Sélectionnez tout d’abord le rôle "Décisions judiciaires et administratives". Cliquez ensuite sur la touche Transactions du Menu d’accès (ISR 0.00) pour arriver au masque Transactions (ISR

0.01):

Vous pouvez accéder à la transaction

Dissolution du partenariat en-

registré en choisissant le champ correspondant dans le menu Tran-

sactions ou à l’aide des touches de raccourci Alt+F.

Schéma AEgP - 1: Transactions (ISR 0.01)

Version programme: 4.1.0

Version document: 1.0

Etat: Octobre 2006

AEgP 5 sur 15

Dissolution du partenariat enregistré

Déroulement des masques pour la saisie d’une dissolution du partenariat enregistré

L’enregistrement de la dissolution du partenariat enregistré est traité sur 6 masques.

Masque 1: Dissolution du partenariat (ISR 09.1) Masque 2: Données complémentaires (ISR 9.5)

Masque 3: Données complémentaires (ISR 9.5) Masque 4: Domicile et lieu de séjour (ISR 0.53)

AEgP 6 sur

Masque 5: Domicile et lieu de séjour (ISR 0.53) Masque 6: Données complémentaires à la

Etat: Octobre 2006

Version programme: 4.1.0

Version document: 1.0

Version programme: 4.1.0

Version document: 1.0

Dissolution du partenariat enregistré

Dissolution du partenariat enregistré

1.2. Dissolution du partenariat

1. Recherche de la personne

Vous pouvez rechercher une transaction "Dissolution du partenariat enregistré", insérée ou clôturée, à l’aide du bouton Recherche

d’une transaction.

Vous pouvez rechercher la personne à l’aide de ce bouton.

Attention: Cette fonction de recherche ne peut

être utilisée que lors de l’enregistrement d’une nouvelle dissolution du partenariat enregistré.

Il est possible de rechercher l’une des personnes concernées par la dissolution du partenariat en indiquant le numéro Star.

Schéma AEgP - 2: Dissolution du partenariat (ISR 09.1)

Etat: Octobre 2006

AEgP 7 sur 15

Dissolution du partenariat enregistré

AEgP 8 sur

Schéma AEgP - 3: Dissolution du partenariat (ISR 09.1)

Lorsque vous avez trouvé la personne, inscrivez les données suivantes dans le masque Dissolu-

tion du partenariat (ISR 09.1):

• Motif de la dissolution du partenariat (dissolution judiciaire, déclaration de nullité)

• Lieu de la dissolution du partenariat

• Date de la dissolution (date d’entrée en force)

Remarque: Les champs désignés en lettres grasses doivent obligatoirement être remplis.

Lors de la dissolution d’un partenariat à l’ETRANGER, le nom de l’Etat sera mentionné dans le champ Lieu d’événement alors que la région et la commune seront inscrites dans le champ

Complément.

Exemple:

Lieu d’événement

Complément

France

Rhône, Lyon

Conseil: Après avoir inséré les données d’une personne dans ce masque, cliquez sur le bouton

Enregistrer pour qu’elles apparaissent dans les prochains masques.

Les transactions ayant le statut inséré ne peuvent être appelées que par l’office qui procède à la saisie.

Vous accédez au prochain masque au moyen du bouton Suivant.

Etat: Octobre 2006

Version programme: 4.1.0

Version document: 1.0

Dissolution du partenariat enregistré

Dissolution du partenariat enregistré

Schéma AEgP - 4: Données complémentaires (ISR 9.5)

Dans le champ Statut de séjour du masque Données complémentaires (ISR 9.5), sélectionnez

Pas de communication à l’OFS ou Communication à l’OFS. Le cas échéant, cette communication sera proposée sous Envois après la clôture de la transaction. En cliquant sur le bouton Suivant, le même masque apparaît une nouvelle fois avec des informations succinctes sur le partenaire. Contrôlez également le statut de séjour puis activez le bouton Suivant pour arriver au masque Domi-

cile et lieu de séjour (ISR 0.53).

Version programme: 4.1.0

Version document: 1.0

Etat: Octobre 2006

AEgP 9 sur 15

Dissolution du partenariat enregistré

1.4. Domicile et lieu de séjour

Schéma AEgP - 5: Domicile et lieu de séjour (ISR 0.53)

Inscrivez les données de la première personne dans le masque Domicile et lieu de séjour (ISR

0.53). Cliquez ensuite sur le bouton Suivant. Le même masque apparaît une nouvelle fois mais avec des informations succinctes sur la deuxième personne. Complétez également les données.

Le nom de l’Etat sera mentionné dans le champ Lieu d’événement alors que la région et la commune seront inscrites dans le champ Complément.

Exemple:

Domicile et lieu de séjour

Complément

France

Rhône, Lyon

Accédez au masque Données complémentaires à la transaction (ISR 0.07) à l’aide du bouton

Suivant.

AEgP 10 sur 15

Etat: Octobre 2006

Version programme: 4.1.0

Version document: 1.0

1.5. Données complémentaires à la transaction

Dissolution du partenariat enregistré

Dissolution du partenariat enregistré

Schéma AEgP - 6: Données complémentaires à la transaction (ISR 0.07)

Inscrivez les données suivantes:

• Date de la décision

• Type d’autorité

• Autorité

• Lieu

Le champ Classement de l’office peut être utilisé selon les directives cantonales.

Cliquez sur le bouton Suivant.

Version programme: 4.1.0

Version document: 1.0

Etat: Octobre 2006

AEgP 11 sur 15

Dissolution du partenariat enregistré

1. Enregistrement

Rôle de collaboratrice/collaborateur ou de personne en formation

Après le traitement des données, sauvegardez la transaction dans le masque Dissolution du par-

tenariat (ISR 09.1), à l’aide de la touche Enregistrer.

2. Clôture

Activez la touche Clôturer dans le masque Dissolution du partenariat (ISR 09.1) pour accéder à la fenêtre Clôture de la transaction (ISR 0.08). Cliquez sur le bouton Signature.

En tant que personne habilitée à signer, cliquez sur ce bouton pour clôturer la transaction.

Schéma AEgP - 7: Clôture de la transaction (ISR 0.08)

Veuillez noter que seule la personne habilitée qui possède les autorisations nécessaires (locales et fonctionnelles) peut signer.

AEgP 12 sur 15

Etat: Octobre 2006

Version programme: 4.1.0

Version document: 1.0

Dissolution du partenariat enregistré

Envois

2. Envois

2.1. Liste des envois relatifs à la transaction

Une fois la transaction clôturée, activez le bouton Envois dans le masque Dissolution du parte-

nariat (ISR 09.1).

Cliquez sur la touche

Propositions dans la fenêtre Liste des en-

vois relatifs à la tran-

saction (ISR 21.01).

Vous obtenez la liste des communications.

Vérifiez les propositions.

Schéma AEgP - 8: Liste des envois relatifs à la transaction (ISR 21.01)

Pour établir d’autres documents, cliquez sur la touche Nouveau document dans le masque Liste

des envois relatifs à la transaction (ISR 21.01).

Des documents complémentaires peuvent être établis en activant les touches Nouveau document ou Nouvel avis (le déroulement pour établir des avis ou des documents est décrit dans le module

C, à partir du chapitre 3).

Rôle de collaborateur ou de personnes en formation

Attention: L’établissement d’un document par des personnes ayant le rôle de collaboratrices/collaborateurs ou de personnes en formation doit obligatoirement se faire dans le masque Dé-

tails sur l’envoi d’un document (ISR 21.5). Avant l’établissement du document, n’oubliez pas d’indiquer le nom de la personne habilitée à clôturer dans le champ Signature. Vous accédez au masque Recherche de l’utilisateur (ISR 25.07) en cliquant sur le point d’interrogation. Donnez vos critères de recherche et actionnez le bouton Rechercher. Le nom des utilisateurs de l’office apparaît dans la Liste des utilisateurs. Sélectionnez la personne correspondante et cliquez sur le bouton Reprendre. Activez le bouton

Enregistrer

dans le masque Détails sur l’envoi d’un do-

cument (ISR 21.5). Dans ce même masque, établissez le document en cliquant sur la touche Eta-

blir un document.

Version programme: 4.1.0

Version document: 1.0

Etat: Octobre 2006

AEgP 13 sur 15

Dissolution du partenariat enregistré

Résumé / Aperçu des documents

3. Résumé / Aperçu des documents

Décisions judiciaires et administratives

Document Formule

Etablissement dans la transaction

avant la clôture après la clôture

Etablissement dans la transaction

Document

6.10.1 X Communication de la dissolution judiciaire d’un partenariat enregistré

Fiche de contrôle:

Dissolution du partenariat

Confirmation des données d’état civil actuelles

Certificat de partenariat

6.94

8.1

7.12

X X

Etat des données

Données d’état civil au moment de la clôture de la transaction

Toutes les données au moment de la saisie ou de la clôture de la transaction

Données d’état civil les plus actuelles (données d’état civil actives) avec date au moment de l’établissement des documents.

Le partenariat est actif: données d’état civil les plus actuelles au moment de la préparation du document.

Le partenariat n’est plus actif: données d’état civil immédiatement avant la dissolution par dissolution judiciaire ou déclaration de nullité ou données d’état civil au moment de la date du décès ou de la déclaration d’absence.

Version programme: 4.1.0

Version document: 1.0

Etat: Octobre 2006

AEgP 14 sur 15

Dissolution du partenariat enregistré

Résumé / Aperçu des communications 4.

Transaction

Dissolution du partenariat enregistré

Réception des avis

Numéro de la formule

Dénomination

99.2 Demande urgente de précisions

99.3 Communication

99.4 Réponse à un avis

Utilisation

Demande de précisions sur la transaction

Communication électronique à la place de communications sous la forme de documents

Réponse à un avis

Dans Envois avant la clôture de la transaction

Dans Envois après la clôture de la transaction

X X

Version programme: 4.1.0

Version document: 1.0

Etat: Octobre 2006

AEgP 15 sur 15

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