- Date de contrôle : par défaut la date du jour, il s’agit de la date à laquelle les informations ont été recueillies.
La validation de cet écran permet le retour à la fiche état civil qu’il ne reste plus qu’à valider.
2. Saisie de la fiche technique
L’utilisation ou non de la norme SESAM Vitale au niveau TP ne change en rien la méthode de saisie de la fiche technique du client.
IV. Calcul Tiers-Payant
L’accès au calcul TP se fait à partir de la fiche technique, en cliquant sur le bouton et éventuellement, selon les paramétrages, en sélectionnant ensuite ). Il passe d’abord par la vérification des informations Vitale recueillies.
1. Informations liées à la lecture de la carte vitale
Il est possible à partir de cet écran de relancer une lecture de la carte vitale ou modifier le siècle de la date de naissance.
La validation de l’écran récapitulatif des informations Vitale permet l’accès à l’écran suivant sur lequel se fait le choix de la mutuelle.
2. Informations liées au régime obligatoire et choix de la mutuelle
Remarque : Si une mutuelle est présente sur la carte vitale et qu’il n’y en a pas en état civil, elle est positionnée d’office : MCV_UNI dans le cas d’une gestion unique ou MCV_SEP dans le cas d’une gestion séparée.
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Si une mutuelle existe en état civil, elle est reportée d’office en « Mutuelle » et reste modifiable.
Sinon, il est également possible à cet instant de saisir une mutuelle.
- La touche [F1] permet de sélectionner une mutuelle parmi celles saisies sur l’état-civil. Les numéros d’adhérent et de contrat saisis précédemment (lors du choix de la mutuelle sur l’état civil) sont reportés automatiquement. Il est cependant possible de les modifier si besoin.
- La touche [F2] permet de choisir parmi la liste complète des mutuelles paramétrées. Les numéros d’adhérent et de contrat doivent alors être saisis manuellement.
Si une demande de PEC a été effectuée (par fax, sur le site de la mutuelle, via l’OptoAMC ou par tout autre moyen), le numéro de l’accord de PEC peut être saisi sur cet écran (N° PEC).
Les informations concernant le code risque (avec date d’accident du travail, date de maternité, etc.) sont reportées automatiquement en fonction de la lecture de la carte vitale.
Il est possible si besoin de renseigner le code accord entente préalable et la date d’envoi de la demande (les autres champs ne sont pas modifiables).
Pour réaliser une FSE, il faut cocher « Télétransmission » sur la ligne « Régime obligatoire ».
Pour réaliser une DRE , il faut cocher « Télétransmission » sur la ligne « Régime complémentaire ».
Par défaut, le Tiers Payant n’est pas proposé et il faut cocher les cases Tiers Payant des lignes Régime obligatoire et Régime complémentaire :
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