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Obtenir des informations
Pour obtenir tous les renseignements disponibles sur votre pension, adressez-vous aux organismes ad hoc.
Si vous avez travaillé comme salarié, votre pension légale est calculée et payée par l’Office national des Pensions (ONP). www.onp.fgov.be
Si vous avez travaillé comme travailleur indépendant, votre pension légale est calculée par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Elle est par contre payée par l’ONP. www.inasti.be
Si vous bénéficiez d’une pension de fonctionnaire ou assimilé, cette dernière sera calculée (dans la plupart des cas) par le Service des Pensions du
Secteur public (SdPSP) et payée par le Service central des Dépenses fixes (SCDF) – Pensions. www.sdpsp.fgov.be - www.scdfpensions.fgov.be
Si vous avez travaillé dans plusieurs régimes ?
Par souci d’efficacité et compte tenu du nombre croissant de pensions mixtes, les trois organismes ont mis en place une synergie en développant des « Pointpensions ». Auparavant, les personnes devaient en effet se renseigner auprès des trois organismes séparément. Ces « Pointpensions » dispensent par exemple des informations sur le paiement des pensions, les règles de cumul en cas de carrière mixte, les effets de l’interruption de carrière sur la pension, les activités professionnelles autorisées durant la retraite…
Inutile dès lors de perdre son temps et son énergie en sollicitant tous les organismes concernés par votre pension mixte.
En plus de ces trois systèmes de pensions, il en existe d’autres de moindre ampleur comme l’Office de Sécurité sociale d’Outre-mer
(OSSOM). Cet organisme gère les droits des travailleurs belges qui ont exercé une activité professionnelle dans un pays qui ne fait pas partie de l’espace économique européen. www.ossom.be
Que faire en cas de contestation ?
En premier lieu, contactez votre organisme de pension (voir page précédente). Si la situation n’évolue pas à ce niveau, adressez-vous alors au
Service de médiation Pensions. Indépendant et impartial, ce service examinera votre réclamation afin de résoudre le contentieux qui vous oppose
à votre organisme de pension. Au service des salariés, des indépendants et des fonctionnaires, cet organisme est compétent pour toutes les plaintes concernant le fonctionnement, l’attribution, le calcul et le paiement des pensions.
Service de médiation Pensions,
WTC III, Bd Simon Bolivar 30 Bte 5
1000 Bruxelles.
Par fax au : 02 274 19 99
Par email à plainte@mediateur-pension.be
Ou via le formulaire de réclamation disponible sur le site www.mediateurpensions.be
Que ce soit par écrit, par téléphone ou en tête-àtête, veillez à bien structurer votre demande en décrivant la problématique et en mentionnant le résultat de vos démarches auprès de votre organisme de pension. Pour faciliter le suivi de votre dossier, veillez également à bien mentionner vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, date de naissance ou numéro de registre national).
Si vous n’êtes pas en mesure d’accomplir ces démarches personnellement, vous pouvez mandater un tiers (personne majeure) en lui donnant une procuration. Cette personne pourra alors entamer toutes les démarches en votre nom et ainsi bénéficier de toutes les informations souhaitées.
Si vous n’êtes toujours pas satisfait des réponses apportées par le médiateur et que vous considérez que vos droits ne sont pas reconnus ni respectés, vous pouvez en dernier recours porter plainte devant le tribunal du travail.
Les fonctionnaires qui souhaitent porter plainte devant une instance judiciaire (sur des questions portant tant sur le droit à la pension que le montant de celle-ci) doivent s’adresser au Tribunal de première instance.
Quand le montant du litige ne dépasse pas les
€ 1 860, le juge de paix peut également être compétent.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également introduire votre réclamation lors d’un entretien personnel avec un collaborateur du service. Pour obtenir un rendez-vous, appelez le service ad hoc au 02 274 19 90
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Des griefs contre les services de l’ONP ?
Si vous avez des réclamations à formuler concernant l’accessibilité aux services de l’ONP, la lisibilité du courrier que vous recevez, voire la politesse du personnel… n’hésitez pas à porter plainte auprès du service de gestion des plaintes de l’ONP.
Ces réclamations peuvent être introduites via un formulaire disponible sur le site internet de l’ONP. Vous pouvez également le commander par téléphone au 0800 502 56 ou le retirer à l’un des guichets ONP de votre région.
Pour plus d’informations
Office national des Pensions
Tour du Midi - 1060 Bruxelles
Ligne verte : 0800 502 56
Email : info@onp.fgov.be
www.onp.fgov.be
Service des Pensions du Secteur Public
Place Victor Horta 40 (Bte 30) - 1060 Bruxelles
Tél. : 02 558 60 00 - Fax : 02 558 60 10
Email : info@sdpsp.fgov.be
www.sdpsp.fgov.be
Institut national d’assurances sociales pour
travailleurs indépendants
Place Jean Jacobs 6 - 1000 Bruxelles
Tél. : 02 546 42 11 - Fax : 02 511 21 53
Email : info@rsvz-inasti.fgov.be
www.inasti.be
Office de Sécurité sociale d’Outre-mer
(OSSOM)
Avenue Louise 194 - 1050 Bruxelles
Tél. : +32-2-642 05 11 - Fax: +32-2-642 05 59
Email : info@ossom.fgov.be www.ossom.fgov.be
Service de Médiation Pensions
WTC III - Bd Simon Bolivar 30 boîte 5
1000 Bruxelles
Tél. : 02 274 19 90 - Fax : 02 274 19 99
Email : plainte@mediateurpensions.be www.mediateurpensions.be
Pointpension à Bruxelles
Dans chaque Pointpension, des experts des trois organismes de pension sont présents pour répondre à vos questions sur la pension. Pour accéder aux horaires de chaque Pointpension : www.pointpension.be.
Bruxelles
Tour du Midi – 1060 Bruxelles (2 e
étage)
Chaque 2 e
mercredi du mois, de 9h à 11h30
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