Thèmes environnementaux
EF7 Eco-responsabilité
EF8
Valorisation
économique du projet
Domaines techniques
• Confort de l’habitant :
- Coefficient de régulation thermique
- Bien-être de l'habitant
- Confort visuel
• Information et communication :
- Sensibilisation et formation des propriétaires et des locataires
- Sensibilisation et formation du gestionnaire
•
Services culturels et sociaux
• Gestion énergétique
• Investissements pour la biodiversité :
• Valorisation monétaire du projet
C. Le label EFFINATURE
1. Champ d’application du label EFFINATURE
Le référentiel EFFINATURE s’applique dès la phase de conception du projet en apportant des solutions écologiques pour préserver une qualité optimale de l’environnement. La préservation de la biodiversité s’applique dès la phase « conception du projet » (analyse des plans et pièces écrites). Cette orientation doit faire l’objet d’un engagement de la part des différents acteurs du chantier : maître d’œuvre, entreprises, …
L’évaluation du site par EFFINATURE ne peut être réalisée qu’une fois l’aménagement et la construction terminés. Il sera pris en compte le temps de croissance et de développement pour les jeunes végétaux lors de cette évaluation.
Le référentiel EFFINATURE, millésime 2011 est applicable pour toute opération de logements neufs et réhabilités (collectifs et individuels) réalisées en France métropolitaine ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire à compter du 1 de proposition de contrat de labellisation à compter du 1 er
janvier 2009, et d’une date er janvier 2010 et dont le profil environnemental satisfait les exigences définies au paragraphe « 2. Conditions d'attribution ».
Par opération de logements, il faut entendre les opérations relatives à la construction et la réhabilitation de logements, les résidences étudiantes, les EHPA et EHPAD, les hébergements de tourisme et de loisirs, les hébergements pour handicapés.
Sont considérés comme relevant de l’application du référentiel EFFINATURE, millésime 2011 :
• Les bâtiments neufs et existants ;
•
Les bâtiments pour lesquels seule l’enveloppe extérieure est conservée et nécessitant le dépôt d’un permis de construire ;
16
