Ce que vous avez à faire. ADEME gestion des déchets
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METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS
PHASE 1 : Phase préparatoire
Investissements
L’amélioration de la gestion des déchets dans votre entreprise demandera des investissements en temps, mais aussi financiers.
En effet, certaines actions seront faciles à réaliser et peu onéreuses (Ex. : déplacer un stockage de déchets pour diminuer les risques d’envol), mais d’autres peuvent demander des engagements financiers plus importants (achat de bacs supplémentaires, tri et
élimination spécifique des déchets dangereux…).
Dans certaines conditions les dépenses engagées pour ces actions peuvent être éligibles à une aide financière de l’ADEME ou de l’Agence de l’Eau.
Action n°11 - Se renseigner sur les aides financières - p 45
Ce que vous avez à faire
Les actions concernant la gestion des déchets dans votre entreprise ne peuvent avoir du succès qu’en impliquant la totalité du personnel dans la démarche.
Dès le début de la mise en œuvre de ce guide, vous devez :
• vous assurer du soutien de la direction, par exemple lors d’une réunion au cours de laquelle vous expliquerez le contenu de ce guide et vos motivations pour la mise en place d’une meilleure gestion des déchets.
Vous trouverez des arguments dans ce guide.
Liste des actions envisageables - p 34
• informer le personnel, afin d’obtenir un maximum de renseignements concernant les déchets et amorcer la réflexion sur la gestion des déchets.
Liste des éléments à rassembler
Rassemblez les documents suivants avant de commencer :
• plan de l’entreprise,
• tous les documents concernant les déchets :
- factures,
- bons d’enlèvements,
- bordereaux de suivi des déchets dangereux,
- contrats avec les transporteurs et éliminateurs,
• courriers échangés avec les administrations (préfecture) concernant la gestion des déchets.
Si votre installation est classée pour la protection de l’environnement vous devez aussi consulter votre arrêté préfectoral ou vos récépissés de déclaration.
METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS
PHASE 2 : Diagnostic de la gestion des déchets dans l’entreprise
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Objectif :
Obtenir une vue globale et exhaustive de la gestion de vos
déchets, en identifiant :
•
les différents types de déchets présents,
•
leurs localisations et conditions de stockage,
•
les quantités produites,
•
les coûts correspondants.
A partir de cet état des lieux, vous serez amené à réaliser une analyse de conformité réglementaire.
Le but de ce diagnostic est de vous donner les éléments nécessaires pour pouvoir réaliser un plan d’actions d’amélioration de la gestion de vos déchets (phase 3).
Compétences requises :
• Avoir réalisé la phase 1 préparatoire,
• Connaître les personnes chargées de la gestion des divers
déchets dans l’entreprise,
• Avoir une bonne connaissance des questions techniques et réglementaires concernant les déchets,
Informations déchets - p 52 et suivantes
• Connaître la différence entre déchets inertes, banals et
dangereux.
La gestion des différents déchets - p 62 et suivantes
Temps nécessaire :
4 demi-journées
(variable selon la quantité de déchets et la disponibilité des informations)
La méthode comporte 5 étapes successives qui s’appuient sur 6 fiches diagnostic
à renseigner l’une après l’autre.
Remarque : si vous êtes déjà engagé ou avez l’intention de vous engager dans la réalisation d’un Plan Environnement
Entreprise (PEE), des liens avec les différentes fiches du
PEE 2000 sont indiqués ci-après pour chaque étape.
Le diagnostic comporte 5 étapes :
Fiche diagnostic 1 : quels sont vos déchets ?
• Que dois-je faire ?
Identifier les déchets de l’entreprise dans une liste de 40 catégories de déchets.
• Quel est le but ?
C’est à partir de cette liste que sera réalisée la suite du diagnostic.
Cette fiche est à créer par vos soins (voir page 18)
• Que dois-je faire ?
Localiser les différents lieux de stockage des déchets dans l’entreprise.
• Quel est le but ?
Connaître en détail la gestion actuelle de tous les déchets produits.
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METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS
PHASE 2 : Diagnostic de la gestion des déchets dans l’entreprise
• Que dois-je faire ?
Estimer la production annuelle de déchets à l’aide d’un tableau.
• Quel est le but ?
Identifier les catégories les plus importantes, afin de pouvoir cibler les actions
à réaliser ultérieurement.
• Que dois-je faire ?
Regrouper les informations principales dans 2 tableaux.
• Quel est le but ?
Disposer de toutes les informations essentielles d’un seul coup d’œil et pouvoir suivre l’évolution de l’entreprise à partir de ces tableaux de bord de base.
• Que dois-je faire ?
Rechercher toutes les informations concernant la gestion des déchets de l’entreprise (fréquences d’élimination, présence de bons d’enlèvement etc.) et étudier la conformité réglementaire de la gestion pour chaque catégorie de déchet identifiée.
• Quel est le but ?
Regrouper toutes les informations disponibles sur une seule fiche par déchet et identifier les informations manquantes et les points de non-conformité réglementaire.

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