le patrimoine culturel à chaque étape du projet, par exemple aux stades de la construction, de la mise en service et de l’exploitation du site (le cas échéant). PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHY STQUE — GUIDE PRATIQUE 39 Si l’équipe ne connaît pas bien les différents types d'impacts que les projets peuvent avoir sur le patrimoine culturel, elle trouvera dans les annexes B1 à B6 des exemples des effets les plus courants par type de projet. L'équipe chargée de l’EE doit s'assurer que l’étude d’impact couvre tous les problèmes de patrimoine culturel anticipés au stade de la délimitation du périmètre ou dans les termes de référence de l’étude. Les effets potentiels du projet sur le patrimome culturel doivent être décrits sous l'angle de : leur probabilité, leur durée, l’étendue des dommages potentiels, - leur irréversibilité. Les effets transversaux et les autres effets indirects, par exemple le développement induit, doivent être examinés. Pour les identifier, 1l est souvent utile de discuter des effets biophysiques et sociaux avec les autres membres de l’équipe, afin de déterminer s’ils risquent d'avoir un impact sur des biens culturels physiques. Il est conseillé à l’équipe chargée de l’EE de réfléchir aux événements imprévus susceptibles de sé produire, par exemple les: accidents pouvant survenir pendant les phases de construction, de mise en service Ou d’exploitation, en particulier en milieu urbain, et qui pourraient avoir un impact sur des biens culturels physiques. Cette démarche peut conduire à faire des recommandations importantes pour la mise en place de mesures préventives. Il ne faut pas oublier qu’un projet né portera pas nécessairement atteinte à un bâtiment ou à une structure centrale du bien culturel considéré, mais pourra affecter une autre partie du sité ou altérer ses abords. Ce type d'impact n’est souvent pas moins réel que les dommages matériels directs. Ainsi, la construction d'un centre commercial ou d’une gare routière à côté d’un lieu spirituel sensible est susceptible d’avoir un impact négatif majeur sur le site. De fait, l'impact sur un bien culturel peut étre entièrement indirect et découler des réactions sociales ou culturelles au projet. Par exemple, si un temple devient difficile d'accès à cause du projet, la communauté pourra préférer fréquenter un autre temple, ce qui pourrait entraîner Tabandon, et par voie de conséquence, la détérioration du temple désaffecté, D’où, souvent, la nécessité de maîtriser les questions socioculturelles pour pouvoir identifier les effets possibles. Que se passe-t-il si aucun bien culturel physique ne risque d'être affecté ? Sil est établi au stade de la collecte des données de référence qu'aucun bien culturel physique ne peut être affecté par le projet, alors cette conclusion doit être énoncée dans la section du rapport d’EE portant sur l’étude de référence. Cela étant, une fois que la partie de l’EE consacrée à l'étude d’impact est achevée, il est conseillé de revoir les conclusions précédentes pour vérifier que toutes les zones susceptibles d’être affectées ont ¿té couvertes par l’étude. 1] est extrêmement rare qu'une communauté ne possède aucun patrimoine culturel d'aucune sorte, Si l’on est absolument certain qu’il n'y à aucun problème de patrimoine culturel, il ne réste plus qu’à mentionner l’absence de biens culturels physiques dans la section du rapport d’EE sur l’étude d'impact et à définir des procédures pour le traitement des découvertes fortuites si nécessaire. À noter toutefois que, même dans ce cas, le rapport d’EE doit comporter une séction sur le patrimoine culturel, et toute conclusion du type « Aucun effet significatif sur les biens culturels physiques n’est anticipé» doit être accompagnée d'éléments justifiant le bien- PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 40 fondé de cette analyse et montrant que des recherches ont été faites sur tous les aspects possibles d'un impact éventuel sur ces biens. 45 ANALYSE DES AUTRES OPTIONS POSSIBLES Les termes de référence de l'EE peuvent prévoir d'examiner les autres options possibles par rapport au projet propose. En ce qui concerne le patrimoine culturel, il est recommandé que le rapport d’EE : i) indique si les effets potentiels du projet sur le patrimoine culturel risquent d’être suffisamment importants pour que l’on envisage de modifier la conception, l’emplacement ou les choix techniques du projet. Si c’est le cas, la formule de remplacement doit être évaluée suécinctement du point de vue de ses effets probables sur le patrimoine culturel, avec un exposé des raisons pour lesquelles l’emplacement ou la technique qu’elle propose présente un nét avantage ; ii) comprenne une évaluation succincte des effets du projet sur le patrimoine culturel pour chaque formule de remplacement proposée, dans le cas où l'équipe chargée de l’EE suggère plusieurs autres emplacements ou techniques pour des raisons sans rapport avec le patrimoine culturel ; iii) veille à ce que l’analyse comparative finale entré les différentes options tienne compte des questions de patrimoine culturel. Lorsque le rapport d’EE doit établir des prévisions d'impact et comparer les effets produits par le projet par rapport au statu quo, il doit clairement indiquer au lecteur si les effets prédits se produiraient de toute manière, indépendamment de la réalisation du projet. 4.6 ÉLABORATION DES MESURES D'ATTENUATION 4.6.1 Principes de base Les mesures à prévoir pour atténuer les effets potentiels du projet sur le patrimoine culturel sont élaborées par le responsable des questions de patrimoine culturel au sein de l’équipe chargée de l'évaluation environnementale, assisté des spécialistes éventuellement consultés dans le domaine de l’archéologie, de l’anthropologie culturelle, etc, et en étroite collaboration avec les parties concérnées. Comme dans le cas des effets sur l’environnement biophysique, les mesures envisagées pour atténuer l’impact du projet sur le patrimoine culturel couvrent un large spéctre et peuvent Viser à éviter touté perte ou dommage, ou à atténuer ou compenser les dommages éventuellement occasionnés. Une stratégie d’evitement est généralement préférable, s’il n’est pas trop tard pour modifier la conception du projet. S’il n’est pas possible d'éviter complètement les effets négatifs, un compromis peut généralement être trouvé. Il peut être intéressant d'intégrer dans le projet l’utilisation et la gestion des biens culturels physiques en tant que biens socioéconomiques. Le travail doit être réalisé en liaison étroite avec les membres de l’équipe chargée de I'EE qui travaillent sur les questions sociales, en particulier celles relatives aux peuples autochtones et aux déplacements involontaires de personnes, et avec toutes les équipes travaillant sur des études connexes, par exemple des évaluations ou des analysés sociales, car les facteurs sociaux influent souvent sur la pertinence des mesures d'atténuation et sur la manière dont elles sont acceptées, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHY STQUE — GUIDE PRATIQUE 4 Il est a noter que lorsque des effets sur le patrimoine culturel sont anticipés, les mesures d'aiténuation peuvent Etre extrémement diverses du fait : e de limmense varieté des types de biens culturels physiques ; e des différentes valeurs culturelles que chaque partié concernée attache aux biens culturels en question ; * du caractère imprévisible des réactions des parties concernées aux mesures d’atténuation possibles. On ne saurait donc se référer à une formule toute faite ou à une liste de contrôle pour savoir quelles mesures sont appropriées et acceptables pour un ensemble donné d'effets potentiels. Les mesures d'atténuation doivent être élaborées au cas par cas. Il ressort clairement de ce qui précède qu'il est indispensable de consulter les parties concernées ou touchées par un projet pour élaborer les mesures visant à en atténuer les effets potentiels sur les biens culturels physiques. Kecommander des mesures d'atténuation né sert à rien si les personnes qui attachent une valeur culturelle importante aux biens concernés ne sont pas d'accord avec les propositions. Il est également important que les mesures d'atténuation solent socialement et économiquement viables, d’où la nécessité, là encore, de s'assurer que la communauté et les parties concernées conviennent que les propositions sont viables. Les consultations sur les mesures d'atténuation doivent aller au-delà d’une simple information des parties prenantes et d’une discussion avec elles. Les parties concernées ou affectées doivent pouvoir faire des suggestions. Elles avanceront peut-être des = propositions auxquelles l’équipe chargée de l’EE n’aurait pas pensé. Par ailleurs, si leurs idées sont adoptées, elles seront plus enclines à les accepter que si les mesures semblent imposées d’en haut. 4,6.2 Exemples d’effets potentiels et de mesures d'atténuation Compte tenu des spécificités de chaque cas, les personnes qui travaillent sur les questions de patrimome culturel dans le cadre d'évaluations environnementales en collaboration avec des parties prénantes imagment des solutions très variées pour atténuer les effets potentiels des projets sur le patrimome culturel. Il n'est donc pas possible de recommander les mesurés devant être systématiquement élaborées et mises en œuvre dans telle ou telle situation. Quelques exemples sont néanmoms préséntés ci-dessous à l’inténtion des membres des équipes d'évaluation qui né connaîtraient pas bien le sujet. | Ces exemples sont répartis par catégorie de biens culturels physiques et né couvrent pas tous les types de biens, ni tous les types d’ impact. Patrimoine culturel rattaché a une culture vivante Quelle que soit l’histoire des lieux, rares sont les communautés qui n'ont pas de patnmoine culturel rattaché à leur culture vivante du moment. Il pourra s’agir de lieux de culte, de sites utilisés pour des fonctions sociales importantes, de lieux de sépulture en usage ou de biens culturels naturels, tels que des arbres sacrés. Ce type de patrimoine culturel est universel et constitue la catégorie de biens culturels physiques la plus couramment rencontrée lors de la mise en œuvre d’un projet, surtout dans les pays en développement et en particulier en milieu rural. À noter qu’un site associé à une culture vivante est rarement répértorié par un ministère de la culture ou toute autre autorité culturelle, sauf PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 42 sil se trouve aussi être un monument historique. À l'évidence, il est important de discuter des effets potentiels d'un projet sur ce type de patrimoine culturel avec les membres de l’équipe chargée de БЕ qui travaillent sur l'impact social et socioéconomique du projet, car ces aspects peuvent avoir une incidence sur le genre de mesures d'atténuation qui sont acceptables. Par exemple, dans le cas d'un projet en RDP lao, certaines populations qui devaient être déplacées ont choisi de faire transférer leurs temples et leurs lieux spirituels sur le site de leur nouvel établissement, tandis que d’autres ont préféré en faire construire de nouveaux. On rencontre souvent des sépultures individuelles sur des térrains devant Etre aménagés, et il faut dans ce cas rechercher une solution avec les parents vivants des défunts. Tige “а e e se TO] es + Era e | Lo с EE E i BR o ATT М я т с i ВО м 0 Eu | EE rl (FL DY Fig. 9: Menacé par l'élargissement d'une route, ce mausolée, ou mazaar, en Inde (ci-dessus) à été déplacé sur un autre site avec l'accord de la famille concemée. Là encore, il n'existe pas de règles définies. En RDP lao, certaines communautés ont accepté que leurs lieux de sépulture soient inondés, à condition que des cérémonies appropriées soient organisées, alors que d’autres ont insisté pour exhumer les dépouilles de leurs parents afin de les ré-inhumer à un autré emplacement. Paradoxalement, les problèmes liés à la profanation des lieux de sépulture sont parmi les plus simples et les moins chers à résoudre si l’on s’y prend à l'avance, mais deviennent extrêmement difficiles à traiter lorsqu’on attend le dernier moment. Fig. 10: Cette tombe a été construite en remplacement d'une autre, détruite dans le cadre d'un projet en Inde (ci-dessus). Dans le cas de biens naturels rattachés à une culture vivante, les mesures envisageables sont tout aussi diversifiées. Exceptionnellément, par exemple si le bien concerné est un arbre sacré révêtant une grande importance culturelle, il sera peut-être nécessaire de modifier le trace d’une route ou d’une canalisation pour léviter, Mais un compromis peut souvent être trouvé 5] les parties prenantes ont la possibilité de proposer une solution. À titre d’exemple, il peut être acceptable qué des graines ou une bouture soient plantés sur un nouveau site aménagé convenablement, avec des installations pour accueillir les visiteurs. Parfois, quand la principale valeur culturelle d’un site lui est attribuée par une association PRINCIPES DÉ SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 43 spirituelle, il peut suffire d’aller rencontrer trés tôt les parties concernées et de faire preuve de doigté pour que le problème soit résolu simplement par une cérémonie de consécration. ki bl a x ARABIE Ll „ ^ + —- Л Fig. 11: Cette chute d'eau à Bujagali (Ouganda) était un lieu sacré abritant l'esprit d'une communauté locale. Suite à des propositions portant sur un barrage qui aurait partiellement submergé les chutes, les promoteurs du projet se sont entretenus avec les chefs religieux locaux et sont tombés d'accord avec eux sur un nouveau lieu pour l'esprit. Des cérémonies appropriées ont été organisées et des compensations ont été convenues. Patrimoine culturel historique Les sites et les structures historiques constituent une autre catégorie de patrimoine culturel qui risque souvent d’être affectée par les projets, en particulier en milieu urbain. IL peut s’agir de monuments, d’édifices, de routes, de ponts ou de murs historiques. Les plus importants sont habituellement répertoriés par les autorités culturelles nationales, mais certains peuvent être répertoriés par les autorités locales, et d’autres ne sont pas répertoriés du tout. Les activités qui ont généralement un impact sur les biens culturels physiques comprennent le défrichement, la mise en décharge, le déboisement, l’excavation, le compactage du sol, les vibrations, l’élimination de déchets, et le vol ou les dommages causés par une mauvaise gestion de la main d'ceuvre. Les mesures d'atténuation comprennent souvent des mesures préventives de securité et de sûreté, des modifications de la conception du projet (modification du tracé d'une routé par exemple), le choix minutieux de l'emplacement des activités (des carrières par exemple), Une bonne gestion des opérations sur le site, un choix judicieux d’équipements, et la bonne utilisation du matériel. Si les effets doivent être ressentis seulement pendant une courte période, par exemple la phase de construction, les mesures d'atténuation pourront consister, par exemple, à interdire l'utilisation d'équipements lourds, contrôler l’emploi des explosifs pour éviter les affaissements de terrain dans un secteur où l’on trouve des grottes contenant des biens culturels physiques, ou encore à faire en sorte que la main d'œuvre ne puisse pas avoir accès au site du bien culturel physique. Les effets potentiels sur un site n'étant pas nécessairement limités au monument ou au bâtiment lui-même, il est souvent nécessaire de prendre des précautions vis-à-vis des impacts sur les environs du site et son sous-sol. I'm Ap: cr En LI r = 8 y ï Ч о A il i e 3 E ET бы, DE 1 it " Е ur Uh ar Fig. 12: Sur ce site du Patrimoine mondial an Éthiopie, des précautions spéciales sont prises concemant l'utilisation de matériel lourd pendant les travaux de génie civil (l'érection d'un obélisque ancien) pour éviter d'endommager les chambrés souterrainés. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 44 Les effets sur le patrimoine historique qui se font sentir aprés la phase de construction sont généralement le résultat d’une opération d'inondation, de l’exposition au trafic, à la poussière et à la pollution atmosphérique, et a plus long -termé, dé problèmes tels que la modification du niveau de la nappe phréatique, la pollution et l’érosion prolongée des sols, en particulier des rives fluviales et du littoral. Alors qu'il est parfois possible de remédier aux conséquences mal anticipées des opérations de ‘construction, les effets imprévus qui se révèlent pendant la phase d'exploitation du projet peuvent être beaucoup plus difficiles, sinon impossibles, à résoudre, La solution consiste généralement à détecter le problème en amont pour pouvoir modifier le projet au début de la phase de conception. I] est toujours préférable d’éviter entièrement les effets négatifs et, si possible, de mettre en valeur le bien culturel concemé ou de le rendre plus facile d'accès. Fig. 13: A Ningbo (Chine), le tracé d'une nouvelle rue a été modifié pour éviter cette pagode en briques de la dynastie Tang, dont ies abords ont été ensuite aménagés pour l'isoler de la rue. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’empêcher qu’un projet ait un impact sur un bien culturel, pour des raisons techniques ou autres. Dans ce cas, on peut parfois déplacer le bien sur un autre site. Lorsqu'il s’agit d'un lieu de culte, il est particulièrement important que la communauté et les autorités concernées soient contactéées très tôt afin d’éviter des malentendus et le risque que le projet soit accueilli avec hostilite. Lorsque les parties prenantes sont approchees de la sorte, sans se sentir prises dans l'urgence, elles peuvent être disposées à faire démolir le bâtiment — voire être enthousiastes a cette idée — s’il peut êtré remplacé par une nouvelle construction dans un lieu choisi par la collectivité, Si l’édifice présente un имет architectural, la solution peut consister à le démanteler et à le reconstruire sur le nouveau site, Fig. 14: À Ningbo (Chine), ce pavillon qui se trouvait sur le trace d'une nouvelle route à été déplacé près d'un lac situé à proximité. || à ensuite été restauré et aménagé en salon de the. Dans le cas d’un projet qui va physiquement empiéter sur le site d’un bien culturel sans endommager la structure principale, par exemple un édifice proche d'une grande route, la communauté pourra considérer que l'impact négatif de cette intrusion sera compensé par des travaux de rénovation, un aménagement paysagé ou l’amélioration de l’accès, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 45 Fig. 15: Dans Upper Pradesh (Inde), ce temple historique à été rénové dans le cadre d'un projet délargissement d'une route qui empietait sur le site. Un programme de collaboration avec la population locale à élé mis en place pour définir les mesures d'atténuation nécessaires afin de limiter l'impact du projet sur le patrimoine culturel, Patrimoine culturel archéologique Des activités du type travaux d’excavation ou de génie civil, inondation, exploitation de carrière ou mise en décharge peuvent entraîner des perturbations sur des sites archéologiques ou paléontologiques déjà identifiés ou sur des sites mis au jour pendant l'évaluation environnementale ou l’exécution du projet. Des recommandations pour les sites répertoriés sont élaborées par l’archéologue travaillant sur ЕЁ en concertation avec les autorités archéologiques concernées et les autres parties prenantes. Ces mesures peuvent consister, par exemple, à éviter complètement le site ou à procéder à des fóunlles, au — recueil d'informations ou à la préservation du bien culturel, Dans certains cas exceptionnels, il peut se révéler nécessaire de réenfouir un site en vue de fouilles ultérieures. Une proposition de ce genre doit bien entendu être approuvée par les autorités compétentes. Encore une fois, il n'existe pas de formule universelle En RDP lao, les autontés archéologiques du pays avaient recommandé de réaliser des fouilles sur un site qui risquait d'être affecté par une inondation, mais la population locale s’y est opposée, préférant que le sité, considéré comme sacré, soit mondé en restant inviole. Il arrive que l'étude de référence de l’FE révèle la présence possible de biens culturels importants, auquel cas il faut prévoir des fouilles complètes ou. partielles avant le démarrage du projet. | Ancient skeleton found at Lak Xao [7 Eres y EA TT ANGLE PR E. mu ligt eh RU EU an al line russe Чен о Крету Мо bain И я . pare] TT Bagi gap By N ol UR "E mt de Boy wb pe AT PO LUE Tir Tenes ye Cir pr pe Pe Flops iw and ru | TIT daria [Ge Ld ay rl wh (He: h hake a abn mo mu i | petri vig re) mv fia for dle 1 E nih ahd Le ETT a Al Tee a lms) mem sarin We que whi sly winbeme, of (ly Rydal mes LA "М Ия © Ne ral = + Aral a I pe lap ml ul Then Ta. vay ym ! 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Lacing Uw Wor mel blind, yl 1 “In tr Тао п паи chantal Efe ea ald hn ih wil LT, IM UT Kalk whim Da Fig. 16: Cet important squelette de l'Âge de pierre a été découveri sur un sile destiné à servir de carrière de calcaire lors d'une étude de référence réalisée en RDP lao. La population locale a cooperé avec les archéologues pour qu'il puisse être récupéré et transféré au muséum national. Dans d’autres cas, le patrimoine archéologique est mis au jour pendant la phase de construction du projet, Ces découvertes se répartissent en deux catégories : i) celles faites par une équipe chargée de préparer les activités du projet, et 11) celles faites par hasard pendant les travaux du projet. Les découvertes de la première catégorie sont souvent associées à des projets dans lesquels la phase de construction duré longtemps et porte sur de vastes étendues de terres jusque-là intouchées, par exemple la construction d'un PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 46 oléodue où d’un nouvel axe routier pour lesquels il n’est pas possible d’explorer la totalité du sous-sol pendant l’EE, Fig. 17 : Une étude archéologique et des fouïlles réalisées le long d'un couloir de 557 km pendant 1a pose dun gazoduc entre la Bolivie et le Brésil ont permis de préserver de nombreux vestiges. Celte photo monire une équipe de construction routière. E Dr. Es do AA we E A E - = Eurluot Collection Unis i (Number Of Ceramic in Excavation Unit Windaregk Vegetallon Right OF Yay Limite Fig. 18: Le gazoduc Bolivie-Brésil : carte montrant lès zones dé prospection au soi et les sites des fouilles. Fig. 19: Le gazoduc Bolivie-Brésil : l'un des nombreux objets découverts, exposés au muséum national, Dans ces cas, les mesures d’atténuation consistent généralement à combmér travaux topographiques et activités de préservation ou de collecte d'informations sur la zone d’emprise au fur et à mesure qu’elle est dégagée. Les découvertes de la seconde catégorie sont cé que l’on appelle en langage courant des « découvertes fortuites ». Elles surviennent en dehors de toute étude archéologique et sont traitées au moyen d'une procédure destinée à en assurer la gestion la plus rationnelle et la plus économique possible. La plupart des pays ont des lois ou des règlements régissant les découvertes fortuites. L’annexe C3 recommande la marche à suivre pour élaborer des procédures de traitement des découvertes fortuites. Ces procédures varient en fonction de divers facteurs, notamment de la capacité des autorités archéologiques locales à fournir les services requis. Dans certains cas, ces autorités pourront fournir un archéologue sur place, et dans d’autres, faire appel à une équipe rapidement mobilisable. Sur certains gros projets, lorsqu’il n'est pas pratique pour les archéologues d’être basés sur place, des membres du personnel de l’entreprise reçoivent PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 47 une formation sur les objets archéologiques et la reconnaissance de site. Il convient de noter que les procédures de traitement des découvertes fortuités ne sont pas nécessairement applicables uniquement aux biens culturels archéologiques. Elles peuvent également couvrir, par exemple, des biens culturels de portée locale, tels que sépultures ou objets et sites historiques, ét elles peuvent donc exiger de faire appel à d’autres spécialistes (sociologues, historiens, etc.). Patrimoine culturel mobilier Les biens culturels mobiliers, tels que peintures ou manuscrits, sont particulièrement exposés au risque de perté ou de détérioration dans le cadre de projets, car ils passent facilement inaperçus, de même que leur disparition. Le vandalisme, la chasse aux souvenirs, le vol et la pollution de Fair et de l’eau sont les causes les plus fréquentes de perte et de détérioration de ces biens. Les dommages et les pertes occasionnés par les vols peuvent être un sérieux problème pendant la phase de construction, et les mesures d'atténuation à prendre passent souvent par la mise en place d’un dispositif convenable de gestion et de sécurité sur les chantiers. Les personnes travaillant sur les chantiers ont souvent tout à fait conscientes de la valeur des biens culturels mobiliers ; éllés sont parfois recrutée par des antiquaires pour récupérer des objets intéressants. Dans le cas d'objets ayant une valeur spirituelle, il est possible de prendre contact avec les autorités religieuses locales afin que des mesures de sécurité appropriées soient prises bien avant le démarrage de la phase de construction du projet. Les objets présentant un intérét purement local peuvent étre transfeérés dans un musée local où ils généreront des revenus pour l’économie locale, ou dans un musée national dans le cas de biens culturels ‘importants pour la communauté scientifique ou nationale. + ЧИ ARO E "FF а aa : a Ч Fig. 20: Ces statues de Bouddha, qui étaient restées librement accessibles pendant des années dans un heu sacré en forêt, ont été repérées pendant une opéralion de collecte de données de référence en RDP lao. Elles ont été mises à l'abri dans un temple avant le démarrage du projet pour éviter qu'elles ne Soient volées. Quand des objets sont découverts sur un site archéologique pendant la phase de construction, les procédures de traitement des découvertes fortuités prévues dans le Plan de gestion environnementale du projet doivent être suivies, et les autorités coinpétentes, immédiatement notifices. Il faut savoir que contrairement à cé qui se passe pour les bâtiments, dont on sait qu’ils peuvent être endommagés par les vibrations et la pollution de l'air et de l’eau, les risques auxquels les biens culturels mobiliers sont exposés peuvent passer inapercus. Les manuserits, par exemple, sont très vulnérables à PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 45 l'humidité et à la poussière de ciment — et particulièrement à la combinaison des deux, aussi des précautions spéciales doivent-elles ‘être prises pour les bibliothèques et les musées qui se trouvent dans la zone d’impact. Les biens culturels mobiliers ne font pas toujours partie de collections publiques. Certains sont détenus par des personnes privées. C’est pourquoi l’équipe chargée de l’évaluation = environnementale et la communauté locale doivent normalement réfléchir, dans le cadre de leurs discussions sur les mesures d'atténuation, aux effets que le projet pourrait avoir sur les biens culturels mobiliers, afin que toutes les mesures de précaution nécessaires puissent être prises pour protéger les collections privées. Fig, 21: Les manusérits anciens des bibliothèques locales peuvent être endommagés par la pollution atmosphérique. Pendant 1a phase d’exploitation du projet, le vol devient parfois un probléme majeur en raison de l’augmentation de la fréquentation des sites. Des éléments du patrimoine culturel peuvent en effet être cassés ou prélevés sur les sites pour être transformés en objets négociables sur le marché. À la longue, ces pratiques peuvent donner naissance à un commerce 1llicite important bien enraciné. Dans des pays comme le Cambodge, le problème est généralisé. Enfin, il convient de noter qu’une collection d’objets peut être détenue par la collectivité, Ainsi, les objets liés à l’histoire culturelle d’un village, par exemple, peuvent être répartis entré différents foyers. Le risque, si la communauté doit être réinstallée ailleurs, est que ce bien collectif soit divisé, les objets perdus ou égarés lors du déplacement, et que la collection finisse par disparaître. Dans ce type de situation, on pourra envisager de créer un petit musée local dans le cadre du plan de réinstallation, Patrimoine culturel subaquatque On trouve beaucoup de biens culturels physiques sur le littoral. En dehors des objets historiques associés aux établissements côtiers, et plus spécialement aux ports, le patrimoine culturel comprend des épaves et les objets qui s’y rapportent, des éléments naturels tels que les récifs coralliens ayant une importance culturelle, et des sites qui étaient auparavant situés sur terre et ont été submergés par suite de la modification du littoral. Naturellement, le risque auquel les biens culturels subaquatiques sont directement exposés d’ordinaire est le dragage des ports. Les ports sont en effet souvent situés dans des rades naturelles utilisées depuis des temps immémioriaux et, lors d'opérations de dragage, des biens culturels physiques de grande dimension peuvent y être endommagés ou détruits, et des objets enlevés. Deux aspects importants sont à prendre en compte lorsqu’on doit élaborer des mesures d’atténuation pour des biens culturels physiques subaquatiques : i) Il est souvent très difficile de savoir quels biens culturels peuvent effectivement être présents, même aprés le déplacement de masses de terre, car les opérations de dragage et d'élimination des boues de dragage se déroulent souvent bors de vue. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 49 11) Une fois sortis de l’eau, certains biens culturels commencent immédiatement à se dégrader. Il est donc important d’évoquer la question des biens culturels subaquatiques avec les autorités chargées de la sauvegarde du patrimoine le plus tôt possible. Non seulement cela permettra d'avoir plus de temps pour étudier ce qui peut se trouver sur les fonds marins ou dans le lit fluvial (étude qui pourrait être réalisée en même temps que la collecte de données sur la qualité des sédiments), mais cela pourra aussi influencer le choix de la méthode de dragage. H existe deux grandes méthodes de dragage : la méthode mécanique et la méthode hydraulique. Dans le dragagé mécanique, une grué ou un engin du même typé monté sur un ponton enlève les déblais au ‘moyen d’une pelle mécanique et les déposé à terre ou sur une barge qui les transporte jusqu’à la rive, où ils sont chargés sur des camions et acheminés vers une décharge, Г 7 N me E E Le a Fig. 22: Avec le dragage mécanique, les déblais sont généralement remontés à un endroit où ils sont visibles. Dans le dragage hydraulique, un navire spécialement conçu aspire les sédiments des fonds marins et les transfère par conduites dans la cale. Ensuite, soit le navire rejoint la terre où les produits d'extraction sont alors pompés vers le site de décharge via un pipeline, soit il transporte son chargement jusqu’à un autre site marin où les matériaux sont rédéposés. A pa Tr Am С " me de ms , А o. E Me oh veg Si yng ми | Г я E ‘7 . Fig. 23: Les matériaux enlevés par dragage hydraulique peuvent rester invisibles du début jusqu'à la fin. * Ams], 1l est clair que : * le choix de la méthode de dragage influe sur la possibilité d'appliquer les procédures de = traitement des découvertes fortuites aux biens culturels subaquatiques, et il est important de se préoccuper de cetté question très en amont ; e lorsque les matériaux extraits sont destinés à être mis en décharge, il est nécessaire de vérifier la présence éventuelle de biens culturels sur le site de la décharge ; ae lorsque les matériaux sont évacués vers un autre endroit du port, les autorités culturelles locales doivent être contactées pour voir s’il y à un risque que des biens culturels soient enfouis accidentellement, Le dragage n’est pas le seul danger auquel le patrimoine culturel subaquatique est exposé, Par exemple, l'exploitation de gisements de pétrole et de gaz off-shore, la pose de câbles ou de pipélines sous-marins et le chalutage peuvent altérer les sites submergés, et la plongée de loisir peut provoquer des dommages ou la disparition d’objets emportés par les plongeurs, Les mesures d’atténuation doivent être décidées en consultation avec les autorités locales, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 50 Á long terme, il peut aussi y avoir un risque d’enfouissement des biens culturels subaquatiques sous une couche de sédiments ou, par exemple, d’altérations causées par une augmentation des turbulences et une accélération des courants suite au deplacement de la ligne dé côté ou à la disparition de récifs formant une barrière naturelle. Ces effets, pour indirects et lointains qu’ils soient, doivent être signalés dans le rapport d’EE qui doit proposer des mesures d'atténuation acceptables pour les parties concernees. Le rapport pourra proposér de modifier la conception du projet ou encore formuler des recommandations concrètes visant, par exemple, à réguler les flux d’un barrage situé en amont afin que l’accélération du débit n'endommage pas un récif-barriére, ou à modifier les couloirs de navigation des navires à fort tirant d’eau pour éviter des biens culturels subaquatiques connus, tels qu’une épave. La nécessité d'intégrer autant que possible le patrimoine culturel dans la conception du projet s'applique tout autant aux Operations concemant les zones côtières qu’à celles réalisées dans d'autres environnements. Ainsi, à Chypre, les promoteurs d’un projet hôtelier à Paphos, sur le littoral, se heurtaient a l'opposition du ministère des Antiquités jusqu’à ce que l’un d’entre eux se rende compte qu'une grotte ancienne découverte sous l’emplacement proposé pour l'hôtel pouvait constituer une attraction touristique. Paysages Les mesures d'atténuation ciblées sur les impacts potentiels des projets sur les paysages ruraux, urbains, marins et culturels doivent prendre en compte le contexte, par exemple les problèmes d'aménagement rural et urbain et le tourisme, ainsi que les aspects socioculturels et les problèmes locaux. TT a A LT mi = С rh ra Ea ы Ко ji Me =; Ch A CM | a Ч mp | LI A = " I - ра a 1 у Li A A, po _ a i} Ba Fig. 24 : Les toits de [a vieille ville de Lijiang, en Chine, forment un etonnant paysage urbain auquel les touristes, les historiens, les artistes et las Naxis, qui vivent dans cette région depuis des siècles, attachent une grande valeur. Fig. 25 : À Lijang, des membres de la communauté Naxi dans leurs vêtements traditionnels. Dans certains cas, l’intéraction de l’homme et de la nature à créé au fil du temps un tableau si exceptionnel que la région a été inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en tant que « paysage culturel ». PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 91 Fig. 26: Ce désert fossile situé dans la région de l'Air et du Ténéré, au Niger, figuré parmi les paysages culturels inscrits sur la Liste du patrimalne mondial de l'UNIESCO, Les mésures destinées à atténuer les effets potentiels des projets sur les paysages sont élaborées d'ordinaire non seulement avec la communauté locale, mais aussi en consultation aves des spécialistes connaissant bien la région. En voici quelques exemples : e dans le cas d’un projet de construction d'un site commercial à proximité d’un édifice historique, les mesures à prendre dépendront en partie de l'impact visuel du projet au regard du schéma directeur d'aménagement prévu pour ce quartier de la ville et pourront donc nécessiter l’intervention d'un urbaniste ; e pour attenuer Timpact visuel de structures modernes de grande hauteur, par exemple de pylónes électriques dans une réserve naturelle ou un site historique, les mesures a prendre dépendront de l’emplacement du point dé vue le plus apprécié des touristes et devront donc être élaborées en collaboration avec un spécialiste du tourismé ; e la recherche des mesures d’atténuation les mieux adaptées à un projet prévoyant la traversée par un grand axe toutier d’un paysage culturel qui compte de nombreux edifices religieux historiques exige une compréhension fime de la culture religiéuse des habitants et des reactions que susciteront probablement chez eux le contact avec des visiteurs et leur exposition à des cultures étrangères, D’où la nécessité dé faire appel aux services de spécialistes capables de dialoguer avec les chefs religieux, la communauté locale et l’équipe chargée de l’évaluation environnementale. En règle générale, le membre de l’équipe chargé des questions de patrimoine culturel à facilitera les discussions sur les mesures d'atténuation possibles en fournissant de la documentation, par exemple des images illustrant les changements potentiels depuis différents points de vue, des supports audiovisuels montrant les diverses options envisageables, et des cartes, 4.6.3 Mesures d’atténuation des effets indirects L'évaluation environnementale doit analyser les effets directs et indirects des projets. Les commentaires de la section 4.6.2 ci-dessus s'appliquent donc à ces deux catégories d'impact. Il n’est cependant pas inutile de faire quelques observations sur les types d'effets indirects fréquemment rencontrés dans le domaine du patrimoine culturel physique. L'une des formes d'impact indirect les plus courantes, à laquelle on ne fait pas toujours attention, est celle de l'accès. Accès restreint Parfois, la mise en œuvre d'un projet restremt l’accès à un site rattaché à une culture vivante, par exemple un lieu de culte, un lieu dé rassemblement collectif historique ou un lieu sacré. Méme si le projet — de retenue d'eau, de canal ou de grande route, par exemple — ne cause pas de dommages directs au bien culturel consideré, il peut en rendre I'accés plus difficile ou plus long, avec pour conséquence que les personnes handicapées ou âgées de la PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSTQUE — GUIDE PRATIQUE 52 communauté né peuvent plus facilement, voiré plus du tout, y accéder. Au-delà de leur impact négatif sur la collectivité, ces contraintes d’accès peuvent entraîner la détérioration rapide du site ainsi désaffecté, qui finit par être abandonné. Seuls une bonne connaissance des habitudes culturelles de la population locale et l’établissement de cartes indiquant le trafic pédestre à destination et à partir du site permettront d'identifier et d'atténuer ces impacts potentiels. Comme pour les effets directs, les solutions dépendront du contexte et seront donc trés diverses. Dans certains cas, le bien culturel séra déplacé ou reconstruit sur un nouveau site. Dans d'autres, on recommandera la construction d'un pont pour enjamber un canal ou un axé routier. Et dans le cas d’une vallée où une communauté villageoise est physiquement divisée par l'aménagement d'une retenue d'eau, les questions de patrimoine culturel s’inscriront dans une problématique sociale plus large et pourront à ce titre être traitées dans le cadre du plan de réinstallation de la population. Pendant la collecte des données de référence pour un projet de retenue d’eau en Afrique, un bien culturel a ainsi été découvert au sommet d’une colline : le site est devenu une île. Les mesurés d'atténuation ont consisté à y construire un musée, ce qui pérmét à des passeurs locaux de gagner leur vie en transportant les touristes qui visitent le musée, Accès facilité C'est parfois /a facilitation de l’accès au bien culturel qui pose problème, en particulier lorsqu’un projet est mis en œuvre dans un endroit réculé, jusque-là peu fréquenté, La hausse de la fréquentation du sité peut être due par exemple aux chantiers ouverts pendant la phase de construction, 4 augmentation du trafic résultant de la construction d’un nouvel axe routier, ou au tourisme, én particuliér quand les lieux présentent un intérêt environnemental ou culturél. Fig. 27 : La construction d'un nouvel axe routier en Éthiopie a ouvert au tourisme certaines églises anciennes taillées dâns la roche, avec des conséquences inédites pour ces lieux de culte jusque-à isolés que les populations locales continuent de fréquenter tous les jours. | Les mesures d’atténuation varient en fonction du problème. Lorsqu’un site est menacé par un afflux de travailleurs migrants, recruter de la main d’œuvre locale est généralement une possibilité intéressante à explorer, sous réserve de faisabilité. Les chantiers doivent être bien gérés; des instructions précises doivent notamment être données concemant l’accès aux sites en dehors du périmètre du projet. Par ailleurs, une assistance doit être apportée aux communautés locales pour améliorer la sécurité sur les sites des biens culturels physiques si nécessaire. On trouvera des exemples de ce type de mesures plus haut à la rubrique Patrimoine culturel mobilier. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE > Lorsque l'exécution du projet donne lieu à une augmentation générale de la fréquentation des lieux, en particulier par les touristes, 1l est nécessaire de déterminer la capacité d’accueil du site concerné et d’établir de nouvelles modalités de gestion du site. Même si l’on ne s'attend pas à une fréquentation accrue de la zone en général, il arrive que ce soient les travaux de génie civil du projet lui-même qui facilitent l'accès à un bien culturel jusque-là dissimulé. Dans ce cas, il faut prévenir les autorités et les parties conceméés, qui risqueraient sinon de nè pas se rendre compté du problème, afin qu’elles puissent prendre des dispositions pour assurer la sécurité du site ou qu’elles mettent 4 profit cette facilité d’accès pour sécuriser le site et aménager des aires de stationnement et d’accueil des visiteurs. 4.6.4 Cas particulier des projets de sauvegarde du patrimoine culturel Les effets potentiellement négatifs des projets (ou des composantes de projet) spécialement conçus pour mettre en valeur les biens culturels physiques doivent faire l’objet d’une attention particulière. On estime souvent que des mesures d'atténuation n'auront pas à être prises pour ce type de projets, puisque leur impact sur le patrimoine culturel est censé être positif et non pas négatif. Or, il est déjà arrivé que des projets de ce type portent gravement atteinte soit aux biens culturels qu'ils étaient supposés protéger, soit à d’autres biens culturels auxquels les promoteurs du projet n'avaient pas prêté attention. L’annexe B5 recense les problèmes importants que cette catégorie de projets peut poser, et les effets négatifs couramment observés. Il est important que les spécialistes du patrimoine culturel qui participent à l’élaboration des mesures d'atténuation pour ce type d’impact ne soient pas les consultants recrutés pour le projet lui-même. Le Profil du patrimoine culturel d'un pays, lorsqu’il en existe un, peut fournit les coordonnées de spécialistes indépendants compétents. 4.6.5 Impact des mesures d’atténuation Le chef déquipe de ml’évaluation environnementale doit examiner avec les membres de l’équipe, y compris le responsable des questions de patrimoine culturel, si les mesures recommandées pour atténuer les effets négatifs du projet sur le patrimoine culturel risquent elles-mêmes d’avoir des conséquences négatives. Par exemple, des fouilles archéologiques peuvent avoir un impact négatif important sur l’environnement, et peuvent être considérées par les habitants comme une intrusion sur leur territoire, surtout s’il s’agit d’un lieu sacré comme les abords d’un édifice religieux ou d’un lieu de sépulture. 4.7 ÉVALUATION DU COÛT DES MESURES D” ATTÉNUATION Il est important d’inclure dans le rapport d'EE des détails sur les arrangements institutionnels proposés et le budget nécessaire pour mettre en ŒUVTE les mesures d’attenuation recommandées. Sans ces informations, le rapport ne permettra pas de prendre des décisions en pleine connaissance de cause. Il est généralement possible d’atténuer les effets potentiels d’un projet eur le patrimoine culturel pour un coût relativement = modique. Exceptionnellement, si le site est important, ce coût pourra cependant être élevée. Ce sera notamment le cas si un bien culturel de très grande dimension est mis au jour pendant une évaluation environnementale, alors que le contenu du projet est déjà défini en détail ét qu’il est trop tard pour le modifier en profondeur sans encourir dés dépenses importantes, Il pourra s’agir par exemple d’un projet d’axe routier ou PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 54 de barrage dont le tracé coincide avec celui d’une anciénne voie romaine. Dans un cas comme celui-là — ou lorsque le projet risque d’avoir des effets biophysiques ou sociaux dont l’atténuation serait trés onéreuse — le coût des mesures à prendre pour atténuer ces effets sera évidemment mis en balance avec les avantages attendus du projet et l’importance du bien culturel physique concerné. Il faudra donc faciliter la réflexion par une analyse plus approfondie de l’importance culturelle du site et des mesures envisageables pour atténuer les impacts négatifs du projet’. Pour évaluer l’importance de ce type de site, l’équipe chargée de l’EE devra consulter les autorités nationales compétentes, L'UNESCO, l'ICOMOS ou lICROM pourront aussi être utiles lorsque le bien culturel physique présente un intérêt national ou international. Si cette analyse demande un degré de spécialisation qui dépasse les compétences de l’équipe chargée de l’EE, le rapport doit l’indiquer et recommander la réalisation d’une étude plus complète du bien culturel et des coûts associés aux différentes mesures d’atténuation possibles. 48 EVALUATION DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES L'équipe chargée de l'évaluation environnementale doit analyser la capacité des institutions concernées à méttre en œuvre la politique relative au patrimoine culturel, et notamment les mesures d'atténuation récommandées. Cette analyse = couvre généralement différents aspects, au nombre desquels : e le degré de familiarisation des autorités culturelles avec le cycle du projet, les 7 Une publication très consultéé sur ce sujet est l'ouvrage de Hardesly, D.L.et Little, B.J., 2000. procédures d’EE et les biens culturels physiques ; a les différences pouvant exister entre la législation nationale sur la conservation du patrimoine culturel et les prescriptions de l’EE, y compris les lois et règlements du pays ; e la capacité des autorités culturelles à fournir les informations relatives au patrimoine culturel physique qui sont nécessaires à la réalisation de l'étude préalable, à la délimitation du périmètre, et aux équipes chargées de l’EE pour la collecte dés données de référence ; a les systèmes existants de recensément des biens culturels, notamment les systèmes de cartographie ; a les procédures d'autorisation requises pour les travaux archéologiques dans le cadre de TEE ; e la capacité des autorités culturelles a travailler avec les bailleurs de fonds et les entreprises impliqués dans le projet pour appliquer convenablement les procédures de traitement des découvertes fortuités ; e la capacité des autorités culturelles à mener des travaux de prospection pendant une période prolongée pour rechercher des biens culturels physiques, par exemple pendant la construction d’une route ou d’un pipeline. 4,9 ELABORATION DU PLAN DE GESTION I.’élaboration d'un plan de gestion des biens culturels physiques fait partie intégrante du processus d’évaluation environnementale. En régle générale, ce plan comprend des mesures destinées à éviter ou à atténuer les effets négatifs sur le patrimoine culturel, des procédures de traitement des découvertes fortuites, toutes mesures nécessaires pour renforcer les capacités institutionnelles et un système de suivi de ces activités. Il tient compte du cadre général de l’action publique, de la législation nationale et PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 55 des capacités institutionnelles du pays en matière de patrimoine culturel. Le système de suivi proposé doit couvrir les effets attendus et la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées dans le rapport d’EF, ainsi que les effets n’ayant pas été inclus dans l’étude d'impact, peut-être parce que l’on a estimé qu’ils ne toucheraient pas les biens culturels en question. Un projet majeur dans une zone culturellement sensible ou prévoyant la construction d'un pipeline ou d’une grande retenue d'eau, par exemple, nécessite d'importantes études archéologiques durant la phase d'exécution, et il faut dans ce cas envisager de mettre en place un programme de suivi et d’examen indépendants. Si l'on estime possible que des sites ou des objets archéologiques ou paléontologiqués soient découverts dans le cadre du projet, les entreprises doivent être tenues d'appliquer les procédures de traitement des ‘découvertes fortuites. Il faudra donc inclure des dispositions à cet effet dans les documents contractuels, après avoir consulté la législation nationale et les recommandations de l’annexe C3 du présent guide, 4.10 VUE D'ENSEMBLE ET COMPILATION DU RAPPORT D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Avant de commencer à rédiger le rapport, 1 convient de noter que : a la structure du rapport aura probablement été définie dans les termes de référence, en fonction de la catégorie dans laquelle le projet aura été classé (A ou B) ; e le chapitre 5, Recommandations aux personnes chargées d'examiner le rapport d'EE, sera uné référence utile pour connaître les points auxquels les personnes chargées d'examiner le rapport d’évaluation environnementale sont susceptibles de s'intéresser ; e les termes de référence peuvent préciser les informations - à fournir obligatoirement dans le cadre du plan de gestion, Si un Plan de gestion environnementale doit être établi séparément, le plan dé gestion des biens culturels physiques doit y être intégré. Dans le cas contraire, le plan de gestion des biens culturels physiques peut constituer un chapitre du rapport d’Ek. Il est important de comprendre que le rapport d’EE est un document de gestion destiné à faciliter la prise de décisions. Son contenu doit donc être accessible au profane, y compris à toute personne du public susceptible d’être consultée. C’est pourquoi le corps du rapport doit être rédigé dans un langage de non spécialiste ; les . documents techniques ou réservés aux initiés doivent figurer en annexe. Il s’agit en particulier d’expliquer clairement et dans des termes accessibles à tous l'importance des biens culturels présentant un intérêt archéologique, architectural, historique ou autre qui pourraient être détruits en totalité ou en partie par le projet, En principe, les informations recueillies sur les biens culturels physiques pendant l’évaluation environnementale doivent être publiées. Le responsable des questions de patrimoine culturel ou une partie prenante, un nformateur ou un conseiller peut néanmoins estimer que le fait de rendré publics l'emplacement, la nature ou la valeur de ces biens, ou encore les noms des informateurs, risque d'encourager le voi ou la vente illégale desdits biens ou constituer une menace pour lesdits informateurs. Dans ce cas, ces inquiétudes doivent être portées à la connaissance de l’emprunteur et des membres du personnel de la Banque concernés, afin que ces informations ne figurent pas dans le rapport d’EE qui est rendu public. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 56 CHAPITRE 5 RECOMMANDATIONS AUX PERSONNES CHARGEES D'EXAMINER LE RAPPORT D'EE Ces conseils pratiques sont destinés À aider les personnes chargées d'examiner la composante du tapport d’EE portant sur le patrimoine culturel. C’est la catégorie dans laquelle le projet à été classé qui détermine la structure et le format de l’évaluation environnéméntalé. Pour un projet de la catégorie B, le périmètre de l'évaluation est généralement moins large que pour un projet de la catégorie A; et le rapport d’EE n’a pas à être établi séparément. Le rapport d'EE d'un projet de la catégorie B né doit pas non plus être nécessairement subdivisé en chapitres tels que « Étude de référence », « Étude d'impact », etc. En termes de contenu, cependant, les régles énoncées ci-dessous s'appliquent en général aussi bien aux projets de la catégorie À qu’à ceux de la catégorie B. 5.1 RESUME ANALYTIQUE Le rapport doit comporter un résumé analytique présentant clarrement : e les conclusions, dans un langage non téchnique ; e le degré de fiabilité des constats établis dans le rapport ; * tous les effets importants que le projet risque d’avoir sur les biens culturels physiques et les possibilités de conflit en découlant ; » ‘Un avis sur la question de savoir si les effets attendus sur les biens culturels se produiraient même si le projet n’était pas mis en œuvré ; a les mesures recommandées pour atténuer Pimpact du projet sur le patrimoine culturel, et leurs coûts ; » un commentaire indiquant clairement si les parties concernées ou touchées par le projet sont d’accord avec les mesures recommandees. 5.2 CADRE ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE Cette section doit fournir les références des sources suivantes, en indiquant tous les elements, tels que normes ou obligations particulidres, qui peuvent avoir une incidence sur la composante de = l'évaluation environnementale relative au — patrimoine culturel : e les politiques opérationnelles de la Banque mondiale sur les évaluations énvironnémentales (PO/PB 4,01) et sur les biens = culturels = physiques (PO/PB 4.11) : e les sections des directives et des dispositions législatives et règlementaires nationales régissant les EIE qui concément le patrimoine culturel ; » le cas échéant, les éléments de la stratégie nationale de protection de l’environnement relatifs au patrimoine culturel ; e les textes législatifs et réglementaires en vigueur dans le pays, la province, l’État ou la collectivité locale régissant : - les objets d’antiquite, y compris la vente et l'exportation de ces biens ; - les procédures de traitement des découvertes fortuites, du point de vue de la propriété et des obligations de l'entreprise et des autorités culturelles ; PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE of - les activités archéologiques, notamment la délivrance des autorisations ; e les autorités chargées d'identifier, protéger et gérer les biens culturels physiques, leurs pouvoirs, les fondements juridiques de leur autorité, et leurs compétences réelles ; e les conventions et traités portant sur le | patrimoine culturel et dont le pays emprunteur est signataire ; e les sites du pays emprunteur inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en vertu de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO ou figurant sur uné « listé indicative » de l'UNESCO aux termes de la même Convention ; e les sites du pays emprunteur actuellement répertoriés par d'autres organismes internationaux, tels que le Fonds mondial pour les monuments ou ICOMOS, comme revétant une importance nationale ou internationale dans le domaine du patrimoine culturel ; _ « tout registre national ou provincial des biens culturels physiques tenu par une instance accréditée dans le pays Emprunteur. 5.3 DESCRIPTION DU PROJET Le rapport doit décrire le déroulement du projét (construction, mise en service, exploitation et, éventuellement, mise hors service), et indiquer la durée probable de chaque phase. Il contiendra des cartes et des plans permettant de se faire uné idée concrète de cé à quoi ressemblera le projet une fois terminé. Le rapport établira clairement que l’équipe chargée de l’évaliation environnementale a bien cerné les effets probables du projet sur le patrimoine culturel. Il devra décrire les activités planifiées à chaque étape en indiquant, par exemple, le nombre d'employés, si des travailleurs migrants sont utilisés, les matériaux nécessaires et les modalités de transport. 5.4 ANALYSE DES AUTRES OPTIONS Si le projet pose des problèmes importants sur le plan du patrimoine culturel, le rapport doit envisager d'autres options géographiques ou techniques permettant d'atténuer le plus possible ou d’éviter ces effets. 55 ETUDE DE REFERENCE Il faut s’assurer que le rapport d’EE justifie bien les limites fixées pour I'étude de reference concemant lé patrimoine culturel. Si l’on note de vagues références à « la zone du projet », on pourra en déduire que les limites de l'étude de référence n’ont pas été établies sur la base des effets potentiels du projet, mais que l’équipe a simplement choisi de circonscrire l'étude de référence au périmètre du site de construction. e On vérifiera si EE analyse tous les types de biens culturels physiques susceptibles d’être affectés “ par le projet, à savoir : e lé patrimoine rattaché à une culture vivante, ainsi que le patrimoine historique, archéologique et paléontologique ; e le patrimoine culturel naturel et construit par l’horame ; » le patrimoine culturel mobilier et immobilier ; ea le patrimoine culturel inconnu ou invisible, On s’assurera que les parties concernées et les communautés susceptibles d’êtré touchées ont été consultées lors de la collecte des données, et que ces sources d’information sont pertinentes et fiables. Pour procéder à ces vérifications, on 5 Ces catégories peuvent se recoupet. Eo PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 28 pourra se fonder par exemple sur les calendriers et les comptes rendus dé réunions ou d'entretiens, ainsi que sur des cartes et des photographies. On pourra obtenir des renseignements auprés des autorités culturelles, en consultant les registres du patrimoine culturel tenus au niveau national ou provincial, et auprès des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics et prives en rapport avec le patrimoiné culturel, des organisations religieuses, ét des organisations non gouvernementales locales opérant dans le domaine du patrimoine culturel et des affairés socioculturelles. À l'échelon local, on pourra consulter les personnalités et les membres de la communauté locale, les écoles, les chefs religieux, les universitaires, les spécialistes du patrimoine culturel, et les historiens locaux. Il convient de s’assurer que le rapport cite les sources des données de référence. Dans le cas contraire, il ne s’agit probablement pas de données primaires, Elles peuvent provenir dé sources publiéés. On vérifiera que l’emplacement et l’environnement du projet sont clairement définis dans le texte et sur une carte d’échelle convenable. Le rapport dévra contenir des cartes montrant les données de référence sur les biens culturels physiques à l'intérieur des zones susceptibles d'être affectées. On s'assurera que ces cartes ont été dessinées par 1’équipe chargée de TEE a partir des résultats de ses travaux. Les cartes qui sont copiées à partir de cartes publiées ou qui sont tirées de l'étude de faisabilité technique peuvent ne pas être à jour, avoir une échelle inappropriéé et/ou ne pas faire figurer certaines informations utiles. Il convient de vérifier que les affirmations du style « I] n’existé aucun bién culturel physique dans la zoné du projet » sont étayées par des entretiens avec la population locale, des - spécialistes et les parties concernées, et ne sont pas fondées uniquement sur les registres ou les inventaires officiels. Il faut s’assurer que le rapport d’FE justifie, documents à l’appui, l’importance ou la valeur que les parties concernées ou touchées par le projet attachent aux biens culturels physiques recensés dans l’étude de référence, Cette valeur culturelle né sera habituellement pas exprimée en termés monétaires, mais le rapport devra en indiquer la nature — religieuse, ethnographique, historique ou archéologique, par exemple. Lorsqu'un bien culturel physique présente un intérêt du point de vue archéologique, architectural ou paléontologique ou pour la recherche ou la science, le rapport devra en évaluer l'importance relative dans le domaine considéré, que cé soit au plan local, national ou international. 5.6 ÉTUDE D’IMPACT Vérifier que les biens culturels physiques sont inclus dans le tableau des impacts. Vérifier que l'équipe chargée de l’EE a évalué les effets possibles sur le patrimoine culturel pour chaque phase du projet, par exemple la construction, la mise en service et l'exploitation (le cas échéant). Les annexes B1 à B6 donnent une liste des impacts couramment observés sur les biens culturéls physiques dans différents Secteurs. Vérifier gi le rapport contient des affirmations du style « Aucun impact significatif sur le patrimoine culturel n’est anticipé», ou «L'impact sur le patrimoine culturel sera mineur ». Dans un rapport d’EE, ce genré de conclusion est trop vague. Les auteurs doivent être plus précis, décrire la nature et l'étendue des effets, et indiquer précisément pourquoi 1ls concluent à l’absence d'impact significatif ou à un impact mineur. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 59 Vérifier que l’étude d'impact couvre tous les problèmes de patrimoine culturel anticipés dans les termes de référence, Vérifier que les impacts sociaux ont été bien analysés. Si tel n’est pas le cas, il est probable que les biens culturels physiques ratiachés à la culture vivante ont été négligés. Vérifier que les effets transversaux ont êté pris en compté. Un moyen pour ce faire est de recenser dans le tableau des impacts tous ceux qui sont sans rapport avec le patrimoine culturel et, pour chacun, de se demander s’il peut avoir des répercussions sur le patrimoine culturel (voir l'exemple). Exemple de risque d'impact indirect sur le patrimoine culturel Un défrichement est prévu dans le cadre d'un projet d'irrigation. La superficie du périmêtre rriqué oblige à abattre des arbres sur plusieurs heciares. Le tableau des impacts mentionne bien l'impact de la « construction » sur la « flore », mais le rapport d'EE indique que le projet d'aura pas d'effet sur le patrimoine culturel. Un examen plus attentif révèle que la disparition des arbres contraindra les habitants à aller chercher plus loin leur bois de chauffe et qu'ils risquent de ce fait de commencer à empiéter sur un bosquet sacré situé à deux kilomètres de la. Ce bosquet n'avait pas été inclus dans l'étude de référence de l'EE, car il avait été jugé trop éloigné du projet pour poser problème. | Vérifier que l’équipe chargée de l’EE a envisagé la possibilité que des accidents se produisent pendant les phases de construction, de mise en service ou hors service ou d’exploitation, lesquels pourraient avoir des conséquences sur le patrimoine culturel, en particulier en milieu urbain, et nécessiter des mesures de précaution spéciales. 57 MESURES D’ATTENUATION Vérifier si les mesures d'atténuation proposées ont fait l’objet de consultations suffisantes. Il est particulièrement important de consulter les parties concernées ou touchées par un projet qui aura des effets sur le patrimoine culturel. Vérifier que ces parties sont d'accord avec les mesures d’atténuation proposées. Il ne sert à rien de recommander des mesures d'atténuation ‘si les personnes qui attachent une valeur culturelle importante au bien concerné né sont pas d’accord avec les propositions. Le rapport doit contenir des informations montrant de façon certaine que les mesures proposées ont recu l’agrément des parties concernées et touchées par le projet. Vérifier si les mesures d'atténuation recommandées risquent d’avoir elles-mêmes un impact sur l’environnement. Par exemple, il arrive souvent que les mesures d'atténuation comprennent des fouillés archéologiques destinées à recueillir des informations sur les biens culturels physiques et à les mettre à l’abri, Ces fouilles peuvent porter gravément atteinte à l’environnement et être aussi perçues par les habitants comme une agréssion, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lieu sacré, par exemple un cimetière. Vérifier que les coûts de mise en œuvre et le calendrier des mesures = d’atténuation recommandées ont été établis. 5.8 FLANDE GESTION Vérifier qu’un plan de gestion des biens culturels physiques à été établi. Ce plan constitue normalement une section du Plan de gestion environnementale lorsqu'il en existe un ; sinon, il peut être simplement intégré dans les recommandations. Le plan de gestion des biens culturels physiques doit clairement : PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 60 # planifier la mise en œuvre des mesurés été prévus dans l’étude d'impact et qui d'atténuation proposées et le suivi des affectent le patrimoine culturel pendant biens culturels physiques, le cas l'exécution du projet. échéant, en tenant compté des facteurs météorologiques, et définir les fonctions et attributions relatives à cette mise en 5.9 RECOMMANDATIONS Œuvre ; | e identifier les procédures de traitement Vérifier que la recommandation qui se dégage des découvertes fortuites, y compris les clairement du rapport est que le projet est fonctions et attributions des autorités viable du point de vue du patrimoine culturel et culturelles et de l’entreprise ; peut aller de l'avant. e identifier les procédures à suivre pour remédier aux effets qui n'avaient pas Al A2 A3 PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUTDE PRATIQUE ANNEXE A INFORMATION DE BASE Politique opérationnelle PO 4.11 : Biens culturels physiques Procédure de la Banque РВ 4.11: Biens culturéls physiques Exemples courants de biens culturels physiques 61 PRINCIPES bE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 62 ANNEXE A1 POLITIQUE OPÉRATIONNELLE PO 4.11 : BIENS CULTURELS PHYSIQUES Le présent document est la traduction du texte anglais de POP 4,11, « Physical Cultural Resources », en date de juillet 2006, qui contient la formulation de cette directive qui a été approuvée par la Banque mondiale. En cas de divergence entre le présent document et la version anglaise de l'OP 4.11, en date de juillet 2006, c’est le texte anglais qui prévaudra, BIENS CULTURELS PHYSIQUES Note : Les deux textes qui suivent (PO et PB 4.11) remplacent la Note de politique opérationnelle relative à la gestion du patrimoine culturel dans le cadre des projéts financés par la Banque (OPN 11.03), La PO et la PB 4.11 doivent être lues conjointement avec la PO et la PB 4.01, Evaluation environnementale. _ Introduction 1. La présente politique opérationnelle s’applique aux biens culturels physiques], définis comme étant des objets mobiliers ou immobiliers, sites, structurés, groupes de structures ou formations et paysages naturels ayant une importance archéologique, paléontologique, historique, architecturale, religieuse, esthétique ou autre, Les biens culturels physiques peuvent s’inscrire dans un cadre urbaïn ou rural et être situés sur le sol, sous terre ou sous l’eau, Ils peuvent présenter un intérêt culturel à l’échelon local, provincial ou national, ou pour ’ensemble de la communauté internationale. 2. Les biens culturels physiques sont importants en ce sens qu’ils fournissent de précieuses informations scientifiques et historiques, qu’ils sont des atouts pour le développement socioéconomique et qu’ils font partie intégrante de l'identité et des pratiques culturelles d’un peuple. Objectif 3. La Banque? aide les pays à éviter ou atténuer les effets négatifs que les projets de développement”qu’elle finance peuvent avoir sur les biens culturels physiques. Les effets sur ces biens résultant des activités des projets ne doivent pas être contraires à la législation nationale de l'emprunteur, ni aux obligations qui lui incombent en vertu des traités et accords internationaux applicables dans le domaine de l’environnement”. 1 Également désignés par les expressions « hérilage culturel », « patrimoine culturel », « actifs culturels » ou « biens culturels », 2 Au sens du terme « Banque » tel qu'il est défini dans la PO/PB 4.01, Évaluation environnementale. 3 Le projet est décrit dans l'Annexe 2 à l'Accord de Financement. Cette politique s'applique à toutes les composantes du projet, indépendamment de 1a source de financement. 4 Y compris la Convention pour la prolection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 (UNESCO, Convention sur le palimoine mondial). PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOLNE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 63 Biens culturels physiques et Evaluation environnementale 4. L’analyse par emprunteur de impact sur les biens culturels physiques ‘des projets pour lesquels un financement de la Banque est envisagé fait partie intégrante de l’évaluation environnementale (EF). Les étapes décrites ci-après suivent le déroulement de l’EE : examen préalable, élaboration de termes de référence, collecte de données de référence, évaluation d’impact et formulation de mesures d'atténuation et d’un plan de gestion’. 5. Les dispositions de la présente politique s'appliquent aux projets suivants, qui seront classés dans la Catégorie A ou B au stade de l'examen environnemental préalable : a) tout projet impliquant d'importants travaux d'excavation, dé démolition, de terrassement, d'inondation ou d'autres modifications environnementales ; et b) tout projet situé sur Pemplacement ou a proximité d'un site reconnu par l’emprunteur comme un bien culturel physique. Les projets spécialement destinés à appuyer la gestion ou la conservation de biens culturels physiques sont examinés au cas par cas el sont normalement classés dans la Catégorie À ou BE. 6. Aux fins de l'élaboration des termes de référence de l’ÉE, l'empruünteur, en consultation avec les spécialistes de la Banque dans ce domaine et les groupes affectés par le projet considéré, identifient les problèmes qui pourraient éventuellement se poser pour les biens culturels physiques et qui, le cas échéant, devraient être pris en compte dans EE, Les termes de reference spécifient normalement les biens culturels physiques sur lesquels doit porter la collecte de données de référence prévue dans le cadre de TEE. 7. L’emprunteur identifie les biens culturels physiques susceptibles d’être touchés par le projet et évalue dans le cadre de l’EE les effets que ledit projet pourrait avoir sur ces biens, conformément aux prescriptions de la Banque en la matière”. 8. Lorsqu’il est probable qu’un projet aura des effets négatifs sur des biens culturels physiques, l’emprunteur identifie dans le cadre de TEE les dispositions à prendre pour éviter ou atténuer ces effets. Ces dispositions peuvent aller de la protection intégrale du site à dés mesures destinées à atténuer ces effets par une action de préservation, par exemple, ou de recueil d'informations, lorsque le bien culturel physique concerné risque d’être perdu en totalité ou en partie. 9. L’emprunteur établit un plan de gestion des biens culturels physiques” qui indique les dispositions à prendre pour éviter ou atténuer tout impact négatif sur ces biens et pour gérer les découvertes fortuites”, toutes les mesures nécessaires pour renforcer les capacités institutionnelles, et le système à mettre en place pour suivre I'avancée de ces activités. Ce plan, dont l'établissement fait partie intégrante de l’ÉE, s'inscrit dans le cadre général des politiques publiques et de la législation nationale du pays et tient compte de ses capacités institutionnelles au regard des biens culturels physiques. 5 Voir la PO 4.01, Evaluation environnementale, 8 Pour une définition des catégories A et B, se reporter à la PO 4,01, Evaluation environementale, paregraphe 8. 7 Volrla PO 4.01, Évaluation environnementale. 8 Si un Plan de gestion environnementale exisle, À comparte un plan de gestion des biens culturels physiques, Voir la PO 4.01, Évaluation environnementale, Annexe C. 8 Aux fins d'applicalion de la présente politique, l'expression « découvertes fortuites » désigne les biens culturels physiques decouverls contre toute attenle durant l'exécution du projet, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 64 10. La Banque examine et analyse avec l'emprunteur les conclusions et les recommandations de l'EE 11. 12. 13. qui se rapportent aux biens culturels physiques, et elle détermine si celles-ci constituent une base suffisante pour que l’institution puisse instruire la demande de financement du projet *. Consultation La consultation du public est obligatoire dans le cadre d'une EE et, lorsque cette consultation porté sur des biens culturels physiques, les groupes directement touchés par le projet, ainsi que les autorités gouvernementales et les organisations non gouvernementales concernées, sont généralement associés à la collecte d'informations sur la présence et sur importance de ces biens, à l’évaluation des effets que le projet pourrait avoir sur eux, et à l'examen des mesures qui pourraient être envisagées pour éviter OU atténuer lesdits effets. Diffusion d’information Les résultats de la composante de l’EE afférente aux biens culturels physiques sont rendus publics dans le cadre du rapport d’EE et suivant les mêmes modalités‘!. Une exception à cetté règle est envisageable lorsque l’emprunteur, en concertation avec la Banque et les spécialistes concernés, détermine qu’une telle divulgation compromettrait la sécurité ou menacerait l'intégrité des biens culturels physiques considérés, ou mettrait en danger la source d'informations relatives auxdits biens, Dans ce cas, on peut ne pas inclure dans le rapport d’EE les informations sensibles concemant ces aspects particuliers. Projets de reconstruction d’urgence Cette politique s'applique normalement aux projets d’urgence instruits au titre de l'OP 8.50 (Emergency Recovery Assistance). La PO/PB 4.01 (Évaluation environnementale) définit les modalités d’application de I'EE à ces projets‘“. Au cas où le respect de l'une quelconque des prescriptions de la présente politique empécherait la réalisation effective et en temps voulu des objectifs d'un projet de ce type, la Banque peut dispenser le projet de se conformer a ladite prescription, La justification d'une telle dérogation est consignée dans les documents du prét. La Banque exige cependant que toute mesure corrective éventuellement nécessaire soit prévue dans le cadre du projet d'urgence proprement dit, ou d’une opération de prêt ultérieure. Prêts d’investissement spécifiques et Prêts à des intermédiaires financiers 14. Les prescriptions de l'EE s'appliquent aux aspects des sous-projets financés dans le cadre de 11 12 13 projets de la Banque qui se rapportent aux biens culturels physiques ”. Voir la PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphe 5. Voir Banque mondiale, Politique d'information, 2002, paragraphe 31, Voir la PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphe 12. Comme indiqué aux paragraphes 9, 10 et 11 de la PO 4.01, Évaluation environnementälé, Les prescriptions correspondanles de ces paragraphes s'appliquent également aux aépects liés aux biens culturels physiques d'autres projets de conception similaire destinés à financer plusieurs sous- projets Idenlifiés et évalués pendant le déroulement de l'exéculion du projet (fonds d'investissement social ou projets de développement communautaire, par exemple). PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 65 Systèmes nationaux 15. Lorsque la Banque finance un projet qui a un impact sur des biens culturels physiques, elle peut décider d'utiliser les systèmes du pays concemé pour appliquer les principes de sauvegarde environnementale et sociale, Cette décision est subordonnée au respect des conditions stipulées dans la politique de la Banque applicable aux systèmes nationaux “. Renforcement des capacités 16. Lorsque l’emprunteur n’a pas les capacités suffisantes pour gérer des biens cultürels physiques susceptibles d’être affectés par un projet financé par la Banque, ledit projet peut prévoir des composantes destinées à renforcer ces capacités!” 17, La responsabilité de la gestion des biens culturels physiques qui incombe à l'empruntéur ne se limitant pas à un seul projet, la Banque pourrait envisager d’étendre la portée de ses activités de renforcement des capacités en les replaçant dans le cadre de son programme d'aide au pays considéré. Aux termes de [OP/BP 4.00 (Piloting the Use of Borrower Systems lo Address Environmental and Social Safeguards Issues in Bank-Suppored Projects), qui s'applique uniquement aux projels piloles utilisant les syslèmes de l'emprunteur, lesdits systèmes doivent être compatibles avec les objectifs de la politique et aveo les principes opéralionnels relatifs aux biens cullurels physiques identifiés dans là PO 4.11. 15 Voir PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphe 13. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOLNE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 66 ANNEXE A2 PROCÉDURE DE LA BANQUE PB 4.11 : BIENS CULTURELS PHYSIQUES Le présent document est la traduction du texte anglais de la BP 4.11, « Physical Cultural Resources », en date de juillet 2006, qui contient la formulation de cette directive qui a été approuvée par la Banque mondiale. En cas de divergence entre le présent document её la version anglaisé de la BP 4.11 , en date de juillet 2006, c’est le texte anglais qui prévaudra. BIENS CULTURELS PHYSIQUES Note : Les deux textes qui suivent (PO et PE 4.11) remplacent la Note de politique opérationnelle relative à la gestion du patrimoine culturel dans le cadre des projets financés par la Banque (OPN 11.03). La PO et la PB 4.11 doivent être lues conjointement avec la PO et la PE 4.01, Evaluation environnementale. Introduction 1. Les biens culturels physiques peuvent ne pas être connus où visibles ; d’où l'importance de tenir compte des effets qu’un projet pourrait avoir sur ces biens le plus tôt possible au stade de la planification du projet. Biens culturels physiques et Évaluation environnementale 2. L'équipe du projet aide par ses conseils l’emprunteur à interpréter les dispositions de la PO 4.11 et à les appliquer dans le cadre de l'évaluation environnementale (ÉE) exigée par la Banque aux termes de la PO/PB 4.01, Évaluation environnementale. Les étapes décrites ci-après suivent celles du cycle du projet : examen préalable, élaboration de termes de référence pour EE, préparation et examen du rapport d’EE, et évaluation initiale, supervision et évaluation rétrospective du projet. Examen environnemental préalable 3, Dans le cadre de l’examen environnemental préalable, l’équipe du projet détermine si le projet a) implique d'importants travaux d’excavation, de démolition, de terrassement, d'inondation ou d’autres modrfications environnementales ; b) sera situé sur l'emplacement ou à proximité d’un site reconnu par les autorités compétentes de l’emprunteur comme un bien culturel physique ; ou с) est destiné à appuyer la gestion de biens culturels physiques. Si le projet présente l’une quelconque des caractéristiques énoncées à l’alinéa (a) ou (b), il est classé dans la Catégorie A ou B, en application des dispositions de la PO 4.01, Évaluation environnementale. Si le projet présente les caractéristiques indiquées à l’alinéa (c), 11 est normalement classé dans la Catégorie A ou B. Les procédures décrites ci-après s'appliquent à tous les projets classés de la sorte”. 4. L'équipe du projet demande que l'emprunteur informe la Banque des prescriptions imposées par sa législation et de ses procédures pour identifier et atténuer les effets potentiels sur les biens culturels 1 Pour une définition des catégories À et E, voir la PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphe B. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 67 physiques, notamment les dispositions relatives au suivi de ces effets et à la gestion des découvertes fortuites”. | Termes de référence pour l'évaluation environnementale 5. L'équipe du projet fournit des conseils à l’emprunteur et l’aide au besoin à rédiper les termes de référence pour la composante de l’ÉE consacrée aux biens culturels physiques. Dans le cadre de la préparation des termes de référence, l’emprunteur identifie les principaux problémes susceptibles de se poser à cet égard qui doivent être pris en compte dans l’ÉE. L'exercice visant à détecter la présence possible de biens culturels physiques est normalement conduit sur place, en concertation avec les spécialistes concernés et les groupés directement touchés par le projet. 6. Les termes de référence proposent des limites spatio-temporelles pour circonscrire la collecte sur place des données de référence relatives aux biens culturels physiques susceptibles d'être affectés par le projet, et ils spécifient les types de spécialistes requis pour la composante de 1’EE portant sur ces biens. Consultation 7. Etant donne que dans bien des cas on ne dispose pas d’informations sur les biens culturels physiques ou qu’ils ne sont pas protégés par la loi, le processus de consultation est un bon moyen de les identifier, de documenter leur présence et leur importance, et d'étudier les mesures d'atténuation envisageables. L'équipe du projet examine donc les mécanismes mis en place par l’emprunteur pour mener des consultations sur les aspects de l’EE se rapportant aux biens culturels physiques, afin d'assurer que des réunions seront organisées avec les groupes affectés par le projet et avec les autorités gouvernementales et les organisations non gouvernementales concernées. Données de référence et Évaluation d'impact 8, L'équipe du projet veille à ce que la composante de l'ÉE consacrée aux biens culturels physiques prévoie de réaliser : a) une enquête sur les biens culturels physiques susceptibles d’être affectés par le projet, et un inventaire de ces biens ; b) la collecte d’informations attestant l’importance desdits biens ; et c) une évaluation de la nature et de la portée des effets potentiels du projet sur ces biens. - Mesures d'atténuation 9. Lorsqu'un projet risque d’avoir des effets négatifs sur des biens culturels physiques, l'EE propose des mesures qui permettent d'éviter ou d’atténuer ces effets. Évaluation des capacités 10. L’EE évalue la capacité de l’emprunteur de mettre en œuvre les mesures d'atténuation proposées et de gérer les découvertes fortuites, et elle recommande au besoin des mesures de renforcement des capacités, Plan de gestion 11. L'évaluation environnementale consiste notamment à établir un plan de gestion des biens culturels physiques” indiquant : a) les mesures destinées à éviter ou atténuer tout impact négatif sur les biens culturels 2 Aux fins d'application de la présente politique, l'expression « découvertes fortuites » désigne les biens culturels physiques découveris contre toute atiente durant l'exécution du projet. 3 Gi un Plan de gestion environnementale exisle, || comporte un plan de gestion des biens cullurels physiques. Voir 1a PO 4.01, Évaluation environnementale, Annexe C. PRINCIPES.DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 68 physiques ; b) les dispositions à prendre pour gérer les découvertes fortuites* ; c) toutes mesures nécessaires pour renforcer la capacité institutionnelle de gestion des biens culturels physiques ; et d) le systéme a mettre en place pour suivre l’avancée de ces activités. Éxamen 12. Lors de l’examen des conclusions et des recommandations de l’EE, l'équipe du projet analyse avec l’emprunteur les composantes de I'EE qui se rapportent aux biens culturels physiques, en particulier le plan de gestion de ces biens, et elle détermine si ces composantés constituent une base suffisante pour que l'institution puisse instruire la demande de financement du projet. Diffusion d’information 13. L'équipe du projet, en concertation avec l’emprunteur et les spécialistes CONCEDES, détermine s: le fait de publier les conclusions de la composante de l'EE consacrée aux biens culturels physiques compromettrait la sécurité ou menacerait l'intégrité de 'un quelconque des biens culturels physiques considérés, Léquipe consulte par ailleurs l’emprunteur pour déterminer si une telle divulgation mettrait en danger la source d'informations relatives auxdits biens. Si tel est le cas, les informations sensibles se rapportant à ces aspects particuliers, telles que les données précisant l’emplacement ou la valeur d’un bien culturel physique, peuvent ne pas figurer dans le rapport d'évaluation environnementale”. Évaluation initiale du projet 14. Lorsqu’il y a lieu, l’équipe chargée de l'évaluation initiale du projet comprend des spécialistes des biens culturels physiques. 15. Durant l'évaluation, l’équipe du projet s'assure que les conclusions et les recommandations | des composantes de I'EE concemant les biens culturels physiques, notamment le plan de gestion de ces biens, sont bien prises en compte dans la conception du projet et sont consignées dans le Document d’évaluation du projet (PAD). 16. L'équipe du projet veille à ce que le coût estimatif de la mise en œuvre du plan de gestion des biens culturels physiques soit inclus dans le budget du projet. Supervision et évaluation rétrospective” 17. Dans le cas de projets dont le plan de gestion des biens culturels physiques prévoit des dispositions pour assurer la protection desdits biens, les missions de supervision du projet comprennent des spécialistes ayant les compétences réquises pour surveiller l’application de ces dispositions. 18. Durant la phase de supervision, l’équipe du projet suit la mise en œuvre du plan de gestion des biens culturels physiques, notamment des dispositions régissant le traitement des découvertes fortuites, Elle s'assure également que les procédures applicables aux découvertes fortuites figurent, s’il y a lieu, dans les . documents de passation des marchés. L'équipe du projet surveille la manière dont sont traités toute découverte fortuite ou tout autre impact sur les biens culturels physiques qui pourrait se produire durant l’exécution du projet, et elle enregistre les conclusions pertinentes dans les rapports sur l’état d'avancement et les résultats (ISR). Si une découverte fortuite survient dans le cadre d'un projél pour lequel il n'est pas nécessaire d'établir un rapport d'EE, l'emprunleur prépare dans les meilleurs délais un plan de gestion des découvertes fortuites jugé satisfaisant par la Banque. 5 Voir Banque mondiale, Politique d'Information, 2002, paragraphe 31. 6 Voirl'OP/BP 13,05, Project Supervision. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 69 19. Les rapports de fin d'exécution (ICR) évaluent l'efficacité globale des mesures d'atténuation, des activités de gestion et du renforcement des capacités, selon le cas, qui se rapportent aux biens culturels physiques du aa? projet’. 20. L'équipe du projet examiné s’il conviendrait éventuéllement que l’emprunteur sé dote de moyens renforcés pour mettre en œuvre la présente politique opérationnelle, en particulier dans les domaines suivants : information relative aux biens culturels physiques, formation sur place, renforcement des institutions, collaboration interinstitutionnelle et capacité d'intervention rapide en cas de découverte fortuite. L'équipe du projet détermine ensuite si un tel renforcement des capacités s'impose, y compris dans le cadre de composantes du projet spécialement congues a cet effet". Si les besoins débordent le cadre du projet considéré, l’équipe attire l’attention du directeur chargé des opérations dans le pays sur la possibilité d'inclure ces activités de renforcement des capacités dans le programme d'aide au pays, 7 Voir OP/BP 13.55, Implementation Completion Reporting. ä Voir la PO 4,01, Évaluation environnementale, paragraphe 13, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHY STQUE — GUIDE PRATIQUE ANNEXE A3 EXEMPLES COURANTS DE BIENS CULTURELS PHYSIQUES Constructions humaines Edifices religieux, tels que temples, mosquées, églises Exemple éminent autochtone ou locale Édifices ou vestiges d'édifices présentant un intérêt architectural ou historique Paysages urbains d'importance historique ou architecturale darchitecture Routes, ponts, murs, barrages, fortifications, ouvrages hydrauliques historiques Sites archéologiques (Inconnus ou connus, faisant l'objet de travaux d'excavation ou pos) Monuments commémoratifs Épaves historiques Biens naturels Eaux et puits sacrés Chutes sacrées Bosquets et arbres sacrés Arbres historiques Montagnes et volcans sacrés Grottes actuellement ou antérieurement utilisées pour l'habitation ou des activités sociales humaines Sites paléontologiques (par exemple, dépôts de restes humains ou animaux préhistoriques fossilisés) Paysages naturels d'une qualité esthétique exceptionnelle Biens mixtes (culturels &t naturels) Sites utilisés pour des fonctions religieuses ou sociales, telles que mariages, enterrements ou autres activités communautaires traditionnelles Lieux de pélerinage Lieux de sépulture Tombes dans la concession familiale Jardins historiques Paysages culturels Pierres naturelles portant des inscriptions historiques Champs de bataille historiques Paysages résultant de l'action combinée de l'homme et de la nature ayant une valeur esthétique Peintures rupestres Blens mobiliers Ouvrages anciens ef manuscrits rares Peintures, dessins, icônes, bijoux Instruments de culte Costumes et textiles historiques Souvenirs se rapportant à la vie de personnalités éminentes ou à des événements tels que des botailles historiques Statues, statuettes et sculptures Instruments de culte modernes ou anclens Vestiges de monuments ou bâtiments historiques Objets archéologiques non répertoriés Objets d'antiquité tels que pièces de monnaie et sceaux Gravures, estampes et lithographies Collections d'histoire naturelle, telles que coquillages, flore, minéraux 70 PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 7 ANNEXE B EFFETS PRÉJUDICIABLES SUR LES BIENS CULTURELS PHYSIQUES La présente annexe décrit les effets préjudiciables de différents types de projets sur les biens culturels physiques. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, la plupart des projets comprennent certains éléments des types de projets examinés. Dans tous les cas, il convient de rappeler que la plus grande menace qui pese sur les biens culturels physiques est le fait d’1gnorer leur existence. Recommandations générales : Bi = Activités et éléments les plus courants des projets : recommandations générales Recommandations par type de projet : B2 Projets routers B3 Projets de barrage et de retenue d’eau BA = Projets d'urbanisme B5 Projets de sauvegarde du patrimoine culturel où ayant des composantes axées sur le patrimoine culturel B6 = Projets d'aménagement du littoral PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 81: ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS LES PLUS COURANTS DES PROJETS : RCOMMANDATIONS GÉNÉRALES Les effets négatifs sur les biens culturels physiques entrent généralement dans les grandes catégories suivantes : altération, destruction, détérioration, retrait, enfouissement, modification, changement d'utilisation, négligence, impossibilité d'accès et profanation. Chacun de ces effets peut avoir des causes diverses. La question est de savoir quels aspects d'un projet sont susceptibles de produire de tels effets. Chaque projet est naturellement différent, mais une tendance générale se dégage des données d'expérience. On trouvera ci-après une liste des activités ou éléments qui ont généralement des effets négatifs sur les biens culturels-physiques, répartis en deux phases : construction et mise en service, et phase d’exploitation. Les types de biens culturels physiques généralement affectés figurent en italiques. À noter que ces biens ne se trouvent pas forcément sur le chantier de construction ou le site d'études techniques et peuvent même en être très éloignés. On trouvera des directives plus détaillées aux annexes B2 a B6 pour les projets de barrage, d'aménagement urbain et ceux concernant le patrimoine culturel et les zones côtières. La présente annexe porte essentiellement sur les projets qui n’entrent pas dans ces catégories générales. Activités ou éléments des projets ayant généralement des effets négatifs sur les biens culturels physiques Phase de construction et de mise en service Chantiers de travaux : a Déprédation, vol et exportation illégale de biens culturels physiques mobiliers et de vestiges de monuments auxquels les travailleurs migrants ont directement ou indirectement acces. e Profanation de sites sacrés. Excavation, construction et compactage du sol : | » Détérioration physique directe ou destruction de biens culturels physiques créés par l'homme, naturels et enfouis sur place. Mouvements sur le chantier de construction : « Vibrations et pollution de l’air, du sol et de l’eau dommageables pour les biens culturels physiques naturels ou créés par l'homme se trouvant à proximité. Utilisation d'équipement lourd de chantier : e Vibrations dommageables pour les biens culturels physiques construits dans les environs. e Compactage du sol dommageable pour les biens culturels physiques enfouis (archéologiques et paléontologiques) sur place, et conduites et canaux de drainage dommageables pour les biens culturels physiques construits dans les environs. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 73 Utilisation d’explosifs : » Pollution atmosphérique et vibrations causant des glissements de terrain et des dégats dans des édifices et des biens culturels physiques naturels dans les environs. Établissement de chantiers de construction à grande échelle ou linéaires : a Éffets de barrière créant des difficultés ou empéchant les populations locales d’avoir accès à des biens culturels physiques faisant partie de la culture vivante. Inondation : » Submersion ou destruction de biens culturels physiques créés par l'homme, naturel ou enfouis (entrave l‘accès à tous les types de biens culturels physiques). e L'élévation de la nappe phréatique peut être dommageable pour fous les types de biens culturels physiques (défigure les paysages pittoresques). Réinstallation : e Impossibilité d'accès à fous les types de biens culturels physiques utilisés jusqu'alors par les populations locales. a Abandon de fous les types de biens culturels physiques, qui sont alors négligés. a Détérioration оп destruction de biens culturels physiques créés par l'homme, naturel ou enfouis dans les sites de réinstallation. Élimination de déchets ou mise en décharge : | a Enfouissement ou détérioration de biens culturels physiques naturels, enfouis ou subaquatiques, Carrières ou mines : e Défiguration de paysages urbains ou naturels. » Détérioration ou destruction de biens culturels physiques enfouis sur place ; Phase d'exploitation Construction ou remise en état de routés : | a L'amélioration de Vaccés aux biens culturels physiques d ‘intérêt public accroît la détérioration, l’altération et la profanation des sites sacrés, le vol et la déprédation des biens culturels physiques mobiliers et fragiles. a Les nouvelles routes empêchent les habitants vivant de chaque côté de la route d’avoir accès aux biens culturels physiques faisant partie de la culture vivante qui se trouvent de l’autre côté, + TJ'accroissement de la pollution atmosphérique et des vibrations causées par la circulation routière est dommageable pour les biens culturels physiques créés par l'homme, en particulier les monuments et édifices. a L'’accroissement de la pollution sonore empêche d'apprécier les biens culturéls physiques tels que les /ieux fouristiques, les bâtiments historiques, les édifices religieux et les cimetières. « Les routes créent des obstacles visuels dans les paysages pittoresques, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 74 e Les routes et ponts qui sont eux-mêmes des biens culturels physiques sont endommagés en raison de "augmentation de la circulation. Exploitation des retenues d’eau ou irrigation : e L'érosion des berges expose les biens culturels physiques archéologiques, facteur d'incitation aux excavations illégales et au pillage. » La réduction de la charge solide accroît le débit fluvial, érode les rives de l’estuaire et porte atteinte aux biens culturels physiques tels que les monuments. Développement induit : o e Le développement induit accroît la detérioration, Paltération et la protanaton des sites sacrés, le vol et la déprédation des biens culturels physiques mobiliers et fragiles, et défigure les paysages naturels et urbains. Drainage insuffisant : | | e L'érosion qui s’ensuit entraîne la mise á nu, l’altération et le pillage de sites archéologiques. Remblais escarpés et instables : | e L'effondrement entraîne la mise à nu, l’altération et le vol de biens culturels construits, naturels et archéologiques. Usines et autres installations utilisant du matériel lourd : e L’accroissement de la pollution sonore empêche d'apprécier les biens culturels physiques tels que les /ieux touristiques, les bâtiments historiques, les lieux de culte et les cimétières. e Défigure les paysages naturels et urbains. Aménagement urbain : e Transforme les caractéristiques démographiques ou les modes d'habitat, ce qui conduit a la dégradation des quartiers pauvres et à l’abandon ou à la négligence des quartiers résidentiels anciens où se trouvent des biens culturels physiques construits, tels que des édifices caractéristiques de l'architecture locale. e Les aménagements qui détonnent avec l’environnement local diminuent la valeur esthétique du paysage urbain, te qui déprécie la valeur des biens immobiliers et conduit à la négligence des biens culturels physiques construits dans la zone touchée. e Défigure les paysages urbains pittoresques. Restauration du patrimoine culturel : e Un changement de statut, de propriétaire ou d'utilisation qui modifie les modes d'habitat et crée un phénomène de « gentrification » conduit à l'abandon des biens culturels physiques par leurs utilisateurs origmmaux. ae L'utilisation de matériaux peu attrayants ou une restauration excessive ont des effets négatifs sur le paysage urbain. L'utilisation accrue accélère la détérioration et Valtération des biens culturels physiques construits. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 75 Inventaire du patrimoine culturel : » L’établissement et la publication d'inventaires et de cartes des biens culturels physiques encouragent le vol et le commerce illicite de biens culturels mobiliers. e L'application de codes trop rigoureux aux bâtiments historiques fait obstacle à leur modernisation, ce qui conduit à leur négligence ou à leur abandon. Gestion des terres ou des zones protégées : +» Un changement de statut, de propriétaire ou d’utilisation peut conduire indirectement à la négligence, à l'abandon, à la destruction ou à un changement d'utilisation de tous les types de biens culturels physiques ; Surexploitation des terres : » La surexploitation des terres donne lieu à des activités de défrichage et de déboisement dommageables pour tous les types de biens culturels physiques. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRTMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 76 B2 : PROJETS ROUTIERS Pour éviter toute confusion terminologique, nous utilisons les catégories de projets routiers ci-après” : i) Projets d'entretien routier Entretien courant ou périodique de routes en bon état. Tous les travaux sont effectués sur la plate- forme existante. - Entretien courant : réparation des nids-de-poule, nettoyage des canaux de drainage ; ou - Entretien périodique : rechargement, marquage au sol, entretien des ponts. ii) Projets de remise en état de routes Remise en état de routes dégradées. Tous les travaux sont effectués sur la plate-forme existante. Aucune acquisition de terrains n'est necessare, - Amélioration du drainage, des flancs, des remblais et autres OUVrAGÉS - Renforcement de la chaussée - Rechargement complet - Travaux de réparation ii) Projets d'aménagement routier Amélioration des caractéristiques routières. La majorité des travaux sont effectués sur la plate-forme ou l'emprise existante. Il peut s'avérer nécessaire d'acquérir des terrains. - Élargissement des voies et des accotements - Construction de voies supplémentaires sur des routes escarpées - Aménagement des virages - Renforcement des ponts iv) Projets de reclassement des routes Changement de catégorie (reclassement de route saisonnière en route ouverte toute l’année, de route secondaire en route principale, ou de route en gravier en route à revêtement en dur). Il est généralement nécessaire d'acquérir des terrains. - Construction de voies supplémentaires (élargissement de 2 à 4 voies, de 4 à 6 voies, etc.) - - Modification du revêtement routier (gravier remplacé par de l’asphalte, par exemple) - Élargissement des intersections v) Projets de construction de routes Construction de nouveaux tracés. Nécessite l'acquisition de vastes terrains. - Nouvelles routes - Déviations - Modification du tracé 9 Tiré de QUINTERO, J., avril 1897. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSTQUE — GUIDE PRATLQUE 77 1. Questions importantes a Si les projets d’aménagément, de reclassement et de construction dé routes sont les plus susceptibles de toucher directement des biens culturels physiques, les projets d’entrétien et de remise en état peuvent aussi comporter des activités qui auront un impact, telles que déviations, extraction en carrière, installation de baraquements, utilisation d’engins de chantier, augmentation de la cireulation et amélioration de Tacces aux biens culturels physiques. « Les routes se trouvent généralement dans les régions les plus anciennes d’un pays, sur des axes commerciaux particulièrement importants qui datent parfois de plusieurs siècles. Il n’est donc pas rare de découvrir des biens culturels physiques À proximité des erands axes routiers. e C’est pourquoi on découvre en général davantage de biens culturels physiques durant les travaux d’aménagement et de modernisation de routes anciennes que durant la construction de nouvelles routes. a L'’élargissement des voies de circulation dans les Zonés urbaines possédant un riche patrimoine culturel demande une attention particulière du fait que les travaux de construction risquent d’avoir des effets négatifs directs sur les biens culturels physiques et que l’augmentation de la circulation aura souvent des effets à long terme sur les bâtiments historiques situés à proximité. C’est pourquoi on a de plus en plus tendance à construire des déviations pour contourner les quartiers historiques plutöt que d'élargir la chaussée, « Étant donné que de nombreusés routes relient ou traversent des agglomérations anciennes, l’équipe d’EE ne doit pas seulement prendre en compte les biens culturels physiques aisément identifiables, comme les édifices el les monuments, mais aussi ceux qui font partié de la culture vivante, comme les arbres sacrés, les tombes et les sites archéologiques. » Il se peut qu’une route existante fasse elle-même partie du patrimoine culturel, auquel cas l’équipe d’EE doit faire état des effets négatifs qu’aura probablement le projet sur cette route et sut les ouvrages connexes tels que les ponts ayant une valeur historique. e Les projets routiers qui améliorent l'accès peuvent avoir des effets à la fois positifs et négatifs sur-les biens culturels physiques. Si l augmentation de la circulation est bien maîtrisée, cela peut accroître les sources de revenu des populations locales. Dans le cas contraire, cela peut accroître les risqués de vol, de dommages involontaires et d’ exposition inacceptable des sites sacrés. + Afin de minimiser le coût de l'étude de référence, on a tendance dans certains cas à effectuer des EF de projet routier au stade de la préfaisabilité, en limitant l’étude aux grandes questions environnementales et en laissant à l’ entreprise adjudicataire le soin de régler les détails durant la phase de construction. En effet, on part souvent du principe que le seul problème qui risque de se poser est celui du versement d’indemnités pour perte d'actifs le long du tracé. Cette pratique soulève cependant des difficultés particulières dans le cas de biens culturels physiques communautaires comme les cimetières, les sites naturels sacrés et les terres ancestrales. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 78 D'une part, l’entreprise n’est généralement pas compétente pour régler ces questions délicates, et d’autre part, le fait d'ignorer ces questions risqué de causer de graves problèmes sociaux et politiques et d’occasionner des retards coûteux pour le projet. ‚ Та découverte de biens culturels physiques durant une EE peut contribuer à enrichir l’inventaire du patrimoine national, tout en offrant de nouvelles sourcés de revenu aux populations locales, par exemple gráce au développement touristique. 2, Effets courants de construction Effets directs des projets routiers sur les biens culturels physiques durant la phase Activité ou élément Impact Expropriation pour causes diverses : création d'un nouvel axe routier, nouveau tracé ou élargissement, déviations, baraquements et routes d'accès i) Destruction ou altération directe de biens culturels physiques, notamment les biens naturels ou enfouis non répertoriés | i) Éventuels effets positifs, comme la découverte de sites ou objeis dont on ignorait l'existence, Nouveau tracé traversant des sites du patrimoine ou des paysages culturels, par exemple Une grande route traversant une zone riche en biens culturels physiques constitue une barrière qui peut : |) entraver la gestion et le fonctionnement de la zone ; ii) avoir un effet visuel négatif en altérant le paysage ou en bloquant la vue. Utilisation d'explosifs Les vibrations peuvent endommager des édifices et provoquer des éboulements de falaises et escarpements qui risquent d'exposer, d'endommager ou de détruire des objets ou des sites enfouis tels que des habitations-cavernes | Extraction en carriére L'extraction en carriére peut réduire la valeur esthétique du paysage el endommager ou détruire des biens culturels physiques enfouis, Élimination de déchets Les décharges inconsidérées peuvent ensevelir ou endommager des biens culturels physiques naturels ou construits. Nouveaux tracés et aires importantes de déblai/remblai dans des paysages pittoresques Les nouveaux tracés et les aires importantes de déblai/remblai qui ressortent du paysage peuvent compromettre la valeur esthétique du paysage et avoir donc des conséquences visuelles négatives. Déboisement le long d'un axe routier ou à proximité Le déboisement injustifié ou excessif modifie le paysage et peut avoir des conséquences visuelles negatives. “Vibrations, pollution de l'air et du sol causées par les engins de chantier Peut endommager les biens culturels physiques construits ou naturels, ainsi que les objets mobiliers comme les manuscrits et les ornements sacerdotaux Compactage du sol par les engins de chantier Le compactage du sol peut endommager les matériaux enfouis, notamment les sites archéologiques comportant des loges PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOTNE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 79 Activité ou élément Impact Accidents Les accidents de chantier, notamment ceux causés par des engins lourds dans une zone urbaine appartenant au patrimoine culturel, peuvent causer des dommages directs aux biens culturels physiques Effets indirects |. “Activité ou élément - Impact “Construction d'ouvrages tels que routes d'accès, déviations, baraquements La privation temporaire d'accès aux sites culturels peut être une source de désagrément et de danger pour les populations locales, ce qui risque de créer des problèmes socioculturels. Installation de baraquements LA h La main-d'œuvre pourrait avoir libre acces aux sites contenant des | biens culturels physiques, ce qui risque d'exposer les objets mobiliers à des dégâts accidentels et à des actes de vandalisme ou de pillage. Reinstallation La réinstallation peut avoir des effeís négatifs sur les biens culturels physiques : i) la réinstallation des habitants loin des sites culturels peut conduire à l'abandon de ces sites ; ii) les collections locales d'objets façonnés risquent d'être éparpillées, perdues ou abandonnées à la suite de la réinstallation ; iii) le defrichage et les travaux de génie civil peuvent avoir des effets sur les biens culturels physiques qui se trouvent dans la zone de réinstallation ou à proximité. 3. Effets courants des projets routiers sur les construction Effets directs biens culturels physiques après la phase de Activité ou élément Impact — Mauvais écoulement des eaux de ruissellement routières Peut éroder les terrains attenants, ce qui risque d'exposer ou d'endommager les biens culturels physiques tels que les tombes et \es biens archéologiques ; Drainage insuffisant ou mauvaise construction des canaux de drainage des eaux provenant des terrains attenants i) peut éroder les puisards et donc endommager les biens culturels physiques ; ii) sans drainage, une chaussée surélevée peut se comporter comme un barrage, modifier là nappe phréatique et avoir des effets négatifs sur les biens culturels physiques naturels, construits ; enfouis ou _ PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE | 80 Activité ou élément | Impact ) Remblais escarpés et instables L'effondrement des remblais peut exposer et endommager les biens culturels physiques naturels comme les groties el ceux | enfouls où construits. | Vibrations et pollution atmosphérique | Peuvent causer des dommages directs aux biens culturels causées par la circulation physiques naturels ou construits. Pollution sonore liée à la circulation La pollution sonore peut être un obstacle à l’utilisation et à l'appréciation de biens culturels physiques tels que les sites touristiques, les bâtiments historiques, les lieux de culte et les cimetières. Augmentation de la circulation Lorsque la route existante ou les ouvrages connexes comme les ponts historiques sont eux-mêmes considérés comme des biens culturels physiques, l'augmentation de la circulation automobile risque d’'endommager les ouvrages ou la chaussée Effets indirects Activité ou élément | | | | Impact | Une route remise en état, aménagée, | i) L'accès amélioré et réglementé aux biens culturels physiques reclassée ou nouvelle facilite l'accès | peut accroître la fréquentation des sites, produisant des effels aux sites culturels positifs en termes de création de revenus touristiques et d'amélioration du savoir académique. i) L'accès amélioré mais non réglementé aux biens culturels physiques peut accroître la fréquentation, causant l'altération et la détérioration des sites naturels ou bâtis et l'exposition inacceptable des sites sacrés. Cela peut également conduire au pillage d'objets mobiliers (y compris le prélèvement de fragments de monuments immeubles) et à la profanation de sites religieux. iii) En cas de reclassement ou de construction d'une route, l'augmentation de Ja circulation ou le’ nouveau tracé risque d'entraver l'accès aux biens culturels physiques, ce qui peut à son tour présenter des inconvénients pour les populations locales, les priver de leurs moyens d'existence ou les mettre en péril. À la longue, les efforts d'entretien et de préservation des biens culturels physiques en question diminuent. Augmentation de la circulation L'augmentation de la circulation peut être (comme c'est souveni l'objectif) Un facteur de développement induit le long de la route principale et des artères secondaires, ce qui risque de donner libre accès aux biens culturels physiques, Les populations locales n'auraient alors plus la maîtrise de ces biens. Perte des terres expropriées pour les | Face aux besoins grandissants en terres et en bois de chauffage, besoins d'aménagement ou de | le défrichage des terres pour construire de nouvelles routes peut construction de routes accélérer le défrichage des terrains adjacents ou voisins, ce qui conduit à son tour à la mise en culture et au déboisement, avec pour effet d'endommager les biens culturels physiques comme les sites archéologiques et les bosquets sacrés. PRINCIPES DE SAUYEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 81 B3 : PROJETS DE BARRAGE ET DE RETENUE D'EAU 1. Questions importantes Aussi lom qu’on se souvienne, les régions qui se prêtent à des projets de barrage et de retenue d’eau ont souvent attiré des établissements humains durables'°. Elles sont donc riches en vestiges paléontologiques et archéologiques, ainsi qu’en biens culturels physiques naturels ayant une signification religieuse ou culturelle pour la population, tels que les arbres sacrés et les eaux bénites. Ces projets ont généralement : 1) de nombreux effets directs sur l’environnement humain et biophysique : 11) des effets indirects, liés en particulier à la perte de terres et à la modification des môdes d'accés aux ressources ; et Ш) des effets à plus long terme tels que le développement induit et la modification des modes d'utilisation des sols, notamment la pratique du pâturage durant la saison sèche, ainsi que des modes d'exploitation agricole et d'habitat en aval. Ces effets étant indirects et intersectoriels, l’évaluation des effets sur les biens culturels physiques ne doit pas se limiter aux régions directement touchées par des travaux d'inondation ou de construction. | La découverte de biens culturels physiques durant les EE effectuées au titre de ces projets peut contribuer à enrichw l’inventaire du patrimoine national et créer de nouvelles sources de révenu pour les populations locales. 10 Commission mondiale sur les barrages, 2000, p. 117 de l'anglais. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 82 2. Effets courants des projets de barrage et de retenue d’eau durant la phase de construction Effets directs Activité ou élément Impact Expropriation de terres aux fins de la construction du barrage, de routes d'accès, de conduites forcées, de lignes de transport et de baraquements |) les biens culturels physiques peuvent être détruits ou endommagés, notamment les biens naturels et enfouis ; ii) les projets de barrage peuvent aussi avoir des effets positifs, comme la découverte de sites ou objets dont on ignorait l'existence ; iii) face aux besoins grandissants en terres et en bois de chauffage, expropriation de terres peut accélérer le défrichage des terrains adjacents ou voisins, ce qui conduit à la mise en culture et au déboisement, avec pour effet d'endommager les biens culturels physiques comme les sites archéologiques et les bosquets sacrés. Construction d'un barrage, de conduites forcées et d'une centrale électrique Ces ouvrages peuvent déparer des paysages pittoresques. Défrichage du couloir de transport d'énergie et consiruction des pylônes électriques Ces travaux peuvent détruire ou endommager des biens culturels physiques et déparer des paysages pittoresques, Travaux d'excavation sur le site du barrage et dans la zone d'emprunt et travaux de génie civil Les travaux d'excavation peuvent endommager ou détruire des biens culturels physiques, notamment les sites archéologiques. Extraction en carrière, iernis de déchets et décharges Les marques laissées à flanc de colline et autres dégradations du paysage associées à ces activités peuvent avoir des conséquences visuelles négatives, en particulier dans les régions pittoresques. Pollution de l'air et de l'eau causée par les travaux de construction Ces pollutions peuvent endommager les biens culturels physiques, notamment les objets naturels et mobiliers se trouvant dans les environs. Vibrations, pollution de l'air et de l'eau dues à l'utilisation et aux mouvements d'engins et véhicules lourds Les biens culturels physiques construits ou naturels peuvent être endommagés, en particulier les bâtiments historiques. Compactage du sol par le matériel lourd de construction Le compactage du sol peut endommager les biens enfouis, en particulier les sites archéologiques comportant des loges. Utilisation d'explosifs Les vibrations peuvent endommager des édifices et provoquer des éboulements de falaises et escarpements qui risquent d'exposer, d'endommager ou de détruire des objets ou des sites enfouis tels que des habitations-cavernes. Élimination des déchets Les décharges inconsidérées peuvent ensevelir ou endommager des biens culturels physiques naturels ou construits. Déboisement le long du barrage ou à proximité Le déboisement injustifié ou excessif modifie le paysage et peut avoir des effets visuels négatifs. _ Accidents Les accidents de chantier, notamment ceux causés par des engins lourds dans une zone urbaine appartenant au patrimoine culturel, peuvent causer des dommages directs aux biens culturels physiques PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 83 Effets indirects Activité ou élément Impact Construction d'ouvrages tels que canalisations, conduites forcées, carrières, routes d'accès et baraquements L'effet de barrière de ces ouvrages peut réduire l'accès aux biens culturels physiques, constituant ainsi une source de désagrément et de danger pour les populations locales et causant des problèmes socioculturels Installation de baraquements La main-d’ceuvre pourrait avoir libre accés aux sites de biens culturels, ce qui risque d'exposer les objets mobiliers à des dégâts accidentels et à des actes de vandalisme ou de pillage. Construction anarchique de logements dans le couloir de transport d'électricité Impact sur les biens culturels physiques invisibles tels que les sites archéologiques. 3, Effets courants sur les biens culturels physiques durant la mise en service Effets directs Activité ou élément Impact Travaux d'inondation e Les travaux d'inondation entraînent là submersion ou la destruction des biens culturels physiques présents à la surface des terres inondées ou enfouis, comme les biens naturels, les sites archéologiques et paléontologiques et les lleux de sépulture non répertoriés. » Les modifications apportées au paysage peuvent avoir des conséquences visuelles négatives et éliminer les attractions ou structures d'accueil existantes ou potentielles tels que cascades, aires de camping et sites touristiques en aval. À noter cependant qu'un barrage peut aussi avoir un impact visuel positif, e Le barrage peut créer un effet de barrière en réduisant ou empêchant l'accès aux biens culturels physiques qui font partie de la culture vivante, comme par exemple un temple. e L'inondation peut relever le niveau de la nappe phréatique, ce qui pourrait avoir des effets négatifs sur les biens culturels physiques présents sur le littoral et les terrains attenants ou dans le sous-sol Élévation du niveau d'une étendue d'eau existante L'élévation du niveau d'un fleuve ou d’un lac peut avoir des répercussions sur les rives du lac et causer l'érosion fluviale des biens culturels physiques construits et des grottes, par exemple. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUÉ 84 Effets indirects Activité ou élément | Impact ] Réinstallation La réinstallation des personnes déplacées par l'inondation peut avoir des effets négatifs sur les biens culturels physiques : |) la réinstallation des habitants loin des sites culturels peut conduire à l'abandon des sites de biens culturels physiques : ii) les collections locales d'objets façonnés détenues par les ménages risquent d'être éparpillées, perdues ou abandonnées à la suite de la réinstallation ; | ill) le défrichage, les travaux d'excavation et la modification de la nappe phréatique dans la zone de réinstallation peuvent avoir des effets sur les biens culturels physiques présents à cet endroit ou à proximité. 4. Effets courants des projets de barrage et de retenue d’eau sur les biens culturels physiques durant la phase d’exploitation Effets directs Activité ou élément Impact Exploitation de la retenue d'eau L'érosion des berges de la retenue d’eau peut porter atleinte aux biens cultures physiques construits et exposer les Vestiges archéologiques souterrains, facteur d'incitation aux excavations légales et au pillage ; la salinisation du périmêtre d'inondation peut endommager les sites archéologiques et les fondations de bâtiments : l'altération de la morphologie des cours d'eau en aval, due à la modification de la configuration d'écoulement et du volume d’eau, peut provoquer l'érosion des berges fluviales et la formation de nouveaux méandres, ce qui pourrait détruire, exposer ou endommager les biens culturels physiques ; l'accélération du débit liée à la réduction de la charge solide peut avoir un impact au niveau de l'estuaire et, partant, sur le littoral, endommageant des biens culturels physiques tels que les monuments et les tombes ; la couche de sédiments qui se forme au fond de la retenue d'eau finira par recouvrir tous les sites archéologiques in situ, qui risquent _ de devenir définitivement inaccessibles, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSTQUE — GUIDE PRATIQUE 85 Effets indirects | Activité ou élément | Impact Projets routiers facilitant l'accés | 1) L'acces amélioré mais nor réglementé aux biens culturels physiques aux sites culturels peut accroître la fréquentation des lieux, causant l'altération et la détérioration des sites naturels ou construits et l'exposition inacceptable des sites sacrés. Cela peut également conduire au pillage d'objets mobiliers (y compris le prélèvement de fragments de monuments immeubles) et à la profanation de sites religieux. 1) L'accès amélioré et réglementé aux biens culturels physiques peut accroître la fréquentation des lieux, produisant des effets positifs en termes de création de revenus touristiques et d'amélioration du savoir académique. M) En cas de reclassement ou de construction d'une route, l'augmentation de la circulation ou le nouveau tracé risque d'entraver l'accès aux biens culturels physiques, ce qui peut à son tour présenter des inconvénients pour les populations locales, les priver de leurs moyens d'existence ou les mettre en péril. À la longue, les efforts d'entretien et de préservation des biens culturels physiques en question diminuent. Défrichage, activités humaines et pâturages autour de la retenue d'eau Ces activités peuvent provoquer une érosion des sols, ce qui rend les objets archéologiques vulnérables aux excavations lilégales et au pillage ; | Mauvais écoulement des eaux de ruissellement routiéres Peut éroder les terrains attenants, ce qui risque d'exposer et d'endommager les biens culturels physiques tels que les tombes et les biens archéologiques ; Migration incontrôlée vers la zone du projet ou à proximité Le développement induit et la migration incontrólée peuvent soumettre les biens culturels physiques à des pressions telles que le vandalisme, notamment les biens non considérés jusqu'alors comme vulnérables aux effets du projet. PRINCIPES bE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 86 B4 : PROJETS D'URBANISME Note: Lorsqu'un projet urbain (mise en place de services d’eau, d'assainissement, d'égouts et de transport et travaux de construction dans une zone urbaine) comporte des activités axées sur les biens culturels physiques ou une composante « patrimoine culturel », la présente annexe doit être lue en parallèle avec l'annexe B3. 1. Questions importantes e Les biens culturels physiques non répertoriés qui sont enfouis dans les zones urbaines sont particulièrement vulnérables aux dégâts causés par la construction d'équipements tels que les réseaux de distribution d’eau et d’égouts et les réseaux ferroviaires souterrains. e L'équipe d’EE doit tenir compte non seulement des biens culturels physiques évidents tels que les bâtiments historiques et les monuments normalement associés aux zones urbaines, mais aussi des biens naturels comme les arbres et des biens mixtés (culturels et naturels) tels que les parcs et les puits et canaux ayant une valeur historique. » Les biens culturels physiques qui se trouvent dans des zones urbaines sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs indirects, par exemple: abandon, empictement, environnement inapproprié, intrusions dans le paysage urbain et obstacles à l’accés. a Bien que les travaux d’aménagement d’infrastructures et les constructions nouvelles dans les zones urbaines aboutissent généralement à la découverte fortuite de biens culturels physiques, les projets de réaménagement, d’entretien et de restauration des zones urbaines peuvent aussi avoir un impact sur des biens culturels physiques extérieurs au projet. e Même lorsqu’il n’est pas prévu de restaurer des bâtiments historiques ou d’effectuer des travaux dans une zone protégée, l’aménagement des zones urbaines ayant un riche patrimoine culturel peut avoir des effets négatifs directs sur les biens culturels physiqués se trouvant dans un autre quartier. e La croissance démographique rapide stimulée par les nouveaux aménagernents urbains et les projets d'expansion urbaine exerce des pressions sur les biens culturels physiques créés par l'homme ou naturels. e La découverte de biens culturels physiques durant une EE peut contribuer à enrichir l'inventaire du patrimoine national et créer de nouvelles sources de revenu pour les populations urbaines, par exemple grâce à la redynamisation des vieux quartiers déshérités ou au développement touristique. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 87 2. Effets courants des projets d’aménagement urbain sur les biens culturels physiques durant la phase de construction Effets directs Activité ou élément | Impact Expropriation et réaménagement des terres : création d'un nouveau réseau routier urbain, nouveau tracé ou élargissement des voies Urbaines, ou aménagements périurbains i) Risque de destruction ou dendommagement des biens culturels physiques, ëñ particulier les biens non répertoriés, les biens naturels et les objets enfouis ; ii) Effets potentiellement positifs, comme la découverte de sites ou objets dont on ignorait l'existence. Construction d'un nouvel axe routier Un grand axe routier qui traverse une zone urbaine peut : |) créer une barrière qui isole les biens culturels physiques ou entrave leur accés et leur fonctionnement ; ii) avoir des conséquences visuelles négatives en déparant le paysage ou en bloquant la vue ; Construction de grands équipements urbains, de grands ensembles et de bâtiments publics, tracés routiers et vastes aires de déblai/remblai dans les zones périurbaines Le défrichage pour construire ces installations peut mettre en péril les biens culturels physiques construits ou enfouis dans la région ; Utilisation d'engins de chantier Les vibrations et la pollution de l'air et du sol causées par le matériel lourd peuvent endommager les biens culturels physiques naturels ou créés par l'homme, ainsi que les objets mobiliers tels que les manuscrits et les œuvres d'art. Compactage du sol par les engins jourds Le compactage du sol peut endommager les sites enfouis, en particulier les sites archéologiques comportant des loges, | Accidents Les accidents de chantier, notamment ceux causés par des engins lourds dans une zone urbaine classée patrimoine culturel, peuvent endommager des biens culturels physiques. _ Effets directs Activité ou élément Impact Réinstallation La réinstallation des personnes déplacées par les projets d'expansion urbaine peut avoir des effets négatifs sur les biens culturels physiques : ) la réinstallation des habitants loin des sites culturels peut conduire à l'abandon des sites, ce qui a un impact négaïf. ii) les travaux de défrichage et de génie civil dans la nouvelle zone d'habitation peuvent avoir des effets negatifs directs ef indirects sur les biens culturels physiques, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 98 3. Effets courants des projets d’aménagement urbain sur les biens culturels physiques après la phase de construction Æffets directs Activité ou element Impact Mauvais écoulement des eaux de ruissellement des routes et autres surfaces construites Risques d'inondations pouvant endommager le patrimoine construit et exposer les biens culturels physiques tels que les tombes et les biens archéologiques ; Constructions nouvelles, tracés routiers et grañds travaux de génie civil Les aménagements qui détonnent avec l'environnement local peuvent diminuer la valeur esthétique du paysage urbain, ce qui déprécie là valeur des biens immobiliers et conduit à la négligence des biens culturels physiques dans la zone touchée. Augmentation de la population à la suite des nouveaux aménagements e [aggravation de la pollution de l'air et de l'eau constitue une menace directe pour les biens culturels physiques créés par l'homme ou naturels ; e Les décharges dans les zones periurbames peuvent mettre en péril les biens culturels physiques naturels tels que les aires de loisirs et les biens enfouis. Augmentation de la circulation à la suite des nouveaux « Les vibrations et la pollution atmosphérique peuvent endommager les biens culturels physiques naturels ou construits ; aménagements e La pollution sonore peut être un obstacle à l'utilisation et à l'appréciation de biens culturels physiques tels que les sites touristiques, les bâtiments historiques, les lieux de culte et les cimetières ; a les routes et les ponts qui sont eux-mêmes des biens culturels physiques peuvent être endommagés par l'accroissement de la circulation automobile. Effets indirects Activité ou élément Impact Remise en étai, aménagement, reclassement ou construction de routes, ou autres aménagements urbains qui amélioreront l'accès aux sites culturels |) L'accès amélioré et réglementé aux biens culturels physiques peut accroître la fréquentation des lieux, produisant des effets positifs en termes de création de revenus touristiques et d'amélioration du savoir académique. ii) L'accés amélioré mais non réglementé aux biens culturels physiques peut accroître la circulation, causant l'altération et la détérioration des sites naturels ou construits et l'exposition inacceptable des sites sacrés. | Cela peut également conduire au pillage d'objets mobiliers (y compris le prélèvement de fragments de monuments immobiliers) et à la profanation de sites religieux. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 89 Activité ou élément Impact Augmentation de la circulation sur les grandes artères desservant une ville L'augmentation de la circulation peut être un facteur de développement induit le long de la route principale et des artères secondaires, ce qui risque de donner libre accès aux biens culturels physiques faisant partie de la culture vivante. Les populations locales n'auraient alors plus la maitrise de ces biens. Grands programmes d'aménagement urbain Les changements sociaux et démographiques causés par les grands programmes d'aménagement urbain peuvent conduire à la détérioration des biens culturels physiques et à leur abandon, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 90 B5 : PROJETS DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL OU AVANT DES COMPOSANTES AXÉES SUR LE PATRIMOINE CULTUREL 1. Questions importantes e Les autorités chargées de promouvoir et mettre en œuvre les activités de sauvegarde du patrimoine culturel ont souvent des connaissances ou des compétences limitées dans d'autres secteurs et ne sont pas toujours au fit du processus d'évaluation environnementale. Les projets visant à produire des effets favorables sur certains biens culturels physiques pourraient donc avoir des effets imprévus sur l’environnement social ou physique, ce qui pourrait avoir des répercussions sur d’autres biens culturels physiques. e On ne saurait tenir pour acquis que les institutions et les spécialistes qui s’occupent d'un aspect particulier des biens culturels physiques sont familiarisés avec les autres aspects ou s’y intéressent. Les projets conçus par ces institutions ou spécialistes risquent donc d’avoir, en connaissance de cause ou non, des répercussions sur les biens culturels physiques qui ne sont pas de leur ressort. a Les institutions chargées des questions culturelles telles que les ministères de la culture ne s’occupent généralement que des monuments et possédent souvent peu d'informations sur les biens culturels physiques associés à la culture vivante, naturels ou importants pour la collectivité. Les projets de sauvegarde du patrimoine culturel national risquent donc d'avoir des répercussions non négligeables sur les biens culturels physiques autres que les monuments, e Les projets de sauvegarde du patrimoine culturel financés par la Banque portent souvent sur des biens culturels physiques importants tels que les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO. Ces sites, qui font l’objet de conventions internationales, sont particuliérement vulnérables aux dommages involontaires et requièrent des mesures de précaution très rigoureuses, COMME prévu par la PO/PB 4.11, » Même les projets de sauvegarde du patrimoine culturel qui ne portent pas sur des ouvrages concrets, tels que l’établissement d’un inventaire ou la sensibilisation, sont susceptibles d’avoir des effets imprévus mais sensibles sur les biens culturels physiques. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOIME CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 91 2. Effets négatifs courants des activités de sauvegarde du patrimoine culturel sur les biens culturels physiques Effets directs “Activité ou élément Impact Utilisation d'engins lourds par les contractants durant la L'utilisation d'engins lourds durant la restauration de bâtiments historiques peut provoquer le tassement ou l'effondrement de sites archéologiques rénovation de batiments | enfouis higtoriques Travaux de restauration et de | Ces travaux peuvent avoir des effets négatifs sur le plan esthétique ou préservation sur un site | structurel, en raison de [utilisation de matériaux de construction susceptible de contenir des biens culturels physiques, comme un centre urbain historique, ou à proximité inappropriés (ciment au lieu de chaux, ou toiture en béton au lieu de bardeaux) Aménagement d'infrastructures dans une zone urbaine protégée Les travaux d'excavation pour construire des équipements urbains sont souvent réalisés dans des zones susceptibles de contenir des biens culturels physiques enfouis qui risquent d'être accidentellement détruits ou endommagés"! Accidents durant la phase de construction, de mise en service ou d'exploitation Ces accidents peuvent avoir des effets préjudiciables sur les biens culturels physiques qui se trouvent à proximité, notamment dans les zones urbaines a haute densité et les zones protégées. Projets visant a produire un effet positif sur un type particulier de bien culturel physique Les projets visant a produire un effet positif sur un type particulier de bien culturel physique peuvent avoir des effets négatifs sur d'autres types de biens. Par exemple, les modifications apportées à un bâtiment historique pour accueillir un musée d'anthropologie servent les intérêts des anthropologues mais risquent de porter atteinte au patrimoine historique. De même, la restauration d'une place historique et sa transformation en parc municipal enrichissent le patrimoine de la ville, mais la place risque de perdre son rôle de lieu de rencontre. Projet de gestion de site impliquant l'installation de panneaux d'information et de cenires d'accueil Les panneaux d’information et autres ouvrages utilitaires peuvent diminuer la valeur esthétique et photographique du site. 1 La PO/PE 4,11 prévoit l'application de procédures efficaces en cas de découverte fortuite. Voir l'annexe |. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 92 Effets indirects Activité ou éléments Impact _ Inventaire des biens Les projets visant à recenser, cartographier et faire connaître les biens culturels culturels physiques, physiques peuvent faciliter et encourager le vol et l'exportation illégale d'objets cartographie et mobiliers. publication I | Projet de gestion de site | Un projet d'aménagement de site impliquant un changement d'utilisation d'un de biens culturels bâtiment historique risque d'accroître la fréquentation du site et donc les dégâts physiques impliquant un changement d'utilisation tels que l'usure et la condensation. des bâtiments historiques Ш ns Adoption d'un code Les projets visant à élaborer et adopter un code applicable aux bâtiments applicable aux bâtiments | historiques peuvent aboutir à l'interdiction de modemiser les bâtiments classés, historiques qui risquent alors de tomber en désuétude et de se dégrader. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 93 B6 : PROJETS D'AMÉNAGEMENT DU LITTORAL La présente annexe doit être lue en parallèle avec les annexes Bl a B5, selon le type de projet. Elle décrit d'autres effets susceptibles de se produire dans le cas de projets réalisés en zone côtière. 1. Questions importantes Les zones côtières ont une grande valeur historique, car elles contiennent de nombreux vestiges d'établissements humains qui ont survécu pendant des siècles. Si les ports et les établissements côtiers ont de tous temps fourni dés moyens de subsistance, ils offrent aussi un regard sur les mouvements de population, les moyens de défense, les opérations militaires et le commerce maritime, les loisirs et l’expérience spirituelle. Ils sont donc généralement riches en paysages culturels et en biens archéologiques, historiques et autres biens culturels : habitations, tertres (amoncellements de débris), carrières et mines de sel, ouvrages de défense tels que tours et forts, quais et entrepôts, ouvrages historiques de défense maritime, travaux de bonification des terres, et vestiges liés à la construction . navale (cales de halage, cäbles et cordages, épaves). Prévoir les répercussions des projets d'aménagement du littoral peut être une tâche complexe. Il y a de nombreuses raisons d'accorder une attention particulière aux effets indirects et globaux : 1) Les zones côtières sont, de par leur nature même, des régions écologiquement dynamiques et fragiles. 1) Le littoral des pays en développement se transforme sous l’effet des pressions exercées par une démographie galopante et des projets de développement qui se disputent le même espace et les mêmes réssources. 11) Interface entre la mer et le continent, les zones côtières se caractérisent par des terres limitées et un taux élevé de changement d'affectation des sols. Elles sont donc particulièrement vulnérables aux effets intersectoriels et cumulatifs des multiples transformations dont elles font l’objet, iv) Les zones côtières sont particulièrement vulnérables à l’envasement et à la pollution causés par des projets même éloignés. v) Les effets causés par les projets d’aménagement du littoral peuvent être exacerbés par la vulnérabilité accrue du littoral à des phénomènes tels que les changements climatiques, l'élévation du niveau de la mer et les inondations. Du fait du déplacement de la ligne de côte, des biens culturels physiques jadis situés sur terre peuvent être aujourd’hui submergés, et des structures subaquatiques ou des épaves de näviré peuvent se retrouver en terre sèche. Dans bien des cas, les institutions chargées des questions culturelles comme les ministères de la culture ne s’occupent que des monuments et ignorent parfois l'existence de biens culturels physiques dans les zones côtières, en particulier ceux qui peuvent avoir une valeur culturelle pour les populations locales, comme les récifs de corail et les biens PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 94 '2 Banque mondiale, 1996, p. 30 de l'anglais. culturels subaquatiques (voir ci-après). C’est pourquoi il existe souvent peu de données officielles sur les biens culturels physiques dans les zones côtières. Les projets d'aménagement du littoral, notamment les projets portuaires, sont susceptibles d’avoir des effets sur les biens culturels subaquatiques, tels que les édifices submergés, les navires engloutis avec leur cargaison et les objets préhistoriques, Ce patrimoine peut constituer un trésor national ou international, et de nombreux pays ont adopté une législation visant à le protéger. Dans certains cas, le patrimoine subaquatique relève de la Convention du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, qui s’applique aux biens culturels physiques perdus ou abandonnés qui sont submergés depuis plus de cent ans. Les atteintes à ces biens peuvent avoir des incidences juridiques et logistiques. Les effets conjugués des phénomènes naturels et des activités humaines sur les zones côtières, notamment l'accroissement des turbulences et du transport, peuvent être considérables. Dans certaines régions d'Afrique occidentale, le littoral recule de 23 à 30 mètres par an -. Dans le cas d’un projet d'aménagement d’un port ou de zones adjacentes, le port peut lui- même faire partie du patrimoine culturel ; même s’il n’est pas répertorié en tant que tel, il peut avoir une valeur historique. La découverte de biens culturels physiques durant des EE réalisées sur le littoral peut contribuer à enrichir l'inventaire du patrimoine national et créer de nouvelles sources de revenu grâce à l’expansion du tourisme. Les biens culturels côtiers sont exposés à l’air marin, à des vents changeants et à une lumière intense, dont les effets conjugués peuvent accélérer leur dégradation. Les autorités de certains pays ont proposé ou élaborent actuellement des politiques, des législations ou des recommandations relatives à la gestion dés zones côtières qui visent généralement à adopter une approche globale intégrant les biens culturels physiques et prévoyant des activités telles que le dragage et l’évacuation en mer. Les zones côtières constituent souvent des paysages culturels ; certains pays ont inscrit une partie de leur littoral sur la liste des zones protégées. Par exemple, plus d'un tiers du littoral de l'Angleterre et du Pays de Galles est aujourd’hui classé comme zone protégée, Dans ces zones, les paysages culturels, la protection des sites naturels, le sport, les loisirs, le tourisme, la pollution et la qualité de l’eau sont traités comme des questions mterdependantes. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOTNE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 95 2. Effets négatifs courants des projets d’aménagement du littoral sur les biens culturels physiques S’agissant des effets courants des projets hydroélectriques, routiers, d’ameénagement urbain et de sauvegarde du patrimoine culturel, le lecteur est prié de se reporter aux annexes B2 a B5. Les tableaux figurant aux sections 2.1 et 2.2 ci-après décrivent les autres effets que peuvent avoir ces types de projets sur les biens culturels physiques lorsqu’ils sont exécutés dans des zones côtières. Il importe de considérer les effets intersectoriels et les effets croisés que pourraient avoir le projet considéré et d’autres projets existants ou prévus dans les environs. À noter que bon nombre de projets re/èvent de plusieurs catégories à la fois. Par exemple, l'aménagement urbain du littoral peut comporter des projets de complexes touristiques, qui peuvent eux-mêmes impliquer la construction de routes. En outré, certains projets peuvent déboucher sur de nouvelles activités non prévues au départ, Par exemple, le développement touristique peut entraîner des aménagements urbains, Il convient donc de tenir compte des effets potentiels des projets connexes mentionnés dans les tableaux. Comme indiqué à la section 1 ci-dessus, l’évaluation des effets des projets d’aménagement du littoral sur les biens culturels physiques doit tenir compte des effets réels ou potentiels liés à la construction et à l'exploitation de projets qui ne son? pas situés à proximité mais qui peuvent néanmoins avoir un effet sur le patrimoine culturel des zones côtières. Les effets les plus courants de ces projets sont décrits à la section 2.3 ci-après. Avant d'étudier les effets des projets d’aménagement du littoral sur les biens culturels physiques, il faut tout d’abord répondre à la question de savoir s’il existe un plan de gestion du littoral pour la région susceptible d’être touchée par les aménagements ENVISACES, De nombreuses zones côtières sont peuplées depuis longtemps. Parmi celles qui revêtent une importance historique particulière, on peut citer le bassin méditerranéen, l’Inde, le Viet Nam, le golfe de Thaïlande, la côte orientale de l'Amérique latine et les côtes orientale et occidentale de l’Afrique. 2.1 Effets courants des projets d’aménagement du littoral durant la phase de construction — Effets directs et indirects Type de projet | Activité ou élément Impact sur le patrimoine culturel physique du littoral Ports et transport | Dragage Les biens culturels subaquatiques artificiels ou naturels maritime, peuvent être perdus et/ou détruits. marinas, La mise en décharge des produits de dragage peut pisciculture endommager les biens culturels souterrains ou réduire l'accès à ces biens. | Le rejet en mer des produits de dragage peut endommager les biens culturels subaquatiques. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 96 Type de projet | Activité ou élément Impact sur le patrimoine culturel physique du littoral Bonification des terres | Les biens culturels souterrains ou en surface peuvent être endommagés où rendus difficiles d'accés. Expansion portuaire: | Les travaux d'excavation et les accidents peuvent travaux de endommager les biens culturels souterrains ou construits construction des ouvrages historiques peuvent être démolis - ou endommagés à cause d'un changement d'affectation ou par les vibrations et le bruit causés par des activités telles que le battage de pieux. Tourisme Travaux de Les constructions et décharges inconsidérées peuvent construction defigurer une plage ou le paysage côtier. Routes Vibrations et Les falaises et les escarpements côtiers peuvent être compression dues à | endommagés, ce qui risque de porter atteinte aux biens l'utilisation d'engins culturels construits et souterrains. lourds | Travaux de génie civil | Les accidents peuvent endommager les biens culturels construits et souterrains. Développement | Bonification des terres | Les biens culturels subaquatiques artificiels et naturels urbain et peuvent être perdus et/ou détruits par le dragage ; la mise en industriel décharge des produits de dragage peut endommager les biens culturels souterrains ou réduire l'accès à ces biens ; le . rejet en mer des produits de dragage peut endommager les biens culturels subaquatiques. Les biens culturels souterrains ou en surface peuvent être endommagés ou rendus plus difficiles d'accès. Les ouvrages historiques peuvent être endommagés par les vibrations et le bruit causés par des activités telles que le | battage de pieux, Collecte de sable et de | Les plages et estuaires peuvent être utilisés comme carrières, gravier durant les au risque d'endommager etfou détruire les biens culturels travaux de construction | souterrains, a Е Travaux d'excavation | Les biens culturels physiques tels que les récifs de corail et de construction peuvent être utilisés comme matériaux de construction. Les travaux d'excavation et les accidents peuvent endommager les biens culturels construits ou souterrains. Les ouvrages historiques peuvent être démolis ou endommagés à cause d'un changement d'aifectation ou par les vibrations et le bruit causés par des activités telles que le battage de pieux. Les constructions et. décharges inconsidérées peuvent | défigurer une plage ou le paysage côtier. Activités dé Travaux de L'utilisation de matériaux de construction inappropriés et le sauvegarde du | restauration recours à des entreprises peu familtarisées avec les travaux patrimoine en zone côtière peuvent avoir des effets préjudiciables sur les culturel biens culturels physiques. В PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 37 2.2 Effets courants des projets d’aménagement du littoral durant la phase d'exploitation — Effets directs et indirects Type de projet Activité ou élément Impact sur le patrimoine culturel physique du littoral Ports et transport maritime, marinas, pisciculture Augmentation du trafic maritime L'accroissement de la turbidite et de la pollution cotiere peut endommager |) les biens culturels maritimes naturels tels que les récifs de corail, et ii)les biens culturels naturels ou construits sur le littoral. Le volume accru de déchets évacués peut i)ensevelir ou endommager les biens culturels subaquatiques ; Ii) défigurer les plages, diminuant la valeur esthétique du site et du paysage côtier. Eaux plus profondes Les navires à plus fort tirant d'eau risquent d'encrasser les biens culturels submergés. La modification des courants côtiers peut déplacer ou endommager les biens culturels submergés. culturels naturels ou construtis sur le littoral. L'accroissement des coefficients de marée et des ondes de tempête dû à des eaux plus profondes peut aggraver l'érosion côtière, ce qui risque d'endommager ou détruire les biens Tourisme Augmentation de la fréquentation touristique objets naturels et des fossiles constituant des biens culturels mobiliers. L'achat de biens culturels mobiliers par les touristes peut donner naissance à des réseaux de voleurs professionnels aux fins de vente. Le littoral se limitant généralement à une étroite bande de terres, la fréquentation touristique peut rapidement excéder la capacité d'accueil des sites protégés, ce qui risque d'avoir des répercussions négatives, Aménagements côtiers Les aménagements inappropriés peuveni détruire la valeur Routes Augmentation de la circulation | Les routes côtières peuvent réduire ou empêcher l'accès des populations locales aux plages ayant une signification culturelle, Développement urbain et industriel Modification de la ligne de côte, notamment construction de levées La modification des courants côtiers peut déplacer ou endommager les biens culiurels physiques consiruits ou subaquatiques. | La modification de la ligne de cóte peut detruire les zones tampons naturelles comme les marécages ou réduire leur efficacité, ce qui pourrait endommager ou détruire les biens culturels physiques, Développement induit Le développement non planifié le long du littoral peut faciliter l’accès aux biens culturels mobiliers ou fragiles, et donc leur destruction où leur vol, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 98 Type de projet | Activité ou élément | __Impact sur le patrimoine culturel physique du littoral “| Aménagements Les aménagements inappropries s peuvent détruire la valeur côtiers esthétique des plages ou du paysage côtier. Agriculture Agriculture côtière et | La sédimentation des lagunes côtières peut recouvrir ou (y compris déboisement détruire les biens culturels physiques submergés et tuer les l'agriculture récifs de corail, entraînant la disparition de ces biens irriguée), culturellement importants et accélérant l'érosion côtière. foresterie et Défrichage ou Les mangroves peuvent constituer en soi un bien culturel, et aquaculture destruction leur destruction peut égalernent réduire l'approvisionnement en accidentelle des matériaux traditionnels d'entretien et de réparation des mangroves bátiments historiques. a Activites de Accroissement de Le lifforal se limitant généralement à une étroite bande de sauvegarde la fréquentation terres, la fréquentation touristique peut rapidement excéder la du patrimoine | touristique capacité d'accueil des sites protégés, ce qui risque d'avoir des culturel répercussions négatives. 2,3 Effets courants des projets extérieurs à la zone côtière sur le patrimoine du littoral Type de projet Activité ou élément Impact sur le patrimoine culture! physique du littoral Barrages pour Mhydroelectricité et l'irrigation Débit fluvial accru par les lâchers d'eau du barrage et réduction de la charge solide L'accélération du débit dans l'estuaire peut détruire les récifs de corail, accroissant l'amplitude des marées et les ondes de tempête, ce qui risque d'aggraver l'érosion côtière et, par conséquent, d'endommager ou détruire i) les biens culturels subaquatiques, ou ii) les biens culturels naturels ou consiruits sur le littoral. La réduction de la charge solide peut 1) accélérer l'érosion naturelle des côtes, mettant en péril le patrimoine construit, ou ii) entraîner le dessablement du lit fluvial et des plages, metiant en péril le patrimoine du littoral. Développement urbain et industriel Collecte de sable et de gravier durant les travaux de construction Les plages et estuaires peuvent être utilisés comme carrières, au risque d'endommager ou détruire les biens culturels souterrains, et de causer une érosion qui continuera d'endommager le patrimoine du littoral. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 99 CI C2 C3 C4 ANNEXE C RECOMMANDATIONS POUR LA PREPARATION DES DOCUMENTS Évaluation environnementale d’un projet de catégorie À : recommandations pour l’élaboration des termes de référence de la composante consacrée aux biens culturéls physiques Travaux « d’étude et de préservation » archéologiques durant l'exécution du projet — Exemple de térmes de référence Procédures applicables aux « découvertes fortuites » Recherches archéologiques — Questions administratives PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 100 C1 : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE D'UN PROJET DE CATEGORIE A : RECOMMANDATIONS POUR L'ELABORATION DES TERMES DE REFERENCE DE LA COMPOSANTE CONSACREE AUX BIENS CULTURELS PHYSIQUES Les termes de référence d'une EE s’articulent généralement en plusieurs parties, comme indiqué ci- après. Le texte figurant sous le titre de chaque partie décrit Pobjectif général de la partie’ ; le texte en italiques traite des aspects des biens culturels physiques qui demandent une attention particulière. I. Introduction Cette partie expose l'objectif des termes de référence et décrit le projet devant être évalué. 2. (sénéralités Cette partie contient les éléments suivants : composantes principales, justification, promoteurs, genèse, état d'avancement et calendrier du projet, projets connexes et description sommaire du contexte. Les autres projets envisagés devraient également être mentionnés. Dans la description du contexte, il convient d'indiquer les établissements humains associés à la région dans laquelle le projet sera exécuté, ainsi que les caractéristiques socioculturelles des populations qui vivent ou vivaient jadis dans les environs. 3, Objectifs de PEE Cette partie décrit brièvement la portée de 1’EE pour cette catégorie de projet” et examine le calendrier prévu pour la préparation, la conception et l'exécution du projet. Les termes de référence doivent mentionner les biens culturels physiques dans la liste des effets a éludier, ainsi que les autres répercussions biophysiques et sociales du projet. * Pour des récommandations plus détaillées, voir le document de la Banque mondiale inlitulé EA Sourcebook, Volume |, 1991. à La catégorie de projet et sa Justification figurent dans la Fiche de données intégrées sur les principes de sauvegarde (ISDS), PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 101 4. Cadre réglementaire Cette partie décrit les réglementations et principes régissant la conduite de l’évaluation ou stipulant la teneur de son rapport, et sur lesquels 1l importe d’appeler l’attention des consultants, par exemple : + Politiques opérationnelles de la Banque mondiale, telles que la PO 4.01, Evaluation environnementale ; e Législation nationale ou provinciale relative aux EF ou EIE; e Regles en matière d’EE applicables aux autres organismes de financement du projet. La liste doit mentionner les principes de sauvegarde des biens culturels physiques établis par la Banque mondiale (PO 411) et attirer l'attention des consultants sur la nécessité de prendre en considération les lois et directives nationales éventuellement applicables aux biens culturels physiques, telles que la législation ou la réglementation concernant les antiquités nationales, ainsi que les règles de sauvegarde du patrimoine culturel prévues par les conventions internationales. 3. Grandes questions susceptibles de se poser Cette partie récapitule les résultats de l’étude de délimitation, qui aura permis de recenser les principales répercussions biophysiques et sociales que pourrait avoir le projet. On trouvera généralement dans cette partie une déclaration du genre : « Les consultants sont tenus d'examiner tous les types de biens culturels physiques, en accordant une attention particulière à la présence éventuelle (par exemple) de sites archéologiques non répertoriés dans la zone de la retenue d'eau, ou de cimetières et arbres sacrés à proximité des établissements humains ». Ces questions aideront les consultants à définir les points particuliers à examiner. | 6. Définition du travail à effectuer 6.1 Description du projet Les consultants fourmront une breve description du projet, avec des cartes à l’appui si nécessaire : emplacement, configuration générale des lieux, taille, capacité, activités durant les différentes phases (étude, construction, mise en service et exploitation), dotation en personnel et appui, installations et services, et durée du projet. Lorsque le projet risque d'avoir un impact sur des zones ayant une valeur esthétique ou sur des zones protégées, comme les sites pittoresques ou les réserves de chasse, les termes de référence devraient également stipuler que le rapport d'EE soumis par les consultants doit décrire ou illustrer l'apparence physique du projet durant les différentes phases. Si le projet risque d'avoir un impact sur des zones culturellement sensibles, les consultants doivent inclure une description du site et de l'organisation du chantier. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 102 6.2 Données de référence Les consultants fourniront des données de référence sur l’environnement biophysique et social susceptible d'étre affecté par le projet (voir EA Sourcebook, Volume I, Annexes 1-3, Banque mondiale), Les limites spatiales et temporelles de Tétude de reférence devraient normalement avoir été établies durant l’étude de délimitation ; sinon, il doit être demandé aux consultants de définir ces limites. | On rappellera aux consultants qu’ils doivent examiner les répercussions du projet sur tous les types de biens culturels physiques : naturels et créés par l'homme, répertoriés ef non répertoriés, mobiliers et immobiliers. À noter que différents aspects du projet auront différents effets. Par exemple, les limites de l'étude de référence peuvent être différentes selon qu'il s'agit de la pollution atmosphérique, de l'inondation de sites archéologiques ou des effets sur les objets mobiliers présents dans les églises que la construction d'une route pourrait rendre accessibles au public. Les limites de l'étude de référence peuvent donc être différentes selon le type de bien culturel physique et il doit être demandé dans les termes de référence que les consultants définissent ces limites. Les termes de référence doivent exiger que les consultants fournissent, dans la mesure du possible, des photographies des zones protégées, des sites et des objets susceptibles d'être afjectés. Si les principales répercussions sur les biens culturels physiques et les zones d'impact n'ont pas été déterminées durant l'étude de délimitation, il doit être demandé aux consultants d'inclure une partie « Délimitation » dans leur offre ou dans le rapport initial. 6.3 Questions législatives et réglementaires - Les consultants indiqueront les règles et normes applicables à l'ÉF. Même si les règles de base applicables à l'EE sont mentionnées à la partie 4 des termes de référence (voir ci-dessus), cela ne suffit généralement pas pour la composante Biens culturels physiques. Les termes de référence doivent donc exiger que les consultants fassent état des engagements pris par les pays dans les conventions internationales relatives aux biens culturels physiques (voir l'annexe J de ce guide), ainsi que des sites figurant sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO ou autres sites reconnus sur le plan international ou national qui se trouvent à proximité du projet ou sont susceptibles d'être affectés directement ou indirectement. Les législations nationales ou provinciales ou les directives relatives aux EE et EIE concernant les antiquités, les biens archéologiques et autres questions liées aux biens culturels physiques doivent également être mentionnées, y compris les textes juridiques concernant le traitement des « découvertes fortuites ». 3 À noter que dans certains cas, il est déconseillé de divulguer certaines informations. Voir les sections 1.12 et 4,10 de ce guide. PRINCIPES DÉ SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 103 6.4 Évaluation d’impact Dans cette étude, les consultants doivent décrire les effets biophysiques ét sociaux probables suffisamment en détail pour prévoir des mesures d'atténuation appropriées (voir la partie 6.6 ci- dessous). On rappellera aux consultants qu'ils doivent examiner les répercussions du projet sur tous les types de biens culturels physiques (naturels et créés par l'homme, répertoriés et non répertoriés, mobiliers et immobiliers), en renvoyant à ce guide. 65 Analyse des autres options possibles HI doit être demandé dans les termes de référence que les consultants tiennent compte des effets sur le patrimoine culturel lorsqu'ils examinent d'autres projets possibles ou d'autres emplacements pour le projet envisagé. 66 Plan de gestion environnementale (PGE) Les termes de référence doivent stipuler que les mesures recommandées dans le PGE pour atténuer les effets du projet sur les biens culturels physiques doivent avoir été approuvées par les parties concernées et celles directement touchées. 6.7 Capacités institutionnelles requises pour mettre en œuvre le PGE et en assurer le suivi II doit être exigé dans les termes de référence que les consultants fassent des recommandations concernant les capacités nécessaires aux institutions concernées pour accomplir les tâches requises et les mesures à prendre éventuellement pour améliorer la communication entre ces institutions et les autres instances, telles que le promoteur du projet et l'autorité chargée de I'EE/EJE. 6.8. Participation du public Il convient de souligner dans les termes de référence l'importance de consulter le public pour la composante consacrée aux biens culturels physiques. 7. Rapports Les résultats des enquêtes concernant les biens culturels physiques doivent être présentés dans le rapport d'EE, La PÔ 4.11 ne prévoit pas de rapport distinct. 8, Equipe d’EE Cette partie doit se fonder sur les résultats de l'étude de délimitation. Si le projet ne devrait pas avoir d'incidences majeures sur les biens culturels physiques, s'il a des composantes portant sur ces biens, s’il s’agit d’un projet de « sauvegarde du patrimoine culturel », ou s’il se trouve sur un site protégé PRINCIPES БЕ SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 104 reconnu ou à proximité, il doit être stipulé dans les termes de référence que 1 equipe d EL doit compter des spécialistes parmi ses membres, comme par exemple un spécialiste de l'anthropologie culturelle, un archéologue ou un architecte. conservateur, selon la nature des questions de patrimoine culturel (voir la section 4.3 de ce guide). Même si le projet ne devrait pas avoir d'incidences majeures sur le patrimoine culturel et qu'aucune autre condition susmentionnée ne s'applique, il devrait néanmoins être spécifié que l'équipe d'EE doit comporter un spécialiste des biens culturels physiques. 0, Autres informations Si le projet aura vraisemblablement des incidences notables sur le patrimoine culturel, s’il se trouve à proximité d’un site protégé reconnu sur le plan national ou international ou s’il a uné composante consacrée au patrimoine culturel, les termes de référence doivent attirer l'attention des consultants sur les publications et sources d’information pertinentes, notamment le profil du patrimoine culturel du pays si la Banque en a établi un pour le pays en question. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 105 C2 : TRAVAUX « D'ÉTUDE ET DE PRESERVATION » ARCHÉOLOGIQUES DURANT LA PHASE D'EXÉCUTION DU PROJET EXEMPLE DE TERMES DE REFÉRENCE Le modele de termes de référence présenté ci-aprés porte sur les travaux d'étude et de préservation des biéns archéologiques qui doivent être effectués durant la phase d'exécution d'un projet hydroélectrique. Ces travaux sont normalement effectués dans le cadre de l’EF, avant l’approbation du prêt. Cependant, pour le projet en question, la construction du barrage avait démarré plusieurs années avant l’intervention de la Banque. La compagnie nationale d'électricité avait fait réaliser une EE plusieurs années auparavant sur les biens culturels physiques dans les zones susceptibles d’être touchées et des mesures d'atténuation avaient été prises, mais sans tenir compte de la présence possible de sites archéologiques dans le périmètre du projet. L’EE avait été approuvée, mais on s’était rendu compte par la suite qu’une étude plus approfondie aurait dû être effectuée, Lorsqu’une équipe effectuant des recherches préliminaires a découvert des vestipes archéologiques près du site du barrage, la compagnie d'électricité, le Mimstére de la culture et la Banque mondiale sont convenus qu'il fallait : 1) réaliser une étude archéologique des sites de la retenue d'eau et de la centrale avant l'inondation, et 11) effectuer une évaluation d'impact dans le cadre de l'étude et mettre en lieu sûr tous les objets importants découverts. Les travaux d'inondation devant commencer quelques mois plus tard, il n’y avait pas de temps à perdre. Exemple de termes de référence 1. Contexte Notes explicatives En 1998, la Banque mondiale a approuvé un Cette partie doit fournir une description du prêt au développement (Crédit N° ....) au projet. Gouvernement du ...... pour améliorer et achever-la conception d’un projet de barrage entamé sur le fleuve .... . Le projet fmal consisté en un barrage d'arrochement de 40 mètres de hauteur, une rétenue d’eau de 95 kilometres carres, un tunnel de derivation de 300 métres, une usine génératrice souterraine et une centrale électrique d’une capacité de 200 MW. Les travaux du barrage sont en cours et devraient êtré terminés en mars 2004. Une FE réalisée dans le cadre de la préparation du projet a mis en évidence des éléments visibles importants sur le plan historique et culturel dans les zones touchées par le projet, mais elle ne visait pas à détecter la présence éventuelle de sites archéologiques. Cette partie doit fournir des informations sur les activités menées, les résultais obtenus et les rapports établis dans le cadre de l'EE, en particulier sur les biens culturels physiques éventuellement examinés avant = l'étude Proposée. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 106 Lors d'une étude préliminaire effectués en janvier 2001, des archéologues du Ministère de la culture avaient découvert des pierres taillées et des poteries près du barrage et recommandé de procéder à une étude détaillée des sites de la retenue d’eau et de la centrale. 2. Objectif L'étude proposée vise à recenser les biens archéologiques susceptibles d’être endommagés ou détruits par la retenue d’eau du projet hydroélectrique de Yerer et par la centrale, de présenter les résultats obtenus et de fairé des recommandations afin d'éviter ou atténuer ces effets négatifs. 3. Travail à effectuer Le cahier des charges de l'étude est le suivant : L'étude sera réalisée suivant des modalités et un calendrier garantissant que les recherchés effectuées sur le terrain ne retarderont pas l’exécution du projet. L'étude sera limitée au site de la retenue d’éau, défini par une hautéur maximale des eaux de 2 063 mètres au-dessus du niveau de la mer. Les consultants procèderont en quatre phases : e Phase I : Étude systématique, effectuée à pied, du site de la centrale et de toutes les zones topographiques et de végétation existant sur le site de la retenue d’eau. Des trous de sondage seront creusés à. la pelle aux emplacements qui pourraient présenter un intérêt ; | À noter que seuls les sites de la retenue et de la centrale seront étudiés. En général, le site du barrage fait également partie de l'étude, mais dans ce cas, les fondations du barrage sont déjà en place, Les termes de référence de l'étude devraient normalement contenir une clause garantissant que les travaux envisagés ne retarderont pas l'exécution du projet. Bien qu'il importe de signaler les biens archéologiques importants déjà répertoriés ou découverts près du site aux fins de recherches ultérieures par d'autres parties telles que le Ministère de la culture, l'étude proprement dite doit se limiter à un périmètre bien défini. Il est essentiel de délimiter les travaux à accomplir dans des phases clairement définies, afin d'en faciliter le suivi et l'exécution dans les délais voulus. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 107 + Phase II: Fouilles dans les sites qui présentent un intérêt d'après les recherches de la Phase I ; « Phase IN: Fouilles approfondies dans les sites les plus importants mis en évidence par les recherches de la Phase II ; « Phase IV: Analyse des résultats et rédaction du rapport final. Les consultants effectueront des visites d'inspection et des enquêtes pour vérifier que les travaux requis sont bien exécutés. Les consultants prendront des notes, établiront des rapports et feront des recommandations sur les biens culturels non archéologiques mis en évidence durant l'étude. Toutes les données seront analysées par les consultants sur le terrain ou en laboratoire. Les résultats seront rapportés sur uné grille de référence du système — d'information géographique. Les mesures d’atténuation, telles que la mise en lieu sûr des objets importants, devraient être prises, si possible, dans le cadre de l’étude. Si des mesures d'atténuation supplémentaires s'averent nécessaires, la compagnie d'électricité en sera avertie dès que possible afin de minimiser l'impact que cela pourrait avoir sur le calendrier d’exécution du projet. 4, Calendrier Afin de pouvoir achever l’étude dans les délais prévus (voir ci-aprés), les travaux devraient démarrer le 15 janvier 2004 au plus tard. Dans certains cas, lorsque le matériel nécessaire est disponible, on peut utiliser d'autres méthodes, comme par exemple des recherches en surface. Bien que cette étude particulière se limite aux biens archéologiques, il importe de signaler les autres biens culturels physiques découverts, tels que des tombes récentes ou des arbres sacrés. Étant donné que le site du projet fait partie d'un chantier de barrage et sera inondé, il est important de fixer des dates précises de démarrage et d'achèvement des travaux d'étude et d'évacuation du site Ces dates devront être approuvées par les bureaux chargés des travaux et de la gestion du projet, et tenir compte du régime climatique et des impératifs de mise en service du projet. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE La compagnie d’électricité prévoit d’entamer les travaux d’inondation en juin 2004, au début de la mousson, La date de mise en service est fixée à mars 2004 et l'équipe chargée de l’étude devra mener à bien ses activités sur le terrain avant le 15 juin 2004. En tout état de cause, l’équipe, les véhicules ét tout le matériel devront avoir quitté les lieux le 19 juin en fin de journée. Ni les travaux d’étude archéologique ni là mise en place des mesures d’atténuation ne devraient avoir lieu après la saison des pluies de 2004 puisque la retenue d’eau sera remplie à la fin de la mousson en septembre 2004. Ni les travaux d’étude archéologique ni les mesures d'atténuation ne devraient être mis en œuvre après la saison des pluies de 2004 car 1l est prévu de remplir la rétenue d’eau avant la fin de la mousson en septembre 2004. >. Rapports Les résultats qui pourraient influer sur le calendrier d'exécution du projet seront communiqués dès que possible par les consultants à la compagnié d’électricité, sans attendre la date officielle de présentation de ces résultats. Rapport initial Les consultants présenteront un bref rapport initial dans les deux semaines suivant le début des activités sur le terrain. Ils rendront compte de la mobilisation de l’équipe, de la situation sur place et de toufe question susceptible d’avoir un impact sur l’exécution de l’étude. 108 Du fait que l'étude proposée porte sur des éléments inconnus, elle comportera une part d'imprévisibilité et sera donc très coûteuse pour l'entreprise sélectionnée et difficile à gérer. Afin de maintenir de bonnes relations de travail entre l'entreprise, les consultants et la compagnie d'électricité, tout doit être fait pour signaler dès que possible les faits nouveaux susceptibles de modifier le calendrier d'exécution, Vu l'importance de respecter le calendrier prévu (voir ci-dessus), les consultants doivent signaler systématiquement à la compagnie d'électricité tous les faits susceptibles de modifier les plans. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 109 6. — Rapport dactivité Fin mars 2004, les consultants présenteront un bref rapport sur l’état d'avancement des travaux et les résultats obtenus à ce stade, qui mettra l’accent sur les mesures éventuelles à prendre avant l’inondation et sera assorti d’un devis. 7 Rapport d’étape Le 15 jum 2004 au plus tard, les consultants présenteront un rapport d’étape qui comprendra un rapport de gestion suivi de plusieurs sections, notamment: tâches accomplies, résultats, conclusions et mesures d'atténuation mises en place. Le rapport de gestion doit être rédigé dans un langage non technique et comprendre : e Une récapitulation des activités menées, en indiquant ét expliquant les écarts par rapport aux prévisions; ee Un texte clair et non technique expliquant l'importance, sur le plan uational et international, des résultats des travaux menés sur le terrain et précisant: qu’ils sont =— toutefois prélitinäires et doivent être confirmés par une analyse en laboratoire; e Une confirmation du fait que les objets jugés suffisamment importants pour être préservés ont été retrrés du site afin de pouvoir entamer les = travaux d'inondation prévus : e Un rapport sur les autres mesures recommandées ou les questions connexes pouvant avoir un impact sur l'exécution du projet. Dans le cas d'une EE, le coût des mesures d'atténuation n'est généralement pas calculé avant la préparation du plan de gestion environnementale. Dans le cas présent, ces mesures devront être mises en place durant l'étude, de façon à ne pas retarder la date d'achèvement. Toute dépense imprévue devra donc être signalée bien avant la date d'achèvement visée. À noter que le rapport d'étape sera établi une fois que les activités sur le terrain seront achevées et que les mesures d'atténuation seront mises en œuvre. En ce qui concerne les promoteurs du projet, le rapport initial est le plus important. Le rapport final présentera les résultats de l'analyse technique des objets prélevés et étudiés, mais il sera établi une fois que l'équipe chargée de l'étude aura quitté les lieux (voir ci-après). PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 110 8. Rapport final Le 15 décembre 2004 au plus tard, les consultants soumettront un rapport final qui reprendra la plupart des informations fournies dans le rapport d'étape et présentera les résultats de l’amnalyse téchnique ainsi que les modifications à apporter aux conclusions. 9. Publication Les résultats seront publiés en concertation avec le Ministère de la culture et la compagnie d'électricité, et uniquement avec leur accord. 10. Qualifications L’equipe de consultants chargee des travaux d’étude et de préservation doit se composer d'archéologues qualifiés, réconnus par les autorités nationales du pays en question et autorisés à travailler daus ce pays. L’archéologue principal aura déjà travaillé dans la région touchée par le projet. 5i l’équipe est dirigée par un consultant intémational, elle devrait se composer d’archéologues locaux et étrangers. Le rapport final sera publié une fois que les résultats auront été analysés, mais en veillant à ce qu'un éventuel retard n'affecte pas l'exécution du projet. La question des droits de publication est souvent délicate ; quelle que soit la décision prise, elle doit avoir l'accord préalable de tous les intéressés. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 111 C3 : PROCEDURES APPLICABLES AUX DECOUVERTES FORTUITES Pour les projets de génie civil comportant des travaux d’excavation, des procédures sont normalement prévues en cas de « découverte fortuite » de biens culturels physiques enfouis. Les procédures arrêtées dépendent du cadre réglementaire local et tiennent compte notamment des dispositions législatives applicables à la découverte fortuité d’antiquités ou de biens archéologiques. Note : Les recommandations générales ci-après s'appliquent aux situations dans lesquelles il sera fait appel à un archéologue, Dans les situations exceptionnelles où les travaux d’excavation sont effectués dans des régions riches en biens culturels physiqués, comme un site du patrimoine mondial de l'UNESCO, un archéologue est généralement présent sur place pour surveiller les fouilles et prendre les décisions qui s’imposent, Dans ce cas, les procédures doivent être modifiées en conséquence, avec l’accord des autorités chargées des questions culturelles. Les procédures applicables aux découvertes fortuités comprennent généralement les éléments ci-après : 1. Définition des biens culturels physiques Cette section doit définir les types de biens culturels physiques auxquels s'appliquent les procédures. Bien que les procédures de traitement des découvertes fortuites se limitent dans certains cas aux biens archéologiques, elles sont généralement appliquées à tous les types de biens culturels physiques. À défaut d’une définition fournie par les autorités locales chargées du patrimoine culturel, on peut utilisér la définition suivante : « objets mobiliers ou immobiliers, sites, ouvrages ou groupes d'ouvrages ayant une valeur archéologique, paléontologique, historique, architecturale, religieuse, esthétique ou autre ». 2. Propriété Ce paragraphe doit indiquer qui est le propriétaire des biens découverts. Selon les circonstances, cela peut être l'administration locale, l'Etat, une institution religieuse ou le propriétaire du site. Il arrive également que l'identité du propriétaire soit déterminée ultérieurement par les autorités compétentes. 3. Reconnaissance C’est la question la plus difficile. Comme mentionné plus haut, dans les sites susceptibles de contenir des biens culturels physiques, il peut être exigé que l’entreprise travaille avec un spécialiste. Dans d’autres cas, la manière dont l’entreprise reconnaîtra un bien culturel physique n’est pas spécifiée et l'entreprise peut exiger une clause limitativé de responsabilité. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 112 4. Procédure applicable en cas de découverte Suspension des travaux Ce paragraphe peut indiquer que l’entreprise doit arrêter les travaux si dès biens culturels physiques sont découverts durant les fouilles. Il convient toutefois de préciser si fous les travaux doivent être interrompus, ou uniquement ceux en rapport direct avec la découverte. Dans les cas où l’on s'attend à découvrir d'importants ouvrages enfouis, tous les travaux pourront être suspendus dans un certain périmètre (de 50 mètres par exemple) autour du bien découvert. Il importe de faire appel à un archéologue qualifié pour régler cette question. Après la suspension des travaux, l’entreprise doit immédiatement signaler la découverte à l'ingénieur résident. Il se peut que l’entreprise ne soit pas en droit de réclamer une indemnisation pour la période de suspension dés travaux. L'ingénieur résident peut être habilité à suspendre les travaux et à demander à l’entreprise de procéder à des fouilles à ses propres frais s’il estime qu’une découverte qui vient d’être faite n’a pas été signalée. Delimitation du site de la découverte Avec l’approbation de l'ingénieur résident, il est ensuite demandé à l’entreprise de délimiter temporairement le site et d’en restreindre l’accès. Non-suspension des travaux La procédure peut autoriser l’ingénieur résident à déterminer si le bien culturel physique peut être transporté ailleurs afin de poursuivre les travaux, par exemple si l'objet découvert est une pièce de monnale, Rapport de decouverte fortuite L'entreprise doit ensuite, sur la demande de l’ingénieur résident et dans les délais spécifiés, établir un Rapport de découverte fortuite fournissant les informations suivantes : Date et beure de la découverte Emplacement de la découverte Description du bien culturel physique Estimation du poids et des dimensions du bien Mesures de protection temporaire mises en place, Le Rapport de découverte fortuite doit être présenté à l'ingénieur résident et aux autres parties désignées d’un commun accord avec les services culturels, et conformément à la législation nationale. L'ingénieur résident, ou toute autre partie désignée d’un commun accord, doivent informer les services culturels de la découverte, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 113 Arrivee des services culturels et mesures prises Les services responsables du patrimoine culturel font le nécessaire pour envoyer un réprésentant sur le leu de la découverte dans des délais convenus (dans les 24 heures, par exemple) et déterminer les mesures à prendre, notamment : e Retrait des biens culturels physiques jugés importants : Poursuite des travaux d’excavation dans un rayon spécifié autour du site de la découverte ; e Elargissement ou réduction de la zone délimitée par l’entreprise. Ces mesures doivent être prises dans un délai donné (dans les 7 jours, par exemple). L'entreprise peut, mais pas nécessairement, prétendre à uné indemnisation pour la période de suspension des travaux. 51 les services culturels n’envoient pas un représentant dans les délais spécifiés (dans les 24 heures, par exemple), l'ingénieur résident peut être autorisé à proroger ces délais pour uné période spécifiée. 51 le service culturels n’envoient pas un réprésentant dans la période de prorogation, l'ingénieur résident peut être autorisé à demander à l’entreprise de déplacer le bien culturel physique ou de prendre d’autres mesures d'atténuation et de reprendre les travaux, Les travaux supplémentaires seront imputés sur le marché mais l’entreprise ne pourra pas réclamer une indemnisation pour la période de suspension des travaux. Suspension supplémentaire des travaux Durant la période de 7 jours, les services culturels peuvent être en droit de demander la suspension temporaire dès travaux sur le site de la découverte ou à proximité pendant une période supplémentaire de 30 jours, par exemple. L'entreprise peut, mais pas nécessairement, prétendre à une indemnisation pour cette période supplémentaire dé suspension des travaux. L'entreprise peut cependant être autorisée à signer avec les services responsables du patrimoine culturel un nouvel accord portant sur la fourniture de services ou de ressources supplémentaires durant cette période. PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 114 C4 : RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES QUESTIONS ADMINISTRATIVES Une EE comporte généralement une composante archéologique, en particulier pour les projets qui ont un effet durable sur de vastes zones, comme la construction de routes, de barrages et de retenues d’eau. Lorsque des archéologues font partie de l’équipe d’EE, effectuent une étude indépendante sur les biens culturels physiques ou participent à des travaux « d’étude et de préservation » durant l’exécution du projet, il peut y avoir certaines questions administratives à régler, selon la législation et les procédures en vigueur dans le pays concerné, qu’il importe naturellement de consulter avant de signer des accords. Une question à régler est celle des permis de recherche archéologique. Cas 1) : Recrutement dans l'équipe d'EE : Dans ce cas, les activités sur le terrain se limitent généralement aux relevés de terrain, ce qui est normalement autorisé dans le cadré du permis délivré pour une EE. Cas ii) : Recrutement pour une étude indépendante sur les biens culturels physiques : Dans ce cas, il se peut que les archéologues doivent être titulaires d’un permis de recherche archéologique pour effectuer des recherches, quelles qu'elles soient, Cas ili) : Étude et préservation archéologiques (généralement entreprises uniquement si le projet a été approuvé ou si les travaux sont déjà en cours) : Dans ce cas, les travaux nécessitent généralement un permis de recherche archéologique. Il n’est pas toujours facile d’obtenir un permis de recherche archéologique. En outre, les autorités qui délivrent ces permis sont souvent peu familiarisées avec les EE et le cycle des projets. Les difficultés suivantes peuvent se poser : a les autorités sont souvent très sélectives lorsqu'il s’agit d'accorder une autorisation dé travaux ; « l'archéologie contractuelle n'existe peut-être pas dans le pays emprunteur ; ea les autorités tiennent parfois à faire elles-mêmes le travail, ce qui peut poser des difficultés lorsque le prêt accordé par la Banque ne peut pas servir à financer les traitements des fonctionnaires. Durant une EE, les archéologues de l’équipe sont généralement des sous-traitants de l’entreprise chargée de l’EE, et leurs droits sont limités par la loi à ceux d'un sous-traitant. Cependant, dans le cas d'une étude archéologique indépendante, l’équipe archéologique est normalement l'entrepreneur principal et peut se prévaloir des principes applicables à l'archéologie universitaire, à savoir : i) — l'objectif fondamental est d’effectuer des recherches ; ii) les recherches peuvent durer des années plutôt que des mois ; PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 119 111) iv) v) l’archéologue jouit de droits traditionnels concernant l'information et les découvertes qui sont faites ; | l’entreprise est censée publier ses résultats — ou y est même obligée en vertu de la législation nationale relative 4 l'archéologie* : la publication des résultats est traditionnellement financée par le client. Lorsque d'importantes recherches archéologiques doivent être effectuées, il importe donc d’étudier la législation et la réglementation nationales pertinentes, ainsi que le code de déontolo вле, ©! d'examiner les mesures qui en découlent pour dégager un consensus avec tous les intéressés avant la signature du contrat. T Questions relatives à la passation des marchés Les procédures d'appel d’offres peuvent être difficiles à appliquer aux travaux archéolo giques pour diverses raisons, notamment : il n’existe pas d'archéologie contractuelle dans la plupart des pays en développement ; les candidats éventuels (qui sont souvent des établissements universitaires étrangers) hésitent à soumettre des propositions, en particulier s’ils ne pourront pas mener des recherches in situ à long terme : l'archéologie contractuelle étant plus courante dans les pays développés, le marché est généralement attribué à une institution étrangère, ce qui peut être vu d’un mauvais œil par les archéologues locaux qui comptent être sélectionnés par les services nationaux d'archéologie ; pour éviter les conflits d’intérêts, les contrats signés avec des consultants dans le cadre de l'exécution d’un projet ne peuvent normalement pas être attribués aux entreprises qui ont participé à l'élaboration du projet. Cependant, en matière d’archéologie, tout particulièrement dans les pays en développement où il n’existe pas d’archéologie contractuelle, c’est souvent l'inverse qui se produit. Les archéologues ont tendance à envisager leur travail dans une perspective 4 long terme. Un site archéologique est attribué à une équipe d’archéologues particulière et devient pratiquement une institution. Au lieu d’être considéré comme une précaution raisonnable, l’octroi d’un permis de recherche à un archéologue sur un sité précédemment attribué à un autre archéologue risque donc d’être jugé de mauvais aloi, La procédure à suivre pour faire réaliser une étude archéolo gique indépendante doit donc être examinée en détail avec un spécialiste de la passation des marchés, de façon à adopter des dispositions contractuelles réalistes. 4, À noter, par exemple, qu'il esl stipulé dans les Principes de conduite de l'Associstion européenne des archéologues applicables à l'archéologie que les archéologues parlicipant à des travaux d'archéologie contractuelle doivent faira en sorte que ces travaux soient menés à bien et leurs résultats rendus publiés, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 116 ANNEXE D : DOCUMENTS DE REFERENCE IMPORTANTS D.1 Profil du patrimoine culturel d'un pays établi par la Banque mondiale D.2 Conventions internationales relatives au patrimoine culturel et listes de biens culturels physiques D.3 Bibliographie PRTISICIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 117 Di: PROFIL DU PATRIMOINE CULTUREL D'UN PAYS ÉTABLI PAR LA BANQUE MONDIALE Les membres des équipes de projet, les emprunteurs et même les équipes chargées des EE connaissent souvent mal le patrimoine culture] des pays clients, les clauses de protection et de pestion de ce patrimoine, ou les ressources spécialisées disponibles dans les différents domaines ayant trait aux biens culturels physiques. En outre, contrairement à d’autres aspects couverts par une EE, tels que la flore, la faune, les ressources en eau et les établissements humains, la nature des biens culturels physiques est souvent méconnue, et leur présence mal documentée et rarement cartographiée. Enfin, les services culturels sont rarement familiarisés avec le cycle du projet et ne sont pas toujours au courant du processus d'évaluation environnementale ni des lois et règlements applicables en la matière, même si, dans la plupart des pays, la législation exige que ces évaluations portent également sur le patrimoine culturel, | Pour combler ces lacunes, la Banque élabore actuellement un Profil du patrimoine culturel de chaque pays emprunteur. Ces profils visent notamment 4 aider les membres des équipes de projet, les emprunteurs et les consultants chargés de TEE à appliquer les principes de sauvegarde des biens culturels physiques. Les profils sont disponibles sur un site web interne de la Banque mondiale consacré aux biens culturels physiques. Pour y accéder, il suffit de taper : esd/per ou http://esd.worldbank.org/per dans la zone d'adresse figurant en haut de la page d'accueil du site web. La page d'accueil contient une introduction sur les profils et, en haut à gauche, une case permettant d'accéder au profil d’un pays particulier. L’option « Full Display » (Plein écran) sur le menu à gauche du profil permet d'imprimer le profil. En cliquant sur le « i » entouré d’un petit cercle à droite des rubriques du profil, on obtient la source et la date des Informations correspondantes. Chaque profil comporte uné carte du pays suivie des informations ci-après : Notes géographiques, historiques et socioculturelles Types de biens culturels physiques présents dans le pays Sites culturels reconnus sur le plan international Institutions compétentes : culture et environnement Législation et réglementation nationales : culture et environnement Conventions internationales ou régionales : culture et environnement Inventaires des biens culturels physiques Données géospatiales et cartes . Sources d’information et de compétences : individus et entreprises 10. Faits nouveaux concernant les biens culturels 11. Capacité de gestion des biens culturels physiques о нем ыы Le profil contient des données de base et une carte du pays (voir l' exemple figurant au verso). PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE #3 World Bank Group 118 Profil du patrimoine culturel physique d'un pays Éthiopie al me Nom en langue nationale : Éthiopie Notes géo gra phiqués, historiques et socioculturelles Types de biens culturels physiques Sites culturels reconnus sur le plan international ANY Tai 23 com pétentes Législation et reglementation nationales Conventions Inventaire Données géospatiales et caries Sources d'information et de competences Faits nouveaux Capacité de gestion Plein écran FEIND ZI eee Accueil Accuell Admin a Ityop'lya Superficia: 1 000 000 km“ Revenu par hab. : USD 100 Religions : musulmans 45 %, chrétlens orthodoxas 45 %, protestants 5%, animistes 5 % Region BM: Afrique Ratio urbain/ rural : 16:54 Langue officielle : Amharic Pays membre de I'Unesco 7; Our Source : World Development Indicators, 2003 site web interne de la Banque mondiale, disponible en anglais seulement) Population: 65 616 048 hah. (2001) Indice de pauvreté BM: 81,9 % Autres langues: Tigrinya, Arabe, Qraminya, Guaraginya, Anglais, Somall, autres langues locales RGADA A 1 " ab" = X “ = м Ril 1 y | 5 x ! 3 Н i Frame = ' у EN a SEIECTED TOWNS ahDEMes [J ERITREA de”. Ben { NN NATIONAL SAPITAL 7 PI € TA 18 a INTE TEA PAPA { To i и re - + AIVERKS 1 14 À / da бб ; cL D 60 ола ОНА F X A a "a Lu Ku I 1 I = ^ | ` " ñ Ч 'Домдяз / f 3; el ol Sak e 1 I НО | ‘ 1 . "> * k ку 1 | - 1 a Sander? ; on г | | / 1 amp 1 N 4 1 J DIC 1 ; = А. a «= + 1 a" a e Rn 3 Balı Ir Do | и {pide : : 5 Ll D À, A y fi ! " "à Fr E 4 AAN Ly | Dub mB f " | pu Denia "+ ; (a ig - А paint + a wr = wf rs i La mart ab o, sp 1 = TE г Ч mi т 2, я - = Da " T Mono - . LA , e ma Lu 1 a Е ! tak Jue PTA г . 2. Ich h Л N | Ио р ГА soma , 1 | я = “ = | r rr Ш TA, fl м Four y 1 iL : 5 cor " | x 1 1 1 - ‘7 : Thue h " rd em rl oF dy fp PT dm Lo | | 7 = т о 1 " ona ON TR and | | ” Amen Con MN 2 oa ' : 7 Le A A By . | 1 am na on * Ai inch? h Klee "a af ve Virton \ yd м hau in van ! | un arg . hor "a " % [TY Ч : 1 ; “ 5 I ‘у I= = im vom mir yada X KIN Pa "Ч вала" mn ma E ame — = pra ha 1 т `, : . A | pled pto ae mea Me a OT LE и 1 = * E 4 ! L у " ] % fame — 7 elena da ', E sta ау ЧЕН 4 UGANDA | E KENYA ye : dera EA A th Ta We { ! ad " ` и a a —_ AUG Les recommandations contenues dans le présent guide font souvent référence à ces profils, car ils donnent accès à des informations utiles à chaque étape du cycle du projet. Pour consulter ces informations, cliquez sur le(s) thème(s) de votre choix à partir de la liste figurant dans l'encadré a gauche de Pécran. Les renseignements fournis sont d’ordre pratique et destinés au profane, Non seulement ils donnent des informations sur le type de biens culturels physiques qui pourraient éventuellement être mis au Jour durant les phases de construction et d’exploitation du projet, mais ils mdiquent aussi le nom et les coordonnées des institutions et des personnes susceptibles d'apporter une aide, PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 119 L'extrait de page d’écran ci-dessous montre le type d'informations accessibles à partir du thème Données géospatiales et cartes Section, Données géospatiales et cartes L'utllsatlon de données et da techniques géospatiales par les services chargés du patrimgine eulturé] varle grsidérabl ement d'un pays à l'autre, Souvent, des dormées SIG et de télédétection edistént, mals ellés né couvrent pas les biens cultureïs physiques, et les responsables de ec biers ne savent pes qu'eles existent, Or, çes informations pourraient être prédeucs pour effectuer dés relevés bpographiques darié les zones touché es par des projets de développement, Les sourets d'Infoymations géospatialés et cartporaphiques 3 consulter avant d'entreprendre des travaux opographiques 5e rapportant au patrimoine culture! physique sont Indiquées cl-après, Fèlre défiler [3 page vers le bas pour consulter |es catégodes suivantes : cartes opographiques ; photos géfiérdes ; données de télédétection ; IG ; cartes indiquant les sltes de patrimo!ne cultural physigue ; et cartes, plans et guides lourlstiques Ethlopían Mapping Authority (EMA) — Services cartographiques Ato Hadqu Medhin, Geréral Manager Sérvies (cartes topographiques, phôtogra phle périmé, Cartes numériques, télédétection) Emperor Manel I Avenue Addis-Ababa, Ethiopic ; tél : 251-1-518-445 ou 251-1- 515-501 ; fax: 251-1-515-189 ; courriel : éma@telecom.net.et ; www.Eelecóom. net.el/=ema/ema. htm EMA Minktry of Water Resources — Ministère de l'eau ë Ato Shiferaw Jarso ; tél : 251-1/1853 39 Ministry of Information and Culturc (ARCEH) — Ministère de l'information et de a culture AloJara Haile Maryam, General Manager Ato Solomon, Deputy General Manager Addis Abeba ; tél : 157630 ex 09 208121 : fax : 510 705 Pour se renseigner sur le cadre législatif applicable aux biens culturels physiques dans le processus de développement, cliquer sur le thème Laws and Regulations (Législation et réglementation nationales). Léglettion ot riphementstion appizabkes bu patrimoine eulturél du aux antiquités Antiquifes Preelamation No. 229, 1966 Antiquities Proclamation No. 36, 1909 bpplaable à l'étude ét A 1a protection des antiquités Research and Conservation of Cultural Hérlage Frecdamation No. 205, 2000 Réglanrentation et directives applicable aux PIE concernant i patrimoine eufural physique à се Redera) Democratic Republco? Ehiopla, Emvirenmantal Impact Accemmant Prodamation No, 299, Addiz-Aheha 2007 Fedaral Demosratic Rápublico” Ehtopta, Environmental Protection Authority, Pinal brart: Environmental Impact Assesment Guidallna Document, Addis: Ababa, julllet 2000 Pour obtenir les coordonnées d'entités importantes, cliquer sur le thème Institutions (Institutions compétentes). Organismes officiels Nom et adresse Responsables Cultural Heritage Authority Authority for Research and Conservation of Cultural Heritage, Minizhy of Information and Culture Deputy General Manager: Ato Solomèr AddisAbeba TÉ: 157630 оу 09208121 Fax : 510705 PRINCTPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 120 D2 : CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET LISTES DE BIENS CULTURELS PHYSIQUES Les conventions, récommandations et listes ci-après sont particulièrement importantes pour la sauvegarde des biens culturels physiques. Le lecteur trouvera des renseignements plus détaillés sur les sites Web correspondants. Conventions et listes de l'UNESCO e Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel e Liste des sites du patrimoine mondial e Liste indicative des sites du patrimoine mondial e Convention concemant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Recommandations de PUNESCO « Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux publics e Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel a Récommandation concemant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites e Recommandation concernant la sauvegarde des ensembles historiques et leur rôle dans la vie contemporaine e Recommandation pour la protection des biens culturels mobiliers a Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 121 Autres conventions et listes e Charte de Burra pour la conservation des lieux et des biens patrimoniaux de valeur culturelle e Convention européenne pour la protection du patrimoine archéolo gique e CEE : Troisième Convention CEE-ACP : articles 1, 10 et 127 (articles portant diréctement sur les questions culturelles) * World Monuments Fund : World Monuments Watch — liste des 10 monuments les plus menacés e Déclaration d'Europa Nostre sur la culture côtière Chartes adoptées par l'ICOMOS * Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites (Charte de Venise) » (Charte de l'ICOMOS Australie pour la conservation des lieux et des biens patrimoniaux de valeur culturelle (Charte de Burra — reconnue sur le plan intemational) e Charte de Florence (Jardins et paysages historiques) « Charte pour la sauvegarde des villes historiques e Charte pour la protection et la gestion du patrimoine archéologique « Charte pour la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique e Charte internationale du tourisme culturel » Principes à suivre pour la conservation des structures historiques en bois e Charte du patrimoine bâti local PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHY STQUE — GUIDE PRATIQUE 122 D3 : BIBLIOGRAPHIE BANQUE MONDIALE, 1989 : The Management of Cultural Property in World Bank-Assisted Projects : Archaeological, Historical, Religious, and Natural Unique Sites, Goodland, R. et Webb, M.. Technical Paper Number 62. BANQUE MONDIALE, 1991, Environmental Assessment Sourcebook, Volume I : Policies, Procedures, and Cross-Sectoral Issues. BANQUE MONDIALE, 1991, Environmental Assessment Sourcebook, Volume II : Sectoral Guidelines. BANQUE MONDIALE, 1991, Environmental Assessment Sourcebook, Volume III : Guidelines for Environmental Assessment of Energy and Industry Projects. BANQUE MONDIALE, 1994, Cultural Heritage in Environmental Assessment, Environmental Assessment Sourcebook Update Number 8. BANQUE MONDIALE, 1996, Africa: A Framework Jor Integrated Coastal Zone Management, Hatziolos, M., Lundin, C.G. et Alm, A., Division Terre, eau et habitats naturels, BANQUE MONDIALE, 1997, Roads and the Environment: A Guidebook, Tsunokawa, K. et Hoban, C., Technical Paper Number 376. BANQUE MONDIALE, 1999, Culture in Sustainable Development: Investing in Cultural and Natural Endowments, Conférence organisée par la Banque mondiale et l'UNESCO, Ed, Serageldin, I et Martin- Brown, J. 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