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L'établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
Un ESAT, anciennement centre d'aide par le travail, est un organisme médico-social chargé de la mise au travail, accompagnée d'un soutien médical et social, des personnes handicapées dans l'impossibilité de travailler dans un autre cadre. La création d'un ESAT doit être autorisée par le préfet de région.
Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n'a pas le statut de salarié. Il ne peut donc être licencié. Toutefois, certaines règles du code du travail lui sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés.
3) Les autres structures de l’économie sociale et solidaire
Mentionnons également bien sûr les structures associatives (associations Loi 1901)
œuvrant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
B. Présentation des acteurs de l’économie sociale et solidaire dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
1) Emmaüs
Depuis près de 60 ans, l'activité économique est au cœur du Mouvement Emmaüs, pour permettre aux personnes en situation d'exclusion de retrouver une activité, mais également parce que cette activité économique a permis aux groupes Emmaüs de bénéficier d'une indépendance financière garantissant leur liberté d'action.
Ainsi, les groupes Emmaüs se sont développés autour d'activités de récupération, de recyclage et de vente de bibelots, meubles, textiles, produits électroménagers et consommables informatiques, donnés par les particuliers et les entreprises.
Au fil des années, Emmaüs s'est imposé en France comme un véritable acteur de l'économie solidaire et du développement durable.
Emmaüs France est organisé en 3 branches :
• La branche communautaire :
Elle regroupe les Communautés qui accueillent ceux que la société a marginalisés. Leur but est d'affirmer l'identité et la place de tous dans la société, quelles que soient les situations personnelles de chacun. La finalité des Communautés est de créer une plus grande justice sociale en initiant et en organisant un ensemble de solidarités à partir des activités de récupération des compagnons. Ces activités de collecte de produits donnés par les particuliers à des fins de réemploi, s’exercent sur un champ non concurrentiel. Les
Communautés ont un statut à part : ce sont des associations Loi 1901.
• La branche économie solidaire et insertion :
Les structures de la Branche Economie Solidaire et Insertion, dans leur diversité, démontrent que l'activité économique peut être un support d'insertion sociale et professionnelle, ainsi qu'un vecteur de solidarité. Cette branche regroupe des structures d'insertion, les comités d'amis (associations loi 1901) et les Relais (réseau d'entreprises à but socio-économique). Pour partie, les structures d’insertion exercent leur activité sur le champ concurrentiel et sur des prestations de service pour les collectivités locales.
• La branche action sociale et logement :
Elle réunit des organismes dont le but est de proposer des solutions complémentaires et innovantes aux personnes en grande difficulté : de l'accueil d'urgence au logement durable, de l'accompagnement social à la lutte contre le surendettement.
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2) Envie
Depuis 1984, le réseau d’entreprises d’insertion Envie requalifie professionnellement et socialement des personnes en situation d’exclusion par une activité économique de collecte d’appareils électroménagers rénovés et revendus à bas prix et une activité de collecte et de recyclage des DEEE.
En 2008, le réseau Envie en France représente : 48 entreprises, 50 magasins Envie, 900 salariés en contrat d’insertion, 350 permanents, 300 bénévoles et 80 000 tonnes de déchets électriques collectés.
Pour défendre ses intérêts et poursuivre son développement, le réseau Envie est représenté au niveau national par la Fédération Envie.
Envie exerce deux types d’activités économiques :
- collecte des appareils électroménagers en fin de vie chez les distributeurs ou en déchèteries. Les appareils sont soumis à un contrôle qualité très strict avant d’être mis en vente dans un des magasins Envie ;
- Envie est un opérateur agréé de la filière DEEE et prestataire logistique et de recyclage des 3 éco-organismes en charge de la filière DEEE : Eco-systèmes, Ecologic et ERP.
Envie collecte les DEEE chez les distributeurs d’électroménagers, en déchèteries ou chez les professionnels pour ensuite réaliser des prestations de démantèlement (ex : désassemblage de téléviseurs ou de moniteurs), et de dépollution (ex : extraction des fluides frigorigènes des réfrigérateurs) dans le but d’isoler les sous-produits nécessitant un traitement spécifique.
Les sous-produits issus du démantèlement sont ensuite expédiés vers les filières de valorisation respectueuses de la législation.
3) Les Ressourceries
Les Ressourceries sont des acteurs de terrain qui se sont regroupés en réseau, le Réseau des Ressourceries. Créée le 26 septembre 2000, cette association loi 1901 résulte de l’ambition de plusieurs structures (associations, régies,...) spécialistes dans le domaine du réemploi de créer un groupement professionnel.
Les objectifs du Réseau sont les suivants : communiquer sur le rôle des Ressourceries en matière de réemploi et promouvoir leurs actions ; informer, sensibiliser, accompagner et former les porteurs de projets ; échanger et mutualiser les savoir-faire ; professionnaliser et former les acteurs du Réemploi ; mesurer, évaluer et labelliser.
La Ressourcerie travaille en partenariat avec la collectivité territoriale et assure la prise en compte des préoccupations sociales, environnementales et économiques. Elle permet à tous d'avoir accès à des biens de consommation « sauvés » de la destruction, qui ne nécessitent pas de nouvelles matières premières et évitent la mise en décharge.
La Ressourcerie se place aussi au sein du tissu économique d'un territoire pour créer une filière professionnelle de collecte et de valorisation des déchets. Elle forme les acteurs de son territoire et devient un point d’information pour la réduction des déchets.
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La Ressourcerie a quatre fonctions :
- la collecte séparative des déchets d’origine “encombrants ménagers” ou “déchets industriels banals”, en préservant leur état, afin de pouvoir envisager une valorisation par réemploi ;
- la valorisation des déchets par le tri, le contrôle, le nettoyage, la réparation ; le démontage, la dépollution des objets non réutilisables afin de les recycler dans les filières adéquates ;
- la revente de ces objets afin d’assurer une part de ressources propres et d’offrir les biens revalorisés à faible prix, aux personnes qui en ont besoin ou à celles qui ont fait le choix d’un autre mode de consommation;
- la sensibilisation du public à l'environnement, lors des services de collecte, des clients des lieux de vente des produits réemployables, des jeunes générations mais aussi auprès de tous les habitants, concernés en tant que citoyens et consommateurs aux problèmes d’environnement, de réduction et de gestion des déchets.
4) La Feuille d’Erable
La Feuille d'Erable est une association loi 1901, entreprise d'insertion qui existe depuis
1983 à Rennes.
Ses activités portent sur la filière du papier, de la récupération des vieux papiers à la diffusion du papier recyclé, avec des actions de sensibilisation, d'animation et d'éducation dans ce domaine.
Le développement des activités de la Feuille d'Erable se fait autour de trois axes principaux :
- écologique : en s'appuyant sur l'évolution de la législation sur la protection de l'environnement et avec une gestion du déchet papier par la récupération et le recyclage ;
- économique : en augmentant la ressource "matière première vieux papiers" pour et avec la filière industrielle concernée (récupérateurs et papetiers), en créant des emplois par ces services ;
- social : en réservant une partie des emplois créés à des emplois d'insertion, en associant l'ensemble des acteurs à la mise en place des collectes sélectives, dans une relation multipartenariale, différente d'un marché strict où les usagers sont peu impliqués.
III. Le cadre juridique du partenariat avec une collectivité
Le partenariat entre les collectivités locales et les structures de l’économie sociale et solidaire peut prendre des formes diverses : la mise à disposition de biens ou de personnel, l’attribution de subventions, un partenariat via une délégation de service public ou un marché public, la signature d’un partenariat sans mise à disposition... Mais dans tous les cas il convient de bien garder à l’esprit qu’il s’agit d’une activité économique, soumise à ce titre aux règles du droit public, du droit de la concurrence et du droit des marchés publics.
La mise en place, avec la responsabilité élargie du producteur, de systèmes de financement de l’élimination des déchets, ont entraîné des situations de concurrence sur
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