5.
Rappel des fonctionnalités de la version 2.23
5.1.
Evolutions de tarifs
Les tarifs des actes C, V, PA et AMY ont été mis à jour.
Le tarif de l’acte IFA a été mis à jour pour les orthoptistes.
5.2.
Intégration des fiches règlementaires
5.2.1. Fiche n°80 - Ouverture des actes « CS » et « VS » aux médecins qualifiés de spécialiste en médecine générale.
5.2.1.1. Contexte de l’évolution
Les médecins spécialistes en médecine générale (spécialités « 22 » et « 23 ») sont autorisés à facturer les actes cotés « CS » (Consultation Spécialiste) et « VS » (Visite Spécialiste.
5.2.1.2. Modalité de mise en œuvre
Les actes cotés « CS » et « VS » sont ouverts aux médecins qualifiés de spécialiste en médecine générale.
Dans l’attente que les Professionnels de Santé concernés disposent à la fois d’une carte de
PS identifiant leur spécialité en médecine générale (code spécialité 22 ou 23) et d’un logiciel de facturation compatible avec ces codes spécialité, cette évolution est ouverte à la spécialité « 01 » (médecine générale) sous laquelle ils sont actuellement identifiés.
Toutefois, seuls les PS concernés par cette mesure sont autorisés à facturer les actes cotés
« CS » et « VS ».
L’ouverture des actes « CS » et « VS » aux médecins spécialistes en médecine générale ne remet pas en cause les règles de cumul actuelles.
Ainsi, et pour les spécialités « 22 », « 23 » et, par dérogation « 01 », la « CS » et la « VS » deviennent cumulables avec les majorations actuellement cumulables avec les actes en
« C » et la « V ».
Pour les autres spécialités de PS, les règles de cumul existantes sont maintenues (aucune
évolution).
5.2.2. Fiche n°82 - Relèvement du seuil d’exonération du ticket modérateur
Une exonération du ticket modérateur peut être accordée en fonction du coefficient des actes réalisés.
Pour certains actes relevant de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) cette exonération s’appliquait sur les actes ou cumul d’actes dont le coefficient était supérieur à 50.
Ce coefficient est revalorisé ; il est porté à « 60 ».
5.3.
Performances
Les performances ont été améliorées sur les fonctionnalités accédant aux cartes : Lecture de CPS, lecture de cartes Vitale 1 et Vitale 2, certification de FSE, …
Ces améliorations sont valables autant en mode connecté qu’en mode nomade.
Baladeur Santé VITAL'ACT
Version 2.26
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