3
Un plan de gestion des nuisances sonores est mis en place et affiché sur site :
• limiter les bruits occasionnés par votre véhicule en roulant au pas
(vitesse ≤ 10 km/h) ;
• limiter les bruits ponctuels et/ou continus à moins de 5 mètres des zones dites de refuge pour la biodiversité en limitant le niveau sonore
à 40 décibels.
Respect du critère 3, avec en plus :
Les niveaux d’intensité sonores ne dépassent pas 40 décibels sur l'ensemble de la parcelle.
5
Les opérations sujettes à des nuisances acoustiques occasionnées par une voie classée sont équipées d'un « mur végétal antibruit » (1) .
Ce « mur végétal antibruit » ne doit pas être une barrière infranchissable pour la faune et la flore locale.
(1) Pour le dimensionnement, il faut se référer au PLU si la commune en dispose d’un (en général la hauteur limite des clôture est de 2 mètres). La réglementation en vigueur en
France concernant les plantations est régie par les articles 671, 672, 673 du Code civil et par les articles R161-22, R161-23, R161-24 et D161-22, D161-23, D161-24 du Code rural.
Pollution atmosphérique
La pollution de l'air en milieu urbain se caractérise par la présence de polluants divers notamment des particules fines (les aérosols, et notamment de carbone) et la formation de smogs urbains bien visibles (dont l'ozone et les oxydes d’azote). Les espaces verts
écologiques contribuent à la diminution de cette pollution.
Les végétaux, notamment ceux dont la masse et la surface foliaires sont les plus grandes, constituent via la photosynthèse un potentiel important de captage du CO2 et d’émission d’oxygène dans l’atmosphère urbaine. Ils retiennent également une partie des particules en suspension, dont certains polluants présents dans l’air de la ville (par exemple les métaux lourds).
Les jardins, souvent couverts de plantes, participe aussi afin de limiter l’accumulation de dioxyde de carbone sur le site.
2
3
4
5
La qualité de l'air est conforme à la réglementation française (1) .
Respect du critère 2, avec en plus :
Les espèces dont la libération de pollens allergènes est élevée vent.
(2)
sont plantées de façon à ce que le pollen ne soit pas dirigé vers le bâtiment sous l'action du
Respect du critère 3, avec en plus :
Un plan de gestion des déplacements en voiture est mise en place :
• la distance entre l’entrée du site et le parking est réduite dans la mesure du possible de façon à limiter l'utilisation de la voiture sur l'opération ;
• les passages des véhicules à proximité des espaces verts et/ou riches en habitats naturels sont évités.
Respect du critère 4, avec en plus :
Le niveau 4 du critère « changement de la valeur écologique du site » est attribué.
101
Les plantes utilisées dans les parties communes des bâtiments sont labellisées
PHYTAIR (3) .
(1) Seuils de recommandations et d’alertes du décret 2002/213 du 15 février 2002 (cf. « valeurs limites des concentrations des principaux polluants de l’air »).
(2) Exemples d'espèces à fort pouvoir allergène : graminées, ambroisies, cyprès, thuya, bouleau, etc.
(3) Le programme PHYTAIR, prochainement normalisé AFNOR (XP B44-200), porte sur l’évaluation de l'efficacité et de l'innocuité des systèmes de phytoremédiation pour applications tertiaires et résidentielles.
Le programme PHYTAIR est à l'origine du label « PHYTAIR ». Il certifie du pouvoir épurateur de la plante concernée (plantes étudiées : Chlorophytum (Plante araignée ou Phalangère),
Dracaena marginata (Dragonnier), Scindapsus aureus (Lierre du diable)). Le dimensionnement du nombre de plantes ou de systèmes dynamiques de biofiltration au mètre carré nécessaires à l'élimination efficace des polluants dans une pièce sera fourni à l’issu du programme.
Valeurs limites des concentrations des principaux polluants de l’air :
Dioxyde d’azote (NO
2
) protection de la santé humaine protection de la végétation
Ozone (O
3
)
40 µg/m³
30 µg/m³ en moyenne annuelle en moyenne annuelle protection de la santé humaine protection de la végétation
120 µg/m 3
18 000 µg/m³.h
pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures à ne pas dépasser plus de 25 jours par an (moyenne sur 3 ans) en AOT40*, calculée à partir des valeurs sur
1 heure de mai à juillet (en moyenne sur 5 ans)
Dioxyde de soufre (SO
2
)
Protection de la santé humaine
125 µg/m³
99,2 % des moyennes journalières doivent
être inférieures (3 jours de dépassement maximum) protection des
écosystèmes
20 µg/m³
Monoxyde de carbone (CO) protection de la santé humaine
Benzène
10 mg/m³ soit 10
000 µg/m³ en moyenne annuelle pour le maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures protection de la santé humaine
Particules (PM
10
)
5 µg/m³ protection de la santé humaine
40 µg/m³
Métaux lourds : Plomb (Pb) en moyenne annuelle en moyenne annuelle protection de la santé humaine
0,5 µg/m³ en moyenne annuelle
* L’index d'exposition, appelé AOT40, est calculé en faisant la somme des différences entre les concentrations horaires (en ppb) et 40 ppb à chaque heure pendant laquelle la concentration excède 40 ppb.
102
Pollution électromagnétique
(option)
Le champ électromagnétique est une énergie à la fois électrique et magnétique qui se déplace sous forme d’ondes. Le champ magnétique terrestre naturel est indispensable, mais une exposition à une trop forte puissance électromagnétique (issue d'antennes relais à proximité, de câbles et fils électriques, ...) peut provoquer des perturbations sur le système de santé animal.
3
5
Sans objet.
Une expertise électromagnétique est effectuée sur le site.
Blanche Mertz, présidente de l'institut de recherches de géobiologie de Chardonne (Suisse), a démontré le pouvoir d’absorption de certaines espèces végétales vis-à-vis des ondes
électromagnétiques (
Cactus, Crassula). La possibilité d'intégrer ces espèces à l'aménagement paysager est à considérer sur chaque opération où le risque d'être exposée
à un champ électromagnétique fort est considérable.
EF 6.1.2 Qualité des eaux douces
IBGN : Indice biologique global normalisé (option)
La qualité biologique d’un cours d’eau traduit son aptitude à héberger une faune abondante et variée. Pour la mesurer, un indice a été mis en place et homologué par l’Association française de normalisation en 1992 (NF T90-350).
L’indice biologique global normalisé (IBGN) permet :
•
Une évaluation de la qualité biologique d’un cours d’eau à partir du recensement des invertébrés,
• De déceler les perturbations du milieu qui se traduisent par une modification de la population d’invertébrés.
Cet indice constitue une expression synthétique de la qualité du milieu, toutes causes confondues. L’IBGN est sensible aux variations de la composition physico-chimique de l’eau et plus particulièrement aux fluctuations de la pollution organique et chimique, mais aussi de la nature des substrats (travaux en rivière ou recalibrage) et des évènements climatiques
(orages, crues subites). La méthode permet, dans les conditions naturelles de stabilité hydraulique et dans les limites de sa sensibilité, d’évaluer l’incidence d’une perturbation sur le milieu récepteur.
L'indicateur permet de positionner la situation actuelle du cours d'eau par rapport à l'objectif de la Directive Cadre sur l'eau d'atteindre le bon état écologique pour l'ensemble des masses d'eau.
Cette méthode n'est valable que pour les cours d'eau (à l'exclusion des lacs,
étangs et grands fleuves) et ne peut-être calculé que pour les opérations qui ont un impact direct sur ce cours d'eau.
L'indice IBGN est réalisé après la phase chantier, par un laboratoire accrédité.
103
L’IBGN peut varier de 1 à 20 ; ces valeurs sont groupées en six classes, chacune déterminant une cote de santé de l’écosystème tel que le montre le tableau suivant :
Cote de qualité des écosystèmes fluviaux associée aux valeurs de l’IBGN
IBGN
18 - 20
15 - 17
12 - 14
8 - 11
4 - 7
1 - 3
Cote de qualité des écosystèmes
Excellente
Bonne
Moyenne faible
Très faible
Extrêmement faible
1
2
3
4
5
Aucune réponse n'a été apportée pour ce critère.
L'indice IBGN a été calculé sur l'opération.
L'opération a eu un impact négatif sur la qualité du cours d'eau.
L'indice IBGN a été calculé.
L'opération a eu un impact négatif sur la qualité du cours d'eau mais la pollution a été traitée.
L'indice IBGN a été calculé : IBGN ≥ 14
L'opération n'a eu aucun impact sur le cours d'eau.
L'indice IBGN a été calculé : IBGN ≥ 14
L'opération a eu un impact positif sur le cours d'eau (traitement des pollutions, restauration du cours d'eau, restauration de la ripisylve, etc.).
Calcul de l'IBGN :
IBGN = GFI + CLASSE DE VARIETE – 1
L'IBGN est établi à partir des tableaux de détermination comprenant pour le premier les 14 classes de variété taxonomique et pour le second les 9 groupes faunistiques indicateurs.
Taxons
Classe de variété
Tableau de détermination de la classe de variété taxonomique
> à
50
45 à
49
41 à
44
37 à
40
33 à
36
29 à
32
25 à
28
21 à
24
17 à
20
13 à
16
10 à
12
7 à 9 4 à 6 1 à 3
14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1
Taxons
Tableau de détermination du Groupe Faunistique Indicateur (GFI)
Chloroperlidae
Perlidae
Perlodidae
Taeniopterygidae
Capniidae
Brachycentridae
Odontoceridae
Philopotamidae
Leuctridae
Glossosomatidae
Beraeidae
Goeridae
Leptophlebiidae
Nemouridae
Lepidostomatidae
Sericostomatidae
Ephemeridae
Hydroptilidae
Heptageniidae
Polymitarcidae
Potamanthidae
104
GFI
9 8 7 6
Taxons
Leptoceridae
Polycentropodid ae
Psychomyidae
Rhyacophilidae
Limnephilidae
Hydropsychidae
Ephemerellida e
Aphelocheiridae
Baetidae
Caenidae
Elmidae
Gammaridae
Mollusques
Chironomidae
Asellidae
Achètes
Oligochètes
GFI 4 3 2
*En gras : les taxons représentés par au moins 10 individus.
1
5
On détermine à partir des 2 tableaux successivement :
• La variété taxonomique de l'échantillon, égale au nombre total de taxons récoltés, même s'ils ne sont représentés que par un seul individu. Ce nombre est inféodé aux classes de variété figurant dans le tableau.
• Le groupe faunistique indicateur (GFI), en ne prenant en compte que les taxons indicateurs représentés dans les échantillons par au moins 3 individus ou 10 individus selon les taxons. La détermination du GFI s'effectue en prospectant le tableau de gauche à droite (GFI 9 à GFI 1) et en arrêtant l'examen à la première présence significative (n > 3 individus ou n > 10 individus) d'un taxon du répertoire du tableau.
EF 6.2 Déchets verts : recyclage / compostage
Les déchets verts sont des déchets organiques formés de résidus issus de l'entretien des espaces verts, des zones récréatives, des jardins privés, etc. On désigne par déchet vert les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies et d'arbustes, les résidus d'élagage, les déchets d'entretien de massifs, ou les déchets de jardin des particuliers collectés séparément. Les déchets verts souillés par des substances dangereuses (résidus phytosanitaires par exemple) sont des déchets dangereux qui ne sont pas traités dans ce critère.
Le compostage est un moyen efficace d'éliminer les déchets verts sur le lieu de production, sans production de pollutions et à faible coût financier et énergétique. Il se défini comme un procédé biologique contrôlé de conversion et de valorisation des matières organiques (sousproduits de la biomasse, déchets organiques d'origine biologique...) en un produit stabilisé, hygiénique, semblable à un terreau, riche en composés humiques, le compost.
2
3
Aucune exigence n’est requise pour le recyclage et/ou le compostage des déchets verts.
Des bacs collectifs à déchets verts sont mis en place sur le site afin d’assurer leur collecte par la municipalité et de promouvoir leur recyclage dans une plate-forme de compostage. Le volume de ces bacs est de 240 litres, et leur nombre varie selon le nombre de logements.
La période et la fréquence de collecte des déchets verts sont fixées par la municipalité.
Dans le cas où la collecte des déchets verts par bac n’est pas possible, des sacs à déchets verts biodégradables, d’une capacité variant de 130 à 272 litres, sont distribués gratuitement aux habitants possédant un jardin privé, et au gardien du site également. Le nombre de sacs distribués, leur volume et leur période de distribution sont fixés par la municipalité.
105
5
Un composteur individuel est installé sur l'opération
(1)
.
Les composteurs installés sont notifiés du label NF Environnement
« composteurs individuels ».
Un guide du compostage est remis à chaque foyer participant à l’opération.
Une information rappelant les consignes d’utilisation est effectuée lors de l’inauguration du composteur collectif.
Une personne référent est chargée de l’animation et du suivi du compostage.
(1) Ces composteurs individuels sont installés à même le sol au milieu des espaces verts qui seront la source des déchets à traiter, dans un endroit semi-ombragé. Ils sont protégés ou un peu à l'écart des lieux de passage fréquents mais ils restent facilement accessibles. Ils sont
équipés d’un bio-seau et d’un râteau permettant aux utilisateurs d’étaler les déchets sur le tas de compost et d’aérer si besoin.
Selon la taille de la surface verte traitée, différents composteurs sont proposés :
• surface verte inférieure à 350 m 2 : composteur d’un volume minimum de 325 litres.
exemple : dimensions base au sol (L x P x H) : 70 x 70 x 72 cm
• surface verte comprise entre 350 et 500 m
2
: composteur d’un volume minimum de
400 litres.
exemple : dimensions base au sol (L x P x H) : 80 x 80 x 94 cm
• surface verte supérieure à 500 m 2 : composteur d’un volume minimum de 600 litres.
exemple : dimensions base au sol (L x P x H) : 98 x 98 x 101 cm
Remarque :
Il est nécessaire de se renseigner auprès de la mairie pour se fournir ces composteurs
(souvent en location). Des aides de l’ADEME peuvent aussi être distribuées sous conditions.
EF 6.2 Fréquentation des espaces verts
La fréquentation intensive ou non de certains espaces verts ont un effet perturbateur sur la faune et la flore : piétinement des essences végétales, destruction des zones et habitats de refuge, pollution des milieux, gène pour la faune locale, etc.
1
3
4
5
Aucune réponse n'a été apportée pour ce critère.
Des aménagements limitent la fréquentation des espaces verts : ils précisent les zones ou habitats de refuge les plus sensibles pour la faune et la flore et limitent leur accès pour éviter tout risque de gêne potentiel.
Respect du niveau 3, avec en plus :
Des points de collecte de déchets sont aménagés sur les aires de détentes.
Respect du niveau 4, avec en plus :
Le livret vert fait état du zonage des espaces verts et de leur délimitation. Il explique de façon imagée et détaillée les raisons du plan de fréquentation des espaces verts sur l'opération.
106
Démarche EFFINATURE
EF 7 – Éco-responsabilité
EF 7.1 – Confort de l'habitant
EF 7.1.1 – Coefficient de régulation thermique
EF 7.1.2 – Bien-être de l'habitant
EF 7.1.3 – Confort visuel : mise en valeur du patrimoine végétal
EF 7.2 – Information et communication
EF 7.1.1 – Sensibilisation et formation du propriétaire ou du locataire
EF 7.1.2 – Sensibilisation et formation du ou des gestionnaires du site
EF 7.3 – Services culturels et sociaux
EF 7.4 – Gestion de la consommation énergétique
107
EF 7 – Eco-responsabilité
Ce concept place l'Homme au centre de ses responsabilités environnementales et sociales.
La préservation de la nature et de ses richesses, sources de confort et de bien-être, passe par la connaissance et la prise de conscience de ce qu'est la biodiversité.
Afin d'assurer le maintien des exigences du label EFFINATURE, chaque critère sera soumis, en plus des contrôles de conformité de fin de chantier, à un contrôle de vérification in situ dans un délai d'une année après la fin des travaux.
EF 7.1 Confort de l’habitant
La diversité végétale urbaine joue un rôle social à plus d’un titre. D’une part, la présence de la végétation au cœur des villes améliore le bien-être des habitants, notamment en procurant un sentiment de confort visuel et en atténuant les îlots de chaleur urbain. Les villes majoritairement bétonnées et goudronnées, qui présentent des surfaces sombres, et le manque de place laissée à la végétation sont les 2 principales causes de ce phénomène.
Les espèces qui peuplent nos villes représentent souvent la seule vie sauvage accessible aux citadins, répondant ainsi à leur « besoin de nature » et les éveillant à la biodiversité en général, à sa fragilité et à la nécessité de son maintien.
On rappelle que pour être qualifié d’espace vert, un site doit répondre à plusieurs critères informellement définis, mais qui semblent consensuels. Il doit être assez grand, ouvert au public et facilement accessible. Ne sont pas considérés comme espaces verts :
• les terre-pleins nus
• les cours et les parkings arborés
• les terrains de sport
• les alignements d’arbres
Les zones humides ont également leur part d’importance. Ne sont pas considérées comme zones humides :
• les piscines
• les mares d’eau non pérenne
EF 7.1.1 Coefficient de régulation thermique
L’expression « îlots de chaleur urbains » signifie la différence de température observée entre les milieux urbains et les zones rurales environnantes. En plus du climat local, influencé par différents paramètres météorologiques comme la température, l’humidité relative et le vent, plusieurs causes de source anthropique favorisent l’émergence et l’intensification des îlots de chaleur urbains. Ces causes sont les émissions de gaz à effet de serre, la perte progressive du couvert forestier dans les milieux urbains, l’imperméabilité et les bas albédos des matériaux, les propriétés thermiques des matériaux, la morphologie urbaine et la taille des villes ainsi que la chaleur anthropique.
Les îlots de chaleur urbains en période estivale peuvent avoir des impacts néfastes sur l’environnement et la santé : détérioration de la qualité de l'air intérieur et extérieur, accentuation des stress thermique, des inconforts, des faiblesse, ... pour la population.
Une solution d’aménagement des plus intéressantes pour lutter contre les îlots de chaleur urbains est la réintroduction d’espaces naturels et plus largement de végétaux. Cette introduction de végétal en ville est possible de plusieurs manières : les espaces verts et les
108
arbres d’alignement et les toitures et murs végétalisés, chacune présentant des intérêts différents et complémentaires.
Le coefficient de régulation thermique exprime la capacité du revêtement à limiter l'effet d'îlot de chaleur urbain.
Coefficient de régulation thermique global =
Σ
sur toutes les surfaces (
S surface
x Coeff. RT)
Surface totale de la parcelle (m 2 )
Zone : 2
Nature de la surface
Revêtement minéral imperméable
Revêtement minéral semi-perméable
Revêtement semi-ouvert
Espace vert sur dalle
≤ 80 cm
≥ 80 cm
Espace vert en pleine terre
Façade végétalisée
Toiture-terrasse végétalisée
- extensive
- intensive
Ensoleillement (h/an) =
Coefficient de régulation thermique
0
0,1
0,3
Surface (m²)
200
100
200
0,7
0,8
1
0,3
0,6
0,7
Total
100
0
700
0
200
0
2500
Taux de régulation thermique
0
0,0066666667
0,04
0,0466666667
0
0,4666666667
0
0,08
0
Surface de la parcelle (m²)
1500
Coefficient de régulation thermique global
0,64
Coefficient de régulation thermique
Coefficient de régulation thermique global
0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1
Zones d'ensoleillement
2
3
Le coefficient de régulation thermique est inférieur à 0,25 (exclu).
Le coefficient de régulation thermique est compris entre 0,25 et 0,45 (exclu).
109
4
5
Le coefficient de régulation thermique est compris entre 0,45 et 0,65 (exclu).
Le coefficient de régulation thermique est supérieur à 0,65.
EF 7.1.2 Bien-être de l'habitant
Les services écologiques contribuent directement au bien-être des humains . La présence d'espaces verts ou la vue de végétation est habituellement agréable, elle change au cours des saisons, de même que l’odeur des plantes : la qualité de l’espace en est améliorée. La végétalisation permet d’attribuer une nouvelle signification à des structures désuètes ou dont l’utilisation a changé.
Ce critère prend aussi bien en compte l'aménagement de la zone d'étude non construite que le bâtiment, tout cela dans le but d'améliorer le bien-être de l'habitant.
2
3
4
Aucune exigence.
Collectif :
Le site se compose d’un espace « vert » de type parc ou jardin.
• Pour les parcelles ou groupes de parcelles dont la surface totale est inférieure à 5000 m 2 , le taux de détente minimum est fixé à 25% de la surface totale.
• Pour les parcelles ou groupes de parcelles dont la surface totale excède 5000 m 2 , le taux de détente minimum est fixé à 40% de la surface totale.
Les espaces verts sont accessibles aux gens, et leurs offrent une aire de loisirs.
Ils ne sont en aucun cas traversés par une voie de circulation autres que piétonnes.
Collectif :
Le site se compose d’un espace « vert » de type parc ou jardin.
• Pour les parcelles ou groupes de parcelles dont la surface totale est inférieure à 5000 m 2 , le taux de détente minimum est fixé à 35% de la surface totale.
•
Pour les parcelles ou groupes de parcelles dont la surface totale excède 5000 m 2 surface totale.
, le taux de détente minimum est fixé à 50% de la
Les espaces verts sont accessibles aux gens, et leurs offrent une aire de loisirs.
Ils ne sont en aucun cas traversés par une voie de circulation autres que piétonnes.
Respect du critère 4, avec en plus pour le privatif :
Collectif :
Le bâtiment est végétalisé en façade.
5
Privatif :
A Chaque logement du rez-de-chaussée est attribué un jardin privatif d’une superficie supérieure ou égale à 15 m
2 parcelles voisines.
. Le jardin est délimité et séparé des
(1) Conformités du mobilier aux normes AFNOR référencées :
- NF P 99-610 pour les caractéristiques de robustesse et de stabilité ;
110
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