9 rue de Clamart
92772 Boulogne Billancourt cedex
API : FR CL9 009 1 10
Tél. : 01 46 94 29 00 - Fax : 01 46 94 29 69
Email : mutuelle.renault@renault.com
Site internet : www.mutuellerenault.fr
SIREN 775 722 655
Mutuelle Renault
membre du
MODE D’EMPLOI
Vous devez remplir le bulletin d’adhésion joint :
• pour votre affiliation et celle de vos ayants droit
• pour une modification (ne remplir que les informations nécessaire et votre n° adhérent)
Envoyez votre dossier complet à :
MUTUELLE RENAULT
9, rue de Clamart
92772 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
API : FR CL 009 1 10
1 - COMPLÉTEZ ET SIGNEZ LE BULLETIN CI-JOINT
2 - JOIGNEZ LES PIÈCES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES À VOTRE AFFILIATION
POUR VOUS :
• Une copie de votre attestation Vitale à jour (à demander à votre caisse de Sécurité Sociale) (hors garantie GC) qui corresponde à votre situation familiale
actuelle afin de bénéficier de la télétransmission entre la Sécurité Sociale et la Mutuelle Renault.
•
Un relevé d’Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP).
•
Dans le cas où vous justifiez d’une année de couverture sans interruption dans une précédente mutuelle (hors garantie GC), aucun délai de carence
n’est appliqué. Pour cela, envoyez-nous un certificat de radiation de votre précédente mutuelle dès à présent ou dans les 2 mois de votre adhésion à
la Mutuelle Renault.
POUR VOS AYANTS DROIT:
•
Concubin ou Pacsé :
attestation sur l’honneur et un justificatif d’adresse commune pour le concubin ou copie du contrat de PACS pour les personnes pacsées.
copie de votre attestation Vitale à jour (hors garantie GC).
Une
Une
• Enfant(s) à charge âgé(s) de plus de 18 ans et de moins de 25 ans et selon le cas :
Pour tous, une copie de leur attestation Vitale à jour.
Si scolarisé, en études supérieures ou en apprentissage : certificat de scolarité ou d’apprentissage (demandé tous les ans).
Si non scolarisé et inscrit individuellement à la Sécurité Sociale : nous le signaler pour proposition d’une adhésion individuelle
destinée aux moins
de 30 ans.
Si non scolarisé mais inscrit sur votre carte Vitale : nous le signaler pour application du tarif adulte de moins de 30 ans sur votre dossier.
• Pour les enfants handicapés à charge sociale :
Afin de bénéficier de la cotisation gratuite s’il est enfant (moins de 20 ans) ou du tarif “enfant” s’il est adulte, il est nécessaire de nous contacter pour
connaître les pièces à fournir pour justifier de son handicap.
3 - RÈGLEMENT DES COTISATIONS
Selon votre catégorie, deux modes de règlement des cotisations existent :
• Vous êtes salarié du Groupe Renault (y compris les filiales) : vos cotisations seront prélevées sur votre
• Dans tous les autres cas, nous vous remercions de compléter le mandat de prélèvement SEPA joint.
salaire.
4 - CHANGEMENT D’OPTION
Le changement d’option se fera au 1er janvier suivant la date de la demande (ex : si la demande est faite le 1er juillet n, le changement d’option sera
effectif au 1er janvier n+1) sous réserve que le courrier parvienne à la Mutuelle avant le 31 décembre de l’année en cours.
La première année d’adhésion, le changement d’option n’est possible qu’à la date anniversaire du contrat sous réserve que la demande parvienne à la
Mutuelle avant ladite date.
La demande de modification d’option doit être faite par écrit, datée et signée.
Les adhérents de plus de 70 ans ne peuvent pas changer d’option pour une option supérieure.
•
5 - DÉMISSION
• Tout
membre participant peut mettre fin à son adhésion tous les ans par lettre recommandée avec accusé réception, au siège de la Mutuelle au plus
tard le 31 octobre de l’année en cours, selon les dispositions de l’article L221-10-1 du Code de la Mutualité. La démission prend effet au premier jour
de l’année suivante conformément à l’article 12 des statuts.
Tourner la page S.V.P
LES PIÈCES À JOINDRE À VOS DEMANDES DE REMBOURSEMENT
Dans certains cas, vous devez joindre des pièces justificatives à vos demandes de remboursement. Vous trouverezci-après un tableau récapitulatif des
pièces originales à fournir, pour chaque type de soins
PRESTATIONS*
Si l’adhérent bénéficie de la
télétransmission
Si l’adhérent ne bénéficie pas de
la télétransmission
Aucune pièce
Décompte de la Sécurité Sociale
(Décompte S.S.)
Facture originale, aquittée et détaillée
Facture originale, aquittée et détaillée
Aucune pièce
Décompte S.S.
Aucune pièce
Décompte S.S.
Facture originale, aquittée et détaillée
accompagnée de la prescription médicale
Facture originale, aquittée et détaillée
accompagnée de la prescription médicale
Aucune pièce
Décompte S.S. + Facture originale,
acquittée et détaillée
Facture originale, acquittée et détaillée +
formulaire AMC délivré lors de la sortie +
un décompte S.S. si vous êtes allés dans un
établissement non conventionné
Facture originale, acquittée et détaillée +
formulaire AMC délivré lors de la sortie +
un décompte S.S. si vous êtes allés dans un
établissement non conventionné
FRAIS MÉDICAUX COURANTS
Honoraires médicaux des médecins généralistes, spécialistes
(consultations et visites
Honoraires des auxiliaires médicaux et examens de laboratoire
Ostéopathie, chiropractie, kinésiologie, psychomotricien et psychologue
Radiologie - Transport
PHARMACIE ET PROTHÈSE MÉDICALE
Pharmacie et petit appareillage
Substituts nicotiniques (seuls les produits prescrits et achetés dans les
pharmacies françaises seront remboursés)
Prothèses acoustiques prises en charge par la Sécurité Sociale
Orthopédie
HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE
Frais de séjour, honoraires des médecins
Forfait journalier
Chambre particulière et lit d’accompagnement (enfant de -12 ans)
DENTAIRE
Soins dentaires
Décompte S.S
Aucune pièce
Décompte S.S. +Facture originale,
acquittée et détaillée
Parodontie
Facture originale, aquittée et détaillée
Facture originale, aquittée et détaillée
Prothèses dentaires et frais d’orthodontie refusée par la Sécurité Sociale
Facture originale, aquittée et détaillée
précisant la partie des frais
hors nomenclature
Facture originale, aquittée et détaillée
précisant la partie des frais
hors nomenclature
Aucune pièce
Décompte S.S. +Facture originale,
acquittée et détaillée
Facture originale, aquittée et détaillée
accompagnée de la prescription médicale
Facture originale, aquittée et détaillée
accompagnée de la prescription médicale
Aucune pièce
Décompte S.S. +Facture originale,
acquittée et détaillée
Prothèses dentaires et frais d’orthodontie pris en charge par la Sécurité
Sociale
Implantologie
OPTIQUE
Monture et verres/Lentilles prises en charge par la Sécurité Sociale
Lentilles refusées par la Sécurité Sociale
Appareillage d’aide à la vision (par an), nous contacter
CURE THERMALE
Soins et transport pris en charge par la Sécurité Sociale
* Si vous n’avez acquitté que la part complémentaire de vos dépenses de santé (pharmacie, médecin, radiologie...), merci de nous transmettre le justificatif de ce règlement
appelé Ticket Modérateur que le professionnel de santé vous délivrera.
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