Annexe A. Garantie
La présente section contient des informations relatives à la période de garantie pour votre produit, ainsi que la déclaration IBM de garantie limitée.
Période de garantie
La période de garantie varie en fonction du type de machine et du pays.
Remarques :
v Adressez-vous à votre revendeur pour obtenir des renseignements sur le
service prévu par la garantie. Certaines machines IBM peuvent bénéficier du service prévu par la garantie sur site en fonction du pays dans lequel le service est effectué.
v Une période de garantie de 3 ans pour les pièces et d’un an sur la main d’oeuvre signifie qu’IBM assurera un service après-vente gratuit dans les conditions suivantes :
1.
les pièces et la main-d’oeuvre au cours de la première année de la période de garantie ;
2.
les pièces uniquement, sur la base d’un remplacement, au cours des deuxième et troisième années de la période de garantie. Les frais de main-d’oeuvre inhérents à la réparation ou au remplacement seront facturés par IBM.
v Le site Web d’IBM http://www.ibm.com/servers/support/machine_warranties/ permet de télécharger la déclaration de garantie IBM, de consulter un glossaire (en anglais) des termes utilisés dans cette déclaration, et d’accéder aux questions fréquemment posées (FAQ) et aux pages de support. La déclaration de garantie IBM est disponible en 29 langues, au format PDF.
Type de machine
2251 Etats-Unis
2254
Pays Période de garantie
Canada, Europe, Moyen Orient, Afrique,
Australie, Nouvelle-Zélande, Bangladesh, Inde,
Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Sri
Lanka, Viêt-Nam, Chine (République Populaire de), Chine (Hong Kong S.A.R.), Taïwan,
Thaïlande et Japon
Etats-Unis et Canada
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
© Copyright IBM Corp. 2002
33
Type de machine
2256
2257
2271
2289
2292
6029
6058
6059
6336
6337
Pays Période de garantie
Europe, Moyen-Orient, Afrique et Chine
(République Populaire de)
Etats-Unis
Autres pays
Etats-Unis
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Canada, Europe, Moyen Orient, Afrique,
Australie, Nouvelle-Zélande, Bangladesh, Inde,
Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Sri
Lanka, Viêt-Nam, Chine (République Populaire de), Chine (Hong Kong S.A.R.), Taïwan,
Thaïlande et Japon
Chine (République Populaire de)
Australie, Nouvelle-Zélande, Bangladesh, Inde,
Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Sri
Lanka, Viêt-Nam, Bruneï, Chine (Hong Kong
S.A.R.), Taïwan et Thaïlande
Etats-Unis
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Europe, Moyen-Orient, Afrique et Chine
(République Populaire de)
Etats-Unis, Canada, Australie,
Nouvelle-Zélande, Bangladesh, Inde, Indonésie,
Malaisie, Philippines, Singapour, Sri Lanka,
Viêt-Nam, Bruneï, Chine (Hong Kong S.A.R.),
Taïwan et Thaïlande
Japon
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Tous les pays
Etats-Unis et Canada
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
34
NetVista : Aide-mémoire
Type de machine
6339
6341
6342
6343
6346
6347
6348
6349
6350
Pays
Argentine, Europe, Moyen-Orient et Afrique
Période de garantie
Argentine, Europe, Moyen-Orient, Afrique et
Chine (République Populaire de)
Etats-Unis, Canada, Amérique latine (sauf
Argentine), Australie, Nouvelle-Zélande,
Bangladesh, Inde, Indonésie, Malaisie,
Philippines, Singapour, Sri Lanka, Viêt-Nam,
Chine (Hong Kong S.A.R.), Taïwan et Thaïlande
Japon
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Argentine, Europe, Moyen-Orient et Afrique
Etats-Unis, Canada et Amérique latine (sauf
Argentine)
Tous les pays
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
6568
6569
Etats-Unis, Canada et Amérique latine (sauf
Argentine)
Etats-Unis, Europe, Moyen-Orient et Afrique
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
6578
6579
6648
6649
Canada, Australie, Nouvelle-Zélande,
Bangladesh, Inde, Indonésie, Malaisie,
Philippines, Singapour, Sri Lanka, Viêt-Nam,
Chine (République Populaire de), Chine (Hong
Kong S.A.R.), Taïwan, Thaïlande et Japon
Etats-Unis, Amérique latine, Europe,
Moyen-Orient et Afrique
Autres pays
Etats-Unis, Europe, Moyen-Orient et Afrique
Canada, Australie, Nouvelle-Zélande,
Bangladesh, Inde, Indonésie, Malaisie,
Philippines, Singapour, Sri Lanka, Viêt-Nam,
Chine (République Populaire de), Chine (Hong
Kong S.A.R.), Taïwan, Thaïlande et Japon
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Annexe A. Garantie
35
Type de machine
6790
6791
6792
6793
6794
6823
6824
6825
6830
6831
6832
Pays Période de garantie
Etats-Unis, Canada, Europe, Moyen-Orient,
Afrique, Amérique latine, Australie et
Nouvelle-Zélande
Bangladesh, Inde, Indonésie, Malaisie,
Philippines, Singapour, Sri Lanka, Viêt-Nam,
Chine (République Populaire de), Chine (Hong
Kong S.A.R.), Taïwan et Thaïlande
Japon
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Argentine, Europe, Moyen-Orient et Afrique
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Etats-Unis et Amérique latine (sauf Argentine)
Autres pays
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Australie, Nouvelle-Zélande, Bangladesh, Inde,
Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Sri
Lanka, Bruneï, Viêt-Nam, Chine (République
Populaire de), Chine (Hong Kong S.A.R.),
Taïwan et Thaïlande
Europe, Moyen-Orient et Afrique
Etats-Unis, Canada, Australie et
Nouvelle-Zélande
Tous les pays
Europe, Moyen-Orient et Afrique
Etats-Unis, Canada, Australie,
Nouvelle-Zélande, Bangladesh, Inde, Indonésie,
Malaisie, Philippines, Singapour, Sri Lanka,
Viêt-Nam, Chine (République Populaire de),
Chine (Hong Kong S.A.R.), Taïwan, Thaïlande et
Japon
Etats-Unis, Amérique latine, Europe,
Moyen-Orient et Afrique
Autres pays
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
36
NetVista : Aide-mémoire
Type de machine
6833
Pays
Etats-Unis, Canada, Amérique latine, Europe,
Moyen-Orient, Afrique, Australie et
Nouvelle-Zélande
Bangladesh, Inde, Indonésie, Malaisie,
Philippines, Singapour, Sri Lanka, Viêt-Nam,
Chine (République Populaire de), Chine (Hong
Kong S.A.R.), Taïwan et Thaïlande
Japon
6840
6841
8301
8302
8303
8304
8305
8306
8307
Tous les pays
Etats-Unis, Canada, Argentine, Europe,
Moyen-Orient et Afrique
Japon
Autres pays
Tous les pays
Etats-Unis, Canada, Argentine, Europe,
Moyen-Orient et Afrique
Japon
Autres pays
Tous les pays
Etats-Unis, Canada, Argentine, Europe,
Moyen-Orient et Afrique
Japon
Autres pays
Tous les pays
Etats-Unis, Canada, Argentine, Europe,
Moyen-Orient et Afrique
Japon
Autres pays
Période de garantie
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Annexe A. Garantie
37
Type de machine
8308
8309
8310
8311
8312
8313
8314
8315
Pays Période de garantie
Tous les pays
Argentine, Europe, Moyen-Orient et Afrique
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Etats-Unis, Canada, Amérique latine (sauf
Argentine), Australie, Nouvelle-Zélande,
Bangladesh, Inde, Indonésie, Malaisie,
Philippines, Singapour, Sri Lanka, Viêt-Nam,
Bruneï, Chine (République Populaire de), Chine
(Hong Kong S.A.R.), Taïwan et Thaïlande
Etats-Unis, Canada, Amérique latine, Australie,
Nouvelle-Zélande, Bangladesh, Inde, Indonésie,
Malaisie, Philippines, Singapour, Sri Lanka,
Bruneï, Viêt-Nam, Thaïlande et Japon
Argentine, Europe, Moyen-Orient et Afrique
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Etats-Unis, Canada, Amérique latine (sauf
Argentine), Australie, Nouvelle-Zélande,
Bangladesh, Inde, Indonésie, Malaisie,
Philippines, Singapour, Sri Lanka, Viêt-Nam,
Bruneï, Chine (République Populaire de), Chine
(Hong Kong S.A.R.), Taïwan et Thaïlande
Etats-Unis et Amérique latine
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 3 ans
Pièces - 3 ans
Main d’oeuvre - 1 an
Pièces - 1 an
Main d’oeuvre - 1 an
Service de garantie et support
Lorsque vous achetez un ordinateur IBM, vous avez automatiquement accès à un service de support. Pendant la période de garantie, vous pouvez contacter
IBM ou votre revendeur pour toute demande d’aide relative à la résolution d’incidents couverts par les termes de la déclaration de garantie IBM.
Les services suivants sont disponibles pendant la période couverte par la garantie : v Identification d’incidents - Des techniciens sont à votre disposition pour vous aider à déterminer si l’incident est d’origine matérielle et à le résoudre.
v Réparation matérielle - Si l’incident est d’origine matérielle et que votre produit IBM est encore couvert par la garantie, vous pouvez bénéficier des services de nos spécialistes de la maintenance, sur site ou dans un centre
IBM selon les termes définis par IBM.
38
NetVista : Aide-mémoire
v Modification technique (EC) - Il est parfois nécessaire d’effectuer des modifications sur un produit, après qu’il a été livré par IBM. IBM effectue les modifications techniques (EC) précises qui correspondent à votre matériel.
Les éléments suivants ne sont pas couverts par la garantie : v Remplacement ou utilisation de pièces détachées non IBM. Toutes les pièces détachées IBM possèdent un numéro d’identification à 7 caractères, ayant le format IBM FRU XXXXXXX.
v Identification de l’origine d’incidents liés à des logiciels non IBM.
v Installation d’unités remplaçables par l’utilisateur (CRU).
v Installation et configuration du code machine ou du microcode sous licence intégré qui est désigné comme installable par l’utilisateur.
Si vous n’enregistrez pas votre ordinateur auprès d’IBM, vous pouvez être amené à présenter une preuve d’achat pour bénéficier du service de garantie.
Avant d’appeler le service technique
Vous pouvez résoudre vous-même un grand nombre d’incidents en suivant les procédures d’identification et de résolution des incidents fournies par IBM dans l’aide en ligne ou dans les publications livrées avec votre ordinateur ou logiciel.
La plupart des ordinateurs, systèmes d’exploitation et programmes sont livrés avec des informations relatives aux procédures de résolution des incidents et des explications des messages et codes d’erreur. Des informations sur les tests de diagnostic pouvant être exécutés sont également proposées.
Si vous pensez que l’incident est d’origine logicielle, consultez la documentation qui accompagne le système d’exploitation ou l’application.
Appel au service technique
Si possible, installez-vous devant votre ordinateur lorsque vous demandez une assistance téléphonique. Ayez les informations suivantes à portée de main : v Type de machine, modèle et numéro de série v Description de l’incident survenu v Formulation exacte des éventuels messages d’erreur v Informations liées à la configuration matérielle et logicielle du système
Pour obtenir le numéro de téléphone du centre de support IBM le plus proche, consultez la section «Numéros de téléphone» du chapitre «Assistance technique».
Annexe A. Garantie
39
IBM Déclaration de Garantie
Chapitre 1 - Dispositions Générales
La présente Déclaration de Garantie comporte deux chapitres, Dispositions
Générales et Dispositions Nationales Particulières. Les dispositions du Chapitre
2 peuvent remplacer ou modifier celles du Chapitre 1. La garantie fournie par
IBM au titre de la présente Déclaration de Garantie s’applique uniquement aux machines achetées auprès d’IBM ou d’un revendeur agréé en vue d’un usage personnel et non à des fins de revente. Le terme «Machine» désigne une machine IBM, ses dispositifs, conversions, mises à niveau, éléments, accessoires, ou combinaisons de ces éléments. Le terme «Machine» ne désigne pas les logiciels, qu’ils soient pré-chargés sur la machine ou installés ultérieurement. Sauf indication contraire de la part d’IBM, les garanties qui suivent ne s’appliquent que dans le pays d’achat de la machine. La présente
Déclaration de Garantie ne porte atteinte à aucune des dispositions d’ordre public relatives aux droits des consommateurs. Pour tout renseignement, contactez IBM ou votre revendeur.
IBM garantit que chaque Machine 1) est exempte de défaut matériel ou de fabrication et 2) est conforme aux spécifications publiées officiellement par IBM
(«Spécifications»). La période de garantie est fixée par IBM et débute à la Date d’installation de la Machine. Sauf indication contraire de la part d’IBM ou de votre revendeur, la date qui figure sur votre facture est la Date d’installation de la Machine.
Si une Machine ne fonctionne pas, tel que le prévoit la garantie pendant la période de Garantie et qu’IBM ou votre revendeur n’est pas en mesure 1) d’y remédier ou 2) de remplacer la Machine par une Machine au moins fonctionnellement équivalente, vous pouvez renvoyer la Machine au lieu d’achat. IBM ou votre revendeur procédera alors à son remboursement.
Portée de la garantie :
Tout usage inapproprié, accident, environnement matériel ou utilisation inadéquats, entretien incorrect effectué par vos soins, toute modification, tout retrait, toute altération des étiquettes servant à l’identification de la Machine ou des pièces, et toute défaillance provoquée par un produit dont IBM n’est pas responsable, entraîne l’annulation des garanties.
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES DONT VOUS
BENEFICIEZ. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU
CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON
NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE
RELATIVE A LA VALEUR MARCHANDE ET A L’APTITUDE A UNE
UTILISATION PARTICULIERE. CES GARANTIES VOUS CONFERENT
DES DROITS SPECIFIQUES, MAIS IL EST POSSIBLE QUE VOUS
DETENIEZ D’AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA
LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE. CERTAINES
40
NetVista : Aide-mémoire
LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION
DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS,
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS
APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE
A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE
GARANTIE NE S’APPLIQUERA.
Eléments non couverts par la garantie :
IBM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de la Machine. Tout support technique ou tout support d’une autre nature fourni sur une machine sous garantie, tel que l’assistance par téléphone, y compris l’aide à l’utilisation, à la configuration et
à l’installation, sera fourni SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.
Service prévu par la Garantie :
Pour bénéficier du service prévu par la
Garantie concernant la Machine, prenez contact avec IBM ou votre revendeur.
Si vous n’enregistrez pas votre Machine auprès d’IBM, vous pouvez être amené à présenter une preuve d’achat.
Au cours de la période de Garantie, IBM ou votre revendeur, s’il a reçu une autorisation d’IBM, fournira et assurera le remplacement et/ou la réparation des Machines sans frais supplémentaires, afin que les Machines restent, ou soient de nouveau conformes à leurs Spécifications. IBM ou votre revendeur vous informera des types de service disponibles pour une Machine en fonction du pays où elle a été installée. A sa discrétion, IBM ou votre revendeur pourra
1) réparer ou remplacer la Machine défaillante et 2) fournir le service sur place ou dans un centre de service. IBM ou votre revendeur gérera et installera des modifications techniques qui s’appliquent à la Machine.
Certaines pièces des Machines IBM sont désignées par le terme Unités remplaçables par l’utilisateur («CRU») ; par exemple, le clavier, les barrettes de mémoire ou les unités de disque dur. IBM vous fournit les CRU, que vous devez remplacer vous-même. Vous devez renvoyer toutes les CRU défaillantes
à IBM dans les 30 jours suivant votre réception des CRU de remplacement. Il vous incombe de télécharger les mises à jour du Code Machine et du Code
Interne sous Licence désignés à partir d’un site Internet IBM ou à partir d’un autre support électronique, en vous conformant aux instructions fournies par
IBM.
Lorsque le service de Garantie implique le remplacement d’une Machine ou d’une pièce, l’élément repris devient la propriété d’IBM et l’élément de remplacement votre propriété. Vous déclarez que tous les éléments démontés sont authentiques et non modifiés. L’élément de remplacement peut ne pas être neuf, mais il sera en bon état de marche et ses fonctions seront au moins
équivalentes à celles de l’élément remplacé. L’élément de remplacement
Annexe A. Garantie
41
bénéficiera du service de Garantie de l’élément remplacé. La plupart des dispositifs, conversions et mises à niveau impliquent le retrait des pièces et leur restitution à IBM.
Avant qu’IBM ou votre revendeur ne remplace une Machine ou une pièce, vous vous engagez à retirer tous les dispositifs et toutes les pièces, options, modifications et adjonctions, qui ne sont pas couverts par la garantie.
Vous vous engagez également à :
1.
vérifier que la Machine n’est soumise à aucune disposition ou restriction légale qui en empêche le remplacement ;
2.
obtenir du propriétaire une autorisation permettant à IBM ou à votre revendeur à réparer une Machine dont vous n’êtes pas propriétaire ;
3.
le cas échéant, avant qu’IBM ne fournisse un service : a.
suivre les procédures d’identification, d’analyse d’incident, et de demande de service, fournies par IBM ou votre revendeur ; b.
sécuriser tous les Logiciels, données et espèces contenus dans la
Machine ; c.
fournir à IBM ou votre revendeur un accès suffisant, libre et sûr à vos installations pour permettre à IBM ou votre revendeur de remplir leurs obligations ; et d.
informer IBM ou votre revendeur de tout changement d’emplacement de la Machine.
IBM ou votre revendeur est responsable des dommages subis par votre
Machine ou de la perte de celle-ci lorsqu’elle se trouve 1) en la possession d’IBM ou de votre revendeur, 2) en transit au cas où IBM prendrait en charge les frais de transport.
Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des informations confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire contenues dans une machine que vous avez retournée à IBM ou à votre revendeur pour quelque raison que ce soit. Vous devez supprimer les informations de ce type avant de retourner la Machine.
Limite de responsabilité :
Si IBM manque à ses obligations, vous serez en droit d’obtenir, en cas de faute établie et dans les limites ci-après, la réparation de votre préjudice. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre IBM, IBM ne sera responsable qu’à concurrence :
1.
des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et
2.
pour tout autre dommage réel et direct, le prix facturé (les douze (12) derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) de la Machine
à l’origine de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code machine et le Code Interne sous Licence.
42
NetVista : Aide-mémoire
Cette limitation de responsabilité s’applique également aux fournisseurs d’IBM et à votre revendeur. C’est le maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et votre revendeur sont collectivement responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE: 1) DE
TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN
TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES
QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2)
DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET DONNEES, OU DES
DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3) DES DOMMAGES
INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES PERTES DE BENEFICES
OU D’EPARGNE) ET CE, MEME SI IBM, SES FOURNISSEURS OU VOTRE
REVENDEUR ONT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE
SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LEGISLATIONS
N’AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX, IL EST POSSIBLE QUE LES
LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT NE VOUS SOIENT
PAS APPLICABLES.
Droit applicable :
La présente Déclaration de Garantie est régie par la loi du pays dans lequel vous avez acquis la Machine, indépendamment de tout conflit de lois.
Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières
AMERIQUE
BRESIL
Droit applicable :
La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée au présent Contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de Rio de Janeiro.
AMERIQUE DU NORD
Service prévu par la Garantie :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Pour bénéficier du service prévu par la Garantie au Canada ou aux Etats-Unis, appelez le 1-800-IBM-SERV (426-7378).
CANADA
Droit applicable :
La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de la Province de l’Ontario.
Annexe A. Garantie
43
ETATS-UNIS
Droit applicable :
La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de l’Etat de New York.
ASIE PACIFIQUE
AUSTRALIE
Garantie IBM pour les Machines :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les garanties mentionnées dans cet article s’ajoutent aux droits qui vous sont conférés par le Trade Practices Act de 1974 ou un autre texte de loi et qui ne peuvent être restreints que dans les limites autorisées par la législation en vigueur.
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Lorsqu’IBM contrevient à une condition ou à une garantie découlant du Trade
Practices Act de 1974 ou d’un autre texte de loi similaire, la responsabilité d’IBM est limitée à la réparation ou au remplacement du bien, ou à la fourniture d’un bien équivalent. Lorsque cette condition ou garantie se rapporte à un droit de vente, à une possession paisible ou à un titre incontestable, ou que les biens sont généralement acquis en vue d’une utilisation personnelle ou domestique, aucune des limitations de ce paragraphe ne s’applique.
Droit applicable :
La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de l’Etat ou du Territoire.
CAMBODGE, LAOS ET VIET-NAM
Droit applicable :
La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de l’Etat de New York.
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les réclamations et conflits liés au présent Contrat feront l’objet d’un arbitrage définitif à Singapour selon les règles de la Chambre de Commerce
Internationale (ICC). Le ou les arbitres désignés conformément aux règles qui suivent seront souverains dans leurs décisions et habilités à décider de la validité du Contrat faisant l’objet de l’arbitrage. La sentence arbitrale sera définitive et liera les Parties, sans possibilité d’appel. La sentence arbitrale sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions du tribunal.
44
NetVista : Aide-mémoire
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de ceux-ci, seront en langue anglaise. Les arbitres seront au nombre de trois, chaque Partie étant autorisée à en désigner un.
Les deux arbitres désignés par les Parties devront nommer un troisième arbitre avant de procéder aux débats. Le troisième arbitre fera office de président des débats. En cas de vacance du poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président de la Chambre de Commerce Internationale. Les autres vacances seront prises en charge par la Partie nominante respective. Les débats reprendront au point auquel ils avaient été arrêtés au moment de la vacance.
Si l’une des Parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les 30 jours suivant la nomination de l’autre Partie de son arbitre, le premier arbitre nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée dans les règles.
La version en langue anglaise du présent Contrat prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
HONG KONG ET MACAO
Droit applicable :
La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong.
INDE
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace les alinéas 1 et 2 de cet article :
1.
des dommages corporels (incluant le décès) ou des dommages aux biens matériels, immobiliers et mobiliers, du fait de la négligence d’IBM, et
2.
du prix payé pour la Machine à l’origine de la réclamation, pour tout autre dommage réel du fait d’un manquement de la part d’IBM, ou ayant un quelconque rapport avec l’objet de la présente Déclaration de Garantie.
JAPON
Droit applicable :
La phrase suivante est ajoutée à cet article :
Tout doute relatif au présent contrat sera préalablement éclairci en toute bonne foi par les Parties et selon le principe de confiance mutuelle.
NOUVELLE-ZELANDE
Garantie IBM pour les Machines :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les garanties mentionnées dans cet article s’ajoutent aux droits qui vous sont conférés par l’accord Consumer Guarantees Act (CGA) de 1993 ou un autre
Annexe A. Garantie
45
texte de loi et qui ne peuvent être exclus ou limités. L’accord Consumer
Guarantees Act de 1993 ne s’applique pas aux biens fournis par IBM, s’ils sont utilisés à des fins commerciales telles que définies dans l’accord CGA.
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Si les Machines ne sont pas acquises à des fins commerciales, telles qu’elles sont définies dans l’accord Consumer Guarantees Act de 1993, les limitations de cet article sont soumises aux limitations énoncées dans l’accord CGA.
REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Droit applicable :
Le paragraphe suivant remplace cet article :
Vous et IBM acceptez de soumettre aux lois de l’Etat de New York (sauf disposition légale locale contraire) la direction, l’interprétation et la mise en oeuvre de vos droits, devoirs et obligations, ainsi que ceux d’IBM, découlant du présent Contrat ou liés d’une quelconque manière à celui-ci, indépendamment de tout conflit de lois.
Toutes contestations concernant le présent Contrat feront d’abord l’objet de négociations à l’amiable ; si celui-ci échoue, l’une des deux Parties est autorisée
à soumettre la réclamation à la China International Economic and Trade
Arbitration Commission à Beijing, République Populaire de Chine, la PRC, pour un arbitrage conformément aux règles en vigueur à cette période.
L’instance chargée de l’arbitrage sera constituée de trois arbitres. La langue utilisée au sein de cette instance sera l’anglais et le chinois. La sentence arbitrale sera définitive et liera les Parties. Elle sera exécutée dans le cadre de l’accord Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral
Awards (1958).
Les frais liés à l’arbitrage sont à la charge de la Partie perdante, sauf clause contraire aux termes de la sentence arbitrale.
Au cours de la procédure d’arbitrage, l’exécution du présent Contrat se poursuivra à l’exception de la Partie faisant l’objet du litige entre les Parties et pour laquelle l’arbitrage est en cours.
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT A TOUS LES PAYS EMEA :
Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de Garantie s’appliquent aux Machines achetées auprès d’IBM ou d’un revendeur IBM.
Si vous achetez une Machine IBM en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en France, en Grèce, en
Irlande, en Islande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, en
Norvège, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en Suède ou en
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Suisse, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette
Machine dans n’importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d’un revendeur
IBM agréé, soit auprès (2) d’IBM. Si vous avez acheté un ordinateur personnel IBM en Albanie, en Arménie, en Biélorussie, en
Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakstan, au
Kirghizistan, en Moldavie, en Pologne, en République slovaque, en
République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovénie, en Ukraine ou en
République fédérale de Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette machine dans n’importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d’un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d’IBM.
Si vous achetez une Machine IBM dans un pays du Moyen-Orient ou en
Afrique, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette Machine auprès d’une entité IBM du pays dans lequel vous avez effectué l’achat, si cette entité IBM fournit un tel service dans ce pays, ou auprès d’un revendeur IBM autorisé par IBM à fournir un tel service sur ladite Machine dans le pays concerné. Le service prévu par la Garantie en Afrique est disponible dans un rayon de 50 kilomètres d’un Fournisseur de services agréé IBM. Les frais de transport des Machines situées à plus de 50 kilomètres d’un fournisseur de services agréé IBM sont à votre charge.
Droit applicable :
La législation qui régit, interprète et met en application les droits, devoirs et obligations des deux Parties liés de quelque manière que ce soit à l’objet du présent Contrat, sans tenir compte des conflits de lois, ainsi que les Dispositions Nationales Particulières et les tribunaux compétents pour ce Contrat sont ceux du pays dans lequel le service prévu par la Garantie est fourni, sauf 1) en Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Biélorussie, en
Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, en Géorgie, en Hongrie, au
Kazakstan, au Kirghizistan, dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, en
Moldavie, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, au Tadjikistan, au Turkménistan, en Ukraine et en Ouzbékistan, où les lois autrichiennes s’appliquent ; 2) en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, où les lois finlandaises s’appliquent ; 3) en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au
Cap-Vert, au Congo, en Côte d’Ivoire, à Djibouti, en France, au Gabon, en
Gambie, en Guinée, en Guinée Equatoriale, en Guinée-Bissau, au Liban, au
Mali, en Mauritanie, au Maroc, au Niger, en République centrafricaine, en
République démocratique du Congo, au Sénégal, au Tchad, au Togo et en
Tunisie, où ce Contrat sera interprété et les relations légales entre les Parties seront déterminées en fonction de la législation française et toutes les réclamations liées à ce Contrat ou relatives au non-respect ou à l’exécution de celui-ci, y compris en matière de référés, seront de la compétence exclusive du
Tribunal de Commerce de Paris ; 4) en Angola, en Arabie saoudite, au Bahreïn, au Botswana, au Burundi, en Egypte, en Erythrée, aux Emirats arabes unis, en
Ethiopie, au Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweit, au Libéria, à Malawi, à
Malte, au Mozambique, au Nigéria, au Sultanat d’Oman, au Pakistan, en
Ouganda, au Qatar, au Rwanda, à Sao Tomé, en Sierra Leone, en Somalie, en
Annexe A. Garantie
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Tanzanie, au Royaume-Uni, en Cisjordanie et à Gaza, au Yémen, en Zambie et au Zimbabwe, où le présent Contrat sera régi par la loi anglaise et toutes les réclamations liées à celui-ci seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux anglais ; et 5) en Grèce, en Israël, en Italie, au Portugal et en
Espagne, où toute réclamation légale liée à ce Contrat sera soumise au tribunal compétent d’Athènes, de Tel Aviv, de Milan, de Lisbonne et de Madrid, respectivement, qui fournira un règlement définitif de celle-ci.
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT AUX PAYS SPECIFIES :
AUTRICHE ET ALLEMAGNE
Garantie IBM pour les Machines :
Le paragraphe suivant remplace la première phrase du premier paragraphe de cet article :
La garantie d’une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la Machine dans des conditions normales d’utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :
La période minimale de garantie pour les Machines est de six mois. Si IBM ou votre revendeur se trouvait dans l’incapacité de réparer une Machine IBM, vous pouvez éventuellement demander un remboursement partiel, à condition qu’il soit justifié par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou demander une annulation de l’accord en vigueur pour la Machine et obtenir un remboursement total.
Portée de la garantie :
Le deuxième paragraphe n’est pas applicable.
Service prévu par la Garantie :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne vers un centre IBM sont à la charge d’IBM.
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de Garantie ne s’appliquent pas aux dommages causés par IBM en cas de fraude ou de faute grave, ni à la garantie explicite.
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l’alinéa 2 :
La responsabilité d’IBM aux termes de cet alinéa se limite à la violation des dispositions essentielles du Contrat du fait d’une négligence .
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EGYPTE
Limitation de responsabilité :
L’alinéa suivant remplace l’alinéa 2 de cet article :
Le prix payé, en ce qui concerne tout autre dommage réel direct pour la
Machine à l’origine de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme
«Machine» inclut le Code machine et le Code Interne sous Licence.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
FRANCE
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase du premier paragraphe de cet article :
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l’action que vous pourriez engager contre IBM, IBM ne sera responsable qu’à concurrence : (alinéas 1 et 2 non
modifiés).
IRLANDE
Portée de la garantie :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, toutes les dispositions légales y compris toutes garanties implicites, et sans préjudice de ce qui précède, toutes les garanties susdites découlant du Sale of Goods Act de 1893 ou du Sale of Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.
Limitation de responsabilité :
Les alinéas suivants remplacent les alinéas un et deux de cet article :
1. des dommages corporels (incluant le décès) ou des dommages matériels à vos biens immobiliers uniquement du fait d’une négligence d’IBM, et
2. pour tout autre dommage réel direct, plafonné à 125 % du prix facturé (les douze (12) derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) pour la Machine à l’origine de la réclamation ou donnant lieu à réclamation.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :
La responsabilité totale d’IBM et le recours dont vous disposez seront limités, tant en cas de faute contractuelle que délictuelle d’IBM, au montant des dommages.
Annexe A. Garantie
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ITALIE
Limitation de responsabilité :
La phrase suivante remplace la deuxième phrase du premier paragraphe :
Dans ce cas, à moins que la loi ne l’impose, la responsabilité d’IBM sera limitée :
1. (inchangé)
2. au prix payé pour la Machine à l’origine de la réclamation, pour tout autre dommage réel du fait d’un manquement d’IBM, ou ayant un quelconque rapport avec l’objet de la présente Déclaration de Garantie.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant remplace le troisième paragraphe de cet article :
En l’absence de dispositions légales contraires, IBM et votre revendeur ne sont en aucun cas responsables : (alinéas 1 et 2 non modifiés) 3) des dommages indirects, même si IBM ou votre revendeur a eu connaissance de la possibilité de survenance tels dommages.
AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET SWAZILAND
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
La responsabilité globale d’IBM à votre égard se limite au prix payé pour la
Machine à l’origine de la réclamation, pour tout autre dommage réel du fait d’un manquement de la part d’IBM, ou ayant un quelconque rapport avec l’objet de la présente Déclaration de Garantie.
ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité :
Les alinéas suivants remplacent les alinéas 1 et 2 du premier paragraphe de cet article :
1.
des dommages corporels (incluant le décès) ou des dommages matériels aux biens matériels mobiliers uniquement du fait d’une négligence d’IBM, et
2.
pour tout autre dommage réel direct, plafonné à 125 % du prix facturé (les douze (12) derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) pour la Machine à l’origine de la réclamation ou donnant lieu à réclamation ;
L’alinéa suivant est ajouté à ce paragraphe :
3. de l’inexécution des obligations d’IBM mentionnées à la Section 12 du Sale of Goods Act de 1979 ou à la Section 2 du Supply of Goods and Services Act de 1982.
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Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin cet article :
La responsabilité totale d’IBM et le recours dont vous disposez seront limités, tant en cas de faute contractuelle que délictuelle d’IBM, au montant des dommages.
Annexe A. Garantie
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