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Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande
Normes
Cette section contient une liste de normes internationales et nationales typiques concernant la sécurité des machines. Elle n’a pas pour objectif d’être une liste exhaustive mais de donner un aperçu des problèmes de sécurité des machines qui font l’objet d’une normalisation.
Ce chapitre doit être lu conjointement avec le chapitre 1.
Les pays du monde travaillent vers une harmonisation mondiale des normes. Ceci est particulièrement évident dans le domaine de la sécurité des machines. Les normes de sécurité mondiales sont gouvernées par deux organismes : ISO et CEI. Des normes régionales et nationales sont toujours en vigueur et continuent de réglementer les exigences locales mais dans de nombreux pays la tendance est à l’application de normes internationales produites par l’ISO et la CEI.
Par exemple, les normes EN (norme européenne) sont appliquées dans tous les pays de l’EEE. Toutes les nouvelles normes EN suivent les normes ISO et CEI, et dans la plupart des cas elles comportent un texte identique.
La CEI traite des problèmes électrotechniques et l’ISO traite des autres aspects. La plupart des pays industrialisés sont membres de la CEI et de l’ISO. Les normes de sécurité sur les machines sont écrites par des groupes de travail composés d’experts provenant de nombreux pays industrialisés.
Dans la plupart des pays, l’application des normes peut être considérée comme volontaire, alors que les règlements constituent une obligation légale. Cependant, les normes sont généralement utilisées comme une interprétation pratique des règlements. Par conséquent, les domaines d’application des normes et des règlements sont étroitement liés.
Pour obtenir la liste complète des normes, veuillez consulter le catalogue des produits de sécurité disponible à cette adresse : www.ab.com/safety.
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Normes
I
SO (Organisation internationale de normalisation)
L’ISO est une organisation non gouvernementale composée des organismes normatifs nationaux de la plupart des pays du monde (157 pays au moment de la publication de ce document). Un secrétariat central situé à Genève, en Suisse, coordonne le système. L’ISO produit des normes destinées à rendre la conception, la fabrication et l’utilisation des machines plus efficace, plus sûre et plus écologique. Ces normes servent également à faciliter et à rendre plus équitable le commerce entre les pays.
Les normes ISO sont identifiables par les trois lettres ISO.
Les normes ISO pour les machines sont organisées de la même façon que les normes EN, en trois catégories : A, B et C (voir la section sur les normes européennes harmonisées -EN).
Pour de plus amples informations, visitez le site de l’ISO : www.iso.org.
CEI (Commission électrotechnique internationale)
La CEI prépare et publie des normes internationales dont les domaines d’application sont l’électricité, l’électronique et les technologies connexes. A travers ses membres, la CEI promeut la coopération internationale sur toutes les questions de normalisation électrotechnique et de sujets connexes, comme l’évaluation de la conformité aux normes électrotechniques.
Pour de plus amples informations, visitez le site de la CEI : www.iec/ch
Normes européennes harmonisées (EN)
Il s’agit de normes communes à tous les pays membres de l’EEE, émises par les organismes de normalisation européens que sont le CEN et le CENELEC. Si leur application procède d’une démarche volontaire, la conception et la fabrication d’un équipement conforme avec elles constitue le moyen le plus direct de démontrer la conformité avec les EESS.
Elles sont structurées en 3 catégories : A, B et C.
Catégorie A : couvre les aspects applicables à tous les types de machines.
Catégorie B : subdivisée en 2 groupes.
Groupe B1 : couvre certains aspects particuliers de la sécurité et de l’ergonomie des machines.
Groupe B2 : couvre les composants de sécurité et les dispositifs de protection.
Catégorie C : couvre des types ou groupes spécifiques de machines.
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Systèmes de commande de sécurité pour machines
Il est important de noter que la conformité à une norme de la catégorie C implique automatiquement une présomption de conformité avec les EESS. En l’absence d’une norme adaptée à la catégorie C, on peut recourir aux normes des catégories A et B comme preuve partielle ou totale de la conformité avec les EESS, par pointage de conformité avec les sections concernées.
On peut s’appuyer sur le modèle du système solaire pour représenter la relation qui existe entre la Directive Machines et les normes européennes. Les normes sont représentées par les planètes, qui tournent autour du soleil, lequel représente la Directive Machines. Les orbites intérieures symbolisent les normes des catégories « A » et « B ». Les orbites extérieures représentent les normes de la catégorie « C ».
Des accords de collaboration ont été passés entre le CEN/CENELEC et d’autres organismes comme l’ISO et la CEI. Ceci devrait entraîner à terme une harmonisation des normes à l’échelon mondial. Dans la plupart des cas, une norme EN a son équivalent dans les normes
CEI ou ISO. En général les deux textes sont identiques et toute différence régionale est indiquée dans l’avant-propos de la norme.
Le chapitre 2 liste certaines normes EN/ISO/CEI et d’autres normes nationales et régionales concernant la sécurité des machines. Lorsqu’une norme EN est indiquée entre crochets, elle est identique ou très proche de la norme ISO ou CEI. Pour consulter une liste complète des normes EN sur la sécurité des machines, visitez le site : http://europa.eu.int/comm/enterprise/mechan_equipment/machinery/index.htm.
Règlements des Etats-Unis
Normes OSHA
Chaque fois que possible, l’OSHA promulgue des normes de consensus national ou des normes fédérales bien établies comme normes de sécurité. Les prescriptions obligatoires des normes
(p. ex. le verbe devoir implique une obligation légale), incorporées par référence, possèdent la même force de loi que les normes listées en partie 1910. Par exemple, la norme de consensus national NFPA 70 est indiquée comme un document de référence dans l’annexe A de la souspartie S-Electricité de la partie 1910 de 29 CFR. NFPA 70 est une norme volontaire développée
à l’origine par la NFPA (National Fire Protection Association). Elle est également connue sous l’acronyme NEC (National Electric Code). En conséquence, toutes les dispositions obligatoires du NEC sont également rendues obligatoires par l’OSHA.
Normes ANSI (American National Standards Institute)
L’ANSI (American National Standards Institute) est l’institut américain de normalisation qui s’est fixé pour mission d’administrer et de coordonner le système de normalisation sur initiative volontaire du secteur privé aux Etats-Unis. C’est un organisme privé, à but non-lucratif, soutenu par un conglomérat de diverses entreprises des secteurs privé et public.
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Normes
L’ANSI n’élabore pas lui-même les normes, il facilite cette élaboration en établissant un consensus entre les groupes qualifiés. Il veille en outre à ce que les groupes qualifiés respectent les principes généraux du consensus, les procédures et l’esprit d’ouverture nécessaires. La liste qui suit recense une partie des normes de sécurité industrielle qu’il est possible d’obtenir auprès de l’ANSI (textes en anglais).
Ces normes sont classées en deux catégories : les normes d’application et les normes de construction. Les normes d’application définissent la manière d’appliquer un système de protection à une machine. On en trouve des exemples dans l’ANSI B11.1, qui apporte des informations sur l’utilisation des protections sur les presses mécaniques, et dans l’ANSI/
RIA R15.06, qui décrit l’application de dispositifs de sécurité pour la protection de robots.
NFPA (National Fire Protection Association)
La National Fire Protection Association (NFPA) a été créée en 1896. Sa mission est de diminuer la pression qu’exerce les feux sur la qualité de vie en encourageant à l’élaboration de codes et des normes de consensus basés sur la science, et en facilitant la recherche et l’éducation sur le feu et sur les questions de sécurité connexes. La NFPA est le promoteur d’un grand nombre de normes visant à remplir cette mission, dont deux très importantes au plan de la sécurité industrielle : le National Electric Code (NEC) et l’Electrical Standard for Industrial Machinery
(ESIM).
La National Fire Protection Association a été le promoteur du NEC depuis 1911. Le document du code original date de 1897 et il est le résultat des efforts combinés d’intérêts divers dans les domaines de l’assurance, de l’électricité, de l’architecture et apparentés. Le NEC a été actualisé en de nombreuses occasions ; il est actualisé environ tous les trois ans. L’Article 670 du NEC reprend quelques aspects concernant les machines industrielles et renvoie le lecteur
à la norme NFPA 79, « Electrical Standard for Industrial Machinery ».
La norme NFPA 79 est applicable aux équipements électriques/électroniques, appareillages ou systèmes des machines industrielles fonctionnant à une tension nominale inférieure ou
égale à 600 volts. Elle a pour objet de fournir des prescriptions détaillées pour l’application des
équipements électriques/électroniques, appareillages ou systèmes fournis comme parties intégrantes des machines industrielles, visant à assurer la sécurité des biens et des personnes.
Officiellement adoptée en 1962 par l’ANSI, elle est tout à fait comparable dans son contenu à la norme CEI 60204-1.
Les machines qui ne sont pas concernées par des normes OSHA spécifiques sont tenues d’être exemptes de phénomènes dangereux reconnus comme pouvant causer la mort ou des blessures graves. Ces machines doivent être conçues et entretenues de manière à répondre aux prescriptions des normes industrielles en vigueur, voire à les dépasser. La norme NFPA 79 s’applique normalement aux machines non spécifiquement couvertes par les normes OSHA.
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Systèmes de commande de sécurité pour machines
Normes canadiennes
Les normes CSA reflètent un consensus national entre les producteurs et les utilisateurs – notamment les fabricants, les consommateurs, les revendeurs, les syndicats, les organisations professionnelles et les agences gouvernementales. Les normes sont largement utilisées dans l’industrie et le commerce, et sont souvent adoptées par les municipalités et les gouvernements provinciaux et fédéral dans leurs règlements, particulièrement dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’architecture, de la construction et de l’environnement.
Les particuliers, les entreprises et les associations, partout au Canada, montrent leur soutien
à l’élaboration des normes CSA en apportant leur collaboration bénévole au Comité CSA et soutiennent les objectifs de l’association en étant membres donateurs. Les plus de 7 000 bénévoles du comité et les 2 000 membres donateurs représentent l’ensemble des membres du CSA.
Le Conseil canadien des normes est l’organisme coordonnateur du système de normalisation national, qui est une fédération d’organismes indépendants et autonomes travaillant à l’élaboration et à l’amélioration de la normalisation volontaire dans l’intérêt national.
Normes australiennes
La plupart de ces normes sont très proches des normes ISO/CEI/EN équivalentes
Standards Australia Limited
286 Sussex Street, Sydney, NSW 2001
Téléphone : +61 2 8206 6000
Courriel : mail@standards.org.au
Site Internet : www.standards.org.au
Pour acheter des exemplaires des normes :
SAI Global Limited
286 Sussex Street, Sydney, NSW 2001
Téléphone : +61 2 8206 6000
Fax : +61 2 8206 6001
Courriel : mail@sai-global.com
Site Internet : www.saiglobal.com/shop
Pour obtenir la liste complète des normes, veuillez consulter le catalogue des produits de sécurité disponible à cette adresse : www.ab.com/safety.
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