La Financière agricole agneau Manuel utilisateur
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AGNEAUX Aide-mémoire pour effectuer vos déclarations À qui dois-je m’adresser? Pour des DÉCLARATIONS, des QUESTIONS ou des CORRECTIONS Appelez Agri-Traçabilité Québec Appelez La Financière agricole du Québec Appelez au 1 866 270-4319 Appelez au 1 800 749-3646 Déclaration de naissance (activation) Déclaration d’entrée et de sortie Déclaration d’entrée sur un site partagé ou qui ne vous appartient pas Déclaration de mortalité Données manquantes ou en anomalie à AgriTraçabilité Québec (ATQ) Remplacement d’étiquettes Correction : no site, sexe, date de naissance Mise à jour de l’inventaire lors de l’abandon ou de l’arrêt de production Changement de propriété par témoignage sur un même site d’élevage (vente sans déplacement) Assurabilité au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) Calcul du nombre de femelles reproductrices Calcul du nombre de kg d’agneau vendu Calcul du nombre d’agneaux vendus Transfert de protection Fermeture de dossier (abandon ou arrêt de production) Raisons d’inadmissibilité à la FADQ Volume assurable et paiements à l’ASRA Pour des animaux manquants au bilan de production de la FADQ Appelez Agri-Traçabilité Québec Assurez-vous d’avoir effectué toutes vos déclarations chez ATQ avant de communiquer avec votre conseiller de La Financière agricole Quels poids seront utilisés par la FADQ? Pour les animaux assurables à l’ASRA (conserver les preuves de commercialisation des animaux) Poids réel lorsque l’intervenant reconnu transmet l’information à ATQ Encans au Québec et hors Québec Abattoirs : o fédéraux o provinciaux o de proximité Le poids réel est aussi utilisé lorsque la vente à un commerçant est suivie d’une entrée déclarée par un de ces acheteurs lorsque les événements ont lieu à l’intérieur de la période de sept jours calendrier traités par la FADQ. Selon le mode de commercialisation des agneaux lourds, la FADQ reconnaîtra les poids transmis à ATQ par la Fédération des producteurs d’agneaux et moutons du Québec (FPAMQ). Poids estimé Abattoirs ou encans au Québec ou hors Québec si non reconnus pour le poids Commerçant ou à un autre producteur d’agneaux Sortie hors Québec (acheteur inconnu, soit sans déclaration d’entrée sur son site à ATQ) Abattage à forfait par des abattoirs fédéraux et provinciaux Quels animaux ne sont pas assurables à l’ASRA? Abattage à forfait par un abattoir de proximité Vente directe d’animaux vivants à un consommateur Consommation personnelle Animaux condamnés Ces conditions s’appliquent également à la commercialisation d’agneaux lourds supervisée par la FPAMQ. Décembre 2014 Quoi déclarer, à qui? En TOUT TEMPS (ATQ) Dans un délai de sept jours suivant la pose des étiquettes ou l’événement Les informations ESSENTIELLES pour chaque événement déclaré Numéro de client FADQ et numéro de producteur ATQ Numéro d’étiquettes Numéro du site d’exploitation (site de déclaration) Production Agneaux Toutes les ENTRÉES et NAISSANCES d’animaux (ATQ) NAISSANCES ACHATS et DÉPLACEMENTS d’animaux Les informations essentielles Sexe Date de naissance réelle Les informations essentielles Numéro du site de provenance ou le lieu de provenance Date d’entrée sur votre site pour chaque achat d’animaux ou déplacement au Québec ou hors Québec Date d’entrée ou de changement de propriété sur le site où vous poursuivez l’élevage Date d’entrée de tout déplacement sur un site partagé ou sur un site qui ne vous appartient pas Sexe et date de naissance pour les achats hors Québec Les étiquettes doivent être posées dans un délai de 30 jours suivant la naissance ou avant la sortie de l’exploitation, selon la première éventualité Tous les SORTIES et DÉCÈS d’animaux (ATQ) DÉCÈS VENTE au Québec ou hors Québec Les informations essentielles Date de décès Les informations essentielles Date de vente ou de sortie Numéro du site de destination ou le lieu de destination MISE EN MARCHÉ sous la surveillance et la direction de la FPAMQ SUJETS VENDUS POUR LA REPRODUCTION AGNEAUX LOURDS Mise en marché par l’Agence Transmettre à la FPAMQ le Formulaire des sujets reproducteurs : Numéro d’étiquettes Numéro de producteur FPAMQ Date de vente ou sortie Site de l’acheteur Mise en marché par le producteur Transmettre à la FPAMQ le Formulaire des ventes directes aux consommateurs (P6) : Les informations essentielles* Numéro de producteur FPAMQ Date exacte d’abattage Numéro de site de l’abattoir ou le lieu Signer le registre des ventes aux abattoirs de proximité Conserver la preuve d’abattage et la preuve de vente des agneaux au minimum 2 ans Les informations essentielles* Numéro de producteur FPAMQ Numéro du site de l’acheteur et les coordonnées de celui-ci Date de vente (date réelle de la transaction) Preuve d’inscription au programme d’évaluation génétique GenOvis Preuve d’enregistrement de 10 % de femelles reproductrices à la Société canadienne d’enregistrement d’animaux de race pure L’abattoir doit faire la déclaration d’abattage à ATQ en indiquant le poids réel des animaux abattus. * Les numéros de producteur ATQ ou de client FADQ identifient le producteur pour qui la FPAMQ confirme la commercialisation. Délai de transmission des documents à la FPAMQ lors de la mise en marché producteur et de sujets pour la reproduction : le 15 de chaque mois suivant la transaction. Date limite :15 mars suivant la fin de l’année d’assurance ASRA. Ce document ne peut en aucun cas prévaloir sur le Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds. Ce document ne peut en aucun cas prévaloir sur les dispositions prévues au programme ou dans une politique de La Financière agricole. Pour plus de détails, consultez le site Web de La Financière agricole. 1 866 270-4319 www.atq.qc.ca 1 450 679-0540 www.agneauxduquebec.com poste : 8804 1 800 749-3646 www.fadq.qc.ca ">

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