AGNEAUX
Aide-mémoire pour effectuer vos déclarations
À qui dois-je m’adresser?
Pour des DÉCLARATIONS, des QUESTIONS ou des CORRECTIONS
Appelez Agri-Traçabilité Québec
Appelez La Financière agricole du Québec
Appelez au 1 866 270-4319
Appelez au 1 800 749-3646
Déclaration de naissance (activation)
Déclaration d’entrée et de sortie
Déclaration d’entrée sur un site partagé ou qui ne
vous appartient pas
Déclaration de mortalité
Données manquantes ou en anomalie à AgriTraçabilité Québec (ATQ)
Remplacement d’étiquettes
Correction : no site, sexe, date de naissance
Mise à jour de l’inventaire lors de l’abandon ou de
l’arrêt de production
Changement de propriété par témoignage sur un
même site d’élevage (vente sans déplacement)
Assurabilité au Programme d’assurance stabilisation
des revenus agricoles (ASRA)
Calcul du nombre de femelles reproductrices
Calcul du nombre de kg d’agneau vendu
Calcul du nombre d’agneaux vendus
Transfert de protection
Fermeture de dossier (abandon ou arrêt de
production)
Raisons d’inadmissibilité à la FADQ
Volume assurable et paiements à l’ASRA
Pour des animaux manquants au bilan de production de la FADQ
Appelez Agri-Traçabilité Québec
Assurez-vous d’avoir effectué toutes vos déclarations chez ATQ avant de communiquer avec votre conseiller de
La Financière agricole
Quels poids seront utilisés par la FADQ?
Pour les animaux assurables à l’ASRA
(conserver les preuves de commercialisation des animaux)
Poids réel lorsque l’intervenant reconnu transmet
l’information à ATQ
Encans au Québec et hors Québec
Abattoirs :
o fédéraux
o provinciaux
o de proximité
Le poids réel est aussi utilisé lorsque la vente à un
commerçant est suivie d’une entrée déclarée par un de
ces acheteurs lorsque les événements ont lieu à
l’intérieur de la période de sept jours calendrier traités
par la FADQ.
Selon le mode de commercialisation des agneaux
lourds, la FADQ reconnaîtra les poids transmis à ATQ
par la Fédération des producteurs d’agneaux et
moutons du Québec (FPAMQ).
Poids estimé
Abattoirs ou encans au Québec ou hors Québec si
non reconnus pour le poids
Commerçant ou à un autre producteur d’agneaux
Sortie hors Québec (acheteur inconnu, soit sans
déclaration d’entrée sur son site à ATQ)
Abattage à forfait par des abattoirs fédéraux et
provinciaux
Quels animaux ne sont pas assurables à l’ASRA?
Abattage à forfait par un abattoir de proximité
Vente directe d’animaux vivants à un consommateur
Consommation personnelle
Animaux condamnés
Ces conditions s’appliquent également à la commercialisation d’agneaux lourds supervisée par la FPAMQ.
Décembre 2014
Quoi déclarer, à qui?
En TOUT TEMPS (ATQ)
Dans un délai de sept jours suivant la pose des étiquettes ou l’événement
Les informations ESSENTIELLES pour chaque événement déclaré
Numéro de client FADQ et numéro de producteur ATQ
Numéro d’étiquettes
Numéro du site d’exploitation (site de déclaration)
Production Agneaux
Toutes les ENTRÉES et NAISSANCES d’animaux (ATQ)
NAISSANCES
ACHATS et DÉPLACEMENTS d’animaux
Les informations essentielles
Sexe
Date de naissance réelle
Les informations essentielles
Numéro du site de provenance ou le lieu de provenance
Date d’entrée sur votre site pour chaque achat d’animaux ou
déplacement au Québec ou hors Québec
Date d’entrée ou de changement de propriété sur le site où
vous poursuivez l’élevage
Date d’entrée de tout déplacement sur un site partagé ou sur un
site qui ne vous appartient pas
Sexe et date de naissance pour les achats hors Québec
Les étiquettes doivent être posées dans un
délai de 30 jours suivant la naissance ou
avant la sortie de l’exploitation, selon la
première éventualité
Tous les SORTIES et DÉCÈS d’animaux (ATQ)
DÉCÈS
VENTE au Québec ou hors Québec
Les informations essentielles
Date de décès
Les informations essentielles
Date de vente ou de sortie
Numéro du site de destination ou le lieu de destination
MISE EN MARCHÉ
sous la surveillance et la direction de la FPAMQ
SUJETS VENDUS POUR LA
REPRODUCTION
AGNEAUX LOURDS
Mise en marché par l’Agence
Transmettre à la FPAMQ le Formulaire des sujets
reproducteurs :
Numéro d’étiquettes
Numéro de producteur FPAMQ
Date de vente ou sortie
Site de l’acheteur
Mise en marché par le producteur
Transmettre à la FPAMQ le Formulaire des ventes
directes aux consommateurs (P6) :
Les informations essentielles*
Numéro de producteur FPAMQ
Date exacte d’abattage
Numéro de site de l’abattoir ou le lieu
Signer le registre des ventes aux abattoirs de proximité
Conserver la preuve d’abattage et la preuve de vente
des agneaux au minimum 2 ans
Les informations essentielles*
Numéro de producteur FPAMQ
Numéro du site de l’acheteur et les coordonnées de
celui-ci
Date de vente (date réelle de la transaction)
Preuve d’inscription au programme d’évaluation
génétique GenOvis
Preuve d’enregistrement de 10 % de femelles
reproductrices à la Société canadienne
d’enregistrement d’animaux de race pure
L’abattoir doit faire la déclaration d’abattage à ATQ en
indiquant le poids réel des animaux abattus.
* Les numéros de producteur ATQ ou de client FADQ identifient le producteur pour qui la FPAMQ confirme la commercialisation.
Délai de transmission des documents à la FPAMQ lors de la mise en marché producteur et de sujets pour la reproduction : le 15 de
chaque mois suivant la transaction. Date limite :15 mars suivant la fin de l’année d’assurance ASRA.
Ce document ne peut en aucun cas prévaloir sur le Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds.
Ce document ne peut en aucun cas prévaloir sur les dispositions prévues au programme ou dans une politique de La Financière
agricole. Pour plus de détails, consultez le site Web de La Financière agricole.
1 866 270-4319 www.atq.qc.ca
1 450 679-0540 www.agneauxduquebec.com
poste : 8804
1 800 749-3646 www.fadq.qc.ca
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