Concordia University Directives concernant l'octroi d'un grade honoris causa Manuel utilisateur
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DIRECTIVES CONCERNANT L’OCTROI D’UN GRADE HONORIS CAUSA Date d’entrée en vigueur : 11 juin 2015 Origine : Conseil d’administration Remplace : Critères de sélection du 26 avril 2013 Numéro de référence : BD-15 Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. CRITÈRES DE SÉLECTION Le candidat à l’octroi d’un grade honoris causa doit avoir suffisamment de stature et de notoriété pour que cet honneur rejaillisse sur l’Université Concordia (l’« Université ») et sur l’ensemble de la communauté universitaire. Source d’inspiration pour les étudiants, il doit en outre refléter les valeurs qui sous-tendent l’avancement du savoir et l’approfondissement des connaissances. Le candidat doit répondre à un ou plusieurs des critères ci-après. Renommée dans un champ d’activité ou une profession Feuille de route exceptionnelle faisant état de distinctions et de réalisations dans un champ d’études, une profession ou une discipline donnés, ou encore dans le domaine des arts ou du spectacle. Contributions remarquables au service public ou communautaire Services insignes fournis à la communauté locale, nationale ou internationale, ou réalisations exceptionnelles ayant contribué à la culture et à la société canadiennes. Lien étroit avec Concordia ou apport important à l’Université Contribution extraordinaire à l’essor de Concordia ou générosité sur le plan créatif, matériel ou financier à l’égard de l’Université. ADMISSIBILITÉ ET EXCLUSIONS Dans un souci de probité, l’Université ne décerne pas de grade honoris causa : • • • aux membres actuels de son conseil d’administration ou aux membres de leur famille; aux membres actuels du conseil d’administration de la Fondation de l’Université Concordia, d’eConcordia ou de KnowledgeOne, ou encore aux employés actuels de ces organes; aux membres actuels de son personnel ou de son effectif étudiant. DIRECTIVES RELATIVES À L’OCTROI D’UN GRADE HONORIS CAUSA Page 2 de 4 La prudence s’impose en outre lorsqu’il s’agit de recommander l’octroi d’un grade honorifique au titulaire d’une charge publique ou à un membre d’un comité consultatif de l’Université ou de l’une de ses facultés. Les propositions qui reflètent la diversité de la communauté de l’Université et de la société canadienne sont encouragées. Sauf circonstances exceptionnelles, tout candidat doit assister à la cérémonie de collation des grades pour recevoir son diplôme honorifique; celui-ci n’est généralement pas conféré in absentia ou à titre posthume. TITRES À CONFÉRER Le comité des diplômes honoris causa et de la collation des grades (le « comité ») formule une recommandation quant au titre honorifique à décerner. Les diplômes ci-dessous sont le plus souvent conférés, mais d’autres peuvent aussi convenir. LL. D. (doctorat en droit) Décerné en reconnaissance de services insignes rendus à l’Université et à la collectivité; c’est le diplôme honorifique le plus fréquemment octroyé. D. Sc. (doctorat ès sciences) Décerné en reconnaissance de réalisations remarquables dans le domaine des sciences ou du génie. D. ès L. (doctorat ès lettres) Décerné en reconnaissance de réalisations remarquables dans le domaine des lettres ou des sciences humaines. D. Bx-arts (doctorat ès beaux-arts) Décerné en reconnaissance de réalisations remarquables dans le domaine des arts visuels ou du spectacle. PROCESSUS DE MISE EN CANDIDATURE Le secrétaire du comité lance un appel à candidatures deux fois par année : au printemps et à l’automne. Les candidatures peuvent être soumises par les conseils facultaires, des membres de la communauté de Concordia ou des personnes du grand public. À aucune étape du processus le proposant n’informera l’intéressé de sa mise en candidature à un grade honoris causa ou de DIRECTIVES RELATIVES À L’OCTROI D’UN GRADE HONORIS CAUSA Page 3 de 4 l’acceptation de sa candidature. En règle générale, le proposant n’a pas de liens familiaux avec le candidat. Chaque proposant doit remplir et signer le Honorary Degree Nomination Form (« formulaire de mise en candidature à un grade honorifique », en anglais seulement). Dans ce document confidentiel, il explique pourquoi l’Université devrait octroyer un diplôme honoris causa au candidat, et ce, en fonction des critères précisés ci-dessus. La proposition accompagnée du curriculum vitæ du candidat doit être envoyée au secrétaire du comité. Ce dernier accuse réception de chacune des propositions. Après réception d’une proposition de candidature, le secrétaire du comité consulte le recteur. Ils décident si le dossier doit être renvoyé au proposant afin d’obtenir de l’information supplémentaire ou acheminé tel quel au comité pour examen. Le comité examine les propositions dûment remplies. Il évalue les candidatures selon les critères énoncés aux présentes. Le conseil d’administration, sur recommandation du sénat, ratifie une liste provisoire de candidats à un grade honorifique; ces personnes demeurent admissibles à l’octroi d’un tel diplôme durant trois ans. Le comité peut prolonger la période d’admissibilité s’il le juge opportun. Si un candidat n’a pas reçu de grade honorifique durant ce laps de temps, son nom est retiré de la liste des candidatures acceptées. Cependant, le comité ou le proposant initial peut de nouveau proposer la candidature de cette personne et la soumettre pour approbation. CONFIDENTIALITÉ Les proposants, les organismes responsables des mises en candidature ainsi que les membres du comité, du sénat et du conseil d’administration respectent la stricte confidentialité des propositions de candidats. SÉLECTION DES CANDIDATS POUR LES CÉRÉMONIES DE COLLATION DES GRADES Sauf circonstances exceptionnelles, un seul diplôme honoris causa est octroyé lors d’une cérémonie de collation des grades. Bien que le récipiendaire soit invité à assister à la cérémonie d’une faculté en particulier, c’est l’Université qui lui confère le titre honorifique. Le secrétaire du comité transmet au recteur la liste des candidatures acceptées. En temps opportun, ce dernier s’entretient confidentiellement avec chaque doyen facultaire et détermine DIRECTIVES RELATIVES À L’OCTROI D’UN GRADE HONORIS CAUSA Page 4 de 4 qui obtiendra un diplôme honorifique à chacune des cérémonies de collation des grades. Puis le recteur invite directement les candidats sélectionnés à recevoir un grade honoris causa. Si un candidat a accepté de recevoir un diplôme honorifique, mais n’est pas en mesure d’assister à la cérémonie de collation des grades, le titre peut lui être décerné à une autre occasion (un important colloque ou un événement public d’envergure, par exemple) que le recteur juge appropriée. Le candidat qui décline l’invitation ou qui se décommande deux fois sans raison valable voit son nom retiré de la liste des candidatures et n’est plus admissible à l’octroi d’un titre honorifique. Si une personne dont le nom figure sur la liste des candidatures retenues décède, son nom est retiré de celle-ci. Si un candidat qui a accepté de recevoir un diplôme honorifique meurt avant la cérémonie de collation des grades où le titre devait lui être décerné, celui-ci ne lui est généralement pas octroyé à titre posthume. Toutefois, le recteur, en consultation avec le doyen responsable, peut envisager de faire exception à cette règle. Le cas échéant, sa décision est communiquée à titre informatif au conseil d’administration. Une fois que les candidats sélectionnés ont accepté de se voir décerner un grade honorifique, le Registrariat reçoit à titre confidentiel confirmation de leurs noms et des cérémonies au cours desquelles les titres leur seront attribués. Ces renseignements demeurent confidentiels jusqu’à ce que le Service des communications de l’Université diffuse un communiqué au sujet des cérémonies de collation des grades. ">

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