agréés : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP (agréés pour tous les DEEE ménagers hors lampes) ou Récylum (agréé uniquement pour les lampes usagées).
Un organisme coordonnateur, la société OCAD3E, a été agréé par arrêté du 22 septembre 2006 pour assurer la compensation des coûts de la collecte sélective des DEEE supportés par les collectivités locales. Depuis le 15 novembre 2006, les quatre écoorganismes prennent ainsi en charge, pour le compte des producteurs qui y adhèrent, l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés sélectivement.
2) Quelques chiffres
En 2007, on estime la quantité de DEEE issus des ménages à 1,25 M T (source : ADEME).
Les montants totaux reversés aux collectivités sont évalués à 20 à 30 M €, l’essentiel des dépenses étant destiné aux prestataires de collecte, de recyclage et d’élimination dont font partie des opérateurs de l’économie sociale et solidaire.
L’objectif de collecte de 4 kg/an/hab. fixé par la directive européenne devrait être atteint fin 2008 (avec donc 2 ans de retard pour la France dans l’atteinte de ce 1 er
objectif.) Tous les DEEE ont vocation à être collectés sélectivement pour atteindre à terme un ratio de collecte proche de 15 kg/hab/an (source : Eco-Systèmes).
3) Place actuelle de l’économie sociale et solidaire
Jusqu’à la mise en place de la filière DEEE, en dehors de la collecte de produits
électriques et électroniques donnés par les particuliers et servant au réemploi, des structures comme Emmaüs ou Envie assumaient pour de nombreuses collectivités la reprise, le réemploi et/ou la dépollution d’une partie des DEEE. Depuis cette mise en place, les structures d’insertion Envie ou Emmaüs peuvent collecter les D3E sur les déchèteries pour le compte d’un éco-organisme. Les communautés Emmaüs n’assurent plus le démontage des D3E et privilégient le réemploi des appareils électriques et électroniques récupérés auprès des particuliers.
Enfin, il est possible que des associations puissent prélever des appareils sur les déchèteries à des fins de réemploi. Le reste des D3E sera pris en charge par l’écoorganisme.
D. Les autres flux récupérés en porte-à-porte ou en déchèteries
Il n’existe malheureusement pas encore de généralisation de la responsabilité élargie du producteur à tous les biens mis sur le marché.
Les conventions, marchés… relatifs à la collecte et au traitement d’autres matériaux seront donc signés, passés directement entre la collectivité et la structure, sans l’intermédiaire d’un éco-organisme.
On voit apparaître dans de plus en plus de déchèteries l’implantation de dispositifs de captation d’objets susceptibles d’être réutilisés ou recyclés :
- vaisselle,
- mobilier,
Guide : Partenariats entre les collectivités et les structures de l’économie sociale et solidaire 11/84
