Stipulation d’exonération de garantie
Hormis les clauses spécifiquement stipulées dans le présent accord de licence, Franklin n’accorde aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou tacite, concernant ce produit.
Garantie limitée
(Etats-Unis uniquement)
Garantie limitée, stipulation d’exonération de garanties et recours limité
FRANKLIN GARANTIT À L’ACHETEUR ORIGINAL, PENDANT UNE
PÉRIODE D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE ORIGINALE
D’ACHAT, SUR PRÉSENTATION D’UN DOUBLE DE LA FACTURE DE
L’ACHAT, CE PRODUIT FRANKLIN SERA EXEMPT DE TOUT VICE DE
MATÉRIAU ET DE FABRICATION. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE
COUVRE PAS LES DOMMAGES DUS AUX CAS DE FORCE
MAJEURE, ACCIDENTS, MAUVAISE UTILISATION, ABUS,
NÉGLIGENCE, MODIFICATION, ENVIRONNEMENT INADÉQUAT OU
ENTRETIEN INCORRECT. LA SEULE OBLIGATION ET
RESPONSABILITÉ DE FRANKLIN, ET LE SEUL RECOURS EXCLUSIF
SELON LES TERMES DE CETTE GARANTIE LIMITÉE, EST LA
RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT, À LA SEULE DISCRÉTION
DE FRANKLIN ET SI CE RECOURS S’APPLIQUE UNIQUEMENT
DANS LE CAS OÙ FRANKLIN ESTIME QUE LE PRODUIT ÉTAIT
DÉFECTUEUX ET QUE LE DÉFAUT S’EST MANIFESTÉ PENDANT LA
DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE. CE RECOURS CONSTITUE LE
RECOURS EXCLUSIF POUR INFRACTION À CETTE GARANTIE.
CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE CERTAINS DROITS ; IL SE
PEUT QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE
JURIDICTION À UNE AUTRE.
À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSÉMENT
INDIQUÉE CI-DESSUS, CE PRODUIT FRANKLIN EST FOURNI «
EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU
TACITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES
GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER, OU CEUX INHÉRENTS À LA LOI, AU
STATUT, À L’USAGE DU COMMERCE, OU AUX HABITUDES
COMMERCIALES ÉTABLIES. CETTE GARANTIE S’APPLIQUE
UNIQUEMENT AUX PRODUITS FABRIQUÉS PAR OU POUR
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FRANKLIN ET, PARTICULIÈREMENT, N’INCLUT PAS LES PILES,
LA CORROSION DES CONTACTS DE PILES OU TOUT AUTRE
DOMMAGE CAUSÉ PAR LES PILES. FRANKLIN NE SERA EN
AUCUN CAS TENU POUR RESPONSABLE ENVERS
L’ACHETEUR, OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ, DES
DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU
CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS DE
FAÇON NON LIMITATIVE, LA PERTE DE REVENU OU DE PROFIT,
LA PERTE OU LA DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, OU TOUTE
AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE MÊME SI
FRANKLIN A ÉTÉ PRÉVENU DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS
DOMMAGES, OU QUE CEUX-CI AIENT ÉTÉ AUTREMENT
PRÉVISIBLES. FRANKLIN N’EST PAS NON PLUS RESPONSABLE
DES RÉCLAMATIONS ÉMISES PAR UN TIERS. LA
RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE FRANKLIN
N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT,
FIGURANT SUR LA FACTURE DE L’ACHAT. Certains États ou certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité des dommages consécutifs ou indirects, cette limitation susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous. SI LES
LOIS DE LA JURIDICTION PERTINENTE NE PERMETTENT PAS
UNE RENONCIATION COMPLÈTE DES GARANTIES TACITES, LA
DURÉE DES GARANTIES TACITES ET DES CONDITIONS EST
ALORS LIMITÉE À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE
ACCORDÉE PAR LE PRÉSENT DOCUMENT.
Service sous garantie : Si vous estimez que le produit est défectueux, vous devez contacter le service à la clientèle de Franklin en composant le 1-800-266-5626 pour demander un numéro d’autorisation de retour de marchandise (« RMA »), avant de retourner le produit (frais de transport prépayés) à l’adresse suivante :
Franklin Electronic Publishers, Inc.
Attn. Service Department
One Franklin Plaza
Burlington, NJ 08016-4907
Pour tout produit retourné, veuillez inclure vos coordonnées (nom, adresse, n° de téléphone), une brève description du défaut et une copie de la facture de l’achat comme preuve de la date originale de l’achat. Il vous faut également inscrire de manière visible le RMA sur l’emballage en cas de retour de produit pour éviter tout délai important dans le traitement de votre retour. Franklin recommande fortement d’utiliser pour le retour du produit une formule d’expédition avec suivi.
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