Concordia University Directives concernant l'octroi d'un grade honoris causa Manuel utilisateur

DIRECTIVES CONCERNANT L’OCTROI D’UN GRADE HONORIS CAUSA
Date d’entrée en vigueur : 11 juin 2015
Origine : Conseil d’administration
Remplace : Critères de sélection du 26 avril 2013
Numéro de référence : BD-15
Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture.
CRITÈRES DE SÉLECTION
Le candidat à l’octroi d’un grade honoris causa doit avoir suffisamment de stature et de notoriété
pour que cet honneur rejaillisse sur l’Université Concordia (l’« Université ») et sur l’ensemble de
la communauté universitaire. Source d’inspiration pour les étudiants, il doit en outre refléter les
valeurs qui sous-tendent l’avancement du savoir et l’approfondissement des connaissances. Le
candidat doit répondre à un ou plusieurs des critères ci-après.
Renommée dans un champ d’activité ou une profession
Feuille de route exceptionnelle faisant état de distinctions et de réalisations dans un champ
d’études, une profession ou une discipline donnés, ou encore dans le domaine des arts ou du
spectacle.
Contributions remarquables au service public ou communautaire
Services insignes fournis à la communauté locale, nationale ou internationale, ou réalisations
exceptionnelles ayant contribué à la culture et à la société canadiennes.
Lien étroit avec Concordia ou apport important à l’Université
Contribution extraordinaire à l’essor de Concordia ou générosité sur le plan créatif, matériel ou financier à
l’égard de l’Université.
ADMISSIBILITÉ ET EXCLUSIONS
Dans un souci de probité, l’Université ne décerne pas de grade honoris causa :
•
•
•
aux membres actuels de son conseil d’administration ou aux membres de leur famille;
aux membres actuels du conseil d’administration de la Fondation de l’Université
Concordia, d’eConcordia ou de KnowledgeOne, ou encore aux employés actuels de ces
organes;
aux membres actuels de son personnel ou de son effectif étudiant.
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La prudence s’impose en outre lorsqu’il s’agit de recommander l’octroi d’un grade honorifique
au titulaire d’une charge publique ou à un membre d’un comité consultatif de l’Université ou
de l’une de ses facultés.
Les propositions qui reflètent la diversité de la communauté de l’Université et de la société
canadienne sont encouragées. Sauf circonstances exceptionnelles, tout candidat doit assister à la
cérémonie de collation des grades pour recevoir son diplôme honorifique; celui-ci n’est
généralement pas conféré in absentia ou à titre posthume.
TITRES À CONFÉRER
Le comité des diplômes honoris causa et de la collation des grades (le « comité ») formule une
recommandation quant au titre honorifique à décerner. Les diplômes ci-dessous sont le plus
souvent conférés, mais d’autres peuvent aussi convenir.
LL. D. (doctorat en droit)
Décerné en reconnaissance de services insignes rendus à l’Université et à la collectivité; c’est le
diplôme honorifique le plus fréquemment octroyé.
D. Sc. (doctorat ès sciences)
Décerné en reconnaissance de réalisations remarquables dans le domaine des sciences ou du
génie.
D. ès L. (doctorat ès lettres)
Décerné en reconnaissance de réalisations remarquables dans le domaine des lettres ou des
sciences humaines.
D. Bx-arts (doctorat ès beaux-arts)
Décerné en reconnaissance de réalisations remarquables dans le domaine des arts visuels ou du
spectacle.
PROCESSUS DE MISE EN CANDIDATURE
Le secrétaire du comité lance un appel à candidatures deux fois par année : au printemps et à
l’automne. Les candidatures peuvent être soumises par les conseils facultaires, des membres de
la communauté de Concordia ou des personnes du grand public. À aucune étape du processus
le proposant n’informera l’intéressé de sa mise en candidature à un grade honoris causa ou de
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l’acceptation de sa candidature. En règle générale, le proposant n’a pas de liens familiaux avec
le candidat.
Chaque proposant doit remplir et signer le Honorary Degree Nomination Form (« formulaire de
mise en candidature à un grade honorifique », en anglais seulement). Dans ce document
confidentiel, il explique pourquoi l’Université devrait octroyer un diplôme honoris causa au
candidat, et ce, en fonction des critères précisés ci-dessus. La proposition accompagnée du
curriculum vitæ du candidat doit être envoyée au secrétaire du comité. Ce dernier accuse
réception de chacune des propositions.
Après réception d’une proposition de candidature, le secrétaire du comité consulte le recteur. Ils
décident si le dossier doit être renvoyé au proposant afin d’obtenir de l’information
supplémentaire ou acheminé tel quel au comité pour examen.
Le comité examine les propositions dûment remplies. Il évalue les candidatures selon les
critères énoncés aux présentes. Le conseil d’administration, sur recommandation du sénat,
ratifie une liste provisoire de candidats à un grade honorifique; ces personnes demeurent
admissibles à l’octroi d’un tel diplôme durant trois ans. Le comité peut prolonger la période
d’admissibilité s’il le juge opportun. Si un candidat n’a pas reçu de grade honorifique durant ce
laps de temps, son nom est retiré de la liste des candidatures acceptées. Cependant, le comité ou
le proposant initial peut de nouveau proposer la candidature de cette personne et la soumettre
pour approbation.
CONFIDENTIALITÉ
Les proposants, les organismes responsables des mises en candidature ainsi que les membres
du comité, du sénat et du conseil d’administration respectent la stricte confidentialité des
propositions de candidats.
SÉLECTION DES CANDIDATS POUR LES CÉRÉMONIES DE COLLATION DES GRADES
Sauf circonstances exceptionnelles, un seul diplôme honoris causa est octroyé lors d’une
cérémonie de collation des grades. Bien que le récipiendaire soit invité à assister à la cérémonie
d’une faculté en particulier, c’est l’Université qui lui confère le titre honorifique.
Le secrétaire du comité transmet au recteur la liste des candidatures acceptées. En temps
opportun, ce dernier s’entretient confidentiellement avec chaque doyen facultaire et détermine
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qui obtiendra un diplôme honorifique à chacune des cérémonies de collation des grades. Puis le
recteur invite directement les candidats sélectionnés à recevoir un grade honoris causa.
Si un candidat a accepté de recevoir un diplôme honorifique, mais n’est pas en mesure
d’assister à la cérémonie de collation des grades, le titre peut lui être décerné à une autre
occasion (un important colloque ou un événement public d’envergure, par exemple) que le
recteur juge appropriée. Le candidat qui décline l’invitation ou qui se décommande deux fois
sans raison valable voit son nom retiré de la liste des candidatures et n’est plus admissible à
l’octroi d’un titre honorifique.
Si une personne dont le nom figure sur la liste des candidatures retenues décède, son nom est
retiré de celle-ci. Si un candidat qui a accepté de recevoir un diplôme honorifique meurt avant
la cérémonie de collation des grades où le titre devait lui être décerné, celui-ci ne lui est
généralement pas octroyé à titre posthume. Toutefois, le recteur, en consultation avec le doyen
responsable, peut envisager de faire exception à cette règle. Le cas échéant, sa décision est
communiquée à titre informatif au conseil d’administration.
Une fois que les candidats sélectionnés ont accepté de se voir décerner un grade honorifique, le
Registrariat reçoit à titre confidentiel confirmation de leurs noms et des cérémonies au cours
desquelles les titres leur seront attribués. Ces renseignements demeurent confidentiels jusqu’à
ce que le Service des communications de l’Université diffuse un communiqué au sujet des
cérémonies de collation des grades.
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