Monuments historiques :
Mieux comprendre le sens de l’inventaire et du classement d’un bien immobilier
Réactualisé en permanence, le Recensement
architectural du patrimoine bâti sert à sa
protection. Le propriétaire d’un objet immobilier recensé ne peut effectuer de travaux
sans en référer au préalable aux instances
officielles, mais, selon que le bien est à l’inventaire ou classé, la procédure est plus ou
moins contraignante. Mode d’emploi.
monument historique. Première des deux, l’inscription à l’inventaire est, de fait, souvent utilisée
ont justifié la note ne s’en trouvent pas altérées.
en tant qu’« antichambre » du classement comme
La note 4 concerne un objet bien intégré, mais qui
monument historique et a pour effet d’obliger le
ne possède pas ni qualité architecturale, ni authen-
propriétaire à informer le département de tous les
ticité justifiant l’intervention de la Section des mo-
travaux qu’il envisage. Chaque bâtiment recensé
numents historiques.
reçoit une note allant de 1 à 7 qui définit sa valeur
historique et architecturale.
La note 5 renvoie à un objet présentant des défauts d’intégration malgré une architecture soi-
Quels sont les enjeux d’un tel recensement ?
La note 1 est attribuée à un monument d’impor-
La réponse à cette question se trouve dans l’excel-
tance nationale devant être conservé dans sa tota-
bâtiments de facture récente sur lesquels on man-
lente brochure « Recensement architectural du
lité et dont le classement comme monument histo-
que de recul. Note d’attente, elle sera amenée à
canton de Vaud » éditée par le Service des bâti-
rique est requis. Dans un bâtiment ayant reçu une
être modifiée au fil des ans.
ments, section Monuments historiques et archéo-
telle note, les travaux de rénovation et/ou d’entre-
logie du Département des travaux publics de
tien ne peuvent être entrepris sans une étude ar-
La note 6, quant à elle, indique que le bâtiment ne
l’aménagement et des transports de l’Etat de Vaud.
chéologique préalable et une recherche d’archives.
présente pas de qualités remarquables. Elle note
On y apprend ainsi que «le recensement est une
La mesure est véritablement contraignante.
un objet neutre, sans grand intérêt, tant du point
radiographie du domaine bâti qui désigne les
gnée, voire intéressante. Reçoivent cette note des
de vue de son intégration à l’environnement, qu’à
constructions dignes d’être conservées. (…) il vise
La note 2 indique que l’édifice est d’importance
donc, tout d’abord, à repérer et à mettre en évi-
régionale et devrait lui aussi être conservé tant
dence les bâtiments les plus dignes d’intérêt. (…)
dans sa substance que dans sa forme. L’étude ar-
La note 7 désigne un bâtiment altérant carrément
Il représente aussi un précieux outil d’aménage-
chéologique préalable et la recherche d’archives
le site sur lequel il est construit et dont il compro-
ment et une mine d’or pour les historiens.»
sont ordonnées seulement si l’analyse d’opportu-
met l’harmonie. Plus que d’architecture à propre-
nités le préconise.
ment parler, il s’agit dans ce cas et le plus souvent,
De quelle manière la protection du patrimoine bâti
Préalable au classement comme monument histo-
d’erreurs d’aménagement du territoire.
s’organise-t-elle ?
rique, « l’inscription à l’inventaire est systématique
Inscrites dans la Loi sur la protection de la nature,
pour les bâtiments recensés en note 1 et 2. »
des monuments et des sites dont dépend le
Recensement architectural, deux mesures spécia-
La note 3 est allouée à un bâtiment intéressant au
les permettent de préserver le patrimoine bâti. Il
niveau local et méritant d’être conservé, mais qui
s’agit de l’inventaire et du classement comme
peut être modifié pour autant que les qualités qui
ses niveaux architectural et historique.
Les valeurs historiques et architecturales représentées par ces sept notes sont pondérées et
détaillées par l’ajout de mentions ou de commentaires qui explicitent la raison de la notation.
En général, le classement comme monument historique implique un contrat liant le propriétaire à
Elitim s’engage et renseigne
l’Etat. La mesure est véritablement contraignante,
De par les biens d’exception proposés par notre
autorisation. En contrepartie, l’Etat peut octroyer
société, nous sommes régulièrement confrontés à
des subventions lors de travaux d’entretien ou de
cette problématique. C’est pourquoi, dans notre
conservation.
toute modification étant strictement soumise à
procédure d’analyse d’un bien, nous procédons
systématiquement à une vérification de son possi-
L’examen par la Section des monuments histori-
ble recensement auprès des MH. De cette maniè-
ques pour les bâtiments classés de 1 à 3 ne libère
re, nous pouvons renseigner au plus tôt un ache-
pas le propriétaire désireux d’effectuer des travaux
teur des contraintes qu’il pourrait rencontrer lors
de ses obligations envers la Loi sur l’aménagement
de l’acquisition d’un bien, puis lors de la transfor-
du territoire et les constructions.
mation éventuelle de celui-ci.
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