II. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans le domaine des déchets
Nous dresserons une typologie rapide des acteurs de l’économie sociale et solidaire, avant de nous intéresser en particulier à ceux qui sont présents dans le domaine des déchets.
A. Typologie des acteurs
1) Les structures d’insertion par l’activité économique pouvant conclure des conventions avec l’Etat
L’insertion par l’activité économique est un champ de l’économie sociale et solidaire qui considère le travail comme un outil d’insertion sociale et professionnelle pour les personnes en situation de précarité.
Selon l’article L 5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité
économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion.
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Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Les ACI peuvent être portés par une association, une commune, un CCAS ou un
établissement public de coopération intercommunale. L’ACI est généralement considéré comme la première marche dans le parcours d’insertion, dans la mesure où il accueille les personnes les plus éloignées de l’emploi (personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles). Pour ce faire, il développe des activités d’utilité sociale à caractère
économique, majoritairement à destination des collectivités locales et des associations.
L’ACI offre aux personnes en insertion :
- un contrat de travail (deux ans maximum),
- une expérience professionnelle complétée par une formation,
- et un accompagnement socioprofessionnel adapté aux besoins de la personne.
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Les associations intermédiaires (AI)
L’AI est une association qui a pour l’objet l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, afin de faciliter leur insertion dans le monde du travail.
L’association intermédiaire peut intervenir à toutes les étapes du parcours d’insertion. Elle intervient généralement en début de parcours d’insertion par un premier placement en situation de travail. Pour cela, l’AI emploie des personnes qu’elle met, à titre onéreux mais
à but non lucratif, à disposition de personnes physiques ou morales.
Les AI assurent un accueil, un accompagnement social et professionnel et un suivi personnalisé des personnes accueillies, en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
Guide : Partenariats entre les collectivités et les structures de l’économie sociale et solidaire 14/84
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Les entreprises d’insertion (EI)
L’EI propose à ses salariés en insertion un parcours personnalisé de requalification sociale et professionnelle d’une durée maximum de deux ans, fondé sur la mise en situation de travail. Elle s’adresse à des personnes dont le projet professionnel est généralement mieux défini et en adéquation avec l’activité développée par l’entreprise d’insertion. Un accompagnement est assuré par l’EI et vise à lever chez les salariés en insertion tous les freins à l’embauche dans une entreprise classique.
Bien que dénommée « entreprise » d’insertion, l’EI peut être créée sous forme associative, coopérative (SCIC ou SCOP) ou sous forme commerciale (EURL, SARL, SA, SAS). Elle est inscrite dans le champ concurrentiel et assume les devoirs et contraintes inhérents à sa forme juridique en termes de respect des contrats de travail et de respect des règles de la concurrence notamment.
De nombreuses EI ont développé des actions avec des entreprises dites « classiques » et développent des partenariats tant sur le plan économique (co-traitance et/ou soustraitance) que sur le plan social (embauche par l’entreprise des personnes sortant de l’EI).
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Les entreprises de travail temporaire d’insertion
L’entreprise de travail temporaire d’insertion propose un fonctionnement similaire à l’entreprise d’insertion mais dans le cadre du travail temporaire. C’est une entreprise à caractère économique, dont le but est l’insertion sociale et professionnelle de personnes rencontrant des difficultés.
Les personnes accueillies dans ces entreprises sont embauchées via un contrat de travail temporaire d’insertion. Elles bénéficient, en dehors de leur mission de travail, d’un accompagnement social et professionnel large.
Les ETTI sont soumises à la même réglementation que les entreprises de travail temporaire.
Elles doivent en outre disposer de professionnels assurant la mission d’accompagnement social et professionnel afin de répondre à leur mission d’insertion. Elles doivent présenter des garanties en ce qui concerne ces postes d’accompagnement social et professionnel, postes occupés par les permanents de la structure.
2) L’insertion pour les personnes handicapées
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Les entreprises adaptées
Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ces structures bénéficient d'aides de l'Etat ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail.
Guide : Partenariats entre les collectivités et les structures de l’économie sociale et solidaire 15/84
