3.6 Partenariats
Textes applicables : IFRS 11, IFRS 12
A venir : amendements à IFRS 11
Identification des partenariats
• Un partenariat est une activité/entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Il existe deux types de partenariats : les activités conjointes et les coentreprises.
Principale divergence en règles françaises
• Il n’existe pas d’équivalent aux notions d’activité conjointe et coentreprise. Le règlement CRC 99-02 ne prévoit que le traitement des « entreprises » sous contrôle conjoint. Lorsque les activités sous contrôle conjoint ne sont pas logées dans des « entreprises », elles sont comptabilisées conformément aux règles générales s’appliquant dans les comptes sociaux.
[CRC 99-02 §110]
Classement des partenariats
• Dans le cas d’une activité conjointe, l’accord contractuel confère aux parties au partenariat des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs au partenariat.
• Dans le cas d’une coentreprise, l’accord contractuel confère aux parties au partenariat des droits sur l’actif net relatif au partenariat.
• Un partenariat non structuré sous forme de véhicule distinct est une activité conjointe.
• Un partenariat structuré sous forme de véhicule distinct peut être une activité conjointe ou une coentreprise. Le classement dépend de la forme juridique du véhicule, des accords contractuels et des « autres faits et circonstances ».
Principale divergence en règles françaises
• Il n’existe pas d’équivalent aux notions d’activité conjointe et coentreprise (voir supra).
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Comptabilisation des partenariats
• Un coentrepreneur doit comptabiliser ses intérêts dans une coentreprise de manière identique à celle utilisée dans le cadre d’une participation dans une entreprise associée, c’est-à-dire selon la méthode de la mise
en équivalence (voir 3.5).
• Un coparticipant comptabilise les actifs, passifs et transactions relatifs à son implication dans une activité conjointe, y compris sa quote-part dans ceux générés conjointement. Ces actifs, passifs et transactions sont comptabilisés conformément aux normes IFRS applicables.
• Une partie impliquée dans une coentreprise, mais qui n’en exerce pas le contrôle conjoint, comptabilise sa participation comme instrument financier ou selon la méthode de mise en équivalence si elle exerce une
influence notable (voir 3.5).
• Une partie impliquée dans une activité conjointe, mais qui n’en exerce pas le contrôle conjoint, comptabilise les actifs, passifs et transactions, y compris sa quote-part dans ceux générés conjointement, si elle a des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité conjointe.
Principales divergences en règles françaises
• Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.
[CRC 99-02 §110]
• Les activités sous contrôle conjoint non logées dans des
« entreprises » sont comptabilisées conformément aux règles générales s’appliquant dans les comptes sociaux. Cela peut différer des règles de comptabilisation des activités conjointes.
3.7 [Vide]
La thématique historiquement traitée dans cette section a été réallouée suite à l’évolution du référentiel IFRS.
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3.8 Stocks
Texte applicable : IAS 2
A venir : IFRS 15
Définition
• Les stocks sont des actifs :
– détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité (produits finis),
– en cours de production pour une telle vente (en cours),
– sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services (matières premières et consommables).
Évaluation
• Généralement, les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
• Le coût comprend toute dépense directe, engagée pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, dont les frais généraux attribuables. Il comprend également les coûts d’emprunt le cas
échéant (voir 4.6).
• Le coût des stocks est généralement déterminé en utilisant la méthode du premier entré - premier sorti (PEPS) ou celle du coût moyen pondéré.
La méthode du dernier entré - premier sorti (DEPS) est interdite.
• Les autres techniques d’évaluation du coût, telles que la méthode du coût standard ou la méthode du prix de détail, peuvent être utilisées si leur résultat est proche du coût réel.
• Si la valeur nette de réalisation d’un élément ayant été déprécié augmente ultérieurement, la dépréciation est reprise.
Principales divergences en règles françaises
• Les coûts d’emprunts peuvent être soit comptabilisés en charges de la période soit incorporés au coût de l’actif.
[Code de Commerce R 123-178-2 et PCG art. 213-9.1]
• En pratique, d’autres divergences peuvent survenir dans l’évaluation du coût des stocks, en l’absence de dispositions précises en règles françaises, par exemple concernant les coopérations commerciales, les escomptes ou les frais de transport.
Comptabilisation en charges
• Le coût des stocks est comptabilisé en charges lorsque le stock est vendu.
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