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Obligations de l'exploitant
Prescriptions juridiques applicables
5 Obligations de l'exploitant
Pour garantir l'exploitation sûre d'une installation de détection d'incendie dans une
zone explosive, l'exploitant doit fournir le matériel approprié et s'assurer d'une
qualification et d'une compétence suffisante pour le personnel employé.
Ces mesures sont nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité garanti par le
fabricant lors de la livraison de son appareil pendant toute la durée de vie du
produit.
L'exploitant doit à cet effet prendre des mesures de contrôle et de maintenance
appropriées et définir des fréquences d'intervention adéquates, et s'assurer de la bonne réalisation du travail.
Les chapitres suivants décrivent les obligations de l'exploitant concernant les
points mentionnés.
5.1 Prescriptions juridiques applicables
L'exploitation sûre et durable d'une installation de détection d'incendie en zone explosive n'est possible que si les conditions suivantes sont remplies :
l
Le fabricant livre un produit techniquement sûr et sans défaut.
l
L'exploitant s'assure que les standards élevés garantis par le fabricant sont
conservés durablement et que le produit fait l'objet d'un usage conforme à sa destination.
Les deux, tant le fabricant que l'exploitant, ont donc des obligations qui sont
réglementées par les prescriptions juridiques traitées ci-après.
Les prescriptions mentionnées ci-après, comme p. ex. les directives et leur conversion dans le droit national, se réfère à l'espace de la Communauté
Européenne. L'ordonnance sur la sécurité d'exploitation se réfère uniquement au territoire de la République Fédérale d'Allemagne.
5.1.1 Directive 94/9/CE
La directive 94/9/CE, également connue sous le nom de directive 'ATEX, s'adresse aux fabricants d'appareils, composants et systèmes de protection dans les zones
explosives. Cette directive définit entre autre : l
Un classement des produits en groupes de produits et en catégories de produits.
l
La procédure d'évaluation de la conformité pour chaque groupe de produits et catégorie de produits.
l
La responsabilité du fabricant d'un appareil, d'un composant ou d'un système
de protection pour le marquage de ses produits. Cette responsabilité comporte aussi bien le marquage CE que le marquage de données importantes pour la protection anti-explosion.
l
Les exigences minimales sur le contenu d'une notice d'utilisation.
l
Les exigences fondamentales en matière de sécurité et de protection de la santé.
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Building Technologies
Fire Safety
A6V10324618_g_fr_--
2014-05-23
