I. Filières et activités concernées
Depuis de nombreuses années, l’économie sociale et solidaire est présente sur le champ de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets sur des filières particulières :
Emmaüs pour le réemploi de tous objets, Envie pour les DEEE… De nouvelles structures se mettent en place au fur et à mesure de la création ou consolidation de nouvelles filières, de nouvelles REP, de nouveaux moyens pour les collectivités…
Rappelons tout d’abord la raison d’être des éco-organismes : la responsabilité élargie du producteur (REP), qui repose sur le principe pollueur-payeur, étend la responsabilité matérielle et financière des fabricants de produits à la gestion de leur traitement en fin de vie. Pour assumer cette responsabilité, les industriels s'organisent dans le cadre de filières propres à chaque nature de déchets, au fil des évolutions réglementaires créant de nouvelles REP, au sein d’éco-organismes.
A. Le papier et le carton
On évoquera ici les déchets papiers et cartons de la collecte « municipale » : ceux qui sont produits par les ménages et par les artisans et petits commerçants (déchets assimilés), par les établissements publics ou l’activité tertiaire, que les collectivités peuvent choisir de collecter :
- les emballages en papier-carton,
- les journaux et magazines,
- les papiers de bureau,
- les cartons des commerçants de centre ville.
1) Organisation et responsabilité
Sur ce gisement très étendu, il existe maintenant plusieurs organisations différentes, avec une distinction déchets ménagers/non ménagers souvent difficile à cerner pour ce qui est des catégories entrant dans le circuit municipal. Nous présentons ci-après les principales catégories identifiées.
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Les emballages ménagers en papier-carton
En vertu du Code de l’environnement (articles R 543-53 et suivants), depuis 1992 le producteur de tout emballage finissant dans la poubelle des ménages est tenu de contribuer à son élimination en versant à un organisme agréé une contribution financière en fonction du nombre, de la nature, du poids et de la forme de l'emballage. Ces organismes (Eco-Emballages et Adelphe) redistribuent l'essentiel des fonds collectés aux communes pour financer une partie de leurs opérations de collecte sélective et de tri. En contrepartie, les communes s'engagent contractuellement à organiser des collectes sélectives des emballages triés par les ménages.
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Les cartons sont donc collectés dans ce cadre, le plus souvent en mélange avec d’autres types d’emballages ; on distingue différents types de flux collectés en mélange, selon les choix techniques de la collectivité :
- cartons et journaux ;
- cartons + emballages légers (plastiques, métaux) ;
- cartons + emballages légers + journaux.
Ces collectes sélectives « multi-matériaux » sont effectuées dans leur très grande majorité en régie (personnel de la collectivité) ou en prestation (marché public).
L’économie sociale et solidaire est peu présente dans cette filière.
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Les cartons des commerçants de centre ville
La plus grande partie du gisement de cartons n’entre pas dans le périmètre de l’agrément d’Eco-Emballages et Adelphe. Ils ne financent donc pas une grande partie des flux collectés, arguant du fait qu’ils ne ressortent pas de leur responsabilité, ce qui conduit à de nombreuses tensions entre ces éco-organismes et les collectivités.
Bien souvent, la structure commerciale des centres-villes denses (multitude de boutiques) ne permet pas de collecter ces cartons dans le système de collecte sélective des ménages
(bac jaune). De nombreuses collectivités ont donc décidé, de façon volontaire, de collecter spécifiquement les cartons des petits commerces, qui restent des déchets « assimilés » aux ordures ménagères car pouvant être collectés et traités sans « sujétions techniques particulières » (art. L 2224-13 CGCT).
L’économie sociale et solidaire est assez bien représentée sur ces marchés.
L’article L 2224-14 du CGCT prévoit que la commune qui rend ce service à ces activités
économiques est dans l’obligation de mettre en place la redevance spéciale pour ces « déchets assimilés ménagers ». En raison de sa complexité de mise en place et de sa difficile acceptation, de nombreuses collectivités ne l’ont cependant toujours pas instaurée.
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Les journaux et magazines
Avant la généralisation des collectes d’emballages, de nombreuses collectivités faisaient collecter des journaux magazines séparément : une fois par mois ou par semaine, ficelés, en porte à porte. Ces collectes étaient généralement assurées par des structures relevant de l’économie sociale et solidaire.
Aujourd’hui, les journaux-revues-magazines (JRM) sont presque toujours collectés avec les emballages ou dans le cadre du système Eco-Emballages avec l’appui des éco-organismes.
A l’instar des cartons des ménages, ils échappent donc dans leur grande majorité aux structures de l’économie sociale et solidaire.
Depuis 2006, en vertu de l’article L 541-10-1 du Code de l’environnement, tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers à titre gratuit est tenu de contribuer
à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers, ménagers
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et assimilés ainsi produits. L’éco-organisme EcoFolio s’est constitué pour gérer cette nouvelle filière REP. Il collecte les sommes versées par ces producteurs et les reverse aux collectivités
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A compter du 1er janvier 2010, les papiers vierges destinés à être imprimés seront soumis à la même obligation.
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Les papiers de bureau
La collectivité peut décider de collecter, à l’instar des cartons de commerçants de centre ville, les papiers de bureaux, déchets « assimilés » aux ordures ménagères car pouvant
être collectés et traités sans « sujétions techniques particulières » (art. L 2224-13 CGCT).
Nous sommes encore dans le flou concernant la prise en charge financière de ces
éventuelles nouvelles collectes, mais il se pourrait qu’EcoFolio étende ses soutiens à ce gisement et que des collectes spécifiques de papier de bureau soient financées. Dans ce cas les structures de l’économie sociale et solidaire, dont certaines ont développé ce service depuis longtemps (ex : La Feuille d’Erable), pourraient être bien positionnées pour ce service.
2) Quelques chiffres sur le gisement
On évalue le gisement de déchets en papier-carton du circuit municipal à environ 4 millions de tonnes/an. Entre 1,5 et 2 millions de tonnes seraient collectés sélectivement, se répartissant comme suit (tonnages collectés) (estimation AMORCE) :
- emballages ménagers relevant du système Eco-Emballages : 400 000 t
- autres cartons hors système EE : estimation entre 200 et 400 000 t (dont cartons des commerçants de centre ville, déchèteries)
- journaux et magazines issus des collectes sélectives : 900 000 t
- papiers de bureaux (hors gros producteurs) : 300 000 t
3) Place actuelle de l’économie sociale et solidaire
En proportion des tonnages traités au niveau national, la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) est faible, on en a expliqué les raisons (cf. infra).
L’ESS est peu présente sur les collectes sélectives en mélange qui contiennent des cartons, journaux et autres emballages. Elle est en revanche présente sur des collectes spécifiques et ciblées telles que : papiers de bureaux, cartons des commerçants de centre ville.
Exemples :
EITA, entreprise d’insertion, est titulaire du marché de collecte des cartons des commerçants du centre ville d’Angers Loire Métropole.
La Feuille d’Erable, entreprise d’insertion, est titulaire du marché de collecte des cartons des commerçants du centre ville– collecte quotidienne en semaine, des commerces des petits centres commerciaux et des zones industrielles et artisanales de Rennes Métropole – collecte hebdomadaire.
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