On compte au total 300 stations dont seulement une quarantaine est accessible aux particuliers (Gennevilliers, Nanterre, Morsbach). Beaucoup de villes disposent
également de stations GNV qui ne sont pas ouvertes au public mais utilisées pour les besoins de la collectivité. En effet la moitié des villes françaises de plus de 200 000 habitants ont choisi de passer une part significative de leur flotte de bus au GNV.
Station GNV/bioGNV de Morsbach (crédit photo SYDEME)
Du bioGNV à Morsbach
Réalisée à l'initiative du SYDEME, l'unité de méthanisation Méthavalor, située près de Forbach Ouest, transforme les biodéchets de près de 385 000 habitants et permet la synthèse de biogaz. C’est le premier site à produire à la fois de l’électricité et du biométhane carburant.
C’est ainsi qu’a été inaugurée le 23 octobre 2012 la station bioGNV de Morsbach.
Cette station est alimentée par l’unité de méthanisation et distribue maintenant du
GNV et du bioGNV
! Ce projet permet au SYDEME d’alimenter sa flotte de bennes
à ordures et de camions mais aussi la flotte de bus de la régie locale. Elle est
également ouverte à tous les usagers qui ont alors la possibilité de rouler avec l’énergie issue de leurs propres déchets
!
990 000 Nm
3
sont produits chaque année.
3.2 Les mécanismes de soutien économiques et fiscaux
3.2.1 Le système des g aranties d’origine
La production du biométhane s’avère plus coûteuse que l’extraction et l’importation de gaz naturel d’origine fossile. Le biométhane est donc vendu au consommateur final à un prix supérieur, prix justifié par son origine renouvelable.
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Néanmoins, une fois le biométhane injecté, il est devient indissociable du gaz naturel fossile (même composition chimique), si bien qu’a été mis en place un système de traç abilité afin de garantir l’origine renouvelable du gaz vendu comme tel. Il s’agit du système des garantie s d’origine détaillé dans le décret n°2011-1596 en date du 21 novembre 2011.
Le fournisseur de gaz naturel disposant d’un contrat d’achat de biométhane prévu à l’article 2 du décret n°2011-1594 du 21 novembre peut demander à GrDF que lui soit remise une attestation de garanties d’origine pour chaque unité de biométhane injectée (correspondant à 1MWh)
– la société GrDF ayant été désignée délégataire en charge de la création et de la tenue du registre n ational des garanties d’origine
( arrêté du 5 décembre 2012 ).
Une attestation ne peut être utilisée qu’une seule fois par le fournisseur de gaz naturel, et cela dans
un délai de vingt-quatre mois
après qu’elle ait été attribuée par GrDF.
Les caractéristiques du biométhane injecté, comme sa quantité ou la nature des intrants utilisés, doivent notamment être signalées lors du dépôt de la demande.
L’attestation de garanties d’origine est considérée comme une preuve que son détenteur a contribué à une mission de service public qu’est la promotion des
énergies renouvelables. En tant que produit à part entière, elle est librement cessible
à n’importe quel opérateur économique, privé comme public, personne physique comme personne morale.
Le mécanisme des garanties d’origine incite financièrement les fournisseurs de gaz à l’utilisation du biométhane comme carburant plutôt qu’à tout autre utilisation qui pourrait en être faite (gaz de ville, revente à un industriel etc.) (Voir le décret n°2011-
1595 du 21 novembre 2011et arrêté du 23 novembre 2011 ).
Une garantie d’origine peut faire l’objet de contrôle dans un délai de trois ans suivant sa délivrance. L’attestation de garantie d’origine peut être annulée si les informations qui ont conduit à sa délivrance se révèlent fausses.
L’article 9
du décret n°2011-1596 traitant du contrôle des attestations prévoit néanmoins que l’annulation en question est seulement inscrite au compte de l’acheteur de biométhane, et non aux personnes qui l’auraient acquise ultérieurement.
3.2.2
Primes et mécanismes d’imposition
Les aides à l’achat
Le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 institue des aides pour l’acquisition de véhicules propres dont peuvent bénéficier les acquéreurs et les locataires de véhicules particuliers et de camionnettes. Sont éligibles les véhicules fonctionnant totalement ou en partie au GNV lors de leur 1
ère
im matriculation, s’ils respectent les seuils d’émission en CO
2 et s’ils ont fait l’objet d’une réception nationale ou communautaire.
Pour les véhicules particuliers, l’aide est proportionnée aux émissions de CO
2 :
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