4.16 Certifications et labels (dans l'hypothèse où il s'agit d'un Objectif Environnemental)
Le Bailleur fera tous les efforts nécessaires afin de coopérer avec le Preneur en vue de la certification ou de la labellisation des Locaux conformément aux normes en vigueur telles que [--] ou toute autre norme équivalente en accord avec le Bailleur, étant précisé que les coûts inhérents à cette certification ou labellisation seront supportés par le Preneur.
Le Preneur accepte de fournir toutes les informations qui lui seront demandées par le Bailleur en relation avec les certifications ou labels prévus aux présentes, sous une forme convenue avec le
Bailleur, dans un délai de [15] jours calendaires.
Lorsque le Bailleur devra obtenir une certification ou un label, le classement qu'il devra obtenir en application de ce label ou de cette certification sera fixé en fonction de la performance optimale de l'Immeuble (ou en fonction des améliorations apportées à l'Immeuble).
Le Preneur reconnaît que le Bailleur est en droit de faire fonctionner, gérer et maintenir l'Immeuble de telle façon qu'il puisse conserver les labels ou certifications obtenues et qu'il puisse obtenir les labels ou certifications recherchés dans les conditions des présentes. Le Preneur accepte en conséquence les éventuelles contraintes que la conservation des labels ou certifications feraient peser sur le fonctionnement de l'Immeuble ou l'utilisation des Locaux.
Dans l'hypothèse où la gestion de l'Immeuble est assurée par des cocontractants du Bailleur, le Bailleur s'engage à s'assurer que ses cocontractants accomplissent leurs tâches de manière à ne pas gêner l'obtention et la conservation des certifications et labels obtenus par le Bailleur ou que le Bailleur et/ ou le Preneur chercheraient à obtenir.
Lorsque le Preneur devra obtenir une certification ou un label, le classement qu'il devra obtenir en application de ce label ou de cette certification sera fixé en fonction de la performance optimale de l'Immeuble et/ou des Locaux (ou en fonction des améliorations apportées à l'Immeuble et/ou aux Locaux).
Le Bailleur reconnaît que le Preneur est en droit d'attendre du Bailleur qu'il fasse fonctionner, gérer et entretenir l'Immeuble de telle façon que le Preneur puisse conserver les certifications ou labels obtenus et qu'il puisse obtenir les labels ou certifications recherchés dans les conditions des présentes.
Le Bailleur accepte en conséquence les éventuelles contraintes que la conservation des labels ou certifications par le Preneur feraient peser sur le fonctionnement de l'Immeuble, pour autant que ces contraintes soient compatibles avec l'utilisation par les autres preneurs de l'Immeuble.
4.17 Système de Gestion Centralisée de l'Immeuble
(i) Le Bailleur contrôlera les heures de fonctionnement des services de chauffage, d'éclairage et de climatisation de l'Immeuble et/ou des Locaux. Par conséquent, le Preneur lui communiquera les détails de ses horaires d'occupation des Locaux et ses besoins en services de chauffage, d'éclairage ou de climatisation pour les Locaux et tiendra le
Bailleur informé de toute modification.
(ii) Un système de gestion centralisée de l'Immeuble a été mis en place. Par conséquent, le
Bailleur :
(a) si nécessaire, expliquera au Preneur le fonctionnement du système et assurera en cas de besoin la formation du personnel du Preneur ou de ses prestataires ;
(b) s'assurera que les paramètres de fonctionnement du système sont correctement réglés et régulièrement vérifiés afin d'éviter la fourniture superflue de services de chauffage, d'éclairage ou de climatisation de l'Immeuble et des Locaux et de refléter les besoins communiqués par le Preneur en application du paragraphe (i).
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