IRMA Organisation de spectacles Manuel utilisateur

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur L'organisation de spectacles. Ce guide vous fournira des notions élémentaires pour organiser des spectacles, notamment les aspects réglementaires, de sécurité, d'assurances, les droits d'auteur gérés par la Sacem, et les règles concernant l'emploi d'artistes et la gestion des bénévoles. Il aborde également la réglementation spécifique aux rave-parties.

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Organisation de spectacles : Chat IA & PDF | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Cadre réglementaire (licence, Guichet Unique)
  • Autorisation préalable (maire, préfecture)
  • Sécurité du lieu (commission de sécurité, attestations)
  • Assurances (responsabilité civile organisateur)
  • Déclaration à la Sacem (droits d’auteur)
  • Gestion des droits voisins (Spré)
  • Emploi des artistes (contrats, Guso)

Questions fréquemment posées

Il convient de déclarer la manifestation à la Sacem dans les quinze jours qui la précèdent.

Il faut souscrire une assurance Responsabilité civile organisateur (RCO) et, idéalement, une assurance tous risques matériels et une assurance annulation.

L’activité d’entrepreneur de spectacles vivants peut être exercée occasionnellement sans possession d’une licence dans la limite de six représentations par an.

Les représentations d’organisateurs occasionnels doivent faire l’objet d’une déclaration « à l’autorité administrative compétente un mois avant la date prévue ».
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