Alstom Actions Mode d'emploi

Ci-dessous, vous trouverez des informations sur les actions Alstom SA. Ce document décrit le traitement fiscal en France applicable à un actionnaire d'Alstom SA présentant ses titres à l'offre publique de rachat d'actions. Il détaille les règles de détermination du revenu imposable et les modalités d'imposition selon le statut de l'actionnaire (personne physique résidente fiscale française, personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés, actionnaire non-résident).

PDF Télécharger
Document
Fiscalité Offre Alstom SA: IA Chat & Téléchargement PDF | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Traitement fiscal des plus-values/moins-values de cession d'actions Alstom SA.
  • Abattement pour durée de détention applicable aux personnes physiques.
  • Régime fiscal des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés.
  • Exonération d'impôt pour les actionnaires non-résidents sous conditions.

Questions fréquemment posées

La plus-value est soumise à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif, après application d'un abattement pour durée de détention (50% ou 65%). Elle est également soumise aux prélèvements sociaux.

La plus ou moins-value est incluse dans le résultat fiscal de l'actionnaire soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun (33,1/3%), sauf application du régime des plus ou moins-values à long terme.

Sous réserve des conventions fiscales internationales, la plus-value est exonérée d'impôt en France si certaines conditions sont remplies, notamment en matière de participation dans les bénéfices d'Alstom SA.

La plus-value est égale à la différence entre le montant perçu en contrepartie du rachat des actions et le prix d'acquisition ou de souscription desdites actions.
Préparation du document pour l'impression…
0%