CNFPT Equivalence de diplômes Manuel utilisateur
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Votre demande de reconnaissance d’équivalence d’un diplôme étranger, complétée ou non d’une expérience professionnelle, est à adresser au : Secrétariat de la commission d’équivalence de titres et diplômes délivrés dans un État autre que la France Ministère de l’Intérieur Direction générale des collectivités locales (DGCL) Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale Bureau FP1 Place Beauvau 75800 Paris cedex 08 Et la VAE ? La validation des acquis de l’expérience (VAE), permet de faire reconnaître les compétences acquises dans le cadre de votre activité professionnelle, par l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. La VAE n’est pas traitée par la commission d’équivalence de diplômes. Pour plus d’informations, consultez le site www.cnfpt.fr CED Les coordonnées des secrétariats de commission d’équivalence de diplômes Commission d’équivalence de diplômes pour l’accès à un concours de la fonction publique territoriale Secrétariat de la CED de Paris CNFPT 80, rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 Paris cedex 12 E-mail : red @cnfpt.fr - Tél. : 01 55 27 41 89 www.cnfpt.fr mode d’emploi Secrétariat de la CED de Bordeaux CNFPT - Délégation régionale Aquitaine 71, allée Jean Giono - 33075 Bordeaux E-mail : red.bordeaux@cnfpt.fr - Tél. : 05 56 99 93 85 www.aquitaine.cnfpt.fr Secrétariat de la CED de Dijon CNFPT - Délégation régionale Bourgogne 6/8, rue Marie Curie - BP 37904 - 21079 Dijon cedex E-mail : red.dijon@cnfpt.fr - Tél. : 03 80 74 77 01 www.bourgogne.cnfpt.fr Secrétariat de la CED de Rennes CNFPT - Délégation régionale Bretagne 1, avenue de Tizé - CS 53613 - 35236 Thorigné-Fouillard E-mail : red.rennes@cnfpt.fr - Tél. : 02 99 54 80 61 www.bretagne.cnfpt.fr ©11/ 8498 / cf - CNFPT STUDIO GRAPHIQUE - Impression Lille - Papier recyclé Vous êtes titulaire d’un diplôme étranger ? Vous souhaitez vous inscrire à l’un des concours de la fonction publique territoriale mais vous ne remplissez pas les conditions de diplôme exigées ? Si vous êtes déjà titulaire d’un diplôme national et détenez des qualifications sur une spécialité de formation précise, la reconnaissance de l’équivalence de diplômes (RED) permet de les faire valoir en lieu et place du diplôme exigé pour votre inscription. La RED et la REP sont gérées par une même instance : la commission d’équivalence de diplômes (CED). Sous réserve d’une décision favorable de la commission, la RED et la REP peuvent être LA solution pour vous inscrire au concours visé. En complément, votre expérience professionnelle peut être valorisée ? La reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP) permet de la valider. Important : vous êtes invité à soumettre à l’avis de la commission un dossier unique portant, le cas échéant, sur les deux volets de l’équivalence (diplôme et expérience professionnelle). La commission d’équivalence de diplômes… La commission d’équivalence de diplômes ne prend des décisions que sur l’équivalence de diplômes français, complétés éventuellement par une reconnaissance de l’expérience professionnelle. La commission est composée de membres représentant les centres de gestion départementaux de la fonction publique territoriale (CDG), le ministère de l’éducation nationale, le ministère chargé de l’enseignement supérieur et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Son secrétariat est placé au- près du président du CNFPT. La commission n’est pas permanente ; elle se réunit en moyenne une fois par mois, indépendamment des calendriers de concours. Une organisation déconcentrée Quatre commissions sont implantées sur le territoire : Paris, Dijon, Bordeaux et Rennes. Chacune est spécialisée par compétences. Retrouvez la répartition des compétences par commission sur le site www.cnfpt.fr. Qui peut saisir la commission d’équivalence de diplômes ? Toute personne qui souhaite s’inscrire à un concours de la fonction publique territoriale relevant de la compétence de la commission (voir la liste des concours ci-dessous). Toute personne qui ne justifie pas des titres et diplômes nécessaires à l’accès direct aux concours, mais possédant un diplôme national et des qualifications sur une Les concours traités par la commission d’équivalence de diplômes (liste établie le 1er juillet 2011) •A1djointclassetechnique territorial de djoint technique territorial •Aprincipal de 2 classe des ère ème établissements d’enseignement A djoint territorial d’animation de 1ère classe A gent territorial spécialisé des écoles maternelles Animateur territorial Animateur territorial de 2ème classe Assistant territorial socio-éducatif A ssistant territorial spécialisé d’enseignement artistique • • • • • • spécialité de formation précise (les titres et diplômes de formation générales sont traités par l’organisateur du concours) et/ou de l’expérience professionnelle. L es personnes reconnues travailleurs handicapés pour tous les grades (ces dossiers sont uniquement traités par la commission de Paris). ssistant territorial qualifié de •Aconservation du patrimoine et des bibliothèques Cadre territorial de santé Conservateur de bibliothèques Directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique Éducateur territorial de jeunes enfants Éducateur territorial des activités physiques et sportives Éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe Ingénieur en chef Ingénieur territorial Moniteur-éducateur territorial Professeur territorial d’enseignement artistique Technicien Technicien principal de 2ème classe • • • • • • • • • • • • Comment saisir la commission d’équivalence de diplômes ? 1.R etirez un dossier de candi- 2.Envoyez votre dossier complété dature : - directement ou par correspondance auprès de l’un des secrétariats de la CED (voir les adresses en dernière page), - via le site internet www.cnfpt.fr (ouverture du service prévue en 2012). à la commission compétente pour le concours visé par lettre recommandée avec accusé de réception. 3.Une fois votre demande enregistrée par le secrétariat de la commission, vous êtes informé par accusé de réception du démarrage de l’instruction de votre dossier. Important : il vous est conseillé de saisir la commission le plus tôt possible avant la date d’ouverture du concours visé. L’activité de la commission n’est en effet pas liée au calendrier des concours et l’instruction d’un dossier nécessite plusieurs mois de traitement avant qu’une décision ne soit prise. La décision de la commission d’équivalence de diplômes La décision de la commission vous est communiquée par écrit ; vous devez alors la retransmettre à l’organisateur du concours visé. Toute décision favorable est définitive, sous réserve qu’aucune modification législative ou réglementaire ne remette en cause la condition d’accès au concours visé. Toute décision défavorable est motivée par la commission. Vous devez alors respecter un délai d’un an à comper de la date de notification de cette décision pour saisir à nouveau la commission (pour l’accès au même concours). ">

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