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Obligations de l'exploitant
Elimination d’erreurs
Types de contrôles
En plus du contrôle technique, c'est-à-dire du contrôle direct de l'installation ou des
éléments de l'installation, un contrôle réglementaire doit également être effectué.
Le contrôle réglementaire comporte la constatation de la présence et de l'intégralité des documents requis pour l'inspection. Parmi ces documents se trouvent entre autres : l
Le document de protection contre les explosions ou un extrait du document contre les explosions qui porte sur l'élément de l'installation à contrôler l
Les instructions d'exploitation des matériels mis en oeuvre l
Les schémas électriques et les plans de l'installation l
Les déclarations de conformité CE et les certificats de conformité l
Les attestations de dérogation l
Les attestations de l'installateur l
Les certificats de contrôle
La sélection des documents à contrôler se fait à l'appréciation du contrôleur. Une table des matières avec les documents disponibles est impérative.
5.9 Elimination d’erreurs
Si un matériel situé en zone explosive présente un défaut qui pourrait provoquer la mise en danger d'employés ou de tiers, il ne doit plus être utilisé !
Pour les installations soumises à surveillance, l'exploitant a les obligations
suivantes : l
Les installations doivent avoir été reçues en bon état de marche l
Les installations doivent être surveillées. Les travaux d'inspection et d'entretien doivent être réalisés sans retards. Les mesures de sécurité imposées par les circonstances doivent être appliquées.
Si les travaux d'entretien portent sur la sécurité du matériel, ce matériel doit être contrôlé par une personne qualifiée avant sa remise en service.
Les énoncés ont été concrétisés dans la transposition en droit national de la directive 94/9/CE.
C'est ainsi que l'on trouve l'énoncé suivant p. ex. pour la République Fédérale d'Allemagne, au § 14, alinéa 6, de l'ordonnance sur la sécurité d'exploitation :
'Si un appareil, un système de protection ou un dispositif de sécurité, de contrôle ou de régulation au sens de la directive 94/9/CE qui comporte une pièce dont dépend la sécurité contre les explosions doit être remis en état, il ne pourra (...)
être remis en service qu'après constatation par un organisme de surveillance agréé qu'il répond aux exigences de cet examen au regard de toutes les caractéristiques essentielles pour la protection contre les explosions (...). Les contrôles mentionnés dans la 1ère phrase pourront être effectués par les personnes qualifiées d'une entreprise dans la mesure où ces personnes sont reconnues par les autorités de tutelle comme aptes à effectuer le contrôle des appareils, systèmes de protection ou dispositifs de sécurité, de contrôle et de régulation remis en état par cette entreprise.'
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Building Technologies
Fire Safety
A6V10324618_g_fr_--
2014-05-23
