Continuité d’exploitation
• Si le management estime que la continuité d’exploitation de l’entité est remise en cause entre la date de clôture et la date d’arrêté des états financiers, les états financiers ne sont pas préparés sur une base de continuité d’exploitation.
Principale divergence en règles françaises
• Si l’événement n’a pas de lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture, les états financiers ne sont pas ajustés pour prendre en compte un événement postérieur à la date de clôture qui indiquerait que le principe de la continuité d’exploitation n’est plus approprié. Une information est donnée en annexe.
[PCG art. 831-2 et 831-4]
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2.10 Hyperinflation
Textes applicables : IAS 21, IAS 29, IFRIC 7
Dispositions générales
• Si la monnaie fonctionnelle d’une entité correspond à celle d’une
économie hyperinflationniste, ses états financiers sont ajustés pour exprimer tous les éléments dans l’unité de mesure ayant cours à la date de clôture de présentation de l’information financière.
Principale divergence en règles françaises
• Les règles françaises ne traitent que le cas de groupes ayant des participations situées dans une économie en hyperinflation (et les méthodes de conversion à appliquer dans ce cas sont décrites en
2.7) alors qu’IAS 29 s’applique également lorsque l’entité présentant les états financiers a elle-même pour devise fonctionnelle celle d’une
économie hyperinflationniste.
[CRC 99-02 §3211]
Indicateurs d’hyperinflation
• L’hyperinflation est révélée par certaines caractéristiques de l’environnement économique d’un pays. Déterminer s’il y a hyperinflation est affaire de jugement.
Le retraitement des états financiers en hyperinflation
• Étape 1 : Retraiter l’état de la situation financière à l’ouverture de la période en appliquant à tous les éléments le changement de l’indice des prix au cours de la période actuelle.
• Étape 2 : Retraiter l’état de la situation financière à la clôture de la période en ajustant les éléments non monétaires au pouvoir d’achat actuel.
• Étape 3 : Retraiter le compte de résultat et les autres éléments du résultat global.
• Étape 4 : Calculer le gain ou la perte sur la position monétaire nette.
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Principale divergence en règles françaises
• Il existe deux méthodes pour convertir les comptes de participations
situées dans des économies en hyperinflation (voir 2.7).
Économie cessant d’être hyperinflationniste
• Si la monnaie fonctionnelle d’une entité cesse d’être hyperinflationniste, les montants reportés dans les derniers états financiers retraités de l’hyperinflation sont utilisés comme base des valeurs comptables dans les états financiers ultérieurs.
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3. État de la situation financière
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ÉTAT DE LA SITUATION
FINANCIÈRE
3.1 Généralités
Texte applicable : IAS 1
Format de l’état de la situation financière
• Les IFRS imposent la présentation de certains éléments dans l’état de la situation financière, mais sans format particulier.
• D’une manière générale, l’état de la situation financière d’une entité présente les actifs et passifs en distinguant les éléments courants des
éléments non courants. Toutefois, une entité peut présenter ses actifs et passifs par ordre de liquidité si cela permet une information fiable et plus pertinente.
Principales divergences en règles françaises
• Dans les comptes sociaux, le plan comptable général est généralement utilisé pour le classement des éléments d’actif et de passif. Dans les comptes consolidés, seul un modèle indicatif est fourni avec des rubriques minimales qui induisent une présentation proche de celle du PCG.
[PCG, CRC 99-02 §40]
• Il n’y a pas de distinction courant / non-courant au bilan. Le classement des passifs en court terme ou long terme apparaît en général dans les notes annexes sous la forme d’un échéancier des créances et des dettes.
[PCG]
Éléments courants ou non courants
• Un actif est classé en tant qu’actif courant si on s’attend à ce qu’il soit réalisé dans le cycle d’exploitation normal ou dans les 12 mois suivant la clôture, s’il est détenu à des fins de transaction ou s’il s’agit de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie.
• Un passif est classé en tant que passif courant si on s’attend à ce qu’il soit réglé dans le cycle d’exploitation normal ou dans les 12 mois suivant la clôture, s’il est détenu à des fins de transaction, ou si aucun droit inconditionnel ne permet de différer le règlement du passif pour au moins
12 mois après la clôture.
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