Le Bailleur aura le droit d'exiger que le Preneur se conforme à certains critères d'aménagement des Locaux prévus par le Guide d'Occupation Environnementale, s'il est d'avis que les projets du
Preneur en matière d'aménagement des Locaux contreviennent à la performance environnementale des Locaux ou de l'Immeuble ou contreviennent à l'obtention ou la conservation par le Bailleur de ses labels ou certificats en matière de performance environnementale [VARIANTE : des Objectifs
Environnementaux].
Nonobstant ce qui précède, le Preneur devra s'assurer que toutes les peintures, enduits d'étanchéité et colles utilisés ou devant être utilisés dans les Locaux respectent les normes [EcoLogo™, Green
Seal™] ou équivalentes, afin de s'assurer de l'absence d'émission ou d'une faible émission de COV dans l'Immeuble et les Locaux.
Le Preneur devra s'appuyer sur les recommandations d'achat du Guide d'Occupation Environnementale pour ses achats de meubles, de matériaux, de fournitures de produits d'entretien et d'équipements qui seront utilisés dans les Locaux.
Le Preneur sera tenu de favoriser l'utilisation de matériaux recyclés pour les travaux d'aménagement ou les travaux modificatifs qu'il sera amené à réaliser dans les Locaux dès lors qu'ils sont autorisés par le Guide d'Occupation Environnementale ou acceptés par le Bailleur. Le Preneur prendra en considération les sources d'approvisionnement locales lorsqu'elles sont compatibles avec les travaux qu'il réalise et avec les dispositions du Guide d'Occupation Environnementale.
Le Preneur s'engage à accepter de recycler ou de faire recycler par les entreprises chargées des travaux autant de déchets que possible issus de la démolition des existants, lors de la réalisation de travaux d'aménagement ou de travaux d'amélioration dans les Locaux, et ce afin de minimiser le volume de déchets à mettre en décharge. Le Bailleur se réserve le droit de surveiller et mesurer le volume de déchets qui quitte les Locaux pour être mis en décharge. Lorsque cela est possible, le Bailleur accepte de fournir au Preneur une zone de transit pour le tri et le recyclage des matériaux pendant la réalisation des travaux.
Avant d'entreprendre des travaux de quelque type que ce soit, le Preneur devra s'assurer que :
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ses cocontractants respectent tout guide de bonne conduite pouvant exister concernant l'approche de la qualité de l'air ;
les intervenants à la construction respecteront la charte de chantier vert à faible impact environnemental qui leur sera remise ;
les moyens de filtration utilisés répondent à une valeur d'efficacité la plus forte possible et que les moyens de filtration sont remplacés avant toute nouvelle occupation ;
toutes les peintures sont conformes au standard [--] ou toute norme équivalente applicable en
France, toutes les moquettes sont conformes au standard [--] et les tissus sont conformes aux exigences du [--] ou toute autre norme équivalente applicable en France.
A l'achèvement des travaux, le Preneur devra fournir au Bailleur les Fiches de Déclaration
Environnementale et Sanitaire (F.D.E.S) relatives à l'ensemble des matériaux employés.
4.7 Travaux d'entretien
Le Preneur devra prévoir dans chacun des contrats qu'il conclura pour l'entretien des Locaux que les produits de ménage utilisés soient conformes aux normes [--] ou toute autre norme équivalente et que les principes de tri sélectif et de recyclage soient respectés.
Le Preneur devra s'assurer que tous les contrats conclus avec les sociétés d'entretien prévoient que leurs techniciens de surface respectent les dispositions des présentes s'agissant de l'entretien des Locaux.
Notamment, les contrats conclus par le Preneur portant sur des équipements environnementaux
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