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BPA transport d'écoliers Mode d'emploi

VII. Assurance. BPA transport d'écoliers

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VII. Assurance

Pour toute question portant sur les assurances, veuillez vous adresser auprès de l’Association suisse d’assurances ( www.svv.ch

) ou directement à une assurance-responsabilité civile pour véhicules automobiles – dans l’idéal, avant qu’un accident ne se soit produit.

Information du bpa Assurance 15

Bonjour ! Je suis un chatbot IA spécialement formé pour vous aider avec le BPA transport d'écoliers Mode d'emploi. J'ai soigneusement étudié le document et je peux vous aider à trouver les informations dont vous avez besoin ou expliquer le contenu en termes clairs et simples. Que vous recherchiez des conseils sur des fonctionnalités spécifiques, des étapes de dépannage ou une utilisation générale, n'hésitez pas à poser vos questions. Plus vous fournissez de détails sur vos préoccupations ou besoins, plus je pourrai vous aider avec précision et efficacité.

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Table des matières

I. Définitions

1. Bus scolaire

2. Transport d’écoliers

3. Transport de personnes professionnel / non professionnel

II. Permis, autorisations et licences d’importance pour les transports professionnels d’écoliers

1. Permis de conduire

2. Certificat de capacité pour le transport de personnes en autocar / minibus

3. Autorisation de transporter des personnes à titre professionnel

4. Licence d’entreprise de transport de voyageurs par route à titre professionnel

5. Autorisation cantonale pour le transport professionnel d’écoliers

III. Permis, autorisations et licences d’importance pour les transports non professionnels d’écoliers

1. Permis de conduire

2. Certificat de capacité pour le transport de personnes en autocar / minibus

IV. Equipement des véhicules

2. Nombre de passagers

3. Equipement en ceintures de sécurité

3.1. Véhicules en circulation

3.2. Nouveaux véhicules

4. Signalisation des bus scolaires

5. Précision concernant la durée du travail et du repos

V. Sécurité des écoliers dans les véhicules

1. Responsabilité

2. «Sièges d’enfants obligatoires» jusqu’à 12 ans ou 150 cm avec exceptions

2.1. Dispositifs de retenue pour enfants

2.3. Exceptions

VI. Arrêts de bus scolaires

VIII. Renseignements sur le présent document

IX. Annexe: sécurité des enfants dans les transports scolaires – vue d‘ensemble

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