Les offres des entreprises et prestataires devraient faire l’objet d’une analyse de l’AEMO ou du représentant du Maître d’Ouvrage compétant après vérification des références et des qualifications. Le rapport qui en découle serait pris en compte par l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la sélection des prestataires qui sera proposée au Maître d’Ouvrage.
COMMENTAIRES
La sélection des entreprises, pour l’appel d’offres, pourra être complétée par certains critères tels que :
• Qualifications professionnelles ECOCERT ;
• Références dans les domaines d’activités concernées, accompagnées d’une information environnementale portant sur le choix des techniques utilisées et les solutions apportées ;
• Moyens matériels et humains disponibles, dispositions prises habituellement en matière de chantier propre.
Les offres des entreprises analysées par l’équipe de maîtrise d’œuvre pourront être complétées des éléments suivants :
• Informations environnementales sur les produits ;
• Dispositions prises pour le respect de la biodiversité lors des mises en œuvre
(niveau acoustique des outils et machines pour la mise en œuvre, aspiration des poussières, équipement de protection pour le personnel, base vie, zone de stockage, traitement des déchets, etc.). o) Information et communication
Lors de la livraison des logements, le Maître d’Ouvrage devra transmettre aux futurs occupants les informations pertinentes pour que ces derniers utilisent et maintiennent la qualité écologique et environnementale du site et qu’ils renforcent par leurs comportements et leurs gestes verts, l’efficacité écologique et environnementale de l’ouvrage durant sa phase d’exploitation. p) Bilan de l’opération
Le Maître d’Ouvrage établit, notamment à partir des enregistrements concernant les
écarts et des mesures correctives mises en œuvre, un bilan du management de l’opération au regard des objectifs fixés, et en ressort les bonnes pratiques écologiques pour une opération future.
ENGAGEMENT DU MAÎTRE D'OUVRAGE :
Le maître d'ouvrage doit fournir les éléments suivants :
1 - But et objectifs de la stratégie de gestion
•
Description des impacts et des fonctionnalités perdues sur le site du projet, incluant les impacts temporaires et permanents, directs et indirects ;
• Description des fonctionnalités à regagner sur le site par la restauration / compensation ;
• Description des gains en fonctionnalité, de l'échelle de la parcelle à une échelle plus large.
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2 - Informations de base sur l'aire du projet
• Caractéristiques du site et de son environnement proche : localisation, surface, géologie, hydrologie, végétation, ...
•
Données écologiques : habitats et espèces en présence, fonctionnement
écologique, fonctionnalités écologiques, ...
• Description des usages historiques et actuels du site, menaces et pressions
éventuelles.
3 - Choix et justification de la stratégie de gestion
• Type(s) de gestion retenu(s) (réhabilitation, restauration, compensation, …),
• Préciser en quoi la mesure proposée compense les fonctions et fonctionnalités impactées,
•
Compatibilité avec le fonctionnement écologique souhaité,
• Précisions sur la faisabilité de la compensation : coût, maîtrise des techniques de génie écologique … ,
• Dans le cas d’une compensation ailleurs et/ou sur d’autres espèces/habitats : en justifier les raisons (techniques, financières, administratives, ...),
• Description des restrictions d’usage et/ou servitudes envisagées sur l'aire d'étude.
4 - Description de la mesure compensatoire
• Localisation,
•
Description des caractéristiques à obtenir (hydrologie, végétation, sol, zone tampon, ...),
• Planning de mise en œuvre, précisions sur les mesures envisagées pour compenser les pertes « intermédiaires » de biodiversité,
• Description des interventions/travaux envisagés en vue de la réhabilitation, restauration, recréation du milieu (génie écologique, matériaux utilisés, végétations implantées,...),
• Décrire les mesures de gestion future.
5 - Indicateurs de réussite
Identifier des indicateurs de résultats permettant de qualifier la réussite de la mesure, et de comparer les fonctions gagnées et perdues (paramètres des sols, végétation, présence d’espèces remarquables, …).
6 - Protection et gestion du site
•
Description des éléments assurant la pérennité de la mesure : acquisition, maîtrise foncière finale (rétrocession), mesures de gestion écologique, protection réglementaire éventuellement envisagée ;
• Liste des acteurs intervenants aux différents stades et précisions sur leur responsabilité/rôle ,
•
Calendrier de mise en œuvre des différentes étapes (acquisition, rétrocession, gestion) .
7 - Suivis
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• Suivi du chantier : retour sur l’efficacité des mesures de suppression et réduction d’impact proposées,
• Suivi du site impacté à long terme : retour sur l’impact réel du projet, comparaison avec l’impact prévu,
• Suivi du site de compensation : évaluation de la réussite des mesures compensatoires,
• Précision sur les intervenants et leur rôle,
• Spécification des données à recueillir, incluant les outils et méthodes d’évaluation utilisées (fréquence des suivi, méthodologies employées, ...) .
8 - Évolutivité du plan de mesures compensatoires
• Évaluation des causes potentielles d’échec des mesures d’évitement, de réduction et de compensation,
•
Description des mesures correctives envisagées en cas de retour négatif sur les suivis mis en œuvre (type de mesure, financement, cas de mises en œuvre, ...) .
La notion d’organisation de la biodiversité étant importante à tous les niveaux, une brève conclusion de l’état de la diversité biologique à différents échelons (paysage, écosystèmes, habitats, espèces) est présentée pour compléter le diagnostic.
Échelons
Paysage
Écosystèmes
Habitats
Espèces
Qualité de l'état
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Annexes informatives
1. Références normatives, réglementaires et bibliographie
Le présent référentiel ne se substitue pas aux exigences d’ordre législatif, réglementaire et/ou normatif, en vigueur, que le Maître d’Ouvrage doit par ailleurs connaître, maîtriser et appliquer.
Les documents suivants ont servi de référence pour la rédaction de ce référentiel de certification d’opération de logement :
• FNPC/AFAQ/C.S.T.B.- Référentiels Qualiprom ® Management de processus de réalisation opérationnelle en promotion-construction – octobre 2007 ; Qualimo ®
Management de processus de réalisation opérationnelle en maîtrise d’ouvrage locative
• le code des marchés publics
• la recommandation T2-99 – Commission centrale des marchés –
• la norme NF P01-010 relative à la déclaration informative des caractéristiques environnementales et sanitaires des
• produits de construction
• la norme NF P 01-020 relative à la qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments
• la norme ISO 14001 (Systèmes de management environnemental – Spécifications et lignes directrices pour son utilisation)
• le GA P01-030 portant sur le Système de management environnemental.
Habitats naturels :
Les habitats, en tant qu’entités définies par la directive Habitats bénéficient du statut réglementaire suivant :
■ Directive Habitats
Directive européenne n°92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, elle est entrée en vigueur le 5 juin 1994.
■ Prise en compte des zones humides
Selon l’article L. 211-1-1 du code de l’environnement : « La préservation et la gestion durable des zones humides définies à l’article L.211-1 du code de l’environnement sont d’intérêt général. ». Ce dernier vise en particulier la préservation des zones humides dont l’intérêt patrimonial se retranscrit à travers plus de 230 pages d’enveloppes réglementaires. A noter que :
- leur caractérisation et leur critères de délimitation sont régis selon l’arrêté du 1er octobre 2009 en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement selon des critères pédologiques, botaniques ainsi que d’habitats ;
- le décret du 17 juillet 2006 précise la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration conformément à l’application de la Loi sur l’Eau et les
Milieux Aquatiques de 2006, en intégrant les Zones humides.
Les zones humides peuvent donc prétendre au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux
Aquatiques de 2006 à des mesures correctives ou compensatoires, relatives et résultantes aux aménagements portant atteinte à leur intégrité et/ou à leur fonctionnalité.
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Flore :
■ Espèces végétales protégées par la loi française
Pour la flore vasculaire (ce qui exclut donc les mousses, algues, champignons et lichens), deux arrêtés fixent en région PACA la liste des espèces intégralement protégées par la loi française. Il s’agit de :
- La liste nationale des espèces protégées sur l'ensemble du territoire métropolitain, de l'arrêté du 20 janvier 1982 paru au J.O. du 13 mai 1982, modifié par l’arrêté du 31 août 1995 paru au J.O. du 17 octobre 1995. Cette liste reprend notamment toutes les espèces françaises protégées en Europe par la Convention de Berne (1979).
- La liste régionale des espèces protégées en Provence-Alpes-Côte d'Azur, de l'arrêté du 9 mai 1994 paru au J.O. du 26 juillet 1994. Cette liste complète la liste nationale précitée.
■ Livre rouge de la flore menacée de France
- Le tome 1, paru en 1995 recense 485 espèces ou sous- espèces dites « prioritaires », c’est-à-dire éteintes, en danger, vulnérables ou simplement rares sur le territoire national métropolitain.
- Le tome 2, à paraître, recensera les espèces dites « à surveiller », dont une liste provisoire de près de 600 espèces figure à titre indicatif en annexe dans le tome 1.
Une actualisation scientifique de ce dernier tome est effectuée régulièrement par le
Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles (C.B.N.M.P.). Elle ne possède pour l’instant aucune valeur officielle mais peut déjà servir de document de travail.
Ainsi, seules les espèces figurant sur la liste du tome 1 sont réellement menacées. Elles doivent
être prises en compte de façon systématique, même si elles ne bénéficient pas de statut de protection. Celles du tome 2 sont le plus souvent des espèces assez rares en France mais non menacées à l’échelle mondiale ou bien des espèces endémiques de France (voire d’un pays limitrophe) mais relativement abondantes sur notre territoire, bien qu’à surveiller à l’échelle mondiale.
■ Directive Habitats
Différentes annexes de cette directive concernent les espèces, notamment la flore :
- Espèces d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de
Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
- Espèces qui nécessitent une protection stricte, sur l’ensemble du territoire de l’Union
Européenne.
– Espèces dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion.
Insectes :
■ Convention de Berne
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
(19/09/1979) listant en annexe 2 la faune strictement protégée et en annexe 3 la faune protégée dont l’exploitation est réglementée (espèces ci-après désignées « BE2 » et « BE3 »).
■ Directive Habitats
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■ Liste nationale des insectes protégés sur l’ensemble du territoire métropolitain
Cette liste est issue de l'arrêté du 23 avril 2007. Elle élargit la protection de l’espèce à son « milieu particulier », c'est-à-dire l’habitat d’espèce. Cette liste concerne 64 espèces.
■ Listes rouges
Elles présentent les espèces constituant un enjeu de conservation indépendamment de leur statut de protection. Il existe des listes rouges départementales, régionales, nationales ou européennes d’espèces menacées. Au niveau européen, il s’agit de la liste rouge des
Lépidoptères diurnes (SWAAY & WARREN, 1999). Au niveau national, il s’agit des listes rouges des Lépidoptères diurnes (DUPONT, 2001), des Orthoptères (SARDET & DEFAUT, 2004) et des
Odonates (DOMMANGET, 1987). Tous les groupes ne disposant pas de telles listes au niveau régional ou même national, l’identification des espèces dites « patrimoniales » peut s’appuyer uniquement sur dires d’experts.
Amphibiens et reptiles :
Afin de cerner les enjeux concernant les amphibiens et les reptiles, les principaux textes réglementaires ou scientifiques les concernant, sont rappelés ci-dessous.
■ Convention de Berne
(Cf. ci dessus).
■ Directive Habitats
(Cf. ci dessus).
■ Liste nationale des reptiles et amphibiens protégés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Correspondant à l’arrêté du 19 novembre 2007 (publié au J.O. du 18 décembre 2007),
établissant des listes d’espèces, auxquelles sont associés différents niveaux de protections.
■ Inventaire de la faune menacée de France
Cet ouvrage de référence, élaboré par la communauté scientifique (FIERS et al., 1997) (livre rouge), permet de faire un état des lieux des espèces menacées. Il liste 117 espèces de vertébrés strictement menacées sur notre territoire, voire disparues, dont notamment : 27 mammifères, 7 reptiles, 11 amphibiens. Pour chaque espèce, le niveau de menace est
évalué par différents critères de vulnérabilité.
■ Liste rouge des amphibiens et reptiles de France métropolitaine
La Liste rouge de l’UICN est reconnue comme l’outil le plus fiable au niveau mondial pour
évaluer le risque d’extinction des espèces. Fondée sur une solide base scientifique, elle met en lumière le déclin marqué et continu de la biodiversité dans le monde grâce à différents critères précis. Le comité français de l’UICN a procédé début 2008 à l’évaluation des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine. Six niveaux de menaces sont ainsi attribués aux espèces évaluées : « LC » Préoccupation Mineure ; « NT » Quasi Menacée ;
« VU » Vulnérable ; « EN » En Danger ; « CR » En Danger Critique d’Extinction ; « DD » Données
Insuffisantes (http://www.uicn.fr/Liste-rouge-reptiles- amphibiens.html).
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2. Termes et définitions
Environnement : Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations.
Opération : Ouvrage, services associés et ensemble des processus conduisant à l’obtention de l’ouvrage.
Parties intéressées : Individu ou groupe concerné ou affecté par la performance environnementale d’une opération.
Processus : Pour un Maître d’Ouvrage, les processus s’inscrivent dans plusieurs phases :
⋅ activités préalables à la conception – études d’opportunité et de faisabilité ;
⋅ conception du programme ;
⋅ réalisation de l’ouvrage ;
⋅ activité de post-réalisation.
Profil : Au sens du présent référentiel, ensemble des thèmes environnementaux retenus.
Programme : Ensemble d’informations concernant la conception à destination de la maîtrise d’œuvre pour la conception architecturale et technique de l’ouvrage.
Système de management environnemental (définition GA P01-003) : La composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale.
3. Analyse de site : méthodologie pour la réalisation de l'inventaire de la diversité biologique du site
Dans un premier temps, il s'agit de définir l'échelle spatiale (de l'ordre de l’are, de l’hectare, du km 2 ) et temporelle (variations d’ordre périodique : saisons)). Les inventaires de terrain seront de préférence effectués au printemps, période de l’année optimale pour l’observation de la faune et flore. Si nécessaire, deux échantillonnages sont réalisés, avec un délai minimum de 3 mois et maximum de 6 mois entre les deux.
a. Recueil préliminaire d'informations
Avant de procéder aux expertises terrains proprement dites, il conviendra de faire le point sur l'état des connaissances sur le secteur considéré à partir de :
– l'analyse de la bibliographie et des données existantes (inventaires ZNIEFF, ZICO, corridors écologiques...). Consulter pour cela le site internet de la DREAL pour la région considérée (par exemple pour la région PACA, www.paca.developpementdurable.gouv.fr, rubrique l'environnement en Picardie, et en particulier la rubrique faune et flore. Les espèces déterminantes de ZNIEFF et les ORGFH vous donneront
également des indications sur le statut d'espèces animales de la région. Il existe
également de nombreuses informations sur le site de l'inventaire du patrimoine naturel
(http://inpn.mnhn.fr/). Ce site recense les listes des espèces animales et végétales protégées au niveau régional et national (rubrique conservation, réglementation) et une fiche descriptive pour chaque espèce incluant notamment sa répartition en
France ;
–
la consultation des associations naturalistes locales.
41
Sur les zones déjà identifiées dans les inventaires, l'examen des listes d'espèces patrimoniales sur le site (espèces protégées et des listes rouges1) permettra d'affiner la méthodologie afin de cartographier avec précision la localisation de ces espèces et de leurs habitats.
Si le projet n'est situé dans aucune zone d'inventaire identifiée, l'examen des milieux naturels présents permettra de déterminer la présence potentielle d'espèces patrimoniales. Ainsi il conviendra de porter préférentiellement la pression d'inventaire sur une zone humide, une pelouse ou une prairie que sur une terre labourée ou un milieu fortement rudéralisé.
b. Définition du périmètre d'étude
Ce périmètre ne se limite pas à l’implantation de l’aménagement mais doit prendre en compte toutes les zones alentours susceptibles d’être affectées par des impacts indirects
(altération de la capacité des déplacements des animaux, pollution à distance, rabattement de l’aquifère, pollution lumineuse...). Le choix du périmètre d’étude doit être justifié par des critères topographiques, écologiques, géologiques, d’occupation des sols...
c. Diagnostic pour la Flore et les Habitats
➢ Identifier et cartographier (sur une carte au 1/25000 de préférence) les espèces protégées en application des dispositions de l'article L 411-1 du code de l'environnement ;
➢ Identifier et cartographier (sur une carte au 1/25000 de préférence) les espèces inscrites en liste rouge régionale ;
➢ Identifier et cartographier (sur une carte au 1/25000 de préférence) les espèces d'intérêt jouant un rôle significatif au sein de l'écosystème ;
➢ Identifier et cartographier (sur une carte au 1/25000 de préférence) les habitats par une méthode phytosociologique, inventaire transcrit en code Corine-biotope, en spécifiant les habitats relevant de l'Arrêté du 16 novembre 2001 (relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen
Natura 2000) ;
➢ Identifier et cartographier (sur une carte au 1/25000 de préférence) les « habitats humides » (zones humides) au sens de la « loi sur l’eau » (cf. définition article L 211-1 du code de l'environnement) ;
➢ En déduire le ou les corridors, la ou les zones nodales. Préciser si le terrain est sur un axe de déplacement, un axe de passage de la faune ;
➢ Préciser les statuts de rareté et de menace des espèces à partir notamment de la liste rouge ;
➢ Préciser le degré de protection (locale, régionale, nationale, européenne) des espèces.
=> Méthodologie succincte :
•
Réaliser des transects de végétation et/ou inventaires par zones homogènes ;
•
Décrire les cortèges floristiques :
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- Des informations générales sur le relevé (date, numéro, taille, strate, nom du site, du lieu, écosystème correspondant, coordonnées, etc.) ;
- Une description de l’écosystème (biotopes rencontrés) conformément à la nomenclature utilisée par le Projet ;
- Des observations (occupation humaine, élevage, agriculture, présence mammifères, oiseaux et autres) ;
- D’autres remarques ;
- L’inventaire floristique. Il comprend :
• La liste des espèces (préciser l’espèce et le genre) distinguées selon 6 strates
(muscinale, herbacée, semis, arbustes bas ou arbrisseaux (0,3 à 2 m), arbustes haut (2
à 7 m) et arbres (> 7 m)) ;
• La cote selon l’échelle mixte d’abondance-dominance de Braun-Blanquet :
+ : espèce présente à l’état des individus isolés (abondance et recouvrement faibles)
1 : espèce présente à l’état des individus abondants, recouvrement faible (R<5%)
2 : espèce présente à l’état des individus abondants, recouvrement= 5%
3. espèce dont le recouvrement peut atteindre le 1/3 du relevé (R=10 à 35 %)
4. espèce dont le recouvrement occupe entre 1/3 et 2/3 du relevé (R= 35 à 65%)
5 : espèce dont le recouvrement occupe plus des 2/3 du relevé (R >65%)
• La cotation du couvert végétal (en % de l’ensemble du relevé);
• Inventorier et localiser de façon précise les espèces patrimoniales (espèces protégées et espèces des listes des rouges) dans le secteur d’études ;
• Procéder par méthode phytosociologique jusqu’au niveau de l’alliance dans l’ensemble du secteur d’études et pour les secteurs présentant un intérêt patrimonial particulier (habitats relevant de l'arrêté ministériel du 16 novembre 2001 ou en liste rouge régionale), pousser la détermination jusqu’au niveau de l’association ;
• Identifier et localiser les milieux les plus sensibles ;
• En déduire la diversité spécifique (nombre d'espèces animales et végétales).
d. Diagnostic pour la Faune
➢ Localiser et décrire les milieux naturels abritant une faune patrimoniale (intérêt local, régional, national ou international) ; étudier les corridors écologiques utilisés par ces espèces ;
➢ Réaliser des études approfondies pour certaines espèces particulières au regard de leur statut de conservation et de leur sensibilité propre vis-à-vis du projet considéré.
=> Méthodologie succincte :
• S’intéresser prioritairement aux taxons comportant des espèces patrimoniales (espèces protégées, espèces en listes rouges et espèces bio-indicatrices) : mammifères (dont chiroptères et grande faune), amphibiens, reptiles, oiseaux, insectes. Le choix des taxons
étudiés sera fonction de la nature et des potentialités du site d’étude.
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• Pour les taxons visés précédemment, identifier les espèces présentes. Dans le cas où des espèces patrimoniales sont présentes, il conviendra d’identifier leurs territoires vitaux ainsi que leurs couloirs de déplacement préférentiels (dans la limite des possibilités d’une
étude d’impact). L'identification des sites de reproduction et des aires de repos des animaux sont désormais nécessaires pour les espèces protégées mentionnées dans les arrêtés suivants :
Insectes : arrêté ministériel du 23 avril 2007 ;
Mollusques : arrêté ministériel du 23 avril 2007 ;
Mammifères : arrêté ministériel du 23 avril 2007 ;
Reptiles et amphibiens : arrêté ministériel du 19 novembre 2007
• Spécifier le rôle joué par les espèces (pollinisateurs, prédateurs, décomposeurs, présence de Fabacées, etc.).
• Pour les grands mammifères, localiser les populations dans et aux abords du secteur d’études, préciser les densités et déterminer les couloirs de déplacement traversant ce secteur afin de hiérarchiser ces franchissements en fonction de leur importance en tant que couloir de déplacement privilégié (distinguer les couloirs de déplacements quotidiens des couloirs de « migration et d’échanges » entre populations de grands mammifères).
• Pour les autres espèces, et en fonction de l’enjeu (au moins pour les espèces vulnérable à très menacées) il convient de déterminer si le projet est susceptible de porter atteinte ou non au bon état de conservation de l’espèce (rupture des continuités
écologiques par obstacle physique, perturbation sonore, lumineuse, olfactive...).
Remarque : On évitera, si possible, les relevés pendant ou directement après des fortes pluies ou des pluies de longue durée (attendre au moins 2 jours), car on perturberait considérablement le sol par piétinement. De plus, les mauvaises conditions d’observation conduiraient à des erreurs d’observation aussi bien qu’à des espèces non vues.
Attention : Il est rappelé que la destruction d'espèces protégées en application des dispositions de l'article L 411-1 du code de l'environnement, ainsi que de leurs habitats, est interdite sauf si le projet s'inscrit dans le cadre des champs dérogatoires définis par l'article L
411-2 du code de l'environnement.
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EF 2 – Chantier propre a) Introduction
Dans le cadre du management environnemental de l’opération, le Maître d’ouvrage définit son engagement politique en matière d’objectifs environnementaux. C’est dans ce contexte que devront être mises en place des conditions visant à l’obtention d’un « Chantier propre ».
Cette orientation doit faire l’objet d’un engagement de la part des différents acteurs du chantier : Maître d’œuvre, entreprises, OPC (organisation, planification, coordination), coordinateur SPS.
Le « Chantier propre » ou « Chantier vert » nécessite une organisation et une préparation dès la phase de conception prenant en compte le respect de l’environnement, de la faune et de la flore locales et des riverains. Afin de limiter les impacts environnementaux dus au chantier (pouvant avoir des conséquences sur l’économie du projet), le chantier sera étudié dès la phase « conception du projet » (plans d’aménagement prévisionnel avec, si possible, positionnement des zones de stockage, points de livraison des énergies et fluides, flux diverses, base vie, limite de chantier).
L’évaluation est réalisée en deux phases :
• audit des objectifs du Maître d’ouvrage et des dispositions envisagées ;
• le cas échéant, évaluation des dispositions retenues lors de la phase d’appel d’offres des entreprises, voire dans le dossier des « Marchés ».
Le rôle de chaque intervenant est précisé dans la rubrique « MEO – Management
Environnemental de l’Opération ».
L’évaluation peut se limiter, dans la phase audit, à s’assurer que le Maître d’ouvrage est en mesure de rédiger un document sur ses « intentions » en matière de chantier propre notamment lorsque la conception de l’opération se situe en phase amont, à la préparation de l’appel d’offres. Ce document écrit, rédigé par le Maître d’ouvrage et précisant ses objectifs et les principes des modalités envisagées pour les atteindre, pourra ainsi être apprécié par l’auditeur (en fonction des critères et des exigences définies ci-dessous). b) Critères et exigences
(1) Dispositions préalables
Le Maître d’ouvrage a mis en place un management environnemental de l’opération. Dans ce cadre, il a précisé et communiqué son engagement politique auprès de tous les intervenants, prenant en compte entre autres le « Chantier propre ».
Le Maître d’ouvrage réalise ou fait réaliser une analyse du site décrivant les caractéristiques générales du site et prenant en compte les éléments de l’existant. Il s’assure que les dispositifs réglementaires et les traitements associés ont été réalisés. Il dispose ainsi d’informations lui permettant d’apprécier globalement les propositions et mesures présentées par la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux.
Le Maître d’ouvrage doit mettre à la disposition de la maîtrise d’œuvre et des entreprises l’ensemble des éléments dont il a connaissance et qui sont de nature à leur permettre de répondre aux objectifs « biodiversité » et environnementaux (plan de protection pour les zones et habitats remarquables identifiés et pour les espèces animales et végétales emblématiques et/ou protégées, diagnostic de pollution des sols, filière et plan d’élimination des déchets).
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