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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur les D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques). Ce décret vise à limiter la production de déchets dangereux, réduire leur impact environnemental et sanitaire. Il encourage la valorisation des D3E par la réutilisation, le recyclage et la valorisation énergétique, favorisant ainsi une économie des ressources naturelles et la conformité à la réglementation pour une gestion responsable.

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Décret D3E : Comprendre la réglementation | AI Chat | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans la fabrication des 3E.
  • Collecte sélective des D3E pour un traitement spécifique des composants dangereux.
  • Valorisation des D3E par réutilisation, recyclage ou valorisation énergétique.
  • Définition des responsabilités des producteurs, distributeurs et utilisateurs.
  • Information des utilisateurs sur les systèmes de collecte mis à disposition.

Questions fréquemment posées

Un D3E (Déchet d'Équipement Électrique et Électronique) est un équipement électrique ou électronique qui est jeté après sa sortie du circuit de consommation.

La réglementation vise à réduire l'emploi de métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent), de polybromobiphényles (PBB) et de polybromodiphényléthers (PBDE).

La directive européenne fixe pour objectif la collecte sélective de 4 kg de D3E par habitant et par an.

Ce sont les producteurs qui en sont responsables, à moins que le contrat avec l'utilisateur ne stipule le contraire.
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