Groupe Eyrolles Guide Mode d'emploi
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Gilles Daïd et Pascal Nguyên Auto-entrepreneur Passez à la vitesse supérieure ! EIRL, EURL, SARL, SASU, SAS… © Groupe Eyrolles, 2011 ISBN : 978-2-212-55168-6 SOMMAIRE Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 CHAPITRE 1 – AUTO-ENTREPRENEUR : ET APRÈS ? . . . . 11 Les limites du régime de l’auto-entrepreneur . . 12 Les plafonds de chiffre d’affaires ....................... 12 L’assiette de calcul des charges.......................... 13 L’embauche ..................................................... 13 L’association .................................................... 14 La franchise en base de TVA ............................. 14 L’absence d’immatriculation ............................ 14 La retraite ........................................................ 15 Les conséquences de la sortie du régime de l’auto-entrepreneur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Au niveau social .............................................. 16 Au niveau fiscal ............................................... 17 Votre immatriculation ..................................... 22 L’ACCRE .......................................................... 22 © Groupe Eyrolles Les bonnes questions à se poser avant de se lancer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 « Suis-je vraiment obligé de changer de cadre juridique pour poursuivre mon activité ? » ....... 24 « Ai-je bien évalué toutes les conséquences d’un changement de statut ? » ........................... 25 « Banquier, assureur, fournisseur, etc., sont-ils prêts à me suivre ? » .............................. 27 « Qui peut m’aider à choisir la forme juridique la plus adaptée ? » ............................................ 28 « À quel moment dois-je changer de statut ? » .... 29 6 AUTO-ENTREPRENEUR PASSEZ À LA VITESSE SUPÉRIEURE ! Quels sont les choix possibles ? . . . . . . . . . . . . 29 Continuer en entreprise individuelle… ............. 30 … ou créer une société ..................................... 34 EURL : créer une société tout en restant indépendant .................................................... 37 La SASU : structure à part ................................ 39 CHAPITRE 2 – LES BONNES RAISONS DE CHANGER DE STATUT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Scénario 1 : l’envolée de votre chiffre d’affaires 41 Les seuils de tolérance ...................................... 42 Au-delà des seuils de tolérance.......................... 44 Les options ....................................................... 46 Scénario 2 : la protection de votre patrimoine personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Rester entrepreneur individuel et mieux protégé .. 48 Changer de régime matrimonial ...................... 52 Adopter l’EIRL .................................................. 52 Créer une société pour séparer les patrimoines .... 55 Scénario 3 : l’augmentation des charges . . . . . . 56 Surveiller vos frais ........................................... 57 Les solutions .................................................... 59 Scénario 4 : le besoin d’investir . . . . . . . . . . . . 59 La récupération de la TVA ................................ 60 L’amortissement .............................................. 61 Les statuts adaptés ........................................... 63 Le statut du conjoint actif dans l’entreprise artisanale, commerciale ou libérale.................. 74 Scénario 6 : l’envie de vous associer . . . . . . . . 84 Comment s’associer entre auto-entrepreneurs ? .... 84 Sous-traiter : une autre mauvaise idée.............. 85 © Groupe Eyrolles Scénario 5 : la nécessité d’embaucher. . . . . . . . 64 Les raisons d’embaucher .................................. 64 Embauche : mode d’emploi .............................. 65 Sommaire 7 Une alternative : le Groupement d’intérêt économique (GIE) ............................................ 86 S’associer pour créer une société ....................... 87 Les dix erreurs à ne pas commettre . . . . . . . . . 93 CHAPITRE 3 – LES STATUTS D’ENTREPRISE À LA LOUPE. . 97 Entreprendre seul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 L’entreprise individuelle (EI/EIRL).................... 99 L’EURL ........................................................... 100 La SASU ......................................................... 100 Entreprendre à plusieurs . . . . . . . . . . . . . . . . 100 La SARL ......................................................... 100 La SAS ........................................................... 101 Quelle protection sociale ? . . . . . . . . . . . . . . 102 Paiement des cotisations ................................ 103 Bases de calcul des cotisations sociales............ 105 Quelle fiscalité ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Comparer les structures unipersonnelles ......... 109 Comparer les structures pluripersonnelles ....... 113 CHAPITRE 4 – CHANGER DE STATUT : MODE D’EMPLOI . 117 Évoluer dans l’entreprise individuelle. . . . . . . 117 La modification du régime d’imposition ......... 118 L’immatriculation .......................................... 120 Adopter l’EIRL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 La déclaration d’affectation de patrimoine ..... 121 Le dépôt de la déclaration .............................. 122 L’option fiscale ............................................... 123 © Groupe Eyrolles Migrer vers une société . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 La définition de la société ............................... 124 La cessation d’activité de l’auto-entreprise ...... 131 L’immatriculation de la société ...................... 132 CHAPITRE 5 – VOS FUTURES ÉCHÉANCES . . . . . . . . . 135 Votre agenda social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 Votre agenda fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 8 AUTO-ENTREPRENEUR PASSEZ À LA VITESSE SUPÉRIEURE ! CHAPITRE 6 – LES ACTEURS DE L’ACCOMPAGNEMENT . . 161 Les experts-comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 Les avocats et notaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164 … et aussi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 L’Agence pour la création d’entreprise (APCE) ... 165 CER France .................................................... 165 Les organismes de gestion agréés (OGA) ......... 166 La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ............................................................. 167 La Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) ........................................................... 167 Le Régime social des indépendants (RSI) ........ 168 Les boutiques de gestion ................................. 168 Les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) ................. 169 L’Entente des générations pour l’emploi et l’entreprise (EGEE) ..................................... 169 L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) .............. 170 Le Réseau Entreprendre ................................. 170 Les pépinières d’entreprises ............................ 170 CHAPITRE 7 – LES SOURCES DE FINANCEMENT . . . . . . 173 France Active . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 France Initiative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 OSEO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176 ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177 Les factures types . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178 © Groupe Eyrolles Les questions clés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 ">

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