pas soumise à la taxe. Le coefficient de taxation variera selon le degré d'imperméabilisation.
• La pente n'est pas à négliger : elle peut influer en augmentant le ruissellement des eaux pluviales sur la parcelle.
EF 4.2.2 Réversibilité des impacts de la construction
Une bonne appréciation de la résilience des systèmes perturbés conditionne le caractère réversible ou non de l'artificialisation.
La sensibilité du monde du vivant aux agressions prend une large place dans la réversibilité ou non de l’impact. Ainsi, Un effet ayant une durée permanente ne conduit pas obligatoirement à la perte irrémédiable d'un élément. Et à l’inverse, un effet ponctuel peut très bien entraîner la disparition de certains éléments.
La qualité du sol, de l’air et de l’eau sont à prendre en compte pour juger l’état de réversibilité de la biodiversité. Pour rappel, le sol, l’air et l’eau ont un niveau de réversibilité différent :
• le sol a une réversibilité faible en général ;
• l’eau a une réversibilité qui varie : elle est plus élevée pour les eaux courantes que pour les eaux stagnantes ;
• l’air a une réversibilité moyenne (elle varie selon l’origine et la quantité de polluants).
Évaluer la réversibilité / l’irréversibilité d’un écosystème consiste à mesurer sa capacité à retrouver un bon état, c'est à dire un état d'équilibre écologique, sans intervention humaine.
Un milieu dit réversible a la capacité de :
•
•
éliminer les pollutions résiduelles du sol et de l’air maintenir la biodiversité à long terme :
- harmonie des espèces végétales et animales entre elles
- degrés de la biodiversité restante après chantier
- régénération de la végétation par l'appréciation de la reconstitution de la flore.
Cela vise à estimer le temps de restauration de l'écosystème et de reconquête par les espèces.
2
3
5
Réversibilité partielle
L’écosystème du site est sujet à un temps de réadaptation dans sa démarche de retour ou d'évolution vers un état d'équilibre écologique. Les capacités de réponses et d’adaptation des organismes vivants aux changements sont en partie jugées aptes à répondre, mais dans une durée non déterminée (à l'échelle de la décennie).
Réversibilité certaine
L’écosystème du site est voué à retrouver un état d'équilibre écologique. Les capacités de réponses et d’adaptation des organismes vivants aux changements sont jugées bonne, mais sur une durée variable (à l’échelle de l’année).
Une visite est réalisée un an après la fin du chantier (le plus proche possible de la période printanière) afin d'apprécier l’évolution de l’écosystème vers un
état d’équilibre. Un rapport sera édité pour décrire l’état des lieux.
Réversibilité totale
L’écosystème du site a la capacité de retrouver un état d'équilibre
écologique rapidement.
Les capacités de réponses et d’adaptation des organismes vivants aux
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changements sont jugées très bonnes.
Remarques :
• Le caractère d’irréversibilité conféré à un impact est un critère parfois déterminant dans la décision de réaliser un aménagement ou un projet. Pour les espèces en voie de disparition, leur élimination est jugée inacceptable et le maître d’ouvrage devra donc être informé si le projet conduit à ce genre de pression. En accord avec les partis concernés, le maître d’ouvrage devra proposer une ou des solutions qui pallieront à ce problème.
• Les sites destinés à une dégénérescence certaine sont sujets à un seul relevé floristique et faunistique détaillé, afin de détecter la présence potentielle d’espèces en voie d’extinction. Si c’est le cas, ces espèces seront protégées (selon l’Article
L.411-1 du code de l’Environnement).
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Démarche EFFINATURE
EF 5 – Valorisation et éco-gestion de la biodiversité
EF 5.1 – Création et développement de la « trame verte et bleue »
EF 5.1.1 – Coefficient de biotope par surface : indice CBS
EF 5.1.2 – Couverture végétale du bâti : indice CES
EF 5.1.3 – Maintien et développement des corridors
écologiques
• Fragmentation écologique du milieu
►
L'indice maillage effectif
►
Niveau d'imperméabilité de la fragmentation
• Évaluations qualitative et fonctionnelle des corridors
écologiques
•
Estimation des pertes écologiques
EF 5.2 – Enrichissement raisonné et gestion de la biodiversité
EF 5.2.1 – Valeur écologique du site
EF 5.2.2 – Espèces invasives et envahissantes
EF 5.2.3 – Indice de Shannon
(option)
EF 5.2.4 – Diversité des habitats et zones de refuge
EF 5.2.5 – Gestion différenciée et entretien des espaces verts
• Entretien et jardinage
•
Arrosage
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EF 5 – Valorisation et éco-gestion de la biodiversité
Selon la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature, la protection des espaces naturels et des paysages et la préservation des espèces animales et végétales est d'intérêt général.
C'est pourquoi un des objectifs recherchés est de structurer un « maillage vert » basé sur la conservation et la valorisation de la biodiversité locale. Ce réseau vert regroupe les espaces verts et corridors écologiques qui participeront au développement de la Trame verte.
Dans un second temps, cette partie vise à faire de la construction un bâtiment dit
« écologique », c’est à dire qui abrite sur ses façades une biodiversité capable de s'y développer.
Pour être qualifié d’espace vert, un site doit répondre à plusieurs critères informellement définis, mais qui semblent consensuels. Il doit être assez grand, ouvert au public et facilement accessible. Ne sont pas considérés comme espaces verts :
• les terre-pleins nus
• les cours et les parkings arborés
• les terrains de sport
• les alignements d’arbres
Les zones humides ont également leur part d’importance puisqu’elles sont source de vie pour la diversité biologique. Ne sont pas considérées comme zones humides :
• les piscines
• les mares d’eau non pérennes
Dans cette thématique, le label EVE a été appliqué pour la gestion des espaces verts.
Le label Eve® d’ECOCERT permet d’évaluer la qualité de la gestion effectuée sur les espaces verts et d’orienter les services gestionnaires vers l’amélioration de leurs pratiques en accord avec le développement durable.
Ce référentiel, conçu par des professionnels, permet un diagnostic de la qualité de la gestion des espaces verts, un accompagnement vers une amélioration continue des pratiques. Il offre également aux gestionnaires et aux jardiniers, la récompense du travail réalisé par l’obtention de la labellisation Eve® et aux usagers la garantie d’espaces réellement sains,
économes et contribuant à l’amélioration de l’environnement urbain.
Afin d'assurer le maintien des exigences du label EFFINATURE, chaque critère sera soumis, en plus des contrôles de conformité de fin de chantier, à un contrôle de vérification in situ dans un délai d'une année après la fin des travaux.
EF 5.1 Création et développement de la « trame verte et bleue »
La trame verte, lancée en 2008 par le Grenelle de l’environnement, a été conçue comme un instrument décentralisé d’aménagement durable et de concertation, favorable à une densification urbaine, permettant une gestion intégrée du territoire. Elles vise à la préservation de la biodiversité ordinaire en intensifiant les flux de dispersion des espèces. Un des objectifs prioritaires est la mise en place de corridors écologiques sur l'ensemble du territoire national.
EF 5.1.1 Coefficient de biotope par surface : indice CBS
Le CBS indique la part de la surface d’un terrain servant de station végétale ou assumant d’autres fonctions pour l’écosystème (améliorer le microclimat, garantir la fertilité du sol et la
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gestion de l’eau, créer et valoriser l’espace vital pour la faune et la flore, améliorer l’environnement de l’habitat).
On calcule la proportion de toutes les surfaces favorables à la nature sur la parcelle par rapport à la surface totale de la parcelle.
CBS =
Surfaces éco-aménageables (m 2 )
Surface totale de la parcelle (m
2
)
Coefficient de valeur
écologique (m
2
de surface)
Surfaces imperméables
Surfaces semi-perméables
Surfaces semi-ouvertes
Espaces verts sur dalle
Espaces verts sur dalle
Exemples
Imperméable air/eau, sans végétation
(béton, bitume, dallage + mortier)
Perméable air/eau, sans végétation (dallage avec gravier/sable, clinker)
Perméable air/eau, avec végétation
Écoulement/infiltration eau de pluie
(dallage de bois, pierres de treillis sur pelouse, soutènements verts, murs de clôtures)
Épaisseur de terre végétale jusqu’à 80 cm (rez de chaussée)
Épaisseur de terre végétale d’au moins 80 cm
Espaces collectifs plantés
Espaces verts en pleine terre
Zones humides
Verdissement vertical
Toiture végétalisée
Végétalisation du mobilier urbain
Arbres
Continuité avec la terre naturelle
(développement faune et flore)
Végétalisation des murs aveugles ou non
(jusqu’à 10 mètres de hauteur)
Planter sur les toitures de manière extensive ou intensive
Lampadaires, poteaux électriques, bancs publics …
Le CBS à atteindre est attribué à la parcelle selon la densité urbaine (emprise au sol), la destination de la parcelle et le type de bâtiment (existant, neuf).
Habitations, installations d’intérêt collectif
Commerces, bureaux, administrations
Industries (ou mixtes)
Emprise au sol (%)
Jusque 0,37 (1)
De 0,38 à 0,49 (2)
Au-delà de 0,50 (3)
-
-
Bâtiment existant ou rénovation
CBS recommandé
0,60
0,45
0,30
0,30
0,30
Construction neuve
CBS recommandé
0,60
0,60
0,40
0,30
0,30
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