Atoss
éducation
Commission fédérale IATOSS
SUD Education
Introduction
Mettre en place, organiser, animer une réunion sur « heure mensuelle d’information
syndicale » nécessite de connaître les différentes phases à respecter en ce qui concerne
le droit, les démarches administratives, le public visé et la pratique en général.
Le but de ce dossier est d’apporter les éléments de bases qui permettent de tenir une
heure d’information syndicale (HMI).
Sommaire
Mode d’emploi
• Le droit
• Les démarches administratives
• La pratique
Fiches Pratiques
• Fiche n°1 : Lettre de demande au chef d’établissement
• Fiche n°2 : Affiche
• Fiche n°3 : Suivi de l’HMI
Mode d’emploi
Le droit
…), TOUS les personnels de l’Etablissement
peuvent donc assister à la réunion.
Décret du 28 mai 1982
Article 1 – Les organisations syndicales les
plus représentatives sont autorisées pendant
les heures de service à tenir une réunion
mensuelle d’information qui ne peut excéder
une heure.
La pratique
Organisation de la réunion :
•
Article 2 – Tout représentant mandaté a libre
accès aux réunions même s’il n’appartient
pas au service dans lequel se tient la réunion.
Article 7 – La tenue des réunions ne doit pas
porter atteinte au bon fonctionnement du
service. Les demandes doivent être
formulées au moins une semaine avant la
tenue de la réunion.
•
•
•
Démarches administratives
La demande est à formuler par écrit auprès
du chef de service (chef d’établissement,
Inspecteur d’Académie, Recteur, Président
de l’Université …) une semaine au moins
avant la date de la réunion en précisant la
présence d’un représentant syndical extérieur
à l’établissement. Ne pas oublier de préciser
la date et l’heure de la réunion en demandant
la mise à disposition d’une salle. Il est
prudent de prévoir un délai d’au moins deux
semaines pour prévenir une éventuelle
modification de la date ou de l’heure pour le
chef de service. La demande peut être faite
par la section syndicale d’établissement ou
par le syndicat départemental.
•
•
Prévoir un exemplaire de tract ou
d’affiche pour l’administration
Eventuellement demande de matériel
(rétroprojecteur, tableau …)
Public visé : Tous les fonctionnaires régis par
la fonction publique d’Etat ainsi que tous les
agents
non-titulaires
(vacataires,
contractuels, CES …). La législation ne
prévoit pas de réunions catégorielles (OEA,
OP, Agent Administratif, Professeur certifié
•
Fixer un ou deux thèmes précis et
bien préparé. Intervenir en début de
réunion pendant 10 minutes environ
(l’accroche de l’auditoire à ce moment
est le plus important).
Laisser poser des questions.
Donner des réponses claires ; sinon
donnez vous du temps pour répondre
et si possible par l’intermédiaire de la
section d’établissement (s’il y en a
une, sinon revenez plus tard).
Il faut au minimum 2 personnes pour
animer la réunion
Faire attention à la fin de la réunion,
prendre le temps de conclure.
Les outils
• Syndicaux
Présenter SUD Education avec des tracts,
journaux, brochures …
Exemples
- brochure ATOSS
- Livret d’accueil
- Journal fédéral
- Journal local
Etc …
• Interpro
Il est important de ne pas perdre cette
dimension. L’affirmer en ayant à disposition
des tracts, journaux d’autres SUD (SUD PTT,
SUD Rail …) ou le journal de Solidaires.
Fiche n°1
Lettre de demande au chef d’établissement
-
Informer de la tenue de la réunion (date et heure)
Demander la mise à disposition d’une salle
Y inclure affiche ou tract concernant la réunion
Si personne sur place, demander la possibilité d’afficher
Fiche n°2
L’affiche
Ne pas cibler une catégorie professionnelle
Bien préciser sur l’affiche l’ordre du jour
Fiche n°3
Suivi de l’HMI
Cette fiche permet de préparer la réunion, elle permet une bonne connaissance de
l’établissement, des services, etc…
Très important pour revenir dans l’établissement plus tard.
Fiche n°1
Lettre de demande au chef d’établissement
Adresse du syndicat local
Lieu / Date
A Monsieur/Madame le chef d’établissement
Objet : Heure mensuelle d’information syndicale
Conformément au décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif au droit syndical, nous souhaitons
organiser une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information pour les personnels de
votre établissement.
Elle aura lieu le …………… de …... à ……. Heures.
Nous vous demandons de mettre une salle à notre disposition. Nous vous informons de la
présence de M./Mme ………, responsable syndical de SUD Education
Veuillez agréer, monsieur/madame le chef d’établissement, nos salutations syndicalistes
Fiche n°2
Affiche HMI
Dans le cadre d’une heure d’information syndicale,
Sud Education
Invite les personnels à une réunion
Le ………………
de ……….. à ………. Heures.
Salle …………………………..
Ordre du jour proposé :
…………………….
…………………….
Cette réunion sera animé par M/Mme …………………., responsable de SUD
Education
Conformément au décret n°82-447 l’Heure mensuelle d’information est un droit pour
TOUS les personnels.
Vous pouvez donc y assister librement !
Fiche n°3
Fiche de suivi
Réunion d’information syndicale
Date :
Etablissement :
Adresse :
Questions posées
Nombre de personnels :
Nombre d’adhérents :
Personnes présentes
Nombre :
Catégorie :
Problèmes particuliers à l’établissement :
Réponses apportées
Contact :
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