Institutions représentatives du personnel
CARNET DE BONS
DE DÉLÉGATION
MODE D’EMPLOI DU CARNET
Le carnet est constitué de 50 formulaires composés chacun de deux feuillets :
-
le premier feuillet blanc, microperforé et détachable doit être remis au représentant
du personnel (uniquement après remplissage des 2 parties du feuillet),
-
le second feuillet jaune, autocopiant et fixe reste relié au carnet qui est conservé
par l'établissement.
Seul le premier feuillet est reproduit dans cet extrait.
RAPPEL SUR LES CONDITIONS
D’UTILISATION DES BONS DE DÉLÉGATION
L’utilisation des bons de délégation vise à faciliter l'information de l’employeur afin d'assurer le bon fonctionnement de l'établissement ; les bons de délégation permettent également de gérer les heures de délégation des représentants du personnel.
Les bons de délégation ne relèvent en aucun cas d’une procédure d’autorisation préalable
auprès de l'employeur.
La délivrance d’un bon de délégation n’implique pas la reconnaissance par l’employeur
d’une utilisation conforme des heures.
ÉDITIONS
11,
rue
Solférino
BOUCH ARD -M ATHIEUX
~
94100
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Tél : 01 48 83 91 90 Fax : 01 48 83 90 11 ou 01 70 44 50 61
Messagerie :
e d i t i o n s @ b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r
Site
internet :
w w w . b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r
Organisme
de
formation :
n°11940731094
BON DE DÉLÉGATION
Feuillet 1
destiné au représentant du personnel
(ne détacher ce feuillet qu’après avoir rempli l’intégralité des 2 parties)
Partie 1 à remplir avant la réalisation de la mission de délégation
ENREGISTREMENT
DE LA MISSION
DE DÉLÉGATION
Numéro
d’enregistrement
IDENTIFICATION
DU REPRÉSENTANT
DU PERSONNEL
CONCERNÉ
PAR LA MISSION
DE DÉLÉGATION
Nom et prénom
INFORMATIONS
PRÉVISIONNELLES
RELATIVES
À LA MISSION
DE DÉLÉGATION
Date et heure envisagées
pour débuter la mission
Date et heure d’enregistrement
Mandat exercé
En cas de suppléance,
nom et prénom du titulaire remplacé
Durée estimée de la mission
Déplacement éventuellement prévu
hors de l’établissement
Autres observations
(facultatif)
Signature du représentant du personnel
Visa de l’employeur ou de son représentant
Partie 2 à remplir après la réalisation de la mission de délégation
INFORMATIONS
CONSÉCUTIVES
À LA MISSION
DE DÉLÉGATION
Date et heure
d’achèvement de la mission
Nombre d’heures affectables
au crédit d’heures de délégation
Autres observations
(facultatif)
Signature du représentant du personnel
Visa de l’employeur ou de son représentant
Editions Bouchard-Mathieux : ISBN 10 : 2-84533-288-2
VOUS POUVEZ UTILISER CET IMPRIMÉ
POUR COMMANDER NOS OUVRAGES ET PRODUITS
AUPRÈS DE NOTRE SOCIÉTÉ D’ÉDITIONS
BON
DE
Nombre
COMMANDE
210 pages permettant
50 demandes des délégués
et 50 réponses de
l’employeur
REGISTRE DES DÉLÉGUÉS
DU PERSONNEL
Prix
Total
Métropole
DomTom
59 €
55,92 €
45 €
42,65 €
10 €
15 €
Référence : 5551310
ISBN : 2-84533-127-4
50 feuillets doubles autocopiants correspondant à
50 bons de délégation
CARNET DE BONS
DE DÉLÉGATION
Référence : 5811477
ISBN : 2-84533-288-2
PARTICIPATION OBLIGATOIRE AUX FRAIS DE PORT
TOTAL A PAYER
Livraison
Facturation
DATE
Code client (se reporter à votre dernière facture ; sinon, laisser en blanc)
Adresse e-mail
ÉDITIONS
11,
rue
Solférino
BOUCH ARD -M ATHIEUX
~
94100
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Tél : 01 48 83 91 90 Fax : 01 48 83 90 11 ou 01 70 44 50 61
Messagerie :
e d i t i o n s @ b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r
Site
internet :
w w w . b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r
Organisme
de
formation :
n°11940731094
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