Mairie de Bordeaux
Direction générale de l’aménagement
Faire des travaux: mode d’emploi
22 octobre 2013
Où effectuer vos formalités à Bordeaux?
Mairie de Bordeaux – Direction Générale de l’Aménagement
57 cours Pasteur – 33 000 Bordeaux
Tram ligne B, arrêt Musée d’Aquitaine
Du lundi au jeudi de 8h30 à 18h. Le vendredi de 8h30 à 17h
2
Site bordeaux2030.fr
Vous pouvez avoir aussi des informations sur notre site internet
bordeaux2030.fr.
3
Documentations de conseil de la Ville
Sur le droit des sols, le projet urbain, le patrimoine etc…:
4
Règles d’urbanisme applicables à Bordeaux
Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de
construire, déclarations préalables…) sur le fondement des règles
applicables à la zone dans laquelle se situe le projet
Plan Local d’Urbanisme élaboré par la CUB pour les 28
Communes de la Communauté urbaine.
Pour connaître le zonage du bien concerné et les règles du PLU qui
y sont attachées, voir le site http://sig.lacub.fr/plualacarte#
5
Spécificité à Bordeaux: la zone UR,
un règlement à la parcelle
Dans le cadre du PLU, une zone particulière couvre une partie de la
Ville de Bordeaux: la zone UR (zone urbaine recensée)
6
Autre spécificité: le secteur sauvegardé
Un des plus importants secteurs sauvegardés de France
Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en 1988 et en
cours de révision
Pour consulter le PSMV actuel:
http://www.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap33/
7
Le périmètre du secteur sauvegardé
8
Mission confiée à In Cité en centre historique
En Centre historique, la Ville a confié une mission à la SEM In Cité
avec des objectifs en matière de mixité et de qualité de l’habitat.
Consultation de la SEM In Cité pour les projets en Centre historique
lors de l’instruction des demandes de permis de construire et des
déclarations préalables.
9
Périmètre d’intervention d’In Cité
10
Les délais d’instruction
Point de départ des délais: la réception d’un dossier complet
Le délai d’instruction de droit commun est de :
• 1 mois pour les déclarations préalables
• 2 mois pour les demandes de permis de démolir et les demandes
de permis de construire portant sur une maison individuelle
• 3 mois pour les autres demandes de permis de construire et pour
les demandes de permis d'aménager.
Ce délai de droit commun est majoré d’1 mois en secteur
sauvegardé (DP ou PC) et dans les périmètres de protection de
monuments historiques (DP).
Délai d’instruction de 6 mois dans certains cas:
Ex: PC dans les périmètres de protection de MH ou portant sur un ERP ou
un IGH.
11
A Bordeaux, les périmètres de monuments historiques
12
Exemples de délais d’instruction
Un changement de menuiseries extérieures:
1 mois hors périmètres de monuments historiques/ 2 mois en
périmètres
Idem pour un ravalement, une modification de façade
Surélévation d’un immeuble nécessitant un PC:
6 mois en périmètres de MH/ 2 mois hors périmètres
13
">
