Building Technologies
Fire Safety
Obligations de l'exploitant
Prescriptions juridiques applicables
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5.1.2 Directive 2014/34/UE
La directive 2014/34/UE remplacera à partir du 20 avril 2016 la directive 94/9/CE.
A partir du 20 avril 2016 les appareils, composants et systèmes de protection en zones explosives qui seront mis sur le marché devront être totalement conformes
à la directive 2014/34/UE.
Les certificats de conformité à la directive 2014/34/UE ne pourront être émis qu'à partir du 20 avril 2016.
Les anciens certificats de conformité à la directive 94/9/CE resteront cependant valables.
5.1.3 Directive 99/92/CE
La directive 99/92/CE, connue également sous le nom 'ATEX 137', définit les
obligations de l'exploitant pour la protection du personnel lors des travaux en
zones explosives.
Ces obligations comportent p. ex. : l
Une évaluation des risques d'explosion par l'exploitant
l
Une classification des atmosphères explosives en zones l
La garantie du respect des prescriptions minimales dans chaque zone l
L'élaboration et la gestion d'un document sur la protection contre les explosions avec le contenu minimum suivant :
– Informations sur l'évaluation du danger
– Informations sur les mesures de protection prises
– Informations sur le classement des emplacements
– Informations sur le respect des prescriptions minimales
La directive 99/92/CE ne contient que des prescriptions minimales ! Lors de la conversion de la directive dans le droit national, chaque état est libre de définir des restrictions supplémentaires. En conséquence, il faut respecter les prescriptions juridiques applicables dans l'Etat où l'installation de détection d'incendie en zone explosive doit être exploitée !
La directive 99/92/CE a été convertie par les pays membres de l'Union
Européenne dans leur droit national, p. ex. en Allemagne par l'ordonnance sur la sécurité d'exploitation.
Le droit respectif en vigueur doit être appliqué en conséquence.
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A6V10324618_g_fr_--
2014-05-23
